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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le jeudi 10 février 2011

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Tilly O'Neill-Gordon, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Ray Boughen, Nicole Demers, Luc Desnoyers, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Anita Neville, Tilly O'Neill-Gordon et Michelle Simson.

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace l'hon. Hedy Fry, Ben Lobb remplace Sylvie Boucher et Bruce Stanton remplace Dona Cadman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste ; Laura Munn-Rivard, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 octobre 2010, le Comité reprend son étude sur l'abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que la greffière et l’analyste fournissent au Comité le témoignage qui sera ajouté au projet de rapport sur l'abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Modifier le formulaire long du recensement – Répercussions sur l’égalité des femmes au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire du membre du Nouveau Parti démocratique à condition qu’elle ne dépasse pas deux (2) pages (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que l'opinion complémentaire soit transmise en version électronique à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 10 heures, le mardi 15 février 2011.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion dissidente des membres du Parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas trois (3) pages (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que l'opinion dissidente soit transmise en version électronique à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 10 heures, le mardi 15 février 2011.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre de la Condition féminine et des représentants de Condition féminine Canada à comparaître devant le Comité avant la date limite pour faire rapport à la Chambre, afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011.

À 12 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Renaud

2011/02/14 14 h 29