FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 28 octobre 2010

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 8 h 48 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Cathy McLeod, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Lois Brown, Dona Cadman, Nicole Demers, Nina Grewal, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville et Michelle Simson.

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Luc Desnoyers et Yasmin Ratansi remplace l'hon. Hedy Fry.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste ; Laura Munn-Rivard, analyste.

Témoins : Equal Pay Coalition of Ontario : Mary Cornish, présidente. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : Gisèle Pageau, directrice des droits de la personne. Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : John Farrell, directeur administratif; Barbara Gagné, représentante, Gestionnaire, Relations de travail et classification à NAV CANADA. Opus Mundi Canada : Paul Durber, conseiller en chef. Statistique Canada : Marie Drolet, économiste recherchiste, Division de la statistique du revenu; Sylvie Michaud, directrice générale, Direction de la statistique de l'éducation, du travail et du revenu.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 29, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Nicole Demers propose, — Que le comité appuie toutes les revendications de la Marche mondiale des femmes 2010 au Québec, adressées au gouvernement du Canada, soit:

- Que l'Assemblée nationale du Québec interpelle le gouvernement canadien afin qu’il reconnaisse que l’eau est un droit fondamental qui doit être exclu de l’ALÉNA;

- Que le gouvernement du Canada garantisse le droit inaliénable des femmes de décider d’avoir ou non des enfants, ce qui implique le maintien et la consolidation des services d’avortement gratuits offerts par les réseaux publics et communautaires et le développement de nouveaux services publics dans les zones peu desservies;

- Que le gouvernement du Canada retire immédiatement ses troupes de l’Afghanistan;

- Que le Canada signe la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et mette en œuvre les droits qui y sont contenus avec une attention particulière sur les droits des femmes et des enfants autochtones; et

Qu’il félicite les organisatrices de cet événement, et que rapport en soit fait à la Chambre.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Renaud

2010/11/01 10 h 22