HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le jeudi 7 octobre 2010

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 48 (téléconférence), dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, l'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott, Jeff Watson et Alice Wong.

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Tony Martin et Bonnie Crombie remplace Raymonde Folco.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; André Léonard, analyste ; Sandra Gruescu, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions; Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Michael John Savage propose, — Que le Comité examine l’impact de l’abolition du formulaire long, particulièrement en ce qui a trait à la planification et au suivi des tendances sociales vitales en matière de sécurité économique, de marché du travail et de programmes sociaux à l’égard des Canadiens qui vivent dans la pauvreté et qui risquent d’y sombrer, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et constatations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Michael John Savage propose, — Que le Comité HUMA procède à une étude exhaustive du Programme de prêts d’études, y compris une évaluation des prêts remboursables et non remboursables accordés aux étudiants; que le Comité fasse des recommandations particulières au gouvernement concernant les options à long terme conçues pour garantir aux futurs étudiants une aide adéquate et fiable; et que le Comité présente le rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 9 h 12, la séance est suspendue.

À 9 h 15, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion supplémentaire pour examiner l'ébauche de rapport sur la pauvreté et que l’étude du projet C-31 se poursuive lors des réunions déjà prévues du Comité.

Il est convenu, — Que le mardi 19 octobre 2010, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse de 8 h 45 à 9 h 45. Que le Comité plénier se réunisse de 10 h à 11 h au sujet du projet de loi C-31 et que le Comité se réunisse pour examiner l'ébauche de rapport sur la pauvreté de 11 h à 13 h.

À 10 h 9, la séance est suspendue.

À 10 h 11, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 24 septembre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Jacques Paquette et Dominique La Salle répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2011/02/11 15 h 17