HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, vice-présidente.

Jeff Watson fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 56, Candice Hoeppner assume la présidence.

Laura Eggertson et Barbara MacKinnon font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend.

Tony Martin propose, — Que ce Comité, après avoir terminé son étude sur des questions liées à l’adoption, réalise une étude d’envergure sur les obstacles qui nuisent à la qualité de vie des personnes handicapées, en fixant dès le départ des paramètres clairs et précis, assortis d’objectifs particuliers et d’un engagement visant à trouver des solutions ayant de fortes possibilités de réussir.

Il s'élève un débat.

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « en fixant dès le départ des paramètres clairs et précis, assortis d’objectifs particuliers », des mots « et/ou à leur participation au marché du travail et à l’économie ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que ce Comité, après avoir terminé son étude sur des questions liées à l’adoption, réalise une étude d’envergure sur les obstacles qui nuisent à la qualité de vie des personnes handicapées et/ou à leur participation au marché du travail et à l’économie, en s’engageant à trouver des solutions ayant de fortes possibilités de réussir.

Sur motion de Michael John Savage, il est convenu, — Que deux groupes représentant les personnes handicapées, le Conseil des Canadiens avec déficiences et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 28 avril 2010.

Tony Martin propose, — Que, dans le contexte de l’étude menée par le Comité au sujet de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté, le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait préparer et fournir au Comité une liste des programmes de dépenses, y compris des dépenses fiscales du gouvernement du Canada prévues en 2010-2011 pour aider de façon directe ou indirecte les Canadiens et Canadiennes qui ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins fondamentaux sur le plan de la nutrition, de l’alimentation en eau potable, des soins de santé, de l’habillement et du logement; et pour accroître le revenu disponible des Canadiens et Canadiennes qui ont moins de ressources ou un revenu inférieur à la moyenne au pays.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu’à ce que le greffier fasse rapport au Comité, après avoir consulté le Conseil du Trésor au sujet du temps requis pour compiler les renseignements demandés.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.