HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 2 décembre 2010

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (vidéoconférence), dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, l'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott et Jeff Watson.

Membres substituts présents : David Tilson remplace Alice Wong.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste.

Témoins : Adoption Council of Ontario : Pat Convery, directeur général. New Brunswick Adoption Foundation : Suzanne Kingston, directrice générale . Bureau de l'ombudsman du Nouveau-Brunswick, défense des droits des enfants et de la jeunesse : François Levert, enquêteur principal et avocat. New Brunswick Adoption Foundation : Bernard Paulin, membre du conseil. Evan B. Donaldson Adoption Institute : Susan Smith, directrice des programmes et projet. Adoption Support Centre of Saskatchewan : Cindy Xavier, directrice générale.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, — Que le budget proposé de 35 550$ pour l’étude sur les mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 mars 2010, le Comité reprend son étude des mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs.

François Levert et Pat Convery font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 37, la séance est suspendue.

À 9 h 40, la séance reprend.

Cindy Xavier, Bernard Paulin, Suzanne Kingston et Susan Smith par vidéoconférence de Raleigh, (Caroline du Nord, États-Unis) font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2010/12/02 15 h 24