La présidente présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le 9 mars 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que les travaux du Comité soient conduits de la façon suivante :
Qu’une réunion soit prévue pour étudier le projet de loi C 304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, à l’étape de l’examen article par article, si une motion dans ce sens est adoptée par le Comité.
Que le Comité invite des représentants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada à l’examen du Budget principal des dépenses 2010-2011 et du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010, dès la semaine du 15 mars si possible.
Que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada soit invitée à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’examen des plans et des priorités après leur dépôt à la Chambre des communes (25 mars 2010 ou ultérieurement).
Que le projet de loi C-308, Loi sur l’assurance-emploi (bonification du régime d’assurance-emploi) et le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif) qui font l’objet d’ordres de renvoi du Comité et soient étudiés dès que possible; la motion M-386 pourrait être étudiée en vertu de l’article 108(2) du Règlement si le Comité le juge à propos.
Qu’il soit donné suite le plus rapidement possible à l’étude sur la pauvreté, en cours depuis plus de deux ans; il convient d’inviter les groupes autochtones à comparaître devant le Comité (consulter à cette fin la liste qui figure dans le document de la Bibliothèque du Parlement sur les réunions proposées qui a été envoyé aux membres du comité avant la prorogation); il convient également d’inviter les sénateurs qui ont présidé les études sur la pauvreté en milieu rural et urbain à examiner les conclusions des études et les recommandations formulées pour lutter contre ce fléau au Canada; il y a également lieu que le Comité envisage de se rendre avant la fin de l’hiver à la réserve du lac Barrière où réside une communauté algonquine. Une visite dans une réserve où ont été mises en œuvre des mesures de lutte contre la pauvreté ayant donné de bons résultats est également recommandée. À la suite de ces réunions, le Comité pourrait décider de mettre fin à ses audiences sur la pauvreté et de passer à l’étude du rapport provisoire.