DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux (2)vice-présidents et d’un député du Nouveau Parti démocratique.
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le président ou le vice-président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre de l'opposition soit présent.
Que lors de l’audition des témoins, une période maximale de dix (10) minutes soit accordée aux témoins pour leur exposé et que les rondes de questions soient organisées de la manière suivante :
Première ronde (le temps alloué comprend la question et la réponse)
Parti libéral– 7 minutes
Bloc Québécois – 7 minutes
Nouveau Parti démocratique – 7 minutes
Parti conservateur – 7 minutes
Deuxième ronde (le temps alloué comprend la question et la réponse)
Parti libéral– 5 minutes
Parti conservateur – 5 minutes
Bloc Québécois – 5 minutes
Parti conservateur – 5 minutes
Parti libéral– 5 minutes
Parti conservateur – 5 minutes
Nouveau Parti démocratique – 5 minutes
Parti conservateur – 5 minutes;
Que, il y a suffisamment de temps, d’autres rondes de questions suivents, à la discrétion de la présidence, sur le modèle des deux premières rondes.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d’enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais en soient imputés au budget du Comité.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos et, de plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel de parti aux séances à huis clos.
Que, à moins du consentement unanime, un préavis de 48 heures soit requis pour toute motion qu’examine le Comité, à moins que cette motion ne soit liée directement aux travaux qu’il examine à ce moment-là; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles; que la période pour le préavis soit calculée à partir du moment où la motion a été distribuée aux membres par le greffier du Comité (sans compter les week-ends).
Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Que le greffier distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité.
Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou un Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le Comité invite le ministre et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible.
Que, chaque fois qu’un chapitre d’un rapport du vérificateur général porte sur un sujet relevant du mandat du Comité, ce dernier invite le Bureau du vérificateur général du Canada et les fonctionnaires concernés du ministère à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible.