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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mardi 22 mars 2011

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Kelly Block, l'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Sandra Gruescu, analyste ; André Léonard, analyste.

Témoins : Service Canada : Éric Giguère, directeur, Division des appels à l'assurance-emploi; Paul Thompson, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de traitement et de paiement.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 octobre 2010, le Comité reprend son étude de l'impact de l'abolition du formulaire long du recensement.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Sur motion de Michael John Savage, il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'impact du remplacement du formulaire détaillé obligatoire du recensement par une enquête volontaire : le défi de maintenir des données de qualité pour le suivi des tendances socioéconomiques ».

Sur motion de Yves Lessard, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Sur motion de Ed Komarnicki, il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas cinq pages et qu'elle soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 heures le jeudi 31 mars 2011.

Sur motion de Michael John Savage, IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 11 h 14, la séance est suspendue.

À 11 h 26, la séance reprend en public.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 mai 2010, le Comité reprend son étude des procédures et des pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi.

Paul Thompson fait une déclaration et, avec Éric Giguère, répond aux questions.

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Travis Ladouceur

2011/04/13 9 h 40