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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mardi 15 février 2011

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 1 (vidéoconférence), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Kelly Block, l'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste . Chambre des communes : Monique Hamilton, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste.

Témoins : À titre personnel : Seamus Cox, avocat, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. Association canadienne des individus retraités : Susan Eng, vice-présidente, Défense d'une cause; Michael Nicin, agent des relations gouvernementales et d'élaboration des politiques. Chambre de commerce du Canada : Susanna Cluff-Clyburne, directrice, Affaires parlementaires. Association des pilotes d'Air Canada : Paul Strachan, président; Bill Petrie, directeur exécutif. Ministère de la Défense nationale : Karol Wenek, directeur général personnel militaire; John Madower, chef adjoint du personnel militaire. À titre personnel : David MacGregor, professeur, Département de Sociologie, Collège universitaire King's de l'Université de Western Ontario.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire).

Susan Eng, Susanna Cluff-Clyburne et Seamus Cox font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 41, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend.

Paul Strachan, Bgén John Madower et David MacGregor, par vidéoconférence de London (Onatrio), font des déclarations et, avec Bill Petrie et Karol Wenek, répondent aux questions.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend.

Ed Komarnicki propose, — Que l'étude article par article du projet de loi C-481 sit différée.

Il s'élève un débat.

Raymonde Folco propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «différée», de ce qui suit : « et reprise le jeudi 3 mars 2011 ».

Il s'élève un débat.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Travis Ladouceur

2011/02/16 14 h 38