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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mardi 7 décembre 2010

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, l'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott, Jeff Watson et Alice Wong.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste ; André Léonard, analyste.

Témoins : Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada : Cindy Blackstock, directrice générale. Association nationale des centres d'amitié : Conrad Saulis, directeur de la politique. Conseil d'adoption du Canada : Laura Eggertson, membre du conseil. À titre personnel : Joy Loney; Dan Loney; Jennifer Lewis.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 mars 2010, le Comité reprend son étude des mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs.

Cindy Blackstock et Conrad Saulis font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 39, la séance est suspendue.

À 9 h 45, la séance reprend.

Laura Eggertson, Joy Loney, Dan Loney et Jennifer Lewis font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Michael John Savage propose, — Que le Comité demande que le ministre des Ressources humaines et Développement des compétences comparaisse devant le Comité pour une période d'une durée de deux heures dès que possible pour discuter de la nouvelle politique du gouvernement conservateur visant à éliminer la capacité des aînés à soustraire les sommes du Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) du calcul de l’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) au moyen de la « disposition relative à l’option », comme le prévoit la Loi sur la sécurité de la vieillesse, et des impacts que cela aura sur les aînées qui reçoivent des versements de Suppléments de revenu garanti (SRG).

Il s'élève un débat.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2011-03-09 14 h 9