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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mercredi 5 décembre 2012
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 16 h 19, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Blake Richards, Greg Rickford, Kyle Seeback, Chris Warkentin et David Wilks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste; Norah Kielland, analyste.

 

Témoins : Gouvernement du Nunavut : David Akeeagok, sous-ministre de l'Environnement, Négociateur en chef, Transfert des responsabilités au Nunavut; Christopher Douglas, conseiller principal de la première ministre Eva Aariak.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 novembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois.
 

David Ageeakok fait une déclaration et, avec Christopher Douglas répond aux questions.

 

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 9, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois, le budget proposé de 41 627,10 $, pour le voyage du Comité à destination de Yellowknife, NT, en janvier 2013, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 000 $, pour l'étude sur le Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois, soit adopté.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2013/01/15 11 h 4