ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 70

Le jeudi 9 mai 2013

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Greg Kerr, président.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Sylvain Chicoine, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Erin O'Toole, Peter Stoffer et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Manon Perreault et Mathieu Ravignat remplace Manon Perreault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste . Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier législatif.

Témoins : United States Department of Veterans Affairs : Thomas J. Murphy, directeur, Compensation Service, Veterans Benefits Administration; Robert T. Reynolds, directeur, Benefits Assistance Service, Veterans Benefits Administration.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 avril 2013, le Comité reprend son étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés.

Thomas J. Murphy et Robert T. Reynolds, par vidéoconférence de Washington, (D.C.), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mai 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 21 mai et le jeudi 23 mai 2013 afin d’étudier l’objet des articles 156 à 160 du projet de loi C 60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, et qu’il écrive à la présidence du Comité permanent des finances pour lui transmettre, dans les deux langues officielles, les recommandations des membres, y compris toute proposition d’amendement, concernant les dispositions qu’ils auront examinées, au plus tard à 9 h, le lundi 27 mai 2013.

À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin

2013/05/15 10 h 43