OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Pat Martin propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants : a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel; b) les contrats et négociations contractuelles; c) les relations du travail et le personnel; d) un projet de rapport; e) les séances d’information sur la sécurité nationale; f) les séances d'information technique; et que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Denis Blanchette, Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pat Martin — 4; CONTRE : Diane Ablonczy, Jay Aspin, Ron Cannan, Gordon O'Connor, Brad Trost, Bernard Trottier, Dave Van Kesteren — 7.

Bernard Trottier propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) le greffier, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Bernard Trottier.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Ron Cannan, Gordon O'Connor, Brad Trost, Bernard Trottier, Dave Van Kesteren — 6; CONTRE : Denis Blanchette, Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pat Martin — 4.

Sur motion de Bernard Trottier, il est convenu, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué aux intervenants, incluant la réponse du témoin, soit de cinq (5) minutes et ce, dans l’ordre suivant : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.

Sur motion de Ron Cannan, il est convenu, — Que la présidence, au début d'une réunion où est prévu la comparution séparée de plusieurs témoins appartenant à une même organisation et comparaissant relativement à une même étude, sonde le Comité afin de déterminer l'application de la règle du Comité relative au temps alloué pour l'interrogation des témoins, à savoir si les rondes de questions entre partis politiques devraient recommencer du début lors de l'arrivée de nouveaux témoins ou si elles devraient plutôt reprendre du point où elles étaient lors de la conclusion de la comparution des témoins précédents.

Sur motion de Bernard Trottier, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux (2) vice-présidents, et d’un membre additionnel, à être désigné par le whip du Parti conservateur.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre du gouvernement.

Sur motion de Anne-Marie Day, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsqu’ils sont dans les deux langues officielles, et que les témoins soient avisés de cette règle.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Denis Blanchette, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Bernard Trottier, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau ou de son parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Anne-Marie Day, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Dave Van Kesteren, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite en ce moment, pourvu que (a) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (b) ce préavis soit distribué par courrier électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (c) les préavis transmis après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que (d) cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la réunion du jeudi 31 octobre soit annulée.

Sur motion de Bernard Trottier, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 5 novembre 2013 en lieu et place de la réunion prévue du Comité; et que le début de la réunion du jeudi 7 novembre 2013 soit réservée à l'examen du premier rapport du Sous-comité.

À 16 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.