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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 76
jeudi 15 février 2018, 11 h 3 à 12 h 58
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

• François Choquette remplace Gord Johns (NPD)
• L’hon. Erin O'Toole remplace Robert Kitchen (Conservateur)
Chambre des communes
• Christine Lafrance, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Ministère des Anciens Combattants
• Elizabeth Douglas, directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services
• Nathalie Pham, directrice de secteur par intérim, Bureau de Montréal, Opérations en régions
• Mark Roy, directeur par intérim, Gestion de cas et des services de soutien
Ministère de la Défense nationale
• Bgén Mark Misener, commandant, Unité interarmées de soutien au personnel, Commandement du personnel militaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur les obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie.

Elizabeth Douglas et Mark Misener font des déclarations.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence du préambule de la question de Phil McColeman.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que le préambule de la question de Phil McColeman dépasse le cadre de référence de l'étude.

Sur quoi, Phil McColeman en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Bratina, Doug Eyolfson, Colin Fraser, Emmanuella Lambropoulos, Darrell Samson — 5;

CONTRE : François Choquette, Phil McColeman, Erin O'Toole, Cathay Wagantall — 4.

Elizabeth Douglas, Mark Misener, Nathalie Phamans et Mark Roy répondent aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Karine Parenteau