NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
John Selkirk fait une déclaration et répond aux questions.
Cheryl Gallant propose, — Que le bureau du vérificateur général comparaisse devant le Comité d’ici le 31 mars 2019 relativement au rapport 3 intitulé — La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale et au rapport 5 intitulé — Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, tout deux publiés à l’automne 2018, et que la comparution soit télévisée.
Il s'élève un débat.
À 16 h 26, la séance est suspendue.
À 16 h 28, la séance reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Cheryl Gallant.
Mark Gerretsen propose, — Que la motion soit modifiée par la suppression des mots « d’ici le 31 mars 2019 ».
Après débat, l'amendement de Mark Gerretsen est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le bureau du vérificateur général comparaisse devant le Comité relativement au rapport 3 intitulé « La force aérienne de combat du Canada, Défense nationale » et au rapport 5 intitulé « Les comportements sexuels inappropriés, Forces armées canadiennes », tout deux publiés à l’automne 2018, et que la comparution soit télévisée.
Marie Deschamps, par vidéoconférence de Montréal (Québec), et Laura Nash, font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 24, la séance est suspendue.
À 17 h 26, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le sous-ministre de la Défense de l'Ukraine pour l'intégration européenne comparaisse devant le Comité le mardi 26 février 2019.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,