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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 106
mardi 4 septembre 2018, 12 h 6 à 13 h 17
Télévisée
Présidence
James Maloney, président (Libéral)

• Mona Fortier remplace l’hon. Mary Ng (Libéral)
• Paul Lefebvre remplace Kim Rudd (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mohamed Zakzouk, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier les actions et la stratégie du gouvernement fédéral concernant l’achat du pipeline Trans Mountain et l’approbation, la construction et l’achat du projet d’agrandissement de Trans Mountain.

Motion

Shannon Stubbs propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen des actions du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’achat du pipeline Trans Mountain ainsi que le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain; que cette étude comprenne six rencontres; que le ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles comparaissent devant le comité, pour une heure chacun, lors de la première réunion de l’étude; que la première réunion prenne place au plus tard le 6 septembre 2018; que cette étude soit terminée avant novembre 2018, que les rencontres soient télévisées; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Richard Cannings, Ted Falk, Jamie Schmale, Shannon Stubbs — 4;

CONTRE : Mona Fortier, T.J. Harvey, Marc Serré, Geng Tan, Nick Whalen — 5.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson