RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous souhaite un bon retour à Ottawa. Nous sommes ici à la demande de quatre membres du Comité, qui ont réclamé cette réunion spéciale conformément à l'article 106 du Règlement. Je remercie tout le monde d'avoir modifié son emploi du temps pour satisfaire cette demande et d'être revenu pour se joindre à nous aujourd'hui. Avant de passer au sujet qui nous intéresse, j'aimerais souhaiter rapidement la bienvenue au Comité à Paul Lefebvre, notre nouveau secrétaire parlementaire.

    Bienvenue parmi nous. Je vous remercie vous aussi d'être ici aujourd'hui.

    Comme notre temps est compté, comme tout le monde le sait, j'éviterai de m'étirer longuement en salutations chaleureuses pour entrer rapidement dans le vif du sujet. Nous avons reçu une lettre signée par quatre membres du Comité, que tout le monde a vue. Je donnerai donc la parole à Mme Stubbs, qui d'après ce que je comprends, nous présentera sa motion.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie toutes et tous d'être ici aujourd'hui. Les membres du Comité se sont déjà réunis sur la question urgente du prolongement du pipeline Trans Mountain, dont quelques fois en juin, où nous avons discuté des prochaines étapes du projet. Je suis heureuse de vous voir tous ici, pour discuter de la crise persistante qui entoure le prolongement du pipeline Trans Mountain et de l'incapacité du gouvernement à faire en sorte que le projet se concrétise.

    En juin dernier, lorsque le ministre d'alors, M. Carr, a comparu devant le Comité, je lui ai demandé explicitement s'il pouvait dire aux Canadiens quand exactement la construction commencerait, quel en serait le coût total pour les contribuables et comment il comptait nous donner les assurances politiques et juridiques nécessaires pour garantir la réalisation du prolongement du pipeline Trans Mountain. Bien sûr, les libéraux n'ont pas réussi à respecter l'échéance du 31 mai établie par Kinder Morgan; ils n'ont pas réussi à trouver un acquéreur privé et maintenant, depuis jeudi dernier, il est clair qu'ils n'ont pas réussi à respecter leurs propres exigences de consultation et le processus qu'ils ont annoncé eux-mêmes.

    C'est pourtant essentiel pour notre comité et tous les Canadiens, parce que bien sûr, les libéraux ont déjà dépensé 4,5 milliards de dollars des contribuables pour l'achat du pipeline Trans Mountain existant. Ils ont promis aux Canadiens que cet achat garantirait le prolongement du pipeline, alors qu'il demeure en péril, qu'il est en retard de deux ans déjà et que la situation a des conséquences économiques graves pour le Canada et sa réputation d'endroit sûr, prévisible et équitable pour faire des affaires.

    La situation aura des conséquences profondes sur l'ensemble du Canada, alors c'est pourquoi nous sommes ici: pour assumer nos responsabilités à titre de membres du Comité et de représentants de l'ensemble des Canadiens. Ces retards perpétuels ne sont plus tolérables. Les libéraux doivent absolument nous fournir un plan clair pour la réalisation du projet Trans Mountain. C'est la raison pour laquelle nous voulons convoquer les ministres à comparaître devant le Comité afin d'expliquer très clairement aux Canadiens quelles sont les prochaines étapes, et c'est ce qui se trouve dans la motion que je vous présenterai dans un instant. Les conséquences de la décision de jeudi dernier sont claires, l'échec est survenu durant le processus de consultation supplémentaire annoncé par le ministre des Ressources naturelles de l'époque, lorsqu'il s'est engagé à consulter les peuples autochtones. Il est clair, dans la décision, que c'est là où les choses ont achoppé et que c'est ce qui met toujours le prolongement en péril.

    Je dois bien faire comprendre à mes collègues, encore une fois, que tout cela aura des conséquences très graves et très réelles pour les citoyens que je représente comme pour des centaines de milliers d'autres Canadiens. Immédiatement, 8 000 travailleurs se sont retrouvés sans emploi. Ce sont des travailleurs qui bien souvent, ne sont pas pris en compte dans les calculs statistiques sur les plus de 100 000 travailleurs du domaine de l'énergie qui ont perdu leur emploi depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2015, parce que beaucoup sont des petits entrepreneurs.

    Je crois que si vous interrogiez les travailleurs du domaine de l'énergie et les habitants de Lakeland aujourd'hui, ils vous diraient se sentir trahis. Ils sont fâchés. Ils ont l'impression de se faire frapper, alors qu'ils sont déjà à terre, par un gouvernement libéral qui n'a que de belles paroles à leur offrir, mais qui ne joint pas le geste à la parole, tout cela pendant qu'il continue d'adopter des politiques et des lois qui compromettront encore davantage l'investissement dans le secteur de l'énergie au Canada, ce qui aura d'autres conséquences à long terme. Les libéraux avaient pourtant insisté pour dire que les nouvelles consultations annoncées, de même que l'imposition d'une taxe sur le carbone pour tous les Canadiens, garantiraient la réalisation du prolongement du pipeline Trans Mountain.

    Or, les conservateurs ne cessent de se battre pour que ce prolongement se concrétise. Comme vous le savez tous, en février dernier, à la Chambre des communes, les conservateurs ont demandé aux libéraux de présenter un plan clair pour la réalisation du projet Trans Mountain. Les libéraux ont refusé.

    Les conservateurs ont réclamé un débat d'urgence à deux reprises. La première demande a été rejetée, mais après l'annonce de l'échéance du 31 mai par Kinder Morgan, qui soutenait qu'il était devenu impossible de réaliser le prolongement et qu'elle allait abandonner son investissement de milliards de dollars dans l'économie canadienne et la création de milliers d'emplois, un débat d'urgence a été accordé. Nous avons déposé des motions au Comité, et mon collègue Tom Kmiec, au Comité des finances, a également déposé une motion afin de demander aux libéraux de présenter un plan clair sur le prolongement du pipeline Trans Mountain.

    En 2016, quand les libéraux ont approuvé le projet de prolongement, le ministre des Ressources naturelles d'alors, le ministre Carr, a affirmé croire que le gouvernement du Canada a pour principale responsabilité de consulter véritablement les Premières Nations et de tenir compte de leurs besoins dans ces processus d'examen en matière d'énergie, que c'est ce que le gouvernement fait et qu'il continuera de faire.

    En octobre 2017, en réponse aux contestations soumises à la Cour fédérale, il a également affirmé que son gouvernement était convaincu que les consultations supplémentaires menées auprès des communautés autochtones sur le prolongement du pipeline Trans Mountain satisferaient les tribunaux. C'est sans plaisir que je me présente aujourd'hui au Comité pour dénoncer la situation aujourd'hui, parce que les conservateurs appuient l'approbation par les libéraux du prolongement du pipeline Trans Mountain depuis le jour un, puisqu'ils conviennent que ce prolongement est dans l'intérêt du pays. Les conservateurs, comme les travailleurs du secteur de l'énergie et les Canadiens de partout au pays, ont cru les libéraux quand ils ont affirmé que ces mois supplémentaires de consultations du comité ministériel et des membres du cabinet auprès des communautés autochtones assureraient la réalisation du projet, mais la décision rendue jeudi dernier montre très clairement que l'avortement du processus met toujours en péril le prolongement du pipeline Trans Mountain.

    Ces échecs auront des effets dévastateurs sur les travailleurs du secteur de l'énergie, leurs familles, l'économie canadienne au complet et les 43 groupes autochtones qui avaient signé des ententes d'avantages mutuels sur différentes sections du projet de prolongement du pipeline Trans Mountain. Comme nous l'avons dit à maintes reprises au Comité, ce n'est qu'un grand projet énergétique parmi tant d'autres à être annulé ou abandonné à cause des ratés des libéraux. Bien sûr, celui-ci suit tout juste l'abandon du projet Énergie Est attribuable aux changements de dernière minute apportés aux règles par les libéraux et à la double norme d'application, une norme qui ne s'appliquait à aucun autre projet de pipeline, qui ne s'applique pas aux autres grands projets d'infrastructure et qui ne s'applique certainement pas au pétrole étranger. Bien sûr, les libéraux ont aussi décidé unilatéralement de rejeter le projet de pipeline Northern Gateway, qui avait déjà été approuvé, faisant ainsi disparaître en fumée tous les avantages que devaient en tirer 31 groupes autochtones qui avaient signé des ententes d'avantages mutuels d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars, qui comprenaient notamment des possibilités de développement des compétences et de la main-d'oeuvre et des programmes de formation.

    Les libéraux viennent maintenant de compromettre le projet potentiel de corridor d'Eagle Spirit Energy et tout le travail de plus de 35 communautés autochtones par l'imposition d'une zone d'exclusion sur la côte Nord de la Colombie-Britannique, qui bien sûr, ne s'appliquerait qu'au chargement et au déchargement de pétrole brut et d'hydrocarbures aux ports et rendrait encore plus probable la possibilité que des pétroliers étrangers puissent continuer de transiter par la région, parce que la zone d'exclusion volontaire n'est pas mise en application. Puis voilà, bien sûr, que les ententes d'avantages mutuels conclues avec 43 communautés autochtones sont également compromises, de même que des millions d'emplois et des millions de dollars de revenus, d'où l'importance de la question pour l'ensemble des Canadiens, parce que non seulement le prolongement du pipeline Trans Mountain créerait-il des emplois pour les travailleurs qui participeraient au prolongement lui-même, aujourd'hui et à l'avenir, mais il contribuerait directement à la durabilité à long terme du secteur de l'énergie canadien et permettrait aux administrations municipales, aux gouvernements de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ainsi qu'au gouvernement fédéral d'engranger des millions de dollars de revenus.

    Quand cette approbation a été annulée la semaine dernière, Ryan Bruce, directeur des relations gouvernementales et publiques du syndicat CLAC, a déclaré: « Nos membres étaient contents de travailler. Ils s'attendaient à un emploi à long terme avec ce projet. » Richard Masson, membre de la direction de l'école de politique publique de l'Université de Calgary et ancien directeur de la Petroleum Marketing Association, a à son tour dit: « Ces gars-là vont être assis à la maison en attendant que quelque chose d'autre survienne. Il n'y a aucun projet aussi grand que celui-là. »

    C'est parce qu'il n'y en a pas de plus grand que nous sommes rassemblés ici aujourd'hui, dans le cadre de cette réunion spéciale, afin de tenir les libéraux responsables de leurs actes et de leur demander de faire quelque chose, parce qu'ils doivent aujourd'hui plus que jamais des réponses aux Canadiens, puisqu'ils les ont rendus propriétaires du pipeline Trans Mountain. C'est donc l'obligation et la responsabilité des libéraux de divulguer, rapidement et clairement, exactement quelles seront les prochaines étapes pour la réalisation du prolongement.

    Je rappelle à mes collègues du Comité les mots du chef Ernie Crey de la Première Nation Cheam sur l'incidence du prolongement du pipeline Trans Mountain sur sa communauté. Voici ce qu'il a dit:

    Mike Lebourdais, ancien chef de la bande indienne de Whispering Pines/Clinton, a déclaré: « Je veux l'argent de nos ressources [...] pour investir dans la santé, dans l'éducation, dans les services aux aînés, dans la protection de l'environnement et dans la construction de meilleurs pipelines, de meilleurs ponts et de meilleurs chemins de fer. »

    Ces mots traduisent l'importance du secteur de l'énergie pour l'économie canadienne en général. Les libéraux laissent tomber les Canadiens en détruisant la confiance des investisseurs envers le secteur de l'énergie canadien.

    Je vois mon collègue hocher de la tête, mais c'est la réalité. Sous le règne des libéraux, nous avons perdu plus d'investissements en énergie que jamais en 70 ans. Des commandes de produits énergétiques de 100 milliards de dollars ont été annulées, et plus de 100 000 Canadiens dont la subsistance dépend du secteur de l'énergie sont sans travail. L'énergie est le principal secteur d'investissement privé au Canada et le deuxième plus grand secteur d'exportation. C'est littéralement l'épine dorsale de l'économie canadienne.

    La crise qui frappe le projet Trans Mountain résulte directement de l'échec répété des libéraux à agir, de leurs promesses brisées, de leurs mots vides et de leur simulacre d'appui à cette infrastructure essentielle. Les conséquences en sont vastes et profondes. C'est la confiance des investisseurs que le Canada est un bon endroit où investir et faire des affaires qui est en jeu. Ce sont des emplois et des débouchés à long terme, qui généreraient des revenus pour les gouvernements, qui leur permettraient d'offrir des services et des programmes sociaux de base pour les Canadiens partout au pays.

    En raison de tous les coûts et de la lourdeur administrative accrus que les libéraux imposent au secteur de l'énergie, et à tous les secteurs de l'économie, le Canada est en train de perdre sa compétitivité, comme le ministre des Finances lui-même l'a admis récemment, particulièrement par rapport aux États-Unis et aux autres pays producteurs de pétrole et de gaz. On évalue que la perte de l'infrastructure de base que représentent les pipelines coûtera à l'économie canadienne entre 10 et 15 milliards de dollars par année. La Banque du Canada ne prévoit aucun nouvel investissement dans le secteur de l'énergie au Canada après 2019. Tout cela découle directement des politiques et des lois anti-énergie des libéraux, qui nuisent à la compétitivité du Canada à coup de hausses de taxes et d'alourdissement du fardeau administratif.

     Les investissements américains au Canada sont nettement en baisse, tandis que les investissements canadiens aux États-Unis sont en hausse. Les États-Unis sont manifestement le principal concurrent du Canada dans le secteur de l'énergie. On estime qu'au cours des trois prochaines années, ils répondront à 80 % de la demande croissante en pétrole dans le monde.

    Cette perte de capitaux pour le Canada dans le secteur de l'énergie constitue une situation de crise, et c'est ce qu'il en est quant à l'urgence concernant l'agrandissement du pipeline de Trans Mountain. Les Canadiens ont raison de se demander ce que les libéraux ont bien pu faire depuis l'approbation du projet d'agrandissement du réseau il y a près de deux ans. Comment expliquer qu'à ce jour, aucun plan n'a été présenté, aucune mesure concrète n'a été prise pour la réalisation du projet? Je crois que notre comité a le devoir, s'il en a l'occasion, et j'espère que ce sera le cas, de demander aux ministres de nous expliquer pourquoi, en prévision de la décision rendue jeudi, ils ne s'étaient pas préparés aux scénarios possibles. Comment expliquer qu'ils ont décidé d'aller de l'avant et de dépenser 4,5 milliards de dollars compte tenu de ce risque menaçant toujours le projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain?

    Ils sont restés complètement muets jusqu'à maintenant. Rien n'a été annoncé. Aucune mesure concrète n'a été prise. Pour toute réponse, les libéraux n'ont fait que prononcer sans cesse, comme le premier ministre continue de le faire aujourd'hui, des paroles creuses proclamant leur soutien au pipeline. Pendant ce temps, les activistes anti-énergie — qui se sont coordonnés quant à leur opposition au projet d'agrandissement de Trans Mountain qu'ils veulent voir abandonner, avec l'aide, en fait, de l'approbation par les libéraux d'utiliser l'argent des contribuables pour financer des emplois d'été servant à s'opposer au pipeline et à l'agrandissement du réseau de Trans Mountain — ont fait exactement ce qu'ils ont dit qu'ils feraient. Ils ont utilisé tous les moyens à leur disposition pour retarder le projet et empêcher sa réalisation.

    Les Canadiens ont le droit de savoir ce que les libéraux feront exactement pour veiller à ce que le projet puisse se réaliser. Comme vous le savez tous, il y a un mois, le ministre Sohi a fait une annonce, en Alberta, reprenant les paroles creuses d'anciens ministres et du premier ministre selon lesquelles il était certain que le projet de prolongement du pipeline pouvait aller de l'avant. Il s'agissait d'une séance de photos où l'on procédait à une pelletée de terre et ce jour-là, le représentant de Trans Mountain a dit ceci: « la construction commencera peut-être l'année prochaine; nous n'en sommes pas certains ». Aucune date d'entrée en service n'a été dévoilée. C'était comme lorsque Carr a comparu devant le Comité en juin et qu'il ne pouvait répondre à aucune de ces questions.

    Chose certaine, des possibilités s'offrent aux libéraux sur les mesures à prendre pour veiller à ce que le projet d'agrandissement se concrétise. Nous espérons qu'ils feront ces propositions, lorsqu'ils comparaîtront devant notre comité et certainement d'ici la reprise des travaux, soit le 17 septembre. Entretemps, je crois que nous avons bien raison de nous attendre à ce que les libéraux annoncent clairement leurs intentions aux Canadiens pour que le projet aille de l'avant, car ils doivent des comptes aux propriétaires du pipeline, qui, en raison des ratés des libéraux, appartient maintenant à tous les Canadiens.

    Honnêtement, je crois qu'il est exaspérant que les libéraux n'aient pas encore annoncé de plan pour la suite des choses. Compte tenu des discussions que nous tenons ici — et j'accepte tous nos propos de bonne foi —, je suis certaine que tous mes collègues libéraux conviennent qu'il y a urgence, et que les libéraux doivent ces réponses aux Canadiens.

    Je vais présenter ma motion.

    Merci, madame Stubbs.

    Est-ce que tout le monde a reçu la motion? Les membres du Comité acceptent d'en discuter.

    C'est à votre tour, monsieur Cannings.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence. Je sais que certains d'entre vous ont interrompu leurs projets pour l'été. Je devrais être chez le dentiste en ce moment, ce qui me préoccupe.

    C'est un sujet important. Comme les conservateurs, je crois que nous devons en discuter, mais pour des raisons qui sont peut-être complètement différentes, et j'appuie la motion.

    Évidemment, nous participons aujourd'hui à cette séance spéciale parce que dans un jugement récent, la Cour d'appel fédérale a annulé la décision qu'avait prise le gouvernement fédéral d'approuver le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. La Cour a annulé l'approbation en raison de deux erreurs qui ont été commises. L'une concerne l'évaluation environnementale, le fait qu'on n'a pas pris en considération les questions liées au transport maritime. L'autre, c'est que les consultations auprès des Premières Nations ont été insuffisantes.

    Bien entendu, les conservateurs accusent avec jubilation les libéraux d'être responsables de ce gâchis. Il est vrai qu'ils méritent une partie des reproches, mais ce qui est paradoxal concernant la convocation à cette séance, c'est qu'on parle d'un problème qui a été créé par les conservateurs du gouvernement précédent. Il est encore plus paradoxal, par exemple, d'entendre Jason Kenney se plaindre de l'incompétence des libéraux dans ce dossier alors qu'il faisait partie du Cabinet lorsque ces dommages ont été causés. Ce sont les libéraux qui ont fait campagne en promettant de réparer le gâchis, de recommencer le processus d'approbation concernant Trans Mountain au moyen d'un nouveau système, ce qu'ils n'ont pas fait. Voilà pourquoi nous sommes réunis aujourd'hui. Les conservateurs sont à l'origine de ce gâchis et les libéraux ne l'ont pas réparé. Je n'aime pas dire que je l'avais dit, mais voilà pourquoi nous sommes ici.

    Dans leur hâte de réaliser des projets de pipeline, les conservateurs se sont attaqués à la Loi sur les pêches, à la Loi sur la protection de la navigation et au processus d'évaluation. Sous leur règne, les audiences de l'ONE sur l'expansion du réseau de Trans Mountain ont été vivement critiquées parce que leur portée était trop restreinte et que les Premières Nations n'étaient pas consultées comme il se doit. Les tribunaux ont également annulé l'approbation du projet de pipeline Northern Gateway pratiquement pour la même raison qu'ils ont citée ici. Il y a une tendance en quelque sorte.

    Tant les libéraux que le NDP, comme je l'ai dit, ont fait campagne en promettant de recommencer le processus d'approbation de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain dans le cadre d'un nouveau processus se fondant sur une démarche scientifique plus rigoureuse et favorisant une plus grande participation de la collectivité. C'est ce qu'a répété maintes fois le premier ministre durant la campagne électorale, mais cette promesse a été brisée et, à la place, un comité ministériel a tenu des consultations dans la région à très court préavis pour entendre le point de vue des Premières Nations, d'autres collectivités, d'entreprises et de citoyens préoccupés par le projet. Rien n'a même été officiellement consigné lors de ces rencontres. Les membres du comité ont simplement produit un rapport en se basant sur leurs propres notes à la fin de processus. Le rapport contenait six questions auxquelles le comité croyait que le gouvernement devait répondre avant de prendre une décision sur le projet. À ce que je sache, il n'a jamais répondu adéquatement à ces questions.

    Selon la Cour d'appel fédérale, l'une des deux erreurs cruciales qu'a commises le gouvernement, c'est qu'il n'a pas consulté les peuples autochtones comme il se doit. Le processus de consultation ne consistait qu'à envoyer des fonctionnaires écouter les préoccupations des Premières Nations et à les communiquer au Cabinet. Comme la Cour l'indique à maintes reprises dans sa décision, ils prenaient simplement des notes. On n'a jamais cherché à répondre aux préoccupations. En fait, l'équipe des consultations et le gouvernement croyaient à tort qu'ils ne pouvaient pas imposer d'autres conditions à Kinder Morgan que celles de l'ONE. Pourquoi se donner la peine de tenir des consultations si l'on ne peut changer quoi que ce soit? C'est, de l'avis des juges, l'erreur cruciale qui a été commise.

    Par exemple, il y a la préoccupation de la Première Nation Coldwater, qui souhaitait qu'on opte pour un tracé de rechange pour le pipeline, soit l'option ouest, qui ne passait pas à travers son aquifère. C'est une grande préoccupation, mais rien n'indique qu'on a envisagé de prendre des mesures pour y répondre.

    J'aimerais citer deux ou trois paragraphes de la décision concernant le processus de consultation. On indique d'abord que les deux parties sont tenues de faire preuve de bonne foi dans le processus de consultation:

    Il est aussi mentionné que:

    La cour a pris ces passages dans un arrêté antérieur, dans celui de la cause de la Nation haïda. Il n’y a rien de nouveau là-dedans. Le gouvernement savait cela avant de s’engager dans cette voie.

    L’arrêté formule deux autres observations à propos de la consultation. Premièrement, il est dit que lorsque la Couronne sait ou devrait savoir que sa façon de faire peut avoir un effet préjudiciable sur un droit ou un titre ancestral de plus d’une Première Nation — nous avons entendu des préoccupations à ce sujet —, chacune des Premières Nations concernées a droit à des consultations tenant compte des faits et des circonstances propres à chacune d’elles. Par conséquent, si la moitié des Premières Nations touchées par le tracé avaient été consultées adéquatement, ou avaient eu l’impression d’avoir été consultées adéquatement, et que les autres avaient l’impression de ne pas l’avoir été, cela ne serait pas suffisant. Chaque Première Nation doit être consultée.

    Deuxièmement — encore une fois, je cite l’arrêté —, il est important de comprendre que l’intérêt public et l’obligation de consulter ne sont pas incompatibles. En tant qu’impératif constitutionnel, l’obligation de consulter « fait naître un intérêt public spécial, qui l’emporte sur les autres préoccupations » dont tiennent habituellement compte les tribunaux administratifs appelés à déterminer l’intérêt public. Dans le cas de l’Office, l’autorisation accordée à l’égard d’un projet qui viole les droits constitutionnels des peuples autochtones ne saurait servir l’intérêt public.

    Plus tôt cette année, j’ai inscrit une question au Feuilleton au sujet des six questions posées par le comité ministériel. Permettez-moi de citer un paragraphe de la réponse que j’ai reçue du gouvernement à propos de cette consultation:

    Je pourrais continuer, mais pour moi, cela montre que le gouvernement n’a pas compris. Il parle d’atteindre un consensus chez les Premières Nations. Chaque Première Nation a droit à une consultation en bonne et due forme. Le gouvernement parle d’intégrer les droits des Autochtones — par exemple, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones — dans les lois canadiennes modernes, mais ce n’est pas ce qu’il fait dans le projet de loi C-69, ce projet de loi qui porte sur la mise à jour de notre processus d’évaluation environnementale. Le gouvernement connaissait la marche à suivre, mais il a décidé de faire quelque chose de très différent.

    En ce qui concerne la consultation, je vais terminer en disant que le gouvernement sait ou, du moins, qu’il devrait savoir ce qu’est une consultation appropriée. Ce n’est pas une tâche impossible à réaliser. Tout ce qu’il faut, c’est un peu plus d’effort et une volonté sincère de répondre aux préoccupations plutôt que de se contenter de les prendre en note.

    Ce comité s’est fait donner quelques bons exemples de cela. Il y a le processus Squamish concernant le projet de gaz naturel liquéfié de Woodfibre, c'est-à-dire l’approche que la nation Squamish a prise à cet égard et comment cela a fonctionné. Il a fallu travailler un peu plus, mais les choses ont été faites correctement et ils sont allés jusqu’au bout. Nous avons entendu de nombreux exemples dans le secteur minier. Je crois que ce secteur peut nous fournir d’excellents exemples de consultations réussies auprès des peuples autochtones et sur la façon d’amener ces derniers à profiter eux aussi de l’extraction de la ressource.

    L’autre erreur que la Cour d’appel a également soulignée est le fait qu’on n'ait pas tenu compte des préoccupations sur le transport maritime signalées dans l’étude d’approbation du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain. Or, l’une des principales préoccupations à cet égard est l'état de la population résidente d’orques dans la région visée. C’est un enjeu dont les infos ont abondamment parlé cet été. On a appris beaucoup de nouvelles choses à ce propos. Les libéraux comptent sur leur plan de protection des océans pour répondre à ces préoccupations. On prétend qu’il s’agit d’un plan d’intervention de calibre international pour répondre aux déversements d’hydrocarbures.

     Cet été, je suis allé à Spokane, dans l’État de Washington, et j’ai assisté aux réunions de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique. Ces réunions rassemblent des législateurs de l’Oregon, de l’État de Washington, et même de la Saskatchewan, de l’Alaska, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. J’ai parlé du plan de protection des océans aux législateurs américains et à d’autres personnes, et on m’a répété la même chose. Ceux qui étaient au fait de cette question ont dit que ce que le Canada appelle un plan de calibre international n’est de calibre international que dans la mesure où il répond de façon générale aux normes internationales de base. Ce « calibre international » ne veut pas dire qu’il est parmi les meilleurs au monde.

    Les gens à qui j’ai parlé ont dit qu’ils avaient une façon très moderne de surveiller le transport maritime le long de la côte du Pacifique, ce que le Canada n’a pas. Ils voudraient que le Canada fasse partie de ce système afin que nous puissions agir de façon proactive lorsqu’il y a des problèmes, mais le Canada fait la sourde oreille. Ils estiment qu’ils ont un système de calibre international, et ils s’inquiètent de l’augmentation de la circulation de pétroliers dans nos eaux, car ils croient que nous ne faisons pas l’effort supplémentaire nécessaire pour tenir compte de cela.

    Je vais conclure en disant que les agissements du gouvernement actuel et de l’ancien gouvernement conservateur ont non seulement retardé ces projets qu’ils estiment pourtant si importants pour notre pays, mais qu'ils ont aussi polarisé l’opinion publique au sujet des oléoducs et de l’extraction des ressources en général. Lorsque les personnes qui se préoccupent de l’environnement ou de la réconciliation avec les Premières Nations se font taxer d’« extrémistes financés par des organismes étrangers », cela divise l’opinion publique et rend très difficile la tenue d’un débat raisonnable. Je crois qu’il y a une façon de diminuer cette polarisation. Je crois qu’en tant que nation, il est important que nous mettions le cap sur cette voie, car il est à l’heure actuelle très difficile au Canada de discuter posément des oléoducs ou de plein d’autres choses, comme de la lutte aux changements climatiques.

    Ici, à Ottawa, j’ai participé à un certain nombre de réunions de l’initiative Énergie positive de l’Université d’Ottawa. Je ne sais pas s’il y en a d’autres qui ont assisté à ces réunions. L’objectif de cette initiative est de trouver des façons de combler cet écart, de faire le pont entre les deux camps, afin que nous puissions tenir ces importants débats.

    Lors de l’une de ces réunions, je me suis retrouvé assis à côté du sondeur Nik Nanos. Il avait fait des sondages pour Énergie positive. Certains résultats indiquaient que seulement 2 % des Canadiens faisaient pleinement confiance à notre système de réglementation en matière d’énergie — à l’Office national de l’énergie, essentiellement. Sans aller dans les détails, disons que les résultats du sondage laissaient entrevoir une marche à suivre pour le futur. Il s’agirait de miser sur une mobilisation accrue des Premières Nations et des collectivités locales afin de veiller à ce que ces voix soient entendues dans la discussion nationale et le processus présidant à la réglementation. Ce serait une façon d’améliorer la confiance des gens de là-bas. Nous devons regarder de ce côté.

    En terminant, je rappelle que le NPD a été critiqué pour avoir réclamé que le processus d’agrandissement du réseau soit repris dans le cadre d’un système approprié. Nos détracteurs ont affirmé que cela prendrait trop de temps, une ou deux années de plus. Eh bien, trois ans plus tard, nous voilà revenus à la case de départ. La décision de la cour est un rappel de la nécessité de mettre les efforts qu’il faut dès le début et qu’il n’y a pas de raccourcis.

    Nous croyons que le temps est venu de faire un examen critique exhaustif de la stratégie du Canada en matière d’énergie et d’investir sérieusement dans le secteur des énergies propres, un secteur qui nous donnera de bons emplois, des emplois durables, puisque c’est dans ce secteur que se joue vraiment l’avenir du marché mondial de l’énergie. Nous sommes d’avis que l’achat d’oléoducs vieillissants n’est pas une façon appropriée d’utiliser les fonds publics et que nous devrions plutôt investir dans l’avenir.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Cannings.

    La seule chose que je n’ai pas comprise, c’est si vous étiez content ou non de ne pas être allé chez le dentiste.

    Des voix: Oh, oh!

    Eh bien, ma dent me dérange, alors j’aimerais bien être là en ce moment.

    D’accord.

    Monsieur Serré, c’est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous les membres du Comité permanent des ressources naturelles ainsi qu'aux membres supplémentaires présents aujourd'hui. Nous avons quitté nos circonscriptions et le travail important que nous y faisons pour venir ici, à Ottawa.

    Je veux d'abord remercier les membres du Comité d'avoir soumis la motion. Il est vraiment important que nous puissions tenir cette discussion.

    Je veux aussi remercier la députée Stubbs et le député Cannings de nous avoir fait part de leur point de vue à propos de cet important projet.

    Monsieur le président, nous avons entendu des arguments similaires au sujet de motions présentées en mai et en juin, alors nous voulons nous assurer de poursuivre ce très important projet. Comme nous l’avons souvent souligné, le projet Trans Mountain est un investissement tangible dans l’avenir du Canada. Notre gouvernement continue de croire que ce projet va se concrétiser. Nous avons reçu la décision de la Cour d’appel fédérale et nous prenons le temps qu’il faut pour l’examiner et pour définir les prochaines étapes.

    Monsieur le président, il est très important de reconnaître que pendant 10 ans, les conservateurs du gouvernement précédent ont eu l’occasion de diversifier les marchés d’exportation du Canada et de construire des oléoducs jusqu’aux côtes, mais qu’ils n’y sont pas arrivés. Nous y arriverons.

    Notre gouvernement est dans la position suivante: nous avons hérité d’un processus d’évaluation environnementale déficient et nous avons fait de grands efforts pour l’améliorer. Nous allons examiner attentivement la décision de la Cour d’appel afin de nous assurer de répondre aux normes les plus rigoureuses que les Canadiens attendent de nous en ce qui concerne la protection de l’environnement et le respect de nos obligations en matière de consultation des peuples autochtones.

    Encore aujourd’hui, les conservateurs croient que nous devons choisir entre la protection de l’environnement et la croissance de l’économie. Monsieur le président, nous savons que nous pouvons faire les deux. Il est aussi primordial de rappeler que nous ne pouvons pas faire marche arrière et revenir à ce temps où, comme l’ancien gouvernement, on considérait la protection de l’environnement et les échanges significatifs avec les peuples autochtones comme étant optionnels. C’est l’approche que préconisait le gouvernement Harper, et c’est celle que le Parti conservateur continue d’appuyer. C’est cette approche qui nous a mis dans la position où nous sommes aujourd’hui, et c'est un moyen assuré de faire en sorte qu’aucun oléoduc ne sera jamais construit.

    En ce qui concerne le processus à l’ordre du jour, dites-vous bien ceci: notre gouvernement a choisi ce projet avec confiance, car les faits et les preuves démontrent qu’il est d’intérêt national. Ce n’était pas notre premier choix, mais c’est le choix qui s’impose si nous voulons préserver des milliers d’emplois et nous assurer que ce projet sera mis en oeuvre de la bonne façon.

    L'expansion du pipeline Trans Mountain est vraiment un investissement dans l'avenir du Canada, et notre gouvernement continue à mener ce projet avec confiance.

    Notre gouvernement a hérité d'un processus d'examen environnemental défectueux et a fait des efforts pour l'améliorer. Nous allons examiner la décision d'aujourd'hui afin de nous assurer que nous respectons les normes élevées auxquelles les Canadiens s'attendent en matière de protection de l'environnement ainsi que notre obligation de consulter les peuples autochtones.

    Notre gouvernement a pris la décision d'acheter ce projet, car les faits ont démontré que c'était vraiment dans l'intérêt national du Canada. Ce n'est pas notre premier choix, mais c'est le bon choix pour protéger des milliers d'emplois et pour faire progresser ce projet.

    Je suis heureux d’entendre des points de vue opposés, ici, en comité. Comme nous l’avons dit, il est crucial que nous prenions une partie de la période estivale que nous consacrons habituellement aux gens de nos circonscriptions pour discuter de cet important projet. Ce n’est pas la première fois que nous parlons de cela en comité. Étant donné que nous avons déjà entendu certains des points de vue en mai et en juin — et aujourd’hui —, je vous demande, monsieur le président, de considérer la mise aux voix de cette motion.

    Acceptez-vous tous de passer maintenant à la mise aux voix de la motion? Non. Il n’y a pas consensus.

    Aviez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Serré? D’accord. Merci.

    Monsieur Poilievre, c’est à votre tour.

    Je souligne que M. Poilievre n’est pas un membre régulier de ce comité, mais, à moins que quelqu’un ici ne s’y oppose, j’aimerais lui donner l’occasion de formuler quelques observations.

    Merci beaucoup.

    Lorsque le gouvernement a nationalisé le pipeline Trans Mountain, il a fait la déclaration suivante:

    Telle était la justification fournie par le gouvernement pour une décision qui est sans précédent depuis une génération, c'est-à-dire nationaliser un énorme tronçon de l'infrastructure énergétique du secteur privé au prix de 4,5 milliards de dollars, une dépense qui retombera sur les contribuables et servira à défrayer les coûts de construction de pipelines de nos concurrents américains.

    Je vois aujourd'hui des députés libéraux qui tentent d'absoudre Justin Trudeau de ses manquements au chapitre des pipelines, et c'est clair que ses partisans tenteront d'attribuer le blâme ailleurs à la suite de ce jugement. Malheureusement pour eux, les faits ne permettent pas de l'exonérer. Les faits attestent très clairement le contraire.

    Mon collègue d'en face a indiqué que le processus était vicié. Eh bien, il a raison. C'était le processus de Justin Trudeau. Un processus qui a été approuvé par le cabinet de Justin Trudeau en 2016, presque six mois après que M. Trudeau est devenu premier ministre. S'il pensait que le processus dont il avait hérité n'allait pas marcher, il aurait pu le modifier à son gré. C'est lui le premier ministre. Il est responsable de la machinerie du gouvernement. Il est à la tête du gouverneur en conseil, c'est-à-dire le cabinet, et cet organisme avait le dernier mot quant à cette proposition particulière. La phase de consultation auprès des peuples autochtones que la cour a jugée défaillante s'est déroulée des mois après que Trudeau est devenu premier ministre. Il était aux commandes pendant tout ce temps. C'était bien sûr la troisième phase du processus.

    Nous comprenons que le représentant du gouvernement tente de remonter dans le passé et de montrer du doigt des gens qui n'étaient plus au gouvernement depuis longtemps lorsque le cafouillage a eu lieu. Nous nous attendons à ce qu'ils tentent de blâmer tout le monde sauf eux-mêmes, mais notre fonction ici au Parlement, c'est d'exiger des comptes du gouvernement, de faire comparaître des ministres devant le Comité afin d'expliquer pourquoi le gouvernement Trudeau a négligé de consulter les peuples autochtones comme il se doit, pourquoi il n'a même pas respecté ses propres normes environnementales, et pourquoi le gouverneur en conseil a approuvé le projet vu tous ces vices, plutôt que d'effectuer la consultation en bonne et due forme afin que la cour l'approuve. Il nous faut des réponses à ces questions quant aux manquements du gouvernement, des manquements qui ont eu lieu exclusivement après que les libéraux ont accédé au pouvoir.

    Ces audiences nous permettront également d'en apprendre sur le projet. Le gouvernement a indiqué que la construction serait « relanc[ée] immédiatement ». C'était au printemps. Nous voilà en automne, et nous ne savons pas quand les pelleteuses seront activées. Le gouvernement se doit de témoigner devant le Comité et de nous fournir un échéancier. Huit mille travailleurs ont perdu leur emploi. Des milliers de gens de plus en pâtiront. Les travailleurs des sables bitumineux auront moins de possibilités d'emploi du fait que le gouvernement a encore une fois réduit grandement notre capacité d'acheminer notre produit au marché. Ces travailleurs méritent bien de savoir quand la construction commencera et quand le projet sera terminé.

    En temps normal, un gouvernement dirait qu'il revient en partie au secteur privé d'agir, car c'est le secteur privé qui normalement exploiterait ce genre d'infrastructure, mais malheureusement nous sommes tous actionnaires de ce cafouillage libéral monstrueux. Quelque 4,5 milliards de dollars ont déjà été versés aux fins de ce projet, et ce montant n'a pas permis et ne permettra jamais de construire un seul centimètre de pipeline nouveau.

    Toute expansion du pipeline, si cela se produit un jour, augmentera le fardeau des contribuables canadiens, et tout cela pour un projet qui, dans presque tout autre pays développé du monde, serait financé exclusivement et de façon rentable par le secteur privé.

    Par conséquent, nous représentons tous les actionnaires et nous voulons tenir une réunion des actionnaires, parce que la direction a manqué à ses obligations et 4,5 milliards de dollars des contribuables ont été versés au titre d'un projet que ce gouvernement ne peut même pas songer à terminer parce qu'un tribunal a jugé que le processus du premier ministre a violé la loi et n'a pas respecté la procédure prévue pour sa réalisation. Si le gouvernement n'a rien à cacher, il ne devrait alors avoir rien à craindre pour ce qui est de faire témoigner les personnes responsables du projet devant notre comité afin de répondre aux questions au nom des contribuables qui paient la facture et des travailleurs qui n'ont pas d'emploi à cause de l'échec. J'appuie donc ce que propose notre porte-parole, Mme Stubbs, dans sa motion, et je voterai pour.

    Merci, monsieur Poilievre.

    Une voix: Vous ne pouvez pas voter.

    Le président: C'est vrai — vous ne pouvez pas voter, monsieur Poilievre, mais personne ne s'étonnera du fait que vous voteriez pour, je vous l'assure.

    Monsieur Cullen, si j'ai bien compris, vous souhaitez intervenir rapidement.

    Ce sera effectivement très rapide, monsieur le président, si vous me le permettez bien.

    Puisque l'on en discute, je me suis mis à réfléchir au terme « actionnaire ». Kinder Morgan a tenu une réunion de ses actionnaires le jour où le jugement a été prononcé par la cour. J'oublie le chiffre exact, mais il me semble bien que c'était 99,5 % qui ont voté pour? J'aimerais bien rencontrer les 0,5 % qui ont voté contre la plus grande arnaque de l'histoire des ententes publics-privées. Les Canadiens se demandent s'ils ont bien leur mot à dire, car comme on nous l'a indiqué, nous sommes également des actionnaires.

    Je comprends bien le point de vue de M. Serré, et j'espérais recevoir une réponse aujourd'hui de la part du gouvernement quant à savoir s'il contestera ou non la décision. Je ne sais pas si les membres du Comité ont lu le jugement, mais il est fort instructif, voire même édifiant. Monsieur le président, je ne sais pas si vous avez eu le temps. Le jugement est très long, et le texte concernant les consultations contient beaucoup d'informations également, car la Cour fédérale se réfère en fait à la Cour suprême quant aux normes visant l'obligation de consulter. Je serais bien inquiet si un gouvernement fédéral qui se targue de défendre la Charte et notre Constitution tentait de faire appel d'une décision qui repose précisément sur nos droits constitutionnels. Je crois que les juges, dans leur décision unanime, nous ont dit quelque chose de très clair. Or, c'est peut-être trop tôt. M. Serré n'a pas lu dans ses notes soigneusement préparées si oui ou non le gouvernement a décidé d'en appeler, mais j'espère que le gouvernement ne le fera pas, parce que ce serait dépenser à mauvais escient.

    Certains des groupes qui ont participé au processus d'examen ont exprimé d'emblée leurs préoccupations selon lesquelles les dés étaient pipés, qu'une seule réponse allait en ressortir. Nous avons appris grâce aux audiences de la cour que, comme l'a dit mon collègue, M. Cannings, l'ONE, lors de la troisième phase de la consultation, la consultation ajoutée à la toute fin par le gouvernement, a tout simplement pris des notes sans s'estimer apte à y donner suite. Il y a toute une ironie que savoureront mes collègues d'en face et les Canadiens, à savoir que si le gouvernement avait écouté avec sincérité ce qu'on leur a dit lors des consultations avec les peuples autochtones, il aurait appris que la préoccupation numéro un de tous était la circulation des navires pétroliers.

    Il est plutôt ironique que le feu vert, l'approbation, a été refusé pour deux motifs. Le premier, le fait de ne pas consulter comme il se devait, et le deuxième, de ne pas tenir compte de la circulation des navires pétroliers dans la décision qui a été présentée au cabinet. Et voilà le petit truc de plus: des espèces fragiles souffriraient des conséquences. L'ONE s'est penché sur la question. Il n'en a pas tenu compte dans sa décision, mais il a effectué une petite étude et a trouvé que la population des orques souffriraient de l'intensification de 700 % de la circulation des navires pétroliers dans la mer de Salish. S'il en avait tenu compte dans le cadre de son examen, une loi fédérale, la Loi sur les espèces en péril, aurait été invoquée. On avait presque l'impression que l'ONE et le gouvernement fédéral ne voulaient pas invoquer ladite loi en écartant les navires de leur processus décisionnel.

    Je ne suis pas d'accord sur un point avec mon ami, M. Poilievre, qui martèle toujours: « Justin Trudeau, Justin Trudeau ». Il est un peu étrange qu'un processus décrit par son gouvernement, dont il était membre du cabinet, avec celui qui était autrefois le premier ministre et M. Kenney, le chef actuel de l'opposition en Alberta, comme étant dans l'intérêt du Canada et de tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, je le présume, mais cela, et je ne devrais peut-être pas le dire, soit maintenant désigné comme un échec catégorique.

    J'ai une citation du premier ministre actuel. Lors de la dernière campagne, à laquelle nous avons tous participé, on lui a demandé si le pipeline dont nous parlons aujourd'hui ferait l'objet d'un nouvel examen plus musclé, et il a répondu par oui. Je suis peut-être naïf, mais je l'ai cru parce que c'était une question directe à laquelle il a répondu tout aussi directement. Je me suis dit d'accord, car l'autre façon de prendre des décisions créée par l'ancien gouvernement était vouée à l'échec. Si c'est un échec devant les tribunaux, il me semble que c'est également un échec quant à nos responsabilités en tant que dirigeants du pays. Donc lorsque M. Trudeau a dit qu'il changerait le processus autant pour Kinder Morgan que pour le pipeline Trans Mountain, je l'ai cru. Et il ne l'a pas fait.

    Je ne pensais pas que M. Harper et M. Trudeau avaient autant de ressemblances. Je le constate maintenant, du moins en ce qui concerne ce dossier. Je ne parle pas de leur style, bien sûr. Personne ne dira qu'ils se ressemblent comme deux gouttes d'eau. Mais pour ce qui est du fond du dossier des pipelines, les Canadiens se demanderont bien quelle est la différence.

    Je dirai seulement une chose, monsieur le président, et je vais m'arrêter là. Je sais que le temps du Comité est précieux. J'y ai déjà siégé. J'aimais siéger à ce comité parce qu'à mon avis, il fait partie des rares comités du Parlement où l'on peut trouver un terrain d'entente sur des sujets importants pour les Canadiens. Le secteur des ressources naturelles est important pour les Canadiens.

    Je vis dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Nous abattons beaucoup d'arbres et nous tuons beaucoup de poisson. C'est comme cela que les gens subviennent à leurs besoins. Or, nous avons réalisé que les raccourcis — tenter de contourner la loi, d'obtenir rapidement une approbation pour une chose dont on pense avoir désespérément besoin sur le coup — ne fonctionnent pas. Ils ne fonctionnent pas devant les tribunaux et ils ne fonctionnent pas à long terme pour notre économie, dont tout le monde parle ici. Il ne faut pas oublier que nous parlons de l'investissement de fonds publics par le gouvernement fédéral pour extraire des ressources sous leur forme la plus brute afin de les envoyer à l'étranger où elles seront améliorées pour ensuite nous être revendues, supposément. C'est un suicide économique.

    Je crois que le Comité doit s'acquitter de cette tâche. J'espère que le gouvernement saisira cette occasion. Comme le disait ma grand-mère, il faut bien profiter de chaque crise. Si les gens croient qu'il s'agit d'une crise, alors la situation est urgente. Comment pouvons-nous amener le produit sur le marché? Comment pouvons-nous obtenir des résultats?

    Je croyais que les leçons tirées du pipeline Northern Gateway étaient assez claires, monsieur le président. Je connais bien la situation. Nous avons vu les procédures judiciaires. Nous avons été témoins d'un mauvais processus de consultation. Nous croyions que l'ONE était ce qu'on appelait une « entité à liberté limitée ». Il n'a pas été juste à l'égard de nos collectivités lorsque nous lui avons fait part de nos préoccupations. Je croyais que le gouvernement tirerait une leçon s'il était si déterminé à transporter le pétrole par pipeline, mais nous nous retrouvons au même point. On tente de construire un autre pipeline sur la côte Ouest par l'entremise d'un processus qui est non seulement vicié sur le plan légal, mais aussi sur le plan moral, à mon avis, puisque nous ne prenons pas nos responsabilités à titre de législateurs afin d'adopter des lois qui respectent la Constitution, et c'est ce qui se passe devant nous.

    C'est une crise que l'on avait prévue, dans une certaine mesure. C'est vraiment malheureux. Comme vous le savez, monsieur le président, cette crise entraîne de grandes difficultés pour nos voisins de l'est, en Alberta. Bon nombre des travailleurs du secteur de l'énergie se demandent ce que l'avenir leur réserve. Les habitants de la Colombie-Britannique partagent cette passion qu'ont nos cousins albertains pour leur région et leur communauté, et nous sommes très fiers de nos origines, que nous défendons. Malheureusement, il semble de plus en plus que les lois et la façon dont elles sont interprétées les opposent. C'est dommage.

    J'espère que nous allons entreprendre cette étude. Je sais que M. Cannings est beaucoup plus réfléchi et respectueux que moi et étudie ces questions de manière exhaustive. Je crois que tous les membres du Comité auraient l'occasion d'approfondir la question, de comprendre ce qui a mal tourné et de connaître les options du gouvernement. On ne semble pas avoir de réponse à offrir aujourd'hui, et c'est ce que les gens souhaitent obtenir.

    Merci.

    Merci, monsieur Cullen.

    Allez-y, monsieur Harvey.

    Je n'ai rien à ajouter. J'aimerais simplement que la motion soit mise aux voix.

    Je veux être certain de comprendre: vous proposez d'ajourner le débat? Qu'est-ce que vous voulez faire exactement?

    Je veux qu'on mette aux voix la motion de M. Stubb.

    D'accord.

    Doit-on la mettre aux voix, alors?

    J'aimerais dire quelques mots à ce sujet, monsieur le président.

    Le président: D'accord, monsieur Schmale.

    M. Jamie Schmale: Merci, monsieur le président.

    Je remercie mes collègues de leurs commentaires. J'aimerais ajouter quelques points, surtout puisque, comme je suis de l'Ontario, j'ai vu — dans le cas de General Electric — les effets des politiques libérales dans la ville de Peterborough. L'entreprise est présente dans la ville — que l'on appelle « la ville électrique » — depuis les années 1800. General Electric avait un contrat en vue de la construction de moteurs pour l'oléoduc Énergie Est. Lorsque les libéraux ont changé les règles à de nombreuses reprises au milieu du processus, forçant TransCanada à annuler son projet, 300 employés de General Electric ont perdu leur emploi du jour au lendemain. C'est la goutte qui a fait déborder le vase pour General Electric. Ces 300 personnes n'avaient plus de travail et n'étaient plus payées, ce qui a entraîné d'autres répercussions par la suite. Une importante usine qui offrait des emplois bien rémunérés avait quitté la ville de Peterborough à la suite de l'annulation de la construction de l'oléoduc Énergie Est.

    Il importe de souligner que trois grandes entreprises ont proposé de construire des oléoducs, et que ces trois entreprises ne sont plus visées par les règles des libéraux. On a investi 4,5 milliards de dollars pour construire un oléoduc et pour le nationaliser, mais c'est encore une fois un échec. Les libéraux ont dit qu'ils allaient le construire. Ils ont dit qu'ils iraient de l'avant, mais ces 4,5 milliards de dollars des contribuables iront aux États-Unis — et non au Canada — pour la construction d'oléoducs et pour d'autres projets énergétiques.

    Des milliards de dollars quittent le pays pour des projets de l'autre côté de la frontière. Les gens n'ont plus d'emploi, n'ont plus de salaire et ils doivent vendre leurs biens pour garder leur maison. Que dites-vous aux travailleurs du secteur de l'énergie qui, avant, avaient un salaire à six chiffres et plus et qui n'ont maintenant plus d'emploi à cause des politiques du gouvernement libéral? Je suis choqué — et je crois que le terme « choqué » est approprié ici — de voir qu'on ne reviendra même pas... que le ministre n'a aucun plan à nous présenter. On croirait que les libéraux se seraient préparés aux deux éventualités — une décision positive ou négative des tribunaux —, mais on se retrouve là et les députés de l'autre côté de la Chambre disent: « Nous aimerions travailler à cette question encore un peu. » Eh bien, ce n'est pas vraiment rassurant pour les milliers de personnes qui attendent de retourner au travail, qui veulent travailler et qui n'ont maintenant plus de salaire et ne savent plus quoi faire. Nous ne pouvons même pas savoir quand on entreprendra les travaux. On ne peut même pas nous dire: « Oui, les travaux vont commencer, à telle date. » Le gouvernement ne peut pas nous donner une date. C'est comme s'il courait un peu partout et qu'il se demandait quoi faire. Dans l'intervalle, les libéraux ne nous ont pas fait part de leurs idées. Ils devraient se préparer et présenter un plan au Parlement et au Comité pour aller de l'avant.

    Je le répète: je suis choqué de voir que nous ne sommes pas en train de discuter de la solution au problème que les libéraux ont causé. Depuis que les libéraux ont approuvé le projet de pipeline Trans Mountain, nous leur répétons qu'ils doivent se préparer. Ils doivent parler aux gens de la Colombie-Britannique. Ils doivent faire tout en leur pouvoir pour aller de l'avant, parce que nous avons accepté leur décision d'approuver ce projet, mais ils ne l'ont pas fait. Ils semblent espérer que tout se placera comme par magie, mais ce n'est manifestement pas le cas. Les problèmes se sont succédé et l'opposition a demandé à maintes reprises à savoir quel était leur plan. Nous avons lancé des idées, mais rien ne s'est passé. Les libéraux ont tout simplement repris d'anciens points de discussion; ils ont dit que le pipeline serait construit, comme pour nous faire croire que tout était réglé, alors que les échecs se sont multipliés.

    Le premier ministre aurait dû se rendre en Colombie-Britannique pour discuter avec le nouveau premier ministre lorsqu'il a été assermenté. Il a évité de le faire à de nombreuses reprises. Ces conversations auraient dû avoir lieu, mais que s'est-il passé? Tous les partis se sont braqués et nous nous retrouvons dans la situation actuelle, sans aucun plan pour aller de l'avant. La vie des gens est en jeu; ils ne sont plus payés. Est-ce qu'ils peuvent rester chez eux? Y a-t-il une lumière au bout du tunnel?

    Je peux aussi vous dire — et je reviens à l'Ontario ici — que même les gens du secteur minier du nord de l'Ontario se préoccupent du projet de loi C-69. Plus aucun grand projet n'est certain au pays. Nous continuons de voir les investissements fuir le pays sous le gouvernement actuel. Qu'arrivera-t-il ensuite? Nous allons aussi perdre les grands talents du pays, parce qu'ils iront ailleurs, là où il y a de l'emploi et des possibilités.

    Encore une fois, j'aurais aimé qu'on nous présente un plan, pour aller de l'avant, mais nous vivons un échec après l'autre. Je pense à notre position à l'égard de l'Arabie saoudite. Qu'est-ce qui se serait passé si nous étions allés de l'avant avec Énergie Est? Pensons aux emplois et aux possibilités que nous aurions pu avoir si nous avions pu transporter l'énergie de l'Alberta vers l'est. La majeure partie de l'oléoduc était déjà en place. Il ne restait qu'à le rallonger aux deux extrémités.

    J'appuie bien évidemment la motion de Mme Stubb. C'est une motion logique. J'espère que nous pourrons obtenir des réponses pour ces gens qui n'ont plus de travail.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Schmale.

    Monsieur Falk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais ajouter mes observations à celles de mes collègues et discuter de la raison pour laquelle nous nous sommes réunis.

    Je tiens d'abord à souligner que je crois que le règne de Justin Trudeau comme premier ministre passera à l'histoire comme une période caractérisée par l'incapacité: incapacité à équilibrer le budget, incapacité à réduire la dette, incapacité à se positionner sur la scène internationale, incapacité à gérer nos accords commerciaux, incapacité à établir une stratégie concernant les migrants illégaux qui traversent nos frontières, et maintenant, incapacité à exploiter nos ressources naturelles et à construire des pipelines.

    Nous nous retrouvons dans la situation suivante: voilà seulement quelques mois, une entreprise établie aux États-Unis, Kinder Morgan, tentait d'agrandir son réseau de pipelines afin de faciliter l'exportation de nos ressources naturelles vers les marchés asiatiques, où nous ne sommes pas tenus d'accepter un prix réduit de 50 ¢ sur chaque dollar et pouvons donc les vendre au prix courant. Les dirigeants de Kinder Morgan voulaient construire un pipeline qui aurait permis à nos sociétés d'exploitation des ressources d'exporter nos ressources naturelles à juste prix. Ils attendaient simplement le feu vert pour aller de l'avant dans ce projet d'expansion. Ils souhaitaient que le gouvernement libéral les aide à suivre le processus réglementaire afin d'obtenir l'autorisation de lancer le projet d'expansion de Trans Mountain.

    Bien que les députés d'en face parlent d'aller de l'avant avec assurance, l'acquisition de ce pipeline trahit plutôt l'arrogance du gouvernement. D'ailleurs, cette acquisition s'est avérée inutile: 4,5 milliards de dollars pour un pipeline évalué à 2,5 milliards par ses propres propriétaires. Ce montant n'a même pas contribué à construire un seul centimètre de tuyau. Il n'a servi qu'à acquérir les droits d'exploitation du pipeline actuel et le permis de construction d'un nouveau pipeline. Le gouvernement a cherché effrontément à obtenir le droit de procéder à cette expansion sans s'être soumis au processus exigé par les organismes de réglementation, et sans avoir mené à bien des consultations avec les Premières Nations. Les libéraux prétendent qu'aucune relation ne compte autant que notre relation avec les Autochtones. Pourtant, les tribunaux ont conclu qu'ils n'ont pas convenablement consulté les Autochtones, ni tenu compte des enjeux environnementaux liés à l'augmentation du trafic de pétroliers.

    Le gouvernement libéral dirigé par Justin Trudeau a complètement échoué dans pratiquement toutes ses initiatives. Il nous donne aujourd'hui un autre bel exemple.

    En tant que membres de ce comité, nous devons immédiatement prendre le temps de déterminer ce qui s'est passé, ce qui a échoué, et ce que nous devons faire pour permettre aux quelque 8 000 travailleurs de la construction de retourner construire des pipelines et aux travailleurs du secteur de l'énergie de retourner produire de l'énergie afin de l'exporter sur les marchés internationaux.

    Je tiens à apporter tout mon soutien à la motion à l'étude de la ministre du cabinet fantôme en matière de ressources naturelles, Mme Stubbs.

     Merci, monsieur Falk.

    Nous avons entendu à peu près tout le monde. Sommes-nous en mesure de nous prononcer sur cette question maintenant?

    J'aurais besoin d'entendre un oui ou un non par rapport à cette question avant que je...

    Puis-je poser une courte question aux députés libéraux? J'aimerais simplement clarifier un point.

    Nous ne sommes plus vraiment dans une période de questions et de réponses, monsieur Cannings. Si vous souhaitez poser une brève...

    Je veux simplement savoir si nous sommes véritablement propriétaires de ce pipeline, oui ou non.

     Ce n'est pas vraiment l'endroit pour poser une telle question.

    J'en conclus alors que nous sommes maintenant en mesure de nous prononcer sur la motion de Mme Stubbs.

    Pouvons-nous tenir un vote par appel nominal, monsieur le président?

    Accordé.

     (La motion est rejetée par cinq voix contre quatre.)

    Le président: La motion est rejetée.

    Comme il n'y a pas d'autres questions à l'ordre du jour, je lève la séance.

    Merci beaucoup à tous.