RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Paul Lefebvre, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Tonja Leach et Francis Bradley font des déclarations et, avec Ericka Wicks et Sarah Nolan, répondent aux questions.
À 12 heures, la séance est suspendue.
À 12 h 1, la séance reprend.
Thomas Mueller, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), fait une déclaration et répond aux questions.
Ted Falk propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur la réaction des membres de l’industrie à l’arrêt des travaux d’agrandissement du réseau Trans Mountain en ce qui concerne le projet de loi C-69; qu’il consacre six séances à cette étude; que cette dernière soit achevée avant le 31 décembre 2018; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que ces séances soient télévisées, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse exhaustive au rapport.
Marc Serré propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Richard Cannings, Kent Hehr, Alexandra Mendès, Marc Serré, Geng Tan, Nick Whalen — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jamie Schmale, Shannon Stubbs — 3.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,