Jim Lord et Ragui Barsoum, par vidéoconférence de Toronto, Ontario, font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 44, la séance est suspendue.

À 11 h 48, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques; que cette étude porte, entre autres, sur la participation des Autochtones aux projets dès les premières étapes, sur les ententes d’intérêts mutuels ou contrats semblables, sur les mesures d’accommodement, sur les occasions d’affaires pour les Autochtones ainsi que sur l’emploi direct, sur les résultats pour les communautés autochtones à la fin du cycle de vie des projets, sur les défis généraux auxquels ont été confrontés les autres pays dans leurs rapports avec les peuples autochtones ou sur les solutions qu’ils ont adoptées; que l’étude comprenne au plus dix rencontres et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques, chaque parti remette une liste de témoins, par ordre de priorité, et leurs coordonnées à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 16 janvier 2019.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend en public et télévisée.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.