RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Bienvenue à la séance d'aujourd'hui.

    Nous accueillons aujourd'hui, comme témoins, deux représentants d'Ecovert Corporation, qui se joignent à nous à partir de Toronto: Jim Lord, le fondateur principal, et M. Barsoum.

    Bienvenue, messieurs. Merci d'être des nôtres. Je ne veux pas vous mettre trop de pression, mais vous êtes nos tout derniers témoins pour cette étude. Vous aurez donc à régler tous les détails qui restent.

    Selon notre procédure habituelle, vous disposerez d'un maximum de 10 minutes pour faire un exposé, après quoi les membres du Comité vous poseront des questions.

    Je rappelle à tout le monde que nous devons nous arrêter à 11 h 45 pour régler quelques travaux du Comité avant la deuxième heure. Nous tâcherons d'être efficaces.

    La parole est à vous, monsieur Lord. Je suppose que c'est vous qui commencerez.

    Oui.

    Bonjour, et merci de nous avoir invités à comparaître devant vous. Je m'appelle Jim Lord, et je suis accompagné de Ragui Barsoum. Nous sommes les fondateurs d'Ecovert et d'Ecovert CX.

    Nous avons commencé en 2007. J'estime que nous sommes un modèle de réussite dans le domaine de l'environnement. Nous comptons maintenant 22 employés répartis entre trois bureaux — Toronto, Kitchener-Waterloo et Ottawa. Nos principaux secteurs d'activités sont la certification des bâtiments écologiques, notamment la certification LEED, la mise en service des bâtiments, ainsi que la vérification et la modélisation de la consommation d'énergie dans les immeubles.

    Pour vous donner une idée de nos clients, disons qu'ils viennent tant du secteur public que du secteur privé. Nous avons travaillé pour toutes sortes de clients: une petite succursale bancaire, une prison, des hôpitaux, des maisons de repos et des établissements de soins de longue durée. Peut-être les deux tiers de nos activités portent sur de nouveaux bâtiments, de nouvelles constructions, et c'est là que nous pouvons faire toute la différence du point de vue énergétique. Les bâtiments existants constituent l'autre tiers. Jusqu'ici, nos projets représentent une superficie totale d'environ 150 millions de pieds carrés, ce qui n'est pas négligeable.

    Nous observons un véritable changement depuis 2007 dans le cadre de nos entretiens avec des clients qui construisent des immeubles. Je me souviens d'un client qui m'avait dit: « Nous devons instaurer ces mesures écologiques, mais cela ne nous tient pas vraiment à coeur. » Environ un an plus tard, lorsque nous sommes allés revoir le même client, il nous a dit cette fois: « Pouvons-nous faire la collecte des eaux de pluie? Pouvons-nous mettre des panneaux solaires sur nos toits? » Je lui ai demandé ce qui avait changé au cours de la dernière année pour l'amener à vouloir prendre toutes ces mesures. C'était intéressant parce que, dans le cas de ce client, son équipe et lui avaient assisté à quelques réceptions au cours desquelles d'autres promoteurs avaient parlé de toutes les choses formidables qu'ils étaient en train de faire. Il y avait eu un tour de table et, quand c'était à leur tour de prendre la parole, ils n'avaient rien à dire. Désireux de faire partie de ce groupe, ils étaient résolus à suivre l'exemple des autres. La pression des pairs peut constituer un grand facteur de motivation quand vient le temps d'adhérer à des idées comme la durabilité et les bâtiments écologiques. Chose certaine, quand les gens voient les économies qu'ils feront plus tard au chapitre des coûts d'exploitation et d'entretien des bâtiments, c'est bien utile.

    Cela dit, il y a quelques mois, nous avons reçu un coup de fil d'un homme d'Ottawa qui nous a dit: « Qu'est-ce que le bâtiment écologique? Qu'est-ce que l'efficacité énergétique? Je ne sais même pas par où commencer. » D'une part, il y a les grands joueurs, ceux qui ont de gros immeubles et de gros portefeuilles, et qui comprennent vraiment bien ces questions. Ils ont leurs propres spécialistes de l'énergie au sein de leurs équipes. D'autre part, il y a les joueurs de petit et moyen calibre, qui représentent un fort pourcentage du marché et qui ne savent absolument pas quoi faire ni par où commencer. À mon avis, c'est ce qui constitue probablement l'une des plus grandes occasions sur le plan des économies d'énergie.

    Il y a certaines mesures qui nous aident en ce moment. Mentionnons, entre autres, l'analyse comparative obligatoire de la consommation d'énergie en Ontario. Cette initiative amène certainement les gens à examiner leurs immeubles et à se demander quel en est le rendement actuel et comment ils peuvent l'améliorer. Nous avons également constaté des changements dans le code du bâtiment partout au pays et dans les municipalités, ce qui a aidé à stimuler la conception de nouvelles constructions écoénergétiques. S'ajoutent à cela des programmes comme celui des nouvelles constructions à haute performance et l'initiative Savings by Design, qui ont également aidé les organismes à passer à l'action dans le domaine des bâtiments écologiques.

    Lors d'une de vos séances précédentes, vous avez reçu Thomas Mueller, président du Conseil du bâtiment durable du Canada. Il vous a fait un exposé sur le Conseil et sur son rapport intitulé Les bâtiments comme solutions au changement climatique, ainsi que sa feuille de route pour les rénovations. En somme, dans le cadre de cette étude, le Conseil a examiné les immeubles existants au Canada et la façon dont il peut aider notre pays à atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques. À cette fin, le Conseil a formulé quatre principales recommandations.

    La première est de remettre en service 60 % des très grands bâtiments et 40 % des petits bâtiments, dont la superficie varie de 25 000 à 200 000 pieds carrés. La remise en service aide à optimiser l'utilisation des équipements et des systèmes. Cela permet de réaliser d'importantes économies d'énergie.

    La deuxième mesure envisagée consiste à rénover en profondeur 40 % des bâtiments de plus de 35 ans et des bâtiments dotés de systèmes de chauffage par résistance électrique, particulièrement dans les régions où le réseau de distribution d'électricité est moins écologique. On a également songé à faire la transition vers des sources de carburant à faibles émissions de carbone, surtout dans les bâtiments de plus de 35 ans, et vers des solutions axées sur les énergies renouvelables sur place.

    Le défi, selon le Conseil, c'est de donner aux propriétaires d'immeubles l'assurance que les mesures instaurées leur permettront effectivement de réaliser ces économies. Dans son rapport — et vous en avez reçu une copie, je crois, il y a environ un mois —, le Conseil présente une foule de recommandations sur la façon d'y arriver. Il prévoit d'ailleurs des perspectives économiques de près de 30 milliards de dollars grâce à la création d'une économie axée sur la rénovation des bâtiments existants.

    Je vais maintenant céder la parole à mon collègue, Reg. Il vous parlera un peu de son parcours et de certains des travaux que son équipe effectue sur le plan de la mise en service.

    Bonjour. Je suis Ragui Barsoum, ou Reg, si vous préférez. J'ai plus de 30 ans d'expérience dans l'industrie de la domotique. J'ai travaillé sur les systèmes de contrôle informatisés qu'on a commencé à installer au Canada dans les années 1980. À l'époque, les ordinateurs étaient des systèmes informatiques centraux avec des cartes perforées.

    Succinctement, j'aimerais vous faire part de mon point de vue sur les éléments qui, d'après mon expérience, sont essentiels à la modernisation efficace des immeubles existants. Premièrement, je pense qu'en ce qui concerne le remplacement de l'équipement, nous devons laisser tomber la façon de faire actuelle consistant à remplacer l'équipement à la pièce — même si le nouvel équipement est plus efficace — et adopter une approche holistique. J'ai vu beaucoup de chaudières vieilles de 50 ans. Elles sont fabriquées pour durer longtemps, bien sûr, mais il ne faut pas remplacer une chaudière de cet âge par une chaudière plus neuve et plus efficace sans avoir une vue d'ensemble de la performance des autres composantes de l'immeuble, surtout si ledit immeuble a lui aussi 50 ans.

     Je suis d'avis que le coût supplémentaire d'un examen plus approfondi entraînerait des gains importants — et plus particulièrement dans le cas d'immeubles de 50 000 pieds carrés et plus — et je pense que cela fait partie de ce que dit le rapport du Conseil du bâtiment durable du Canada à propos des rénovations en profondeur.

    Deuxièmement, je pense que nous devons mettre l'accent sur l'utilisation des gens qui travaillent sur place. Je pense que beaucoup de gens font déjà cela. Il est évident que ces gens savent ce qui se passe au jour le jour et qu'ils peuvent dire où sont les points faibles. Ils ne connaissent peut-être pas les solutions, mais leur connaissance des lieux est un excellent point de départ.

    Troisièmement, il existe toutes sortes de produits qui permettent d'économiser de l'énergie, mais beaucoup sont assez difficiles à utiliser et ne se prêtent pas bien à la mise à niveau d'un immeuble donné. À mon avis, le manque d'harmonisation est le problème le plus courant. C'est celui que je vois le plus souvent.

    Mon quatrième point est davantage une plainte qu'une recommandation. La norme actuelle de l'analyse comparative de la consommation d'énergie consiste à comparer le rendement énergétique des bâtiments en fonction du type d'occupation, de la taille, de l'emplacement et de quelques autres facteurs. Ce que je déplore, c'est qu'il n'y a pas de façon de comparer les types de systèmes ou les stratégies d'exploitation des bâtiments. Je pense que c'est une faiblesse de l'analyse comparative actuelle, et qu'il y aurait là une occasion d'améliorer les choses pour l'avenir.

    Merci.

    Voilà notre exposé. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Très bien. Merci beaucoup, messieurs.

    Monsieur Serré, à vous de commencer.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur contribution à notre étude. Ma première question porterait sur les vérifications énergétiques et sur certains problèmes qu'elles posent. Comme vous l'avez dit, les grandes entreprises comme Loblaws ont un gestionnaire de l'efficacité énergétique et elles ont fait pas mal de travail à cet égard. Un représentant des Compagnies Loblaw est d'ailleurs venu ici pour nous en parler.

    Lors de sa comparution devant le Comité, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante nous a indiqué que ses membres avaient de la difficulté à obtenir plus d'information. J'aimerais que vous me fassiez des recommandations précises sur ce que le gouvernement fédéral peut faire pour appuyer cela. Devrions-nous soutenir la petite entreprise en offrant des mesures incitatives ou devrions-nous miser davantage sur la sensibilisation? Du point de vue des audits, quelles sont vos idées à ce sujet?

    Je dirais qu'il y a deux volets. Je pense que c'est les deux. Il y a le volet éducatif et le fait de leur donner confiance en eux. Le fait d'informer des organismes, comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la FCEI, que ces programmes fonctionnent vraiment, pourrait donner de résultats. Il y a déjà eu un programme municipal qui invitait les petits consommateurs d'énergie à faire des rénovations d'une valeur de 1 000$ en matière d'éclairage, mais ce programme n'a pas suscité beaucoup d'intérêt. Les gens ne croyaient tout simplement pas que les services publics allaient vraiment leur donner 1 000 $ de matériel gratuit. Ils se demandaient où était l'arnaque, ce qui est plutôt drôle. On offre des choses gratuites et les gens vous boudent. Peut-être que s'il y avait eu un certain coût, ils l'auraient fait.

    Il s'agit de trouver le bon équilibre. Je pense que les choses doivent se passer davantage à l'échelon municipal qu'à celui des services publics. Néanmoins, je crois que le fait de soutenir les services publics et d'offrir ces programmes est probablement la meilleure façon de procéder.

    Vous avez dit tout à l'heure que certaines municipalités sont à l'origine d'une grande partie de l'efficacité énergétique. Pouvez-vous nous donner quelques exemples de pratiques exemplaires que les municipalités ont adoptées? Vous venez de parler de ces milliers de dollars, mais y a-t-il d'autres exemples de ce que les municipalités ont fait pour soutenir les petites entreprises et ce secteur en général?

    Je pense que si les municipalités ont été en mesure, par l'entremise de leurs fournisseurs d'énergie... Elles ont proposé un certain nombre de mesures incitatives. Qu'il s'agisse de la modernisation de l'éclairage, de la modernisation des refroidisseurs ou des pompes, il existe toute une gamme de mesures de modernisation qui aident les petites, les moyennes et même les grandes entreprises à profiter plus rapidement des améliorations qu'elles effectuent dans leurs installations. Je pense que ces mesures ont été bénéfiques. Elles ont incité les fournisseurs à aller sur le terrain pour vendre ces programmes au nom des municipalités, ce qui a évité à ces dernières de dépenser beaucoup d'argent pour les faire connaître.

    Des représentants d'Efficacité Canada sont venus témoigner. L'une de leurs recommandations portait sur les codes du bâtiment. Dans votre exposé, vous avez parlé des codes du bâtiment et des nouveaux bâtiments. Vous avez déclaré que les nouveaux bâtiments comptaient pour les deux tiers de votre chiffre d'affaires. Par ailleurs, nous avons entendu le point de vue du secteur de la construction. Les gens de cette industrie craignent beaucoup que les modifications aux codes du bâtiment, quelles qu'elles soient, n'entraînent des coûts supplémentaires pour les entreprises. Nous comprenons cette préoccupation.

    Je voulais juste avoir votre son de cloche. Devrions-nous modifier les codes du bâtiment ou y a-t-il des recommandations sur la façon de les modifier? Est-ce que cela pourrait être utile? Où vous situez-vous par rapport aux codes du bâtiment?

    Je pense que les codes du bâtiment doivent continuer d'être les moteurs du changement pour les gens qui ne veulent pas suivre la tendance générale. Les gens se plaignent d'eux. Lorsque nous faisions des bâtiments écologiques en 2007, les entrepreneurs disaient: « Nous ne pouvons pas faire cela. Nous ne pouvons pas détourner nos déchets. Nous ne pouvons pas avoir de peintures à faible teneur en composés organiques volatils. Il est impensable de réaliser ces gains d'efficacité. » Aujourd'hui, vous avez les mêmes personnes et elles se conforment sans problème à toutes ces choses. On n'a pas besoin de leur pousser dans le dos. C'est devenu leur façon de faire.

    Sur une période de 10 ans, nous avons été témoins de changements spectaculaires au fur et à mesure que ces normes ont été adoptées. Il y a eu beaucoup de plaintes au début, mais les gens se sont aperçus qu'il fallait simplement trouver comment changer et comment respecter les exigences du code. Je crois qu'un peu de formation et de sensibilisation... Je pense que l'argent dans ce domaine est probablement de l'argent bien dépensé.

    Pour ce qui est de la formation et de l'éducation, d'autres témoins nous ont dit qu'il y avait une pénurie de main-d'oeuvre, et surtout de main-d'oeuvre qualifiée en efficacité énergétique. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez constaté? Avez-vous des recommandations à formuler à cet égard?

    Oui, c’est tout à fait vrai. Il y a une pénurie de main-d’oeuvre spécialisée dans le domaine des technologies écoénergétiques. Les travailleurs dont on a besoin pour exploiter des immeubles ou des installations ont changé. Alors que n’importe qui pouvait plus ou moins exploiter un immeuble auparavant, les immeubles d’aujourd’hui sont dotés de toutes sortes de technologies. Vous n’avez pas nécessairement besoin d’être un programmeur informatique pour exploiter ces immeubles, mais vous devez être très compétent en informatique.

    En même temps, c’est un défi parce que vous avez affaire à du nouveau personnel. Les jeunes qui sortent des établissements d’enseignement sont très versés en informatique, mais ils ne comprennent pas très bien les systèmes. Par exemple, au cours d’un exposé auquel nous avons assisté il y a quelques jours, les gens disaient que la tour de réfrigération consommait de grandes quantités d’eau. Le responsable du fonctionnement de l’immeuble a déclaré: « Vous voyez? Sur l’écran d’ordinateur, tout semble fonctionner. En réalité, nous ignorons ce qui se passe ». Il n’était pas monté pour examiner la soupape ou la tour de réfrigération, et il ne s’était pas rendu compte que la soupape était, en fait, coincée en position ouverte et que le détecteur commandé par ordinateur était défectueux.

    Les programmes de formation doivent combiner quelques-unes des nouvelles et des anciennes techniques. Peut-être que l’association de constructeurs pourrait s’occuper de la formation. Il y a des groupes, et peut-être même des collèges, qui seraient disposés à prendre cette formation en charge.

    Nous avons entendu dire.... Allez-y.

    J’allais simplement ajouter que, du point de vue de l’ingénierie, nous avons également observé la nécessité d’apporter des changements pour passer de la modélisation énergétique à la sensibilisation aux nouvelles technologies. Cela représente aussi un défi pour nous.

    Nous avons entendu, par exemple, un autre témoin, à savoir Pierre Langlois, parler de l’énergie propre et de l’énorme potentiel d’exportation qu’elle représente pour le Canada et pour l’Ontario. Avez-vous une expérience quelconque dans le domaine de l’exportation de technologies propres vers d’autres pays?

    Non, ce n’est pas vraiment un secteur sur lequel nous mettons l’accent.

    Manifestement, aujourd’hui, par exemple, et cette semaine, les premiers ministres se rencontrent. Avez-vous acquis de l’expérience en ce qui concerne certains des obstacles qui existent entre les provinces? En tant que représentant d’une entreprise ontarienne, avez-vous des recommandations à nous faire en collaboration avec le Québec ou d’autres provinces, pour ce qui est des obstacles au développement ou à la croissance de l’industrie?

    En réalité, nous touchons seulement des recettes liées au secteur de la construction, aux techniques de construction ou aux produits. Nous n’avons pas vraiment rencontré nous-mêmes des obstacles dans nos activités.

    Fort bien. Merci, monsieur Serré.

    Monsieur Falk, je crois comprendre que vous poursuivrez l’intervention pendant le temps qui reste.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leurs exposés. Ils étaient très intéressants.

    Je souhaite commencer par discuter brièvement de certains des problèmes ou obstacles auxquels vous avez fait face lorsque vous présentiez des solutions écoénergétiques à vos clients.

    En ce qui concerne les difficultés, je pense que nous les avons mentionnées en quelque sorte un peu plus tôt. Nous avons construit des immeubles de la même façon au cours des 150 dernières années, et nous demandons maintenant aux gens de modifier leur façon de penser, d’envisager la construction différemment et de ne pas chercher à utiliser du matériel plus puissant que nécessaire. Nous leur permettons d’acquérir l’assurance que la conception fonctionnera, que l’immeuble fonctionnera tel qu’il a été conçu.

    Reg, avez-vous quelque chose à ajouter sur le plan technique…?

    Il faut aussi convaincre les spécialistes de travailler ensemble à l’atteinte d’un objectif commun et de s’employer à comprendre les points de vue de leurs collègues. Si vous parlez de doter un immeuble d’un nouveau bardage ou d’une nouvelle isolation, au lieu de remplacer sa chaudière — Jim a effleuré ce sujet — vous n’aurez pas besoin d’une chaudière de la même dimension. Cependant, vous devrez passer un peu plus de temps à déterminer exactement ce dont vous aurez besoin et comment le système fonctionnera.

    Il faut que vous ayez l’assurance que vous ne gèlerez pas pendant l’hiver si vous installez une chaudière de plus petite taille.

    D’accord.

    Ragui, vous avez parlé d’adopter une approche plus holistique, au lieu de vous contenter de remplacer différentes composantes une à la fois. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Quelle importance cette approche revêtirait-elle, selon vous?

    Je pense qu’elle serait incroyablement importante. Comme je l’ai mentionné, j’ai observé le remplacement d’un grand nombre de chaudières et de refroidisseurs axé sur l’accroissement de l’efficacité d’une composante particulière. Cependant, si vous n’envisagez pas le problème d’une façon plus générale, vous n’harmoniserez pas les systèmes. Même si vous envisagez de remplacer cette pièce d’équipement, vous devez songer à l’incidence que ce changement aura sur les autres systèmes et réfléchir aux autres possibilités qui s’offrent à vous, afin de pouvoir modifier même ce remplacement ou cette stratégie.

    Pensez-vous que, dans le cas d’immeubles commerciaux plus anciens — je présume que vous vous occupez surtout d’immeubles commerciaux ou industriels —, il est encore économiquement réalisable de remplacer leurs systèmes par de nouvelles technologies plus écoénergétiques, ou est-ce plus avantageux dans le cas de nouvelles constructions?

    La décision est toujours plus facile à prendre dans le cas de nouvelles constructions. Cependant, les nouvelles constructions ne nous mèneront pas là où nous devons en arriver, parce qu’elles représentent un très faible pourcentage du marché. La décision est plus difficile à prendre dans le cas d’immeubles existants, et...

    La construction d’anciens immeubles est-elle compatible avec certaines des nouvelles technologies, lorsque vous tenez compte des linteaux, de la construction des murs et d’autres aspects de ce genre? Est-il logique de rénover ces immeubles, ou est-il plus coûteux et moins rentable de le faire?

    Tout dépend de l’immeuble. Selon mon expérience, la décision doit être prise au cas par cas. Je me suis occupé de nombreux immeubles anciens qui étaient compatibles avec des systèmes de réfrigérant à débit variable, tout simplement en raison de la façon dont ils étaient construits, alors que d’autres immeubles n’étaient pas compatibles.

    Nous avons également vu des immeubles existants accroître radicalement leur efficacité énergétique. Cela peut se produire. Cela peut fonctionner.

    Vous avez parlé brièvement des gens des métiers et des travailleurs de la construction qui sont tenus d’installer, d’entretenir et d’exploiter ces systèmes, ainsi que de la difficulté d’embaucher une équipe équilibrée composée de travailleurs du bon genre. M. Serré a posé des questions à propos de la disponibilité de la main-d’œuvre capable de travailler avec ces nouveaux systèmes.

    Plus tôt cette semaine, le premier ministre mentionnait un peu partout à quel point les travailleurs de la construction étaient horribles. À votre avis, quelle incidence cela aura-t-il sur les personnes qui envisagent de faire carrière dans les métiers ou dans l’industrie de la construction?

    Je n’ai aucune observation à formuler à ce sujet. Je pense que les gens réfléchissent à ce qu’ils aimeraient faire comme carrière, et je crois que nous aurons besoin de bons travailleurs de la construction, de travailleurs qui seront plus compétents sur le plan technologique qu’auparavant.

    Lundi, j’ai parlé de ces commentaires à certains électeurs de ma circonscription qui travaillent dans les métiers ou dans le secteur de la construction et, vous savez quoi, ils n’ont pas l’impression que les compétences et le professionnalisme qu’ils ont acquis sont reconnus ou honorés quand un premier ministre parle de l’horrible incidence qu’ils ont sur nos collectivités.

    Monsieur Falk, je vais devoir soulever la question de la pertinence de vos propos. Je ne vois pas en quoi ils sont liés à l’efficacité énergétique ou ont à voir avec ce sujet. Si vous pouviez relier vos paroles aux enjeux dont ces messieurs sont venus parler, je vous en serais reconnaissant.

    J’ai formulé ces commentaires par souci pour l’emploi dans votre industrie et les personnes qui envisagent de faire carrière dans les métiers ou dans le secteur de la construction. Lorsque le premier ministre affirme que ces travailleurs nuisent aux collectivités, je me demande si vous pensez que cela aura un effet négatif. Nous avons besoin de travailleurs dans les métiers. Nous avons entendu des témoins antérieurs dire au comité qu’il est réellement difficile d’attirer des gens dans l’industrie de l’efficacité énergétique et de trouver des gens des métiers qualifiés qui sont en mesure de procéder à des installations ou de construire des immeubles.

    Il est certain que nous avons besoin de gens des métiers qualifiés et que nous devons encourager les collèges communautaires et d’autres établissements d’enseignement à offrir des cours qui nous aideront à créer la prochaine génération de gens des métiers, afin que nous puissions continuer de construire des bâtiments.

    Est-ce un métier honorable que les gens devraient encore envisager d’exercer?

    Assurément.

    Bien, d’accord. Je le pense aussi.

    Lorsque vous concevez ou installez des systèmes et que vous examinez leurs coûts, quel genre de rendement recherchez-vous habituellement ou tentez-vous d’utiliser comme point de référence?

    Cela varie en fonction du système.

    Nous observons un vaste éventail de rendements. Lorsque nous inspectons un immeuble et que nous émettons des recommandations, il y a une grande variété de rendements. Il n’est pas rare d’obtenir des chiffres substantiels indiquant que l’investissement peut être récupéré en deux à cinq ans.

    Lorsque vous présentez cette possibilité aux clients potentiels, cette perspective est-elle suffisamment attrayante pour les inciter à investir?

    Parfois, oui, parfois, non. Cela dépend de leur situation en matière d’immobilisations et de ce qu’ils souhaitent faire de l’actif à long terme. Quelqu’un pourrait vouloir améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment afin d'être en mesure de le vendre ou afin de réduire ses coûts de fonctionnement à long terme et de toucher des loyers nets plus élevés. Cela dépend vraiment de la motivation du client.

    Nous prenons le chiffre brut, et nous les aidons à l’utiliser dans l’analyse de rentabilisation du projet qu’ils doivent mener à bien ou pour obtenir le financement dont ils ont besoin pour aller de l’avant. Il y a différents choix qui s’offrent à eux pour…

    D’accord, mais…

    Nous allons devoir nous arrêter ici, monsieur Falk. Nous avons dépassé légèrement le temps qui nous était imparti.

    Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.

    Monsieur Cannings.

    Je vous remercie d’être venus aujourd’hui.

    Tout d’abord, je vais faire marche arrière pour parler de la question de la formation. Je me demande si vous avez des exemples de programmes efficaces offerts dans certains collèges de l’ensemble du Canada. Il y en a un offert au collège de Penticton, la ville où je vis. Le Collège Okanagan offre un diplôme en technologie de gestion de la construction durable. Le collège dispose de ce que vous pourriez appeler l’un des bâtiments les plus écologiques du Canada. Il est à la fine pointe de la technologie, comme vous dîtes, et il fait l’objet d’une grande surveillance par ordinateur.

    Y a-t-il, selon vous, des collèges qui font un bon travail à cet égard et qui pourraient servir de modèle à l’échelle nationale?

    Nous ne sommes pas investis dans le domaine de l’éducation, mais nous rencontrons des diplômés de divers programmes qui sont tout à fait qualifiés pour travailler dans l’industrie. Il est formidable que ces cours aient été élaborés.

    Je sais que le Collège Humber travaille à l’élaboration d’un nouveau programme que nous les aidons à concevoir, en leur donnant quelques conseils. Il est bon qu’ils consultent l’industrie et, à mon avis, tous les collèges procèdent probablement ainsi afin de découvrir les compétences qui sont requises et de produire des diplômés qui sont en mesure de trouver des emplois.

    Vous avez mentionné que vous vous occupiez principalement de nouvelles constructions. Quelle est la différence entre le prix d’un bâtiment normal et le prix d’un bâtiment que vous considéreriez comme écoénergétique — et je ne parle pas de niveaux passifs d’efficacité énergétique? Quel serait plus ou moins leur écart de prix?

    C’est une question à laquelle il est toujours difficile de répondre, car chaque immeuble est différent. Il y a 10 ou 15 ans, l’écart de prix aurait été très important. De nos jours, compte tenu des codes du bâtiment et des techniques modernes de construction, l’écart de prix n’est pas tellement considérable du point de vue de la construction du bâtiment.

    Vous avez parlé…

    Cet écart ne s'élève pas à 2,8 % ou à un pourcentage de ce genre, mais nous constatons que des constructeurs ordinaires sont en mesure de bâtir des immeubles écoénergétiques en respectant leurs budgets. Cela signifie que cet objectif est réalisable.

    Vous avez parlé de la façon dont les gens ont changé d’avis au cours des 10 dernières années. Ils ne croyaient pas que vous pouviez accomplir cela mais, désormais, ils souhaitent en faire davantage.

    Dans ma ville, un hôtel a été bâti, et son architecte souhaitait que son propriétaire construise un bâtiment vraiment éconénergétique, fait de bois massif encastré très étroitement. Le propriétaire n’était pas très enthousiaste, mais, une fois que l'hôtel a été construit, il a constaté que l’écart de prix n’était pas très grand. Alors, le propriétaire a demandé à l’architecte s’il pouvait lui construire un autre hôtel comme celui-là, mais deux fois plus grand.

    Commencez-vous à utiliser aussi des matériaux de gros oeuvre? Je songe à des constructions de bois massif encastré étroitement et à tout le carbone stocké dans les matériaux en tant que tels. Cela fait-il partie de votre vision?

    À mon avis, cela fait assurément partie de l’avenir. Comme vous l’avez dit, il faut un peu de temps pour convaincre les clients de construire de tels bâtiments, et nous aurons probablement besoin de présenter quelques exemples supplémentaires comme celui que vous avez mentionné avant que les gens déclarent qu’ils construiront uniquement leurs bâtiments en bois massif.

    Toutefois, nous voyons des gens qui font la transition vers des bâtiments sans carbone. Ils ont des clients qui veulent passer à ce stade. Ils sont à la recherche de carbone intrinsèque dans les produits à utiliser pour la construction, et ils ont recours à des mécanismes comme les ECV. Ces initiatives existent. Nous ne parlions pas de cela il y a trois ou cinq ans. Par conséquent, lorsque nous serons en 2022, vous direz: « Oui, oui, c’est de l’histoire ancienne. Tout le monde le fait maintenant ». J’espère que nous pourrons continuer d'avancer dans cette direction.

    Vous avez mentionné que ce sont les rénovations qui nous permettront de réaliser des gains à court terme.

    En général, quelles seraient, selon vous, les meilleures mesures que le gouvernement actuel pourrait prendre pour inciter l’industrie à convaincre les propriétaires d’immeubles de procéder à ces rénovations?

    Personnellement, je pense que l’idée de rendre public le rendement des bâtiments — de s’assurer que le propriétaire fait preuve de transparence à l’égard des locataires et des personnes qui paient pour l’énergie à long terme — est l’une des premières solutions. Si nous pouvions élargir ce concept de manière à forcer les propriétaires à être transparents avec leurs locataires quant au rendement du bâtiment et aux genres de matériaux qui ont été utilisés pour sa construction, je pense que ce serait primordial.

    Cela accroîtrait simplement la transparence à l’égard des locataires, mais y a-t-il quelque chose que le gouvernement pourrait faire pour influer directement sur les propriétaires d’immeubles?

    Je pense que la principale mesure à prendre serait la mise en service des bâtiments existants. La mise en service consiste à analyser vraiment tous les systèmes et à les optimiser, en réexaminant la façon dont ils fonctionnent ensemble.

    Lorsque vous construisez un immeuble, vous recevez un manuel qui montre comment tout fonctionne. Toutefois, 35 ans plus tard, les locataires sont répartis différemment, le nombre d’occupants de l’immeuble a changé, de même que certains systèmes, et, très souvent, vous continuez d’exploiter l’immeuble comme au premier jour. Il n’y a pas de façon correcte ou incorrecte d’exploiter un immeuble, mais il y a des façons qui utilisent plus d’énergie et des façons qui en utilisent moins.

    Une foule d’études décrivent différentes réussites en matière de mise en service des bâtiments, des réussites qui, dans le meilleur des cas, vous permettent d’économiser 20 % de votre énergie en modifiant simplement la façon dont vous exploitez votre immeuble. Donc, sans avoir à remplacer du matériel. Je pense que les cas de ce genre sont des cibles faciles. Si nous pouvions procéder à cette analyse dans tous les bâtiments du Canada, nous réaliserions d’incroyables économies.

    Vous venez de parler des codes. Je ne sais pas si vous connaissez le code d'application progressive adopté en Colombie-Britannique et si vous pouvez nous dire dans quelle mesure vous estimez que les programmes du genre pourraient guider la conception des nouvelles constructions.

    Il va de soi que ce code progressif de la Colombie-Britannique et la nouvelle norme environnementale adoptée à Toronto, une mesure résolument tournée vers l'avenir, permettent aux constructeurs de se faire une meilleure idée de ce qui les attend et de modifier sans cesse leurs processus en conséquence. Lorsqu'un promoteur achète un terrain, c'est souvent pour amorcer la construction seulement deux ou trois ans plus tard. Dans ce contexte, il est utile d'avoir une idée de ce que le code prévoira. À mes yeux, c'est assurément la voie de l'avenir.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Tan.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé d'énergie verte et de technologie verte. Lorsque vous tentez de convaincre vos clients d'intégrer des technologies nouvelles ou des technologies écologiques pour accroître l'efficacité énergétique de leur édifice ou en réduire les émissions polluantes, comment les rassurez-vous quant au maintien des capacités nécessaires pour répondre à leurs besoins opérationnels?

    Il peut arriver qu'ils aient à fermer leur édifice pour que vous puissiez le rénover, ou encore... Comment parvenez-vous à les convaincre et quel genre d'évaluations pouvez-vous leur fournir?

    L'un des éléments clés de tout nouveau projet de construction est la modélisation énergétique. Pour évaluer les besoins à venir, on détermine la quantité d'énergie qui sera utilisée par les différents systèmes, et les équipements qui pourraient être installés en fonction de la taille du bâtiment. On peut ainsi savoir quels seront les besoins en matière d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables.

    Nous pouvons faire une modélisation semblable pour les systèmes géothermiques de même que pour l'énergie solaire et d'autres sources d'énergie renouvelable. Ces modèles nous permettent de faire des prévisions avec un certain degré d'assurance. Habituellement, ces édifices sont aussi connectés au réseau électrique, ce qui offre une solution de repli si les perturbations en viennent à être trop considérables.

    Les témoins nous ont indiqué qu'il leur était particulièrement difficile d'améliorer leur efficacité énergétique sans avoir à assumer des coûts trop élevés. Lorsque vous tentez de convaincre de nouveaux clients, je suppose que la résistance vient surtout des cadres supérieurs. Comment vous y prenez-vous pour les persuader que c'est la meilleure chose à faire? Vous venez de répondre à la question de M. Falk à ce sujet, mais je voudrais que vous nous en disiez davantage.

    Je crois qu'il faut être en mesure de fournir des exemples d'édifices où cela a pu être réalisé à un coût raisonnable. Il faut être capable de présenter ce qui correspond essentiellement à une analyse de rentabilisation. Il n'est pas rare que ce soit les hauts dirigeants qui soient les plus enthousiastes à l'égard de ces projets qui cadrent bien dans leur mandat. Il faut en fait pouvoir leur démontrer que certains projets ont été couronnés de succès grâce aux stratégies que nous recommandons en leur prouvant que cela peut être fait à un coût qui n'est pas déraisonnable. C'est justement pour cette raison que des organisations comme le Conseil du bâtiment durable du Canada organisent des visites guidées de ces édifices. On veut que d'autres promoteurs puissent voir les résultats des projets qui ont été réalisés. Chacun peut alors parler aux employés chargés du bon fonctionnement de l'édifice afin de confirmer que tout se passe bien. Vous évaluez les risques encourus en cas d'échec avec un projet semblable, et vous tentez de minimiser ces risques. C'est ce que recherchent généralement nos clients.

    Dans votre exposé, vous avez cité différents édifices en exemple. Pourriez-vous donner un exemple d'un projet en particulier où vous avez aidé un client à réduire sa consommation énergétique ou à optimiser l'utilisation de ses équipements ou dispositifs connexes? Grâce aux modifications apportées et aux nouvelles capacités à sa disposition, combien ce client peut-il épargner en l'espace de cinq ans, de dix ans ou même à plus long terme?

    À votre avis, ou à la lumière des rétroactions de vos clients, dans quelle mesure ces changements peuvent-ils améliorer la réputation de l'entreprise quant à son développement durable ou à son image sociale, par exemple? Quels sont les avantages, non seulement du point de vue des coûts, mais aussi en ce qui a trait au rayonnement social?

    Nous avons livré à un client un édifice satisfaisant à la norme LEED, notamment via des dispositifs améliorant l'efficacité énergétique, et il s'en est servi comme outil de recrutement de nouveaux employés. Vous constaterez que les grandes entreprises sont nombreuses à insister pour se retrouver dans un bâtiment ayant obtenu la certification LEED. C'est le cas notamment de Google, d'Apple et d'autres géants. Toutes ces entreprises souhaitent que leurs édifices soient socialement responsables.

    Ce n'est pas seulement une question d'économie d'énergie. Il y a aussi la réputation qui entre en jeu. Vous voulez montrer à vos employés qu'ils travaillent au sein d'une bonne entreprise et que ces engagements sont au coeur de votre culture. Cela ne se limite pas aux seules considérations d'ordre financier, même si nous avons déjà établi qu'il y avait aussi des avantages à ce niveau.

    Il suffit de penser par exemple à tous ces immeubles qui ont été convertis à l'éclairage DEL. C'est le cas de la plupart des grands édifices. Il y en a encore quelques-uns qui ne l'ont pas fait, mais très peu, ce qui est excellent. Cela montre bien que de telles transformations sont rentables à long terme. Comme cela a été bien établi, tout le monde finit par suivre le mouvement.

    Est-il fréquent que vos clients recommandent votre solution à leurs partenaires, à leurs clients ou à leurs homologues?

    C'est toujours comme ça que les choses se passent. Les recommandations de nos clients actuels sont notre principal outil de recrutement de nouveaux clients. L'industrie de l'efficacité énergétique se distingue du fait que les gens aiment bien parler des bons résultats obtenus. Ils profitent notamment d'activités comme les congrès pour en discuter entre eux.

    Quand quelqu'un découvre quelque chose, ce n'est pas comme s'il s'agissait d'un secret commercial dont il voudrait garder l'exclusivité pour ses bâtiments à lui. Au contraire, il n'hésite pas à raconter ce que son entreprise a fait en se réjouissant d'avoir ainsi innové, mais en invitant également ses collègues à lui emboîter le pas. Parallèlement à cela, les fournisseurs et les vendeurs qui ont contribué à l'innovation en font également la promotion. Contrairement à d'autres industries où c'est peut-être le secret commercial qui prime, la nôtre est davantage axée sur le plaisir, l'ouverture et la collaboration.

    Réalisez-vous davantage de projets à petite échelle ou à grande échelle? Quelle est la principale différence entre les deux?

    Nous faisons les deux.

    Du point de vue technique ou financier...?

    Les projets à petite échelle sont beaucoup plus difficiles à réaliser, simplement du fait que les budgets sont nettement inférieurs. Nous avons réalisé un projet pour un espace de 2 000 pieds carrés. On ne peut pas atteindre 100 000 $ en honoraires de consultation pour un projet de 2 000 pieds carrés. Il y a des limites aux analyses que l'on peut mener pour un espace de cette dimension, alors que pour une bâtisse plus grande, on peut tirer avantage de différentes mesures, comme le déplacement des installations de chauffage d'une partie de l'édifice à une autre. Dans les plus grands espaces, il y a davantage de possibilités d'élaborer des stratégies d'ensemble, alors que pour les bâtiments plus petits, il faut s'en tenir aux choses simples comme une isolation maximale et de l'équipement à rendement élevé. Les moyens à prendre sont différents dans chaque cas, mais il est toujours possible d'obtenir de bons résultats.

    D'accord, merci.

    Nous allons devoir nous arrêter là.

    Messieurs, merci beaucoup d'avoir été des nôtres aujourd'hui. Nous n'avons malheureusement plus de temps à vous consacrer, car nous devons passer à la prochaine portion de notre séance.

    Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir été les derniers témoins à contribuer à notre étude.

    Nous allons maintenant interrompre nos travaux pendant quelques minutes. Je rappelle que chaque député peut être accompagné d'un seul membre de son personnel pendant que nous discutons à huis clos des travaux du Comité. J'invite tous les autres à être de retour à midi pile.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Bonjour à tous. Merci de votre présence aujourd'hui.

    Je veux souhaiter la bienvenue au ministre des Ressources naturelles. Merci d'être des nôtres aujourd'hui. Je sais que c'est la première occasion que vous avez de comparaître devant nous depuis votre nomination. Nous vous en sommes très reconnaissants. Déjà l'été dernier, vous aviez exprimé votre intérêt à venir échanger avec nous. Nos horaires respectifs n'ont pas permis que cela se fasse avant aujourd'hui. Au nom du Comité, je tiens à vous exprimer toute notre reconnaissance.

    Il faut dire que notre comité se targue de travailler en toute collégialité. Nous nous entendons bien et nous travaillons efficacement tous ensemble. Nous ciblons les enjeux qui nous préoccupent tous et les pistes de solution que nous aimerions explorer ensemble. Nous allons assurément faire de même aujourd'hui, et ce, des deux côtés de la salle, je tiens à le préciser.

    Je suis persuadé que vous n'avez pas besoin d'explications, car vous connaissez notre façon de procéder.

    Je vais maintenant vous céder la parole, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci, monsieur le président. Un grand merci pour votre invitation.

    Bonjour à tous les membres du Comité et à toutes les personnes ici présentes. Merci de m'avoir invité à témoigner devant vous. Comme vous l'avez indiqué, c'est ma première comparution devant le Comité à titre de ministre des Ressources naturelles du Canada.

    J'aimerais commencer par souligner deux choses importantes. Je veux d'abord reconnaître que nous sommes sur le territoire traditionnel du peuple algonquin. Je veux aussi mentionner mon prédécesseur, le ministre Carr et le travail extraordinaire qu'il a accompli à la tête de ce portefeuille.

    Comme nous le savons tous, les ressources naturelles dont dispose le Canada — pétrole et gaz, énergie éolienne et solaire, forêts et mines — ont toujours été une source d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que la croissance se poursuive dans ce secteur lors des décennies à venir. Au Canada, nous avons aussi un avantage qui va bien au-delà de l'abondance des ressources naturelles. C'est l'expertise et l'expérience que nous avons acquises pour les exploiter de façon durable et concurrentielle.

    C'est l'ingéniosité canadienne qui a mené à la découverte ayant permis d'extraire le pétrole du sable, et cette même capacité d'innovation qui contribue à la réduction de l'empreinte environnementale de l'industrie. J'ai été directement témoin de cette force d'innovation en visitant la mine d'or de Goldcorp à Chapleau (Ontario) où tous les véhicules fonctionnent au moyen d'une pile électrique, ce qui réduit l'empreinte environnementale tout en créant des emplois écologiques. Ces innovations sont en partie attribuables aux investissements que nous avons consentis pour l'adoption de technologies propres, ce qui aide non seulement à réduire les émissions du secteur, mais aussi à diminuer ses coûts d'exploitation à long terme.

    Et l'avantage du Canada ne fera que croître avec l'augmentation de la demande mondiale de matières premières exploitées de façon durable et responsable, car nous en avons en abondance. Il y a notamment le bois et les produits du bois qui nous aideront à lutter contre les changements climatiques; les métaux et les minéraux, comme le lithium, le graphite, le cobalt, le nickel, le cuivre et les éléments des terres rares, qui sont utilisés dans toutes sortes de produits, des piles solaires jusqu'aux éoliennes en passant par les batteries des voitures électriques.

    Le Canada peut en outre compter sur l'une des combinaisons d'électricité les plus propres au monde pour alimenter son avenir à faibles émissions de carbone. Notre gouvernement s'appuie sur tous ces avantages en investissant 26,9 milliards de dollars dans des infrastructures propres, notamment pour l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique et les réseaux électriques intelligents.

    Les ressources naturelles du Canada ne sont pas seulement le pilier historique de notre économie, elles sont aussi la clé de notre croissance propre pour l'avenir. Elles contribuent à la création de bons emplois bien rémunérés, exactement le genre d'emplois qui permettent à la classe moyenne de prendre de l'expansion, à notre niveau de vie d'augmenter, et à notre qualité de vie de s'améliorer dans toutes les provinces et tous les territoires.

    C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a aussi appuyé le projet de 40 milliards de dollars de LNG Canada sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, ouvrant la voie aux plus importants investissements du secteur privé de l'histoire du pays. Ce projet créera 10 000 emplois au plus fort de sa construction et de nouveaux contrats de plusieurs millions de dollars pour les entreprises autochtones. Il permettra d'ouvrir de nouveaux marchés mondiaux pour le gaz naturel canadien qui remplacera d'autres combustibles émettant davantage de gaz à effet de serre, et qui offrira du même coup une plus grande sécurité énergétique à l'échelle planétaire et les perspectives d'un avenir plus écologique.

    Notre Énoncé de l'automne nous permettra d'exploiter encore mieux ces possibilités. Grâce à de nouvelles mesures fiscales et à de nouveaux investissements visant à accroître la capacité concurrentielle de nos secteurs de l'exploitation des ressources, les entreprises canadiennes seront mieux aptes à investir dans leur propre croissance et le Canada deviendra un endroit plus attrayant pour faire des affaires.

    Plusieurs de ces nouvelles mesures ciblent directement les défis émergents dans le secteur des ressources naturelles, comme les prix du bois d'oeuvre qui ont soudainement chuté par rapport aux sommets atteints récemment et une diminution de l'approvisionnement en bois d'oeuvre dans les régions ravagées par le dendroctone du pin et les feux de forêt. C'est dans ce contexte que nous avons annoncé un montant supplémentaire de 100 millions de dollars dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation afin de soutenir le secteur forestier canadien.

    Nous avons également reconduit le crédit d'impôt pour l'exploration minière pour une période de cinq ans afin de maintenir le Canada parmi les pays les plus concurrentiels au monde pour ce qui est des investissements dans l'exploration.

    Nous avons donné suite aux recommandations des dirigeants de l'industrie pétrolière et gazière en créant notamment de nouveaux incitatifs fiscaux autorisant l'amortissement du coût total de la machinerie et de l'équipement utilisés dans le raffinage et la transformation du pétrole et du gaz, ce qui permettra la création de produits à valeur ajoutée encore plus grande.

    Parlons maintenant du prix inférieur du pétrole canadien. Cette différence de prix est le résultat direct de l'incapacité des gouvernements qui nous ont précédés à construire des pipelines et à nous donner accès à des marchés autres que celui des États-Unis, ce qui aurait réduit notre dépendance à l'égard de ce client unique. Le problème a été exacerbé par l'entretien saisonnier prévu dans quatre raffineries du Midwest américain qui a provoqué une baisse temporaire de la demande. Cette baisse s'est combinée à l'augmentation de la production en provenance des sables bitumineux pour faire chuter considérablement le prix des ressources pétrolières canadiennes.

    Je peux vous assurer d'une chose. Notre gouvernement a placé cet écart de prix ainsi que la question plus générale de l'accès aux marchés parmi ses priorités les plus pressantes. C'est dans cette optique que nous avons mis sur pied un groupe de travail composé de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral et des provinces de l'Ouest pour diriger nos efforts.

    Bien que nous soyons heureux d'apprendre que les quatre raffineries américaines, avec le million de barils qu'elles transforment quotidiennement, ont repris leurs activités, nous savons que nous avons besoin d'une plus grande capacité de transport par pipeline pour nous adapter à l'augmentation de la production. C'est ainsi que notre gouvernement a approuvé le projet de remplacement de la canalisation 3, un projet en cours de construction qui permettra une exploitation à compter du quatrième trimestre de 2019. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons toujours appuyé le projet Keystone XL. J'ai d'ailleurs parlé la semaine dernière à M. Perry, le secrétaire à l'Énergie, pour lui offrir notre soutien continu.

    C'est aussi dans le même but que nous avons acheté le pipeline Trans Mountain et les infrastructures connexes en pleine polémique, parce que nous savons que l'accès à des marchés autres que celui des États-Unis est la solution à long terme pour éliminer la différence de prix.

    Nous savons qu'il nous faut assurer le déplacement de nos ressources pétrolières, et toutes les solutions sont sur la table pour y arriver, qu'il s'agisse d'accroître la capacité ferroviaire ou de repenser les modalités d'accès aux pipelines existants. J'ai d'ailleurs écrit à ce sujet aux responsables de l'Office national de l'énergie pour leur demander un rapport sur les options qui s'offrent à nous pour optimiser l'utilisation des pipelines dans l'Ouest canadien. J'ai en outre rencontré ce matin même le ministre Garneau et des expéditeurs ferroviaires pour discuter des solutions possibles via ce mode de transport.

    Je suis fier d'être Albertain. Je constate de mes propres yeux le tort que cette différence de prix cause aux hommes et aux femmes qui travaillent fort dans ma province. Ce sont nos familles, nos voisins et nos amis qui sont touchés. Le statu quo ne peut pas et ne va pas continuer. La bonne nouvelle, c'est que lorsque les Canadiens travaillent ensemble, comme nous le faisons pour éliminer cet écart de prix, il n'y a rien à leur épreuve.

    Monsieur le président, je crois que je vais conclure sur ces mots en vous assurant que je serai ravi de répondre aux questions des membres du Comité. Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à comparaître.

    Tout le plaisir est pour nous, monsieur le ministre, et merci pour vos observations.

    Nous débutons par l'honorable Kent Hehr.

    Monsieur le président, je veux remercier le ministre de sa présence aujourd'hui. Je sais qu'il comprend bien les réalités du secteur énergétique au Canada et que ce secteur lui tient tout particulièrement à coeur. Nous avons déjà discuté tous les deux de ces questions en long et en large, et nous sommes bien conscients que ce sont nos voisins, nos amis et des gens avec lesquels nous avons travaillé qui sont profondément affectés par le ralentissement de l'économie albertaine. Je sais qu'il a beaucoup réfléchi à ces questions. Je me réjouis donc de le voir parmi nous aujourd'hui.

    Le prix que nous obtenons actuellement pour le pétrole Western Canadian Select correspond à environ 15 % de sa valeur réelle. À quoi cette situation est-elle attribuable? Disons qu'elle couve depuis des décennies déjà. Le secteur privé a toujours pensé que les États-Unis auraient besoin de notre pétrole, et nous avons construit des pipelines pour alimenter ce marché. Nous comprenons maintenant qu'il nous faut avoir accès à de nouveaux marchés. Nous comprenons de plus que la construction de pipelines au XXI^e siècle exige une sérieuse prise en compte des considérations environnementales de même que des consultations véritables auprès des Autochtones.

    Pendant leurs 10 années au pouvoir, les conservateurs ne sont pas parvenus à rendre notre pétrole accessible sur des marchés autres que celui des États-Unis. Lorsqu'ils ont formé le gouvernement pour la première fois en 2006, 99 % de notre pétrole était acheminé aux États-Unis. Dix ans plus tard, on en était encore à 99 % de notre pétrole qui servait uniquement à alimenter ce marché. Tous les économistes vous le diront: si vous avez un seul client, vous allez devoir accepter le prix qu'il est prêt à payer. Nous ressentons encore aujourd'hui et ce, au quotidien, les conséquences de cette décennie d'inaction.

    Monsieur le ministre, je sais que vous avez longuement réfléchi à ces enjeux. Quelles mesures prenons-nous pour parvenir enfin, après cette décennie d'échec de l'ancien gouvernement conservateur, à écouler nos produits énergétiques sur de nouveaux marchés? De plus, car j'estime important que nous le sachions, que faisons-nous pour rectifier l'approche défaillante mise en place par ce gouvernement-là pour ce qui est des approbations réglementaires requises?

    Je vous remercie de votre question. Comme je l'ai dit plus tôt, je connais de nombreuses personnes en Alberta qui éprouvent des difficultés depuis les dernières années, à commencer par la chute des prix du pétrole qui a débuté en 2014 et qui a causé des milliers de mises à pied. Des familles sont maintenant en difficulté et s'inquiètent de leur avenir et de celui de leurs enfants.

    Nous avons commencé à prendre des mesures immédiatement après notre entrée en fonction. Nous avons versé un financement de stabilisation de 250 millions de dollars à la province de l'Alberta. Nous avons prolongé les prestations d'assurance-emploi, c'est-à-dire au-delà des prestations d'assurance-emploi pour lesquelles les Canadiens sont admissibles, jusqu'à 22 semaines, ce qui représente un soutien supplémentaire d'une valeur de 1,3 milliard de dollars pour les familles en difficulté pendant cette période difficile.

    Nous prenons maintenant des mesures liées à la capacité pipelinière. De plus, l'Alberta est une province qui exporte de nombreux produits de base, notamment du pétrole et du gaz, à d'autres pays, et la conclusion de l'ALENA représente donc absolument un avantage pour le secteur pétrolier et gazier. Par l'entremise de ces négociations, nous avons réussi à éliminer des tarifs et des frais inutiles, ce qui a permis au secteur pétrolier et gazier, et surtout au secteur des sables bitumineux, d'épargner 60 millions de dollars par année.

    Nous continuerons d'améliorer notre processus de réglementation. En effet, le système en place est défaillant, comme en témoigne le manque de capacité pipelinière que nous observons aujourd'hui et qui cause tant de douleur et de souffrance et qui nous fait perdre des milliards de dollars. C'est pourquoi le projet de loi C-69 est une mesure législative très importante qui remettra en état le système défaillant que nous avons actuellement. En effet, il crée un équilibre entre l'environnement et l'obligation de consulter avec les peuples autochtones, tout en nous permettant de stimuler notre économie.

    C'est un bon exemple de la façon dont la croissance économique et la durabilité environnementale peuvent aller de pair. C'est exactement l'enjeu sur lequel nous nous concentrerons à l'avenir, c'est-à-dire que nous corrigerons les lacunes du processus de réglementation dont nous avons hérité.

    Je crois qu'il est important que vous ayez souligné que l'approche de 2012 qui avait été mise en oeuvre pour gérer les enjeux liés à la réglementation a créé l'impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. En effet, nous ne pouvons pas faire progresser des projets qui feraient avancer la nation.

    Le projet de loi C-69 a adopté l'approche « un projet, un examen ». Je crois que cela simplifiera et précisera les choses. Le projet de loi vise-t-il à rendre le processus plus harmonieux, plus rapide et plus efficace?

    L'objectif du projet de loi C-69 est de veiller à ce que le processus en place améliore la transparence du processus de prise de décisions, permettre aux bons projets d'aller de l'avant le plus rapidement possible et adhère à la philosophie « un projet, un examen ». Il offre également une certaine souplesse aux provinces, car il leur permet, si elles le souhaitent, de remplacer le processus d'examen fédéral par leur propre processus d'examen.

    Ce projet de loi corrige les changements qui ont été apportés en 2012, car ces derniers ont éviscéré les mesures de protection de l'environnement, de l'eau et des poissons et privé les Canadiens de la capacité de participer au processus de réglementation. En 2012, nous avons vu des milliers et des milliers de Canadiens descendre dans la rue pour protester contre la mesure législative adoptée cette année-là. Elle a réellement polarisé l'atmosphère politique au Canada, ce qui n'aide en rien notre secteur de l'énergie.

    Nous tentons donc de corriger toutes ces lacunes dans le processus.

    Monsieur Falk ou monsieur Schmale, parlerez-vous en premier?

    Ce sera Mme Stubbs. D'accord. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le ministre et les représentants d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, j'aimerais seulement apporter des précisions pour le compte rendu au sujet du projet Northern Gateway.

    Cet automne, vous avez dit à de nombreuses reprises que le tribunal avait annulé le projet du pipeline Northern Gateway. En fait, dans une entrevue récente, vous avez dit que « toute personne intelligente » devrait savoir que le tribunal a annulé le projet Northern Gateway.

    Permettez-moi de vous lire un extrait de cette décision judiciaire. Le tribunal a dit qu'il renvoyait « l'approbation du projet au gouverneur en conseil pour qu'il prenne rapidement une nouvelle décision. » Manifestement, le gouverneur en conseil est le premier ministre et le Cabinet. Le tribunal n'a pas annulé ce projet de pipeline. Il a donné à votre gouvernement la chance de mener d'autres consultations.

    Le 29 novembre 2016, le premier ministre a personnellement dit que le gouvernement du Canada avait chargé l'Office national de l'énergie de rejeter la demande du projet pipelinier de Northern Gateway.

    L'ordonnance du Cabinet libéral énonce que le gouverneur général en conseil — ce qui signifie le Cabinet, et cela vous inclut —, sur la recommandation du ministre des Ressources naturelles... charge l'Office de rejeter la demande de Northern Gateway Pipelines Limited Partnership.

    Selon votre site Web personnel, vous vous acquittez de vos responsabilités environnementales « en rejetant la proposition du projet Northern Gateway et en imposant un moratoire sur la circulation de pétroliers au large des côtes du Nord de la Colombie-Britannique ».

    Expliquerez-vous aux Albertains pourquoi vous avez opposé votre veto au pipeline Northern Gateway, qui aurait ouvert l'accès à la région de l'Asie-Pacifique?

    La décision de la Cour d'appel fédérale a clairement établi que le gouvernement précédent n'avait pas bien mené le processus d'examen pour le projet Northern Gateway, et le tribunal a donc annulé cette décision. C'est un fait. Nous ne pouvons pas changer les faits.

    Nous avons également exprimé clairement, pendant la campagne, que la construction d'un pipeline dans cette région de la Colombie-Britannique n'était pas une bonne décision.

    C'est exact. C'est ce que vous avez dit dans la campagne, et c'était donc une intervention politique et une décision politique.

    Après votre élection, c'est la raison pour laquelle vous avez décidé... Au lieu de choisir l'option que le tribunal vous offrait et qui consistait à consulter à nouveau les collectivités autochtones, vous, à titre de membre du Cabinet, et le premier ministre avez opposé votre veto au pipeline Northern Gateway.

    Je vous remercie de préciser ce fait, c'est-à-dire que c'était votre intention politique, même pendant la campagne.

    Je crois que c'est...

    Ma deuxième question concerne le...

    Madame Stubbs, il était en train de répondre.

    Oui, mais j'ai la parole.

    Vous avez la parole, mais il était au milieu d'une réponse...

    Je ne posais pas une...

    Il était en train de répondre à la question. Je crois que la courtoisie exige de lui permettre de terminer.

    J'ai eu ma réponse, merci. J'aimerais maintenant parler du pipeline de Trans Mountain...

    Il n'avait pas terminé sa réponse et je vais le laisser terminer.

    Il avait terminé.

    J'aimerais maintenant poser des questions sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

    Monsieur le ministre, aviez-vous terminé votre réponse?

    Je ne veux pas...

    C'est mon temps, j'ai la parole, et je vais donc maintenant vous poser des questions sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

    Nous sommes ici pour poser des questions et entendre les réponses.

    Je sais qu'à titre d'Albertain, comme moi, il voudra répondre à ces questions.

    Le printemps dernier, le premier ministre a promis de prendre des mesures législatives liées au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, afin d'affirmer l'autorité du gouvernement fédéral.

    Cette mesure législative a-t-elle été proposée à la Chambre, oui ou non?

    Notre objectif est de veiller à progresser de façon appropriée dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain en réglant les enjeux que le tribunal a cernés.

    Le tribunal a cerné deux enjeux, c'est-à-dire que l'examen qui avait été mené par l'administration précédente...

    J'ai posé une question sur la promesse du premier ministre de...

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, me permettre de terminer?

    Non. Je vous pose des questions précises.

    Madame Stubbs, vous devez laisser le témoin répondre aux questions.

    Mais j'ai posé une question précise sur...

    Non. Madame Stubbs, c'est la deuxième fois. Permettez-lui de terminer sa réponse, et vous entendrez peut-être ce que vous voulez savoir.

    Il ne répond pas à la question. J'ai posé une question sur...

    Vous ne l'avez pas laissé terminer, et je vais lui permettre de terminer.

    J'ai posé une question sur la promesse du premier ministre de présenter une mesure législative.

    Monsieur le ministre, veuillez donner votre réponse.

    La réponse est non, votre gouvernement n'a pas présenté de mesure législative.

    Nous pensons...

    Madame Stubbs, je vais tout arrêter si vous ne permettez pas au témoin de répondre.

    Monsieur le président, nous pensons que la meilleure façon de procéder...

    Vraiment...? Vous empêcherez le ministre des Ressources naturelles de répondre aux questions.

    Non, ce n'est pas ce que je fais. Allez-y, monsieur le ministre.

    Et si je posais simplement ma question?

    Nous pensons que la meilleure façon de progresser dans le projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain est de régler les enjeux que le tribunal a cernés.

    Ce n'est pas une façon ciblée et efficace de présenter un projet de loi. Ce n'est pas une façon ciblée et efficace d'interjeter appel de la décision. Pour procéder de façon ciblée et efficace, il faut d'abord régler ces enjeux. Nous avons chargé l'Office national de l'énergie...

    Vous avez donc fait cette promesse, mais vous n'avez pas proposé la mesure législative.

    ... d'entreprendre cet examen de...

    En avril, lorsque le ministre des Finances a annoncé que vous dépensiez 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour acheter un pipeline existant, il a dit expressément le 29 mai que les travaux de construction commenceraient immédiatement. C'est ce qu'il a dit.

    Combien de kilomètres de pipeline ont été construits dans le cadre du projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain l'été dernier?

    Le pétrole est à l'Alberta ce que l'art est à l'Ontario et l'aérospatiale au Québec.

    Il a été très décevant de constater que lorsque nous avons pris la décision d'investir 4,5 milliards de dollars pour faire progresser ce projet afin d'appuyer le secteur pétrolier de l'Alberta de façon appropriée, aucun député conservateur du Parti conservateur fédéral n'a appuyé cette décision...

    Vous aviez promis que les travaux de construction débuteraient l'été dernier.

    ... et c'est tellement décevant de constater qu'ils sont prêts à investir 12 milliards de dollars et radier 3 milliards de dollars pour appuyer une industrie. Toutefois, lorsqu'il s'agit du secteur gazier et pétrolier de l'Alberta, ils reculent. C'est le bilan des conservateurs...

    La réponse, c'est que zéro kilomètre du projet d'élargissement du pipeline de Trans Mountain a été construit...

    Nous sommes très fiers d'avoir investi 4,5 milliards...

    Madame Stubbs, veuillez permettre au témoin de terminer de répondre à la question.

    Vous engagerez-vous à préciser quand cette consultation sera terminée?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Si le ministre ne fait que gagner du temps, ce n'est pas juste que Mme Stubbs doive rester là et le laisser faire. Elle a plusieurs questions à poser, et s'il veut parler et faire passer le temps, ce n'est pas la faute de Mme Stubbs...

    Je ne suis pas d'accord. Vous savez à quel point je vous respecte, mais je ne suis pas d'accord que vous l'interrompiez et que vous la provoquiez comme vous le faites. Je ne suis pas d'accord avec cela, et j'aimerais attirer votre attention là-dessus, monsieur le président.

    C'est bien noté, monsieur Schmale.

    Vous savez que je vous apprécie et que je vous respecte, mais...

    Je comprends, et le respect est mutuel autour de cette table. Vous savez cela aussi, et je suis d'accord. Je tente simplement de permettre au témoin de répondre à la question. À deux reprises, Mme Stubbs...

    Il ne répond pas à la question, et je poserai donc ma question suivante.

    Je réponds à M. Schmale, qui a invoqué le Règlement. Merci, madame Stubbs.

    À deux reprises, Mme Stubbs a interrompu le ministre au début de sa réponse et ne lui a pas donné la possibilité de répondre, et j'étais d'avis que ce n'était pas approprié. C'est la raison pour laquelle je suis intervenu, et je le ferai encore si je crois que c'est nécessaire.

    Merci.

    Madame Stubbs, veuillez continuer.

    Dans la décision du tribunal selon laquelle votre consultation avec les Autochtones au sujet du projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain a échoué, le juge a dit que les préoccupations étaient « précises et ciblées » et que cela pourrait faire en sorte qu'il est « possible de se pourvoir d'un processus de consultation corrigé bref et efficace, mais véritable. Le résultat final est susceptible de se faire attendre un peu » dans le projet. C'est ce que le juge a dit.

    Vous engagerez-vous à préciser la date à laquelle se termineront vos consultations avec les collectivités autochtones et vous engagerez-vous à préciser une date pour le début des travaux de construction dans le cadre du projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain?

    Nous avons chargé l'Office national de l'énergie d'entreprendre un examen de la route de navigation principale et de son impact sur l'environnement marin...

    Vous parlez du trafic des pétroliers. J'ai posé une question sur les consultations avec les Autochtones.

    La deuxième partie de la contestation judiciaire concernait les enjeux liés à la troisième phase, c'est-à-dire les consultations avec les collectivités autochtones. Nous entreprenons ces consultations. Nous veillerons à ne pas répéter les erreurs du passé et à mener une consultation satisfaisante et bidirectionnelle, afin de comprendre les préoccupations des collectivités et leur offrir des mesures d'adaptation lorsque c'est possible.

    Il est très important de bien faire les choses pour le secteur pétrolier et gazier et pour les travailleurs et la création d'emploi dans le secteur pétrolier et gazier. C'est mon objectif. C'est la raison pour laquelle je communique avec les dirigeants autochtones. J'ai personnellement rencontré les représentants de 40 collectivités autochtones afin d'entendre leurs préoccupations. Nous ferons les choses de la bonne façon, car autrement, ce projet se retrouvera dans la même situation qu'auparavant. C'est dans l'intérêt supérieur du secteur pétrolier de l'Alberta et des familles de l'Alberta que cela soit fait...

    Vous engagerez-vous à commencer la construction en 2019?

    Nous devons donner la parole à un autre intervenant. Votre temps est écoulé, madame Stubbs.

    Monsieur Cannings.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Vous avez mentionné que vous venez de l'Alberta. Je viens de la Colombie-Britannique, et je suis donc heureux que vous ayez abordé la question du secteur forestier. En effet, les médias et le gouvernement parlent très peu du secteur forestier, et je suis donc heureux que vous l'ayez mentionné.

    Au cours des derniers mois, nous avons beaucoup entendu parler de la baisse du prix du pétrole, mais comme vous l'avez mentionné, le prix du bois d'oeuvre a été réduit de presque la moitié au cours des six derniers mois. Pourtant, je n'ai pas entendu le gouvernement en parler. Des scieries ferment partout au pays. D'autres réduisent leurs heures d'opération. Comme vous l'avez laissé entendre, il ne s'agit pas seulement des faibles prix, car ces entreprises paient également des droits illégaux qui n'ont pas été corrigés dans le cadre du nouvel AEUMC. Les incendies et les dendroctones du pin attaquent maintenant l'Alberta et menacent le reste de la forêt boréale.

    J'aimerais proposer quelques solutions concrètes et voir ce que votre gouvernement est prêt à faire.

    Le gouvernement fédéral pourrait venir en aide aux collectivités forestières d'un bout à l'autre du pays de façon concrète en prévoyant notamment des fonds pour la coupe d'éclaircie aux limites urbaines. Il y a 14 ans, un film et un rapport diffusés en Colombie-Britannique affirmaient essentiellement que la province devait faire tous ces travaux autour des collectivités afin de les protéger contre les incendies. Seulement 10 % de ces travaux ont été effectués, car le gouvernement provincial jugeait ne pas avoir les fonds nécessaires. Nous avons vu les résultats. Nous parlons de milliards de dollars dans ce cas-ci. Ce sont des travaux dispendieux, mais cela permettrait de redonner un emploi à des milliers de travailleurs forestiers et de rendre nos collectivités plus sécuritaires.

    Vous avez parlé du Fonds pour l'innovation stratégique. Combien d'argent est prévu dans ce fonds — comme je l'ai dit, nous avons besoin de plusieurs milliards de dollars — pour effectuer ces types de travaux? C'est quelque chose que le gouvernement fédéral pourrait faire aujourd'hui pour aider les travailleurs forestiers d'un bout à l'autre du Canada.

    Je vous remercie de votre question. La semaine dernière, j'étais à Williams Lake et j'ai rencontré quelques dirigeants du secteur forestier pour discuter des défis auxquels fait face le secteur forestier. Nous étions là-bas pour annoncer un financement qui vise à encourager un plus grand nombre d'entreprises autochtones à participer à ce secteur. En effet, c'est un secteur très important pour notre économie, surtout dans les collectivités rurales et isolées, car c'est une source d'emplois.

    Dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne, 100 millions de dollars ont été affectés par l'entremise du Fonds pour l'innovation stratégique, et ces fonds ciblent surtout le secteur forestier. J'ai rencontré les ministres des Forêts en septembre dernier, à Halifax, et mon ministère et celui de la Colombie-Britannique sont coprésidents d'un groupe de travail composé de tous les ministères du pays, afin de trouver de meilleurs moyens d'intervention et de gestion en cas d'incendie. Nous attendons la conclusion de ces discussions. Nous recevrons un rapport à la fin décembre.

    Comme vous le savez peut-être, par l'entremise du Plan d'action sur le bois d'oeuvre, nous investissons 867 millions de dollars pour appuyer les travailleurs et les collectivités, afin de favoriser la diversification vers d'autres marchés sous la direction du ministre Carr. Manifestement, cela fait partie de son nouveau portefeuille et il se concentre sur ce dossier. Nous tenons à aider les producteurs à avoir accès à de nouveaux marchés.

    D'accord. Je saute à une autre idée pratique sur la façon de remettre au travail les travailleurs canadiens du secteur des ressources. Dernièrement, on a beaucoup médiatisé, particulièrement dans le Globe and Mail et à CBC/Radio-Canada, les puits de pétrole et de gaz abandonnés et orphelins, particulièrement en Alberta, c'est évident, mais aussi en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. D'après l'Institut C.D. Howe, plus de 155 000 de ces puits n'ont aucun potentiel économique, et les terrains contigus devront être remis en état, au coût estimé de 300 000 $ par puits, soit 47 milliards en tout. Certains estiment le coût global à plus de 100 milliards.

    Comme vous le savez, les sociétés propriétaires de beaucoup de ces puits orphelins se sont évanouies dans la nature, et c'est au gouvernement qu'on laisse le soin de la dépollution. Comme la rengaine de votre gouvernement est de faire payer les pollueurs, il faut faire disparaître ces dégâts toxiques. Je suis de tout coeur pour faire payer les pollueurs. Le NPD s'en est vraiment fait le champion au Canada. Je me demande si vous avez un plan pour aider les provinces à réparer les pots cassés. Encore une fois, ça mettrait des milliers de travailleurs de soutien du secteur pétrolier à l'ouvrage.

    Auriez-vous une solution pour, désormais, faire nettoyer par l'industrie ses propres dégâts et non les Canadiens?

    Je vous remercie de votre question. J'en discuterai avec mes fonctionnaires. Cette semaine, j'ai rencontré les représentants de l'industrie pour discuter des puits pétroliers abandonnés ou de la responsabilité de l'industrie de faire dépolluer ses puits. Indéniablement, l'industrie devrait payer, mais, pour les puits abandonnés, nous avons débloqué, en 2017, 30 millions de dollars pour l'Alberta, qui, de son côté, en a débloqué près de 300 millions pour la dépollution qu'elle entreprend pour...

    Il en faut 10, 1 000 fois plus.

    Indéniablement. Avec mes fonctionnaires, nous verrons dans quelle mesure nous pouvons collaborer avec vous à ce dossier et examiner les possibilités qui s'offrent au gouvernement fédéral pour accorder son concours. Vous avez absolument raison, nous devons dépolluer ces puits. Il se crée aussi des emplois nécessaires dans ce secteur.

    Mon temps semble écoulé. J'allais demander pourquoi nous ne pouvons pas investir 4,5 milliards dans l'efficacité énergétique plutôt que dans des pipelines.

    Nous le faisons. Nous investissons 26 milliards dans des infrastructures vertes. De ce montant, 9 milliards vont aux provinces et aux territoires. On leur offre aussi des sommes à investir dans les énergies renouvelables ainsi que dans la réduction des émissions de gaz à effet serre. Nous jouons sur tous les tableaux.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Serré.

    Merci, monsieur le ministre d'être ici. Je remercie aussi vos adjoints. Merci de diriger un ministère engagé, dans un gouvernement qui a vraiment à coeur les ressources naturelles et l'industrie minière.

    L'année dernière, beaucoup de nos collègues ici ont assisté à la conférence de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, à Toronto, la plus importante conférence minière du monde. Il y avait alors beaucoup d'optimisme, et, cette année, avec la direction de notre gouvernement, j'ai aussi assisté à des tables rondes sur le projet de loi C-69, qui bénéficiait de l'appui ferme de l'Association minière du Canada. J'ai aussi assisté, l'année dernière, au lancement du Plan canadien pour le secteur des minéraux et des métaux, immensément bien accueilli.

    L'année dernière aussi, à cette conférence, nous avons entendu que l'industrie minière aspirait vraiment à un climat de certitude pour son travail d'exploration. Ces 10 dernières années, le gouvernement conservateur a seulement prolongé d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière. Je voulais vous donner la chance d'expliquer ce que nous avons fait pour élargir la portée du crédit d'impôt pour exploration minière.

    De plus, où en sommes-nous avec le plan pour le secteur des minéraux et des métaux? C'est à quand le rapport définitif?

    S'il y a une chose dont je suis vraiment fier, c'est le partenariat et la collaboration que nous avons instaurés avec les industries, notamment l'industrie minière. Elle nous a rappelé qu'elle avait besoin de prévisibilité à long terme, relativement au crédit d'impôt pour exploration minière. Nous l'avons écoutée et nous la lui avons accordée dans l'énoncé économique de l'automne pour les cinq prochaines années.

    Nous collaborons très étroitement avec l'industrie au Plan canadien pour le secteur des minéraux et des métaux. Nous nous y sommes profondément engagés avec elle ainsi qu'avec les provinces et les territoires. Ce plan permettra indéniablement à l'industrie de comprendre à quel point elle est indispensable, à mesure que nous nous dirigeons vers des communautés plus vertes et moins polluées ainsi que vers des investissements dans les technologies nouvelles. Les métaux et les minéraux sont tellement importants pour l'énergie éolienne, l'énergie solaire et ils font partie intégrante de nos efforts, non seulement de diversification du secteur énergétique, mais aussi de réduction des répercussions des émissions de gaz à effet de serre. Nous le pressentons.

    L'année prochaine, au début de 2019, nous mettrons le point final à ce plan. Il favorisera notre croissance, la création de plus d'emplois, mais il nous permettra aussi de rendre nos communautés plus propres et il nous proposera des options pour la production d'énergie.

    Merci, monsieur le ministre.

    En 1901, Thomas Edison est venu faire de la prospection à Sudbury. Je suis certain qu'il serait fier du crédit quinquennal d'impôt pour exploration minière. L'industrie, je le sais, l'appuie et en est très heureuse.

    À propos de Sudbury, que je représente avec mon collègue Paul Lefebvre, vous savez que le Grand Sudbury est, par la superficie, la première municipalité de l'Ontario et la cinquième du Canada. Il renferme aussi dans ses limites le plus grand lac urbain d'Amérique du Nord, le lac Wanapitei. Nous avons réhabilité 330 lacs qui se prêtent particulièrement bien à la pêche et à la chasse. Nous partageons une histoire vraiment riche avec les communautés de nos Premières Nations.

    Les sociétés minières du nord de l'Ontario et du Grand Sudbury ont été des chefs de file de l'intendance de l'environnement, même quand elles ont dirigé la lutte contre les pluies acides avec Inco, à l'époque du gouvernement progressiste-conservateur de Mulroney. Je me prends parfois à réfléchir à la disparition de « progressiste » de l'appellation du parti conservateur, mais Mulroney comprenait vraiment le besoin de collaborer avec... et le gouvernement de l'époque.

    À Sudbury, nous avons considéré comme prioritaire la végétalisation des terres, le partenariat avec la ville. Nous avons confié à la communauté et à l'industrie minière le soin de créer une empreinte verte, moins polluée. Sur cette épinglette, on peut lire « 40 ans ». Ce n'est pas mon âge, mais le nombre d'années pendant lesquelles nous avons reverdi le Grand Sudbury.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer ce que Ressources naturelles Canada a fait pour promouvoir une soutenabilité constamment plus grande, désormais, dans l'industrie minière?

    Le mois dernier, Paul et moi, nous sommes allés dans le Grand Sudbury.

    J'y ai parlé de l'innovation et de la créativité dans le secteur minier, en citant particulièrement en exemple la mine de la Goldcorp Borden. C'est un bon exemple de l'environnement allant de pair avec l'économie. Sudbury est un bon exemple, aussi, de métamorphose réussie d'une communauté et de focalisation sur la revitalisation. Une belle histoire.

    Pendant notre passage, nous avons lancé un défi au secteur énergétique, pour qu'il participe à la recherche de moyens pour réduire les répercussions du broyage et découvrir des méthodes innovantes. Nous récompenserons l'industrie avec notre soutien. J'encourage tout le monde à prendre connaissance de ce défi qui nous permet vraiment d'innover et de créer davantage dans le secteur.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il me reste une minute.

    M. Cannings a fait allusion, tantôt, à la tiédeur du gouvernement pour le secteur des énergies propres et renouvelables. Parlez un peu des sommes et de l'engagement que vous y avez consacrés.

    Notre démarche est très équilibrée.

    Nous comprenons l'importance d'une source traditionnelle d'énergie, le pétrole et le gaz, et nous appuyons de nouveaux investissements dans l'éolien, le solaire, la géothermie et l'énergie marémotrice. J'ai fait allusion à notre investissement de près de 27 milliards dans les infrastructures vertes. Dans ma ville natale d'Edmonton, j'ai annoncé 10 millions pour une centrale solaire; à Halifax, 29 millions pour une usine marémotrice; à Calgary, notre appui au constructeur d'un système énergétique de quartier pour brancher les immeubles à des sources d'énergie renouvelable. Nous misons beaucoup sur tous les tableaux, sachant que la diversification énergétique est garante de sécurité, mais aussi d'un plus grand nombre d'emplois.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Serré.

    Madame Stubbs, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, promettez-vous que l'agrandissement du réseau de Trans Mountain débutera en 2019? Oui ou non?

    Ce que je promets, c'est que nous entreprenons ce projet de façon plus responsable. Nous avons modifié le processus réglementaire hérité de l'ère Harper. Ses principes provisoires nous ont conduits à approuver la canalisation 3 d'Enbridge, dont les travaux ont commencé et dont l'exploitation débutera l'année prochaine. Nous répondons à l'arrêt de la Cour d'appel fédérale. Notre objectif est d'agir sans faire d'erreur.

    Donc pas d'engagement à l'égard des Canadiens sur la date de la fin de l'agrandissement. La vérité, c'est que vous avez choisi l'option la plus longue et la plus floue. Vous auriez pu adopter une loi rétroactive d'urgence pour affirmer le caractère suffisant de l'évaluation, par Transports Canada, du transport par navires-citernes; interjeter appel à la Cour suprême tout en demandant à la Cour fédérale de surseoir à sa décision; annoncer un échéancier pour les consultations avec les Autochtones et adopter le projet de loi S-245, ce qui aurait affirmé l'autorité fédérale sur tous les travaux de construction et d'entretien en cours du pipeline et du terminal pour assurer l'avancement des travaux.

    Mais aujourd'hui, vous ne répondrez pas à la question sur le début de la construction...

    Monsieur le président...

    Monsieur le ministre, les émissions en amont feront-elles partie des conditions d'approbation du pipeline sous le régime du projet de loi C-69, oui ou non?

    Ce projet de loi, comme je l'ai dit, vise à corriger l'échec du processus du gouvernement Harper, qui n'a abouti à la construction d'aucun pipeline.

    Les émissions en amont, qui relèvent des provinces...

    Madame Stubbs, je vais encore vous interrompre.

    ... et la production feront-elles partie des conditions pour l'approbation de pipelines...

    Madame Stubbs, je vous demande de bien vouloir cesser et laisser le témoin répondre.

    Ma question était très claire.

    Très bien.

    Nous ne sommes pas au tribunal. Nous sommes ici pour obtenir des réponses.

    Si vous questionnez sans laisser le témoin répondre...

    C'était « oui ou non? ».

    ... voilà un exercice vraiment futile. Veuillez cesser d'interrompre le témoin et le laisser terminer et poursuivre.

    L'objectif de notre gouvernement est de... Si on ne tient pas compte de l'environnement ni des besoins des peuples autochtones, nous n'obtiendrons aucun résultat. Ça ne fera pas construire votre pipeline. Stephen Harper l'a essayé pendant une décennie et il a échoué pendant une décennie...

    Est-ce que les initiatives en aval feront partie des conditions à remplir pour l'approbation du pipeline sous le régime du projet de loi C-69?

    Nous...

    Madame Stubbs, deux personnes ne peuvent pas parler en même temps. Il parlait, il avait la parole.

    Monsieur le président, pourriez-vous lui demander de répondre?

    Si vous le laissiez terminer...

    Ma question est très claire. Est-ce que les émissions en aval feront partie des conditions d'approbation du pipeline sous le régime du projet de loi C-69?

    Madame Stubbs, nous pouvons continuer comme ça, si vous voulez, ou laisser le témoin répondre.

    C'est oui ou non.

    Si vous permettez, monsieur le président, nous avons été très clairs. La première ministre Notley a soulevé la question des émissions en aval avec d'autres gouvernements. J'ai rencontré la ministre de l'Environnement Phillips de l'Alberta. Nous avons très clairement affirmé que les émissions en aval ne feraient pas partie du projet de loi C-69 ni d'aucun nouveau processus environnemental que nous mettons en place.

    Merci, monsieur le ministre.

    Voici pourquoi je le demande. Je reviens du Nouveau-Brunswick, dont les habitants veulent un pipeline de transport de l'ouest vers l'est, comme tous les Canadiens et certainement les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario. Le projet d'Énergie Est a été soumis en octobre 2014. En janvier 2016, votre gouvernement a mis en suspens toutes ces demandes, y compris celle d'Énergie Est. Puis, un an et demi plus tard, en août 2017, il annonçait que les émissions en amont et en aval figureraient parmi les conditions à remplir pour la demande d'Énergie Est.

    C'est peu après que TransCanada a précisément affirmé que les modifications notables apportées au processus réglementaire risquaient de rendre indéfendable la demande pour le projet de pipeline d'Énergie Est.

    Un mois plus tard, Énergie Est était forcée à l'abandon de son projet. En réalité, votre gouvernement n'a appliqué les émissions en aval à son projet de pipeline que pour le tuer. Si ç'avait été une condition nécessaire, pourquoi n'aurait-elle pas figuré dans le projet de loi C-69? Si un promoteur revient proposer un pipeline de transport vers l'est, veillerez-vous à ne pas faire des émissions en aval une condition d'approbation et d'examen du projet?

    Nous avons toujours été très clairs et nous l'avons été avec le promoteur d'Énergie Est en lui affirmant que notre gouvernement ne prendrait pas en considération des émissions en aval pour approuver le projet.

    En août 2017, votre commission a annoncé que les émissions en amont et en aval s'appliqueraient.

    Madame Stubbs, vous avez épuisé votre temps. Merci.

    Monsieur Whalen, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est merveilleux d'accueillir le ministre. M. Carr excellait dans son rôle, mais comme l'écart des prix du pétrole est, d'après moi, peut-être le principal problème économique qu'affronte actuellement notre pays, il est bien d'accueillir un Albertain qui comprend les enjeux et qui est sur le dossier — en tenant compte aussi, bien sûr, de l'industrie du pétrole et du gaz de ma ville natale, question que je soulèverai dans un moment.

    On vous a interrogé sur la façon dont les tribunaux ont tué le projet de pipeline Northern Gateway. Pourriez-vous rapidement terminer votre réponse à cette question, pour que nous puissions l'avoir dans le compte rendu? Merci.

    Comme je l'ai dit, la Cour d'appel fédérale a renversé la décision du cabinet du gouvernement antérieur qui l'approuvait, parce qu'il estimait que le projet de pipeline ou que l'examen de ce projet ne répondait pas au critère d'une véritable consultation. Vous savez, les faits sont les faits. C'est la Cour d'appel fédérale qui a annulé cette décision.

    Merci beaucoup.

    Personne ne veut voir de tribunaux émettre d'injections contre nos législateurs. Non seulement ça signifie l'arrêt de mort, peut-être, d'une activité économique qui s'est poursuivie jusqu'à ce moment, mais ça donne des frissons à toute l'industrie, en plongeant dans l'incertitude toutes les décisions antérieures, actuelles et à venir de l'organisme. Bien sûr, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 a été l'un des principaux sujets de discussion, sur les pas de porte, aux élections de 2015.

    Pouvez-vous expliquer un peu pourquoi on ne devrait pas vraiment discuter du moment où le gouvernement pourrait commencer les travaux, ce qu'il faut comprendre de la décision du tribunal et pourquoi il importe aux Canadiens de laisser le processus suivre son cours conformément à la décision du tribunal?

    L'une des choses que nous essayons de changer, c'est que le gouvernement précédent avait essayé par tous les moyens d'obtenir la construction de pipelines, mais ils n'ont pas réussi à en faire construire vers d'autres marchés mondiaux autres que les États-Unis. Il m'incombe, dans ce portefeuille, de déployer de grands efforts pour corriger les lacunes du processus de sorte que nous puissions construire des pipelines de la bonne façon et acheminer nos ressources vers des marchés mondiaux autres que les États-Unis. Il est tout à fait inacceptable que nous perdions des milliards de dollars en revenu potentiel que nous pourrions utiliser pour construire de meilleures routes et de meilleurs ponts, améliorer les services et bâtir des collectivités plus robustes. Personne ne profite de cette différence de prix.

    Une chose est sûre, et c'est que personne ne veut préjuger des résultats d'un processus, car cela l'influencerait.

    Nous ne devrions pas. Je crois que c'est ce qui explique l'échec du passé.

    Dans l'est, l'OCTNLHE — l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers — est le principal organisme de réglementation mixte entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial de Terre-Neuve. Il s'assure que nos ressources extracôtières sont exploitées de façon responsable et que les producteurs agissent en conséquence.

    Ce qui a déçu bien des gens de notre province, il y a deux semaines, c'est le déversement d'hydrocarbures de Husky, alors que la société relançait la production après une tempête à ce point terrible que de l'activité séismique avait été enregistrée dans notre province. Les gens ont trouvé très préoccupant qu'un producteur puisse relancer la production, comme il a le droit de le faire, alors que les conditions météo ne permettaient même pas à des engins téléguidés d'aller en mer pour surveiller la situation. La mer était trop agitée pour le déploiement des mécanismes de sécurité qu'il aurait fallu pour prévenir et retenir les déversements.

    Je me demande si vous avez envisagé la possibilité de donner à l'OCTNLHE le pouvoir supplémentaire d'exiger l'interruption de la production et de déterminer le moment de la relance. On dit, dans les médias entre autres, que c'est un des facteurs qui empêche l'OCTNLHE de pouvoir imposer des sanctions.

    J'ai discuté de cela avec la ministre Coady, ainsi qu'avec Husky et avec l'Office. Nous trouvons tout à fait inacceptable que... S'il y a un manque de cohérence dans l'information et les communications, nous devons le régler. Tout déversement, qu'il soit mineur ou majeur, est une mauvaise chose. Nous devons veiller à ce qu'il y ait en place des mécanismes et des solutions pour les prévenir. Dans le cas dont nous parlons, le déversement a été contenu dès qu'on l'a découvert, et l'effet n'a pas été aussi grave que nous le pensions.

    Cela étant dit, nous discutons avec l'Office des hydrocarbures extracôtiers ainsi qu'avec Husky et la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin d'améliorer la situation, qui est hautement prioritaire pour nous, et nous allons continuer de travailler à cela avec eux.

    Est-ce que j'ai le temps de poser rapidement une autre question?

    Non. Je dois vous arrêter ici. Merci, monsieur Whalen.

    C'est à vous. Nous avons deux minutes. Nous devons vider les lieux, car un autre comité se réunit ici à 13 heures. Vous avez probablement le temps de poser une question.

    D'accord. Merci, monsieur le président.

    Merci de comparaître aujourd'hui, monsieur le ministre. Nous vous en savons gré.

    Monsieur le ministre, j'ai remarqué que dans votre déclaration, vous avez beaucoup parlé de quelque chose qui revient souvent ici, que ce soit pendant les questions ou à d'autres moments, et c'est que c'est toujours la faute des conservateurs et la faute de Harper.

    Vous en êtes à la troisième année de votre mandat. Le gouvernement précédent avait approuvé quatre pipelines, il y en avait trois en attente, et maintenant, nous en avons deux qui ont été annulés et un qui a été nationalisé. Comment pouvez-vous continuer de dire que votre plan fonctionne et de blâmer le gouvernement précédent? Il faut que vous m'expliquiez cela.

    Permettez-moi de vous remercier de cette question, car vous parlez des mesures législatives que vous avez adoptées en 2012 et qui ont érodé la confiance des Canadiens par rapport au processus réglementaire. Vous en avez d'ailleurs subi les conséquences.

    Vos décisions relatives à Énergie Est et à Northern Gateway étaient des décisions politiques. Vous auriez pu poursuivre les consultations concernant Gateway. Vous n'aviez pas à modifier les règles pour Énergie Est, et vous n'aviez pas à le nationaliser.

    Nous n'avons pas...

    Depuis le début de votre mandat, l'Alberta est passée du 14^e au 43^e rang, sur le plan des investissements mondiaux. Des centaines de milliards de dollars quittent notre province et ce pays.

    Premièrement, je crois qu'il est absolument nécessaire que le Comité comprenne que c'est le proposant qui a retiré la demande relative à Énergie Est. Nous avons très clairement précisé que les émissions en aval ne feraient pas partie de l'évaluation. Près de 175 milliards de dollars en nouveaux investissements sont prévus dans le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta. Nous allons continuer d'appuyer cela et nous allons continuer de réparer les dommages causés par le précédent gouvernement au processus de réglementation, de sorte que nous puissions aller de l'avant.

    Comme je l'ai dit, vous en aviez trois en attente...

    Merci, monsieur Schmale. Nous avons terminé.

    Monsieur le ministre, merci de votre présence, de votre patience...

    Aucun problème.

    ... de votre écoute et de vos réponses aux questions. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous nous reverrons dans la nouvelle année. D'ici là, profitez de la pause.

    La séance est levée.