RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Kim Rudd, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Tonja Leach et Bruce Cameron font des déclarations et répondent aux questions.
Shannon Stubbs propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude afin de trouver des solutions aux obstacles à l’expansion du pipeline Trans Mountain; que le Comité tienne compte de facteurs comme : a) l’échéance du 31 mai du promoteur, b) les pertes potentielles économiques, socioéconomiques, d’investissements et de recettes gouvernementales, et des effets sur l’accès au marché du pétrole canadien, liés à l’annulation potentielle, en particulier pour les communautés autochtones, c) les compétences municipales, provinciales et fédérales sur le projet, d) les leviers potentiels entre les gouvernements fédéral et provinciaux, e) les solutions financières, constitutionnelles et juridiques possibles; que la première rencontre ait lieu au plus tard le 3 mai 2018; que toutes les rencontres soient télévisées, si possible; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
T.J. Harvey propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.
Richard Cannings donne avis de la motion suivante :
Que, compte tenu des allégations faites par des fonctionnaires de plusieurs ministères concernant les instructions qu’ils ont reçues d’Erin O’Gorman leur demandant de trouver un moyen d’approuver le projet Kinder Morgan avant même que la consultation avec les communautés autochtones et que le processus d’évaluation environnementale soient complétés, et qu’on ne leur a jamais demandé de fournir des conseils pour soutenir un possible rejet de l’oléoduc, le Comité invite à comparaître Erin O’Gorman, ancienne sous-ministre déléguée du Bureau de gestion des grands projets, ainsi qu’un représentant du Bureau de gestion des grands projets et de chacun des ministères suivants : Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada; que ces personnes comparaissent d’ici le 31 mai 2018 et que la rencontre soit télévisée.
David Layzell et Bradford Griffin font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,