Jim Keating, par vidéoconférence de Houston (Texas), fait une déclaration et répond aux questions.

Ted Falk propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude en vue de trouver des solutions aux obstacles qui entravent le prolongement autorisé de l’oléoduc Trans Mountain; que le Comité tiennent compte de facteurs tels que : a) la date limite du 31 mai 2018 fixée par le promoteur, b) les répercussions économiques et socioéconomiques, surtout sur les communautés autochtones, les pertes d’investissements et de recettes gouvernementales, l’impact sur l’accès aux marchés pour le pétrole canadien de l’annulation possible, c) les compétences municipales, provinciales et fédérales respectives dans ce dossier, d) les moyens d’action réciproques des gouvernements fédéral et provinciaux, et e) les pistes de solution financières, constitutionnelles et juridiques; que la première réunion ait lieu au plus tard le 8 mai 2018; que les témoins comprennent Kinder Morgan et MM. Kevin Milligan et Dwight Newman; que toutes les séances soient télévisées si possible; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Mary Ng propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Peter Fragiskatos, Mary Ng, Marc Serré, Geng Tan, Nick Whalen — 5;

CONTRE : Ted Falk, Gord Johns, Phil McColeman, Shannon Stubbs — 4.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 1, la séance reprend.

Patrick Bateman et Kevin Birn font des déclarations et, avec John Drexage, répondent aux questions.