RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour à tous, je suis heureux de vous revoir. Merci de vous joindre à nous. Ce matin, nous accueillons M. Jim Keating, de l'entreprise Nalcor Energy, qui est de Terre-Neuve et qui nous parle depuis le Texas. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Pouvez-vous nous entendre et nous voir correctement?

    C'est bien.

    Très bien.

    Notre première heure ce matin vous sera entièrement consacrée. Vous aurez jusqu'à 10 minutes pour présenter un exposé, puis des gens de la salle vous poseront des questions. Mon travail consiste à faire le suivi du temps et à m'assurer que le processus est respecté de la meilleure façon possible. Je crois comprendre que vous aimeriez commencer par un enregistrement avant de présenter votre déclaration liminaire.

    Monsieur Keating, merci de vous joindre à nous. La parole est à vous.

    Merci.

     [Présentation audiovisuelle]

    Très bien. Monsieur Keating, la parole est à vous.

    Je voudrais vous remercier de votre aimable invitation à m'adresser à vous ce matin depuis Houston. Je suis ici avec une délégation canadienne qui fait la promotion de notre zone extracôtière. Vous en avez essentiellement vu un exemple dans la vidéo.

    L'histoire que j'ai à vous raconter ce matin traite de la géoscience et de la façon dont l'acquisition, l'interprétation et la diffusion des données géoscientifiques ont vraiment transformé nos zones extracôtières en quelques années à peine.

    J'ai préparé quelques observations. Je vais vous les exposer, puis je serai prêt à entendre vos questions.

    La première production de pétrole extracôtier au Canada — au Canada, bien sûr, c'est l'« autre » industrie pétrolière et gazière, extracôtière — remonte à il y a 20 ans. Depuis lors, on a créé plus de 120 milliards de dollars de valeur grâce à des investissements d'environ 56 milliards de dollars. Sur cette somme, les Canadiens ont reçu plus de 30 milliards de dollars sous forme d'impôts et de redevances et obtenu des milliers et des milliers d'emplois bien rémunérés. Plus de la moitié de ces réserves est maintenant épuisée; que va-t-il se passer maintenant? Y a-t-il plus de pétrole à trouver, et comment pouvons-nous continuer d'attirer des investissements dans l'exploration? Comment la stratégie nationale sur les données énergétiques peut-elle aider?

    D'abord, examinons de plus près ces investissements. Sur les 56 milliards de dollars investis par le secteur privé, le type de dépense le plus important est, de loin, celui qui comporte le plus grand risque. C'est la dépense d'exploration. Près de 9 milliards de dollars ont été dépensés dans l'exploration de nos zones extracôtières au cours des 50 dernières années. Ce sont des dépenses qui comportent souvent un taux de succès de 15 ou 20 %. C'est un niveau de risque important. Ce n'est pas souvent qu'on a envie de dépenser un dollar en se disant qu'on a seulement 15 % de chance d'obtenir un rendement.

    Le risque géologique est donc le risque fondamental. Aucun autre investissement ne sera consenti à moins qu'on ait géré ce risque pour le ramener à un niveau acceptable. Grâce à la fourniture par l'État de données géophysiques de grande qualité fournies en temps opportun et de données géophysiques sur la concurrence, les obstacles aux investissements sont réduits, les échéanciers fixés pour le développement sont accélérés, et des activités plus sécuritaires et responsables sur le plan environnemental peuvent être entreprises.

    Plus de 70 pays ont une certaine forme d'industrie pétrolière et gazière extracôtière. On parle de 70 pays. Annuellement, quelque 25 à 30 pays procèdent à l'octroi de concessions ou à la vente de terres pour obtenir les rares dollars disponibles. Bon nombre d'entre eux fournissent des données et des analyses géoscientifiques pour soutenir ces octrois. On livre une compétition féroce, à l'échelle mondiale, pour un bassin d'investissement annuel de quelque 100 milliards de dollars pour les seules dépenses d'exploration. Un nombre de plus en plus élevé de pays font concurrence au Canada pour obtenir cet investissement. Ils ont compris la situation et ont ouvert la voie à une ère de collecte, de traitement et de promotion de données géoscientifiques préconcurrentielles afin d'attirer des investissements grâce à la réduction du risque.

    Moi, qui travaille dans l'industrie pétrolière depuis environ 25 ans, je trouve problématique que, même si le Canada a le plus long littoral du monde, son industrie extracôtière n'a guère réussi à attirer des investissements importants à ce jour. Dans les 20 années précédant 2010, sur les 100 milliards de dollars qui auraient pu être accessibles, nous n'avons attiré que 100 millions de dollars par année, en moyenne.

    Par le passé, le Canada a été un traînard, principalement en raison du manque de connaissances sur notre géologie. Ce qu'on savait était très protégé par quelques sociétés pionnières. De fait, un nouvel investisseur qui aurait envisagé d'investir au Canada n'aurait eu accès jusqu'à tout récemment qu'à des données sismiques vieilles de 15 à 20 ans, saisies au moyen d'une technologie inférieure, concernant des domaines limités et accessibles seulement en format papier. Bien sûr, c'est un produit qui est essentiellement inutile aujourd'hui.

    Si on ajoute à cela l'absence d'un régime foncier officiel et prévisible, le Canada s'est privé de milliards et de milliards de recettes tirées des ressources et accuse un retard de 30 ans par rapport à la Norvège et à son fonds de pension de billions de dollars.

    Toutefois, en 2011, mon entreprise Nalcor Energy, qui est une société d'État de Terre-Neuve-et-Labrador, a lancé un programme sismique qui est aujourd'hui un des plus grands au monde. Nous avons saisi en six ans autant de données sur nos zones extracôtières que ce qui a été saisi au cours des 20 années précédentes. De plus, en 2013, l'organisme de réglementation des deux ordres de gouvernement a adopté un système régulier d'octroi de concessions qui collabore étroitement avec ce programme d'acquisition de données afin de créer un processus prévisible par lequel le potentiel des ressources peut être délimité avant les octrois de concessions, ce qui permet aux sociétés de préparer des offres concurrentielles à l'échelle internationale et à notre pays de réaliser un rendement maximal pour sa superficie.

    Le résultat a été stupéfiant. Nous avons recensé plus de 650 gisements de placer et zones d'intérêt, y compris une que nous appelons « cap Freels », le repère terrestre le plus proche de cette énorme zone d'intérêt. On estime que cette zone d'intérêt contient plus de 12 milliards de barils en place, et on a dit qu'il s'agissait de la zone non forée la plus prometteuse du monde aujourd'hui.

    Au cours des 3 dernières années, nous avons reçu pour plus de 2,6 milliards de dollars d'offres d'octrois de concessions depuis 2014, ce qui équivaut au total de toutes les offres reçues au cours des 30 dernières années. Cela résulte principalement de notre programme géoscientifique.

    Nous avons aussi doublé le nombre de sociétés pétrolières et gazières concurrentielles à l'échelle mondiale, qui est passé de seulement 7 à 14 durant ces 3 années. Cela a été rendu possible grâce à une stratégie infranationale sur les données énergétiques; ce dont nous avons besoin en ce moment, c'est d'une stratégie nationale sur les données énergétiques.

    Après les risques souterrains, nous avons entrepris la prochaine phase de la réduction des risques, l'examen des risques au-dessus du sol, comme vous l'avez vu dans la vidéo, au moyen de la saisie, de l'interprétation et de l'échange de données grâce à notre système appelé « NESS ». Le NESS fournit des renseignements clés au sujet des bassins des provinces, y compris les conditions météorologiques, les données historiques et les découvertes sur les puits, et plus encore, grâce à une carte interactive en ligne qui est librement accessible par tous. Vous pouvez y jeter un coup d'oeil à partir de votre téléphone après la réunion. Il est accessible sans frais à l'utilisateur.

    Que peut faire le Canada dans ce domaine des données énergétiques nationales? Je recommanderais — et j'appuie fermement cette recommandation — qu'au cours de la formation d'une nouvelle agence canadienne d'information sur l'énergie, il soit prévu que cette agence coopère avec les provinces à la création d'un dépôt de données numériques reposant sur les pratiques exemplaires observées dans les principales administrations internationales.

    Un système du genre est le Norwegian Diskos Data Repository. Il s'agit d'un système unique qui offre une interface téléchargeable en ligne pour toutes sortes de données et sert même de fonctionnalité pour l'échange de données entre des sociétés pétrolières membres, dont le nombre s'élève maintenant à plus de 57.

    Dans ce système, la règle générale, c'est que toutes les entreprises sur le plateau continental norvégien sont tenues de soumettre des copies de l'ensemble des données brutes liées à l'activité sismique et aux forages à la Norwegian Petroleum Directorate, la NPD. Les entreprises doivent assumer le coût de la saisie de données dans Diskos, mais cela leur permet d'éviter les dépenses liées au stockage et à l'administration de leurs propres données. Tous les membres ont accès à leurs propres données dans Diskos, ainsi qu'aux données et aux octrois à l'égard desquels ils ont un certain droit de propriété. Les autorités encouragent également les titulaires de permis qui effectuent du forage dans les mêmes formations géologiques à échanger les renseignements qu'ils recueillent à partir de leurs activités souterraines. C'est une situation où tout le monde gagne.

    L'idée derrière Diskos, c'est que les sociétés pétrolières devraient coopérer pour ce qui est de stocker et d'explorer des données, et se livrer concurrence quant à l'interprétation de ces données. Plus il y a de données brutes recueillies et échangées, plus grandes sont les possibilités pour les grands esprits de chaque entreprise, et aussi pour les autorités, touchant la gestion efficace de leurs zones extracôtières.

    La stratégie sur les ressources sus-jacentes des autorités norvégiennes s'appuie sur les règles de la confidentialité des données. Pour encourager les investisseurs à mener autant d'activités que possible, on leur accorde des droits exclusifs sur les données pendant une certaine période. Lorsque les propriétaires ont extrait ce qu'ils estiment être le vrai potentiel des données, d'autres peuvent réutiliser les mêmes renseignements, les réinterpréter et les réutiliser pour créer de nouveaux scénarios.

    La stratégie de réutilisation a été très fructueuse et a contribué à plusieurs découvertes majeures au cours des dernières années. Fait plus important encore, elle permet à de nouveaux venus d'être plus productifs plus tôt.

    Pour terminer, l'approche systématique et scientifique à l'égard de l'évaluation des bassins frontaliers de Terre-Neuve-et-Labrador permet de cerner et de combler des lacunes importantes au chapitre des connaissances qui pourraient exister et fait ressortir les principales zones à risque qui freinent les investissements de l'industrie. En fournissant à l'industrie un ensemble exhaustif de données, on permet aux entreprises de planifier des stratégies d'exploration à long terme afin d'accéder à de nouvelles superficies.

    Ce n'est qu'un début, et il reste beaucoup de choses à faire. Nalcor va continuer de réaliser ces investissements et de concevoir des programmes géoscientifiques afin de réagir aux risques clés en adoptant une approche qui examine un bassin après l'autre. En guidant de façon stratégique les investissements et les activités, Nalcor est en mesure de faire les bons investissements au bon moment afin de débloquer les nouvelles zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador qui offrent une prospectivité importante, et de fournir ultimement de nouvelles ressources au profit des Canadiens.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Keating.

    Monsieur Whalen, vous allez ouvrir le bal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Keating, de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Dans nos audiences, à ce jour, nous avons principalement entendu parler de l'utilisation et de la vente d'énergie et de leurs conséquences en aval en ce qui concerne les réductions de CO₂. Votre organisation utilise les données du côté opposé du spectre pour déterminer comment nous pouvons extraire la valeur énergétique des ressources que possède le Canada. Pourriez-vous nous parler un peu plus de cette notion selon laquelle les gens paient pour communiquer leurs données, en Norvège, et communiquent leurs données afin d'être autorisés à participer à l'industrie extracôtière là-bas? Je pense qu'avec un peu plus de précisions, nous pourrions comprendre comment le Canada serait en mesure de payer pour un système d'échange de données.

    Merci.

    Un des principes essentiels de la collecte de données géoscientifiques et de l'octroi de concessions, qui est commun à l'ensemble des administrations extracôtières — et le Canada et la Norvège ne sont pas différents —, c'est que lorsqu'un gouvernement accorde un permis et donne accès à ses ressources, à ses terres, il confère un droit exclusif d'explorer et de développer en vue d'extraire des ressources. Qu'est-ce que le Canada obtient en échange? Évidemment, au moment d'une découverte fructueuse, il espère gagner au chapitre des emplois, des recettes, des impôts et des redevances, mais, même dans la poursuite de ces projets de développement — il y a de nombreux puits, et de nombreux programmes géoscientifiques qui se révèlent infructueux —, qu'est-ce que le pays peut obtenir d'autre de cette concession, de ce droit exclusif?

    Il peut obtenir la géoscience sous-jacente. Il peut obtenir les histoires qui doivent être racontées. Il peut planifier comment ouvrir ses zones extracôtières, comment les faire progresser et comment les gérer. C'est important de savoir que les entreprises comprennent cela, globalement, et elles participent activement en fournissant ces données brutes. Nos offices des hydrocarbures recueillent des données, mais dans un style et sous une forme désuets au moment où ils les acquièrent et où ils veulent les rendre accessibles, à un point tel qu'elles ne sont pas vraiment utilisées.

    À mon avis, la Norvège est grandement avantagée, parce qu'elle a créé une occasion d'affaires. Elle dit: « Il faut de l'argent pour acquérir et communiquer des données, et, si vous avez une base de plusieurs clients, vous pouvez communiquer les données d'autant d'entreprises que vous le voulez. Vous pouvez établir vos propres relations commerciales avec elles afin d'acquérir ces données, mais nous fournirons la plateforme qui vous permettra de les acquérir. » Pourquoi cela fonctionne-t-il ainsi? C'est parce que le Canada peut l'obtenir gratuitement, comme ce sera le cas de la Norvège, parce que cela figure dans les modalités d'obtention du permis. Ce que fait la Norvège, c'est simplement établir un portail où, moyennant des frais, elle téléverse ses données. Cela s'autorentabilise. Elle le fait librement, et, en échange, le Canada obtient un excellent aperçu de l'ensemble de la zone extracôtière, tandis que les entreprises individuelles peuvent utiliser cela comme plateforme pour examiner non seulement leurs propres données, mais les données de leurs voisins et échanger librement et communiquer les données d'autres domaines.

    Merci, monsieur Keating.

    En ce qui concerne les droits nécessaires pour obtenir ces données, selon votre point de vue, croyez-vous que cela nécessiterait qu'on apporte des changements législatifs ou réglementaires aux échelons fédéral ou provincial ou est-ce quelque chose que l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers est déjà autorisé à faire? Devrait-il adopter des règles concernant l'échange et la confidentialité des données pour une certaine période?

    Toutes ces règles sont en place aujourd'hui. C'est juste que l'on rate l'occasion.

    Comment le NESS exploite-t-il cette occasion? Croyez-vous que le NESS pourrait être élargi de manière à inclure la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse et toute nouvelle région extracôtière du Québec, ainsi que les zones extracôtières de la Colombie-Britannique?

    Absolument. Encore une fois, c'est une base de données simple. Nous travaillons avec de nombreux fournisseurs de services pour alimenter la base de données. Ce sont des données qui sont communes à l'ensemble des administrations. Ce sont seulement des personnes du milieu qui comprennent la pertinence de certaines données et les rendent accessibles dans un format qui plaira aux utilisateurs et qu'ils valoriseront.

    C'est vraiment une plateforme que vous pouvez copier. Nous la fournissons gratuitement, parce que nous essayons de réduire les obstacles, et le coût pour la maintenir est modeste. C'est une fraction du coût des revenus que nous tirons d'un baril. Puis notre travail consiste à produire plus de revenus pour notre province et notre pays, c'est un petit investissement qui a un effet de levier énorme.

    Vous avez dit que 9 milliards de dollars ont été dépensés dans la zone extracôtière de Terre-Neuve juste au cours de la phase d'exploration. Avez-vous une idée de la partie de cette somme qui a été dépensée pour des emplois canadiens? Cela a-t-il servi surtout aux étrangers qui viennent faire le forage, ou est-ce que des Terre-Neuviens ont occupé ces emplois?

    À vue de nez, je dirais qu'environ 30 cents de chaque dollar d'exploration sont restés au pays, et cela va jusqu'à environ 50 % de chaque dollar de développement et même jusqu'à 90 % de chaque dollar de production. Lorsque je dis 9 milliards de dollars, 30 % de ces dollars sont restés dans les poches des Canadiens, des personnes qui travaillent sur les navires de soutien, les hélicoptères, les plateformes de forage, les docks, et ainsi de suite. C'est un énorme créateur de valeur, en plus des impôts et des redevances, bien sûr.

    C'est une question que j'ai posée à tous les témoins: combien de gens dans votre organisation participent à cette acquisition et à cet échange de données? De plus, s'il y avait un système national, pensez-vous que vous pourriez diminuer votre nombre d'employés ou bien devriez-vous l'augmenter pour participer? Quel est votre avis à ce sujet?

    C'est très modeste. Seulement 16 personnes sont responsables de cette stratégie d'exploration. Grâce à seulement 16 personnes, nous avons maintenant obtenu environ un quart de milliard de dollars en investissements de partenaires. Pour nous, 16 personnes, ça semble être le bon chiffre, parce que nous sommes en quelque sorte dimensionnés pour notre zone extracôtière. Bien sûr, si vous élargissez la zone extracôtière, vous élargissez la portée des travaux. Vraiment, les personnes responsables de la gestion des données comptent peu par rapport à la valeur réelle que les données elles-mêmes créent.

    Pour ce qui est des normes concernant l'échange de données dans votre secteur, ont-elles été établies? Nous avons vu les menus qui sont apparus dans la petite vidéo. Ces menus sont-ils utilisés dans les services d'échange de données partout dans le monde ou sont-ils en quelque sorte préparés sur mesure? De plus, doit-on élaborer plus de normes concernant l'échange de données géologiques dans le secteur de l'extraction pétrolière et gazière?

    Cela varie autour du monde. Chaque pays présente certains points en commun, mais dans la plupart des cas, c'est tributaire de la fourniture de données préconcurrentielles. En effet, la fourniture de données préconcurrentielles, c'est lorsqu'un pays va de l'avant et dit: « Voici notre catalogue de données », peu importe sa forme. Si vous voulez attirer des investissements, ce catalogue de données doit être facilement accessible, facile à utiliser et à consulter et de grande qualité. Si c'est le cas, je vais venir frapper à votre porte, mais, si ce catalogue de données est éparpillé, rempli d'omissions ou de lacunes, ou qu'il est désuet, eh bien, je ne frapperai pas à votre porte. Je vais frapper à la porte d'un autre pays.

    J'ai lu quelque chose il y a quelques années au sujet d'une étude où la société pétrolière Chevron examinait une équipe géoscientifique mondiale. Elle a constaté que 60 % du temps des géophysiciens était consacré à la recherche de données et que 18 % de leur temps était consacré à l'analyse et à l'évaluation des données. Depuis la parution de cette étude, il y a peut-être 15 ans, la plupart des pays ont pris des notes et demandent comment ils peuvent éliminer les obstacles à l'investissement.

    Il ne faut pas oublier que les investissements que nous recherchons ne concernent pas tant les dollars. Les dollars arrivent après les gens. Il s'agit des équipes géoscientifiques des sociétés pétrolières et gazières mondiales. Ce sont des êtres humains. Ils veulent être en mesure d'accéder à de vastes quantités de données géoscientifiques qu'ils peuvent consulter et hiérarchiser, et cet accès doit être facile pour qu'ils puissent les télécharger, de manière à pouvoir dire: « Écoutez, patron, j'aimerais mettre mon équipe là-dessus, parce que je pourrai vous en faire une bonne histoire dans six mois. Je ne peux pas le faire pour le pays A, B, C ou D, parce que cela va prendre trop de temps et d'efforts. » Une fois que vous obtenez cette équipe de 15, 16, 20, ou 30 géoscientifiques, vous recevrez les centaines de milliards de dollars d'investissements qui suivent. C'est une stratégie très simple.

    La Norvège est experte dans cette façon de faire. J'ai parlé du système Diskos. Elle a adopté ce système il y a bien longtemps, au milieu des années 1990, et elle l'a raffiné — ironiquement, avec l'aide technologique canadienne — en ce qui concerne la base de données. Elle a maintenant l'étalon de référence. J'ai l'impression que, si nous faisions qu'examiner ce système et nous en inspirer... Je pense qu'il est très modeste par rapport aux gens qui le dirigent. Ce sont peut-être 20 à 30 personnes qui le dirigent, et les sociétés pétrolières paient de grosses sommes pour celui-ci. C'est un système très réussi...

    Monsieur Keating, je vais devoir vous demander de conclure très rapidement, merci.

    Bien sûr.

    Merci, monsieur Keating. Je suis d'accord pour dire que de meilleures données signifient une meilleure prise de décisions. C'est ce que nous cherchons à faire. Merci de votre temps.

    Merci.

    Madame Stubbs, je crois que vous êtes la prochaine.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Monsieur Keating, merci de vous joindre à nous.

    En tant qu'Albertaine de première génération qui possède une certaine expérience dans les sables bitumineux et dans l'exploitation du pétrole lourd ainsi qu'auprès du gouvernement albertain, mais aussi en tant que personne qui a une mère terre-neuvienne et encore beaucoup de membres de la famille à Terre-Neuve, j'aimerais juste dire que je suis toujours heureuse d'entendre des témoins comme vous. Je suis heureuse d'entendre parler des grandes réussites et de la prise de risques incroyable et de l'innovation pour ce qui est de débloquer des réserves pétrolières et gazières extracôtières au Canada. Je tiens à vous remercier d'être un ambassadeur du Canada et de faire valoir toute notre expertise de calibre mondial aux États-Unis.

    Dans le cadre de la discussion, je devrais vous dire personnellement, et au nom des conservateurs, que nous appuyons la mise en valeur responsable des ressources de tous les types d'énergie et dans tous les secteurs, dans l'ensemble des provinces, au profit de tout le Canada. Je dirais que des choses comme l'interdiction de forage extracôtier et gazier de cinq ans dans le Nord, qui a clairement, par la suite, pris au dépourvu le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, n'est pas le meilleur signal qu'un gouvernement puisse envoyer en ce qui concerne la certitude et la prévisibilité ainsi que le fait d'être champion du développement extracôtier et de tous les types de développement énergétique d'un bout à l'autre du pays. Bien évidemment, j'espère que ce n'est pas une mesure qui touche directement votre entreprise, mais je crois certainement qu'elle a une incidence sur la confiance et la certitude au Canada, que nous soyons ou non prêts à faire des affaires. Nos gouvernements font vraiment la promotion du grand potentiel du forage pétrolier et gazier extracôtier, comme vous l'avez décrit ici.

    J'aimerais aborder avec vous un autre aspect. Bien sûr, je comprends entièrement et totalement, comme c'est le cas, je pense, de toutes les personnes présentes, l'importance du type de données dont vous parlez et de l'accessibilité de cette information. Particulièrement dans votre domaine, où le risque est élevé et les coûts, importants, et où on n'a pas nécessairement une certitude de succès, l'accessibilité du type d'information dont vous parlez est clairement nécessaire pour que les investisseurs et les promoteurs puissent décider ou non d'aller de l'avant. Toutefois, je pense que le but du gouvernement est probablement, en partie, d'obtenir aussi des systèmes de données qui reflètent l'information au sujet de projets individuels, de l'efficacité énergétique ou peut-être des intrants énergétiques ou du coût des intrants, des émissions et de l'empreinte écologique des projets individuels. Il y a peut-être, comme nous l'avons vu, des pressions croissantes exercées par le gouvernement au sujet des répercussions sociales du développement énergétique dans des projets individuels. En tant que promotrice de l'énergie canadienne, je ne suis pas contre, en principe, même si je ne crois pas qu'il devrait servir de déterminant ou de condition au regard des aspects économiques et des possibilités de projets individuels.

    Je garde à l'esprit votre commentaire sur le fait qu'une stratégie sur les données énergétiques est très différente d'une nouvelle agence bureaucratique indépendante exigeant du secteur privé des coûts supplémentaires pour des rapports et des choses de ce type. De plus, Statistique Canada a dit avoir déjà des carrefours d'information uniques pour différents types d'information qui pourraient être reproduits pour l'énergie, et qu'il y a déjà un cadre législatif pour la collecte de ces données, mais évidemment, nous avons encore du travail à faire.

    Pourriez-vous décrire les exigences pour votre entreprise en ce qui concerne le processus réglementaire provincial et fédéral existant et les exigences et les intrants en matière d'information et nous dire s'il y a ou non des questions d'exclusivité ou de concurrence à cet égard?

    Un des aspects les plus sensibles de toute discussion au sujet des données... Vous avez mentionné les données opérationnelles, les émissions de CO₂ et ainsi de suite. Je répondrai d'abord brièvement à cela.

    L'industrie pétrolière et gazière se rend compte qu'elle n'utilise en réalité que de 3 à 5 % de toutes les données opérationnelles. Lorsque vous produisez du pétrole ou du gaz, il y a tous ces senseurs, ces enregistreurs et ces transmetteurs et que sais-je encore dans toutes ces installations extracôtières et côtières, mais nous n'en utilisons qu'un petit pourcentage, et sommes donc surchargés de données. On s'attache maintenant à puiser là-dedans et à utiliser l'intelligence artificielle et ainsi de suite, et on s'intéresse à des stratégies d'entretien préventif afin de réduire les coûts et d'être plus efficaces et sécuritaires. C'est quelque chose que mon entreprise, comme d'autres, observe avec attention.

    Toutefois, lorsque nous examinons les données en elles-mêmes, nous voyons que l'industrie pétrolière et gazière — comme la plupart des industries, j'imagine, mais c'est probablement particulièrement le cas ici — est très compétitive quand il est question des processus d'exclusivité. Les processus d'exclusivité reposent en grande partie sur la collecte, l'acquisition et l'interprétation de données. Selon mon expérience, toutes les entreprises savent qu'elles seront en mesure de maintenir et de conserver leurs processus d'exclusivité particuliers, mais ce dont elles se rendent compte, c'est que la conservation du secret relatif aux données brutes n'est pas utile à la plupart des entreprises ni à personne. C'est la fourniture des données brutes, des chiffres bruts, qui permet à de multiples utilisateurs — presque à la façon d'un programme de participation — d'examiner les innovations, de chercher des moyens novateurs de régler des problèmes et d'améliorer le processus de récupération du pétrole ou l'entretien, de diminuer les émissions et ainsi de suite.

    Je crois que l'industrie a changé de ton au cours des dernières années. Elle va protéger ses processus, mais peut-être qu'elle pourrait rendre les données accessibles un peu plus librement. D'ailleurs, j'en ai fait l'expérience au cours des dernières années.

    Je suis certaine que vous savez qu'on a déjà fait ce type de travail de collaboration même parmi des promoteurs de projet concurrentiels dans l'industrie des sables bitumineux. Le secteur privé et le secteur public, les universitaires, les investisseurs pionniers et les promoteurs d'exploitation pétrolière et gazière ont certainement, de concert, entamé l'exploitation active sur les lieux des sables bitumineux au début des années 2000. Grâce à leurs alliances sur le plan de la technique et de l'innovation, nombre de ces intervenants effectuent déjà ce type de travail en collaboration, lorsqu'ils le peuvent.

    J'aimerais éviter la duplication de l'information qu'une entreprise comme la vôtre ou d'autres promoteurs d'exploitation pétrolière et gazière fournissent déjà dans les systèmes réglementaires provinciaux et territoriaux. Ce que j'essaie de dire, c'est que, s'il s'agit seulement d'une fonction du gouvernement fédéral... un mandat ou une directive, comme vous l'avez souligné, en vue de travailler en collaboration avec ces autres ordres de gouvernement seulement pour dire... Évidemment, au départ, le gouvernement doit travailler avec les entreprises du secteur privé pour déterminer ce qui serait exclusif et ce qui ne le serait pas. Alors, est-ce que le gouvernement fédéral doit seulement donner une directive selon laquelle il recherche de l'information, et lorsque celle-ci est présentée dans le cadre du processus réglementaire provincial et territorial, on l'envoie directement au gouvernement à n'importe quel ministère existant?

    Dans les gouvernements provinciaux, particulièrement pour ce qui est de l'exploitation extracôtière, puisqu'elle est gérée conjointement, il s'agit d'un conseiller. Toutes les règles sont en place pour que l'on puisse obtenir toutes sortes de données. À mon avis, c'est une chose que le Canada fait bien. Des dispositions de la loi et de la réglementation lui permettent d'acquérir toutes sortes de données. La question est la suivante. Les données viennent peut-être dans des formats non standards qui peuvent être propres aux entreprises. Nous pourrions faire un meilleur travail au chapitre de la normalisation. Nous pourrions également faire mieux pour centraliser l'information et non pas la reproduire dans différents ministères, divisions et secteurs. On peut ensuite assurer la transparence du niveau d'accès et adopter des règles équitables.

    Encore une fois, vous verrez comment, dans ce contexte, la Norvège a évolué davantage en travaillant en collaboration. Elle a examiné cette belle occasion d'acquérir des données. Les autorités ont compris qu'aucune entreprise du secteur privé ni aucun groupe d'entreprises ne feront ce qu'ils doivent faire: fournir une plateforme commune. Les autorités sont la plateforme. Elles sont Google, si vous voulez.

    Je vais devoir vous arrêter ici. Merci beaucoup.

    Monsieur Johns, merci de vous joindre à nous aujourd'hui. Vous avez la parole.

    Merci de m'avoir invité. Je vais poursuivre un peu dans la même veine que Mme Stubbs.

    Vous avez parlé d'une meilleure normalisation et d'une meilleure transparence pour ce qui est de la plateforme commune. Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet. Je crois certainement que nous nous intéressons tous à la façon dont la Norvège fait les choses. Nous sommes toujours stupéfaits devant son fonds de pension de billions de dollars, chose que nous n'avons certainement pas ici au Canada. Vous pourriez peut-être nous en parler.

    Je serai bref.

    La transparence relativement aux données est vraiment importante. En particulier, si vous avez une industrie qui compte des entreprises pionnières qui existent depuis 20 ou 30 ans et qui ont été en grande partie les premières à faire bouger les choses, à investir beaucoup d'argent et à recueillir leurs propres mines de données, alors on devrait absolument leur permettre ce niveau d'investissement et les en remercier. Toutefois, comment peut-on tirer profit de ces entreprises, favoriser la croissance et créer des règles du jeu équitables de telle manière qu'une nouvelle entreprise qui n'a jamais mené d'activités au Canada puisse venir concurrencer nos entreprises?

    Eh bien, un moyen d'y arriver est de faire ce que nous avons fait. Nous avons suivi une stratégie en matière de données multipartites. Cela signifie qu'on tente d'obtenir une fois les données géoscientifiques et de les rendre accessibles à tous au même prix, au même volume et selon les mêmes formats. C'est une façon transparente de faire comprendre qu'aucune entreprise autour de la table n'a une meilleure occasion concurrentielle qu'une autre. C'est tout à fait rassurant.

    En passant, les entreprises pionnières bien établies qui existent depuis longtemps l'apprécient également parce qu'elles ne dépenseront pas la totalité du moment pour obtenir les données. Elles dépenseront peut-être seulement 20 ¢ par dollar sur les données, et c'est en réalité une récompense d'avoir été une entreprise pionnière. Elles profiteront de nouveaux intrants pour réduire leurs coûts dans l'avenir. Cela découle de l'élément de transparence.

    Quant au fonds de croissance de 1 billion de dollars, la Norvège a profité de l'occasion que présentait sa prospectivité grâce aux géosciences 20 ou 30 ans avant le Canada. Je connais plutôt bien le monde de l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière, de même que les géosciences, et je connais l'ampleur de notre exploitation extracôtière, qui est de 1,8 million de kilomètres carrés, ce qui représente deux fois la taille de la Norvège. Sur le plan géologique, nous avons les mêmes types de zones. À mon avis, il est fort improbable que nous ne connaissions pas au bout du compte les mêmes réussites sur le plan géologique que la Norvège. Nos forages et notre production ne représentent que 0,5 % de notre zone extracôtière. La Norvège exploite environ 12 à 14 % de la sienne.

    Alors, nos plus beaux jours sont à venir. Toutefois, nous ne savons pas si nous aurons le temps d'en profiter.

    J'apprécie que vous nous parliez de votre vision de ce que nous pouvons faire.

    Pouvez-vous nous dire quels ont été les obstacles qui nous ont empêchés jusqu'à présent de faire ce que nous pouvons faire, selon vous... la vision?

    D'un côté, il s'agit d'une approche de laissez-faire afin d'encourager les investissements du secteur privé. Vous établissez les règles et vous laissez les meilleures entreprises du secteur privé trouver les bonnes occasions. Cela fonctionne très bien, mais seulement si vous avez un groupe important de participants qui connaît les ressources communes.

    Le défi du Canada comporte deux volets. Le premier est que nous connaissons très peu l'exploitation extracôtière en particulier. Nous connaissons davantage les piémonts de l'Alberta, les sables bitumineux et ainsi de suite. Il y a un groupe important de centaines d'entreprises là-bas. Dans le contexte de l'exploitation extracôtière, nous n'avons eu que 5 ou 6 entreprises et, pendant 30 ans, la plupart de ces entreprises ont acquis des données exclusives qu'elles sont les seules à utiliser. Nous devons libérer ces données et démontrer cette prospectivité. Avec la démonstration de cette prospectivité, vous allez attirer les investissements.

    L'obstacle auquel nous faisons face est l'absence d'un très bon dépôt de données, alors nous n'avons pas encouragé les investissements multipartites et nous n'avons pas prévu de séries d'attributions de permis. Les séries d'attributions de permis prévues sont la clé parce qu'elles offrent un contexte prévisible à partir duquel vous pourrez planifier le travail de vos équipes de géosciences très spécialisées pour une période de six mois, préparer une soumission pendant deux mois et la déposer l'année suivante. Lorsque vous n'avez pas cet échéancier, vous n'obtenez pas l'investissement et vous ne trouvez pas les personnes qui travailleront dans leur domaine. Nous avons changé cela en 2013, alors notre croissance augmente considérablement, mais nous avons connu 30 années de croissance presque nulle.

    Je suis heureux. Nous sommes très bien positionnés. Cependant, il y a beaucoup plus de possibilités de suivre des pratiques exemplaires.

    Y a-t-il eu une résistance de la part du secteur privé relativement à la voie dont vous faites la promotion?

    Ce sont habituellement les entreprises pionnières qui opposent une résistance parce que, selon elles, ce sont elles qui ont d'abord fait bouger les choses et qu'elles possèdent les connaissances, alors la concurrence n'est probablement pas une chose qu'elles apprécieraient.

    Toutefois, je pense invariablement que la plupart de ces entreprises apprécient effectivement la concurrence, car elles l'ont acceptée maintenant, au cours des deux ou trois dernières années, principalement parce qu'il s'agit d'un partage des risques. L'exploitation pétrolière et gazière est axée sur la coentreprise. Le partage des risques et des idées permet d'accéder à de nouveaux types de zones et à de nouvelles possibilités. Par conséquent, ce qui a peut-être été un peu de résistance et de méfiance au début a maintenant fait place à une acceptation complète.

    De même, toutes les entreprises participent maintenant activement et ont obtenu un permis pour mes données. Lorsque je dis « mes données », il s'agit de l'ensemble des données administrées par Nalcor. Nous sommes passés de 7 à 14 entreprises, mais plus de 30 entreprises ont en réalité obtenu un permis pour les données. Il y a un autre bassin d'environ 15 entreprises qui pourraient participer à d'éventuelles séries d'attributions de permis au Canada.

    Vous pourriez peut-être parler un peu plus de la façon dont nous pouvons réduire ces obstacles et de ce que nous pouvons faire au cours des prochaines étapes.

    L'an passé, des études ont placé l'exploitation extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador au quatrième rang mondial pour ce qui est de son attrait pour les secteurs pétrolier et gazier. Nous sommes très heureux de notre position concurrentielle. Cependant, au cours des derniers mois, nous avons accusé un recul assez important, et c'est dans un secteur d'actualité présentement à Houston, où j'assiste à des réunions. C'est la création de zones de refuges marins et d'aires marines protégées.

    À l'heure actuelle, le ministère procède à des séries d'attributions de permis de façon méthodique, sur deux et quatre ans, selon la décision du ministre de RNCan et du ministre provincial des Ressources naturelles, mais elles font l'objet d'évaluations environnementales stratégiques. Nous avons maintenant des zones de refuges marins, qui sont, je crois, d'anciennes zones d'exclusion de pêche; ces zones chevauchent les permis existants avec lesquels les entreprises ont présenté des soumissions dont la valeur s'élève à des centaines de millions de dollars et se trouvent sur une des superficies les plus prometteuses au monde. Voilà un obstacle.

    On est à éliminer les obstacles liés aux géosciences. Nous devons maintenant nous attaquer aux obstacles au-dessus du sol, et la plupart sont liés aux politiques.

    Merci.

    Merci.

    Madame Ng, vous êtes la prochaine.

    Merci beaucoup, monsieur Keating, de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Je vais partager un peu de mon temps avec M. Serré.

    Je m'intéresse à l'ensemble de données que vous avez créé. Bien sûr, l'étude examine les possibilités d'avoir des données facilement accessibles afin de permettre un bon processus décisionnel, de la part non seulement des décideurs, mais également de ceux qui désirent investir au Canada et participer au processus. La collecte de données de votre organisation aidera le secteur privé à prendre ces décisions en matière d'investissements.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus de l'utilisation de ces données pour ce qui est de la protection de l'environnement et nous dire comment, à mesure que nous passons sans aucun doute à un monde dans lequel nous envisageons l'exploitation des ressources, nous pouvons nous assurer de répondre aux changements climatiques, etc.? Comment peut-on tirer profit de cet ensemble de données et l'utiliser de façon à ce que...? L'exemple dont vous avez parlé plus tôt montre que, au moyen de ces données, les entreprises, les investisseurs et le gouvernement peuvent également se permettre ce type de planification et d'examen afin que, dans l'avenir, ces deux aspects soient pris en compte.

    Voici deux ou trois exemples.

    Nous avons travaillé en étroite collaboration, au cours des dernières semaines, avec le ministère des Pêches et des Océans. D'après ce que nous savons, le ministère possède un processus parallèle. Il dresse des cartes tout comme nous. Nous dressons des cartes, indiquant les endroits où le pétrole et le gaz devraient se trouver, et le ministère dessine des cartes des zones de l'océan qui doivent être protégées.

    Nous avons commencé à nous rencontrer. Nous disons au ministère que nous savons où se trouvent tous les trésors enfouis le long de notre côte Est. Nous savons où se trouvent les endroits très prometteurs et nous connaissons également les endroits où il n'y a peut-être pas de pétrole ni de gaz.

    Le ministère possède également une échelle mobile des zones très fragiles jusqu'aux zones sûres, alors nous collaborons. Nous montrons nos cartes au ministère, il nous montre les siennes et nous superposons nos cartes. Nous travaillons ensemble afin de nous assurer de protéger de notre mieux les zones extracôtières du Canada et de rendre également accessible, en moyenne, une partie de la superficie la plus prometteuse. Dans cette situation, les intérêts liés à la pêche et ceux liés au secteur pétrolier et gazier peuvent cohabiter, comme c'est le cas à Terre-Neuve-et-Labrador depuis maintenant environ 25 ans.

    Voilà un exemple où notre ensemble de données peut guider les initiatives du ministère des Pêches et des Océans. Cela ne se produirait pas si les données étaient privées. C'est seulement parce que nous sommes un gouvernement infranational, avec une capacité et des intérêts en commun avec le Canada, que nous allons rendre nos données accessibles au MPO et essayer de ne pas nous nuire mutuellement pour ce qui est des permis de forage en mer et de l'endroit où se trouvent les aires marines protégées. Voilà le premier exemple.

    Le deuxième est que la méthode avec laquelle nous recueillons nos données est multipartite. Au lieu d'avoir 14 entreprises avec leurs propres navires sismologiques qui font leur propre prospection sismique, comme aurait été le cas par le passé, nous le faisons maintenant pour tous. Cela élimine un certain nombre d'interactions.

    Enfin, nous examinons toutes sortes de données. Nous analysons les pressions interstitielles, la biostratigraphie et tous les risques souterrains qu'on doit connaître si on fait du forage afin d'être préparés au cas où le forage d'un puits poserait des difficultés qu'on doit surmonter et exigerait de l'équipement supplémentaire. Nous sommes heureux de fournir gracieusement toutes ces données de géosciences liées à la sécurité — des données sur la météo, les vagues, le vent, le brouillard et la visibilité — afin de réduire les risques pour les gens et l'environnement.

    Mais là encore, c'est parce qu'il s'agit d'une base de données nationale. C'est dans nos intérêts. Nous laissons tomber essentiellement une sonde d'un appareil volant à basse altitude et nous n'éprouvons aucun problème à cet égard. Ce ne sera pas nécessairement le cas si cette collecte de données est effectuée et assurée par des intérêts du secteur privé.

    D'accord.

    Je partage mon temps avec M. Serré.

    Merci. Il me reste environ deux minutes.

    Merci, monsieur Keating, de votre exposé et de votre expertise.

    Je veux revenir à votre déclaration initiale. Vous avez mentionné que, d'un bassin d'investissement, il y a environ 100 milliards de dollars accessibles et que, au cours des 20 dernières années — pas les deux dernières, mais les 20 dernières années —, nous n'avons pratiquement pas été en mesure d'y accéder. Vous avez parlé d'environ 100 millions de dollars.

    Du point de vue du gouvernement fédéral, pour revenir à l'étude sur les données, auriez-vous une ou deux recommandations pour le gouvernement fédéral afin qu'il puisse aider l'industrie a acquérir le type de données dont vous auriez besoin en vue d'accéder à cet argent?

    En quelques mots, pour une véritable partie du marché, si vous voulez, des 100 milliards de dollars pour le Canada, compte tenu de notre géographie et de nos frontières et pour une place dans la croissance, nous devrions cibler 4 ou 5 % de cette partie du marché, si nous voulons être réalistes. Nous obtenons moins de 1 % à l'heure actuelle.

    Les soumissions des deux ou trois dernières années indiquent que nous pouvons suivre cette trajectoire si nous continuons à intéresser les entreprises et à encourager les soumissions à cet échelon. Nous avons maintenant cinq entreprises qui envisagent d'effectuer du forage extracôtier. Actuellement, les plans sont visés par diverses parties de la LCEE. En Nouvelle-Écosse, BP fore en réalité une des zones d'intérêt les plus intéressantes.

    Tout se déroule bien jusqu'à maintenant. Compte tenu des données géoscientifiques facilement accessibles, le Canada doit vraiment examiner le dépôt de données Diskos de la Norvège, qui offre essentiellement une plateforme. Le Canada a déjà la réglementation en place pour exiger les données; il a seulement besoin du dispositif... la structure, si vous voulez, la porte d'entrée permettant aux entreprises de transmettre leurs données. Une personne valide les données et vérifie qu'elles ont été reçues, ce que les différents conseils de pétrolières font aujourd'hui, mais c'est pour ajouter cette couche supplémentaire, qui est très peu coûteuse, en réalité. Avec un peu d'ingéniosité, vous pouvez obtenir nombre de pratiques exemplaires de nos collègues norvégiens.

    Il faut trouver le système d'accès aux données et de protection des données qui fonctionnerait bien pour nous et le rendre accessible à autant de personnes que possible, ce qui me permettrait de les télécharger ici à Houston, à Kuala Lumpur, à Londres ou à Oslo. N'importe qui, où qu'il soit dans le monde, aurait accès au même ensemble de données de manière électronique et en temps opportun.

    Cela n'existe pas. S'il y a un rôle que le Canada peut jouer... Le Canada a aussi compétence sur la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l'ensemble de notre exploitation extracôtière. C'est l'organisme de réglementation principal. Le Canada pourrait facilement jouer ce rôle de dépôt de données, le Google de toutes les sortes de données d'exploitation extracôtière. Il s'agit d'un modeste investissement, dans l'ensemble, et je pense que ce serait la meilleure façon de tirer profit de l'argent que vous dépensez. Nous le savons.

    Nalcor Energy dépense 20 millions de dollars par année de l'argent des contribuables de Terre-Neuve-et-Labrador pour notre programme de géoscience. Nous savons, en raison des soumissions reçues jusqu'à maintenant, que même si aucun forage n'est effectué et que toutes ces entreprises perdent tout l'argent qu'elles ont investi dans le processus de soumission, 25 % de ces 2,5 milliards de dollars revient par défaut au gouvernement. Nous avons payé plus que notre partie. Le Canada, comme Terre-Neuve-et-Labrador, a déjà reçu davantage que son investissement.

    Il est très facile pour moi d'étayer un argumentaire, de concevoir un modèle et d'élaborer une stratégie pour un dépôt de données similaire à celui de la Norvège lorsque je regarde ce niveau d'investissement.

    Merci, monsieur Keating.

    Monsieur Falk, c'est à vous pour une série de questions de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Keating, d'être ici aujourd'hui et de nous transmettre cette information très intéressante et très précieuse.

    J'ai deux ou trois questions pour commencer.

    Vous avez dit que vous ne saviez pas si nous aurions le temps d'en profiter. Je me demande si cela faisait référence à certains des obstacles de l'exploration auxquels vous faites face ou à la protection de l'accès aux ressources.

    Qu'entendiez-vous par cette remarque, monsieur?

    Nous comprenons évidemment que nous sommes dans une économie en transition. Le secteur pétrolier et gazier tel que nous le connaissons, selon les analystes ou la boule de cristal que vous consultez, peut avoir des décennies de possibilités.

    Mon intérêt est similaire, encore une fois, à celui de la Norvège. Cette dernière possède une merveilleuse dualité. Elle fait figure de meneuse au chapitre des changements climatiques, de la technologie liée aux changements climatiques, de l'innovation, des sciences liées aux énergies renouvelables et des énergies renouvelables. Par exemple, la Norvège est l'endroit où l'on possède le plus de véhicules électriques et elle continue pourtant d'ouvrir de nouveaux endroits pour l'exploration pétrolière et gazière. C'est un peu paradoxal.

    La Norvège le fait parce qu'elle croit qu'elle produira un baril de pétrole ou un litre d'essence de façon plus responsable que quiconque dans le monde. Elle le fait aujourd'hui. Elle produit le baril émettant le moins d'émissions de CO₂ de toutes les administrations en raison de sa réglementation et de ses technologies.

    L'exploitation extracôtière du Canada, en passant, ou celle de Terre-Neuve-et-Labrador, vient au deuxième rang. Nous devons combler de petites lacunes, et c'est principalement sur le plan opérationnel.

    J'aimerais voir, dans l'ère des hydrocarbures, si cela peut être mesuré en décennies... N'oubliez pas que l'exploitation extracôtière se fait à long terme. La planification du forage prend deux ou trois ans. Nous avons besoin de 5 à 6 ans pour construire l'installation et de 30 ans pour l'exploiter. Il n'y aura pas beaucoup d'occasions d'établir un fonds de retraite de billions de dollars pour le Canada provenant de la côte Est, et je ne crois pas que cela va vraiment se produire, très franchement, mais nous avons la possibilité, dans le domaine des hydrocarbures, de vraiment stimuler notre exploitation extracôtière d'une manière responsable et équilibrée. Je vous pose la question suivante: la Norvège croit que le dernier baril de pétrole produit devrait être norvégien, mais pourquoi ne pourrait-il pas être canadien?

    Très bien. Merci beaucoup, monsieur Keating, de poser cette question.

    Je vais orienter la discussion que nous avons tenue jusqu'à maintenant vers un autre sujet.

    Pour revenir à vous, monsieur le président, j'aimerais présenter à la motion pour laquelle j'ai fourni un avis de motion au Comité vendredi.

    Je le fais parce que c'est urgent. À la lumière de la discussion que nous avons tenue avec M. Keating ce matin, je crois qu'il est très important de nous occuper de la motion maintenant.

    La crise sur laquelle nous devons actuellement nous pencher est celle de l'agrandissement du réseau Trans Mountain...

    Monsieur Falk, puis-je seulement expliquer à M. Keating ce qui se passe?

    D'accord.

    Monsieur Keating, nous changeons un peu de sujet. Vous pouvez suivre la séance sans répondre à des questions, je suppose, pour le reste de votre temps. Si nous sommes toujours sur cette voie dans environ 10 minutes, je vais vous remercier, et vous pourrez quitter la séance.

    Oui, monsieur Keating, je veux m'excuser de réduire votre temps parce que votre témoignage était très intéressant. Je vous ai donné autant de temps que j'ai pu tout en en conservant assez pour présenter la motion parce qu'elle est importante. La collecte de données est importante et elle le sera dans l'avenir pour l'industrie de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières.

    Toutefois, compte tenu de l'importance énorme de l'agrandissement du réseau Trans Mountain pour l'économie canadienne, et vu l'échec de la mise en oeuvre de tous les pipelines importants, je propose que le Comité entreprenne une étude en vue de trouver des solutions à cette crise qui menace de plus en plus de toucher l'ensemble du Canada.

    Monsieur le président, l'urgence de cette question est soulignée par la date butoir du 31 mai de Kinder Morgan. Nous sommes aujourd'hui le 1^er mai.

    Greg D'Avignon, président et directeur général du Business Council of British Columbia, a expliqué pourquoi il s'agit d'une question urgente qui exige une attention immédiate:

    Le milieu des affaires est nerveux en raison de l'incapacité de construire le pipeline. M. D'Avignon n'est pas le seul chef d'entreprise qui est préoccupé. Laura Jones, vice-présidente exécutive de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a déclaré ce qui suit:

    Comme l'a souligné plus tôt au Comité mon honorable collègue Shannon Stubbs, députée de Lakeland, la crise de l'agrandissement du réseau Trans Mountain est une urgence. Cela a été renforcé par le Parlement, dans le cadre de débats d'urgence à la Chambre et au Sénat, et même par le Cabinet. Le Parlement a dit qu'il s'agissait d'une urgence. Les chefs d'entreprise ont également parlé d'une urgence. Kinder Morgan a jugé que la situation était urgente, puisqu'elle a suspendu ses dépenses non essentielles jusqu'à la résolution concrète de la question de manière à rendre le projet défendable.

    Monsieur le président, je dirais que le Comité doit déclarer qu'il s'agit d'une urgence. Je crois que le Comité doit prendre des mesures responsables et entreprendre immédiatement une étude. Nous sommes obligés de faire cela en raison de l'urgence de la situation. Cela fait partie de la portée et du mandat de ce Comité. Je crois qu'il s'agit de quelque chose auquel nous devons accorder la priorité. Nous devons faire en sorte que les pipelines soient construits afin d'acheminer notre pétrole vers les marchés. Ces marchés veulent désespérément acheter notre pétrole. Les pipelines sont le moyen de transport le plus sécuritaire et le plus efficace pour le pétrole canadien, mais nous sommes incapables d'en construire un pour acheminer le pétrole vers les marchés, ce qui aura des conséquences graves pour le Canada en tant que nation.

    Le ministère des Ressources naturelles a indiqué que le Canada possède les troisièmes réserves pétrolières en importance au monde. En fait, les réserves pétrolières canadiennes comptent pour environ 10 % des réserves prouvées de pétrole au monde. La production énergétique compte pour environ 7 % du PIB nominal du Canada, selon le ministère des Ressources naturelles. Le pétrole est essentiel à notre économie. Le Canada vient au sixième rang des producteurs d'énergie les plus importants, au cinquième rang pour ce qui est des exportateurs nets et au huitième rang des plus grands consommateurs. Le Canada est un joueur important à l'échelle mondiale en ce qui concerne l'énergie. Les États-Unis, notre plus grand marché à l'heure actuelle, comptent pour seulement 2,3 % des réserves prouvées de pétrole, ce qui les place au dixième rang.

    Le Canada et les États-Unis sont les deux seules démocraties libres dans la liste des 10 plus grandes réserves prouvées de pétrole. Parmi les autres pays, on compte le Venezuela, la Libye, l'Arabie saoudite et la Russie. Malgré tout notre pétrole, en raison de la géographie de notre pays, nous ne pouvons exporter cette ressource vitale, qui est nécessaire pour faire sortir nombre de personnes de la pauvreté, que dans trois directions: vers le sud à nos amis et voisins américains; vers le Pacifique et les marchés asiatiques avides de pétrole; et vers l'Atlantique, où se trouvent des raffineries et l'accès vers l'Europe.

    Malheureusement, la route vers l'Atlantique, par l'intermédiaire de l'oléoduc Énergie Est de TransCanada, n'a pas été mise en oeuvre. Cet exercice important favorisant l'édification de la nation a échoué. Cet échec a coûté au Canada sa ressource la plus précieuse: son unité. Le pétrole au Canada est une ressource, mais le litige concernant les pipelines va bien au-delà de l'énergie: il porte sur la collaboration nationale. Il suppose une collaboration entre l'Ouest et l'Est du pays. En fait, c'étaient les revenus pétroliers et la force de nos exportations qui ont permis à notre nation de sortir de la récession en relativement bonne posture en comparaison de nos pairs. On tient maintenant cela pour acquis, et notre croissance et nos investissements prennent du retard.

    Selon John Ivison du National Post, un directeur général aurait déclaré ce qui suit: « Le niveau de l'investissement étranger n'a jamais été si bas et il continue de dégringoler. Il existe une préoccupation véritable, authentique, honnête et non partisane selon laquelle le Canada est complètement déconnecté du monde réel. »

    L'investissement étranger alimente l'innovation et stimule le développement, et je pense que c'est ce que nous a dit ce matin M. Keating dans son témoignage. Nos sables bitumineux étaient et sont une source d'innovation formidable. Le pétrole devrait être vu non pas comme une ressource sale dont nous avons honte, mais bien comme une source de richesse qui, en plus d'offrir de bons emplois bien rémunérés dans le secteur privé, finance notre solide et talentueuse fonction publique.

     J'aimerais citer M. Kevin Milligan, un professeur en économie de la Vancouver School of Economics de l'Université de la Colombie-Britannique. Dans un article daté du 16 avril présenté au Globe and Mail, M. Milligan a fait valoir que ce sont les ressources naturelles, particulièrement l'énergie, qui font croître et qui soutiennent la classe moyenne au Canada. Il a très bien fait valoir son argument, et je cite:

    Monsieur le président, dans une économie mondiale en évolution constante au 21^e siècle, où un nombre effarant de Canadiens se tournent vers l'économie à la demande pour joindre les deux bouts, ce sont les emplois dans le secteur des ressources naturelles qui offrent un bon revenu. Les ressources naturelles sont bonnes pour tous les Canadiens et pour le Canada en tant que pays. Elles sont essentielles, surtout le pétrole, pour assurer une bonne croissance durable à long terme, ce qui crée des emplois pour la classe moyenne. Pour mettre les choses en contexte, M. Milligan a dit ce qui suit:

    Ce que cela veut dire et devrait vouloir dire, c'est que des projets comme celui de l'expansion du pipeline Trans Mountain contribuent à l'intérêt national. Oui, l'Alberta est une province prospère en grande partie grâce aux revenus pétroliers, mais cela contribue aussi grandement aux paiements de péréquation nationaux. Les paiements de péréquation permettent à toutes les provinces et régions du Canada de partager nos ressources naturelles. Les revenus pétroliers remplissent les coffres du gouvernement à l'échelle des 10 provinces et des 3 territoires. Si nous perdons la capacité d'exporter notre pétrole ou que nous perdons les possibilités que nous offrent les revenus pétroliers, notre pays s'appauvrira tant du point de vue de l'argent que de celui de l'unité nationale.

    Le pétrole assure l'avenir des plus vulnérables, soutient les communautés des Premières Nations, renforce la classe moyenne et permet à tout le monde de s'entendre. M. Milligan a souligné certains avantages que procure le pétrole à tous les Canadiens au pays. Il a déclaré ce qui suit:

    C'est la fin de sa citation.

    Ce qu'il ne dit pas, c'est qu'une sécurité économique amoindrie stimule également les forces sociales, mais celles qui nous divisent et qui menacent l'unité nationale.

    C'est ce qui se passe, malheureusement.

    La Colombie-Britannique et l'Alberta mènent une lutte acharnée au sujet des pipelines. Le gouvernement fédéral, celui qui a le pouvoir d'agir dans ce dossier, est largement silencieux. C'est en raison de ce silence que la Colombie-Britannique et l'Alberta se livrent une bataille à propos d'un enjeu sur lequel elles n'ont en réalité aucune autorité.

    Le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan était un projet approuvé par le gouvernement fédéral, pourtant, le débat et les protestations entourant ce projet ont transformé ce litige au sujet du pipeline en un débat sur l'unité nationale. La seule raison pour laquelle cela a pris une telle ampleur, c'est le manque de leadership de la part du gouvernement fédéral.

    L'ONE est un organisme de réglementation fédéral. Lorsqu'il approuve un projet, le projet est et devrait être prêt à démarrer. Le gouvernement fédéral conserve le droit sur le transport de l'énergie entre les provinces. Trans Mountain...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous avons des témoins qui ont voyagé, pris de leur temps et dépensé de l'argent pour venir témoigner devant nous. J'aimerais seulement savoir si M. Falk est en train de conclure sur cette question importante. Nous avons certains témoins dont la comparution a été planifiée.

    Nous en avons un ici, et un par vidéoconférence. Devrions-nous les laisser partir ou leur dire de rester?

    Vous pouvez faire comme vous voulez, monsieur.

    Je m'en remets à vous, en ce qui concerne le temps. Si vous avez l'intention de parler pour la plus grande partie des 50 prochaines minutes, je crois que, pour être juste envers eux, je devrais les laisser partir, mais si vous me dites que vous n'en avez que pour 10 minutes, je vais leur dire de rester.

    J'en aurai pour 10 ou 15 minutes, monsieur.

    Nous allons donc les garder avec nous. Merci.

    Le gouvernement fédéral, soit le gouvernement qui a le pouvoir d'agir dans ce dossier, est demeuré largement silencieux. C'est en raison de ce silence que la Colombie-Britannique et l'Alberta se livrent une bataille à propos d'un enjeu sur lequel elles n'ont en réalité aucune autorité.

    Le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan était un projet approuvé par le gouvernement fédéral. Le débat et les protestations entourant ce projet ont transformé ce litige au sujet du pipeline en un débat sur l'unité nationale.

    L'ONE est un organisme de réglementation fédéral, comme je l'ai déjà dit. Quand l'ONE approuve un projet, le projet est prêt à démarrer. Le gouvernement fédéral maintient son droit sur le transport de l'énergie entre les provinces. Le projet de pipeline Trans Mountain a reçu l'approbation, et la loi est claire: le gouvernement fédéral a compétence. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a détourné le processus, et le gouvernement fédéral n'a rien fait. Cette absence d'action a donné lieu à la crise constitutionnelle qui sévit. En raison de cette crise inutile, Kinder Morgan a dit que, à moins que la situation ne soit résolue avant le 31 mai, il va se retirer du projet.

    Le directeur général Steve Kean a dit ce qui suit:

    En d'autres mots, monsieur le président, si le gouvernement fédéral ne fait pas un pas en avant pour affirmer son autorité, il y aura un vide en matière de leadership. Les litiges ne peuvent pas être réglés, particulièrement les affaires non litigieuses, si le gouvernement fédéral n'assume pas le rôle qui lui revient en définitive. Ce ne devrait pas être une question difficile, puisque le transport de produits énergétiques entre les provinces est une compétence fédérale. Si le gouvernement fédéral n'assume pas ses responsabilités en exerçant clairement son pouvoir fédéral, la Confédération sera alors constamment menacée par tous les différends. Cette situation n'est pas acceptable.

    En fait, le gouvernement de la Colombie-Britannique joue un jeu très dangereux. Il met en danger l'unité de notre Confédération en refusant d'accepter la compétence fédérale. En faisant fi délibérément et obstinément de la direction fédérale, la Colombie-Britannique a créé un gâchis constitutionnel. Dans un éditorial daté du 19 avril publié dans le Waterloo Region Record et republié par le National Post le 20 avril, l'auteur termine son analyse de la situation très habilement:

    En fait, monsieur le président, cette atteinte à notre crédibilité est déjà en branle. Dans un communiqué de presse daté du 9 avril, la Explorers and Producers Association of Canada s'en est pris au manque d'action de la part du gouvernement fédéral. Elle a dit ce qui suit:

    Elle implore le gouvernement fédéral de faire preuve de véritable leadership et de respecter ses responsabilités constitutionnelles, mais comment y arrivera-t-il? Le gouvernement compte bien réaliser le projet de pipeline, pourtant, il n'a pas encore indiqué de quelle manière il comptait s'y prendre.

    Je crois que M. Dwight Newman a certaines idées réfléchies sur la question. M. Newman est agrégé supérieur, Munk, de l'Institut Macdonald-Laurier, et est professeur de droit à l'Université de la Saskatchewan. Il a fait valoir que la solution à la crise du pipeline était très simple. J'espère que, dans le cadre de notre étude, nous pourrons voir si les méthodes recommandées par M. Newman nous seront utiles. Il a dit ce qui suit:

    Monsieur le président, jusqu'à ce jour, nous n'avons rien vu de tout cela.

    La construction de ce pipeline dépend non pas de l'élaboration par le gouvernement fédéral d'un stratagème complexe, mais simplement de l'application des lois en vigueur. Les recommandations de M. Newman pourraient former le fondement d'une réaction gouvernementale efficace à la crise provoquée par ce pipeline. Sa solution est un simple projet de loi visant à clarifier le fait que les lois fédérales l'emporteront toujours sur les lois provinciales dans les affaires touchant la construction de pipelines.

    Il s'agit d'une solution simple à un problème qui est devenu bien plus important qu'il ne doit l'être. Il est inacceptable qu'on laisse cette crise se poursuivre plus longtemps. Monsieur le président, il s'agit d'une situation d'urgence. L'avenir de notre pays dépend des mesures prises aujourd'hui. Si le Comité n'entreprend pas cette étude, nous courons des risques graves non seulement pour notre production économique à court terme, mais aussi pour nos niveaux d'investissement étranger à moyen terme et la santé à long terme de la fédération canadienne.

    J'exhorte tous les membres à voter en faveur de cette étude. Nous devons le faire maintenant, avant qu'il ne soit trop tard. Le 31 mai n'est que dans 30 jours. Par conséquent, avec mes collègues conservateurs, je voudrais exhorter tous les membres du Comité à adopter la motion pour le bien du pays.

    Je veux lire la motion, puis je conclurai, monsieur le président. Le libellé de la motion que voici est très clair:

    Voilà ce que je propose.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Falk.

    La prochaine intervenante est Mme Ng.

    Monsieur le président, je propose que le débat soit maintenant ajourné.

    Merci.

    Tous ceux qui sont en faveur de la motion de Mme Ng...

    Monsieur Whelan, voulez-vous bien vous joindre à nous?

    En fait, ce n'est pas nécessaire.

    Je préférerais qu'il le fasse.

    Pouvons-nous tenir un vote par appel nominal?

    Bien sûr.

    Toutes les personnes qui sont en faveur de la motion de Mme Ng, veuillez l'indiquer.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)

    Le président: Nous allons reprendre les travaux courants du Comité.

    Nous allons suspendre la séance pour une minute afin que les témoins puissent se préparer à faire leur déclaration.

    Merci à tous. Nous sommes prêts à reprendre nos travaux. Nous accueillons deux témoins pour le deuxième segment de notre avant-midi.

    Il s'agit de Patrick Bateman et de John Drexhage, du Conseil canadien sur l'électricité renouvelable.

    M. Kevin Birn, de IHS Markit, se joint à nous par vidéoconférence.

    Le processus consiste à ce que chaque groupe de témoins se voit accorder une période allant jusqu'à 10 minutes pour présenter un exposé, ce que vous pouvez faire en anglais, en français ou dans les deux langues. Ensuite, les députés ici présents vous poseront des questions.

    Messieurs, puisque vous êtes là, pourquoi ne pas commencer par vous?

    En passant, je vous remercie de votre patience. Nous accusons un peu de retard.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    J'aimerais d'abord vous remercier de nous avoir invités à témoigner devant vous aujourd'hui. Je m'appelle Patrick Bateman et je suis le directeur de la politique et du développement des marchés à l'Association canadienne des industries solaires, la CanSIA.

    Toutefois, je représente aujourd'hui le Conseil canadien sur l'électricité renouvelable, le CanCORE. Il s'agit d'une collaboration entre les quatre principales associations professionnelles nationales oeuvrant pour l'électricité renouvelable: l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie marine et l'hydroélectricité. Ensemble, nos membres représentent aujourd'hui 65 % de toute la production d'électricité au Canada.

    L'objectif primordial du CanCORE est de veiller à ce que le Canada progresse vers l'atteinte de sa cible nationale de 90 % d'électricité non émettrice d'ici 2030 et d'un réseau d'électricité provenant presque entièrement de sources non émettrices d'ici 2050. Nous pourrons ainsi nous assurer que le Canada atteindra ses objectifs nationaux en matière de lutte contre les changements climatiques et de croissance propre et qu'il respectera ses obligations internationales prévues dans l'Accord de Paris.

    Vu le rythme accru auquel les technologies changent, de même que notre besoin d'agir davantage et plus rapidement en ce qui a trait aux changements climatiques, le CanCORE est d'avis qu'il sera dorénavant crucial que l'on rehausse le rôle du gouvernement en ce qui a trait à la collecte, à l'analyse et à la diffusion de renseignements au sujet de la production, de la transmission et de l'utilisation de l'énergie, des tendances à venir et des émissions de gaz à effet de serre qui s'y rattachent pour appuyer le processus décisionnel des investisseurs, des décideurs, des organismes de réglementation, des services publics et de tous les intervenants du secteur de l'électricité.

    Il y a actuellement une importante lacune au chapitre des données et des analyses concernant l'électricité renouvelable et non renouvelable. Certaines contributions remarquables ont été apportées au cours des dernières années, notamment les nouveaux rapports annuels sur l'électricité de l'Office national de l'énergie et la nouvelle carte de l'énergie propre de RNCan. Toutefois, il n'y a toujours aucune source de données canadienne qui soit aussi complète que ce que nous observons dans d'autres administrations, et, en conséquence, nous dépendons souvent de sources étrangères pour obtenir des données canadiennes.

    Parmi les exemples de données qui seraient précieuses, mentionnons des données détaillées sur les sources d'énergie renouvelable; des projections concernant la demande d'électricité; des considérations relatives au bouquet énergétique, y compris les ajouts de capacité et les mises hors service prévus et les conséquences connexes sur les émissions de gaz à effet de serre; la taille, l'emplacement et les caractéristiques opérationnelles des installations de génération d'électricité existantes et prévues; des données économiques propres au secteur, y compris la taille des effectifs, l'investissement et la contribution au PIB national et aux économies locales où ces installations sont situées; ainsi que les tendances passées et prévues relatives au coût de la génération d'électricité.

    Le CanCORE considère l'Energy Information Administration et le National Renewable Energy Laboratory des États-Unis comme de bons exemples de pratiques exemplaires à étudier pour le Canada au moment où il conçoit et met en oeuvre sa stratégie nationale en matière de données.

    J'ai hâte de répondre à toutes les questions que vous me poserez.

    Encore une fois, je vous remercie de nous avoir invités à témoigner devant le Comité.

    Merci.

    M. Birn est le témoin suivant.

    Merci. Mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis ravi et honoré de comparaître aujourd'hui afin d'aborder votre importante étude de la situation actuelle et future des données nationales sur l'énergie. Je m'excuse seulement de ne pas avoir pu me joindre à vous en personne.

    Je travaille pour IHS Markit, une entreprise internationale offrant des analyses de données et des conseils. IHS Markit travaille avec des gouvernements et des industries de partout dans le monde afin de les aider à prendre des décisions éclairées. Nous offrons des services à des secteurs de l'ensemble de l'économie, y compris les finances, l'automobile, l'aérospatiale, la défense, le secteur maritime, la technologie, le risque géopolitique et l'énergie, qui comprend l'électricité, le gaz, l'énergie renouvelable, le pétrole et les enjeux liés aux changements climatiques.

    IHS Markit assure une forte présence sur le marché canadien; plus de 400 de mes collègues y travaillent. Nos deux bureaux principaux, situés dans la région de Toronto, se concentrent sur les services financiers intermédiaires et sur l'automobile, et notre bureau de Calgary se concentre aussi sur les finances ainsi que sur l'énergie.

    Je travaille à Calgary, où je dirige notre recherche sur le marché du pétrole brut de l'Ouest canadien. Nous utilisons abondamment des données canadiennes sur l'énergie et les produits afin de fournir des conseils et des analyses à nos clients de partout dans le monde. En outre, grâce à un service unique, nous rendons publique une partie de notre recherche sur les sables bitumineux.

    Je me concentre sur les éléments fondamentaux de l'offre et de la demande de pétrole canadien et sur le rôle de ce produit au sein du marché pétrolier mondial, ce qui comprend la politique énergétique. C'est de ce point de vue que je vous ferai part de certaines réflexions que, je l'espère, vous trouverez pertinentes pour votre étude.

    Tout d'abord, nous croyons qu'il existe au Canada une quantité considérable de données sur l'énergie. Toutefois, elles sont souvent dispersées entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les ministères, les organismes et les autorités de réglementation. Cette toile complexe de sources peut faire en sorte qu'il est difficile de trouver les données pertinentes, de comprendre quelles données sont accessibles et d'interpréter ces données. Cette situation peut entraîner de la confusion et de mauvaises interprétations.

    Disposer de données, c'est une chose; les comprendre et les utiliser en est une autre. Il faut une certaine expertise pour comprendre les données, évaluer les limites et cerner toute erreur ou lacune. Une grande part de cette expertise est assumée par les gouvernements provinciaux, qui recueillent diverses données pour différentes raisons. Ce sera probablement toujours le cas, car les provinces ont leurs propres intérêts à l'égard des données qu'elles recueillent. Parmi les motifs, mentionnons les redevances, les processus réglementaires ainsi que l'évaluation et la surveillance environnementales.

    Certains ensembles de données provinciaux sont très solides, comme celui de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, qui met à disposition une grande part des données en amont sur l'industrie canadienne. Toutefois, les priorités sont différentes d'une région à une autre. Ce qu'une région recueille pourrait ne pas être recueilli par une autre, ou bien les données pourraient ne pas être présentées de la même manière, ce qui peut causer des problèmes d'harmonisation entre les régions. En général, il est possible de surmonter ces problèmes, mais ils compliquent également l'accessibilité pour le Canadien moyen.

    La compilation par le gouvernement fédéral de données provinciales en double pourrait être contre-productive. Cette situation pourrait entraîner d'autres problèmes d'harmonisation entre les séries ou de la confusion s'il existe plusieurs séries.

    Quant aux données elles-mêmes, aujourd'hui, à l'échelon fédéral, les principales sources de données que nous utilisons dans mon entreprise sont Statistique Canada et l'Office national de l'énergie. Les grandes sources de données provinciales sont l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, les gouvernements de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique et l'Office des hydrocarbures extracôtiers de Terre-Neuve. Au fil du temps, l'accessibilité de certaines de ces données fédérales a diminué, plus particulièrement en ce qui a trait aux liquides de gaz naturel, aux produits raffinés et aux transferts interprovinciaux.

    Il importe également de reconnaître que l'accessibilité à certaines données s'est améliorée. Par exemple, l'Office national de l'énergie a étendu sa portée et rendu accessible des données plus détaillées sur les exportations de pétrole brut par chemin de fer ainsi que les exportations par pipeline.

    De façon générale, ce qui est le plus important à savoir concernant les données sur les hydrocarbures canadiens, c'est que nous avons acquis, grâce à un réseau composé de divers acteurs, une très bonne compréhension de ce qui est produit et de ce qui est exporté. Là où nous observons des lacunes, c'est au chapitre de ce que nous consommons en tant que Canadiens et de la façon dont les produits vont et viennent à l'intérieur du pays. Compte tenu de cette mosaïque d'acteurs, on pourrait établir un poste de regroupeur national, lequel reconnaîtrait l'importance et les intérêts des gouvernements provinciaux qui possèdent une expertise en matière de collecte d'ensembles de données et qui contribuent à l'harmonisation, laquelle pourrait aussi nous aider à cerner les besoins futurs en matière de données et à nous assurer que des méthodes uniformes sont établies dans d'autres régions partout au Canada.

    Il importe de souligner que la collecte de données n'est qu'un facteur. Les deux autres facteurs importants sont l'expertise et l'accessibilité. Il faut comprendre les utilisations, les limites, les erreurs et les lacunes relatives aux données. À l'échelon fédéral, une partie de cette expertise existe déjà au sein de l'Office national de l'énergie, de Ressources naturelles Canada et de Statistique Canada.

    Le dernier élément est que les données doivent être accessibles non seulement aux chercheurs et aux universitaires, mais aussi au public. À cet égard, notamment, l'Energy Information Administration des États-Unis est souvent mentionnée. Au fil du temps, l'EIA des États-Unis a augmenté son service à la clientèle, élaboré des outils d'analyse, fourni des interprétations de données et mis au point des interfaces conviviales. Cette agence américaine présente également des perspectives nationales et internationales sur l'énergie et, devant le Congrès, fournit une analyse indépendante sur des questions clés, chose qui pourrait avoir de la valeur dans nos conversations actuellement acerbes au sujet de l'énergie et du climat.

    Dans le cas de l'EIA des États-Unis, la clé a été le serment d'impartialité continue de son administrateur. La valeur des données et des conseils tient à leur crédibilité, et c'est d'une importance primordiale, car souvent, les données ne concordent peut-être pas avec les opinions de la personne.

    Le processus de ces séances visait en partie — comme l'avait mentionné le greffier dans les notes — à formuler des recommandations. Je voudrais profiter de l'occasion pour le faire maintenant, même si, jusqu'ici, je l'ai fait indirectement.

    Premièrement, je vous encourage à vous adresser aux anciens administrateurs ainsi qu'à l'administratrice actuelle de l'EIA des États-Unis. J'ai constaté dans le passé qu'ils étaient d'incroyables mines de connaissances et que leurs antécédents et leur expertise sont incroyables.

    Deuxièmement, il y a de la valeur à travailler avec les organismes fédéraux et provinciaux afin d'harmoniser les séries de données, de cerner les lacunes au chapitre des données — et il y en a — et d'interpréter les données.

    Troisièmement, la cible doit tenir compte des données en tant que telles ou être plus vaste que ces données. Elle doit comprendre des considérations relatives à l'expertise requise et au fait de rendre les données accessibles.

    Quatrièmement, le processus doit être impartial afin de garantir que les données et leur interprétation sont crédibles.

    Je voudrais vous remercier tous de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Voilà qui met fin à la partie de la déclaration que j'avais préparée.

    Merci beaucoup, monsieur Birn.

    Monsieur Tan, vous allez commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, messieurs, d'être des nôtres aujourd'hui. Ma première question s'adresse à M. Bateman.

    Je pense que nous pouvons tous convenir du fait que les données relatives à l'énergie doivent être exactes pour que les décisions stratégiques soient efficaces. Le Comité a déjà entendu certains témoins affirmer que les données canadiennes relatives à l'énergie sont souvent incomplètes aux échelons national et régional.

    Afin de combler cette lacune au chapitre des données, certains chercheurs ou certaines entreprises procèdent de diverses manières, notamment en utilisant la modélisation informatique ou l'analyse mathématique ou statistique, voire même en envoyant une alerte mensuelle aux médias afin de recueillir les renseignements nécessaires auprès de l'industrie ou d'autres utilisateurs.

    Comment confirmez-vous que les données et les renseignements sur l'électricité de source renouvelable sont complets et exacts et peuvent répondre à nos exigences sans empirer davantage les lacunes au chapitre de notre base de données relative à l'énergie?

    Monsieur Tan, j'aimerais confirmer votre question et vous demander de la clarifier; concernait-elle la façon dont nous pouvons nous assurer que l'intervention du fédéral permettrait d'atteindre cet objectif?

    C'est exact.

    Nous recommanderions qu'une mobilisation complète des intervenants ait lieu grâce à l'élaboration de ce processus. Je pense qu'il serait crucial qu'un organisme central soit chargé de cerner les besoins de la collectivité et de travailler avec l'ensemble des divers groupes d'intervenants afin d'établir ces besoins. Qu'il s'agisse de sources renouvelables, de pétrole et de gaz ou de sous-composantes du secteur de l'énergie renouvelable, tout le monde a un besoin très différent, mais tout le monde a aussi une source de données différente.

    Je pense qu'il convient de regrouper ce qui existe actuellement, de cerner les lacunes et de s'assurer que le processus redditionnel répondra aux besoins de tous les divers secteurs. Selon moi, il s'agirait d'une séance très intense avec les intervenants, pour commencer, mais je pense que la clé consisterait à bien faire les choses dès le départ.

    Pour utiliser votre industrie solaire en guise d'exemple, je suis certain que la situation est semblable pour d'autres producteurs d'électricité ou d'autres pairs analogues de l'industrie. Les données recueillies auprès de vos producteurs d'énergie comportent parfois elles aussi des lacunes ou des manques. Vous pourriez tout de même devoir disposer de l'expertise technique nécessaire pour interpréter les données ou combler les lacunes grâce aux genres d'approches que je viens tout juste de mentionner. Comment l'industrie — ou vous, en tant qu'association industrielle — juge-t-elle le caractère adéquat ou l'exactitude des données dérivées s'il ne s'agit pas des données réelles?

    Du point de vue de l'industrie solaire, notre électricité est en grande partie mesurée. Un certain nombre des paramètres au sujet desquels vous voudriez consigner des données dans le cas de l'énergie solaire sont très vérifiables, alors, de ce point de vue, une grande partie de la tâche de l'industrie solaire consiste simplement à faire l'effort de définir les données qui sont nécessaires et de les consigner.

    Un autre problème propre au secteur solaire tient au fait que nous sommes une nouvelle industrie au Canada. Même si nos chiffres sont petits, notre croissance est importante, et nous estimons qu'il est très important de mesurer cette croissance. Dans le passé, les approches de collecte de données établissaient des seuils minimums qui signifiaient en grande partie que les nouvelles technologies et les petites technologies ne faisaient pas l'objet d'une collecte. Je pense que l'établissement de la portée est une question très importante et qu'il devrait avoir lieu dès le départ, surtout dans le cas de l'industrie solaire, mais j'imagine aussi pour tous les secteurs.

    D'accord.

    À votre avis, comment le gouvernement du Canada peut-il encourager votre industrie à améliorer l'élaboration et l'utilisation de données probantes de meilleure qualité ou plus solides?

    Nous encouragerions le gouvernement à jouer un rôle beaucoup plus important que dans le passé en ce qui concerne le regroupement et la compilation des données, le fait de rendre ces données accessibles et leur analyse.

    D'accord.

    Mon autre question s'adresse à M. Birn.

    Monsieur Birn, vous avez dirigé l'équipe d'analyse du marché du pétrole brut nord-américain de IHS Markit. J'ai vérifié sur le site Web de votre entreprise, et elle fait valoir que la ressource la plus précieuse au monde est non plus le pétrole, mais bien les données.

    Si les données l'emportent sur le pétrole du point de vue de la valeur, il est certain que cette nouvelle ressource mérite plus d'attention. Pouvez-vous simplement formuler un commentaire ou donner plus de détails sur cette déclaration?

    C'est systémique. Laissez-moi y réfléchir.

    Je pense que la réalité, c'est que l'information et la prise de décisions éclairées sont ce qui mène le monde, et nous voyons d'énormes quantités de données être générées, alors l'interprétation, la compréhension et l'analyse de données pour nos clients, c'est probablement sur cela que porte cette déclaration précisément. Je ne pense pas qu'elle avait trait à un groupe de produits particulier auquel nous offrons des services en ce moment.

    D'accord.

    Peut-être que je veux partager un peu de temps avec mon collègue. Voulez-vous poser une question rapide?

    Oui, merci, monsieur Tan.

    Monsieur Bateman, compte tenu de la microgénération d'énergie éolienne ou solaire, ou quelle que soit l'énergie que l'utilisateur local se trouve à utiliser, et de la réduction de la demande qui en découle pour le réseau d'électricité, comment pouvons-nous structurer notre réseau de manière à ce que nous puissions recueillir ces données et qu'elles soient communiquées à un organisme de réglementation national? Devons-nous établir de nouvelles dispositions législatives? Est-ce en contrepartie de la création d'un réseau intelligent? Comment envisagez-vous cet échange d'énergie des microgénérateurs aux organismes de réglementation afin que nous ayons une idée précise de la demande, de l'offre et de nos réductions de CO₂?

    Merci.

    Merci de poser la question, monsieur Whalen.

    Actuellement, beaucoup d'endroits au Canada disposent d'une infrastructure de compteurs avancés, mais pas tout le pays. La plupart des services publics, la plupart des régions, vont dans cette direction, alors il est probable que, d'ici le milieu des années 2020, la grande majorité des consommateurs d'électricité disposeront d'une infrastructure de compteurs avancés. Ces compteurs sont capables de recueillir les données et de les transmettre en moins d'une minute, alors ça peut être presque instantané. À mesure que la pénétration de la génération intégrée ou décentralisée augmentera, ces données deviendront de plus en plus précieuses pour les services publics, et nous les verrons commencer à les utiliser.

    J'affirmerais qu'un grand nombre des services publics ne sont pas encore prêts à utiliser autant de données, mais ils vont dans cette direction. Les mégadonnées présentent l'un des plus gros défis pour le secteur de l'électricité, mais aussi l'une des plus importantes possibilités.

    Merci.

    Madame Stubbs, nous allons vous céder la parole.

    Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.

    Merci à tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Patrick, je veux soulever une préoccupation à votre intention et vous donner la possibilité de clarifier la question. Ensuite, je passerai probablement aux autres témoins. Voici ma préoccupation:

    Jusqu'ici, votre témoignage correspond parfaitement aux propos que nous avons entendus de la bouche d'experts qui ont comparu devant le Comité. En octobre 2017, par exemple, la dirigeante professionnelle et économiste en chef de l'Office national de l'énergie a abordé le besoin de meilleures données sur l'énergie, mais, ce qui me préoccupe, ce sont les propos qu'elle a tenus:

    Ensuite, pas plus tard que la semaine dernière, le vice-président de l'unité de la stratégie et de l'analyse a déclaré ce qui suit:

    Naturellement, je ferais valoir que tous ces renseignements sont requis. Voici ce qui me préoccupe, et je ne vous demande pas de commenter cette partie. Bien entendu, plusieurs ordres de gouvernement tentent d'éloigner les consommateurs de diverses sources d'énergie afin qu'ils adoptent des énergies renouvelables et de rechange, probablement plus rapidement que le marché ou la technologie les amènent à le faire. Il ne s'agit pas du débat que je veux lancer. Le fait, c'est que les gouvernements tentent de forcer ce changement au moyen de milliards de dollars de subventions et de cadres législatifs.

    Par exemple, du point de vue du pourcentage de la somme totale des subventions et des contributions fédérales accordées au secteur de l'énergie du Canada de 2016 à 2017, 75 % ont été versées à l'industrie éolienne — 75 % des subventions dans le secteur de l'énergie —, dont une grande part sous forme de subventions directes. Seulement 6 % ont été versées à l'industrie des combustibles fossiles. C'était principalement sous forme de déductions fiscales ou de déductions pour amortissement, et là, vous avez affirmé qu'il faut définir les données dont on a besoin et les consigner.

    Voilà ma préoccupation. Par exemple, en Ontario, nous savons que certains de ces projets se sont vu accorder d'une manière ou d'une autre des exemptions au titre de la Loi sur les espèces en péril dans le but d'être approuvés à toute vitesse. Ils ont coûté des milliards de dollars aux contribuables. Plusieurs entreprises d'énergie renouvelable et de remplacement se sont effondrées aux États-Unis, ce qui a non seulement obligé les contribuables à assumer la responsabilité à l'égard de milliards de dollars qui avaient été investis dans ces entreprises, mais leur a aussi fait engager des frais de remise en état en aval et des coûts environnementaux liés à des milliers de mètres carrés de déchets dangereux.

    Il s'agit d'un engagement majeur que font les gouvernements au nom des contribuables. Ce qui me préoccupe profondément, c'est que votre propre témoignage et celui d'autres représentants qui ont comparu ici indiquent clairement un manque critique de données et de renseignements, même en ce qui concerne, par exemple, les conséquences environnementales et les répercussions cumulatives. Nous avons entendu ces propos précisément au sujet des énergies renouvelables et de rechange.

    Par conséquent, il me semble que, si votre témoignage est véridique et qu'il y a une pénurie de données, ce devrait être une préoccupation grave et prioritaire pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral qui foncent tête baissée, engloutissent des milliards de dollars de l'argent des contribuables et choisissent les gagnants et les perdants dans certains types de projets de développement énergétique plutôt que d'autres.

    Je ne sais pas si vous avez des commentaires à formuler au sujet de la façon dont nous pourrions accélérer la compilation de ces données requises sans créer un tout nouvel organisme distinct — ou ministère ou branche du gouvernement — chargé de le faire. Dans ce cas, la collecte de données que le gouvernement aurait clairement dû recueillir bien avant qu'il se mette à injecter un seul dollar dans le choix de certains types de projets de développement plutôt que d'autres coûterait encore plus cher aux investisseurs du secteur privé et aux contribuables.

    Merci de votre question, madame Stubbs.

    Je crois que nous sommes en mesure de répondre à beaucoup de vos questions et que nous pourrons faire suivre d'autres renseignements par la suite.

    J'aimerais aborder un sujet. Je dirais que dans votre province, l'Alberta, l'entente récente concernant l'approvisionnement en énergie renouvelable, de laquelle ont découlé des contrats de production de 600 mégawatts au moyen d'éoliennes, ne fait vraisemblablement pas l'objet de subventions. Alors que d'importantes subventions ont été octroyées par le passé dans le but de mettre à l'essai de nouvelles technologies, nous sommes d'avis que, dans les années à venir, les énergies renouvelables deviennent...

    Assurément, on a beaucoup investi dans des énergies renouvelables en Alberta. Cette province se classe dans les premières au chapitre des investissements du secteur privé dans les énergies renouvelables et de remplacement, ce qui est lié directement à l'innovation qui est favorisée par l'exploitation des sables bitumineux, du pétrole lourd et du gaz naturel, et le développement de longue date d'autres sources d'énergie conventionnelles au Canada.

    C'est pourquoi, bien entendu, il n'est pas sensé pour les gouvernements de mettre en oeuvre des politiques qui nuiraient à l'exploitation des sables bitumineux ou d'autres sources d'énergie conventionnelles, parce que ce sont justement les innovations et la technologie mises au point et utilisées par ces investisseurs et innovateurs pour leur permettre d'accéder à ces sources d'énergie qui permettent de faire des investissements à long terme dans des domaines de pointe touchant les énergies renouvelables et de remplacement.

    Ce serait formidable, à mon avis, si vous étiez en mesure d'effectuer un suivi auprès de notre comité...

    J'en serais heureux.

    ... pour fournir ces renseignements.

    Je vais m'adresser à notre témoin de IHS. Je me demande si vous souhaitez exprimer des réserves concernant ma préoccupation, qui tient au fait que j'espère que le gouvernement ne créera pas une situation où les promoteurs du secteur privé devront faire leur travail en double, vu qu'ils auraient à traiter avec le système de réglementation provincial et territorial.

    Il est vrai que le gouvernement de l'Alberta, comme vous l'avez mentionné, a été le premier en Amérique du Nord à réglementer les émissions, à fixer des cibles de réduction pour tous les secteurs et à rendre publics les renseignements sur les émissions. Les responsables l'ont fait il y a plus d'une décennie. L'Alberta est depuis un chef de file dans ce domaine et apporte sa contribution à l'ensemble du Canada au chapitre de la transparence et de la collecte de données relativement au développement énergétique. Un témoin étranger qui a comparu plus tôt cette semaine a beaucoup souligné la nécessité d'effectuer des travaux de cartographie et de géoscience pour attirer des investisseurs et des prospecteurs et savoir s'il est possible d'extraire les ressources...

    Si vous avez une question pour notre témoin, je vais vous demander de la poser maintenant.

    Nous sommes d'accord là-dessus. Je me demande si vous avez des points à soulever quant à une façon efficace de procéder, sans entraîner de coûts ou de fardeau supplémentaires pour les acteurs du secteur privé.

    Votre réponse devra être très efficace aussi, parce que nous avons dépassé le temps alloué.

    Je suis désolée.

    Je vais tenter de répondre de façon très efficace.

    Si un ensemble de données se trouve à être produit en double par les gouvernements provinciaux et fédéral, il existe alors la possibilité que ces données ne soient pas cohérentes. Prenez par exemple une situation où 12 provinces génèrent un ensemble de données et le gouvernement fédéral en produit un autre. Quel ensemble est le bon s'il n'y a pas d'harmonisation? Voilà la question. Il faut avoir une grande compréhension des détails pour analyser les hypothèses utilisées. Elles sont peut-être toutes valides, mais quelles sont les différentes hypothèses utilisées?

    Certaines données ne sont pas cohérentes d'une région à une autre. Je vais vous donner un exemple tiré de mon travail et qui concerne le pétrole brut. En Alberta, on rend publiques des données sur le pétrole brut selon la qualité — pétrole brut léger, moyen et lourd —, et les seuils entre les catégories sont liés à la densité du produit. En Saskatchewan, on fait la même chose, sauf que les limites de densité d'une catégorie à l'autre sont différentes. À moins qu'on reconnaisse cette information, le fait d'établir une comparaison entre ces données peut mener à une mauvaise compréhension si on doit faire une analyse aussi détaillée, et cela dépend des personnes à qui s'adresse votre analyse. Pour nos clients et dans le cadre de nos activités, il nous faut ces détails. Ce n'est peut-être pas nécessaire quand il s'agit du grand public. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle pour assurer la cohérence...

    Merci. Je dois vous arrêter, monsieur Birn. Je suis désolé.

    Monsieur Johns, c'est à vous.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence, qu'elle soit en personne ou par l'entremise de Skype.

    Je vais commencer par vous, monsieur Bateman. Nous, les néo-démocrates, sommes très emballés par l'idée d'appuyer les énergies renouvelables et une transition énergétique juste. Peut-être que vous pouvez expliquer les données qui manquent à votre secteur pour vous permettre d'améliorer et de soutenir le développement des énergies durables.

    Merci, monsieur Johns.

    Quand les responsables de la planification du bouquet énergétique, les décideurs et les autorités de réglementation examinent la composition future du bouquet énergétique, de toute évidence, le coût constitue une des principales considérations. Le coût de production de l'électricité solaire aura chuté d'environ 90 % entre 2010 et 2020. Il en sera de même pour l'énergie éolienne. Le coût de ces nouvelles technologies diminue si rapidement que, quand des gens investissent sur un horizon de 30 ou 40 ans, il est essentiel qu'ils disposent de renseignements actuels et aussi justes que possible. Je crois que ces tendances en matière de coût constituent un bon exemple des données qui ne sont pas fournies par une source canadienne indépendante et impartiale; nous devons les trouver ailleurs et les adapter au Canada ensuite. Si ces renseignements sur les coûts étaient accessibles au Canada, le marché pourrait en tirer grandement profit; ce n'est qu'un exemple.

    Vous avez évoqué le projet d'énergie éolienne de 600 mégawatts en Alberta. Pouvez-vous nous donner des exemples d'autres pays où l'on prend des mesures pour soutenir les énergies renouvelables au chapitre des données qui peuvent faciliter ou aider à soutenir la croissance dans votre secteur?

    Je vais donner un exemple. Actuellement, il y a plus de 12 États américains qui génèrent, à partir d'énergie solaire et éolienne, plus de 35 % de l'électricité consommée annuellement sur leur territoire. Les responsables réussissent cela en ayant de très bonnes données précises relativement à la fréquence et à l'espace, ce qui correspond à plusieurs kilomètres carrés. Il est nécessaire de compenser l'efficacité variable des installations d'énergie renouvelable par d'autres sources d'énergie, au moyen d'interconnexions de transmission ou d'installations de stockage.

    Encore une fois, en plus du coût, je crois que, du point de vue de l'opérateur de système, il serait très utile d'avoir accès à des données météorologiques.

    Un autre point important concerne les ensembles de données accessibles dans différentes provinces. On constate que certains efforts sont redondants, vu que différents groupes tentent de constituer des ensembles de données pour leur propre usage. Je crois qu'il serait extrêmement utile qu'une certaine coordination soit exercée à l'échelle nationale, encore une fois, à cet égard.

    Comment évaluez-vous l'efficacité et l'efficience des partenariats actuels relatifs à l'échange de données?

    D'après moi, en ce qui concerne le secteur de l'électricité, de façon générale, on en est à une étape intermédiaire. Il y a des lacunes, mais un bon fondement. Quant aux énergies renouvelables, et en particulier celles qui sont moins utilisées — l'énergie éolienne, solaire et marine —, on ne fait que commencer. Il n'y a pas eu de stratégie jusqu'à maintenant. Nous n'avons pas cerné nos besoins à l'échelle nationale, donc nous sommes loin de cette étape intermédiaire en ce qui concerne ces nouvelles technologies.

    À votre avis, le Cadre de la statistique de l'énergie au Canada permettrait-il de relever les défis actuels liés à l'intégration des données sur l'énergie provenant de partout au Canada?

    Selon nous, ce n'est pas le cas. À mon avis, vu les investissements que nous prévoyons dans le domaine des énergies renouvelables au cours de la prochaine décennie, il faudrait vraiment augmenter les données dont nous disposons pour nous assurer que ces décisions seront prises de façon judicieuse au cours de cette décennie et même plus tard.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus des subventions octroyées dans certains États américains et des mesures prises là-bas pour aider à soutenir la rentabilité des entreprises des opérateurs ainsi que la croissance du secteur?

    Les États-Unis ont mis en place un crédit d'impôt à l'investissement qui couvre 30 % des coûts d'immobilisations dans les domaines de l'énergie éolienne et solaire. Pour ce qui est de l'énergie éolienne, il existe aussi un crédit d'impôt lié à la production. Je connais moins les subventions pour l'hydroélectricité ou l'énergie de la mer, mais le crédit d'impôt à l'investissement est la forme de subvention la plus importante dans le domaine des énergies renouvelables aux États-Unis, par rapport à ce qui est offert au Canada. Jusqu'à maintenant, il n'y a rien eu de semblable ici.

    Quel est le soutien le plus important offert au Canada que l'on pourrait comparer au soutien américain?

    À l'échelle nationale, nous avons la déduction pour amortissement accéléré, qui devait se terminer en 2020, mais dont l'échéance vient d'être repoussée à 2025. Cela signifie que la déduction pour amortissement accéléré s'effectuera au taux de 50 %, au lieu de 30 %. La différence entre ces deux pourcentages correspond à une réduction d'environ 3 % ou moins pour les énergies éolienne et solaire. Il existe aussi des restrictions quant au droit d'utiliser cette mesure. À l'échelle nationale, du point de vue pancanadien et fiscal, le soutien est limité.

    Comme Mme Stubbs l'a souligné, il existe une variété de fonds de diversification et d'autres choses, ainsi que la taxe sur l'essence. Depuis la création du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, nous commençons à voir de nouveaux investissements — comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, où différents promoteurs se feront concurrence pour obtenir du financement — et aussi une variété de programmes qui ciblent des secteurs en particulier, y compris des municipalités ou des collectivités autochtones, notamment.

    Avez-vous des recommandations à faire pour améliorer les pratiques du gouvernement fédéral quant à la gestion des données ouvertes?

    J'en ai deux; je serai bref. La première, c'est de décider de jouer ce rôle central et de mettre les choses en oeuvre en ce sens. La deuxième porte sur la mobilisation globale des intervenants pour que nous puissions nous assurer de la justesse de la portée et du fait que l'organisme puisse croître et satisfaire aux besoins de l'industrie.

    Merci.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager le temps qui m'est alloué avec Peter. Il posera la première question.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Birn. Vous avez mentionné l'ensemble complexe de sources de données, et vous avez affirmé que c'est un problème. Vous avez mentionné, en résumé, les différences en matière de collecte de données au Canada et la façon dont les données sont tenues par les provinces et le gouvernement fédéral, ce qui peut mener à de la redondance.

    Le même type de problème existe en Australie. Il existe un dépôt de données fédéral, et des données sont aussi conservées par les États du Queensland, de la Nouvelle-Galles du Sud, en Tasmanie, et ainsi de suite. L'Australie est une fédération, donc ce n'est peut-être pas étonnant.

    Vous avez aussi mentionné l'EIA et en avez parlé de façon très positive. Les États-Unis sont une fédération. N'existe-t-il pas un problème semblable à celui de l'ensemble complexe des données que vous avez évoqué ici au Canada, et des différences quant à la collecte de données? Tout cela n'existe-t-il pas aux États-Unis?

    Je n'utilise pas les données américaines autant que les données canadiennes, mais, pour répondre à votre question, oui, ces données existent aux États-Unis. Avant la création de l'EIA des États-Unis, il existait une multitude d'organismes fédéraux qui recueillaient des données. C'est une des raisons pour lesquelles l'EIA a été créée. Cet organisme a aussi été créé en réponse à l'embargo mis sur le pétrole iranien, et ce genre de choses, pour offrir une clarté accrue.

    Nous utilisons des données provenant de certains États, par exemple du Dakota du Nord et d'autres, mais, selon ce que j'en comprends, il s'agissait de nouvelles régions productrices de pétrole au début, et quand les autorités ont commencé à recueillir des données, les responsables de l'EIA les ont aidées pour s'assurer de la cohérence des données recueillies à ce moment-là. Il y a des similitudes, mais il y a aussi des différences sur le plan temporel. La situation est différente, parce que l'EIA existe depuis très longtemps. Il s'agit d'un centre d'échange de données aux États-Unis en ce qui concerne l'énergie, mais il s'agit aussi d'un marché complètement différent. C'est une des plus grandes régions consommatrices d'énergie au monde. Ce n'est pas le cas au Canada; donc c'est un peu différent.

    Merci beaucoup.

    J'ai posé la question parce qu'il s'agit de trois fédérations. De toute évidence, il y a un ensemble complexe au Canada, et j'ai mentionné l'Australie, mais, selon moi, la situation aux États-Unis est très intéressante.

    Je vais céder le reste du temps qui m'est accordé à mon collègue.

    Merci.

    Je remercie les deux témoins de leur présence et de leurs exposés.

    Mes premières questions s'adressent à M. Birn.

    Vous nous avez fait part de quatre recommandations, et je vous en remercie. Nous avons déjà suivi la première. Des administrateurs de l'EIA des États-Unis viendront témoigner ici jeudi.

    La deuxième portait sur les compétences provinciales. De toute évidence, nous pourrions passer beaucoup de temps sur ce sujet et nous devons y accorder notre attention, mais je souhaite m'attarder sur vos troisième et quatrième recommandations pour obtenir davantage d'explications.

    Selon votre troisième recommandation, nous ne devons pas nous concentrer seulement sur les données, mais nous devons aussi tenir compte de l'expertise nécessaire et de l'accessibilité. Je souhaite vous donner l'occasion de donner plus d'explications à ce sujet, en particulier de nous donner des pistes quant à cette troisième recommandation.

    Merci. C'est une bonne question.

    C'est une chose de dire qu'il faut recueillir des données et qu'elles doivent être cohérentes, mais il faut des ressources humaines pour comprendre les problèmes qui touchent la cohérence, pour examiner des ensembles de données et d'en cerner les lacunes ou pour peut-être comprendre que l'ensemble en question ne comprend pas les données souhaitées. Voilà simplement ce que cette recommandation signifie.

    Ensuite, pour aller plus loin, il faut parfois examiner la signification des données, ce qu'ont fait les responsables de l'ONE, de RNCan et de Statistique Canada par le passé. C'est une chose d'avoir un ensemble de données qui portent, par exemple, sur le prix du pétrole sur une période de 100 ans, mais quelle en est la signification? Pouvons-nous extrapoler des renseignements pour trouver une réponse à une question ou pour aider le public à comprendre les données? C'est la raison de mon commentaire relatif à l'expertise: il faut être en mesure de comprendre et d'évaluer les données, de concevoir les ensembles de données et de prévoir ceux dont nous aurons besoin à l'avenir aussi. Je crois que nous avons beaucoup entendu de commentaires à ce sujet aujourd'hui.

    Dans votre quatrième recommandation, vous avez aussi mentionné que vous regardez du côté de l'Office national de l'énergie, de Statistique Canada et de RNCan. Pour ce qui est de la collecte d'une partie de ces données, à votre avis, un de ces organismes devrait-il diriger la collecte de données? Comment voyez-vous la collecte de données à l'échelle nationale en ce qui concerne le gouvernement fédéral?

    Statistique Canada a un mandat permanent à cet égard. L'organisme a la capacité de le remplir. L'accès public aux données est une autre question, selon moi, de même que le fait de décider quel est le meilleur portail. Statistique Canada et l'ONE recueillent des données différentes, et cela signifie qu'on doit effectuer des recherches auprès des deux organismes.

    Je dois dire que le CANSIM, à l'époque, était un système de pointe, mais maintenant il est plutôt difficile à consulter. On peut y trouver une centaine d'ensembles de données différents portant sur le même sujet. Nous ne pouvons pas tous être des experts en la matière, donc il faut accroître l'accessibilité pour le public et simplifier la consultation.

    À titre d'exemple, les responsables de l'EIA ont déjà mentionné qu'ils doivent présenter les données de façon beaucoup plus simple. La semaine prochaine, les représentants de l'EIA vous diront probablement qu'il faut beaucoup d'expertise pour y arriver, mais ils sont aussi très axés sur le service à la clientèle de même que la création d'interfaces conviviales.

    Monsieur Bateman, en ce qui concerne les données liées à l'énergie renouvelable, nous avons entendu qu'il n'existe pas beaucoup de données en temps réel et qu'il y a des problèmes quant à la collecte de données. Ma question porte plus particulièrement sur la collecte de données à l'échelon provincial par rapport à celle effectuée par les autorités de réglementation et les organismes fédéraux.

    Quels sont les défis auxquels vous avez fait face, et avez-vous des recommandations à nous donner concernant la collecte de ce type de données?

    En ce qui concerne les données sur le marché, l'Association des industries solaires du Canada a collaboré avec CANMET Énergie au cours de la dernière décennie environ pour rassembler des données sur l'énergie solaire, parce qu'elles n'étaient pas accessibles. Nous avons entrepris des discussions avec les responsables de l'Office national de l'énergie pour savoir s'ils souhaitent exercer ce rôle à l'avenir. Selon notre expérience, le fait de devoir rassembler des données ne constitue pas un obstacle insurmontable; il faut seulement de la coordination et s'assurer de l'existence des processus pour faire en sorte que les données soient accessibles.

    Quant aux données sur les ressources et les données météorologiques, il s'agit d'un aspect plus technique qui varie d'un secteur des énergies renouvelables à un autre. Le témoin précédent a évoqué la cartographie géologique à l'échelle du Canada et d'autres choses du genre, mais différentes couches cartographiques seraient aussi utiles pour chacun des différents secteurs des énergies renouvelables.

    Monsieur McColeman, il nous reste environ deux minutes.

    Je ne peux pas faire grand-chose en deux minutes, mais je vais exprimer ma position.

    J'habite en Ontario et je viens d'une collectivité manufacturière. Récemment, j'ai rencontré des responsables d'une entreprise établie dans ma circonscription qui quittera l'Ontario parce qu'elle a perdu 400 emplois manufacturiers au profit du Michigan. Savez-vous quel ensemble de données le gouvernement de l'Ontario a utilisé pour mettre en place son régime axé sur les énergies renouvelables? Savez-vous d'où proviennent ces données?

    Je sais qu'il s'agissait d'une décision politique. Je cherche non pas à savoir qui a tort ou qui a raison, mais plutôt à comprendre ce qu'on a utilisé pour décider de suivre cette voie, qui a eu comme conséquence que les prix de l'énergie en l'Ontario parmi les plus élevés en Amérique du Nord.

    Il y a de multiples volets à cette question.

    La décision concernant la cible en matière d'énergie renouvelable en Ontario a reposé sur un exercice de planification du bouquet énergétique entrepris par les responsables de l'Office de l'électricité de l'Ontario, maintenant appelé l'Independent Electricity System Operator. Cet organisme établit en grande partie la quantité d'énergie dont nous avons besoin et la quantité d'énergie que nous devons fournir en réponse à cette demande. Il s'agit d'une partie de l'équation.

    L'autre partie tient aux décisions stratégiques prises concernant la façon d'y arriver, non pas sur le plan de la quantité, mais sur la façon de faire. Une grande partie de la solution a résidé dans les programmes de tarifs de rachat garantis. On a mené des analyses de marché en parallèle pour établir le bon niveau des prix pour atteindre le volume d'énergie renouvelable nécessaire.

    Très bien.

    Que préférez-vous entre la subvention à caractère fiscal offerte aux États-Unis et nos subventions directes du gouvernement fédéral à l'endroit des gagnants et des perdants dans le domaine des énergies renouvelables?

    Le crédit d'impôt à l'investissement aux États-Unis est beaucoup plus généreux sur le plan des subventions et remporte plus de succès. La réaction des investisseurs à ce régime est beaucoup plus importante. Pour ce qui est de la déduction pour amortissement accéléré, c'est une mesure importante, mais beaucoup moins efficace. Les acteurs des différents secteurs que nous représentons auraient des avis différents, donc nous pourrions peut-être faire suivre une réponse pour chacun des secteurs. Je ne suis pas prêt à répondre à cette question aujourd'hui.

    Merci beaucoup. Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui et de s'être adaptés quelque peu à notre horaire. Nous avons réussi malgré tout, et nous sommes très reconnaissants. Nous nous reverrons tous jeudi.

    La séance est levée.