AGRI Réunion de comité

    Je souhaite à tous la bienvenue à cette réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Sur ce, je déclare la séance ouverte.

    Je commencerai par les instructions habituelles. Je sais que la plupart d'entre vous les connaissez, mais j'estime tout de même important de les rappeler.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 16^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes. Nous examinerons aujourd'hui l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (A). Notez que nous voterons sur ce budget à la fin de la séance, puis qu'il sera soumis au comité plénier le 17 juin.

    Je vais maintenant vous donner certaines règles à suivre.

    L'interprétation durant la présente vidéoconférence fonctionnera relativement de la même façon que lors d'une réunion de comité normale. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français.

    Lorsque vous prenez la parole, veuillez vous assurer de sélectionner le canal qui correspond à la langue dans laquelle vous souhaitez vous exprimer, et non le parquet. C'est très important. Cela réduira le nombre de fois où nous devons nous arrêter parce que les participants ne peuvent pas entendre l'interprétation. Cela maximisera le temps que nous pouvons passer à échanger.

    Je crois avoir fait preuve de toute la diligence nécessaire pour m'assurer que les témoins comprennent ces renseignements importants, faute de quoi je vous prie de me faire signe de la main, mais je crois que c'est bon.

    De plus, je vous prie d'attendre que je vous nomme avant d'intervenir. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone afin d'allumer votre micro.

    Assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.

    Nous sommes maintenant prêts à commencer et je veux souhaiter la bienvenue à nos témoins à la séance d'aujourd'hui, spécialement à la ministre Marie-Claude Bibeau.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue à cette autre séance parmi nous. Vous êtes ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Je vous invite à présenter votre discours d'ouverture, et je vous cède la parole pour sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je suis heureuse d'être avec vous ce soir.

    Je veux vous remercier encore une fois du travail que vous accomplissez et de votre engagement constant envers le secteur de l'agriculture.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de réviser avec vous le budget supplémentaire des dépenses pour 2020-2021. Je soulignerai les mesures que notre gouvernement a mises en place pour répondre aux besoins de nos producteurs agricoles et de nos transformateurs agroalimentaires pendant cette période difficile. Avec ces mesures supplémentaires, les autorisations à ce jour, pour 2020-2021, s'élèvent à environ 2,8 milliards de dollars.

    La COVID-19 a causé un choc inattendu dans notre système alimentaire. Je me soucie énormément du sort de nos producteurs, des travailleurs et des propriétaires d'entreprise du secteur alimentaire qui doivent surmonter des difficultés provoquées par la pandémie. Je pense en particulier à nos jeunes productrices et producteurs et au stress que cette situation sans précédent a provoqué chez eux et leurs familles, aux éleveurs de bétail qui vivent des retards et de l'instabilité dans les prix, aux problèmes de main-d'œuvre des producteurs de fruits et légumes et aux pertes de marché causées par la fermeture des restaurants.

    Il y a toutefois des lueurs d'espoir dans le secteur. La demande et les exportations de céréales, d'oléagineux et de légumineuses ont augmenté. Nous connaissons des mois records pour ce qui est du transport du grain par train. Notre capacité d'abattage se stabilise et contribue à éliminer les retards.

    Depuis le début de la pandémie, le gouvernement déploie des mesures d'aide aussi rapidement que possible. En tout, notre soutien aux familles agricoles et aux transformateurs alimentaires représente plus de 1,25 milliard de dollars.

    Pour commencer, notre gouvernement a créé le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes; cela peut représenter 2,6 milliards de dollars en prêts sans intérêt à 67 000 producteurs agricoles admissibles partout au pays. En accordant une portion non remboursable de 10 000 $ sur un prêt sans intérêt de 40 000 $, nous fournissons un soutien financier direct de plus de 670 millions de dollars aux familles agricoles canadiennes.

    Pour aider les agriculteurs à gérer leurs liquidités, nous avons immédiatement reporté le remboursement des prêts du Programme de paiements anticipés d'une valeur de 173 millions de dollars. Nous avons aussi augmenté la capacité de prêt de Financement agricole Canada de 5 milliards de dollars, dont plus de 4 milliards de dollars ont déjà profité aux producteurs.

    L'accès à la main-d'œuvre demeure problématique partout au pays, mais les travailleurs étrangers temporaires continuent d'arriver en nombre considérable chaque semaine. On estime que 80 % des travailleurs sont arrivés si l'on compare à la même période l'année passée, mais il reste beaucoup de choses à faire.

    Les employeurs font appel à notre programme de 50 millions de dollars qui les aide à couvrir les frais associés à la période de quarantaine obligatoire. Nous avons tous été profondément attristés par le décès de deux travailleurs étrangers temporaires récemment en Ontario et par le fait que plusieurs autres sont tombés malades. La sécurité de nos travailleurs est assurément une priorité pour nous et nous allons continuer à travailler avec les employeurs et avec les autorités locales de santé publique.

    Le budget supplémentaire comprend également le nouveau Fonds de transformation d'urgence de 77,5 millions de dollars, qui aidera les transformateurs de produits alimentaires à adapter leurs activités pour assurer la sécurité des travailleurs et pour optimiser la capacité de production, en aidant à moderniser les installations ou à rouvrir des usines, par exemple.

    Nous avons aussi augmenté le financement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 20 millions de dollars pour assurer la continuité des services d'inspection et la salubrité des aliments pour les Canadiens et pour nos marchés d'exportation.

    Pour inciter plus de jeunes Canadiens à travailler dans le secteur, nous avons annoncé 9,2 millions de dollars au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui va financer jusqu'à 700 nouveaux emplois pour les jeunes dans l'industrie agricole.

    Nous avons aussi amélioré nos programmes de gestion des risques de l’entreprise, qui sont à la disposition des producteurs. Bien sûr, il reste des améliorations à faire, mais j’aimerais réitérer un de mes messages aux agriculteurs: s’il vous plaît, utilisez ces outils importants autant que vous le pouvez. Normalement, ces programmes fournissent 1,6 milliard de dollars par année en aide financière directe à nos producteurs. Cette année, on pourrait atteindre plus de 2,2 milliards en incluant le montant versé par le programme Agri-stabilité, qui pourrait doubler.

    La plupart des provinces ont accepté de porter les paiements provisoires d’Agri-stabilité à 75 %. Cela pourrait se traduire, par exemple, par un montant de 20 $ par tête pour les éleveurs de porcs de l’Alberta.

    Nous avons prolongé jusqu’au 3 juillet la période d’inscription à Agri-stabilité. Nous encourageons les producteurs à présenter une demande.

    Les producteurs agricoles canadiens ont près de 2,3 milliards de dollars dans leurs comptes Agri-investissement, des comptes d'épargne autogérés producteur-gouvernement, conçus pour aider les producteurs à gérer les petites diminutions de revenus et à investir pour gérer les risques et améliorer les revenus qu'ils tirent du marché. Le producteur moyen a près de 25 000 $. Les producteurs horticoles ont en moyenne 25 000 $; les producteurs de grains et d’oléagineux, 33 000 $ et les producteurs de pomme de terre, 93 000 $.

    Notre gouvernement a aussi pris les devants en injectant 125 millions de dollars dans le programme Agri-relance. On a aussi modifié le programme pour que les producteurs puissent profiter de l’aide du gouvernement fédéral, que les provinces choisissent d’y participer ou non. C’est encourageant de voir les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan faire leurs propres annonces sur Agri-relance. Nos relations avec nos partenaires provinciaux et territoriaux se sont renforcées encore davantage pendant la pandémie. Nous nous réunissons chaque semaine et collaborons dans le domaine de l’inspection des viandes et des programmes de gestion des risques d’entreprise.

    Enfin, nous avons vraiment à cœur de relever les défis liés à la sécurité alimentaire des Canadiens et Canadiennes. Depuis le début de la pandémie, nous avons donné 100 millions pour soutenir nos banques alimentaires et nos réseaux alimentaires nationaux. Le Budget supplémentaire des dépenses inclut 75 millions pour les organismes d’aide alimentaire qui desservent des Canadiens vulnérables pendant la crise. Par exemple, grâce à un financement fédéral de 170 000 $, le centre d’aide aux chômeurs de Windsor, en Ontario, a distribué des paniers d’urgence à des familles dans le besoin. Hier, nous avons annoncé le deuxième appel de propositions du Fonds des infrastructures alimentaires locales, pour aider les organismes d’aide alimentaire à investir dans des projets de plus grande envergure d’un maximum de 250 000 $.

    Ce deuxième volet s’appuie sur le succès du premier, qui a aidé de nombreuses communautés partout au Canada. Enfin, le budget inclut 50 millions de dollars pour aider les organismes d’aide alimentaire à acheter des aliments produits en trop dans leur région pour nourrir des Canadiens vulnérables. Nous avons fait beaucoup de progrès, mais il reste beaucoup à faire.

    Monsieur le président, je suis certaine que le secteur agricole et agroalimentaire sera l’un des moteurs de la relance économique de notre nation et qu’il continuera à soutenir la prospérité de nos communautés rurales et de notre économie nationale.

    Merci.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à la période des questions, en commençant par M. Barlow.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de la réannonce d'autres programmes un peu plus tôt cette semaine.

    J'aimerais vous interroger sur une observation que vous avez faite pendant votre conférence de presse, qui a suscité beaucoup de réactions. Vous avez fait une observation sur le coût moyen de la taxe sur le carbone, vous avez dit qu'elle coûterait aux agriculteurs entre 200 $ et 800 $ par année.

    J'ai posé la question aux membres de quelques groupes de producteurs canadiens, hier, et j'ai reçu des dizaines de réponses et de factures des producteurs. Certains me montrent qu'elle leur coûte quelques milliers de dollars par mois, l'un d'eux paie même presque 10 000 $ par mois. Selon la FCEI, elle coûterait en moyenne 14 000 $ aux producteurs.

    D'où tenez-vous ces données selon lesquelles la taxe sur le carbone coûterait entre 200 $ et 800 $ aux agriculteurs?

    Premièrement, permettez-moi de rappeler à tous que notre politique de tarification de la pollution vise à favoriser une économie propre et que c'est une chose dont nous nous soucions vraiment. Nous avons commencé par nous assurer que la plus grande partie de ce qu'il en coûte aux agriculteurs soit déductible. Il n'y a pas de taxe sur les émissions associées à l'élevage et à la production maraîchère. Les combustibles utilisés dans les fermes et les combustibles des installations de ravitaillement en sont exonérés, et il y a une exonération partielle pour le propane et le gaz naturel utilisés dans les serres commerciales.

    De même, le ministère a préparé son budget en tenant compte du filet de sécurité fédéral, selon un tarif de 50 $ la tonne. Cela montre que la tarification de la pollution par le carbone fait augmenter les coûts d'exploitation nets des producteurs de 0,2 % en moyenne et qu'elle fait diminuer leurs revenus d'exploitation nets de 1 %.

    Je vous dirais que c'est ce que nous indiquent nos données. Je vous rappelle que le ministère de l'Environnement effectuera, qu'il s'est engagé à effectuer, une révision en 2020...

    Je ne veux pas vous offusquer, madame la ministre. Je vous remercie de votre réponse. Vous essayez de répondre à la question, mais je n'ai pas besoin que vous me fassiez une leçon d'histoire.

    Je sais que vous essayez de rester en contact avec les groupes d'agriculteurs pendant la pandémie, mais combien y en a-t-il parmi eux avec qui vous avez parlé qui appuient la taxe sur le carbone et l'augmentation qui est entrée en vigueur le 1^er avril? Y en a-t-il, oui ou non?

    Je ne peux même pas compter avec combien de producteurs et de leurs représentants je parle, mais la taxe sur le carbone est importante pour l'avenir de notre pays et de la nouvelle génération.

    Combien y a-t-il de producteurs qui vous ont dit appuyer la taxe sur le carbone et son augmentation?

    Je ne peux pas vous donner de réponse claire.

    Je pense que c'est parce qu'il n'y en a pas. Je pense que vous le savez, sinon vous pourriez nous donner une réponse. Je veux faire ressortir le fait que vous n'arrivez pas à nous dire d'où vous tirez ces données, qui sont totalement déconnectées de la réalité sur le terrain... Comme je le disais, il y a des dizaines de producteurs agricoles qui m'ont envoyé leurs factures, et selon les messages que j'ai lus aujourd'hui seulement, la taxe sur le carbone correspond à 10,5 % de leurs revenus, et non 0,5 %. J'espérerais que vous puissiez nous dire sur quoi se fondent vos données quand nous vous le demandons, que ce ne soit pas un secret, que vous soyez à l'aise de nous en faire part.

    Madame la ministre, j'aimerais changer de sujet. Nous avons entendu dire que le financement du développement économique agricole serait confié à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Est-ce vrai, oui ou non?

    Je ne suis pas certaine de savoir de quoi vous parlez. Je doute que ce soit vrai, parce que je serais au courant.

    Très bien.

    Le budget prévoit une réaffectation interne de 20 millions de dollars des dépenses de fonctionnement aux subventions et contributions pour appuyer les mesures liées à la COVID afin d'aider les entreprises de transformation d'aliments. Ces ressources sont réaffectées d'un secteur à un autre en raison de la COVID. À quoi ces 20 millions de dollars devaient-ils servir au départ?

    Nous avons annoncé l'octroi de 77,5 millions de dollars pour appuyer les producteurs aux prises avec des difficultés liées à la COVID, et les détails de ces programmes seront annoncés au cours des prochains jours. Nous sommes presque prêts. L'idée, c'est d'aider les entreprises de transformation d'aliments à mettre en place des mesures physiques pour protéger les travailleurs de leurs usines et à prendre des mesures pour améliorer leur capacité de transformation.

    Madame la ministre, vous répétez à qui mieux mieux que ces programmes constituent de l'argent frais, mais il est clair ici que pour cette partie de vos programmes, 20 millions de dollars ont été réaffectés d'un secteur d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à un autre pour absorber les coûts liés à la COVID. À quoi ces 20 millions de dollars devaient-ils servir au départ selon le budget?

    Vous parlez là des 20 millions de dollars que vous voyez s'ajouter au budget en raison des dépenses que nous ne pourrons pas faire selon le plan initial du budget. Cet argent sera réaffecté au Programme des priorités stratégiques de l'agriculture canadienne, le PPSAC. Il n'a pas encore été affecté à un programme en particulier.

    Ce n'est donc pas de l'argent frais, c'est de l'argent réaffecté d'un programme à un autre. C'est ce que c'est, en gros.

    J'ai une dernière question à vous poser, madame la ministre. Vous parlez d'investir environ 5 millions de dollars sur cinq ans dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales. Lors de l'annonce de ce fonds, vous affirmiez qu'il serait de 100 millions de dollars, alors que ce budget ne prévoit que 75 millions. Les sommes sont réparties en trois volets. Où sont les 25 autres millions de dollars?

    Nous injectons là 75 millions de dollars d'argent frais, tandis que 25 millions de dollars proviennent des sommes reportées en fin d'exercice, dans le budget d'AAC.

    Merci, madame la ministre et monsieur Barlow.

    Je donnerai la parole à Mme Bessette pour six minutes.

    Madame la ministre, je voudrais tout d'abord vous remercier personnellement de cette superbe annonce que vous avez faite hier au sujet du Fonds des infrastructures alimentaires locales.

    Dans le cadre du premier appel de propositions relativement à ce fonds, vous avez déjà aidé un grand nombre d'organisations locales partout au Canada et renforcé les réseaux alimentaires locaux, notamment dans ma circonscription, Brome—Missisquoi. Nous allons d'ailleurs faire une annonce bientôt.

    J'ai pu constater la nécessité d'avoir de tels projets non seulement pour assurer la sécurité alimentaire, mais également pour renforcer les capacités des organisations communautaires, dont dépendent beaucoup de personnes vulnérables. Il s'agit ici de réduire le gaspillage alimentaire, de distribuer de la nourriture auprès de la population fragilisée d'une région éloignée et de valoriser une approche communautaire. Le Fonds aide à satisfaire ces besoins et je vous en remercie.

    Pouvez-vous expliquer au Comité ce que vous avez annoncé hier?

     Je vous remercie, madame Bessette.

    Effectivement, dans les circonscriptions voisines de la mienne dans les Cantons-de-l'Est, ces organisations communautaires répondent à un besoin qui est, malheureusement, très grand. Le Fonds des infrastructures alimentaires locales permet d'aider les banques alimentaires, entre autres, mais aussi les maisons de jeunes et les jardins communautaires.

    L'année passée, nous avions lancé un premier appel de propositions. Les contributions pouvaient aller jusqu'à 25 000 $ et visaient particulièrement l'achat d'équipements. Ce deuxième appel de propositions, que nous avons lancé hier, vient en appui à des projets communautaires et offre des contributions pouvant aller jusqu'à 250 millions de dollars, et pouvant même s'échelonner sur trois ans.

    L'objectif de ce programme est d'aller au-delà du simple achat d'équipements. Nous voulons encourager les gens à former des regroupements, à s'associer avec les fermiers du coin, les épiciers, les restaurateurs — soit les gens qui sont des parties prenantes dans notre système alimentaire —, et à mettre en place une structure qui contribuera à réduire les besoins. Nous avons une vision à long terme et nous souhaitons renforcer nos systèmes alimentaires locaux.

    Ce Fonds permettra de payer les dépenses liées à l'infrastructure, aux aménagements, aux équipements, à certaines dépenses peu onéreuses, mais non récurrentes. Les frais récurrents ne seraient pas couverts par le programme.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie de lancer ce deuxième appel. Cela aidera grandement les communautés qui en ont besoin, particulièrement pendant cette pandémie.

    J'aimerais que vous clarifiiez le point suivant. Dans le budget supplémentaire des dépenses, vous allouez 75 millions de dollars au Fonds des infrastructures alimentaires locales. S'agit-il d'un investissement supplémentairepar rapport à ce qui a déjà été annoncé et, le cas échéant, comment cette somme sera-t-elle utilisée?

    Vous vous rappelez que nous avons annoncé un investissement de 100 millions de dollars dans les banques alimentaires. Dans les estimations, vous pouvez voir un montant de 75 millions de dollars, et un autre de 25 millions de dollars qui provient, en quelque sorte, d'un surplus de la dernière année financière en raison du retard que peuvent avoir pris différents programmes ou projets, par exemple.

    En fin d'année financière, du budget d'un ministère qui peut s'élever à 2,8 milliards de dollars, par exemple, il reste toujours un peu d'argent. Ce sont 25 millions de dollars qui ont été pris à partir de ces fonds de tiroir, si je peux m'exprimer ainsi, et 75 millions de dollars en argent frais qui seront versés pour un total de 100 millions de dollars destinés aux banques alimentaires.

    Parfait, merci beaucoup.

    Dernièrement, le Comité a reçu des témoins du secteur de la pomme de terre et de la volaille, qui mentionnaient l'importance de ce nouveau Programme d'achat des aliments excédentaires. Dans ma circonscription de Brome—Missisquoi, il y a des entreprises qui ont des aliments excédentaires, en particulier dans le secteur de la volaille, et qui sont heureuses d'apprendre l'existence d'un tel programme.

    Pouvez-vous expliquer au Comité en quoi ce programme est si important pour ces entreprises?

    Le gouvernement du Canada investira un montant de 50 millions de dollars dans le Programme d'achat des aliments excédentaires. L'objectif de ce programme est d'aider financièrement les producteurs, d'éviter le gaspillage alimentaire et d'aider les personnes les plus vulnérables.

    Les critères et les détails du programme seront connus dans les prochains jours. Toutefois, il se tient déjà beaucoup de conversations entre mon ministère et les différentes associations les plus touchées par des surplus alimentaires. L'objectif n'est pas simplement de faire un achat. Les producteurs ou les transformateurs qui ont des surplus alimentaires vont devoir présenter des projets, et il nous faudra préciser où ces surplus seront dirigés. Il faudra savoir quelles régions ou organisations, quels regroupements de banques alimentaires ou territoires du Nord seront en mesure de recevoir ces aliments.

    D'accord.

    L'investissement lié au Programme d'achat des aliments excédentaires se chiffre à 50 millions de dollars, comme vous venez de le dire. Acheter des aliments invendus à hauteur de 50 millions de dollars, cela représente une énorme quantité de nourriture disponible.

    Quel est le plan du gouvernement pour la redistribution? Vous en avez parlé un peu, mais plusieurs entreprises ont déjà communiqué avec moi à ce sujet. Y a-t-il un échéancier pour la mise en œuvre de ce programme?

    En fait, les critères seront rendus publics d'ici quelques jours. Grâce aux conversations que nous tenons avec les différentes associations, nous savons en grande partie où sont les surplus les plus importants. Nous allons demander aux gens et aux organismes, tant les producteurs et les transformateurs que les banques alimentaires et les régions du Nord, de collaborer et d'élaborer des projets qui permettront de nous assurer que les surplus sont utilisés. Il faudra déterminer quels sont les défis sur le plan de l'emballage et du transport, par exemple. L'organisation logistique se poursuivra dans les prochaines semaines.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Je vous remercie.

    J'aimerais vous présenter l'équipe qui accompagne la ministre. Il y a d'abord M. Chris Forbes, sous-ministre, ainsi que Mme Christine Walker, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée, qui proviennent du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Nous accueillons également, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Colleen Barnes, vice-présidente des Politiques et des programmes, ainsi que Dominique Osterrath, vice-présidente et dirigeante principale des finances, Gestion intégrée.

    Je vous souhaite à tous et à toutes la bienvenue et bien sûr, vous resterez parmi nous pour la seconde heure.

    Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Madame Bibeau, mesdames et monsieur les fonctionnaires, je vous remercie d'être parmi nous.

    Madame Bibeau, j'aimerais avoir une clarification: quelles sont les nouvelles sommes dans votre annonce d'hier? Je fais référence au premier montant de 50 millions de dollars annoncé concernant les surplus qui devaient être redirigés vers les banques alimentaires.

    Ces 50 millions de dollars sont-ils encore inclus dans le montant annoncé hier?

    Non, ce sont vraiment deux choses différentes.

    Nous avons annoncé un investissement de 100 millions de dollars destiné aux banques alimentaires.

    De ces 100 millions de dollars, il y a 75 % d'argent frais et 25 % de surplus de l'année précédente venant du ministère.

    Ce que j'ai annoncé hier s'inscrit dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui s'inscrivait lui-même dans la Politique alimentaire pour le Canada. Il s'agit d'un montant de 50 millions de dollars.

    Dans le cadre du premier appel de propositions fait l'an dernier, nous avons utilisé 6,6 millions de dollars. Pour ce qui est du deuxième appel de propositions, il reste 43,4 millions de dollars disponibles. Cela était prévu dans l'enveloppe de la politique alimentaire s'élevant à 134 millions de dollars, enveloppe qui était établie dans le budget de 2020.

    D'accord.

    De ce que je comprends, ce ne sont pas vraiment de nouvelles sommes. Elles étaient prévues.

    J'aimerais vous parler des programmes et de leur amélioration.

    Vous avez sûrement pris connaissance du sondage effectué par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, selon lequel 29 % des agriculteurs pensent que les plans d'aide sont suffisants, 48 % des agriculteurs s'inquiètent de l'endettement et 40 % s'inquiètent de l'avenir de leur entreprise.

    Lorsque vous avez fait les premières annonces, le premier ministre Trudeau avait dit que c'était un premier pas et que, s'il y avait besoin de plus d'aide, il allait en faire plus. Nous considérons qu'il faudrait en faire plus, et dès maintenant.

     Pouvez-vous nous dire s'il va y avoir bientôt des annonces quant à l'amélioration des programmes? Avez-vous fixé une date?

    Nous continuons à travailler sur différents volets avec les groupes les plus touchés, mais, depuis l'annonce de l'investissement de 77,5 millions de dollars relativement aux surplus, de deux fois 50 millions de dollars destinés au programme Agri-stabilité, au secteur de la viande, et le reste, je vous rappelle que nous avons fait des modifications importantes au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pour le secteur agricole uniquement, seulement pour la portion de 25 % non remboursable, cela peut représenter 670 millions de dollars en transferts directs aux producteurs agricoles.

    C'est considérable et c'est venu par la suite.

    D'accord.

    Pour ce qui est des modifications qui ont été rendues nécessaires, entre autres dans l'industrie de la transformation, on savait que les 77,5 millions de dollars n'étaient pas suffisants. Ils ont été dépensés très rapidement.

    En ce qui concerne les compensations dans les secteurs du porc et du bœuf, les acteurs du milieu que nous avons reçus ici, au Comité, nous ont dit que les 50 millions de dollars prévus étaient pratiquement déjà caducs et qu'ils avaient besoin de beaucoup plus d'aide.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, quand vous nous dites que vous travaillez fort, c'est très bien et nous vous croyons. Toutefois, cela fait un certain temps déjà que les gens du milieu ont besoin d'aide. Ils nous disent tous la même chose. Tous les membres du Comité vont être d'accord avec moi pour dire que les programmes ne fonctionnent pas. Il est donc urgent d'agir à ce sujet.

    Vous savez probablement que nous allons reprendre nos travaux et que nous allons formuler des recommandations. Nous vous offrons notre collaboration, car il faut vraiment que cela bouge rapidement.

    Pour la suite et pour terminer mon temps de parole de six minutes, j'aimerais laisser ma collègue Mme Desbiens poser une question.

    Bonjour, madame la ministre.

    Bonjour à ceux qui se joignent à nous aujourd'hui.

    Madame la ministre, je voudrais parler de la relève agricole. Au Québec, nous sommes très susceptibles quant à notre souveraineté alimentaire et nous misons beaucoup sur la relève agricole.

    Que peuvent apporter les programmes et les nouvelles annonces à notre relève, qui se demande quoi faire?

     Vous parlez de nouvelles annonces. Or, nous sommes en train de mettre en œuvre des programmes d'urgence pour aider les entreprises au sens large et certains secteurs agricoles précis, là encore au sens large. Parmi les dernières annonces que nous avons faites, je pense au Programme d'emploi et de compétences des jeunes dans le secteur agricole.

    Nous travaillons également avec Financement agricole Canada et d'autres organismes. Nous avons donc des programmes pour la relève, mais qui ne sont pas précisément liés à la pandémie de la COVID-19.

    Cette relève est au travail en ce moment. Je ne parle pas des travailleurs agricoles, mais plutôt des entrepreneurs.

    Encore une fois, il existe plusieurs programmes visant à aider la relève, notamment ceux de Développement économique Canada. Mon ministère offre lui aussi des programmes, notamment par l'intermédiaire de Financement agricole Canada et d'autres secteurs, dont l'aide à l'entrepreneuriat chez les femmes. C'est avec plaisir que je vous fournirai plus tard de plus amples détails sur ces programmes.

    Les programmes d'urgence dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 ont une portée plus large.

    Ma dernière question est la suivante: craignez-vous que nous manquions de vivres dans certaines régions cet automne?

    Non, je ne le crains pas. Je pense que nous avons le privilège de vivre dans un pays qui a beaucoup de ressources, et les producteurs et les transformateurs sont extrêmement engagés. Nous avons un système alimentaire très robuste et bien structuré.

    Je n'ai donc pas peur que nous manquions de produits alimentaires. Il est possible qu'il y ait un peu moins de variété, et il est possible que certains produits soient un peu plus chers. Toutefois, nous travaillons sur plusieurs fronts pour protéger nos producteurs et le système alimentaire dans son ensemble.

    Je vous remercie, madame la ministre ainsi que Madame Desbiens.

    M. MacGregor a maintenant la parole pour six minutes.

    La parole est à vous, monsieur MacGregor.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité, madame Bibeau. Je vous remercie d'être ici pour nous parler du Budget supplémentaire des dépenses.

    J'aimerais m'entretenir un peu avec vous de la politique alimentaire du Canada. L'an dernier, vous avez affirmé que le conseil consultatif serait un « élément central » de la Politique alimentaire, qui « réunira l'expertise et la diversité nécessaires au-delà du gouvernement pour relever les défis ».

    Je pense que ces défis sont très grands. J'aimerais d'abord savoir pourquoi vous avez retardé la mise en place du conseil consultatif, étant donné la valeur qu'aurait cette expertise en ce moment.

    À cause de la crise de la COVID, notre équipe est débordée en ce moment, elle peine à répondre à la demande dans la situation, mais effectivement, l'expertise de ce conseil sera très utile. Par exemple, j'ai très hâte d'annoncer mon conseil jeunesse. J'espère pouvoir l'annoncer au cours des prochaines semaines, lorsque tout sera un peu plus revenu à la normale et que nous pourrons avancer un peu sur ce front. Je suis d'accord avec vous. Cette expertise sera la bienvenue.

    Pouvez-vous nous donner une idée du moment où il sera constitué, madame la ministre? Je comprends l'ampleur du travail qui déferle sur votre ministère, mais il me semble que si ce conseil consultatif était là pour assumer une partie de la charge, pour présenter des options stratégiques, particulièrement sur le virage que doit prendre notre système alimentaire, cela nous aiderait beaucoup en ce moment. Avez-vous une idée du moment où vous souhaitez qu'il soit sur pied?

    Je vous dirais pendant l'été.

    D'accord. Nous vous en reparlerons, alors. Merci beaucoup.

    J'aimerais aussi vous parler un peu du Fonds des infrastructures alimentaires locales. Je sais qu'il a été réorganisé un peu pour aider bon nombre des organisations qui assurent la sécurité alimentaire locale pendant la phase aiguë de la crise. Il me semble toutefois que si nous voulons accroître la résilience dans le système et dans nos communautés, c'est exactement le genre de financement dont les communautés ont besoin pour s'organiser à long terme.

    Votre gouvernement a-t-il l'intention, à long terme, de relever le financement offert grâce à ce fonds pour que les collectivités, particulièrement en région rurale, puissent se doter de l'infrastructure nécessaire pour subvenir à leurs besoins et absorber les chocs futurs, qui viendront, à coup sûr?

    Je crois moi aussi que ce genre de programme aidera beaucoup nos collectivités. Nous avons 43,6 millions de dollars à distribuer dans le cadre du deuxième appel de propositions du programme des infrastructures alimentaires locales. Nous verrons comment les choses évolueront, et j'en discuterai avec les divers intervenants au besoin.

    Parfait.

    Madame la ministre, vous avez annoncé du financement pour aider les éleveurs de bovins à conserver leurs troupeaux, notamment à cause de tout l'arriéré causé par le manque de capacité de transformation. J'ai entendu des groupes de l'Alberta dire que l'arriéré accumulé pourrait éventuellement atteindre 375 000 bovins. Il y a aussi la saison des veaux qui s'en vient à l'automne.

    Quel est le plan du ministère à long terme? Pour l'instant, cet argent semble suffire pour éviter l'effondrement, mais quel est le plan à long terme pour diversifier notre secteur de la transformation? Votre gouvernement est-il en pourparlers afin de modifier les règles applicables aux abattoirs sous réglementation provinciale, pour que les transformateurs puissent transformer des animaux en provenance d'autres provinces? Est-ce que cela fait partie des plans à long terme pour nous aider à nous diversifier?

    J'occupe ce poste depuis un peu plus d'un an maintenant, et c'est un objectif que je m'étais fixé au tout début de mon mandat. Nous pourrions accroître la capacité de transformation au Canada. Je sais que nous pourrions bénéficier davantage de la valeur ajoutée régionale aussi, parce que la vitalité rurale est très importante pour moi et que je crois qu'il pourrait y avoir plus d'usines de transformation au Canada. Cependant, ce genre de décision ne peut pas se prendre du jour au lendemain; nous devrons approfondir la réflexion afin d'établir notre vision pour l'avenir.

    Ma dernière question s'inscrit dans la foulée de celles de mon collègue, M. Perron, sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Comme vous le savez, nous poursuivons notre étude et avons bien hâte de présenter nos recommandations à votre gouvernement. Vous pourriez peut-être nous donner une idée de votre position de départ dans vos pourparlers avec vos homologues provinciaux. Quel est le résultat souhaité par le gouvernement fédéral? Si vous ne parvenez pas à une entente, êtes-vous prêt à prendre les rênes et à faire en sorte que ces programmes répondent enfin à la litanie de plaintes que nous entendons?

    Oh! oui, je veux vraiment que ces programmes soient améliorés. Nous en parlons chaque semaine avec nos homologues provinciaux, et nos fonctionnaires y travaillent aussi. En fait, je pense que la crise que nous traversons, malheureusement, mettra davantage en évidence ce qui fonctionne ou pas et donc, ce que nous pouvons renforcer, ce que nous pourrions devoir changer.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Madame Bibeau, il semble y avoir un problème de connexion, nous n'entendons pas bien votre voix. Nous suspendrons la séance une minute, pour que le technicien communique avec vous. Pourtant, le canal d'interprétation semble très bien fonctionner.

    Nous allons réessayer. Reprenons nos travaux.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Barlow.

    Merci.

    Je comprends que nous éprouvons des difficultés techniques, mais nous avons été interrompus presque 10 minutes. J'espère que la ministre pourra rester parmi nous 10 minutes de plus pour que chacun ait quatre chances d'intervenir. Je ne pense pas que les fonctionnaires aient besoin de toute l'heure prévue pour eux. Il me semble plus important que nous ayons l'occasion d'interroger la ministre.

    J'aimerais demander à la ministre si elle peut rester un peu afin de compenser pour le temps perdu, afin que les députés de tous les partis puissent l'interroger.

    Je vois que la ministre fait signe que oui.

    Madame la ministre, pouvez-vous rester un peu plus longtemps?

    Oui, je peux rester jusqu'à 19 h 10.

    D'accord. Nous allons essayer de nouveau.

    Merci, monsieur Barlow.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre, je vous remercie d'être avec nous. Je salue également mes collègues.

    Madame la ministre, vous avez parlé du fonds de 50 millions de dollars pour l'achat de denrées excédentaires. J'ai parlé avec certains producteurs et ils n'ont pas encore reçu de précisions à ce sujet. D'entrée de jeu, vous avez parlé de délais. On devrait avoir des détails bientôt, mais quand les aura-t-on?

    Quelles productions seront ciblées pour le rachat d'aliments? Est-ce que les choses avancent de ce côté? Certaines denrées alimentaires sont périssables, et le temps compte. Il y a une banque alimentaire dans ma région, et je sais qu'il est très important pour les banques alimentaires de recevoir ces aliments le plus rapidement possible.

    Quand aurons-nous les détails de ce programme, madame la ministre?

    Les critères du programme seront connus dans les prochains jours, mais nous avons déjà commencé le travail avec les représentants des secteurs les plus touchés — viandes, pommes de terre, fruits et légumes, poissons et fruits de mer. La liste demeurera ouverte en fonction des surplus, mais aussi en fonction de la capacité d'absorption des banques alimentaires et des groupes qui pourront recevoir les surplus. Il faut aussi tenir compte du format dans lequel ils peuvent recevoir les denrées. Par exemple, il faut aussi connaître les défis relatifs à l'emballage et au transport. Enfin, il faut coordonner tout cela.

    Vous ne m'avez toujours pas mentionné de date, madame la ministre.

    La situation est urgente pour les producteurs, mais aussi pour les banques alimentaires, qui sont prêtes à recevoir les surplus. En raison de tout ce que nous avons vécu depuis le début de la pandémie, les banques alimentaires reçoivent beaucoup plus de demandes. De plus, tout le secteur de la distribution a beaucoup diminué les quantités qu'il leur distribue.

    Les deux côtés attendent impatiemment les annonces, qui doivent être faites très rapidement. L'annonce a été faite il y a plus d'un mois, et il est important de donner rapidement des détails concrets aux gens sur le terrain.

    Je vous rassure: nous ferons connaître les critères d'ici quelques jours. Je souligne qu'un travail préalable a déjà été fait en collaboration avec les différents groupes.

    Je vais aborder un autre sujet, à savoir les 700 emplois annoncés dans le cadre du programme d'aide de 9,2 millions de dollars. Il est difficile de trouver les détails qui s'y rapportent dans la révision budgétaire qui a été faite.

    Des producteurs m'ont questionné à ce sujet. Ils ont déposé des demandes, mais ils n'ont pas eu de réponse. Nous sommes déjà à la mi-juin. Ces gens attendent des réponses du gouvernement avant d'embaucher le personnel dont ils ont besoin. On a annoncé un programme de 9 millions de dollars et 700 emplois, mais il n'y a pas de détails.

    Les détails du programme sont déjà connus et ils sont publiés sur le site Web. Nous avons déjà reçu plusieurs centaines de demandes, et elles seront traitées les unes après les autres.

    Je comprends, madame la ministre, mais...

    Nous allons pouvoir vous confirmer les détails au fur et à mesure qu'ils seront définis au cours des prochaines semaines. Si vous ne les voyez pas dans le budget, c'est parce que cela fait partie du budget de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Une portion de ce programme est aussi administrée par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Madame la ministre, vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il est important que ces emplois soient créés à la mi-juin afin que les gens, jeunes et moins jeunes, puissent postuler.

    Comme c'est le cas pour moi, votre circonscription est située dans une région rurale. Vous savez bien que le travail au champ, c'est maintenant que ça se passe. Si nous attendons trois semaines, celles-ci seront malheureusement perdues.

    Pouvez-vous accélérer les choses, madame la ministre?

    Je vous assure que nous faisons tout notre possible pour accélérer les choses. Je vous rappelle que les dépenses sont rétroactives au début de l'année financière.

    Je sais cela, mais le travail au champ, c'est maintenant qu'il doit être fait, madame la ministre.

    En ce qui concerne les budgets consacrés à la recherche, quelle subvention ou quelle contribution sera transférée? Pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, on parle d'un budget de 20 millions de dollars. De ce montant, 16 millions de dollars ont été transférés au budget de fonctionnement.

    Malheureusement, monsieur Lehoux, c'est tout le temps que nous avions. Je vais devoir être sévère parce que nous avons déjà du retard.

    D'accord, monsieur le président.

    Monsieur Louis, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Bibeau.

    Avant de m'adresser à la ministre, j'aimerais remercier les interprètes de leur patience et rappeler à tous l'importance pour eux de protéger leurs oreilles, qui sont leur vie. En tant qu'ancien musicien moi-même, je comprends qu'une mauvaise qualité de son peut tout changer. Il faut donc faire preuve de prudence.

    Madame Bibeau, je vous remercie encore une fois d'être ici. J'aimerais aborder d'abord la question des travailleurs étrangers temporaires. Les travailleurs étrangers temporaires sont tellement importants au Canada rural. Dans ma circonscription de Kitchener—Conestoga, il y a beaucoup d'entrepreneurs et d'agriculteurs qui dépendent des travailleurs étrangers temporaires. Je sais qu'en raison de la COVID-19, il y a des lignes directrices en matière de santé qui prescrivent une mise en quarantaine de 14 jours, ce qui occasionne des coûts. Madame la ministre, pouvez-vous me parler de ce que notre gouvernement a investi pour aider les agriculteurs et les entrepreneurs à relever ces défis?

    Merci, monsieur Louis. Je comprends que c'est un enjeu très important pour vous et votre circonscription de Kitchener—Conestoga.

    Effectivement, les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels dans le monde agricole, dans nos fermes et dans nos usines de transformation. Pour aider les producteurs à mettre en place les mesures requises pour protéger les travailleurs pendant la période de confinement de 14 jours, nous leur offrons 1 500 $ par travailleur.

    C'est parfait. J'ai parlé avec beaucoup d'agriculteurs de ma circonscription, des entreprises comme la Pfenning's Organic Farm, à Wilmot, qui peuvent en profiter. C'est fantastique de voir à quel point les agriculteurs sont pleins de ressources et à quel point ils y mettent du coeur. Je sais que ce coût additionnel en vaut la peine. Ils traitent leurs travailleurs étrangers temporaires comme des membres de leur famille. Ces personnes reviennent chez eux d'année en année. Je sais que leur travail est apprécié et que ces ressources sont précieuses, parce que la tâche est difficile.

    Nous avons parlé de la sécurité des travailleurs. Je sais que le gouvernement fédéral octroie aussi 77,7 millions de dollars au secteur de la transformation des aliments, si je ne me trompe pas. Pouvez-vous nous donner des exemples de ce à quoi serviront ces fonds, tant pour protéger les travailleurs que pour maintenir la capacité de production?

    Oui, vous avez raison sur les deux plans. Le but est de mettre en place les mesures appropriées pour que les travailleurs évoluent dans un environnement sûr et d'accroître la capacité de transformation. Par exemple, cela peut se traduire par des exigences de santé et de sécurité supplémentaires, des ajustements aux procédés de fabrication, des lignes au sol pour assurer la distanciation sociale ou l'utilisation de barrières de sécurité ou d'autres dispositifs. Il y a toutes sortes de choses qui peuvent être faites, les producteurs peuvent acheter et mettre en place toutes sortes de choses pour protéger leurs employés tout en restant le plus efficaces possible.

    C'est ce que j'entends aussi dans ma circonscription. Environ 40 % de la transformation de porc en Ontario relève de Conestoga Meats, et les mesures prises dès le début de la crise pour protéger les travailleurs se justifiaient non seulement parce que tous les Canadiens ont droit à un milieu de travail sain et sécuritaire, mais aussi parce que cela aide la production. Je sais que c'est très apprécié aussi.

    Dans la même veine, nous pourrions aussi parler de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des investissements de 20 millions de dollars que vous avez inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses. Pouvez-vous nous en parler davantage?

    Dès le départ, nous savions que nos inspecteurs sont des personnes ordinaires en plus d'être des travailleurs essentiels et que c'était difficile pour eux de poursuivre ce travail essentiel. Nous voulions être certains qu'ils aient toutes les ressources nécessaires pour répondre à la demande. La demande est encore plus grande qu'avant, parce que certaines usines dont la capacité diminue prolongent pourtant leurs heures de travail, si bien qu'elles ont besoin d'un plus grand nombre d'inspecteurs.

    Nous voulions être certains d'avoir assez d'inspecteurs pour répondre à la demande, donc nous avons réembauché des inspecteurs récemment partis à la retraite. Nous avons aussi formé d'autres employés qui avaient les qualifications requises, mais qui avaient besoin d'une formation plus pointue au sein de l'organisation. Nous avons mis en place des ententes de partage de ressources avec l'Alberta et l'Ontario, notamment, pour la formation des inspecteurs provinciaux.

    Il était très important de pouvoir répondre à la demande tout en protégeant nos inspecteurs, parce qu'il est très important pour nous de leur offrir un environnement sécuritaire.

    Merci, monsieur Louis. Vous terminez juste à temps.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Lianne Rood pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous poser une question à la Chambre l'autre jour, et je n'ai pas obtenu de réponse, donc j'aimerais vous la poser de nouveau.

    Les producteurs de ginseng canadiens connaissent de grandes difficultés à l'heure actuelle: ils ont perdu leur marché d'exportation vers la Chine. Je me demande si vous en avez parlé avec vos homologues chinois afin de remédier à la situation ou quelles mesures concrètes votre gouvernement prend pour aider ces producteurs.

    Je suis consciente que le secteur du ginseng a ses caractéristiques uniques et qu'il est, comme bien d'autres, confronté à de très grandes difficultés. Les programmes que nous...

    Monsieur le président...

    Nous vous écoutons, monsieur Perron.

    Je suis désolé d'interrompre la discussion, mais nous n'avons pas eu d'interprétation pour les trois dernières interventions parce que la qualité du son ne le permet pas. Cela pose quand même un problème, et si je ne fais pas de rappel au Règlement maintenant, il sera fait tantôt par les personnes anglophones, quand nous poserons des questions en français.

    Je vous remercie, monsieur Perron.

    Je pense que le greffier est en train de vérifier cela.

     Si cela ne vous importune pas trop, je suggère de suspendre la réunion à nouveau et nous allons faire une dernière tentative pour essayer de résoudre les difficultés techniques.

    Nous allons donc suspendre la séance pour quelques minutes.

    Madame Rood, il vous reste quatre minutes et 16 secondes. Allez-y.

    La ministre n'a pas eu le temps de répondre à la question avant d'être interrompue. J'ai seulement réussi à poser ma question. Si elle pouvait y répondre, ce serait bien.

    Je disais que je comprends que le secteur du ginseng est confronté à de grandes difficultés en ce moment. Nous commençons par mettre en place des programmes qui répondront aux besoins du plus grand nombre d'entreprises, comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui se veut un transfert direct de 670 millions de dollars aux producteurs. Je ne parle pas de prêts, ici, mais seulement de subventions.

    Il n'y a donc rien de tangible pour les producteurs de ginseng en particulier. Nous ne parlons ici que de mesures très générales.

    Oui. Ils devront présenter une demande dans le cadre des programmes généraux comme celui sur la gestion des risques d'entreprise et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    Merci.

    Le Comité a adopté une motion la semaine dernière pour demander au ministère de lui fournir des statistiques précises au sujet d'Agri-investissement. Nous savons qu'une partie de l'information a depuis été fournie à certains journalistes, mais le Comité n'a rien reçu.

    J'aimerais savoir si vous pourriez fournir au Comité la même information que ce qui a été fourni aux journalistes.

    Oui, en fait, je pense l'avoir mentionné dans mon allocution. Le montant moyen qui se trouve dans le compte des producteurs est de 25 000 $, dans celui des horticulteurs, il est de 25 000 $, dans celui des producteurs de céréales et d'oléagineux, il est de 33 000 $, et dans celui des producteurs de pommes de terre, il est de 93 000 $.

    Madame la ministre, vous avez dit le mois dernier que les agriculteurs devaient utiliser les programmes de gestion des risques avant que le gouvernement fédéral puisse leur fournir plus de soutien financier. Nous vous avons entendu dire que certaines coupes au programme Agri-stabilité avaient été effectuées par l'ancien gouvernement conservateur, mais c'est parce que nous sommes passés de 85 % à 70 %, car ce programme [Inaudible] contribuait à accroître la profitabilité de certains producteurs au lieu de les aider à stabiliser leurs revenus. En fait, les libéraux ont sabré dans nos programmes Agri-investissement, en réduisant les contributions.

    Madame laministre, les agriculteurs ont dit que ces programmes ne les aident pas. N'y a-t-il rien d'autre que le gouvernement fédéral prévoit faire en ce moment pour aider le secteur agricole?

    Je suis désolée, mais j'ai beaucoup de difficulté à comprendre votre point de vue. Vous me dites que le gouvernement conservateur a coupé dans les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, et je vous dis que ces programmes existent toujours. Ils fonctionnent, mais ils ne sont pas offerts… Les producteurs voudraient... Je suis désolée, mais je ne comprends pas votre point de vue.

    Je vous demande s'il n'y a rien d'autre que le gouvernement fédéral prévoit faire en ce moment pour aider le secteur agricole.

    Nous collaborons encore avec les secteurs les plus touchés. C'est à suivre.

    Très bien. Des agriculteurs me disent que les 252 millions qui ont été annoncés jusqu'à maintenant ne suffisent tout simplement pas. Nous avons constaté que plus de la moitié de cette somme avait déjà fait l'objet d'annonces. Combien d'agriculteurs à qui vous avez parlé vous ont dit que ce montant était suffisant?

    Après avoir annoncé les 252 millions de dollars, nous avons aussi apporté des modifications au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il s'agit donc de 670 millions de dollars de financement direct destinés aux producteurs, et je ne parle pas ici de prêts. Je parle bien de fonds directs supplémentaires destinés aux producteurs.

    Les agriculteurs se sont fait dire d'obtenir du financement par l'entremise du programme de gestion des risques de l'entreprise parce qu'il sera plus facile ainsi pour eux de démontrer que le secteur agricole a besoin de plus d'argent, mais ils nous ont dit que les réclamations prennent des années avant d'aboutir. Comment réussirez-vous à apporter une aide supplémentaire aux agriculteurs pendant qu'ils en ont besoin au cours de la pandémie, s'ils doivent attendre des années avant de savoir s'ils peuvent obtenir des fonds dans le cadre de ce programme?

    Ils peuvent obtenir 75 % du montant à l'avance dans presque toutes les provinces en moins d'un mois environ.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Blois pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à madame la ministre et à nos autres invités d'être avec nous aujourd'hui.

    Madame la ministre, on vous a posé une série de questions au début de la séance et je veux vous donner la possibilité d'y répondre. Je ne veux pas utiliser le mot « désinformation », mais il se peut que des Canadiens qui sont à l'écoute ne soient pas au courant de la situation. Il y a eu beaucoup de commentaires sur la question des nouveaux fonds, et je vous ai posé la question la dernière fois que vous avez témoigné devant le Comité. À titre d'exemple, le montant de 125 millions de dollars destiné au programme Agri-relance pour venir en aide aux éleveurs de bovins et de porcs n'aurait pas normalement été versé par le gouvernement cette année. Est-ce exact?

    Eh bien, dans le cadre du programme de gestion des risques d'entreprise, je dispose d'un montant maximal pour répondre aux besoins. Ce montant maximal est de 125 millions par année pour le programme Agri-relance, mais au cours des cinq dernières années, par exemple, le montant versé était en moyenne de 15 millions de dollars. Ce n'est pas nouveau, mais si vous comparez aux années précédentes, le montant est beaucoup plus élevé.

    Exactement. Si je comprends bien, le montant est prévu dans le budget, mais n'est pas toujours dépensé, et bien sûr, notre gouvernement dépense cet argent pour s'assurer que les agriculteurs et les producteurs disposent du soutien dont ils ont besoin.

    C'est exact.

    J'aimerais maintenant parler de la tarification de la pollution. M. Barlow a soulevé la question à maintes reprises au sein du Comité.

    Je vous ai posé la question la dernière fois, mais je vous la pose à nouveau à titre d'information pour les Canadiens qui écoutent les délibérations du Comité ou de qui que ce soit d'autre. Dans vos rapports ou vos ententes avec les gens, vous avez mentionné travailler en très étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie. Est-ce l'une de leurs principales demandes? Est-ce l'un des principaux dossiers dans lesquels ils veulent que vous interveniez à l'heure actuelle?

     Non, cela n'est pas au cœur de nos discussions.

    La question revient souvent, et je pense qu'il est important que cela soit consigné au compte rendu.

    J'aimerais maintenant discuter du Fonds des infrastructures alimentaires locales. C'est une question qui intéresse assurément les gens de ma circonscription, Kings—Hants, en Nouvelle-Écosse. Beaucoup de gens veulent développer le secteur alimentaire local. Le premier cycle de financement est terminé, et vous avez mentionné que le deuxième cycle débuterait sous peu. Quelle serait la meilleure façon pour moi d'encourager quelqu'un dans ma circonscription qui veut obtenir des fonds à présenter une demande?

    Il peut présenter deux types de demandes.

    S'il s'agit d'un petit organisme qui a besoin, par exemple, d'acheter un réfrigérateur, il peut obtenir du financement auprès du Fonds des infrastructures alimentaires locales. S'il s'agit de quelques organismes travaillant ensemble pour améliorer leur fonctionnement, établir des partenariats avec des épiceries, des restaurants ou des producteurs, et qui veulent mettre en place un circuit alimentaire au sein de leur communauté, c'est le moment de le faire. Ils peuvent obtenir du financement pour l'infrastructure et l'équipement, mais ils peuvent aussi en obtenir pour mettre en place une plateforme en ligne, par exemple, ou d'autres types de soutien qui vont être là pendant des années. Il n'y a que les dépenses annuelles récurrentes qui ne sont pas admissibles dans le cadre du programme.

    Vous avez mentionné la plateforme en ligne. Madame la ministre, vous n'étiez pas ici bien sûr lors de la dernière séance du Comité, mais Ted Hutten de ma circonscription est venu nous parler de l'importance de la demande de produits locaux à l'heure actuelle. Sa plateforme en ligne lui a permis de réorienter ses activités pour atténuer les problèmes auxquels nous faisons face.

    Je sais que M. MacGregor vous a posé des questions au sujet du soutien offert par le gouvernement pour que les petits transformateurs aient accès aux programmes en ligne et accroissent leur capacité, alors je suis heureux de vous entendre dire que cela fait partie de notre plan d'action.

    Je n'étais pas ici avant 2019, mais j'aimerais rappeler aux membres du Comité que nous sommes le premier gouvernement dans l'histoire à avoir lancé une politique alimentaire pour relever certains de ces défis. Est-ce exact?

    Oui, tout à fait. Nous avons lancé la toute première politique alimentaire en juin dernier.

    Madame la ministre, il ne me reste que 30 secondes environ. Le programme concernant la Commission canadienne du lait n'apparaît pas dans le budget des dépenses. C'est extrêmement important dans ma circonscription. C'est là où se trouve le plus grand nombre de fermes soumises à la gestion de l'offre à l'est du Québec. Les 200 millions de dollars destinés à la Commission canadienne du lait n'apparaissent pas dans le budget des dépenses. Je ne suis pas comptable, sans doute pour une bonne raison, mais pouvez-vous nous expliquer à quel point le programme est utile et nous en dire un peu plus à son sujet?

    Il s'agit d'un programme très important pour les producteurs laitiers canadiens. Grâce au système de gestion de l'offre, ils ont la capacité de s'organiser pour mieux gérer leur offre, et nous l'avons amélioré.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Merci, madame la ministre.

    Il ne nous reste que cinq minutes.

    Pour terminer le tour de questions, je donne la parole à Mme Caroline Desbiens.

    Madame Desbiens, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie la ministre d'être encore avec nous.

    Je vais laisser la deuxième question à mon collègue, M. Perron, mais j’aimerais quand même en poser une concernant l'accessibilité de ces programmes. Les producteurs nous disent souvent qu'ils veulent bien recourir à des programmes pour obtenir de l'aide, mais ils se heurtent toujours à un critère ou deux, ce qui fait en sorte qu'ils en sont exclus. Des programmes fonctionnent donc moins bien et de l'argent reste dans les coffres du gouvernement. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

    Est-ce qu'il y aura un assouplissement des critères et plus d'accessibilité?

    Il est important aussi d'avoir des règles, parce qu'il faut quand même bien gérer les fonds publics.

    Pour répondre à votre question, prenons l'exemple du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, que nous avons lancé très rapidement pour permettre aux entreprises d'avoir accès à un prêt de 40 000 $, dont une tranche de 10 000 $ peut être non remboursable.

    Nous avons écouté les entrepreneurs, y compris les producteurs agricoles, et nous avons apporté des changements. Juste pour les producteurs agricoles, les portions non remboursables, à elles seules, pourraient totaliser jusqu'à 670 millions de dollars. Pour ceux qui ne seraient pas encore admissibles aux programmes d'aide, nous avons créé un fonds spécial par l'intermédiaire des Sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC, et des centres d'aide aux entreprises, ou CAE.

    Si je peux me permettre un commentaire, madame la ministre, cela représente encore de l'endettement. Certains ne sont plus capables de s'endetter.

    Je vais maintenant redonner la parole à M. Perron, qui terminera le tour de questions.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    Bonjour, madame la ministre.

    J'aimerais vous poser une question sur le programme Agri-investissement. Vous dites souvent qu'il faut inviter les producteurs à retirer des fonds de leur compte Agri-investissement. Or, tous les témoins que nous avons reçus ici nous ont dit que le compte Agri-investissement servait à investir et non à renflouer les coffres. C'est donc l'équivalent de demander à quelqu'un de vider son compte de banque avant de lui attribuer toute forme d'aide.

    Ils disent aussi que ce n’est pas tout le monde qui a des sous dans ce type de compte.

    Qu'avez-vous à répondre à ces gens-là, qui se sentent un peu brusqués par cela?

     Il y a quatre programmes principaux de gestion des risques. Le programme Agri-stabilité vise à aider les agriculteurs en cas de perte importante de revenus. Le programme Agri-relance vise à les aider quand il y a une augmentation importante des coûts...

    Je parle plus précisément d'Agri-investissement.

    J'y arrive. J'estime que c'est important de mettre les choses en perspective.

     Le programme Agri-protection vise à aider les agriculteurs en cas de catastrophe naturelle. Quant au programme Agri-investissement, il les aide quand il y a de petites fluctuations et ils y ont accès très rapidement. Chaque année, ils versent 10 000 $ dans le compte et le gouvernement y verse une somme équivalente. Le but est de constituer un coussin qu'ils peuvent utiliser rapidement. La moitié du coussin vient du gouvernement, mais ce sont les agriculteurs qui gèrent le compte. Les programmes sont ainsi conçus.

    Je vous remercie, madame la ministre et monsieur Perron.

    Nous passons maintenant à Alistair MacGregor pendant deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir mentionné dans votre déclaration liminaire que deux travailleurs étrangers temporaires sont malheureusement décédés de la COVID-19. Je peux seulement imaginer ce que doivent vivre leurs familles au loin et la peine qu'elles éprouvent.

    Je veux en profiter pour parler du programme fédéral qui est offert. Les membres du Comité le savent tous et les producteurs savent aussi qu'ils peuvent recevoir 1 500 $ pour organiser l'hébergement de leurs travailleurs qui doivent s'isoler pendant la période de quarantaine. Jusqu'à maintenant, deux travailleurs sont décédés et il y a de nombreux foyers d'éclosion dans plusieurs fermes qui se trouvent dans le sud de l'Ontario.

    Madame la ministre, au sujet du programme dans le cadre duquel le gouvernement verse 1 500 $ aux producteurs, votre ministère analyse-t-il si ce montant est, en fait, suffisant? L'aide est-elle suffisante pour que les producteurs puissent bien isoler les travailleurs? Comment recueillez-vous l'information au sujet de ces foyers d'éclosions et allez-vous modifier le programme en conséquence? En d'autres mots, d'autres mesures sont-elles nécessaires?

    La perte de ces deux travailleurs décédés de la COVID nous attriste beaucoup, et je sais que d'autres sont malades.

    Selon les informations dont je dispose, la période d'isolement fonctionne très bien. Les bonnes mesures sont en place et il y a collaboration avec les autorités sanitaires locales. Le fait est que les risques sont plus élevés au sein de la communauté. C'est un problème que nous prenons très au sérieux.

    Je travaille en très étroite collaboration avec mes collègues — la ministre de la Santé, la ministre de l’Emploi et le ministre de l’Immigration — pour déterminer les mesures additionnelles que nous pourrions prendre. C'est aussi une responsabilité partagée avec les provinces et les employeurs, et ils doivent, bien entendu, assumer leurs responsabilités.

    Nous nous soucions du bien-être de ces travailleurs essentiels comme nous nous soucions de celui des Canadiens, et nous voulons nous assurer qu'ils travaillent dans un milieu sécuritaire.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre patience et de votre disponibilité. Nous regrettons qu'il y ait eu des difficultés techniques. Nous vous reverrons prochainement.

    Nous allons poursuivre la réunion avec les fonctionnaires pour le reste du temps qui nous est alloué, et nous tiendrons une réunion du sous-comité par la suite.

    Je vais maintenant continuer le tour de questions.

    Monsieur Soroka, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le Programme de récupération des aliments excédentaires — un fonds de 50 millions de dollars — devait contribuer à redistribuer les stocks d'aliments existants non vendus. L'annonce a été faite le 5 mai. Plus d'un mois plus tard, le programme n'est toujours pas en vigueur à la période la plus cruciale pour les agriculteurs.

    Matt Hemphill de Pommes de terre Nouveau-Brunswick a dit que le temps presse pour les producteurs. Combien de temps devront-ils encore attendre avant d'avoir un aperçu de ce programme qui leur sera offert?

    Comme la ministre l'a dit, nous espérons pouvoir donner plus de détails sur le programme au cours des jours à venir, mais je peux vous dire que nous avons consulté abondamment le secteur pour le préparer.

    Oui, mais vous êtes bien conscients qu'il s'agit de produits qui ont une durée de vie limitée. Lorsque l'annonce a été faite il y a un mois, les gens étaient très enthousiastes à l'idée de pouvoir enfin vendre leurs produits, mais ils ne peuvent pas encore le faire et cela les inquiète beaucoup.

    Oui, nous avons clairement entendu les divers groupes de producteurs au pays et nous travaillons évidemment avec eux, ainsi qu'avec le secteur des banques alimentaires. Comme je l'ai dit, et comme la ministre l'a dit, nous sommes confiants. En fait, nous prévoyons annoncer les détails du programme dans les jours à venir. Nous sommes conscients de l'urgence de la situation. Les producteurs nous en ont fait part directement également.

    Très bien.

    On estime qu'il y a environ 200 millions de livres de frites en entreposage, et un producteur de champignons d'Osgoode, en Ontario, a dû détruire à la vapeur 20 000 livres de champignons uniquement le mois dernier. C'est sans compter les autres denrées. Combien de livres de produits alimentaires les 50 millions de dollars vont-ils permettre d'acheter? De plus, quelle part de cette somme sera consacrée au transport des produits et ne reviendra pas aux agriculteurs qui subissent les pertes?

    Cela dépendra un peu… Nous allons demander au secteur de nous fournir des stratégies potentielles pour gérer les denrées et les produits. Nous espérons trouver la meilleure façon d'utiliser ces 50 millions de dollars. C'est assurément notre objectif.

    Oui, mais vous pouvez comprendre nos inquiétudes. Bien souvent, on trouve une façon de distribuer l'argent, mais il ne va pas nécessairement aux agriculteurs.

    Eh bien, notre objectif est double ici, n'est-ce pas? Il faut tout d'abord que les produits excédentaires sortent des entrepôts et des livres des agriculteurs ou des transformateurs. Nous voulons ensuite que les stocks qui ont un coût et coûtent de l'argent soient redirigés vers les gens qui en ont besoin. C'est notre objectif concrètement.

    C'est une grande préoccupation pour nous également: s'assurer que les stocks seront distribués.

    Je suis curieux de savoir dans quelle mesure les fonctionnaires et la ministre ont le contrôle sur l'administration du programme. À quel point les fonctionnaires ont-ils leur mot à dire pour aider la ministre à prendre les décisions au sein du ministère?

    Comme dans tous les ministères, les fonctionnaires conseillent les ministres sur les orientations stratégiques. Nous ne sommes pas, bien entendu, ceux qui décident des politiques. Nous mettons en œuvre les politiques suivant les directives du gouvernement.

    Au sujet de l'administration des programmes, cela relève de nous et aussi de la ministre, selon la taille et l'importance du programme.

    Oui. Je voulais le savoir simplement parce que la ministre ne semble pas toujours aussi bien informée qu'elle peut l'être. Prenons le fonds du programme Agri-relance. Nous savons que la somme allouée chaque année est de 125 millions de dollars. Peu m'importe que l'argent soit dépensé en raison d'une maladie, d'une inondation, ou de quoi que ce soit d'autre.

    Le fait est que l'argent est toujours là et prêt à être utilisé et qu'il n'a pas été alloué dans le passé, alors il ne s'agit pas vraiment d'argent frais. Au début, le gouvernement n'arrêtait pas de répéter qu'il s'agissait d'argent frais. C'est une de mes préoccupations. Je pense que c'est de la désinformation.

    La question a déjà été soulevée lors d'une de mes précédentes comparutions. Je dois admettre que selon moi il s'agit d'argent frais. Ce n'est pas une somme que nous aurions dépensée. Normalement, ce sont les provinces, en fait, qui lancent les programmes Agri-relance. Ce sont les gouvernements provinciaux qui donnent le coup d'envoi. Dans le cas présent, c'est nous qui avons été de l'avant et offert le montant.

    Oui, mais si vous aviez 100 millions de dollars à la banque chaque année qui n'étaient jamais dépensés, vous avez encore 100 millions, disons depuis 2008. Si vous en dépensez un peu chaque année, alors vous ne faites qu'en rajouter un peu. Il ne faut donc pas dire qu'il s'agit d'argent frais quand ce n'est pas le cas. L'argent se trouve dans les coffres depuis 2008.

    Selon moi, il s'agit d'une somme qui vient s'ajouter, dans le sens que si elle n'a pas été dépensée l'année d'avant, il s'agit d'argent frais. Il s'agit d'une somme supplémentaire, si vous voulez. Vous pouvez ne pas être d'accord avec moi, et c'est très bien ainsi, mais selon moi il s'agit de fonds supplémentaires. C'est de l'argent frais. Nous n'avons pas dépensé cet argent l'an dernier.

    D'accord.

    Au sujet de la taxe sur le carbone, d'où proviennent les chiffres? Avez-vous pris les 60 000 agriculteurs au Canada et simplement réparti les sommes liées aux coûts du carbone pour, par exemple, le séchage du grain? Dans ce cas, vous manipulez les chiffres. Est-ce un facteur qui vous a permis de déterminer qu'il s'agissait d'un si petit pourcentage pour les producteurs de céréales, soit en incluant les éleveurs de volaille, les producteurs laitiers et en mettant tout le monde dans le même bateau?

     Monsieur Soroka, je vais devoir vous interrompre.

    Si vous avez remarqué, je vous ai donné une minute de plus, alors je vais donner une minute de plus…

    Oh, je suis désolé.

    Il n'y a pas de problème.

    Merci.

    Je l'ai fait intentionnellement. Je vais donner à chacun une minute de plus. Cela nous mènera ainsi à l'heure après la troisième série de questions.

    Puis-je répondre ou non?

    Non. Vous pouvez répondre sur ce point si quelqu’un d’autre souhaite que vous le fassiez.

    D’accord.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je me sens généreux. Je vais vous accorder du temps pour répondre à cette question particulière.

    Voilà.

    Merci.

    Nous avons fait deux choses.

    Nous avons fait de la modélisation il y a deux ans sur les répercussions globales de la tarification du carbone au meilleur de nos connaissances, et ces données se trouvent sur notre site Web.

    Dans le cas précis du séchage du grain, nous avons réalisé des modélisations internes, mais les résultats cités sont tirés des présentations d’un certain nombre de groupes: les Producteurs de céréales de l’Ontario, les Keystone Agricultural Producers au Manitoba, l’Agricultural Producers Association en Saskatchewan et le gouvernement de l’Alberta. Les estimations diffèrent légèrement, ce qui explique pourquoi nous avons proposé une gamme. Il s’agit des producteurs de grains. Aucune autre exploitation n’est prise en compte ici.

    Merci pour votre réponse.

    Ma question s’adresse à l’ACIA.

    J’ai remarqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) une allocation de 20 millions de dollars. Je me demande à quoi cette somme servira.

    Merci pour la question, monsieur le président.

    Comme la ministre l’a observé dans ses remarques, le secteur de la transformation traversait des difficultés, dont il se remet maintenant. Il essaie de traiter l’arriéré d’abattage qui s’est accumulé lorsque les capacités de transformation ont diminué.

    L’agence se servira de l’investissement pour payer les quarts de travail et les heures supplémentaires pour que nous puissions faire fonctionner les usines de transformation et traiter l’arriéré. Il nous permettra aussi de réembaucher des retraités, d’injecter de la capacité de pointe dans l’agence pour que ces quarts de travail supplémentaires ne créent pas d’encombrement. Nous pourrons aussi nous assurer de bien nous occuper de nos propres employés. Nous allons utiliser certaines des ressources pour travailler avec les provinces afin de nous partager les tâches d’inspection. À certains moments, elles ont besoin de notre aide et, à d’autres, ce sont elles qui sont en mesure de nous aider.

     Monsieur le président, je m'excuse d'interrompre la témoin, mais nous devons absolument avoir l'interprétation en français.

    Vous n'entendez pas l'interprétation en français. C'est bien cela, madame Desbiens?

    C'est cela.

    Monsieur le greffier, quelqu'un peut-il vérifier cela?

    Oui, on peut vérifier cela.

    Je pense que le problème de réseau est généralisé.

    Oui, c'est comme si un sortilège avait été jeté sur la réunion. Je ne suis pas certain qu'on pourra le maîtriser.

    Je vais me renseigner auprès de l'équipe technique.

    Monsieur le président, la séance est-elle suspendue?

    Elle ne l'est pas, mais je vais la suspendre maintenant.

     Nous reprenons la séance.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vais d'abord poser une question à Mme Barnes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Comme le temps est précieux, je vais ensuite céder la parole à mon collègue.

    Madame Barnes, vous avez parlé de collaboration avec les provinces et leurs inspecteurs. Pourriez-vous décrire le genre de collaboration qui a été établie depuis l'apparition de la COVID-19?

    Bien sûr. Nous travaillons avec les provinces pour nous assurer de pouvoir partager les capacités. Il existe des usines de transformation de la viande sous réglementation provinciale et fédérale. Comme nous essayons de collaborer à cet égard, nous concluons des ententes avantageuses qui permettent à nos inspecteurs de se rendre dans les usines provinciales et à leurs collègues provinciaux de venir dans les nôtres. Il faut offrir un peu de formation des deux côtés pour faire en sorte que chacun sache ce qu’il doit faire dans une usine. C’est un important secteur de collaboration.

    Nous collaborons aussi à la question de la pénurie de viande. Nous avons travaillé étroitement avec les provinces lorsque ces pénuries surviennent. Nous avons maintenant mis en place un protocole pour permettre à la viande transformée dans les usines sous réglementation provinciale d’être transportée d’une province à l’autre. De cette façon, en cas de pénurie, nous aurons une autre source d’approvisionnement.

    Ce sont les deux principaux secteurs de collaboration.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, vous pouvez maintenant céder la parole à mon collègue.

    Je vous remercie, monsieur Drouin.

    C'est très généreux de votre part.

    La parole est maintenant à M. Lawrence pour au moins cinq minutes.

    Allez-y, monsieur Lawrence.

    Merci beaucoup.

    J’aimerais revenir à la question de mon collègue concernant la taxe sur le carbone.

    Premièrement, la ministre a dit que la taxe sur le carbone coûtait entre 200 $ et 800 $. Nombre de nos producteurs ont dit que les coûts sont plutôt dans les 2 000 $, les 5 000 $ ou même les 8 000 $. Il s’agit d’organismes respectés.

    Pourriez-vous expliquer l’écart?

    Merci d’avoir posé la question.

    Sans avoir examiné les factures des producteurs particuliers, si je me fie aux moyennes et aux chiffres globaux que nous avons obtenus de certains groupes de producteurs, ainsi qu’à nos propres travaux, j’estime qu’il s’agit probablement d’une question de moyenne. Il y aura évidemment des personnes au-dessus ou en dessous de la moyenne.

    Côté chiffres, nous avons souvent parlé des factures comme d’une partie des dépenses de fonctionnement, car il est clair qu’une grande exploitation agricole aura des dépenses de fonctionnement et des coûts plus élevés.

    Même en fait de pourcentages — par exemple, les producteurs de la Saskatchewan ont fait remarquer que leurs dépenses étaient supérieures à 8 % — l’écart est assez marqué. Dans les faits, c’est plus que les serres, qui se situent à 7 %. La ministre a dit que les exploitants de serres ont reçu une exemption plus généreuse en raison de leur pourcentage, mais les producteurs de la Saskatchewan ont dit que le leur était supérieur à 8 %.

    Pourriez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Il me faudrait me pencher sur... Je n’ai pas les chiffres de la Saskatchewan devant moi. En ce qui concerne les chiffres à l’étude, certains d’entre eux proviennent de l’Agricultural Producers Association of Saskatchewan, alors ils devraient être cohérents.

    Les serriculteurs auront des dépenses énergétiques beaucoup plus élevées, comme vous le savez, par rapport à l’ensemble des exploitants de serres. Si on leur a offert une exemption, c’est que leurs dépenses énergétiques représentaient, je pense, environ 30 % ou plus des dépenses globales des exploitants de serre, et le pourcentage était beaucoup moins élevé pour la plupart des autres exploitations, si bien que c’est la nature des serres, de toute évidence.

    Connaissez-vous le nombre de producteurs dont le pourcentage était supérieur à 7 %?

    Vous voulez dire les producteurs de grains?

    Oui, tout à fait.

    Non, car les 7 % ne me disent rien, honnêtement. Il me faudrait vérifier.

    D’accord.

    Connaissez-vous le nombre de producteurs au-dessus de la moyenne?

    Encore une fois, c’est la raison pour laquelle nous avons une fourchette de dépenses de fonctionnement. Il me faudrait retourner en arrière pour voir si nous les avons. En théorie, il y en aura évidemment un certain nombre qui seront au-dessus de la moyenne et un certain nombre qui seront en dessous, n’est-ce pas? Il devrait y en avoir moins comme simple moyenne. Il y en aura plus en dessous de la moyenne qu’au-dessus.

    Ce qui me préoccupe, c’est qu’il y a peut-être un certain nombre de producteurs qui sont au-dessus de la moyenne. Nous l’avons vu sur de nombreuses factures, et je pourrais vous montrer courriel après courriel...

    Oui.

    ... que la moyenne ne dit pas tout et que la taxe sur le carbone cause bien des torts.

    Ce que je demanderais vraiment c’est si tous ces renseignements, le rapport que vous avez rédigé et remis à la ministre, sont du domaine public.

    Un rapport qui date de deux ans a été publié sur notre site Web, et je crois que nous l’avons remis au Comité. Nous n’avons pas publié les estimations relatives aux producteurs de grains, mais le Comité nous a demandé de fournir un complément d’information, et nous donnerons suite à sa demande, bien sûr.

    Personnellement, je dirais que s’il y a davantage d’information, nous avons essayé de normaliser les chiffres par rapport aux dépenses de fonctionnement. Ces données devraient expliquer pourquoi une grande exploitation, qui fait du séchage du grain, a des dépenses beaucoup plus élevées qu’une petite exploitation, alors nous avons essayé de les normaliser en les comptant comme une part des dépenses de fonctionnement. Cependant, peut-être qu’il y a des facteurs que nous, et l’information que nous avons reçue des intervenants...

    Quand pouvons-nous nous attendre à recevoir ce rapport?

    Nous vous le remettrons aussi rapidement... Je n’ai pas l’échéancier devant moi, mais notre but est de remettre le matériel au Comité le plus rapidement possible. J’aimerais pouvoir vous dire que nous vous le remettrons dans quelques jours, car je comprends votre demande, et elle est importante.

    Savez-vous quel est le coût total de la taxe sur le carbone pour l’agriculture?

    Est-ce que j’ai le chiffre devant moi? Je vais devoir y revenir. Nous avons exempté une grande partie des coûts directs, évidemment, comme la ministre l’a expliqué. Je n’ai pas le montant des coûts directs devant moi. Bien sûr, il y a ensuite les montants qui reviendraient grâce aux montants tirés de la taxe sur le carbone qu’on remet aux contribuables, car on offre un remboursement proportionnel à leur revenu.

    Nous ignorons le coût total de la taxe sur le carbone.

    Ce que j’essayais de dire, c’est que je n’ai pas le chiffre devant moi.

    D’accord. Pouvez-vous nous obtenir ce chiffre?

    Je peux vous donner une estimation de ce que nous serions capables de tirer des données sur le prix de la pollution que paient les exploitations agricoles. Oui, je pense que nous pourrions en faire une estimation.

    Comme nous formons une opposition très indulgente, seriez-vous prêt à estimer si, pour les exploitations agricoles et l’agriculture en général, la taxe sur le carbone n’a aucune incidence sur les revenus?

    Elle n’a aucune incidence sur les revenus en général. De là à savoir si elle n’a aucune incidence sur les revenus de chaque particulier? Dans certains cas, cela dépend de la façon dont la province détermine...

    Je m'excuse de vous interrompre, mais dans le secteur agricole, est-ce qu'elle n'a aucune incidence sur les revenus des exploitations agricoles ou même seulement des producteurs de grains?

    Je n’ai pas ces données devant moi. Il me faudra vérifier.

    Est-il juste de dire que le coût total de la taxe sur le carbone pour le secteur agricole se chiffre à des centaines de millions de dollars?

    Je serais surpris qu’il s’agisse d’un chiffre si élevé, mais, comme je l’ai dit, je n’ai pas les données devant moi. Je ne veux pas me perdre en conjectures, mais ce chiffre me semble élevé.

    Merci, monsieur Forbes. Merci, monsieur Lawrence.

    Merci.

    La parole est à M. Ellis pour cinq minutes.

    Nous vous écoutons.

    Lorsqu’on parle des États-Unis et du marché mondial, on connaît l’importance de la concurrence. Nous avons réduit les impôts et instauré l’Incitatif à l’investissement accéléré, qui permet aux agriculteurs et aux producteurs de déduire trois fois le montant déductible au cours de leur première année [Difficultés techniques] sur les achats de nouvelle machinerie et de nouveaux équipements en lien avec la COVID-19, comparativement aux programmes canadiens?

    Je suis désolé, mais il y a eu une coupure de mon côté au milieu de l’intervention. Je m’excuse, j’en ai compris une partie, mais pas tout.

    Je suppose que la fin de la question serait la suivante: pouvez-vous nous donner des détails sur les programmes de gestion des risques des entreprises aux États-Unis en lien avec la COVID-19 comparativement à ceux du Canada?

    Au Canada, nous avons pris deux ou trois mesures. Nous avons évidemment mis en place un ensemble de programmes de gestion des risques des entreprises. La ministre en a parlé, y compris d’Agri-stabilité, qui est doté de ce que j’appelle un aspect anticyclique, en ce sens que les paiements augmentent pendant une année difficile. C’est un type de filet de sûreté. C’est semblable à l’assurance-emploi en ce sens que si une année est pire que les autres, il s’adaptera naturellement à la situation. Nous nous attendrions à ce que ce soit le cas pendant une année difficile.

    La série de programmes des États-Unis est un peu différente. Manifestement, ils ont des programmes spéciaux, mais pas dans la même mesure que les programmes de gestion des risques des entreprises dont le Canada s’est doté.

    Merci.

    Les exigences en matière de distanciation sociale compliqueront la tenue des marchés de producteurs et des étalages en bordure de la route cette année, si bien que des produits comme le miel, le sirop d’érable et les fruits et légumes seront plus difficiles à obtenir. A-t-on discuté avec les provinces ou avec vous de toute solution pour distribuer les produits pendant la pandémie de COVID-19?

    Je pense qu’il y a deux choses. Au cours des discussions avec les provinces et les parties prenantes, nous voyons déjà des innovations quant à la façon dont les parties prenantes offrent les produits. Les marchés de producteurs en sont un bon exemple, car certains marchés de producteurs ou certaines exploitations individuelles sont déjà passés à la vente en ligne.

    Comme la ministre l’a dit, nous travaillons avec le Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale afin d’appuyer certains de ces investissements pour les producteurs et les marchés. Nous prenons des mesures pour essayer d’encourager l’innovation afin que plus de nourriture se rende de la ferme aux consommateurs.

    Ma dernière question porte sur la prolongation de la capacité de crédit de Financement agricole Canada. Dans quelle mesure y a-t-on souscrit et où en sommes-nous avec ce programme?

    Il s’agit en grande partie des 5 milliards de dollars qui ont été annoncés au tout début, à la fin mars. Je pense qu’on y a souscrit en grande partie. On présente de nombreuses demandes dans tout le secteur pour reporter les crédits existants. On offre un répit aux agriculteurs et aux transformateurs d’aliments sur leurs marges de crédit en vigueur plutôt que de leur accorder de nouveaux crédits.

    Merci. Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ellis.

    Monsieur Perron, nous allons étirer les deux minutes et demie pour vous donner au moins trois minutes.

    Vous avez la parole, monsieur Perron.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous en suis très reconnaissant.

    Je remercie les témoins d'être avec nous et d'affronter les difficultés techniques avec patience.

    Monsieur Forbes, j'aimerais avoir votre opinion sur la question relative au programme Agri-investissment que j'ai posée à la ministre tantôt. Les témoins que nous avons reçus arguaient que le programme Agri-investissement servait à investir dans les entreprises et à les moderniser. Les producteurs ne voulaient pas nécessairement vider leurs comptes, d'autant plus qu'ils n'ont pas tous de l'argent dans ces comptes.

    Quel est votre avis là-dessus dans la situation actuelle? Devrait-on demander aux gens d'épuiser leurs épargnes avant de leur donner de l'aide?

    Agri-investissement fait partie de nos programmes de gestion des risques. Il a été conçu pour répondre aux urgences, aux situations difficiles. Comme le disait la ministre, cela fait partie, avec Agri-stabilité, des programmes qui répondent aux besoins en cas de difficultés. Le coût est partagé avec les provinces. Ces programmes servent à aider les producteurs lorsqu'ils ont besoin de fonds. Il y a environ 3 milliards de dollars dans les comptes.

    Que pouvez-vous nous dire sur les conditions imposées aux gens qui reçoivent des travailleurs étrangers et qui veulent obtenir la compensation de 1 500 $? Les producteurs nous disent qu'on leur demande des factures, des preuves, alors qu'au départ, on avait annoncé qu'il s'agissait d'un montant forfaitaire par travailleur étranger.

    Qu'en est-il de cette situation?

    Cela me surprend un peu que les gens trouvent que le fardeau administratif est important, parce que nous avons vraiment essayé d'alléger le processus.

    Ce que nous demandons aux producteurs, c'est de remplir un formulaire de demande et de fournir quelques informations quant aux types de dépenses pour voir s'il y a des dépenses admissibles. Quelquefois, nous procédons à des vérifications puisque nous gérons des fonds publics.

    D'après ce que je comprends, cela devrait être un processus simple et tout le monde devrait recevoir le montant.

    Ma collègue Mme Desbiens a peut-être une brève question à poser à nos témoins.

    D'accord.

    Oui, j'aimerais poser une question à M. Forbes.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur Forbes.

    Ce qui m'inquiète, c'est que la Prestation canadienne d'urgence arrive bientôt à échéance et que la fréquentation des banques alimentaires risque d'augmenter de façon draconienne.

    Est-ce que les critères relatifs au Fonds des infrastructures alimentaires locales ou au Programme d'achat des aliments excédentaires seront souples?

    Nous allons essayer de les garder souples. Comme je l'ai dit, l'investissement de 50 millions de dollars a deux objectifs. Le premier, c'est d'aider les producteurs qui ont des produits excédentaires. Le deuxième, c'est d'assurer que ces produits parviennent aux consommateurs ou aux banques alimentaires qui en ont besoin. Nous allons essayer de faire cela rapidement et avec souplesse pour nous assurer que l'aide soit efficace. C'est notre but, et nous comprenons la situation d'urgence qui existe des deux côtés.

    Nous allons espérer que la Prestation canadienne d'urgence sera également prolongée.

    Merci.

    Je vous remercie, madame Desbiens.

    La parole est maintenant à M. MacGregor pour trois minutes ou plus.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Forbes, je sais que vous avez des chiffres sur l’adhésion aux divers programmes relatifs à la COVID-19. Au nom du ministère, seriez-vous en mesure de fournir les chiffres exacts au Comité? Par exemple, le nombre de producteurs qui ont eu droit à de l’aide, les montants en question, etc.?

    Nous pourrions faire le nécessaire pour présenter une demande afin d’obtenir ces documents, mais je me demande si vous pourriez le faire de votre propre gré.

    Je serai ravi de vous fournir des mises à jour. De notre point de vue, c’est un peu tôt pour certains. Ils seront déployés, manifestement, même ceux qui ont été lancés. Il faut du temps pour recevoir les demandes et tout.

    Je pense que nous avons déjà reçu une demande d’information semblable de la part du directeur parlementaire du budget, alors ce pourrait être une façon de nous assurer que cette information est partagée.

    C’est parfait.

    Je veux vous poser une question concernant le transfert d’un peu plus de 16 millions de dollars des dépenses de fonctionnement pour les sciences et l’innovation dans le budget.

    J’ai eu l’honneur de visiter l’une des stations de recherche en Colombie-Britannique. On y fait un travail fantastique. Je me demande comment ce transfert influera sur le nombre d’employés que vous avez et leur capacité d’accomplir ce travail vraiment important.

    Ce transfert n’influe d’aucune façon sur le programme de recherche ou le personnel. Le but en ces temps extraordinaires était de se pencher, par exemple, sur les budgets de déplacements et les conférences internationales. Personne n’y va. Sinon, une partie de nos recherches a ralenti parce qu’il faut respecter la distanciation sociale sur le site puisque nous ne pouvons plus permettre au même nombre de personnes de s’y déplacer.

    Nous avons examiné notre budget et trouvé des montants que nous ne pensions pas pouvoir dépenser. Nous savions que ces postes seraient reportés, car il est clair que personne ne peut voyager. Nous voulions que les gens du secteur aient accès à ce financement, et c’est ce que nous avons fait, mais nous ne restreignons aucunement notre financement d’autres façons. Les gens qui veulent entreprendre des projets peuvent le faire en respectant les consignes de santé publique. Lorsqu’il sera possible de voyager et d’aller aux conférences qui reprennent, aucune restriction n’y sera imposée.

    N’y avait-il pas de projets en cours pour lesquels une hausse de financement aurait pu être utile?

    Il y en a, c’est clair. Lorsque nous avons examiné la situation, nous avons vu que nous avions toujours de la latitude dans notre budget pour nous assurer que c’était possible. Il s’agissait de dépenses pour des choses que nous ne pensions pas pouvoir appuyer autrement. Honnêtement, nous ne voulions pas reporter ce financement et ne pas l’utiliser au profit du secteur en ce moment.

    D’accord. Merci.

    Merci beaucoup.

    Cela nous amène à la fin de cette réunion.

    Je tiens à remercier Colleen Barnes, vice-présidente des politiques et des programmes, et Dominique Osterrath, dirigeante principale des finances, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ainsi que Chris Forbes et Christine Walker du ministère de l’Agriculture.

    Je tiens à rappeler à nos vice-présidents que nous avons une autre réunion courte après celle-ci. Nous allons nous arrêter pour 15 minutes. Vous devez vous débrancher et vous rebrancher. Vous avez tous reçu un mot de passe. Monsieur Drouin, monsieur Barlow, monsieur MacGregor et monsieur Perron, nous nous reverrons dans 15 minutes.

    La séance est levée.