AGRI Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à tous.

    Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent bénéficiera d'une séance d'information du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Nous recevons trois hauts fonctionnaires, soit Mme Kara Beckles, directrice générale à la Direction de la recherche et analyse, Direction générale des politiques stratégiques; M. Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (que nous avons déjà reçu), ainsi que M. Marco Valicenti, directeur général à la Direction du développement et analyse du secteur, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame et messieurs. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je ne sais pas si vous voulez vous partager les 10 minutes prévues pour votre exposé ou si vous souhaitez en faire chacun un.

    Monsieur le président, je crois qu'une période maximale de 10 minutes serait suffisante si nous faisons rapidement nos trois présentations.

    D'accord.

    Je vous invite donc à commencer.

    Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir invités à nous joindre à vous cet après-midi pour vous présenter une vue d'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire au pays. Nous venons de distribuer un document.

    Je demanderai à Mme Beckles et à M. Valicenti de vous le présenter rapidement, de manière à ce qu'il nous reste le plus de temps possible pour les questions.

    Toutefois, avant de leur céder la parole, j'aimerais simplement souligner que nous sommes très conscients que 2019 et même les premières semaines de 2020 ont été difficiles pour beaucoup d'agriculteurs pour diverses raisons, notamment l'incertitude et l'instabilité des marchés mondiaux, la survenue d'événements météorologiques extrêmes et inhabituels et les perturbations du système du transport.

    Malgré ces défis très concrets à court terme, quand nous, comme de nombreux acteurs de l'industrie et analystes indépendants, observons le portrait à moyen et à long terme, nous sommes emballés par le potentiel de ce secteur de poursuivre sa croissance de façon durable dans l'économie canadienne. Quand nous regardons les prévisions de croissance de la population mondiale, de la richesse mondiale, et ce que cela signifie au chapitre de la demande alimentaire pour les années et les décennies à venir, nous sommes d'avis que cela crée des occasions très uniques à saisir pour un pays ayant autant de connaissances que le Canada dans ce domaine et doté d'autant de richesses que nous, comme l'eau et la terre.

    Sur ce, je peux peut-être inviter Mme Beckles à venir vous présenter rapidement nos premières diapositives.

    Merci, monsieur Rosser.

    Je commencerai par la diapositive 3. Je ne les présenterai probablement pas toutes, mais je vais vous en expliquer quelques-unes.

    La diapositive 3 présente la contribution du secteur agricole au PIB. En 2018, elle s'élevait à 143 milliards de dollars, soit à 7,4 % du PIB total. Cela comprend toute la chaîne de valeur, depuis les fournisseurs d'intrants, comme les engrais, jusqu'aux secteurs primaires et à la transformation, de même que les restaurants et les marchés d'alimentation.

    Le secteur agricole a connu une excellente décennie jusqu'en 2018, les revenus des agriculteurs y ont atteint des records 8 années sur 10. Jusqu'en 2018, la croissance mondiale était très forte, de sorte que nous avions accès à de bons taux d'intérêt et de change et que les prix ont continué de grimper pendant presque toute la décennie dans le monde.

    À l'aube de 2018, toutefois, le revenu agricole s'est mis à décliner considérablement, principalement en raison de la hausse des dépenses. Généralement, chaque année, les dépenses augmentent dans certaines catégories et baissent dans d'autres. Cette année-là, elles ont augmenté dans toutes les catégories en même temps. Donc, même si les recettes ont aussi augmenté, les dépenses ont augmenté encore plus, ce qui explique une diminution des revenus dans l'ensemble.

    Nous n'avons pas encore les chiffres définitifs de l'année qui vient de se terminer, mais nous nous attendons à constater que les revenus agricoles se sont stabilisés en 2019, puis nous espérons une reprise dès le début de 2020.

    La diapositive 4 présente le tout un peu plus en détail; vous pouvez y voir l'augmentation des dépenses. Il n'y en a pas une en particulier qui explique l'augmentation globale, l'augmentation s'observe vraiment dans toutes les catégories de dépenses.

    La diapositive 5 montre à quel point les relations sont interreliées dans la chaîne d'approvisionnement. Je dirais aussi que ce secteur est très diversifié. Les segments prédominants du secteur agricole diffèrent d'une province ou d'une région à l'autre, selon les produits ou selon que l'agriculture primaire ou la transformation y soient plus présentes.

    La diapositive 6 présente un peu d'information sur le ministère, son fonctionnement et ses priorités. Je ne vous la présenterai pas dans les menus détails, mais vous pourrez vous y reporter.

    C'est la même chose en ce qui concerne les engagements qu'on trouve dans la lettre de mandat de la ministre. Vous pourrez les voir à la diapositive 7.

    À la diapositive 8, nous parlons un peu des relations avec les provinces, puisque l'agriculture est une compétence partagée. Si le gouvernement fédéral dispose de plusieurs leviers pour instaurer des changements et s'attaquer à divers problèmes, nous devons travailler de concert avec les provinces, qui ont leurs propres leviers. Quand nous voulons modifier nos programmes par exemple, il est essentiel d'établir et de maintenir cette relation, tant pour établir nos priorités que les façons de nous y attaquer.

    Sur ce, je laisserai la parole à M. Marco.

    Merci beaucoup, madame Beckles.

    À la diapositive 9, malgré tous les défis mentionnés par M. Rosser au début de notre exposé, il y a beaucoup de personnes dans le milieu qui voient dans le secteur agricole un grand potentiel de croissance économique. Il y a environ deux ans, une table sectorielle constituée de gens du milieu sous l'égide de la Table sectorielle de stratégies économiques (TSSE) sur l'agroalimentaire a ciblé cinq grandes priorités sur lesquelles le secteur devait continuer de miser.

    Il s'agit de la réglementation, de l'infrastructure, de la diversification continue de nos marchés, de l'innovation — un élément très important dans notre secteur — et bien sûr, de la main-d'œuvre et des compétences nécessaires en agriculture non seulement maintenant, mais dans les années à venir.

    Nous réfléchissons au contexte et aux véritables occasions à saisir dans ce secteur. On voit à la diapositive 10 que comme on le sait, la demande alimentaire mondiale a augmenté de 50 %. Nous pensons être prêts à y répondre.

    Nous devons aussi tenir compte des intérêts des consommateurs et des tendances qui s'observent. Nous pourrions certainement parler un peu des protéines et de tout ce qui se fait en matière d'innovation, ainsi que des supergrappes d'innovation.

    Pour ce qui est de la science et des nouvelles technologies numériques, on peut penser aux mégadonnées, à l'agriculture de précision, à l'automatisation et à la numérisation, qui prennent de plus en plus de place dans le secteur. Nous nous estimons bien positionnés. Nous savons que le commerce est un aspect très important du secteur agricole, et nous devons veiller à rester à l'avant-garde.

    Bien sûr, nous voulons aussi saisir les possibilités qui accompagnent les changements climatiques.

    Si l'on prend la diapositive 11, encore une fois, j'ai mentionné notre dépendance aux exportations. Il y a une chose que je dois dire et dont la table de stratégies économiques a parlé, c'est qu'il faut à la fois tenir compte du marché national, pour en tirer pleinement avantage, et des marchés internationaux, pour voir comment nous pouvons diversifier nos marchés. La plupart d'entre vous savent que nous sommes le seul pays du G7 à disposer d'accords commerciaux avec tous les autres membres du G7. C'est une caractéristique forte de notre stratégie d'exportation.

    Nous souhaitons assurément mobiliser les organismes qui établissent les normes internationales, dont l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, au besoin.

    La diapositive 12 met un peu en perspective notre stratégie d'exportation et nos exportations vers les pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange (ALE), comme vers ceux avec lesquels nous n'en avons pas. Cela vous donne une bonne idée d'ensemble. Un peu plus de 75 % de nos exportations sont destinés aux pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange. Cela vous donne un peu l'idée de la façon dont se situe notre stratégie d'exportation.

    La diapositive 13 revient à ce dont parlait M. Rosser en ce qui concerne le marché actuel, la production et les défis qui se posent dans le contexte du commerce international. Bien sûr, les litiges récents ont fait fluctuer les prix du porc et du bœuf. Nous constatons cependant qu'ils remontent depuis quelques mois. Mon collègue vous a aussi parlé des événements météorologiques survenus à la fin de 2019 et au début de 2020.

    La diapositive 14 rejoint ce que disait Mme Beckles, c'est-à-dire que des forces latentes subsistent. Nos exportations continuent de croître. Elles ont atteint 67 milliards de dollars en 2019. Il y a eu une croissance importante dans le secteur de la transformation alimentaire depuis quelques années, qui a atteint près de 12,5 % jusqu'à la fin de 2018. Bien que nos exportations de canola aient diminué un peu, nos exportations de poissons et de fruits de mer, de bœuf et de porc ont augmenté.

    La diapositive 15 présente un petit survol du secteur de la transformation des aliments. Là encore, sur une échelle de 10 ans, on observe une hausse constante des ventes, ce qui est très encourageant. Nous croyons que c'est un secteur sous-exploité. Nous sommes persuadés que nous pourrions en faire plus dans le domaine des produits à valeur ajoutée aussi.

    À la diapositive 16, il est question de la répartition des expéditions d'aliments et de boissons transformés. Il ne faut pas oublier que le principal marché de nos produits agricoles primaires est notre marché national, puisque 42 % de la production primaire y est destinée. Cette diapositive vous donne une petite idée des pourcentages de 2018 pour toutes sortes de produits, de la viande aux fruits de mer, en passant par la boulangerie et bien sûr, les céréales et oléagineux.

    Nous exposons ensuite la répartition des fermes depuis une cinquantaine d'années. Il y a des changements qui s'observent. La taille moyenne d'une ferme a doublé, alors que la valeur des exploitations par acre a quadruplé. La consolidation a fait en sorte qu'un petit nombre de très grandes exploitations agricoles, qui représente 8 % des exploitations, a gagné la majorité des revenus.

    Cela donne une bonne idée de la répartition des fermes selon la taille.

    La diapositive qui suit présente la réalité démographique et illustre le besoin d'attirer la prochaine génération d'agriculteurs. En effet, le quart des exploitants agricoles ont 65 ans et plus. Il y a aussi quelques autres statistiques qui ressortent, notamment celles sur les fermes exploitées par des femmes en 2016.

    Il ne fait aucun doute que nous devons continuer de mettre l'accent sur les nouveaux travailleurs du milieu agricole.

    Je suis certain que le Comité a déjà entendu parler des défis que nous connaissons sur le plan de la main-d’œuvre. Nous avons tendance à étudier ces pénuries non pas dans une perspective fixe, ici et maintenant, mais en pensant aux nouvelles compétences dont nous aurons besoin bientôt. Avec les nouvelles technologies, l'agriculture de précision, l'automatisation et la numérisation, nous aurons besoin de toutes sortes de nouvelles compétences, et nous voulons nous assurer que les travailleurs qui font leur entrée sur le marché aient ces compétences pour bien tirer profit des nouvelles technologies. Cela vous donne une idée de ce qui vient avec l'automatisation.

    Ensuite, le gouvernement a apporté quelques modifications au régime des travailleurs étrangers temporaires. Il y a quelques nouveaux projets pilotes en région rurale qui devraient aider le secteur primaire et celui de la transformation, à tout le moins nous l'espérons.

    Je crois que je vais redonner la parole à Mme Beckles pour qu'elle vous parle des changements climatiques.

    Je vous toucherai quelques mots pour terminer sur l'environnement et les changements climatiques.

    Comme vous pouvez le constater à la diapositive 20, les émissions totales de GES sont restées assez stables dans le secteur au fil du temps, et ce, malgré le fait que la production globale a augmenté au cours de la même période. On parle souvent de l'intensité des émissions de GES, qui a diminué considérablement grâce à toutes sortes de gains en efficacité et à l'adoption de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques qui permettent la séquestration d'une plus grande quantité de GES dans les sols agricoles.

    Le défi, toutefois, demeure de faire baisser nos émissions de GES, de manière à ce qu'elles diminuent tandis que nous continuons d'intensifier la production.

    Les défis sont nombreux, mais il y a aussi des possibilités qui s'ouvrent en agriculture dans le contexte des changements climatiques au Canada. Parmi les défis, je souligne les événements météorologiques extrêmes, qui sont de plus en plus courants, et leur incidence sur la production animale et végétale de même que les infestations de ravageurs et les éclosions de maladies, qui deviennent plus fréquentes avec l'élévation des températures.

    Il y a aussi des avantages dont nous arrivons à tirer parti, puisque les périodes de croissance s'allongent et que les productions commencent à se déplacer un peu plus au nord. Ainsi, on commence à cultiver le soya au Manitoba et dans les Prairies, grâce à un léger allongement de la période de culture et à des avancées technologiques qui permettent aux fèves de soya de parvenir à maturer un peu plus vite et donc, d'être cultivées au Canada. C'est une culture que nous avons su exploiter, et il y a d'autres adaptations qui nous permettent de cultiver d'autres variétés et d'autres végétaux, puis d'augmenter nos revenus.

    Le Canada est bien positionné, puisque l'eau douce abonde sur son territoire, alors que c'est véritablement là où le bât blesse un peu partout dans le monde, à cause des changements climatiques, ce qui nuit à l'aptitude de bien des pays à continuer d'élever du bétail et de cultiver des végétaux.

    Je m'arrêterai là. Je pense que nous avons abordé déjà beaucoup de sujets touchant le secteur agricole. Nous pourrions probablement consacrer une heure à chacun, mais cela vous donne un bref aperçu de la situation.

    Merci.

    Merci.

    Passons maintenant à la période de questions. Nous commencerons par Mme Rood, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec M. Lawrence aujourd'hui.

    Je vous remercie infiniment d'être parmi nous aujourd'hui. Votre présentation contenait beaucoup d'information de qualité.

    Je suis moi-même une jeune agricultrice, et les statistiques que vous nous présentez ici m'intéressent beaucoup, parce que selon ma perception — et je le vois tous les jours — les jeunes ne sont plus attirés par l'agriculture.

    Selon les statistiques que vous nous avez données, le nombre de fermes a diminué de moitié, alors que la production a augmenté.

    J'aimerais savoir si vous avez des statistiques plus détaillées, pas nécessairement par produit, mais plutôt par catégorie, comme les cultures commerciales ou les fruits et légumes frais. J'ai l'impression — et je ne suis pas certaine que nous prélevions de données à ce sujet — que beaucoup de personnes et de jeunes agriculteurs en particulier se tournent vers les cultures commerciales ou l'élevage de bétail, mais pas vraiment vers le secteur des fruits et des légumes. Je crains que d'ici 20 ans, nous souffrions d'une grande insécurité alimentaire et que nous ayons du mal à garantir notre propre approvisionnement alimentaire au Canada.

    Pouvez-vous nous en parler un peu?

    Monsieur le président, je remercie infiniment la députée de sa question.

    Elle a tout à fait raison — et M. Marco en a parlé un peu — il est très important et même prioritaire d'attirer la prochaine génération vers l'agriculture. Vous remarquerez que la diapositive à ce sujet, qui est tirée du dernier recensement de l'agriculture, montre qu'il y a une petite augmentation du nombre de personnes de moins de 35 ans qui se tournent vers l'agriculture. La difficulté tient à deux choses: il faut d'abord que les gens aient envie de faire carrière dans ce secteur, puis il faut les aider à démarrer.

    Mme Beckles connaît peut-être par cœur les statistiques par type de ferme chez les jeunes agriculteurs, mais sinon, nous nous ferons un plaisir de vérifier de quelles données nous disposons et de les faire parvenir au Comité.

    Je ne connais pas nécessairement les statistiques par type de ferme par coeur, mais je peux vous dire qu'il y a de plus en plus de femmes en agriculture et qu'elles ont surtout tendance à choisir des exploitations mixtes, qui combinent la culture en champ et en serre, plutôt les très grandes cultures ou de très grands élevages d'animaux.

    Il y a des statistiques à ce sujet dans le recensement de l'agriculture, et on peut savoir combien il y a de jeunes agriculteurs dans quels types de fermes, mais je n'ai pas l'information avec moi.

    Aucun problème.

    De même, avons-nous un quelconque plan à long terme? Est-ce une chose à laquelle vous avez travaillé ces dernières années, avons-nous un plan à long terme pour garantir notre propre sécurité alimentaire, question de ne pas dépendre des importations d'autres pays?

    De même, en ce qui concerne la salubrité des aliments, comme vous le savez, les agriculteurs canadiens produisent les aliments parmi les meilleurs et les plus sûrs au monde. Or, les agriculteurs eux-mêmes commencent à s'en inquiéter à long terme.

    Pouvez-vous nous en parler?

    Je peux vous faire part de quelques réflexions.

    M. Marco a fait allusion au travail de la table de stratégies économiques et à ses recommandations pour assurer la croissance du secteur. Selon elle, l'infrastructure, les compétences et la réglementation sont les grandes priorités. C'est donc vraiment quelque chose qui nous guide, qui nous sert de modèle ou de plan pour assurer la croissance du secteur.

    Il est question dans ce rapport non seulement de la croissance des exportations, mais également des occasions à saisir chez nous, parce qu'en plus d'être le cinquième plus grand exportateur de produits agroalimentaires, je crois, nous en sommes aussi le cinquième plus grand importateur, donc il y a là des occasions économiques à saisir, dans la mesure où l'on répond actuellement à une grande partie de la demande nationale au moyen de l'importation, alors que nous pourrions miser davantage sur la production nationale. Cela créerait de grandes possibilités économiques aussi.

    Très bien.

    Je laisserai le reste de mon temps à M. Lawrence.

    Merci.

    Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'être ici.

    J'aimerais d'abord parler des dépenses enregistrées en 2018. J'en vois une qui n'a pas été comptabilisée ou incluse à votre tableau, une dépense relativement nouvelle pour les agriculteurs, soit la taxe sur le carbone. Je ne vois aucune statistique à ce sujet. Divers acteurs de l'industrie ont publié de nombreuses statistiques à ce sujet en agriculture, en Saskatchewan et au Manitoba, mais je ne les vois pas ici.

    Avez-vous ces chiffres?

    La taxe sur le carbone est incluse dans les dépenses en matière d'énergie qu'on voit dans ce tableau. Nous en avons des estimations. Nous savons, toutefois, que les émissions de GES dans le secteur viennent de différentes sources, donc il y en a qui sont attribuables à l'énergie, mais il y en a aussi qui sont attribuables à la production animale ou à la production végétale. Celles-là n'entreraient toutefois pas dans le calcul de la taxe sur le carbone. Bref, la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs est compilée au complet dans la catégorie de l'énergie, donc elle a été prise en compte.

    Cela me semble bizarre, parce que la taxe sur le carbone s'applique partout dans l'industrie. Il va inévitablement y avoir une augmentation du prix des semences, des pesticides et du bétail — corrigez-moi si je me trompe —, parce que la taxe sur le carbone s'ajoute au prix de toutes ces choses. Avons-nous des chiffres qui nous permettent de comprendre les coûts réels de la taxe sur le carbone dans l'industrie agricole?

    Malheureusement, vous n'avez plus de temps. Vous pourrez peut-être reposer cette question plus tard.

    Monsieur Blois, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins. Il y a énormément de bons éléments dans votre présentation sur lesquels je souhaiterais vous interroger, donc j'espère que vous saurez être succincts dans vos réponses.

    Premièrement, pouvez-vous nous parler brièvement des programmes de paiement anticipé, d'un point de vue stratégique?

    Je pense que nos collègues qui se joindront au Comité pour la deuxième heure sont les véritables experts de nos programmes de gestion des risques d'entreprise, donc c'est probablement à eux que vous feriez mieux de poser la question. Pour ne pas vous faire perdre votre temps, je vais les laisser vous répondre.

    D'accord. Je suppose que la prochaine question à aborder serait donc le changement climatique. Madame Beckles a parlé de son incidence sur le secteur. De quelles façons le gouvernement du Canada peut-il venir en aide aux agriculteurs pendant la transition? Bien sûr, on parle beaucoup du prix de la pollution. Pouvez-vous nous donner quelques exemples de moyens que nous pourrions prendre pour aider les fermes en particulier à effectuer la transition?

    Nous avons un certain nombre de programmes. Il y a un certain nombre de choses que nous pouvons faire.

    Grâce aux programmes à frais partagés avec les provinces, nous avons mis en place un certain nombre de pratiques de gestion bénéfiques, ou PGB, dans le cadre desquelles nous offrons des mesures incitatives axées sur la réduction de l'empreinte environnementale des producteurs à la ferme. Par l'intermédiaire de nos recherches scientifiques, nous sommes en train de mettre en place le concept des « laboratoires vivants ». Nous travaillons en collaboration avec les producteurs pour trouver des moyens non seulement de réduire l'impact environnemental des activités agricoles, mais aussi pour trouver des façons de faire en sorte que ces initiatives soient les plus efficaces possible pour les agriculteurs afin qu'elles soient rapidement adoptées.

    Il est également important que nous ayons des programmes pour encourager la cristallisation d'occasions favorables dans le domaine des technologies propres. Des choses comme les biocarburants, les bioplastiques et les produits de cette nature créent également d'importants débouchés pour le monde agricole.

    Kara a également parlé de cette bonne nouvelle qu'est la séquestration du carbone dans les sols. Au-delà de la séquestration du carbone dans les sols, il existe également des façons d'augmenter la séquestration du carbone à la ferme, en surface et dans les sols, notamment grâce à des brise-vent, au couvert végétal permanent et à d'autres moyens.

    Merci beaucoup.

    Il est évident que l'innovation fait partie de cela, comme vous l'avez mentionné tout à l'heure. Nous savons que c'est un aspect important de l'agriculture. Pouvez-vous nous parler de certaines des priorités de recherche particulières sur lesquelles se penche le ministère ou le ministère en partenariat avec l'industrie?

    On comprend les possibilités qu'offrent la séquestration dans les sols et les solutions naturelles pour améliorer la séquestration du carbone et multiplier les avantages connexes pour l'environnement. Des choses comme les brise-vent, par exemple, peuvent non seulement contribuer à la séquestration du carbone, mais aussi présenter des avantages pour la disponibilité et à la qualité de l'eau ainsi que pour la biodiversité. La compréhension de certaines des interactions entre les différentes mesures et de la manière dont elles peuvent contribuer à faire progresser non pas un seul, mais, dans certains cas, plusieurs biens environnementaux est quelque chose que nous examinons à l'heure actuelle.

    La députée d'en face, ma collègue Lianne, a parlé des jeunes dans l'agriculture et de certaines initiatives à cet égard. Avez-vous des statistiques générales à ce sujet? Pouvez-vous nous parler de la nécessité de veiller à ce que nous ayons une relève? Pouvez-vous nous parler de cela?

    J'inviterais peut-être mes collègues à nous faire part de leurs observations à ce sujet, mais disons que j'ai été négligent en répondant à la question précédente, parce que j'ai omis de dire que, comme certains membres le savent peut-être, la ministre Bibeau a lancé il y a plusieurs semaines un appel d'intérêt pour un conseil de la jeunesse qui s'intéresserait précisément à cette question, l'objectif étant d'entendre sans intermédiaire les jeunes qui œuvrent dans l'agriculture et l'agroalimentaire et qui s'intéressent à ces domaines. Nous voulons connaître leurs points de vue et leurs priorités.

    Marco pourrait vous en dire plus à ce sujet. Je crois comprendre que l'on espère que la réunion inaugurale de ce conseil aura lieu au printemps, soit dans les prochaines semaines.

    Merci, monsieur Rosser.

    Oui, nous envisageons de tenir une réunion inaugurale au printemps.

     L'objectif du conseil est de permettre d'apporter des perspectives dans le contexte de... Je devrais parler de la façon dont ce conseil sera représenté dans tout le pays. Le conseil est envisagé du point de vue des producteurs et des transformateurs, ainsi que du point de vue de la chaîne d'approvisionnement et de la valeur ajoutée. Nous avons très hâte d'entendre ce qu'ils ont à dire, car nous voulons comprendre comment nous pouvons aider le processus et cerner les priorités du point de vue des jeunes.

    L'une des choses qui m'intriguent également à propos du ministère dans son ensemble... Encore une fois, je sais que vous ne parlerez pas de la série de programmes particuliers qui existent, mais juste pour la gouverne du Comité et afin que nous puissions avoir une idée de ce qui se fait, pouvez-vous nous donner une idée générale de l'utilisation des fonds du ministère en ce qui concerne la gestion des risques de l'entreprise, la recherche et certains des différents programmes en cours?

    En ce qui concerne l'affectation des fonds, je dirais de mémoire que les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont ceux qui occupent le plus de place. En plus de cela, nous avons deux types de programmes. Il y a les programmes exclusivement fédéraux qui sont offerts par le ministère et les programmes à frais partagés, qui sont fondés sur des accords-cadres de cinq ans avec les provinces. Ces programmes sont généralement — mais pas toujours — exécutés par les provinces et les territoires, mais les coûts sont partagés dans une proportion de 60-40 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

    En ce qui concerne certains autres domaines de la programmation, il y a un soutien important à la recherche et à l'innovation, ainsi qu'aux marchés, au marketing et au développement des marchés. Le nouvel accord-cadre met également de l'avant une programmation visant à encourager la diversité dans le secteur agroalimentaire et une plus grande représentation des groupes sous-représentés dans la société.

    Ce sont là certains des principaux éléments de la programmation.

    Merci, monsieur Rosser.

    Merci, monsieur Blois.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de s'être déplacés pour se joindre à nous.

    Nous avons beaucoup parlé de généralités jusqu'à maintenant et j'aimerais poser des questions plus précises.

    Si je comprends bien, les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont révisés régulièrement. En ce qui a trait au programme Agri-stabilité, est-ce que votre ministère a étudié la possibilité d'augmenter les marges de production à 85 %, soit le taux en vigueur avant les compressions budgétaires de 2013? De plus, avez-vous envisagé de supprimer le plafond de la marge de référence pour les dépenses admissibles?

    J'aimerais aussi savoir si vous avez évalué les effets des compressions budgétaires dans le secteur agricole depuis 2013. Les gens sur le terrain nous disent que les programmes ne répondent plus aux besoins de soutien depuis ces compressions.

    Je vous remercie de votre question. Ceux de mes collègues qui vont se joindre à vous sous peu administrent les programmes de gestion des risques. Ils pourront offrir leur perspective sur ces questions.

    Selon la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, cette dernière est effectivement chargée d'évaluer comment améliorer les programmes de gestion des risques, qui sont gérés conjointement avec les provinces et les territoires. Nous discutons avec les provinces afin de déterminer comment améliorer tous ces programmes, particulièrement Agri-stabilité. Pour tout changement ou toute amélioration à ces programmes de gestion des risques, nous recherchons habituellement un consensus avec les provinces, car c'est généralement la façon la plus efficace de procéder.

    Une réunion entre la ministre Bibeau et les ministres de l'Agriculture des provinces s'est tenue au mois de décembre. Nous avons déjà obtenu un consensus sur certains changements à apporter aux programmes, et la prochaine réunion est prévue pour le mois de juillet à Guelph. D'ici là, nous allons élaborer des options visant à améliorer les programmes.

    Est-ce l'ensemble des programmes qui est revu dans cette analyse, ou s'agit-il seulement d'Agri-stabilité?

    La lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire lui demande d'évaluer l'ensemble des programmes tout en insistant sur le programme Agri-stabilité. C'est donc l'approche que nous avons adoptée.

    Si j'ai bien compris votre réponse, vous dites qu'il est envisageable d'augmenter la marge de production à plus de 70 %, peut-être même à 85 %.

    Est-ce que l'élimination du plafond de la marge de référence est également envisageable?

    Oui, nous sommes en train de considérer plusieurs options pour améliorer les programmes. Nous discutons beaucoup avec les intervenants pour comprendre leurs priorités. Nous avons entendu plusieurs idées de la part des producteurs à cet égard. De plus, nous avons des discussions proactives avec les provinces pour comprendre leur perspective relativement à ces enjeux et pour en arriver à un consensus concernant des réformes. Nous considérons plusieurs possibilités.

    Parlons maintenant de changement climatique. Les programmes seraient censés aider les producteurs à y faire face. La question a été abordée brièvement tantôt. Comment votre ministère travaille-t-il là-dessus? Quel est votre point de vue?

    Je fais notamment allusion au fait que les terres sont difficilement cultivables depuis les grandes inondations de 2017 et de 2019 et au fait que les récoltes sont difficiles à cause des neiges hâtives ou tardives. Il y a beaucoup de changement et de réchauffement climatique.

    Pouvez-vous formuler quelques commentaires là-dessus?

    Sur le plan scientifique, notre ministère mène des recherches pour essayer de prévoir et de mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur le secteur agricole. Nous essayons de prévoir les températures et les précipitations pour les prochaines années et les prochaines décennies afin d'aider le secteur agricole à s'adapter aux changements que nous avons connus à ce jour et que nous allons sans doute continuer à voir dans l'avenir.

    Y a-t-il des mesures concrètes qui sont envisagées?

    L'exploitation agricole est en grande difficulté financière. Je ne sais pas si c'est le cas partout, mais j'imagine que oui.

    Nous essayons d'encourager les producteurs à améliorer leur performance environnementale. Nous avons notamment des programmes pour les aider à réduire leur empreinte environnementale.

     De plus, nous recherchons de meilleures façons d'encourager la séquestration de carbone, par exemple, de réduire les niveaux d'émissions dans le secteur et d'augmenter le nombre de puits de carbone dans les fermes.

     Monsieur MacGregor, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui. C'est bon de vous revoir.

    Je voudrais moi aussi parler des coûts économiques associés aux changements climatiques, en particulier en ce qui concerne le secteur agricole.

    J'aimerais savoir si le ministère a fait une analyse économique des impacts des changements climatiques sur l'agriculture. J'inscrirais cela dans le contexte d'une tentative de déterminer ce dont nous pourrions avoir besoin du point de vue des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Avez-vous fait une analyse de ce à quoi les gouvernements pourraient s'attendre quand ils tenteront de faire face aux conséquences économiques des changements climatiques?

    Si ce n'est pas le cas, pourquoi cela n'a-t-il pas encore été fait et y a-t-il des plans pour que ce soit fait?

    Nous avons abordé cette question de différentes manières. Un exemple récent est que lorsque l'accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture a été mis en place, il a été convenu qu'un groupe d'experts externes examinerait nos programmes de GRE. Cela a été fait et un rapport a été envoyé aux ministres, il y a environ un an et demi maintenant, je crois.

    L'une des questions qu'ils se sont posées était la suivante: quelle est la nature changeante des risques auxquels le secteur agricole doit faire face, et qu'est-ce que cela signifie pour notre série de programmes de GRE, en particulier pour l'Agri-protection? Ce n'est sans doute pas le seul exemple qui pourrait être donné de la réflexion que nous menons sur ce que les changements climatiques peuvent signifier pour l'économie de la production agricole, mais c'est assurément un exemple récent qui s'impose à l'esprit.

    Merci.

    J'ai une autre question. Nous avons commencé à entendre un peu plus de bavardages de la part des parties prenantes au sujet d'une révision de la Loi sur les grains du Canada.

    Pouvez-vous faire le point sur l'état d'avancement de cette révision et sur les aspects particuliers que vous envisagez de moderniser? Aussi, pouvez-vous nous dire si nous devons nous attendre à des mesures législatives à ce sujet au cours de la présente législature?

    Il est vrai que, dans le cadre de certaines initiatives de réforme réglementaire, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé aux parties prenantes de cerner les priorités en matière de réforme réglementaire. Or, la réforme de la Loi sur les grains du Canada a été l'une des priorités les plus fréquemment évoquées par le secteur agroalimentaire.

    Dans le budget de 2019, le gouvernement s'est engagé à revoir cette loi. Entretemps, nous avons discuté de façon assez informelle avec les parties prenantes du secteur des grains au sujet des priorités d'une éventuelle réforme. Pour l'instant, il est difficile de dire avec certitude à quoi ressemblera cette réforme et si elle entraînera des modifications législatives, mais nous discutons activement avec les intervenants ainsi qu'avec les provinces et territoires qui ont exprimé un intérêt quant à la forme que pourrait prendre cette mise à jour.

    Ai-je raison de dire qu'à ce stade, l'examen est défini de façon assez vague et que le ministère ne s'est pas donné de date précise quant à son parachèvement?

    Je dirais que cela décrit assez bien la situation. Nous travaillons là-dessus et nous continuerons de le faire, mais je dirais que le processus n'a pas d'échéancier définitif pour le moment.

    Merci.

    Ma prochaine question porte sur les redevances qui sont versées aux entreprises de semences et sur les variétés qui reçoivent les fonds en matière de recherche. Pouvez-vous nous donner un aperçu de la tendance en ce qui concerne l'utilisation des fonds de recherche du gouvernement fédéral pour le développement de nouvelles variétés? J'ai entendu dire que le pendule penche un peu trop du côté des entreprises privées qui font ces recherches. Certaines parties prenantes souhaiteraient que davantage de fonds publics soient investis dans la recherche pour qu'un plus grand nombre d'agriculteurs puissent en bénéficier.

    Pouvez-vous nous donner un aperçu de la situation actuelle en ce qui concerne les fonds consacrés à la recherche pour le développement de nouvelles variétés?

    En ce qui concerne les montants précis, cette information devra être communiquée ultérieurement au Comité.

    Au fil du temps, nous avons eu des échanges et des discussions pour comparer les rôles que le secteur public et le secteur privé devaient jouer dans la recherche sur les variétés. Il s'agit en fait d'établir comment nous devons orienter les efforts de recherche publique et comment nous pouvons le mieux attirer les dollars de la recherche privée dans cet espace pour compléter les investissements publics.

    Encore une fois, nous pourrons probablement fournir des données plus précises au Comité, mais nous n'avons certainement pas, à ma connaissance, essayé de manière significative de retirer notre financement de la recherche pour le développement des variétés.

    Merci.

    Monsieur Valicenti, vous avez mentionné dans votre exposé que nous pourrions faire un peu mieux quant au développement de la valeur ajoutée. En Colombie-Britannique, la ministre Popham a annoncé de l'argent pour la transformation locale des aliments.

    Pouvez-vous nous donner d'autres détails sur ce que le gouvernement fédéral prévoit de faire pour développer davantage la transformation à valeur ajoutée ici au Canada?

    C'est un domaine sur lequel nous voulons continuer à mettre l'accent. Nous examinons certains problèmes en ce qui a trait à l'investissement direct à l'étranger. Pour accroître nos possibilités d'investissement à l'échelle nationale, nous nous penchons sur la chaîne d'approvisionnement et sur la manière de faire entrer la production primaire dans l'espace à valeur ajoutée.

    Un exemple de cela est le recours aux supergrappes, en particulier à la supergrappe du marché des protéines. Comment devons-nous envisager l'innovation, la recherche et le développement pour faire entrer dans l'espace à valeur ajoutée une partie de la production destinée aux exportations primaires?

    C'est donc dire que nous examinons la question sous plusieurs angles, qu'il s'agisse d'investissement, de science ou d'innovation.

    Un domaine que nous examinons...

    Merci, Monsieur Valicenti. Je dois vous arrêter là.

    Monsieur Lawrence, je crois comprendre que vous allez partager votre temps avec Mme Rood. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la taxe sur le carbone.

    Par souci de clarté, votre ministère sait-il combien la taxe sur le carbone coûte à l'industrie agricole?

    Oui, au fil du temps, nous avons analysé les estimations concernant l'incidence de la tarification de la pollution sur les coûts dans l'industrie agricole.

    Récemment, l'accent a été mis sur le coût associé à la tarification de la pollution pour le séchage des céréales dans le contexte d'une saison de récolte exceptionnellement humide dans de nombreuses régions du pays. Nous avons fait des analyses là-dessus.

    En outre, comme les membres du Comité le savent sans doute, la ministre Bibeau a invité les provinces et les groupes industriels à nous faire part de leur analyse à ce propos, et plusieurs l'ont fait. Cela nous a permis de mieux comprendre la situation.

    Je vous remercie. Pouvez-vous nous donner un chiffre?

    Notre propre analyse interne, ainsi que celles qui nous ont été soumises par l'industrie et les provinces, semble indiquer qu'il s'agirait d'une part assez faible des coûts globaux. En général, je pense que le séchage des céréales représente environ 1 % des coûts totaux pour les producteurs de céréales. Cette année, il représentait environ le double, probablement plus près de 2 % des coûts totaux; c'est le coût du combustible utilisé pour sécher des céréales.

    Êtes-vous au courant du travail effectué par la Manitoba Agricultural Society? Selon ces travaux, ce chiffre serait plutôt de 12 %? Croyez-vous que ce chiffre est erroné?

    Monsieur le président, je me souviens que le gouvernement de l'Alberta avait soumis un chiffre. Cette estimation s'inscrivait dans la mise en place d'un système de tarification de la pollution en Alberta en 2019. Si je me souviens bien, le gouvernement avait estimé à environ 2,7 millions de dollars les coûts supplémentaires associés à la tarification de la pollution.

    Je crois que le coût total du secteur des céréales en Alberta est d'environ 5 milliards de dollars. Certaines des autres analyses que nous avons reçues de la Saskatchewan et du Manitoba ont tenté d'extrapoler la tarification de la pollution à des niveaux de prix plus élevés. Ces provinces ont tenté d'estimer non seulement le coût direct associé à la tarification de la pollution pour les producteurs, mais aussi les coûts indirects. Certaines de ces analyses sont effectivement arrivées à des estimations plus élevées.

    Je suis désolé, mais le temps file.

    Pour l'industrie agricole, la taxe sur le carbone est-elle neutre sur le plan des recettes?

    Monsieur le président, c'est une question à laquelle il est difficile de répondre, car la plupart des analyses effectuées, y compris la nôtre, portent sur le coût direct ou indirect imposé à l'industrie. À ma connaissance, aucune d'entre elles ne s'est penchée sur les effets de recyclage des revenus restants dans la province, c'est-à-dire sur les montants reversés aux citoyens ou mis dans des programmes qui aident les petites entreprises — dont les producteurs agricoles — à réduire leur impact environnemental. À ma connaissance, aucune analyse n'a porté sur l'ensemble de cette question. Il est par conséquent difficile de répondre à cette question du député.

    J'ai une dernière question. Je suis certain que vous serez disposé à transmettre au Comité ces documents qui montrent l'incidence de la taxe sur le carbone sur la société agricole.

    Nous avons quelques analyses, monsieur le président, qui sont du domaine public. Nous serons heureux de vous les transmettre. Je crois que la plupart des groupes qui ont fait des analyses sur les coûts associés au séchage des céréales ont mis leurs analyses à la disposition du public, mais nous serons heureux de les compiler pour le Comité.

    Je vais laisser le reste de mon temps de parole à Mme Rood.

    Merci, monsieur le président.

    Vous parliez des dépenses des exploitations agricoles qui ont connu leur plus forte augmentation depuis 2008, et nous voyons maintenant les dépenses augmenter de plus de 13 %. Savons-nous pourquoi cette augmentation est si spectaculaire et quelle part de cette augmentation est due à la taxe sur le carbone?

    Monsieur le président, nous avons effectivement constaté des augmentations générales en 2018. Pour la plupart, elles reflètent simplement l'augmentation des coûts de la main-d'œuvre, des engrais et du carburant. Ces chiffres datent de 2018, du moins en ce qui concerne le filet de sécurité mis en place par le gouvernement fédéral pour la tarification de la pollution. Ce soutien était en place en 2018, bien qu'il ait pu inclure certains coûts provinciaux associés aux programmes provinciaux en place à l'époque.

    Kara, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Nous avons bien vu les prix de l'énergie augmenter globalement. Les prix de l'électricité, du propane et du gaz naturel ont tous augmenté en 2018. Le prix du carbone est également associé au prix de l'énergie qui a augmenté cette année-là.

    Pensez-vous que cela va continuer d'augmenter en 2019?

    Malheureusement, le temps est écoulé. Je voulais dire que la deuxième série de questions est de cinq minutes, et non pas de six.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à rappeler que le levier fédéral que constitue la tarification du carbone n'était pas encore en place en 2018. Cela a été mis en œuvre le 1^er avril 2019. Les chiffres que vous avez cités reflètent probablement les chiffres des provinces. Est-ce bien cela?

    Je crois que vous avez raison de dire que le système fédéral n'était pas en place en 2018. Les prix du pétrole, de l'électricité et des fertilisants sont établis par les marchés, et ils peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse. Il y a de la volatilité et les prix augmentent et diminuent. Il y a plusieurs programmes provinciaux de tarification de la pollution, et j'imagine que c'est reflété dans les chiffres de 2018.

    Merci beaucoup.

    Il est question d'augmenter les exportations à 75 milliards de dollars d'ici 2024 ou 2025 — je ne me souviens plus de la date exacte.

    À la page 3 de votre présentation, on donne le pourcentage du PIB que représente chaque secteur. Les services alimentaires comptent pour 1,6 % du PIB, les détaillants et grossistes en alimentation, 1,6 %, la transformation des aliments et des boissons, 1,8 %, et l'agriculture primaire, 1,7 %. Je sais que le défi majeur auquel doivent faire face les gens de ces secteurs est le manque de main-d’œuvre.

    Pouvez-vous nous expliquer ce qui se passe? Est-ce qu'il y a une table de coordination qui travaille avec les provinces pour trouver une façon de régler enfin cette question?

    Je vous remercie, monsieur le député, de votre question.

    La Table sectorielle de stratégies économiques sur l'agroalimentaire a fait des recommandations, à court terme et à long terme, au sujet du manque de main-d'œuvre.

    Les recommandations à court terme visent à améliorer les programmes pour permettre l'entrée de travailleurs étrangers au pays et ainsi remédier au manque de main-d'œuvre. Cette table sectorielle a dit que la solution à long terme est l'automatisation, qui permettrait de réduire les besoins en main-d'œuvre. Elle propose qu'on investisse dans l'automatisation, mais aussi dans la formation. On aura peut-être besoin de moins de gens dans notre système agroalimentaire, mais ils devront recevoir plus de formation pour assurer la croissance du secteur.

    L'année dernière ou celle d'avant, on a créé un programme pour inciter les jeunes à travailler sur les terres agricoles. Connaît-on les résultats de ce programme?

    Je ne sais pas si M. Valicenti peut répondre à cela. Vous avez raison, il y a un programme en place. Nous allons faire le suivi et voir quelle information est disponible sur les résultats de ce programme jusqu'à ce jour.

    En terminant, je veux parler un peu de la question de la poule de réforme, car il y a plusieurs producteurs de poulet chez nous. On a déjà parlé de tests d'ADN et je sais qu'on a mené des projets pilotes. Cela s'est-il bien passé?

    Effectivement, nous examinons la possibilité d'utiliser ces tests, mais je ne sais pas où en est ce dossier. M. Valicenti peut sans doute vous donner plus de détails.

     Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Université Trent, procède à une série de tests. Nous avons presque terminé l'étape suivante, soit le protocole à examiner. Nous espérons avoir plus d'information dans les mois à venir.

    Le processus est toujours en cours. Je dois dire que les échanges ont été très positifs avec les universités dans la recherche du bon test pour la poule de réforme.

    C'est un dossier très important pour les producteurs chez nous, et ils attendent impatiemment les résultats.

    Merci.

    Merci, monsieur Drouin.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    J'ai une question en lien avec la gestion de l'offre. On parle beaucoup de gestion des risques, mais la gestion de l'offre est quand même une formule intéressante.

    Une série de concessions ont été accordées dans le cadre des dernières ententes, notamment celle qui est sur le point d'être conclue. On nous dit qu'on va fermer la brèche importante pratiquée dans le système de la gestion de l'offre. Tous ces mécanismes réduisent la capacité de l'État à intervenir. Quelles sont les perspectives pour ces productions? Il ne faudrait pas que nous revenions aux pratiques des années 1960 alors que la gestion de l'offre n'existait pas et que nous perdions le soutien de l'État. Le ministère s'est-il penché sur la question?

    Je vous remercie, monsieur le député, de votre question.

    Oui. Nous avons mis en place un processus sous forme de groupe de travail avec l'industrie. Deux groupes de travail ont été formés, un pour le secteur laitier et un autre pour le secteur des œufs et de la volaille, pour discuter de l'effet des concessions de marché dans les ententes commerciales et pour trouver comment réduire au minimum cet effet et indemniser pleinement les producteurs.

    Dans le cas du secteur laitier, les intervenants voulaient créer avec le gouvernement un deuxième groupe de travail pour établir une vision à long terme pour le secteur. Cela était mentionné dans la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

     Nous sommes en train de mettre cela en place en travaillant avec les intervenants du secteur laitier, non seulement pour estimer et réduire au minimum les conséquences des ententes commerciales, mais aussi pour travailler avec eux afin d'établir une vision quant à l'avenir du secteur.

    Dans le cadre de ces travaux, avez-vous déjà pensé à soustraire ces produits, qui sont soumis au système de gestion de l'offre, des ententes commerciales existantes? Est-ce que cela vous a déjà traversé l'esprit?

    Oui. Nous avons discuté en détail avec les intervenants du secteur de la signification des ententes commerciales et de leurs répercussions sur le secteur dans l'avenir. Ce processus nous a aidés à beaucoup mieux comprendre leur perspective quant aux répercussions et à la façon de les réduire au minimum. Ce sont M. Marco Valicenti et Mme Kara Beckles qui participaient à ce processus. Je ne sais pas si l'un d'eux voudrait ajouter quelque chose.

    J'aimerais que vous continuiez à mener ces discussions et, si cela est possible, que vous nous en fassiez part, ici. Je serais très intéressé par le résultat de vos réflexions.

    Dans un autre ordre d'idées, la question de la main-d'œuvre qui a été soulevée tout à l'heure est un problème majeur.

    À propos de la coordination entre les différents ministères, beaucoup d’entrepreneurs agricoles sur le terrain me disent que la procédure est très compliquée. Étant donné les problématiques particulières de ce secteur, pourrait-il y avoir une meilleure collaboration entre les ministères de l'Immigration et de l'Agriculture.

    Nous travaillons étroitement avec nos collègues du ministère de l'Emploi et du Développement social ainsi qu'avec ceux du ministère de l'Immigration pour nous assurer que le système fonctionne le mieux possible.

    Je sais que nos collègues de Service Canada ont dû faire face à une augmentation du nombre de demandes reçues l'année passée. Ils ont alloué des ressources supplémentaires pour veiller à ce que leur système d'administration fonctionne le mieux possible.

    De plus, l'industrie et les ministères visés ont formé un groupe de travail dont l'objectif est de discuter directement des problèmes liés au système et de les régler.

    Sur le terrain, les producteurs nous disent qu'auparavant, ils avaient des délais de cinq à six mois, alors que le délai est maintenant de 12 à 13 mois. C'est beaucoup trop long. Des gens sont en train de perdre des possibilités d'emploi.

    Il ne reste plus assez de temps.

     Il ne reste pas suffisamment de temps pour une question complète.

    Monsieur Blois, vous avez environ deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la question du prix sur la pollution et des renseignements que vous avez à ce sujet.

    Pour être clair, ce n'est pas vraiment une question qui relève du mandat du ministère de l'Agriculture, mais plutôt de celui des Finances, pour ce qui est des gains économiques, et d'Environnement et Changement climatique Canada, et peut-être aussi de l'Agence du revenu du Canada. Ce sont eux qui seraient chargés s'effectuer un suivi des données. Ai-je raison?

    Oui, les responsables de la politique au sein du gouvernement fédéral seraient le ministère des Finances et celui d'Environnement et Changement climatique.

    Dans le tableau, on parle des dépenses liées à l'énergie, et le député d'en face y a fait allusion . Savez-vous si la consommation d'énergie s'est accrue au cours des dernières années dans les exploitations agricoles? Est-ce des données que les agriculteurs comptabilisent?

    Oui, nous avons des données à ce sujet, et dans l'ensemble, elles indiquent que l'efficacité énergétique s'est améliorée dans les exploitations agricoles.

    Kara pourrait sans doute vous donner plus de détails. Dans le cas contraire, je serai heureux de vous faire parvenir l'information.

    J'hésite à donner une réponse complète pour l'énergie, mais je sais, par exemple, que l'évolution des pratiques agricoles a fait en sorte de diminuer l'utilisation du carburant à la ferme. La machinerie est moins énergivore et les pratiques agricoles sans labour font que les agriculteurs utilisent moins la machinerie, et donc moins de carburant. Je ne peux pas me prononcer sur la consommation d'énergie dans son ensemble, mais je peux vous dire que l'amélioration de l'efficacité énergétique a assurément réduit son utilisation.

    Dans le tableau, rapidement, on parle de 13,3 % et on indique que c'est « en raison de la hausse des prix », mais ne serait-il pas logique de voir ces dépenses augmentées aussi si les agriculteurs consomment plus d'énergie dans un secteur particulier ou pour une activité particulière, et non pas seulement en raison de la hausse des prix?

    Il s'agit d'une observation plutôt que d'une question. Nous allons devoir en rester là.

    J'aimerais remercier nos témoins d'être venus témoigner cet après-midi malgré le très court préavis. Merci de l'information fournie.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes pour permettre au nouveau groupe de témoins de prendre place.

    Je vous souhaite la bienvenue à la deuxième partie de notre séance sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise.

    Nous accueillons maintenant M. Paul Samson, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes; et M. Francesco Del Bianco, directeur général, Direction générale des programmes de gestion des risques d'entreprise, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Bienvenue à vous deux.

    Vous pouvez prendre jusqu'à 10 minutes pour faire votre déclaration liminaire, si vous le souhaitez. Avez-vous chacun une déclaration? Seulement une, très bien, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je vous remercie de l'invitation.

    Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour vous parler de nos programmes. Au cours des quelques minutes dont nous disposons, j'aimerais vous parler de trois éléments.

    Tout d'abord, je vais décrire le contexte historique des programmes de gestion des risques agricoles au Canada, car il y a beaucoup à dire à ce sujet. Ensuite, je donnerai un aperçu de la série de programmes existants. Enfin, je décrirai les travaux en cours avec nos collègues des provinces et des territoires pour faire évoluer les programmes afin de répondre aux besoins des producteurs canadiens.

    Le Canada est l'un des plus importants producteurs agricoles du monde, comme on l'a entendu dire tout à l'heure. En 2018, la part de l'agriculture dans le PIB du Canada a dépassé 143 milliards de dollars. L'agriculture est au cœur de l'identité canadienne et un élément important de sa prospérité à long terme. C'est pourquoi le gouvernement du Canada accorde depuis longtemps un soutien à la gestion des risques en agriculture. L'assurance-récolte, par exemple, est en place sous une forme ou une autre depuis les années 1950.

    Dans les années 1980 et au début des années 1990, l'aide accordée au secteur en matière de gestion des risques était caractérisée par une série de programmes propres aux régions et aux produits. À cette époque, il y avait aussi un certain nombre de programmes ponctuels qui répondaient à des besoins particuliers, mais ils n'offraient pas de solutions à long terme. En outre, un certain nombre de mesures commerciales internationales ont été prises à l'encontre du secteur de l'élevage canadien, en partie en raison des différences de soutien au secteur agricole selon les produits et les régions. Cela a donné lieu à des efforts visant à mieux normaliser le soutien au secteur, notamment l'instauration du premier cadre stratégique pour l'agriculture avec nos homologues provinciaux et territoriaux, en 2003.

    Voilà un aperçu du contexte historique. En fait, cela remonte aux années 1950, mais le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture a été instauré en 2003. Cet accord historique a été le premier d'une série de cadres stratégiques quinquennaux. Nous en sommes maintenant au quatrième. Ces cadres ont établi un ensemble national de programmes de gestion des risques à frais partagés parallèlement à des investissements pour favoriser la croissance du secteur.

    L'approche des programmes de gestion des risques a continué d'évoluer au cours des 20 ans qui ont suivi l'instauration du cadre stratégique. Dans le contexte des deux premiers accords-cadres, qui datent du début des années 2000, le soutien des programmes était axé sur la stabilisation du revenu. Toutefois, avec le temps, il est apparu que le soutien gouvernemental couvrait ce qui était considéré comme des risques commerciaux normaux dans bien des cas et ralentissait l'innovation et l'adaptation dans le secteur agricole.

    À cette époque également, le secteur traversait une période de hausse du prix des produits et ses activités étaient donc plus rentables qu'elles l'avaient été auparavant.

    En conséquence, les gouvernements ont convenu de réaffecter une partie du soutien aux programmes de gestion des risques de l'entreprise à des investissements proactifs dans le secteur afin de promouvoir l'innovation et la croissance.

    En 2017, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements des provinces et des territoires ont convenu de continuer à axer le soutien en matière de gestion des risques sur les pertes graves et les sinistres dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, et ce, afin d'aider les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation. En plus d'un investissement important dans la gestion des risques, le Partenariat canadien pour l'agriculture comprend un investissement d'environ 3 milliards de dollars sur cinq ans dans des initiatives plus vastes visant à aider le secteur à croître, à innover et à devenir plus compétitif.

    Les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise font partie d'une série. Je vais vous en donner les grandes lignes. On ne s'attend pas nécessairement à ce que les producteurs ou les agriculteurs utilisent tous ces programmes. Leurs objectifs sont différents, et les exploitations agricoles fonctionnent aussi de bien des façons différentes.

    Les programmes sont au nombre de cinq. Le premier est Agri-stabilité, dont il a déjà été question lors de votre séance précédente. C'est un programme qui vise l'ensemble de l'exploitation agricole et qui offre du soutien aux producteurs lorsqu'ils subissent une baisse importante de leurs revenus.

    Vient ensuite Agri-investissement. Il s'agit d'un compte d'épargne gouvernement-producteur auquel les producteurs peuvent recourir en tout temps pour gérer une baisse de revenus ou une augmentation des coûts, ou pour investir dans leur exploitation. Le programme est donc très souple.

    Agri-protection, souvent appelé assurance-récolte, est un programme d'assurance subventionné contre les pertes de production, principalement dans le secteur des cultures, ce qui aide à protéger les producteurs contre les risques naturels, tels que la sécheresse, les inondations et les maladies.

    Agri-relance est un programme-cadre qui permet aux deux paliers de gouvernement de travailler ensemble pour évaluer les conséquences d'une catastrophe naturelle ou d'une éclosion de ravageurs ou de maladies inattendue. Le cas échéant, les gouvernements mettent ensuite sur pied des initiatives visant à soutenir les dépenses extraordinaires nécessaires pour que les producteurs se remettent de l'événement.

    Enfin, il y a les initiatives Agri-risques, qui aident le secteur à étudier de nouveaux outils et de nouvelles approches de gestion des risques, et aussi à soutenir la mise à l'essai de nouveaux programmes prévus pour le secteur. Par exemple, le Programme d'assurance des prix du bétail de l'Ouest, qui a été créé il y a quelques années, est offert aux éleveurs de bovins et de porcs de l'Ouest canadien, et il est actuellement financé dans le cadre du programme des initiatives Agri-risques.

    L'ensemble de ces programmes apporte un soutien important au secteur agricole. Il s'agit de programmes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et provincial, dans une proportion de 60-40, et le soutien offert s'est élevé en moyenne à environ 1,5 milliard de dollars au cours des cinq dernières années.

     Les gouvernements reconnaissent néanmoins que les risques évoluent, y compris les changements climatiques et le commerce international.

    Les changements climatiques augmentent les risques en raison de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes et peuvent également offrir des nouvelles possibilités de protection.

    Le commerce international offre des possibilités dans les nouveaux marchés et présente des risques lorsque l'accès aux marchés existants ou importants est perturbé.

    Pour ces raisons, les programmes de gestion des risques de l'entreprise font, à juste titre, l'objet d'un examen régulier. Le système est en constante évolution. Ces examens ont mis en évidence la difficulté d'établir un équilibre entre le soutien gouvernemental pour les risques liés au marché et le soutien pour les risques liés à la production. Ils ont permis de répondre aux préoccupations des producteurs, notamment en ce qui concerne l'opportunité, la simplicité et la prévisibilité du programme Agri-stabilité.

    À la suite du dernier examen, en 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis à Ottawa en décembre 2019 pour discuter des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de modifications ciblées dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise afin de mieux répondre aux besoins du secteur. Lors de cette réunion, les ministres ont demandé aux responsables d'apporter deux modifications importantes au programme Agri-stabilité pour l'année de programme 2020 en cours.

    Tout d'abord, pour inciter les producteurs à acheter une couverture complémentaire, les ministres leur ont demandé de modifier le traitement de l'assurance privée dans le cadre du programme.

    Ensuite comprenant que le fardeau administratif est un problème pour de nombreux producteurs, les ministres ont convenu de lancer un projet pilote dans certaines provinces pour faciliter la demande d'aide, en utilisant les données de la déclaration de revenus pour simplifier le processus de demande.

    Les détails de ces deux modifications devraient être réglés très prochainement.

    Cependant, les ministres ont également reconnu qu'il devrait être possible de faire évoluer les programmes davantage. À cette fin, les responsables doivent faire rapport aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en avril sur l'évaluation des programmes de gestion des risques de l'entreprise, afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux objectifs. De plus, les responsables doivent trouver des moyens de rendre les programmes plus efficients, plus souples, plus opportuns et plus équitables pour les producteurs.

    Il s'agit donc d'une période passionnante dans l'évolution à long terme des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Bien que la série actuelle de programmes ait fourni un soutien important au secteur ces dernières années, il est important de réaliser que les programmes pourraient devoir évoluer davantage pour répondre à l'évolution des besoins des producteurs d'aujourd'hui.

     Il est important de travailler en étroite collaboration avec nos collègues des provinces et des territoires afin de proposer aux ministres des options qui fourniront à nos producteurs les outils dont ils ont besoin pour que leurs entreprises prennent de l'expansion et innovent.

    Merci de m'avoir écouté. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Samson.

    Nous pourrions commencer cette série de questions par Mme Rood.

    J'en profite pour vous souhaiter un joyeux anniversaire. Vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Six minutes juste pour moi. Je vous remercie, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.

    Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. Je vous sais gré d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer pour discuter de ces programmes importants.

    J'ai quelques questions. Il se peut que vous l'ayez mentionné plus tôt, mais je suis curieuse de savoir le nombre d'agriculteurs qui sont admissibles au programme Agri-stabilité, et parmi eux, combien s'y inscrivent?

    Monsieur le président, dois-je répondre aux questions dans l'ordre, ou souhaitez-vous que les membres en posent plus qu'une?

    Oui, vous pouvez y répondre à... Vous savez.

    Très bien.

    Il y a deux parties à la réponse. La première concerne qui est admissible...

    Non, je veux savoir combien.

    Le nombre dépend un peu des produits dont il est question, car presque tous les produits sont inclus — mais pas tous —, alors les agriculteurs ne sont pas tous admissibles, mais la grande majorité le sont.

    Avez-vous des données basées sur les produits qui sont admissibles, et combien d'agriculteurs sont admissibles?

    Nous n'avons pas le nombre exact avec nous, mais nous pourrions vous dire, sur le nombre d'agriculteurs admissibles, ce qui veut dire par produit, combien s'inscrivent, et quel est ce nombre total. Je n'ai pas l'information avec moi.

    Avez-vous le nombre qui s'inscrivent au programme parmi ceux qui sont admissibles?

    Oui, nous avons le nombre, en pourcentage et en nombre total. Mon collègue vous fournira l'information.

    Merci, monsieur le président.

    Il y avait 31 % des producteurs qui étaient admissibles au programme Agri-stabilité, ce qui représente environ 56 % des revenus du marché. C'est le pourcentage pour 2016.

    Dans la même veine, savez-vous quel est le montant de l'enveloppe consacré au programme Agri-stabilité chaque année?

    Oui, nous avons l'information. Les chiffres que nous avons datent de quelques années — je pense que les derniers remontent à 2017 —, mais nous avons ces chiffres. Y a-t-il une année en particulier qui vous intéresse?

    Eh bien, nous pouvons commencer par 2018, si vous avez les chiffres pour cette année-là, ou 2017, si c'est la plus récente. De plus, savez-vous combien il en coûte pour administrer le programme chaque année? Cette information est-elle disponible?

    Oui.

    Allez-y pour ce qui est de 2017, et je répondrai ensuite au sujet du coût.

    Agri-stabilité repose sur la demande, alors les montants versés chaque année varient en fonction de l'état du secteur. En 2016, 503 millions de dollars ont été versés, et en 2017, 219 millions de dollars. Le programme fonctionne de telle façon qu'il peut y avoir un décalage pouvant aller jusqu'à deux ans et, comme certaines provinces s'occupent de sa mise en oeuvre, il faut un certain temps pour obtenir toutes les données. C'est ce qui explique que nous n'avons pas de données plus récentes à vous fournir.

    D'accord.

    Monsieur le président, puis-je leur demander de déposer ces documents afin que nous puissions avoir ces chiffres?

    Oui, bien sûr, s'ils le veulent bien.

    Si vous aviez ces chiffres, ce serait formidable.

    Pour ce qui est du coût pour administrer ces programmes, les coûts... j'y suis presque, désolé.

    S'ils ont ces données et veulent bien les déposer... Oui, vous pouvez tout simplement déposer les documents, et je vais poursuivre mes questions.

    Je suis désolé. Je viens de trouver les chiffres.

    Pour Agri-investissement, les dépenses représentent 6 % du programme. Pour Agri-stabilité, c'est 24 %, et pour Agri-protection, c'est 12 %. Les chiffres absolus pour l'année de programme 2017-2018, c'est 14,6 millions de dollars pour Agri-investissement, 69,2 millions de dollars pour Agri-stabilité et 129 millions de dollars pour Agri-protection.

    Vous avez également parlé du programme d'assurance pour le bétail de l'Ouest. Le gouvernement envisage-t-il d'en faire un programme permanent, plutôt que renouvelable tous les deux ou trois ans? Le cas échéant, avez-vous envisagé de l'étendre à tout le pays pour ceux qui voudraient y participer sur une base volontaire?

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons examiné la possibilité d'en étendre la portée et de le rendre permanent. La décision n'a pas encore été prise, mais nous évaluons la question en collaboration avec les provinces.

    Excellent. Merci.

    Nous passons à M. Ellis pendant six minutes.

    J'ai déjà siégé au comité des anciens combattants, où nous avons fait une étude sur les programmes destinés aux anciens combattants dans les autres pays. J'aimerais savoir si vous avez comparé ce programme et nos programmes de gestion des risques avec ceux de nos partenaires, comme les États-Unis, l'Allemagne, ou tout autre pays avec qui nous avons des échanges commerciaux. Sait-on si notre série de programmes se compare aux autres, et dans la négative, que devrions-nous examiner?

    Il est toujours très difficile de se comparer aux autres pays, de comparer des choses semblables, en raison de la variation dans les produits, des conditions régionales, etc. Nous avons des comparateurs, mais nous ne nous attardons pas beaucoup à essayer de comparer nos produits à ceux des autres pays.

    Par contre, nous surveillons de près les changements apportés aux règles commerciales, aux subventions, etc. dans les autres pays. Nous surveillons cela de très près.

    Nous pourrions revenir vous parler expressément des comparateurs internationaux, mais nous n'avons pas vraiment d'information à vous fournir aujourd'hui à ce sujet.

    Nous avons beaucoup parlé d'Agri-stabilité. Ce programme a été modifié dans le passé. Pourriez-vous nous dire à quand remontent les modifications, en quoi elles consistent, quelles sont les limites en matière de participation et quels en sont les effets?

    Vous nous avez donné quelques chiffres: en 2017, 290 millions de dollars ont été versés dans le programme et, en 2016, 503 millions de dollars. Avez-vous des chiffres concernant l'ancien programme afin que nous puissions les comparer aux nouveaux chiffres que nous avons aujourd'hui?

    Oui, nous avons ces chiffres. Permettez-moi de les mettre un peu en contexte avant de parler des chiffres proprement dits.

    Bien entendu, le montant versé chaque année au titre du programme Agri-stabilité dépend de la façon dont la saison s'est déroulée, c'est-à-dire des coûts de production, des prix internationaux et j'en passe. La principale variation que l'on observe d'une année à l'autre est généralement attribuable à des circonstances indépendantes des activités des producteurs, et non pas aux modalités précises du programme. En tout cas, cela constitue un facteur important.

    M. Del Bianco pourra vous donner quelques chiffres.

     Je suis désolé de vous interrompre, mais je cherchais plutôt à savoir... J'ai parlé avec de nombreux agriculteurs qui ont dit qu'ils avaient l'habitude d'utiliser le programme, mais qu'ils ne le font plus maintenant, ce qui signifie que la participation n'est plus aussi importante qu'avant.

    C'est là où je voulais en venir. Les agriculteurs disent-ils vrai lorsqu'ils affirment qu'en raison des formalités administratives, entre autres, le programme n'en vaut tout simplement plus la peine, maintenant que les limites sont inférieures?

    Avant d'en venir aux chiffres, monsieur le président, je répondrai en disant que lorsque le niveau de soutien est passé de 85 à 70 %...

    Quand a-t-on apporté ce changement?

    Cela s'est fait pendant la transition entre Cultivons l'avenir et Cultivons l'avenir 2 — donc, probablement entre 2012-2013 et 2013-2014.

    D'accord. Merci.

    Cela répond-il suffisamment à votre question?

    Combien de temps me reste-t-il?

    Environ une minute et 45 secondes.

    Vous avez parlé des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, Agri-relance et Agri-risques. Y a-t-il d'autres programmes que nous devrions instaurer? Quelles sont les lacunes à cet égard?

    Il s'agit d'une série de programmes très intéressants, mais les parties prenantes vous font-elles savoir qu'elles ont besoin de tel ou tel outil de gestion des risques? Le ministère est-il à la recherche de nouvelles idées pour aider les agriculteurs?

    La réponse que je donnerais comporte deux parties.

    Tout d'abord, comme je l'ai mentionné, lors de la réunion des ministres en décembre dernier, on a décidé d'encourager le recours à l'assurance privée pour compléter le programme Agri-stabilité existant. Voilà donc la première partie: donner aux agriculteurs plus d'outils et une plus grande couverture potentielle.

    La seule autre chose que je voudrais souligner, c'est que les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont complétés, de façon générale, par les autres programmes que j'ai mentionnés et qui font partie du Partenariat canadien pour l'agriculture, d'une valeur de 3 milliards de dollars sur cinq ans. Ces programmes peuvent également aider les agriculteurs.

    La lettre de mandat de la ministre prévoit un examen de ces programmes. Avons-nous un plan pour consulter les parties prenantes ou organiser, à ce sujet, une table ronde qui s'adressera aux agriculteurs et les fera participer?

    Il y a deux aspects. Tout d'abord, il a été convenu que les ministres provinciaux et territoriaux tiendraient des consultations régionales. Ainsi, ils mèneront leurs propres discussions, qui ont débuté en décembre dernier et qui se poursuivront essentiellement jusqu'à leur prochaine réunion en personne, prévue en juillet.

    Par ailleurs, la ministre fédérale a l'intention de communiquer de façon ponctuelle avec les producteurs. Nous avons une table de concertation officielle, à savoir le Comité consultatif national des programmes, dans le cadre duquel les représentants des producteurs, des provinces et du gouvernement fédéral se réunissent et se consultent au sujet des plans.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Ellis.

     Monsieur Perron, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui.

    Il y a quelques minutes, on a parlé du programme Agri-stabilité. Avez-vous étudié la possibilité de faire passer la couverture de la marge à 85 %, soit le pourcentage qui avait cours avant 2013? C'est une demande très pressante du milieu.

    Avez-vous évalué l'impact des coupes qui ont été imposées en 2013 concernant l'utilisation des services et les compensations? Je crois en effet que celles-ci ont été beaucoup moins nombreuses.

    Je vous remercie de votre question.

    Je peux dire qu'en effet, la couverture de 85 % est l'un des sujets dont nous discutons avec nos collègues provinciaux et territoriaux. Cependant, nous n'avons pas de plan précis sur ce sujet. Tout est lié.

    En ce qui concerne la question du coût, comme je l'ai dit tout à l'heure, au moment où le gouvernement a décidé de faire passer le pourcentage de 85 à 70 %, de nouveaux programmes ont été mis en œuvre en guise de compléments. En ce qui concerne ce changement, il n'y a pas vraiment de séparation complète. Nous n'avons pas de chiffres pour mesurer cet impact.

    Dans ce cas, pouvez-vous évaluer ce qu'il en coûterait de fixer de nouveau la marge à 85 %? Par ailleurs, avez-vous envisagé le retrait du plafond de la marge?

    En ce qui concerne le plafond, la limite, de la marge de référence, je peux confirmer que c'est l'un des sujets que nous étudions avec nos collègues provinciaux et territoriaux. Ces discussions vont se poursuivre au cours des prochains mois.

    De façon plus générale, je dirais cependant que nous n'avons pas de plans précis à ce sujet.

    Vous étudiez Agri-stabilité, mais d'après ce que je comprends, vous étudiez aussi l'ensemble des programmes.

    Serait-il possible de faire une refonte en profondeur des programmes, de refaire une harmonisation de ceux-ci? Est-ce envisageable ou votre démarche consiste-t-elle plutôt à améliorer ponctuellement chacun des programmes?

    Je vous remercie de votre question.

     Nous considérons séparément les changements à apporter, mais comme tous les programmes sont liés, notre approche est également globale.

    Concernant Agri-investissement, j'aimerais savoir s'il serait envisageable de créer une exemption d'impôt applicable aux retraits effectués par les entreprises dans le but précis de le réinvestir afin d'améliorer leur productivité.

    En ce qui concerne cet aspect fiscal du programme Agri-investissement, la décision et l'analyse incombent exclusivement au ministère des Finances. En effet, les questions d'impôt et de taxes relèvent exclusivement du ministère des Finances.

     Vous ne faites pas de recommandations?

     De notre côté, c'est-à-dire à Agriculture et Agroalimentaire Canada, nous n'y travaillons pas. Je ne peux pas parler au nom des autres ministères.

    D'accord. Je vous remercie.

    Sur le plan environnemental, envisagez-vous de prendre des mesures très précises au sujet des inondations des terres, par exemple? J'en ai parlé avec les témoins précédents. À l'heure actuelle, plusieurs producteurs font face à l'impossibilité de cultiver leurs terres pendant de longs mois. Au Québec, en particulier, on en est même à réviser les zones inondables. Certains producteurs risquent de voir des superficies qui étaient cultivables devenir non cultivables.

    Réfléchissez-vous présentement à des mesures de compensation pour ces personnes? Dans certains cas, il s'agit de les rescaper. En effet, les inondations peuvent mettre en péril leurs entreprises.

     Monsieur le président, pour répondre à la question du député, je dirais que le programme le plus approprié est celui d'Agri-relance. Les provinces présentent une demande, et les analyses des besoins et des coûts sont faites de concert avec le gouvernement fédéral. Évidemment, ces coûts extraordinaires peuvent être couverts dans le cas d'une inondation, par exemple.

    Pour sa part, le programme Agri-protection permet d'assurer les produits contre les inondations.

    Si je comprends bien, vous ne faites pas d'étude particulière à ce sujet présentement.

    Allez-vous simplement modifier les programmes Agri-relance et Agri-protection?

    À ma connaissance, il n'y a pas d'étude au sujet de programmes précis. Nous ne faisons pas d'étude sur ce sujet précis.

    J'ai une question sur des productions spécifiques qui ont connu des difficultés sur la scène internationale. Je pense entre autres aux industries du porc et du canola, qui ont beaucoup souffert cette année.

    Votre ministère a-t-il déjà réfléchi à la création d'un fonds d'urgence qui pourrait être utilisé par les gouvernements en place?

    Je n'ai pas de commentaires à faire là-dessus, car des discussions sont en cours en ce moment.

    Merci, monsieur Perron.

    Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'ai reçu une lettre de la Coalition pour la croissance agricole, dans laquelle on explique que la participation au programme Agri-stabilité en particulier a chuté depuis les compressions effectuées en 2013. On y ajoute qu'environ deux tiers des agriculteurs se sont retirés du programme. D'ailleurs, certains agriculteurs m'ont même dit carrément que le programme sert davantage les intérêts de leur comptable que les leurs.

    Ce n'est pas nouveau. Si je ne m'abuse, notre comité a publié, en 2017, un rapport qui contenait certaines recommandations. Comment le ministère s'occupe-t-il des plaintes qui se sont accumulées au fil des ans? Au fond, ma question est la suivante: pourquoi avons-nous tardé à y réagir?

    Je voudrais d'abord faire remarquer que la dernière décennie, plus ou moins, a été une bonne période pour les agriculteurs et les prix des produits de base. C'est ce qui explique pourquoi les agriculteurs ont moins recours, entre autres, au programme Agri-stabilité, selon notre analyse. Comme je l'ai dit tout à l'heure, certains ont soulevé des préoccupations quant à la rapidité et à la simplicité du programme, et on nous a aussi fait part d'autres commentaires. Nous cherchons à améliorer ces aspects. Nous convenons qu'il reste du travail à faire. Je le répète, nous nous appuyons sur le mandat de la ministre, qui a été énoncé en décembre dernier.

    Compte tenu de la réunion des ministres qui a eu lieu en décembre et de celle qui est prévue pour juillet, les provinces sont-elles généralement sur la même longueur d'onde? Pouvez-vous peut-être énumérer quelques-unes des mesures que les provinces demandent actuellement au gouvernement fédéral? Est-ce que nous répondons à ces demandes?

    Monsieur le président, je pense que la meilleure réponse que je puisse donner à ce sujet, c'est de dire qu'il s'agit d'un programme géré à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Comme je l'ai expliqué, dans le cas de bon nombre de ces programmes, les coûts sont partagés dans une proportion de 60-40. Nous considérons le tout comme un ensemble intégré de programmes. Dans un tel contexte, il n'y a pas de demandes précises de la part des provinces. Je crois qu'il pourrait y avoir certaines préférences, mais pour l'heure, nous misons vraiment sur des discussions et des analyses selon une approche intégrée.

    D'après vous, les provinces sont-elles toujours généralement satisfaites du partage des coûts dans une proportion de 60-40? Ont-elles demandé au gouvernement fédéral de peut-être injecter plus de fonds?

    Monsieur le président, personne ne m'a fait part de préoccupations à cet égard, mais je ne suis pas sûr que ce soit l'endroit indiqué pour en parler. Il y a peut-être des conversations, mais chose certaine, rien n'a été signalé.

    D'accord. Merci.

    Vous avez dit que le programme Agri-stabilité est, avant tout, axé sur la demande. Lorsqu'un agriculteur essaie de s'en prévaloir, le tout repose sur sa production totale. S'il s'agit d'une exploitation agricole mixte, le paiement est fondé sur la baisse générale. Ai-je raison?

    Disons qu'un agriculteur cultive des pois, des lentilles, du canola et du blé, mais que seule une de ces cultures subit une perte catastrophique. Si l'on devait examiner uniquement sa production de canola, on verrait peut-être une baisse de 90 % de ses stocks de canola, mais dans l'ensemble, comme l'agriculteur était présent dans d'autres secteurs, cela n'équivaudrait pas à une perte importante. Le ministère a-t-il déjà envisagé d'autres moyens d'appliquer le programme Agri-stabilité à cet égard?

     Je voudrais tout d'abord confirmer que, oui, il s'agit d'un programme agricole global, en ce sens qu'il tient compte de tous les produits issus de l'exploitation agricole.

    Dans l'exemple que vous avez mentionné, il pourrait s'agir d'un problème de production, auquel cas le programme Agri-protection entrerait en jeu; si la baisse était attribuable à un phénomène météorologique extrême, à une inondation ou à tout autre incident qui touche un certain produit, c'est le programme Agri-relance qui s'appliquerait. Toutes ces initiatives fonctionnent en parallèle.

    En ce qui concerne le programme Agri-stabilité, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons abandonné la couverture propre à chaque type de produit pour diverses raisons, notamment l'équité, de l'avis de certains, et les défis commerciaux; nous utilisons maintenant un modèle plus intégré. Bref, ces questions font toujours l'objet de débats, mais voilà comment le programme a évolué.

    Nous menons cette étude surtout pour déterminer si ces programmes peuvent répondre de manière adéquate aux défis agricoles du XXI^e siècle.

    Sachant que le programme Agri-stabilité est axé sur la demande, et que les temps s'annoncent durs pour les agriculteurs, pouvez-vous expliquer au Comité comment vous entrevoyez l'avenir, particulièrement en ce qui concerne les changements climatiques, leurs répercussions économiques sur notre marché agricole et peut-être la façon dont le tout aura une incidence sur le coût du programme Agri-stabilité, ainsi que sur sa pérennité au cours des prochaines décennies?

    C'est une bonne question générale. Je ne pense pas qu'une réponse de quelques secondes saurait lui rendre justice, mais sachez que les programmes — et pas seulement Agri-stabilité — sont conçus pour tenir compte des changements qui feront grimper les coûts des producteurs: fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes, instabilité des marchés, baisse des prix, et j'en passe. Le tout est conçu pour évoluer au gré des circonstances changeantes.

    Comme vous le savez, il s'agit d'un programme législatif qui permet de faire fluctuer le niveau de financement en fonction de la demande et des besoins. Nous estimons avoir une marge de manœuvre suffisante pour y répondre.

    Merci, monsieur Samson.

    Nous allons maintenant passer à M. Soroka, qui partagera son temps de parole avec M. Lawrence. Nous vous écoutons.

    D'après les données qui nous ont été fournies en prévision de notre réunion avec les représentants du ministère, le nombre d'exploitations agricoles a diminué de moitié au cours des 50 dernières années. Ayant doublé de taille, elles produisent deux fois plus d'extrants, et la valeur par acre a quadruplé. C'est très impressionnant, semble-t-il, mais à la page 3 de votre aperçu, nous constatons que le niveau d'endettement n'a cessé d'augmenter. Malgré une production accrue et un meilleur rendement par acre, les gens s'enfoncent davantage dans les dettes. Vous comprendrez que nous devons faire en sorte que ces programmes fonctionnent, mais de toute évidence, ce n'est pas le cas.

    Une de mes questions concerne un passage du rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019, qui vient d'être publié. Voici ce qu'on peut lire au sujet des changements apportés aux programmes de gestion des risques de l'entreprise:

    Toutes ces améliorations ont-elles déjà été annoncées? Sinon, pouvons-nous obtenir une liste des autres améliorations que le ministère envisage d'apporter?

    Pour ce qui est du premier point, à savoir le fardeau de la dette, nous y portons une très grande attention. L'endettement des ménages canadiens étant très élevé, le gouvernement surveille de très près la situation, et ce, pas seulement dans le secteur agricole.

    Dans le domaine de l'agriculture, nous avons plusieurs programmes qui aident à combler les besoins de financement. Quelqu'un a posé tout à l'heure une question sur le programme de paiements anticipés, et j'y reviendrai probablement dans un instant. Nous avons plusieurs mécanismes qui aident les agriculteurs à obtenir le financement provisoire dont ils ont besoin.

    En ce qui concerne la question des améliorations, pour l'heure, nous nous penchons là-dessus dans le contexte du mandat que les ministres nous ont confié pour préparer la réunion qui aura lieu en juillet. Il n'y a rien d'autre à annoncer pour l'instant.

    Je vous remercie de votre présence parmi nous aujourd'hui et de votre témoignage manifestement rigoureux. Je vous en suis reconnaissant.

    Un des sujets dont j'entends parler dans ma circonscription et, à vrai dire, dans tout le pays, c'est l'incidence que la taxe sur le carbone a sur les agriculteurs. Bien entendu, en raison du temps pluvieux qui a marqué la saison des récoltes, beaucoup de gens seront obligés de recourir à certains des programmes que vous offrez, programmes qui sont d'ailleurs excellents et utiles.

    La taxe sur le carbone a-t-elle été prise en compte dans le calcul du financement lié à vos programmes et dans l'élaboration des nouveaux programmes, surtout si la taxe sur le carbone doublera au cours des prochaines années?

     Nous n'avons pas examiné expressément l'incidence de la tarification de la pollution sur les programmes, tout simplement parce que c'est déjà inclus dans les coûts des intrants, qui font partie des calculs du programme. Par exemple, si les coûts énergétiques augmentent pour une raison quelconque, c'est automatiquement pris en compte dans le calcul des prestations du programme.

    Dans un tout autre ordre d'idées, nous avons eu quelques discussions au sujet de la façon d'inciter des jeunes à travailler dans des exploitations agricoles et du défi que cela représentera. Étant donné que les fermes s'élargissent et que les investissements qu'elles requièrent augmentent, des programmes ont-ils été conçus ou envisagés en vue de permettre aux jeunes de se lancer dans l'agriculture?

     Voilà le moment où je devrais parler des programmes qui ne font pas partie de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, sur lesquels nous avons mis l'accent ici. Nous mettons en oeuvre un grand nombre de programmes axés sur l'innovation qui mettent l'accent sur la promotion de l'utilisation de nouvelles technologies et sur les genres de choses qui non seulement accroîtraient la productivité, mais inciteraient aussi de nouvelles personnes à se lancer dans l'agriculture.

    Pour donner suite à cela, vous pourriez peut-être nous en dire davantage sur quelques-unes des façons dont vos programmes actuels, et peut-être futurs, favoriseront l'innovation.

    Comme je l'ai mentionné, nous mettons en oeuvre plusieurs programmes d'innovation. L'un d'eux s'appelle Agri-Innover, et il bénéficie d'un financement de 128 millions de dollars sur cinq ans. Il accélère la commercialisation, l'adoption ou la démonstration de produits, de technologies, de processus et de services agricoles novateurs. Il couvre tous les aspects de l'innovation et l'éventail complet des activités agricoles.

    Merci, monsieur Lawrence.

    Monsieur Blois, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je dispose seulement de cinq minutes. Par conséquent, si vous pouvez répondre brièvement, je tenterai de passer rapidement au sujet suivant.

    Qu'est-ce qu'un programme de paiements anticipés?

    Le programme de paiements anticipés est légiféré. Il offre aux producteurs agricoles un accès à des avances de fonds à faible taux d’intérêt pour assurer une souplesse en matière de commercialisation en leur permettant de vendre leurs produits au moment le plus opportun. C'est un aspect important de la vente des produits agricoles. Le programme est offert pour plus de 500 différents produits de culture et du bétail, et nous le gérons en collaboration avec 36 associations industrielles différentes établies partout au Canada.

    Le montant maximal de l'avance de fonds a été récemment haussé, et il s'établit maintenant à un million de dollars. Le gouvernement du Canada paie les intérêts sur la première tranche de l'avance de 100 000 $. Le programme de 2019 comportait un avantage supplémentaire, soit une avance de 400 000 $ exempte d'intérêt pour les producteurs de canola.

    Je peux décrire le programme davantage, mais, si ces détails vous suffisent, je peux m'arrêter ici.

    Pourriez-vous me dire ce qu'est un agent d'exécution du PPA?

    Comme nous l'avons mentionné, il y a 36 agents d'exécution du PPA. Le type d'organisations qui assument le rôle d'agent, leur taille et leur profil varient considérablement, mais les agents ont tendance à être des associations de produits particuliers ou de région particulière. Ils administrent le financement provisoire, le prêt, directement avec le producteur, mais ils tirent parti du filet de sécurité que nous offrons pour les prêts non remboursés.

    La raison pour laquelle je pose la question, c'est que nous en avons entendu parler fréquemment à la Chambre des communes. Les conservateurs ont demandé à la ministre de l'Agriculture de prolonger le programme de paiements anticipés. Je crois comprendre que des mesures ont déjà été prises à cet égard.

    Pourriez-vous expliquer rapidement ce qu'est un sursis à la mise en défaut?

    L'explication la plus simple serait que le sursis accorde à l'agriculteur plus de temps pour rembourser ce financement.

    Ce sursis a-t-il déjà été accordé à certains agriculteurs, en particulier dans l'Ouest canadien, qui ont subi des répercussions, comme nous en avons parlé?

    Oui, un sursis à la mise en défaut a été accordé en 2019.

    Oui, en août 2019, la ministre a annoncé qu'un sursis à la mise en défaut avait été accordé à la demande de l'agent d'exécution.

     À la demande de l'agent d'exécution du PPA, alors. La ministre jouit donc du pouvoir discrétionnaire d'accorder des sursis, mais il faut qu'elle reçoive d'abord une demande de l'agent d'exécution du PPA. Ai-je raison de dire cela?

    Oui, c'est exact.

     Et la demande doit être présentée dans les quatre mois qui précèdent la fin de l'année de programme.

    Quand la fin de l'année de programme surviendra-t-elle, en particulier pour l'exercice en cours?

    Les avances de fonds de 2019 devront être remboursées en septembre 2020. Pour solliciter un sursis à la mise en défaut en autorisant des remboursements après septembre, la demande de l'agent d'exécution devra être présentée d'ici mai 2020.

    Si j'ai bien compris, la ministre doit recevoir une demande de l'agent d'exécution du PPA pour être en mesure d'utiliser son pouvoir discrétionnaire pour accorder un sursis à la mise en défaut.

    Est-ce exact?

    Oui, monsieur le président, c'est exact.

    Je m'adresse maintenant au témoin. À votre connaissance, un agent d'exécution a-t-il, jusqu'à maintenant, présenté une demande à la ministre, dans n'importe quelle province mais, en particulier, dans l'Ouest canadien?

    Je pense que je vais répondre à cette question, monsieur le président.

    Il y a un grand nombre d'associations et de producteurs présents ici. Par conséquent, je ne voudrais pas affirmer avec assurance qu'une telle demande a été reçue ou non par le ministère. Je ne peux simplement pas le confirmer.

    Pour m'assurer que j'ai bien compris, je précise de nouveau que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne peut pas accorder un sursis à la mise en défaut pour tout type de programmes de paiements anticipés dans le cadre desquels des répercussions auraient pu être subies, sans avoir reçu une demande de l'agent d'exécution, n'est-ce pas?

    Les agents d'exécution du programme recevront l'information des producteurs. Dans le cadre de l'administration du programme, ces agents seront en mesure de procéder à une évaluation, puis de faire finalement une recommandation à la ministre.

    Je ne sais pas dans quelle mesure cette information peut être déposée, mais j'aimerais certainement savoir si, jusqu'à maintenant, un agent d'exécution a présenté une demande à la ministre. Je pose la question parce que nous avons eu, à la Chambre des Communes, beaucoup de discussions à ce sujet. Ce qui me préoccupe, c'est que certaines des questions posées ne rendaient pas compte du fait que la ministre ne peut pas évaluer ces programmes si l'agent d'exécution du PPA n'a pas présenté une demande. Par conséquent, si cette information pouvait être déposée ou si nous pouvions au moins constater ce qui se produit à cet égard, ce serait merveilleux.

    J'aimerais maintenant aborder un seul autre sujet. Évidemment, nous avons parlé du fait que les programmes de GRE ont subi des compressions budgétaires sous le gouvernement Harper. La couverture est passée de 85 % à 70 %.

    Qu'en est-il des polices d'assurance privée? Certains agriculteurs ont souscrit à des polices d'assurance privée afin de couvrir l'écart entre 85 % et 100 %. Permettons-nous que cela soit considéré comme une partie du revenu?

    Je le répète, monsieur Blois, je ne serai pas en mesure de...

    J'ai fait valoir mes arguments. Merci.

     Monsieur Lehoux, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'entrée de jeu, vous avez dit que, en 2018, 31 % des agriculteurs avaient adhéré au programme Agri-stabilité pour environ 56 % des revenus totaux du marché.

    Selon vous, pourquoi la participation des agriculteurs ne dépasse-t-elle pas les 31 %? Les programmes sont-ils peut-être trop complexes ou inadéquats pour la réalité actuelle de 2019-2020?

    Vous êtes-vous penchés là-dessus? Quelles conclusions en avez-vous tirées? Quand le taux de participation à un programme n'est que de 31 %, il y a un problème.

    Je vous remercie.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, une des raisons pour lesquelles la participation n'est pas plus élevée est que le marché est assez solide depuis quelques années. C'est maintenant en train de changer. On comprend aussi que la complexité du programme représente un défi, et c'est pourquoi nous étusdions cela activement avec nos collègues des provinces et des territoires.

    Il faut regarder cela rapidement, car il y a des répercussions concrètes, année après année. Elles ont été vraiment importantes, surtout au cours des deux dernières années, tant sur le plan des semences tardives que des récoltes hâtives, causées par la neige qui est arrivée plus tôt.

    Quel est le mécanisme et l'échéancier de la révision? Est-ce que cela dépend des provinces et des territoires? De qui cela dépend-il?

    Les propriétaires des champs se font souvent renvoyer la balle. Quelqu'un devrait opérer plus rapidement. Peut-on accélérer ce rythme?

    Merci, monsieur le président.

     Comme je l'ai expliqué, nous avons un plan de travail sur lequel nous nous penchons d'ici la rencontre des ministres prévue en juillet. Nous ferons une mise à jour au printemps. Cependant, nous travaillons à ce plan afin de donner des conseils en juillet.

     Dans ma circonscription, je suis souvent interpellé par des propriétaires agricoles qui disent qu'ils n'adhèrent pas au programme parce qu'il est trop complexe, comme vous l'avez mentionné. Je trouve cela dérangeant qu'il y ait encore un délai aussi long avant de trouver une solution au problème, étant donné les répercussions concrètes sur le terrain et le fait que les deux dernières années ont été encore plus difficiles pour certains producteurs agricoles.

    Nous avons parlé plus tôt du Programme de paiements anticipés. Vous avez dit qu'il y avait une démarche à suivre, mais, si je comprends bien, il faut que les administrateurs fassent une demande à la ministre pour qu'on puisse procéder de façon plus concrète. Ai-je bien compris?

    Oui. Pour reporter l'échéance de remboursement des avances, l'administrateur doit en faire la demande. Ensuite, la ministre prendra cette demande en considération et décidera si elle l'accepte ou non.

    D'accord.

    En ce qui concerne le premier volet du programme des initiatives Agri-risques, quelle est la démarche à suivre?

    Encore une fois, il y a des programmes disponibles,mais ils sont très complexes et très difficiles à mettre en place. Quelle démarche précise devraient faire certaines entreprises? On parle de développement technologique, mais si on veut que les gens utilisent ce programme, il doit être accessible.

    Le programme des initiatives Agri-risques est un des plus petits programmes. Il cible notamment la recherche de nouvelles idées et de nouveaux programmes. Ce n'est pas vraiment un programme qui touche directement les producteurs. Il s'agit d'idées qui seront lancées plus tard, et je pense qu'il remplit son mandat assez bien.

    Merci, monsieur Lehoux.

    Monsieur Drouin, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à dire à quel point je suis surpris que les conservateurs essaient de faire adopter l'ACEUM encore plus rapidement, d'autant plus que des témoins sont venus nous dire, la semaine dernière, qu'ils s'y opposaient, notamment pour des raisons liées à l'année laitière. Je vois que les nouvelles vont vite. Je sais que mes collègues de l'autre côté ne seraient pas d'accord sur cette approche. Pour leur défense, ils ne sont pas à la Chambre.

    J'aimerais poser une question sur les programmes de gestion des risques. Le gouvernement fédéral et les provinces financent ces programmes selon un ratio de 60-40. Si le fédéral voulait augmenter son financement de tous les programmes de gestion des risques tout en maintenant ce ratio, les provinces devraient suivre. Est-ce bien le cas?

     Sans tenir compte de ce qui se passe en ce moment, est-ce la façon dont les négociations sont faites avec les provinces?

    Ce ratio de 60-40 est assez stable depuis quelques années, et nous ne voyons aucune raison de le changer. Cela pourrait toujours faire l'objet d'une discussion entre ministres, mais c'est un cadre qui existe depuis longtemps.

    Plusieurs agriculteurs, surtout ceux du secteur des grains, constatent qu'il n'y a pas de programmes permanents aux États-Unis, et que les producteurs reçoivent des compensations à coups de milliards de dollars. Évidemment, ils viennent nous voir pour nous demander ce qui s'offre à eux de notre côté. Le programme Agri-stabilité fait partie des programmes qui ont été mentionnés. À ce jour, de quelles solutions possibles avez-vous entendu parler?

    Je sais que certains prônent l'approche des paiements directs, tandis que d'autres prônent celle des programmes. J'aimerais savoir si vous avez entendu parler d'autres possibilités. Si oui, pouvez-vous nous en faire part?

    Je dirai simplement que c'est un des sujets que nous étudions avec nos collègues provinciaux et territoriaux. Nous n'avons pas de solution à mettre en évidence à ce stade-ci.

    Merci beaucoup.

    Compte tenu de la panoplie de programmes, est-ce que cela prend l'accord de toutes les provinces pour apporter un changement à un programme, surtout lorsqu'il est question de son financement? Est-ce que toutes les provinces et tous les territoires doivent dire oui?

     Qu'arrive-t-il lorsqu'une seule province dit non?

     Il y a un accord formel entre les partenaires. Mon collègue va vous donner plus de détails à ce sujet.

    Comme nous l'avons mentionné, tous les ministres signent un accord. Habituellement, il faut les deux tiers des provinces représentant au moins 50 % du marché pour qu'il y ait un accord. Bien sûr, étant donné que cela a des répercussions sur toutes les provinces, l'idéal est d'avoir l'accord de tous.

    D'accord.

    Dans la façon dont les programmes sont appliqués, il y a une question d'argent et il faut peut-être redéfinir les critères. Toutefois, regarde-t-on aussi la rapidité avec laquelle on peut répondre à certaines situations pour que les programmes s'appliquent plus rapidement?

    Il y a des dispositions dans les programmes. Avec le programme Agri-stabilité, par exemple, il y a une avance ciblée et des paiements provisoires. Le gouvernement ou le producteur peut demander de recevoir un paiement qui reflète le paiement anticipé.

    Le programme Agri-investissement permet aux agriculteurs de retirer l'argent à leur discrétion.

    Des mesures ont déjà été mises en place pour que les producteurs puissent avoir accès à un certain montant dans l'immédiat.

    Si je me souviens bien, il y a trois ou quatre ans, le Comité avait de la difficulté à savoir comment la part des provinces était dépensée.

    Est-ce toujours le cas ou est-ce que les provinces vont soumettre un rapport au fédéral? Nous sommes aussi redevables aux contribuables. Est-ce que des rapports sont soumis sur la façon dont les programmes sont déclenchés?

    Comme je l'ai dit, il y a un cadre de programme sur cinq ans. Nous avons terminé le dernier il y a presque deux ans. Nous avons donc tous ces chiffres sur les programmes partagés. Cela dit, pour ce qui est des programmes en cours, nous attendons encore les données.

    Merci, messieurs Samson et Drouin.

    Cela conclut cette ronde de questions.

    Je voudrais remercier MM. Del Bianco et Samson du temps qu'ils nous ont accordé. Cela va certainement nous aider dans l'étude qui va suivre avec nos partenaires. Je les remercie d'avoir pris le temps de venir témoigner.

     Je vous souhaite une bonne journée.

    La séance est levée.