AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 mars 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Cet après-midi, nous avons l'honneur de recevoir la ministre Mme Marie-Claude Bibeau.
Nous sommes très contents de vous avoir avec nous cet après-midi pour parler du budget supplémentaire des dépenses.
Vous pouvez commencer votre allocution d'ouverture.
Merci, monsieur le président.
Je suis bien contente d'être de retour parmi vous. Au Canada, nous sommes tous animés par cette même passion et ce même engagement à l'égard de l'agriculture.
J'aimerais tout d'abord vous remercier de votre dévouement. Vous vous êtes tout de suite attelés à la tâche pour discuter des programmes de gestion des risques en entreprise, un sujet très important pour nos agriculteurs et auquel je porte une attention particulière.
[Traduction]
Notre gouvernement travaille fort pour soutenir les producteurs et pour favoriser la croissance du secteur agricole canadien. Le Budget supplémentaire des dépenses dont nous discutons aujourd'hui en est la preuve. Dans ce budget, 435 millions de dollars sont attribués à Agriculture et Agroalimentaire Canada, ce qui porte le budget total annuel à près de 3 milliards de dollars. Le ministère consacrera 345 millions de dollars aux premiers versements des indemnisations complètes et équitables promises aux producteurs laitiers pour atténuer les répercussions des accords commerciaux conclus avec l'Union européenne et les pays de la zone transpacifique.
Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit également 21,4 millions de dollars pour le Programme de paiements anticipés. Cette somme est liée aux améliorations que nous avons apportées l'an dernier à ce programme, notamment l'augmentation des paiements anticipés sans intérêt offerts aux producteurs de canola, qui sont passés de 100 000 $ à 500 000 $, et la hausse de l'ensemble des paiements anticipés offerts aux producteurs de canola et à tous les autres producteurs, qui sont passés de 400 000 $ à 1 million de dollars.
[Français]
Ces changements étaient demandés depuis longtemps par les producteurs et leur permettront d'avoir davantage accès à des liquidités. Nous sommes fiers d'avoir pu bonifier cet appui.
De plus, 55,3 millions de dollars sont alloués au Partenariat canadien pour l'agriculture afin de donner plus de flexibilité aux provinces pour mettre en place des programmes régionaux.
[Traduction]
Monsieur le président, je me soucie profondément des agriculteurs canadiens. Ils ont fait preuve d'une très grande résilience face aux difficultés stressantes auxquelles ils ont été confrontés au cours de la dernière année. Les conditions pour l'ensemencement et la récolte ont été mauvaises dans bien des régions du pays, l'accès à certains marchés a représenté un défi, notamment l'accès au marché chinois pour les producteurs de canola, et une grève des chemins de fer suivie de barrages ferroviaires ont nui au transport des marchandises, à l'accès aux intrants et à la rentabilité.
Nous avons travaillé fort pour trouver des solutions durables et pacifiques, et il est encourageant de voir que le transport des marchandises a repris.
Nous surveillons de près les répercussions du coronavirus sur le secteur agricole. Il s'agit d'un défi mondial, et, grâce aux fonds d'aide annoncés récemment, nous serons en mesure d'affronter ce défi. Les échanges commerciaux constituent une priorité pour nos agriculteurs, et nous continuons de travailler d'arrache-pied pour les aider à saisir les incroyables possibilités qui se présenteront à eux.
Nos efforts portent des fruits. L'an dernier, les exportations de produits agricoles, d'aliments et de fruits de mer ont totalisé plus de 67 milliards de dollars. Nous sommes donc en voie d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé d'atteindre, 75 milliards de dollars en exportations d'ici 2025. La valeur des exportations canadiennes de grains a augmenté de 25 % depuis 2016. Nos exportations de bœuf et de bétail ont enregistré une hausse de plus de 20 %, et ces exportations au Japon ont augmenté de près de 70 %, ce qui montre que les producteurs commencent à profiter des avantages du PTPGP.
Pendant que nous continuons de diversifier nos échanges commerciaux, nous travaillons à renforcer nos liens avec notre plus important partenaire commercial au sud de la frontière. Le mois dernier, le secrétaire Perdue et moi-même avons discuté de l'importance du nouvel ALENA et de l'engagement que nous avons pris de le ratifier le plus tôt possible. Des centaines de milliers d'emplois dépendent de cette relation commerciale. J'ai aussi rappelé au secrétaire l'importance et la valeur du système canadien de gestion de l'offre.
[Français]
Évidemment, le soutien du gouvernement à nos productrices et producteurs agricoles ne se limite pas à l'aide au commerce. Pour ce qui est des secteurs sous gestion de l'offre, nous avançons quant aux compensations promises. Déjà, presque 345 millions de dollars ont été versés en paiements directs aux producteurs laitiers, en plus des programmes d'investissement sur les fermes et en transformation laitière, pour un total de 423 millions de dollars dans cet exercice financier. Nous sommes à finaliser les compensations pour les autres producteurs et transformateurs, selon leurs préférences. Nous ferons de même en ce qui concerne l'ACEUM.
Nous continuons aussi à améliorer nos programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques. C'est mon tout premier objectif parmi tous ceux énoncés par le premier ministre dans ma lettre de mandat.
J'en profite pour remercier le Comité d'entreprendre une étude sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise, et j'espère que vos travaux seront constructifs. Vos recommandations seront considérées avec attention et j'espère que vos travaux pourront contribuer à l'amélioration de ces programmes pour nos producteurs agricoles.
[Traduction]
En collaboration avec nos collègues des provinces et des territoires, nous avons apporté des améliorations au programme Agri-Stabilité. À compter de cette année, les prestations de régimes d'assurance privés ne seront plus prises en compte dans le calcul des paiements versés par le programme.
En outre, nous avons demandé à nos fonctionnaires d'étudier tous les programmes et de nous dire s'ils atteignent leurs objectifs, et, lorsque ce n'est pas le cas, de nous dire quelles sont les lacunes. Les agriculteurs font face à de nouveaux risques d'entreprise, et les échanges commerciaux et les changements climatiques ont davantage d'incidence sur les exploitations agricoles d'aujourd'hui.
J'ai bien hâte que le Comité entreprenne son étude des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Ensemble, nous veillerons à ce que ces programmes répondent aux besoins de nos agriculteurs.
[Français]
Les producteurs me disent que la protection de l'environnement fait partie de leur ADN. Ils ne cultivent pas leurs terres seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour les générations à venir. Les producteurs doivent toutefois avoir accès à de nouvelles technologies vertes, à de meilleurs produits et à de meilleures pratiques. C'est là que nous voulons les aider.
[Traduction]
Nous continuons d'investir dans l'innovation et la durabilité environnementale. Par exemple, la semaine dernière, à l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons annoncé que nous allons investir avec cette province dans le Programme des technologies propres en agriculture. Les fonds aideront les producteurs en serre de produits biologiques à accomplir la transition vers l'énergie propre.
La durabilité ne concerne pas uniquement l'environnement. Pour les agriculteurs, il y a aussi la durabilité économique et sociale, qui inclut la santé mentale.
Lorsque je parle de diversification, je pense à la diversification des marchés, mais aussi à un éventail plus large de produits à valeur ajoutée.
Investir dans l'innovation constitue une autre façon d'accroître la demande et d'obtenir davantage d'argent pour nos produits.
[Français]
Dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, nous travaillons aussi pour susciter la confiance et de la fierté à l'égard de l'agriculture canadienne et de nos producteurs grâce à une nouvelle initiative, « Achetez canadien », de 25 millions de dollars.
Enfin, nous devons travailler ensemble pour préparer la prochaine génération de producteurs et de transformateurs canadiens. Je travaille avec le ministre des Finances pour faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles. Une ferme familiale, c'est l'œuvre de toute une vie. Nous devons donc aider la prochaine génération à reprendre le flambeau.
Nous devons aussi avoir une plus grande diversité de points de vue autour de la table, car nous voyons tous les défis et les possibilités différemment. Pour encourager nos jeunes à assumer des rôles d'avant-plan dans le secteur, je suis heureuse de lancer le premier Conseil canadien de la jeunesse agricole.
[Traduction]
Je veux entendre directement les jeunes du pays, y compris ceux des collectivités autochtones, au sujet de leur vision de l'agriculture. Nous devons leur donner ce dont ils ont besoin pour réussir. L'avenir leur appartient.
De même, nous avons besoin que davantage de femmes occupent des postes de direction dans le secteur agricole. Il est encourageant de voir que plus de femmes présentent leur candidature à de tels postes. Leur perspective est essentielle pour façonner un avenir durable pour notre industrie.
Je comprends les pressions que subissent les producteurs et le stress élevé qu'ils vivent. Les agriculteurs canadiens travaillent fort pour nous nourrir. Leur résilience, leur capacité d'innover et leur respect pour l'environnement et le bien-être des animaux m'inspirent. Ces hommes et ces femmes méritent notre plus grand respect.
Je sais que tout le monde ici autour de la table est prêt à faire tout en son pouvoir pour assurer aux agriculteurs d'aujourd'hui et à ceux de demain un avenir prometteur.
[Français]
Je tiens à remercier le Comité de son dévouement à l'agriculture et de sa collaboration.
Je me ferai un plaisir d'avoir une discussion avec vous. Je vous remercie.
Merci, madame la ministre.
J'aimerais souligner la présence de M. Chris Forbes, sous-ministre du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire,
[Traduction]
Nous recevons également Mme Christine Walker, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée.
Je vous souhaite la bienvenue.
Nous allons commencer la période des questions avec M. John Barlow, qui dispose de six minutes, puis nous passerons à un tour de quatre minutes.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie la ministre, M. Forbes et Mme Walker pour leur présence. Je vous suis reconnaissant de prendre le temps de comparaître devant nous.
Madame la ministre, je suis heureux que vous ayez parlé de la santé mentale des agriculteurs et de l'anxiété qu'ils ressentent en ce moment. Certaines des politiques qui ont été mises en place constituent un facteur important. Ces politiques ont également une incidence sur la santé de nos collectivités rurales et notre économie rurale.
Je veux vraiment mettre l'accent là-dessus. Vous devez comprendre que, particulièrement dans l'Ouest canadien, lorsque le secteur de l'énergie se porte bien, le secteur agricole se porte bien également, car les collectivités rurales sont florissantes.
Je dois vous poser la question. Vous n'avez pas eu l'occasion d'y répondre aujourd'hui. Pourquoi faisiez-vous du lobbying contre la mine Teck Frontier en Alberta?
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le député sait très bien que la ministre ne peut pas répondre à cela. Les rumeurs concernant les discussions au sein du Cabinet...
... ne peuvent pas être abordées.
M. John Barlow : Elle peut répondre à la question, monsieur Drouin.
M. Francis Drouin : Non. Vous savez très bien que les discussions au sein du Cabinet ne peuvent pas être abordées et qu'elles peuvent faire l'objet d'une enquête criminelle, alors je mets seulement en garde le député, car si c'est le genre de questions qu'il compte poser...
Ce n'est qu'une question. Je lui pose la question pour qu'elle ait l'occasion d'y répondre aujourd'hui.
Je vous remercie.
Même si le Budget supplémentaire des dépenses est assez vaste selon moi, nous avons invité la ministre à venir nous parler de ce qui est lié à ce budget. J'aimerais que les membres du Comité se concentrent sur les éléments de ce budget et qu'ils ne s'éloignent pas de ce sujet.
Je comprends. Je ne faisais que donner à la ministre l'occasion de répondre à la question. Si elle ne souhaite pas y répondre, il n'y a pas de problème.
Madame la ministre, au cours des derniers mois, vous avez expliqué que vous voulez obtenir davantage de données et de preuves avant de prendre une décision au sujet de la taxe sur le carbone et de l'élargissement éventuel des exemptions visant les carburants agricoles pour inclure le propane et le gaz naturel, ce qui pourrait avoir une incidence sur le budget. Vous avez dit à plusieurs reprises que vous vouliez obtenir davantage de données. Nous disposons déjà des données concernant un grand nombre des groupes concernés. L'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan a démontré que la taxe sur le carbone entraînerait une diminution de 12 % des revenus. Keystone Agricultural Producers of Manitoba a affirmé avoir déjà versé près de 2 millions de dollars au titre de la taxe sur le carbone uniquement pour le séchage des grains. Les éleveurs de porcs du Manitoba affirment qu'ils devront payer entre 2 millions et 2,6 millions de dollars par année.
Avez-vous vraiment besoin de plus de données pour déterminer que cette mesure a des répercussions négatives sur le secteur agricole ou pour décider si vous allez ou non inclure le gaz naturel et le propane dans les exemptions visant les carburants agricoles?
En décembre dernier, mes homologues provinciaux et des représentants de l'industrie m'ont demandé de convaincre mes collègues qu'il faut exempter de la tarification de la pollution l'énergie nécessaire pour le séchage des grains. À ce moment-là, je disposais de certaines données provenant du ministère, mais je voulais obtenir d'autres données auprès de l'industrie et de mes collègues des provinces pour voir si je pouvais justifier cette exemption. Je leur ai dit que si je pouvais justifier que la tarification de la pollution visant le séchage des grains a une incidence considérable sur les agriculteurs, je pourrais faire valoir leur demande auprès de mes collègues pour voir ce que nous pourrions faire.
J'ai obtenu les données. Si on examine uniquement la tarification visant le séchage des grains, on constate que c'est moins de 1 % des revenus d'une exploitation agricole moyenne. Les chiffres que j'ai obtenus sont bien plus vastes. On m'a présenté plus de données sur l'incidence de la tarification de la pollution sur les coûts directs et indirects pour les agriculteurs et sur leurs profits. De toute évidence, lorsqu'on examine les données sous cet angle, elles prennent de l'importance.
Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je ne dispose que de quelques minutes, et j'ai en quelque sorte obtenu votre réponse, à savoir que vous n'êtes pas encore prête à prendre cette décision, malgré les chiffres que nous avons vus. Vous dites que la tarification de la pollution a une incidence sur leurs profits, alors qu'il n'y a pas de profits si la taxe sur le carbone engendre une perte de revenus de 12 %, et vous dites que c'est 1 % des revenus, alors que toutes les données à ce sujet... Ce n'est pas le cas.
Le CN et le CP nous ont aussi dit que le montant de la taxe sur le carbone qu'ils refilent aux producteurs — en 2022, ce sera 50 dollars la tonne — s'élève à 28 millions de dollars. Ce n'est que le transport. Vous parlez uniquement du séchage des grains, alors je ne pense pas que vos données incluent cela. Il faut aussi chauffer les granges. Ce sont des coûts qui sont refilés aux producteurs, qui ne peuvent pas les refiler à quelqu'un d'autre.
Je mets en doute vos données en ce qui concerne ce 1 % des revenus. Je crois qu'aucun producteur au Canada ne dira que c'est seulement 1 % de ses revenus, car tous les chiffres que nous avons prouvent le contraire.
J'aimerais laisser du temps à ma collègue.
Oui, je l'ai arrêté.
M. John Barlow :Donc, il me reste deux minutes.
Le président :Il vous reste deux minutes et 15 secondes.
M. John Barlow :D'accord.
Le président :Allez-y, madame Rood.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui, madame la ministre, et je vous remercie également, M. Forbes et Mme Walker.
Madame la ministre, on nous rapporte actuellement que les tablettes des épiceries se vident de certains articles et produits de première nécessité. Compte tenu de la prévalence de la COVID-19, les gens paniquent relativement à certaines choses.
Avez-vous mis en place un plan pour garantir que les épiceries continueront d'être bien approvisionnées en fruits et légumes frais? Les épiceries constituent des commerces essentiels. En Ontario, par exemple, le marché des produits alimentaires de l'Ontario, à Toronto, fournit environ 95 % des fruits et légumes frais aux supermarchés indépendants ainsi qu'aux entreprises de distribution alimentaire de la province. Plus de 2 000 personnes travaillent dans ce marché quotidiennement. Des commerces privés ont également des centres de distribution où travaillent de nombreux employés dans un même endroit en même temps. Nous avons vu que des événements rassemblant beaucoup de gens ont été annulés à différents endroits.
Le gouvernement a-t-il un plan pour éviter qu'il y ait de la panique et que les tablettes des épiceries ne soient pas vides durant l'épidémie de coronavirus?
Je crois vous avez raison. Nous avons tous la responsabilité, en tant que dirigeants, de rassurer les Canadiens sur le fait que le Canada dispose de toutes les ressources nécessaires pour affronter la situation et qu'il travaille en collaboration avec les provinces. Nous avons un bon système de santé et une économie solide. Je suis persuadée qu'en travaillant avec les provinces et les diverses industries qui sont touchées d'une manière ou d'une autre, nous serons en mesure de faire face à cette crise.
[Français]
Si la crise du coronavirus affecte le Canada de façon plus significative, il y aura vraisemblablement des variations tant dans la demande que dans l'offre. Il deviendra peut-être plus difficile de s'approvisionner chez certains fournisseurs. La demande pourra aussi être moindre en fonction des événements.
Il peut avoir une redistribution en fonction de ce que nous exportions ou de ce qui est à l'intérieur. Il y a déjà des liens entre les provinces, l'industrie et toute notre équipe, au gouvernement fédéral, pour faire face à la situation.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre présence. Je suis ravi de vous voir ici.
J'aimerais commencer par parler du Programme de paiements anticipés. Pour mettre les choses en contexte, madame la ministre, je vais d'abord dire que nous avons discuté de ce programme. Nous venons d'en débattre et d'en discuter à la Chambre. Le 27 février, nous avons eu l'occasion d'en apprendre davantage au sujet du Programme de paiements anticipés. Essentiellement, ce programme vise à consentir des prêts pour fournir des liquidités aux agriculteurs qui vivent des moments difficiles. Nous savons que 2018 et 2019 n'ont pas été des années faciles.
Nous avons appris, madame la ministre, lors de la dernière réunion, le 27 février, que notre gouvernement a fait passer la limite à 1 million de dollars pour tous les agriculteurs. Je crois que vous l'avez mentionné durant votre exposé. Nous avons fait passer les prêts sans intérêt de 100 000 $ à 500 000 $. Nous avons accordé un sursis à la mise en défaut pour donner davantage de temps aux agriculteurs pour rembourser leurs prêts. C'est certes important, particulièrement dans l'Ouest canadien, où il y a eu beaucoup de précipitations et de difficultés en ce qui concerne le séchage des grains. Nous avons aussi prolongé de deux mois la date limite pour la présentation des demandes des agriculteurs.
Je veux simplement m'assurer que tout cela est exact. Est-ce bien ce que le gouvernement a fait, notamment en 2018?
Oui, vous avez tout à fait raison. Après la fermeture du marché chinois aux exportations de canola, nous avons décidé d'améliorer le programme pour permettre à tous les agriculteurs d'obtenir des prêts plus élevés, et particulièrement aux producteurs de canola d'obtenir des prêts sans intérêt plus élevés. Il y a 34 administrateurs différents qui administrent le programme pour nous.
Vous avez raison. En 2018, les administrateurs ont demandé un sursis à la mise en défaut, alors, les paiements dus en octobre 2019 ont été reportés au mois d'avril. Nous communiquons régulièrement avec ces administrateurs. Pour l'instant, ils ne prévoient pas qu'un sursis à la mise en défaut soit nécessaire.
[Français]
Je ne connais pas le terme correct en anglais.
[Traduction]
D'accord, c'est très bien de le souligner. Vous parlez des administrateurs du Programme de paiements anticipés. Lors de la dernière réunion du Comité, nous avons appris qu'il y en a 34. Je vous dis cela parce que le leader de l'opposition officielle a demandé au premier ministre d'accorder aux agriculteurs un sursis à la mise en défaut. Certains membres du Comité ont fait la même demande en Chambre et ils ont demandé pourquoi vous ne l'avez pas fait.
J'ai déjà posé cette question en comité. J'ai demandé à quel moment la ministre peut décider de se pencher sur un sursis à la mise en défaut, et nous avons appris que les administrateurs du programme doivent vous demander de le faire.
J'ai posé une question aux représentants du ministère à la dernière réunion. À ce moment-là, ils n'étaient pas certains, madame la ministre. Alors, pouvez-vous me dire si vous avez reçu une demande pour accorder un sursis à la mise en défaut de la part des administrateurs du programme, particulièrement pour les agriculteurs de l'Ouest canadien?
Non. D'accord. Merci.
Je présume que lorsque vous recevrez une telle demande, vous en évaluerez le bien-fondé et vous prendrez une décision. Bien entendu, étant donné que nous l'avons fait dans le passé, il est fort probable qu'un sursis puisse être accordé dans l'avenir, n'est-ce pas?
Très bien.
J'aimerais parler maintenant des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole. Monsieur Barlow a présenté une motion, alors nous aurons l'occasion d'effectuer une étude sur les façons de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole.
Dans ma circonscription, celle de Kings—Hants, le centre de recherche Kentville est une institution très importante. Madame la ministre, vous avez la responsabilité de non seulement travailler avec le secteur privé, mais aussi de vous assurer que le gouvernement prend un virage écologique. Je sais que mon prédécesseur, Scott Brison, a participé à l'initiative lorsqu'il était au Conseil du Trésor. Pouvez-vous nous parler des mesures qui sont prises pour rendre les activités agricoles plus écologiques, particulièrement celles prises par votre ministère?
Oui, nous avons mis en place différents types de programmes pour aider les agriculteurs à adopter de nouvelles technologies et des pratiques exemplaires.
Je me suis rendue en Nouvelle-Écosse récemment pour faire une annonce concernant une serre qui utilise entièrement de l'énergie verte. En fait, je pense que je l'ai mentionné durant mon exposé. Plus près de votre région, nous avons fourni de l'aide à un centre pour qu'il puisse acheter de l'équipement zéro émission, comme des tracteurs. Voilà de bons exemples concrets.
Nous investissons aussi considérablement dans nos centres de recherche. Il y en a une vingtaine au Canada. À titre d'exemple, dans ma circonscription, celle de Lennoxville, un centre de recherche effectue des travaux qui portent sur les élevages de porcs et de vaches laitières. Il cherche des façons de nourrir les animaux qui feraient en sorte qu'ils émettent moins de gaz à effet de serre. Ce sont de nouvelles façons de faire intéressantes. On se trouve aussi à réduire les approvisionnements.
C'est excellent, madame la ministre. Je vous remercie. J'ai hâte de travailler avec les autres membres du Comité dans les prochains jours pour continuer à soutenir ces efforts.
Je suis le plus jeune député du parti au pouvoir ici à Ottawa. Madame la ministre, que fait-on pour soutenir les jeunes agriculteurs? Nous savons qu'il est important de les soutenir si nous voulons qu'il y ait une autre génération d'agriculteurs.
Vous avez probablement environ 45 secondes pour répondre. Je vais vous laisser parler de ce que nous faisons pour les jeunes agriculteurs, particulièrement ceux de mon âge.
L'organisme Financement agricole Canada offre des prêts spéciaux assortis de faibles taux d'intérêt pour aider ces agriculteurs. Ma lettre de mandat et celle du ministre des Finances précisent que nous travaillons sur des mesures fiscales visant à faciliter les transferts intergénérationnels.
Je suis aussi très fière de mettre sur pied le premier conseil jeunesse. Nous avons reçu 825 demandes de participation à ce conseil. J'annoncerai très bientôt les noms des personnes qui ont été choisies.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, madame Bibeau, madame Walker et monsieur Forbes. Je vous remercie d'être parmi nous. Comme notre temps est limité, je vais tenter de vous poser des questions simples.
Au premier poste de dépenses, on parle de compensations pour les producteurs laitiers. Nous en sommes évidemment très contents. La semaine dernière, j'ai rencontré d'autres personnes dont les produits sont assujettis à la gestion de l'offre. Plus tôt, vous avez mentionné rapidement que vous aviez progressé à l'égard des compensations.
Avez-vous une idée des dates? Ces gens sont un peu angoissés, d'autant plus que le budget va être déposé bientôt et qu'ils n'ont pas eu de nouvelles.
Je ne me ferai pas prendre au piège encore une fois en vous donnant une date. J'ai eu ma leçon. Cependant, je peux vous assurer que nous avons beaucoup avancé et que nos travaux avec ces gens sont terminés depuis un certain temps. Cela a permis de préciser non seulement les répercussions financières, mais aussi le genre de mécanismes qu'ils souhaitent. Chaque secteur a fait des recommandations et s'est prononcé sur les mécanismes financiers différents qu'ils souhaitent voir adopter. J'en suis à l'étape des dernières discussions avec le ministère des Finances, entre autres.
Nous sommes toujours aussi engagés pour ce qui est de verser des compensations pleines et équitables aux secteurs assujettis à la gestion de l'offre, soit la volaille et les oeufs. On peut aussi noter que, jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu d'entrée de poulets, de volailles et d'oeufs à nos frontières. L'impact ne s'est donc pas encore fait sentir. Cela dit, nous comprenons très bien qu'il faille donner à ces gens les moyens de faire leurs achats et les investissements nécessaires, de façon à améliorer leur capacité d'adaptation pour l'avenir.
D'après ce que je comprends, vous allez respecter les demandes de chaque industrie qui peut être distincte des autres.
Vous ne pouvez pas nous donner de date précise, ce que je peux comprendre. Cela dit, comme les ententes ont été chiffrées il y a longtemps, soit en avril dernier, je crois, peut-on s'attendre à voir des chiffres ou une prévision dans le budget? Cela rassurerait les gens du secteur.
D'accord. Je passe à une deuxième question.
Je comprends le système de paiements anticipés. C'est une bonne idée et c'est utile. Il s'agit d'un prêt sans intérêt. Le Comité a déjà commencé à étudier les systèmes de gestion du risque des entreprises. Plusieurs intervenants nous parlent d'un fonds d'urgence. C'est une idée que nous avions aussi évoquée pendant la campagne électorale.
Ne faudrait-il pas envisager du soutien direct dans le cas de productions comme le canola et le porc, qui font l'objet de conflits avec la Chine? De leur côté, les États-Unis ne se gênent pas pour subventionner massivement leur production porcine. Je vous donne cette production comme exemple, mais je pourrais vous en mentionner bien d'autres.
Pourrait-on envisager du soutien direct?
Cela peut toujours être envisagé. L'objectif des programmes de gestion des risques est d'assurer la viabilité à long terme de notre industrie, c'est-à-dire de faire en sorte que les fermes des différents secteurs aient des programmes à leur disposition pour faire face aux années difficiles. Tout est en fonction de l'impact. Souvent, sur le coup, l'impact peut sembler plus grand, mais, quand on regarde les chiffres, c'est différent.
Ces programmes ne sont pas comme une assurance privée, mais l'objectif est d'assurer la viabilité à long terme et de veiller à ce que les producteurs puissent gérer leur entreprise et de passer au travers d'une année plus difficile. Nous visons les risques qui sont imprévisibles.
Je m'excuse de vous interrompre, mais mon temps de parole file. Je commence à comprendre comment fonctionnent les comités.
Je ne vous parle pas nécessairement du système en général, mais d'un fonds d'urgence qui pourrait être utilisé dans des cas fortuits. Vous parlez de mesures de soutien pour la transition énergétique, et c'est parfait. Il y a quelques semaines, j'ai rencontré un producteur dans ma circonscription. Il n'a pu faire aucune récolte en 2017 ni en 2019 à cause des inondations. Ce sont des cas extrêmes où des gens ne sont pas assurés.
Peut-on envisager des aides ponctuelles? Il faudrait commencer à y penser, si le Comité faisait des recommandations en ce sens.
Différents programmes existent. Prenons par exemple Agri-investissement, qui permet aux producteurs d'aller chercher 10 000 $ chaque année, sans condition ou à peu près.
Nous y allons selon les répercussions. Nous prenons ce genre de décision sur la base des données et des programmes. Il faut prendre le temps de voir les résultats financiers des entreprises. Ensuite, nous agissons en fonction de la situation. C'est pour cela que nous sommes en relation constante avec les différentes associations de producteurs, qui nous fournissent des chiffres.
Les producteurs de viande ont vécu quatre mois très difficiles, mais ils avaient eu un très bon printemps. À la fin de l'année, nous allons regarder avec les représentants de l'industrie s'ils se trouvent dans une situation telle qu'ils ne pourront pas passer au travers. Il y a aussi des programmes offerts par les provinces et il leur reviendra de faire la demande...
Excusez-moi de vous interrompre. J'espère que vous ne le voyez pas comme un manque de respect.
J'aimerais vous poser une question très importante. Vous avez parlé de ratifier l'ACEUM le plus rapidement possible. L'enjeu relatif au 1er août pour les quotas d'exportation qui ont été imposés dans l'entente a été discuté à ce comité. J'espère qu'au ministère, vous êtes très conscients de cela et que vous allez prendre toutes les précautions nécessaires pour que cela entre en vigueur après le 1er août.
Nous allons suivre le processus parlementaire pour ce qui est de la ratification de l'entente. Je suis très consciente de la situation et nous verrons ce qui pourra être fait.
Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite à nouveau la bienvenue au Comité, madame la ministre.
Je lisais dans votre lettre de mandat provenant du premier ministre, au deuxième point, que vous devez « travailler avec le ministre des Finances et les agriculteurs à l'élaboration de mesures fiscales visant à faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles. »
Vous vous souvenez peut-être, madame la ministre, que, durant la 42e législature, l'ancien député Guy Caron, a présenté le projet de loi C-274, qui visait précisément à faire cela, et pourtant, la plupart des députés libéraux ont voté contre ce projet de loi. Pourquoi ce revirement soudain? Pourquoi appuyez-vous maintenant cette proposition?
De façon générale, nous voulons soutenir les agriculteurs. Il est certes nécessaire d'appuyer les jeunes agriculteurs. Le prix des terres agricoles et la valeur des fermes ont beaucoup augmenté au cours de la dernière génération, alors nous comprenons qu'il est difficile pour eux d'acheter une exploitation agricole. C'est là la situation.
Comme vous le savez, il y a parfois des façons différentes de présenter des projets de loi et d'y inclure des mesures. Nous avons pris le temps de mener des consultations l'année dernière. Nous sommes résolus à apporter des améliorations pour faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles.
Oui, je comprends, mais vous avez voté contre le projet de loi avant même qu'il puisse être étudié en comité et que nous ayons, à ce moment-là, l'occasion d'y apporter des modifications. Je suis heureux d'apprendre que vous travaillez sur ces mesures, mais nous aurions pu le faire lors de la dernière législature.
J'aimerais aussi parler de la gestion des risques de l'entreprise. Je suis très reconnaissant à mes collègues du Comité d'avoir accepté d'étudier cette question d'abord et avant tout. Je peux vous assurer, madame la ministre, que les recommandations que nous formulerons dans notre rapport vont concorder largement avec les témoignages des témoins. Nous entendons un large éventail de témoins. J'ose espérer que vous prendrez très au sérieux ces recommandations. Nous voulons les présenter avant votre rencontre en juillet.
On craint, cependant, que, si votre gouvernement accepte certaines modifications au programme de gestion des risques de l'entreprise, il y aura des retards en ce qui a trait à leur mise en œuvre.
Quels types de mesures prenez-vous pour vous assurer que les changements au programme seront mis en place en temps opportun?
C'est une très grande priorité, non seulement dans ma lettre de mandat, mais aussi pour moi, personnellement. J'ai vraiment essayé, depuis la première rencontre fédérale-provinciale-territoriale, en juillet dernier, de placer ce dossier sur la voie rapide.
Nous nous sommes rencontrés en décembre. Normalement, nous nous rencontrons une seule fois par année. Nous allons tenir une réunion par voie électronique en avril. L'objectif est de mettre en œuvre des améliorations concrètes d'ici juillet.
C'est un projet ambitieux, car les coûts associés au programme de gestion des risques de l'entreprise sont partagés avec les provinces. Les provinces n'ont pas toutes le même point de vue, alors il faudra obtenir un consensus, mais je...
J'essaie de sortir des sentiers battus, de faire preuve de créativité.
Je vous remercie d'avoir choisi d'entreprendre cette étude, car elle tombe à point nommé. J'ai bien hâte de prendre connaissance de vos recommandations.
Sortez des sentiers battus. Soyez créatifs.
Les commentaires concernant le programme Agri-stabilité sont clairement négatifs, alors, bien entendu, il faut absolument améliorer ce programme. Un agriculteur m'a dit qu'Agri-stabilité convient mieux à son comptable qu'à lui-même, alors, il est évident que nous devons le modifier.
Quant à la gestion des risques, à la situation que vivent les agriculteurs ces jours-ci sur le plan du commerce international, aux menaces posées par les changements climatiques, aux coûts élevés... Nous savons que l'agriculture suppose... Il reste très peu d'argent dans les poches des agriculteurs une fois qu'ils ont payé tous leurs fournisseurs. L'endettement agricole a doublé au cours des 20 dernières années, alors il faut s'attaquer à ce problème.
Maintenant, nous sommes aux prises avec le coronavirus. Durant votre exposé, vous avez dit que vous surveillez la situation. Pouvez-vous expliquer les mesures précises que le ministère prendra si le virus venait à entraîner des perturbations dans les réseaux d'approvisionnement, qui ont déjà été mis à rude épreuve en raison de tout ce qui s'est passé?
Nous en discutons avec les représentants des différents secteurs pour voir comment nous pourrions les soutenir, le cas échéant.
Il faut aussi que le secteur privé collabore avec les détaillants et leurs fournisseurs et qu'il revoie la relation commerciale.
Comme je l'ai dit plus tôt en réponse à une question de M. Perron, le gouvernement fédéral est là pour soutenir les entreprises lorsqu'elles vivent une année difficile, et je sais que cette année est particulièrement difficile. Nous allons leur offrir du soutien selon la situation à laquelle nous ferons face.
Durant les dernières secondes qu'il me reste, je vais formuler un commentaire, qui fait écho aux propos de M. Perron concernant les limites établies dans l'ACEUM pour certains produits laitiers qui sont exportés.
Nous avons entendu clairement, à maintes reprises, les producteurs laitiers nous dire qu'ils souhaitent vraiment que le gouvernement garde en tête que l'année laitière commence le 1er août lorsqu'il décidera de la date de ratification de l'ACEUM. J'espère que vous prenez cela en considération.
Je vous remercie, monsieur MacGregor.
[Français]
Nous passons au tour de questions de cinq minutes.
Monsieur Lehoux, vous avez la parole.
Bonjour, madame la ministre, monsieur Forbes et madame Walker.
Vous vous doutez bien que ma première question est en lien avec la gestion de l'offre et la dynamique concernant les contingents tarifaires.
Madame la ministre, seriez-vous favorable à ce que ces contingents tarifaires soient le plus près possible de la ferme? Nous savons que ce n'est pas tout à fait le cas actuellement. Si oui, il serait important de prévenir votre collègue la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.
Pouvez-vous me répondre rapidement, madame la ministre?
Oui. Je comprends bien.
Une très grande consultation a eu lieu et, effectivement, le leadership revient à la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.
Je comprends très bien les nuances entourant la question d'accorder les contingents tarifaires aux transformateurs plutôt qu'aux distributeurs. À l'intérieur des limites possibles définies par nos ententes commerciales, vous pouvez être convaincu que toute l'équipe qui collabore avec le ministère du Commerce international et moi-même plaidons en faveur de ce qui est le plus près de la ferme, comme vous l'avez si bien dit.
Madame la ministre, je comprends que votre vœu est aussi que ce soit le plus près possible du terrain. En tout cas, nous souhaitons que vous le transmettiez à votre collègue.
En ce qui concerne les compensations pleines et entières pour les producteurs, vous avez mentionné tout à l'heure que vous aviez eu des discussions avec ces derniers, tant les éleveurs de volailles que les producteurs d'œufs. Cependant, aucune date n'a encore été fixée.
Vous savez qu'il règne une très grande inquiétude. Même si aucun produit n'a encore traversé la frontière, nous connaissons nos voisins: ils sont capables de le faire très rapidement et créer une certaine surprise. C'est ce qui préoccupe les producteurs actuellement.
Je vous entends très bien et je peux vous rassurer et réitérer notre engagement en faveur de compensations pleines et équitables. J'ai très bien écouté les demandes du secteur. Par contre, je reconnais que c'est un peu plus long que ce que j'avais imaginé. Cela dit, notre engagement est toujours aussi ferme et nous allons aller de l'avant.
Je vous remercie de votre réponse sur cet aspect, madame la ministre.
Je voudrais également soulever le sujet du nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique. On sait que le projet de loi pour sa mise en œuvre est actuellement à l'étape de la troisième lecture et que l'Accord devrait entrer en vigueur assez rapidement.
Il signifie quand même des brèches très importantes, surtout en lien avec toute la question de la souveraineté, comme en témoignent les limites qu'il impose à nos capacités d'exportation. C'est quand même quelque chose de particulier puisque c'est la première fois que cela se produit lors de négociations entre le Canada et d'autres pays.
Qu'en pensez-vous?
Nous travaillons avec l'industrie et avec la Commission canadienne du lait. Un comité a été mis sur pied pour développer une vision d'avenir pour le secteur laitier et étudier les possibilités en matière d'innovation, de nouveaux marchés et de nouveaux produits n'étant pas nécessairement ciblés dans l'entente.
Là encore, il s'agit d'une situation où nous voulons protéger le système de gestion de l'offre. Je ne veux pas qu'il y ait des doutes dans votre esprit quand je suggère qu'il faut être créatif. Je crois qu'il y a du chemin à faire sur le plan de l'innovation et de la recherche dans le secteur laitier, entre autres pour ce qui est des sous-produits du lait, des protéines et des solides non gras. Le secteur a un avenir encore un peu inconnu, mais prometteur.
Vous comprendrez, madame la ministre, que les entreprises ont quand même de très grandes inquiétudes. On peut effectivement travailler à développer de nouveaux marchés en collaboration avec les transformateurs et les producteurs, qui sont aussi très à l'affût de ces possibilités. Cependant, il reste que cela se complique de façon importante lorsque nous sommes obligés de demander l'autorisation à notre voisin du Sud avant de pouvoir exploiter de nouveaux marchés.
D'un autre côté, ce n'est pas un gros changement. C'est libellé différemment, mais, dans la réalité, les États-Unis ont toujours eu la possibilité de se retirer de l'entente si quelque chose leur déplaisait. Il est sûr que, de la façon dont c'est libellé actuellement, c'est plus agressif...
Pouvoir me retirer d'une entente, ce n'est pas comme vous obliger à venir me consulter avant de trouver un nouveau marché. On ne s'obstinera pas sur le libellé, madame la ministre, parce qu'il est très simple à comprendre, du moins pour moi et pour l'ensemble des producteurs et des transformateurs au Canada.
Merci, monsieur Lehoux. Malheureusement, c'est tout le temps que vous aviez.
Monsieur Drouin, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie de votre présence devant ce comité. Je remercie également le sous-ministre et la sous-ministre adjointe d'être ici.
Mon collègue posait des questions sur les compensations. On sait qu'en 2013, le gouvernement précédent a annoncé au monde entier que le Canada était prêt à faire des concessions. Il n'y avait eu aucune entente avec les producteurs laitiers. On sait qu'en 2015, l'entente avait été annoncée à moins de 10 jours de l'élection, avec un programme pour lequel la communauté agricole n'avait même pas été consultée.
On sait que le ministre MacAulay est entré en fonction et que 350 millions de dollars ont été annoncés à l'industrie: 100 millions de dollars pour les transformateurs et 250 millions de dollars pour nos producteurs laitiers. Ensuite, vous avez été nommée à ce portefeuille, madame la ministre, et vous vous êtes engagée à établir un groupe de travail pour vous assurer de répondre aux attentes de nos producteurs laitiers.
Nous savons que vous en êtes arrivée à une entente puisque des montants ont été annoncés. Où en sommes-nous rendus? Je sais que cela concernait juste l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne, l'AECG, et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP. Pourriez-vous fournir une mise à jour au comité?
Quatre comités ont été formés dont, dans un premier temps, deux pour le secteur laitier. L'un de ces deux comités a analysé les répercussions des trois ententes: celle avec l'Europe, celle avec la zone transpacifique et celle avec les États-Unis et le Mexique.
Nous sommes donc allés de l'avant et nous avons fait l'annonce, l'été dernier, d'un programme de compensation de 1,75 milliard de dollars concernant le PTPGP et l'AECG.
Comme vous l'avez mentionné, 350 millions de dollars, dont 250 millions de dollars pour les producteurs et 100 millions de dollars pour les transformateurs, avaient déjà été accordés.
Le deuxième volet, dont je parlais à M. Lehoux il y a quelques instants, est celui portant sur la vision de l'avenir du secteur laitier. Le même exercice avait été fait avec ce qu'on appelle affectueusement le G0-4, donc la volaille et des œufs. Cet exercice pour les trois ententes a été fait. Les groupes de travail ont formulé leurs recommandations, non seulement sur le plan de leurs souhaits en fait de compensations financières, mais aussi du genre de mécanismes préféré.
J'en ai pris très bonne note pour la prochaine étape. Pour moi, la prochaine étape consistera à procéder au versement des compensations pour la volaille et les œufs et, ensuite, de terminer le volet des compensations à la suite de l'ACEUM, pour le lait, la volaille et les œufs.
Madame la ministre, si je comprends bien, les groupes de travail ont été formés relativement à l'AECG et au PTPGP, mais ils vont tout de même continuer ces discussions une fois que l'ACEUM sera mis en oeuvre, est-ce bien cela?
Oui, nous avons convenu de nous revoir pour valider l'état de la situation, mais le gros du travail a déjà été réalisé.
Tout à l'heure, nous avons abordé à la question des contingents tarifaires. Vous êtes très consciente que, lorsqu'on a consulté l'industrie à plusieurs reprises au cours des dernières années, celle-ci s'attendait à ce que les fromages d'Europe soient tous des fromages fins. Finalement, il y avait beaucoup de cheddar. Même l'industrie s'attendait à cela. La ministre du Commerce international s'est engagée à faire une consultation complète concernant tous les tarifs d'importation. Vous avez dit au Comité être en faveur que l'on s'assure que cela soit le plus près possible de la ferme, est-ce bien cela?
Absolument.
La première ronde de consultations s'achève. Il y a quelques options sur la table qui seront rendues publiques prochainement pour une deuxième ronde de consultations. On renferme un peu l'entonnoir pour une deuxième ronde de consultations, qui sera annoncée dans la partie 1 de la Gazette du Canada très prochainement. On y arrive bientôt. Le secteur agricole, comme on le connaît, a fait d'excellentes représentations. Nous aussi, à l'interne.
Vous en avez parlé, le programme de gestion des risques sera revu. Nous sommes en train de l'étudier, ici, en comité. Pouvez-vous nous parler de ces programmes? Qu'entendez-vous sur le terrain? Qu'est-ce qui fonctionne bien? Quelles sont nos limites? Je pense que le fédéral accorde 60 % du financement et les provinces, 40 %.
Si nous, par exemple, dans un monde idéal, voulions mettre plus d'argent dans ces programmes, j'imagine que les provinces devraient se joindre à nous pour s'assurer que nous les financions à 100 %.
Je suis désolé, monsieur Drouin, je vais être obligé de passer au prochain intervenant.
[Traduction]
Votre temps est écoulé.
Monsieur Calkins, je vous souhaite la bienvenue au Comité de l'agriculture. Nous nous sommes côtoyés au comité des pêches et des océans.
La parole est à vous pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, est-ce que votre ministère sait dans quelle mesure le revenu des exploitations agricoles familiales est complété par un revenu non agricole?
[Français]
[Traduction]
Cela ne m'étonne pas.
Dans l'Ouest, par exemple, dans la circonscription que je représente, dans de nombreuses fermes familiales, des gens travaillent ailleurs qu'à la ferme pour compléter le revenu de l'exploitation agricole familiale.
Est-ce que le ministère de l'Agriculture sait dans quelle mesure les revenus non agricoles contribuent à la viabilité des fermes familiales?
J'aurais pu décider d'écouter l'interprétation, mais je pense que ma connaissance de l'anglais est suffisamment bonne pour que je puisse essayer de vous comprendre.
[Français]
Je vais continuer en français.
Oui, je suis très consciente qu'il y a plusieurs fermes familiales, comme plusieurs petites PME de partout au pays, qui ont besoin d'avoir un revenu additionnel pour arrondir les fins de mois.
Pour répondre à votre question, oui, j'en suis consciente.
[Traduction]
D'accord.
J'ose espérer que vous êtes conscients de cet état de fait et que vous le garderez à l'esprit la prochaine fois que vous tiendrez des délibérations à la table du Cabinet à propos de projets énergétiques dans l'Ouest canadien. Pour de nombreux agriculteurs dans ma région, la blague récurrente est que nous travaillons dans le secteur du pétrole et du gaz pour financer notre dépendance à l'agriculture. Nous disons cela à la légère, mais de nos jours, ce n'est pas pris à la légère.
J'aimerais maintenant discuter du revenu agricole net. Au cours des quelques dernières années, selon l'accord commercial en place, nous avons perdu environ 45 % ou 5,6 milliards de dollars en revenus en provenance de divers pays comme la Chine, l'Inde, l'Italie, le Pérou, l'Arabie saoudite et le Vietnam en raison des embargos ou des droits de douane que nous avons établis avec ces pays. Nous avons une taxe sur le carbone qui exerce des pressions allant de 8 % jusqu'à 12 ou 15 %, selon qui on écoute, sur les revenus agricoles.
Dans le programme de votre parti, vous vous êtes engagés à verser 5 milliards de dollars à la Société du crédit agricole. Est-ce en raison de la mauvaise gestion des relations commerciales et du dossier de l'agriculture que vous croyez que la solvabilité financière des fermes au Canada deviendra un poids encombrant pour nos grandes institutions financières et que vous avez désormais besoin de 5 milliards de dollars pour soutenir la Société du crédit agricole et les fermes qui ne réalisent plus de profits à cause de la politique ratée du gouvernement?
[Français]
Vous vous rappelez sans doute que nous avons fait une grande analyse économique en 2016-2017.
Le rapport Barton, comme on l'appelle, a identifié le secteur de l'agroalimentaire comme étant un secteur prioritaire pour la croissance économique du pays. C'est l'une des raisons pour lesquelles on investit et on crée différents programmes visant à appuyer les fermes de partout au pays. On cherche à les aider, entre autres, dans des projets d'investissement plus verts et des projets d'investissement qui vont permettre la croissance et le développement de la chaîne de valeur.
On pense que Financement agricole Canada est un outil de financement qui connaît bien le secteur et qui peut bien l'appuyer de différentes façons. On veut donc lui donner des moyens additionnels afin que les services financiers offerts aux producteurs du pays par l'entremise de différentes organisations soient regroupés à l'intérieur d'une même organisation. Cela va permettre d'être plus efficace et de mieux soutenir le secteur de l'agriculture.
[Traduction]
[Français]
Comme vous le savez, il existe des programmes de travailleurs étrangers, entre autres.
On a annoncé, il y a quelques mois — cela va entrer en vigueur très prochainement —, un projet pilote pour que les travailleurs étrangers à qui on a offert un emploi à temps plein dans une entreprise de transformation agroalimentaire puissent obtenir une voie rapide pour obtenir la résidence permanente.
C'est un exemple très concret de ce qu'on fait pour aider le secteur de la transformation à avoir plus d'employés.
[Traduction]
Pouvez-vous me dire ce que votre ministère sait à propos de la transmissibilité de la COVID-19 entre les humains et les animaux, plus particulièrement les animaux dans le secteur agricole?
[Français]
À ma connaissance, il n'y a pas de preuves scientifiques indiquant que la maladie est transmissible de l'animal à l'humain ou de l'humain à l'animal.
[Traduction]
Pouvez-vous faire le point sur le moment où vous vous attendez à ce que l'accès commercial soit rétabli avec la Chine, l'Inde, l'Italie, le Pérou, l'Arabie saoudite et le Vietnam?
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, Mme Bessette.
Madame la ministre, lorsque je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription de Kings—Hants pendant la période précédant les élections, les gens discutaient de l'importance de l'alimentation locale et du fait d'essayer de trouver des moyens pour soutenir les producteurs locaux. Nous — je ne devrais pas dire nous, car c'était avant que je sois à la Chambre — avons présenté une politique alimentaire à la dernière législature.
Pouvez-vous nous fournir des renseignements sur ce que ce programme comporte, pour que je puisse retourner dans ma circonscription de Kings—Hants et faire connaître à mes concitoyens certains des programmes qui sont disponibles?
[Français]
Je le ferai avec plaisir.
C'est un élément dont je suis très fière. J'ai eu le plaisir de concevoir, de porter et d'accoucher de la politique féministe de développement international, mais je dois rendre à César ce qui appartient à César. La politique alimentaire a été développée par mon collègue le ministre MacAulay. J'ai eu le plaisir d'en accoucher, et maintenant j'ai le plaisir de l'élever. On parle d'un engagement financier de 134 millions de dollars.
Il y a, entre autres, le Fonds des infrastructures alimentaires locales d'une somme de 50 millions de dollars. Un premier appel de proposition a été lancé l'été dernier. Les gens ont été informés, au cours des dernières semaines, d'une première série de projets.
Le mot clé, c'est « accès ». L'objectif est de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des produits alimentaires de qualité, que notre système alimentaire se développe de façon positive pour l'environnement et qu'on développe l'économie.
[Traduction]
Le Fonds des infrastructures alimentaires locales est un élément important de la politique alimentaire. Il y a un volet entourant la fraude alimentaire. Lorsque nous parlons de fraude alimentaire, nous pensons au miel, par exemple. Nous avons fait enquête et le miel canadien est du miel à 100 %, mais nous avons vu des importations... Le fonds injecte plus de ressources pour veiller à ce que les Canadiens obtiennent les produits qu'ils croient acheter.
Il y aura une initiative « Achetez au Canada », et l'idée consiste à renforcer la confiance et la fierté des Canadiens à l'égard de l'agriculture canadienne. Il y a un fonds pour les localités isolées et du Nord, un programme sur le gaspillage alimentaire et un programme d'alimentation en milieu scolaire.
Merci, madame la ministre. C'était une excellente réponse.
Vous êtes la première femme ministre de l'Agriculture de l'histoire du pays, ce qui est impressionnant, à mon avis. Je vais nommer quelques agricultrices qui nous regardent peut-être à la maison: Veronica Schmidt, Katie Keddy, Alana Bent, Gina Lockett. Lorsque j'ai discuté avec ces femmes, elles étaient très emballées à l'idée qu'une femme occupe votre poste. Elles sont la prochaine génération.
Vous avez mentionné la politique féministe dans le secteur agricole. Pouvez-vous en parler brièvement et expliquer comment nous inspirons les femmes en agriculture?
Je ne m'étais pas rendu compte que ce serait aussi important avant que je me lance dans la politique. Il y a maintenant de nombreuses jeunes femmes qui viennent me dire qu'elles sont inspirées et qu'elles se réjouissent qu'un nouveau plafond de verre ait été brisé.
Je pense maintenant avoir la responsabilité de m'assurer d'avoir plus de femmes à la table, et des jeunes femmes. Cela leur permet d'améliorer leur leadership, de travailler avec leur collectivité et de tenir des conversations avec ceux que j'appelle les hommes « expérimentés » pour veiller à faire une place à ces femmes à la table pour qu'elles prennent part aux décisions. C'est la raison pour laquelle j'ai créé le Conseil jeunesse également, pour aider le plus grand nombre possible de jeunes à renforcer leur leadership et à leur donner le courage de lever la main et de briguer les suffrages ou de représenter leur secteur et leur région.
Merci, madame la ministre.
J'aimerais céder le reste de mon temps de parole à ma collègue, Mme Bessette.
[Français]
Madame Bibeau, je vous remercie d'être avec nous, aujourd'hui. Nous sommes heureux de vous recevoir.
Je n'ai qu'une brève question à vous poser.
Dans ma région, il y a beaucoup de petites fermes. Vous en avez parlé rapidement tout à l'heure.
Y a-t-il des actions concrètes, en ce moment, justement pour aider les gens qui veulent démarrer de petites fermes biologiques ou d'autres entreprises du genre?
Il existe toute une panoplie de programmes.
Cela me permet de parler un peu du Partenariat canadien pour l'agriculture. Comme le dit son nom, c'est réalisé en partenariat avec les provinces, auxquelles des fonds importants sont transférés.
On parle de 3 milliards de dollars sur cinq ans, dont 2 milliards sont destinés à des programmes administrés par les provinces. Le gouvernement fédéral contribue financièrement à hauteur de 60 %, et le gouvernement provincial, à hauteur de 40 %.
Souvent, c'est grâce à des programmes administrés par les provinces que les petites entreprises peuvent obtenir des fonds que nous fournissons. Cela peut notamment cibler le marché, le commerce, les programmes en environnement, la transformation ainsi que tout ce qui touche la confiance du public et la gestion des risques. C'est de cette façon qu'on peut rejoindre les plus petites organisations.
Je vais revenir au sujet du jour, qui est le budget supplémentaire des dépenses.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a donné des ressources supplémentaires.
Tout à l'heure, vous avez mentionné l'inspection du miel, entre autres. Certaines sommes seront allouées aux douanes. Ce sujet a beaucoup été soulevé en Comité par les intervenants du milieu, qui disent que le contrôle aux douanes peut être défaillant ou que les gens en poste peuvent manquer de formation pour bien identifier le produit qui entre sur le territoire.
Je fais très confiance à l'équipe de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à celle de l'Agence des services frontaliers.
C'est toute une question d'allocation des ressources. Si je ne m'abuse, la politique alimentaire alloue 24 millions de dollars pour contrer la fraude alimentaire. L'objectif est exactement de pouvoir accorder plus de ressources à la vérification de ce qui entre à nos frontières.
Il y a maintenant un an, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur. C'est une autre façon de nous assurer que ce qu'on importe respecte les mêmes règles que celles que nous imposons ici, aux entreprises canadiennes.
D'accord. Je vous remercie.
J'aimerais parler de la relève. On n'entre pas souvent dans les détails. L'Union des producteurs agricoles a formulé une demande concernant la gestion des risques des entreprises. Il s'agirait d'exempter les nouveaux producteurs pendant les cinq premières années du programme. J'aimerais vous entendre là-dessus.
Vous savez que je souhaite toujours trouver des façons d'aider davantage la relève. Je n'ose pas dire que cette façon de faire est la bonne, mais, pour ce qui est du principe, c'est sûr que cela me sourit.
D'accord.
En ce qui a trait à la santé mentale, rapidement, est-ce qu'on envisage d'augmenter la somme accordée au Québec et aux provinces pour financer leurs programmes innovateurs visant à soutenir les travailleurs de rang, entre autres? C'est mentionné dans le document.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, de nous permettre d'avoir deux séries de questions complètes.
Madame la ministre, la Humane Society International a rendu public un rapport. Au cours des cinq dernières années, de 2015 à 2019, 740 000 animaux sont morts dans des feux d'étables. Il s'agit non seulement de pertes brutales, mais pour un agriculteur, ce peut être absolument dévastateur en raison de la perte de l'étable et de la terrible façon dont les animaux d'élevage sont morts.
Je me demande si vous pouvez dire au Comité si vous discutez avec le ministre Bains au sujet de révisions à apporter au Code national du bâtiment ou de l'ajout d'outils de lutte contre les incendies pour que lorsque ces feux d'étables dévastateurs surviennent, il y ait de meilleures chances de les étouffer avant qu'il y ait d'horribles pertes.
Oui, je suis d'accord avec vous, mais non, je n'ai pas eu la conversation dont vous parlez. Je pourrais demander...
C'est un point que vous portez à mon attention, et je me ferai un plaisir d'examiner le sujet de plus près.
D'accord. C'est bon. J'assurerai peut-être un suivi avec le ministre Bains et vous à une date ultérieure.
C'était essentiellement la seule question que j'avais. Je pense que les autres membres ont couvert tout le reste, donc je vais m'arrêter ici, monsieur le président.
Merci.
Merci, monsieur MacGregor.
Je vais conclure la première série de questions.
[Français]
Je remercie la ministre d'être venue.
Il y a certainement beaucoup de défis en agriculture, mais il y a aussi beaucoup de possibilités. Il faut toujours continuer à manger.
Merci et à la prochaine.
[Traduction]
Dans la seconde partie de la réunion d'aujourd'hui, nous recevons à nouveau M. Chris Forbes, sous-ministre, et Mme Christine Walker, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée.
Nous allons passer directement aux questions. Nous allons commencer avec Mme Lianne Rood.
Merci, monsieur Forbes et madame Walker, d'être ici encore aujourd'hui.
Je veux parler brièvement du plan ministériel. Dans le Rapport sur les résultats ministériels d'AAC, à la page 13... Je ne suis pas certaine si vous l'avez à titre de référence.
À la page 13, vous utilisez un taux de croissance annuel moyen entre 2017 et 2025 pour calculer la variation en pourcentage dans le rendement économique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ainsi que la variation en pourcentage des ventes de produits agroalimentaires. Les mêmes critères ont été utilisés dans le plan ministériel de 2019-2020 à la page 10 de ce même rapport.
Toutefois, dans le rapport sur le plan ministériel, qui vient d'être rendu public, vous avez changé les critères dans les deux catégories. Plus précisément, vous utilisez désormais un taux de croissance annuel composé plutôt que le taux de croissance annuel moyen pour calculer les cibles entre 2017 et 2025. Par ailleurs, l'utilisation du taux de croissance annuel composé a changé les résultats pour les années précédentes.
De plus, pour calculer la variation en pourcentage du rendement économique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, vous êtes maintenant revenus à 2007 comme année de début plutôt que 2017. Pour calculer la variation en pourcentage des ventes de produits agroalimentaires, vous êtes revenus à 2012 comme année de début plutôt que 2017.
Je me demande si vous connaissez la raison pour laquelle le ministère est passé du taux de croissance annuel moyen au taux de croissance annuel composé pour effectuer les calculs.
La réponse simple est que ces expressions devraient être des synonymes, essentiellement. C'est peut-être seulement une clarification lorsque nous parlons de taux de croissance annuel composé... Lorsque nous calculions une moyenne dans le passé, nous aurions dû utiliser le taux de croissance annuel composé...
Le calcul était différent cependant. Si vous regardez, les chiffres sont complètement différents. Pourquoi les taux de croissance annuels moyens pour la variation en pourcentage du rendement économique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire devraient-ils être différents en 2018-2019?
Il y a quelques facteurs. Pour être juste, je ne regarde pas les chiffres, alors je m'en excuse. Il y a quelques raisons qui peuvent expliquer ces variations. L'une pourrait être des révisions historiques aux données, comme une nouvelle date. Parfois, Statistique Canada remontera à quelques années dans ces révisions.
Pour être très honnête avec vous, je ne suis pas certain de pouvoir répondre à la question concernant la date de début, mais c'est peut-être à cause d'une meilleure disponibilité des données. Je me ferai un plaisir de revenir si vous avez besoin de détails sur le calcul.
Je dirai simplement que de façon générale, la moyenne que nous calculions dans le passé aurait dû être le taux de croissance annuel composé, car c'est en quelque sorte la façon dont nous tentions d'effectuer le calcul. Il y a sans doute eu des changements apportés aux données, des révisions historiques, qui ont mené à ce changement de calcul.
Monsieur le président, si j'ai votre permission, j'ai une liste de questions qui se rapportent à cela. Puisque les membres n'ont pas le rapport sous les yeux, je me demande si je peux vous remettre ces questions et demander aux témoins de nous faire parvenir les réponses à ces questions. Est-ce que ce serait correct?
Formidable, merci.
De nombreux producteurs de bovins en Ontario ont déclaré récemment qu'ils sont aux prises avec une capacité de transformation insuffisante avec la fermeture de l'usine de Ryding-Regency. Cela représente environ 10 % de la capacité de transformation en Ontario pour les éleveurs de bovins. Nous ajoutons une taxe sur le carbone et de nouveaux règlements sur le transport des animaux dans le secteur... Je sais que les éleveurs vous ont remis une proposition sur les mesures que le gouvernement peut prendre pour les aider à traverser cette crise.
Je me demande si le ministère a reçu cette proposition et s'il y a un plan pour l'avenir afin de les aider et de mettre en oeuvre certaines de ces demandes ou suggestions qu'ils vous ont formulées.
Premièrement, nous savons que c'est une période très difficile pour les éleveurs en Ontario, surtout en raison de la capacité de transformation insuffisante. Nous travaillons étroitement avec le gouvernement de l'Ontario, l'industrie et les éleveurs et, à plus grande échelle, avec la Cattlemen's Association, pour trouver des solutions pour les agriculteurs ou les producteurs et des capacités de transformation. C'est une situation difficile, mais nous y travaillons certainement.
Je pense, comme la ministre l'a dit à la séance précédente, que nous sommes toujours prêts à travailler avec les intervenants du secteur pour entendre leurs idées et voir s'il existe des façons de collaborer pour répondre à leurs besoins.
Je vais vous poser la question à vous aussi. Je l'ai posée à la ministre. En ce qui concerne la sécurité alimentaire et notre approvisionnement alimentaire, avec l'éclosion du coronavirus, nous ne voulons pas qu'il y ait de panique où les gens dans les épiceries se demandent comment ils pourront se procurer des aliments si les centres de distribution ferment. Y a-t-il un plan en cours d'élaboration avec le ministère ou au gouvernement pour assurer la sécurité alimentaire et pour peut-être considérer l'approvisionnement alimentaire et la sécurité alimentaire comme étant un service essentiel à l'avenir?
Je dirais certainement que nous travaillons au quotidien avec nos collègues du gouvernement, et plus particulièrement en réponse à votre question sur la collaboration avec des ministères comme Transports Canada, à relever ce que nous pourrions considérer comme étant des répercussions émergentes. Nous collaborons chaque fois qu'il y a des difficultés économiques, et cette difficulté est de toute évidence émergente et évolue au jour le jour pour ce qui est des répercussions qu'elle entraîne.
Je pense que l'une des leçons que nous avons tirées est que bon nombre de ces mesures peuvent être de nature régionale et locale, en ce qui concerne certains des points sensibles. C'est en partie une question d'avoir de bons renseignements à l'échelle du pays pour établir là où l'on constate des points sensibles et d'essayer de trouver des solutions locales ou régionales à certains des obstacles, que ce soit pour permettre aux entreprises de transformation d'approvisionner les magasins, acheminer les produits de la ferme aux entreprises de transformation ou obtenir des intrants. Cela dépendra un peu de la situation, mais nous entretenons certainement des contacts étroits avec...
Merci beaucoup, monsieur Forbes et madame Walker, de votre temps et de votre rigueur.
J'ai pris des notes tout au long de la réunion. De nombreux sujets ont été couverts, mais il serait formidable d'en discuter de façon plus approfondie. Il ne semble jamais y avoir suffisamment de temps pour discuter des sujets que nous voulons aborder.
Je veux plus précisément commencer à parler des jeunes et de notre prochaine génération d'agriculteurs. Dans ma circonscription de Kitchener-Conestoga et sur la Colline, ces jeunes agriculteurs viennent nous parler. Il est étonnant d'entendre leurs idées et de constater leur ouverture d'esprit et leur préoccupation pour l'environnement et leur volonté de prendre la relève.
Je me demande si vous pouvez nous parler de programmes précis qui peuvent aider la prochaine génération d'agriculteurs.
Certainement. Il y en a tout un éventail. Je vais essayer d'être bref.
Je pense que la ministre a soulevé que dans le cadre du Partenariat pour l'agriculture, les provinces offrent beaucoup de programmes qui sont souvent très ciblés sur les besoins locaux et régionaux dans une province précise, ce qui peut parfois être très utile pour les jeunes agriculteurs, à mon avis.
Nous avons quelques points à soulever. La ministre a signalé qu'elle mettra sur pied un Conseil jeunesse en tant que moyen d'entendre précisément quelles sont les priorités des jeunes agriculteurs. Il y a des programmes, souvent financés par Financement agricole Canada, ou nos propres programmes, par l'entremise de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, ce qui offre une aide financière aux nouveaux agriculteurs ou ceux qui s'apprêtent à se lancer dans le domaine.
De plus, le ministère a reçu du financement pour investir dans les jeunes par l'entremise de stages et pour les aider à entrer sur le marché du travail du secteur agricole.
Dans mes remarques, je parle des transferts intergénérationnels également, ce qui aidera notre prochaine génération. Est-ce l'un des programmes précis que vous mentionnez?
C'est à propos des mesures fiscales et autres mesures qui visent probablement à réduire les obstacles financiers entourant le transfert intergénérationnel des fermes. La ministre a mentionné qu'elle travaille à l'élaboration de ces mesures avec le ministre des Finances.
Très bien. C'est utile.
Le Conseil jeunesse n'a pas encore été créé. Il n'est encore qu'à ses débuts.
J'aimerais en savoir plus à ce sujet, car même à l'échelle locale, des gens disent qu'ils veulent mettre sur pied des sections locales.
Je me contenterai de dire que comme la ministre l'a souligné, il y a eu environ 825 demandeurs pour le Conseil jeunesse. De toute évidence, le conseil ne comptera pas 825 membres, mais nous utiliserons ces demandeurs, s'ils sont intéressés, comme ressource pour nous au pays, et pour créer un bassin de jeunes agriculteurs, d'étudiants à qui nous pouvons nous adresser pour discuter d'enjeux ou d'aspects de notre travail pouvant les intéresser.
C'est un bon point. Vous pourriez peut-être considérer toutes les universités et les jeunes étudiants...
Parfait.
Il y a aussi de nombreuses autres femmes dans notre région et dans tout le Canada qui pratiquent l'agriculture et qui se lancent dans le secteur. Y a-t-il des défis ou des programmes uniques qui pourraient les aider à faire croître leurs entreprises?
Nous le faisons certainement par l'entremise de nos programmes. Nous avons un programme, Agri-diversité, dans le cadre du Partenariat pour l'agriculture, qui vise en quelque sorte à accroître la diversité dans le secteur agricole de façon plus générale. Nous travaillons avec les provinces et le secteur à cet égard. J'aimerais revenir à quelques autres commentaires que j'ai formulés. Les programmes provinciaux dans le cadre du Partenariat pour l'agriculture peuvent régler des besoins locaux et provinciaux précis à cet égard.
L'un des sujets communs que nos jeunes agriculteurs et les femmes soulèvent est qu'ils veulent pratiquer davantage l'agriculture biologique. Y a-t-il des programmes précis dont vous voulez parler plus longuement?
Il y a quelques sujets. Avec les vastes programmes financiers et d'autres programmes, nous appuyons le secteur des produits biologiques, par exemple, nos groupes agroscientifiques. Nous avons un programme de recherche sur les produits biologiques dans le cadre duquel nous soutenons le secteur. Nous avons certainement travaillé avec le secteur pour le renouvellement et le renforcement des normes sur l'agriculture biologique pour le Canada, ce qui est de toute évidence important pour permettre au secteur de rehausser son image de marque. Nous faisons ce type de travail pour le secteur, du côté de la recherche et de l'aide pour établir le cadre, les normes.
Madame Walker? Non? Je ne veux pas vous écarter de la conversation.
Au final, il y a de nombreuses préoccupations environnementales, que j'entends surtout dans le cadre de mes discussions avec les jeunes agriculteurs. Ils sont très ouverts aux nouvelles technologies, très respectueux de l'environnement, mais il y a un obstacle concernant les prix, et ils veulent s'assurer de faire les choses correctement. Y a-t-il des programmes précis, pas nécessairement pour aider les jeunes, mais des programmes environnementaux qui aideraient le secteur agricole à faire la transition?
Oui, il y a de nombreux programmes intéressants. Nous avons le programme de lutte contre les gaz à effet de serre, qui fait des recherches sur les approches novatrices pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous finançons les programmes provinciaux. Nous venons, au cours de la dernière année, de lancer ce que nous appelons l'initiative des laboratoires vivants avec nos chercheurs. Il y a quelques sites jusqu'à présent au Canada avec lesquels nous travaillons... C'est en quelque sorte axé sur les agriculteurs, si vous voulez. Plutôt que de faire appel aux scientifiques pour vous dire quelle est la solution à votre problème, ce sont les agriculteurs qui cernent certains des défis auxquels ils se heurtent dans un éventail de questions environnementales et d'autres enjeux. Ensuite, les scientifiques et d'autres intervenants qui élaborent un programme de recherche sur la façon dont nous pourrions le plus efficacement... Il faut en quelque sorte une approche rentable pour examiner les solutions à certains des défis auxquels un agriculteur pourrait être confronté. C'est un nouveau programme intéressant.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de rester avec nous quelques minutes de plus.
Je vais essayer d'avoir plus de détails. C'est ce que nous nous sommes dit pendant la pause.
Nous sommes en train de réviser les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Il a été mentionné à quelques reprises qu'il faudrait que les provinces participent parce que ce sont souvent des programmes selon une formule 60-40 et ainsi de suite.
Le ministère a-t-il envisagé la restauration d'un programme asymétrique qui pourrait être volontaire, afin de ne pas pénaliser certains secteurs? Notre crainte, particulièrement au Québec avec l'Union des producteurs agricoles, c'est que les réformes soient plus timides que nécessaire, parce que certaines provinces ayant moins de ressources financières ne voudront pas emboîter le pas.
Avez-vous envisagé la possibilité que ce soit volontaire pour les provinces? De cette façon, les secteurs ne seraient pas pénalisés.
Nous essayons de garder cela cohérent entre le fédéral et les provinces. La façon dont nous travaillons étroitement est un peu unique au monde. Nous partageons les coûts des programmes. Nous avons créé une série de programmes qui sont efficaces et destinés à tout le secteur partout au pays.
Comme l'a mentionné la ministre, nous ne sommes jamais complètement fermés aux nouvelles idées. S'il y a des choses qui arrivent...
Je reviens à un sujet qui a été traité par mes collègues conservateurs: le plan d'action face au coronavirus. Cela touche une question que je posais tantôt à la ministre, à savoir la mise en place d'un fonds spécial disponible qui serait accessible rapidement.
Je ne vous fais pas un reproche, mais ce sont des choses que les gens sur le terrain nous disent. Il y a beaucoup de programmes, mais ils disent qu'ils sont extrêmement contraignants. Il y a beaucoup de paperasse. Il y a des délais, cela demande beaucoup d'énergie et il y a aussi le taux de couverture. Tout cela fait que les gens se découragent et ne participent pas. Il y a 31 % des gens qui...
Cette année, il y a notamment eu la grève du CN, qui a touché nos producteurs de grains. Ce n'est pas comme avoir une année difficile pour laquelle ils reçoivent de l'aide. C'est un événement extérieur.
La crise diplomatique avec la Chine touche nos producteurs de canola et de porc. Il y a eu les inondations de 2017 et de 2019. Cette année, probablement au cours des prochaines semaines — on espère que non —, ce sera le coronavirus.
Ne pourrait-on pas envisager un fonds spécial et de l'aide directe ponctuelle? Les autres pays, eux, le font. Ceux avec qui nous sommes en compétition à l'international ne le font pas qu'un peu, ils le font à tour de bras. Or on demande à nos producteurs d'être performants.
Concernant les programmes de gestion du risque, je dirais que nous avons déjà deux approches. Il ne s'agit pas de fonds d'urgence, mais cela représente un peu l'approche dont on parle ici. Il y a d'abord Agri-investissement. Ce sont des comptes d'épargne pour lesquels le gouvernement verse une contribution équivalente à celle des producteurs. Je pense que le producteur moyen au Canada a un compte.
Comprenez-vous mon point de vue? Il faut que les gens aient déjà entamé ce processus, qu'ils aient déjà investi des sommes pendant plusieurs années. C'est un bon programme, que je ne remets pas en question, mais je pense que, de plus en plus, il va y avoir des cas où nous allons devoir soutenir les gens à l'intérieur de courts délais.
Agri-relance est l'autre programme que je voulais mentionner. Il est conçu pour répondre à certains besoins en cas de désastre, par exemple lors d'inondations. C'est à la demande des provinces que nous entamons le processus.
Cela permet d'offrir une réponse rapide dans de telles situations. Notre objectif est d'aider les producteurs à assumer les coûts extraordinaires liés à des événements de ce genre.
Je vous remercie.
Je voudrais discuter des ressources aux douanes. On parle d'investissements et d'inspections. Mme Bibeau a mentionné plus tôt que les ressources seraient accrues. Or les gens sur le terrain nous disent qu'il s'agit d'une lacune importante. C'est donc dire qu'il faudra vraiment beaucoup de ressources.
Pouvez-vous nous dire quelle portion des 345 millions de dollars sera investie là-dedans? Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur? Pensez-vous que d'autres sommes seront investies ultérieurement?
Les frontières et les inspections ne relèvent pas de notre ministère, mais bien de l'Agence des services frontaliers du Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces deux agences disposent de fonds pour faire des inspections. Elles ont une approche...
Je sais qu'il ne s'agit pas du même ministère. Je ne m'exprime peut-être pas clairement, mais, si on parle de la formation des douaniers, je pense que vous avez un rôle à jouer, par exemple pour qu'ils sachent faire la distinction entre une poule de réforme et un poulet. Nous savons tous...
Il y a un besoin, mais je ne veux pas consacrer plus de temps à cette question.
Pourriez-vous nous dire à quoi sera affectée la somme supplémentaire octroyée au Partenariat canadien pour l'agriculture?
Il s'agit pour la plupart de sommes que les programmes provinciaux n'ont pas dépensées en 2018 et qui ont été reportées à 2019. C'est dans le budget supplémentaire qu'on retrouve ces sommes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Forbes et madame Walker, merci de venir témoigner devant le Comité.
Je voulais simplement faire référence à nouveau à la lettre de mandat de la ministre. Une autre des demandes est que le premier ministre veut que la ministre mène une consolidation des services financiers et consultatifs fédéraux existants. La nouvelle entité s'appellera le programme Développement agricole et alimentaire Canada.
Pouvez-vous me dire quels organismes vous entendez consolider? Où en sommes-nous avec la nouvelle entité? J'imagine qu'il faudra apporter un changement législatif.
Les services consultatifs et ce type de travail proviennent d'organismes comme le Programme de développement des entreprises. Je pense que les organismes de développement régional participent aussi parfois au secteur de la transformation alimentaire, plus particulièrement.
Nous sommes en quelque sorte dans une phase d'évaluation pour examiner l'éventail des enjeux, les défis connexes et la meilleure marche à suivre.
J'aimerais connaître la motivation sous-jacente. Voulez-vous accroître l'efficacité? Receviez-vous des observations de personnes qui utilisent les services financiers et estiment qu'il serait préférable de les regrouper dans une entité unique?
Je ne peux pas parler de la motivation, car c'est la décision du premier ministre ou de la ministre. Je crois comprendre qu'il faudrait établir comment nous pouvons mieux conjuguer nos efforts pour contribuer à la croissance du secteur. C'est peut-être la façon la plus simple de l'expliquer.
D'accord. Merci.
La ministre a également le mandat d'appuyer la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international pour cibler des outils additionnels afin d'aider les entreprises agricoles et agroalimentaires à exporter leurs produits et à diversifier les marchés mondiaux. Pouvez-vous parler de certains de ces outils additionnels et de ce qui est envisagé?
Nous avons des outils en place, de toute évidence, dans le cadre de nos programmes et le Service des délégués commerciaux, si bien que je pense que nous examinons certains des défis auxquels nous sommes confrontés et s'il y a des aspects de ces outils ou autres mesures utiles que nous pourrions mettre en place. À ce stade-ci, il est probablement trop tôt pour commenter en détail.
De façon plus générale peut-être, en tant que secteur axé sur l'exportation, le secteur agricole et agroalimentaire est très axé sur les exportations et compte de nombreux marchés diversifiés partout dans le monde. Je pense que cela présente de nombreux avantages et de nombreuses occasions. De toute évidence, il y a certains défis aussi, pour ce qui est de collaborer avec d'autres pays et importateurs dans d'autres pays et des marchés en développement dans ces pays, et de gérer les défis à mesure qu'ils se présentent. Je pense qu'il y a un vaste éventail de raisons que vous voudrez peut-être examiner.
Oui.
Je veux parler de la politique alimentaire. En tant que pays, nous produisons beaucoup plus d'aliments que notre population peut en consommer, mais nous avons de nombreuses communautés qui sont en situation d'insécurité alimentaire. Pouvez-vous nous fournir un peu plus de détails sur la façon dont nous établissons un lien entre les communautés en situation d'insécurité alimentaire partout au Canada et nos producteurs et créons ces carrefours alimentaires grandement nécessaires?
Je pense que le principal point serait le Fonds des infrastructures alimentaires locales de 50 millions de dollars que la ministre a mentionné. Je pense qu'il y a des aspects pour ce qui est de créer plus de capacités pour veiller, dans bien des cas, à ce que ces groupes en situation d'insécurité alimentaire aient accès à de la nourriture, que ce soit des aliments locaux ou d'ailleurs. Il y a un programme du Nord précis, dirigé par l'Agence canadienne de développement économique du Nord, qui fait à peu près la même chose dans le Nord.
Je ne veux pas parler trop longtemps, mais nous travaillons également par l'entremise de nos centres de recherche sur des travaux en matière d'agriculture verticale. Pouvez-vous cultiver des produits alimentaires dans des climats nordiques dans des contenants? C'est le type de travaux que nous menons pour trouver et utiliser des technologies pour lutter contre certains enjeux liés à la sécurité alimentaire qui peuvent exister dans les collectivités éloignées. Il y a un éventail de programmes et d'activités en cours.
Concernant la demande d'exemption à la taxe sur le carbone pour des carburants comme le gaz naturel et le propane, je pense qu'il y a le modèle du diesel coloré qui existe déjà en Colombie-Britannique. J'essaie de me rappeler ce que la ministre a dit à ce sujet. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes là-dessus?
Je me demande aussi s'il existe des façons dont nous pourrions appuyer les agriculteurs et reconnaître les efforts qu'ils déploient pour séquestrer le carbone. Le ministère envisage-t-il des outils afin d'accorder des crédits aux agriculteurs pour la séquestration de carbone? J'essaie de trouver une façon de sortir un peu du débat sur la taxe sur le carbone pour reconnaître les mesures positives que les agriculteurs prennent déjà.
Je vous répondrai simplement que oui, il y a un intérêt là. Je pense que nous devons réfléchir plus en général à la façon dont nous pouvons, comme vous le soulignez, reconnaître toutes les bonnes mesures d'intendance environnementale que les producteurs prennent. Ils ont évidemment tout intérêt à protéger la viabilité de nos terres et de nos eaux. Nous effectuons des recherches à ce sujet, mais nous nous interrogeons aussi sur les autres outils possibles.
Merci, monsieur MacGregor.
Nous allons maintenant entreprendre une série de questions de cinq minutes.
Monsieur Barlow, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie d'être restés avec nous, monsieur Forbes et madame Walker.
La ministre a parlé dans son exposé de données qui ont été colligées pour justifier une exemption à la taxe sur le carbone. J'ai deux petites questions à poser à ce sujet.
Les données obtenues nous renseignent-elles sur tous les coûts énergétiques que les agriculteurs doivent absorber, au-delà des coûts directs de la taxe sur le carbone? Comme je l'ai déjà mentionné, le CN et le CP ont fait connaître quelques chiffres. À l'heure actuelle, ils refilent 17 millions de dollars aux agriculteurs pour la taxe sur le carbone. Dans quelques années, ce sera 28 millions de dollars. Ce n'est pas rien. Bref, les coûts imposés pour les remorques à bétail et le transport de carburant sont tous refilés aux agriculteurs. Ces chiffres ont-ils été pris en compte dans les données?
De même, pourriez-vous nous soumettre les données dont parlait la ministre pour justifier des mesures?
Je vais essayer de vous répondre de façon concise et efficace, mais corrigez-moi si je me trompe.
Nous avons des données de Statistique Canada sur la consommation de carburant et d'énergie par les fermes, et nous les utilisons pour modéliser les effets de cette taxe. Bien honnêtement, il sera difficile d'évaluer avec exactitude tous les coûts indirects, parce que ce sont là des données statiques qu'on essaie de modéliser dans une perspective à long terme.
Par ailleurs, je doute que ces coûts figurent parmi toutes les données que nous avons reçues des gouvernements et des groupes de producteurs de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario de décembre à février. Bien honnêtement, il serait difficile pour moi de vous répondre à la question de savoir comment on peut modéliser tout cela. Je pense que nous pourrions vous transmettre les données que nous avons.
Je veux dire par là qu'il me semble important de tenir compte de ces chiffres dans vos calculs. Je sais que ce n'est pas facile, mais compte tenu de l'ampleur des coûts refilés à l'industrie, je pense qu'il serait justifié d'essayer de recueillir les chiffres les plus précis possible, surtout si vous accordez une exemption bien loin de correspondre aux coûts que l'industrie doit absorber. Vous ne pouvez pas dire que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes.
Je veux m'assurer que si le gouvernement défend cet argument, ses chiffres sont près de la réalité. Or, d'après ce que nous disent les gens du milieu agricole, l'exemption correspondrait plutôt à environ 10 % des coûts que représente vraiment la taxe sur le carbone pour eux. Je ne m'étendrai pas plus sur le sujet, mais si vous avez les justifications dont la ministre parlait, j'aimerais beaucoup qu'elles soient soumises au Comité.
Mon collègue, M. Calkins, l'a déjà mentionné, nous avons enregistré des pertes considérables sur les marchés pour le canola, le soja et le blé depuis 2015. Selon le produit, la perte de revenus s'élèverait à 5,6 milliards de dollars pour l'agriculture canadienne.
Monsieur Forbes, vous et moi avons participé à quelques voyages déjà, mais il n'y a encore eu aucune contestation devant l'OMC dans beaucoup de ces dossiers. Aucune stratégie ne nous a encore été présentée. Pourquoi? Que faites-vous pour essayer de regagner l'accès à certains de ces marchés? Je dirais que pour l'essentiel, ce n'est pas une question de qualité. Le gouvernement fait fausse route dans certaines de ses politiques et initiatives, et il doit rectifier le tir.
Vous abordez plusieurs éléments. J'essaierai d'être concis.
Les défis auxquels nous sommes confrontés sont nombreux. Vous en avez nommé quelques-uns, et votre collègue en a mentionné d'autres. Nous essayons d'étudier tous les outils à notre disposition pour les relever. Pour ce qui est de nos deux expéditeurs qui ont perdu l'accès au marché du canola de la Chine, il y a eu des discussions à l'OMC pour régler le différend.
Nous avons essayé toutes sortes d'outils pour nous garantir l'accès aux marchés d'autres pays. Pour l'Italie, l'Union européenne nous assure que de nouvelles règles sur l'étiquetage volontaire viendront remplacer la mesure italienne dès le mois d'avril.
Ensuite, la qualité de notre blé dur est telle que le Canada bénéficie de nouveau du statut de premier importateur sur le marché italien, donc nous avons réussi à réintégrer ce marché. J'admets que les chiffres ne sont peut-être pas encore ce qu'ils étaient il y a trois ans, mais nous sommes la première source d'importation de l'Italie.
Nous travaillons aussi avec les gens du secteur pour nous doter de divers outils pour exporter nos légumineuses en Inde...
Il y a une autre chose que j'aimerais porter à votre attention.
D'après l'information que nous avons reçue des fonctionnaires, les coûts administratifs d'Agri-stabilité représenteraient 24 % du budget, soit 70 millions de dollars. Je sais que quand nous étions au gouvernement, nous les maintenions entre 5 et 9 % du budget.
Y a-t-il une raison pour laquelle les coûts administratifs ont tant augmenté pour Agri-stabilité? Pouvez-vous nous donner des chiffres afin de nous expliquer ce changement au cours des dernières années?
Je vous dirai seulement que ces coûts sont assez stables depuis au moins 2013. Agri-stabilité est notre programme le plus cher à administrer; comme vous l'avez dit, les coûts administratifs tournent autour de 23 ou 24 %. C'est de cet ordre, selon l'année.
Je conviens que cela semble beaucoup au premier abord. C'est un programme vraiment sur mesure, et je pense que tout le défi est là, parce que l'aide dépend beaucoup d'un producteur à l'autre. Il est administré en grande partie par nos collègues des provinces, donc nous devons collaborer avec eux pour essayer de voir s'il y a moyen de simplifier l'administration pour abaisser les coûts. Je me ferai un plaisir de vous transmettre ces chiffres, mais ils sont assez stables depuis près de 10 ans.
Nous avons parlé un peu plus tôt du revenu agricole, et je sais que vous avez probablement des données à ce sujet. Vous n'avez probablement pas les données les plus actuelles, celles des deux dernières années, mais d'après les données en votre possession, le revenu agricole en général semble-t-il augmenter ou diminuer?
De manière générale, je vous dirais que... En termes simples, je vous dirais que nous avons connu une très bonne période de six ou sept ans, pendant laquelle le revenu agricole a beaucoup augmenté au pays. Je dirais d'ailleurs que les recettes tirées des exportations continuent de croître considérablement, en général.
Cependant, les dépenses ont nettement augmenté en 2018-2019, ce qui a fait grimper les coûts et chuter les revenus agricoles à leurs niveaux de quatre ou cinq ans auparavant.
Très bien.
Vous nous avez parlé un peu plus tôt du Fonds des infrastructures alimentaires locales, et je présume que sa première phase a déjà été annoncée. Le financement s'étendra-t-il sur toute l'année?
Ma deuxième question porte sur la deuxième phase de financement qui s'en vient. Pouvez-vous nous expliquer les différences entre la première et la deuxième phase?
Au cours de la première phase, le financement était d'environ 4 millions de dollars. Sachez qu'à ce stade-ci, nous avons déjà reçu 240 demandes, pour des projets dont la valeur s'élève à pratiquement la totalité de la somme. Ce fonds sera renfloué l'an prochain.
Je dirai seulement qu'à la première phase, nous avons financé des projets d'assez petite envergure. La première phase ciblait les petits projets. Lors de la deuxième phase, que nous lancerons au cours des prochaines semaines, des prochains mois, il y aura un autre volet pour les grands projets, qui permettra de rassembler des groupes d'une ou de plusieurs collectivités pour renforcer le système alimentaire dans une région donnée.
Très bien.
On a déjà parlé de la capacité de transformation et de la fermeture d'abattoirs. Je me demande s'il y aura de l'argent pour cela ou si vous songez investir dans les abattoirs pour les aider à innover, pour accélérer leurs procédés, peut-être ou, vous savez...
Encore, il y a des programmes comme Agri-compétitivité, au fédéral, qui existent pour les abattoirs, mais qui s'adressent aussi à tous les transformateurs désireux de renouveler leur matériel et leurs technologies afin de réduire leurs coûts ou de rendre leurs procédés plus écologiques.
Il y a également des programmes provinciaux dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, qui peuvent les aider.
D'accord.
Vous avez mentionné le Partenariat canadien pour l'agriculture. Je crois qu'il est financé à 60-40 avec les provinces.
Nous sommes en train d'augmenter les sommes que nous y consacrons. Est-ce que la province en fait autant? Pourquoi ajoutons-nous de l'argent dans ce fonds?
Vous devez parler de la part fédérale, soit des 55 millions de dollars supplémentaires qui y figurent. En grande partie, cet argent servira à financer les programmes provinciaux et fait partie de notre part de 60 %. Les provinces verseront des fonds de contrepartie équivalents, ou de 40 à 60 %.
D'accord.
J'ai une dernière question à vous poser. Il y a des revenus tirés de la vente de terres et de transferts de propriété. Je pense qu'ils représentent environ 320 000 $. Pouvez-vous nous expliquer cela? Sommes-nous en train de vendre des propriétés? À quoi correspond ce crédit?
Lorsque nous avons des propriétés excédentaires, nous essayons de les vendre. Nous prenons ensuite le fruit de ces ventes pour le réinvestir dans nos centres de recherche et notre infrastructure.
Merci.
Pour revenir à ce dont nous parlions tout à l'heure, monsieur Forbes, je sais qu'en 2017, quand le ministre d'alors a comparu devant nous, nous avions parlé de quelques-uns de ces enjeux commerciaux. À l'époque, il y avait 34 spécialistes du commerce agricole dans nos consulats du monde. Ceux-ci ne relevaient pas des Affaires étrangères, mais de l'Agriculture, et je sais que vous savez à quel point c'est important.
Nous avions du mal à tirer parti de l'AECG, comme du PTPGP maintenant. Leur nombre reste-t-il toujours à peu près le même ou aurions-nous besoin de ressources supplémentaires dans certaines régions?
... mais leur nombre a augmenté un peu depuis quelques années. De l'argent a été annoncé lors de la mise à jour économique de l'automne 2018 pour cela. Je pense que nous avons déployé six ou sept personnes de plus, à peu près, mais c'est de cet ordre, pour élargir les services des délégués commerciaux.
Nous avons connu des problèmes dans le secteur bovin, en particulier. Je sais que cela concerne surtout l'ACIA, mais j'aimerais vous demander si vous avez de l'information à ce sujet.
Il y a quelques semaines, la ministre a annoncé qu'il y aurait un moratoire de deux ans, le temps d'assurer la transition pendant la mise en place du nouveau règlement sur le transport. Il semble y avoir une grande confusion: est-ce vraiment un moratoire ou une période de transition? Certains producteurs du pays ont commencé à nous dire: « Je pensais que c'était un moratoire, et je ne sais pas quoi faire de ces nouvelles règles. Qu'est-ce qui se passe? »
Je suis simplement curieux. Y a-t-il des aspects de la nouvelle réglementation en matière de transport qui sont déjà en vigueur et d'autres non? Y aura-t-il une quelconque campagne...
Puis-je demander à une collègue de l'ACIA de s'avancer à la table? Est-ce possible?
M. John Barlow: C'est parfait.
M. Chris Forbes: Je vous présente Colleen Barnes, de l'ACIA.
Je vous remercie de cette question, monsieur le président.
La période de transition s'applique aux aliments, à l'eau et à la période de repos.
C'est l'aspect de la réglementation sur lequel nous concentrons nos efforts: nous voulons diffuser la nouvelle réglementation et la faire connaître au cours des deux prochaines années pour assurer la conformité. Le reste entre aussi en vigueur, mais à titre de principe général.
Nous travaillons de concert avec les gens de l'industrie bovine et d'autres secteurs. S'ils entendent des informations contradictoires, s'ils ont des préoccupations, ils doivent nous en faire part. Nous avons des groupes de travail sur tous les secteurs pour gérer tout cela.
C'est un grand changement. Nous voulons nous assurer que tout le monde travaille ensemble pour que le système fonctionne pour tout le monde. Il y a des parties de la réglementation qui sont déjà en vigueur. Nous essayons de nous assurer que les canaux de communication restent ouverts.
C'est bon à savoir. Il y a un genre de campagne de sensibilisation en cours. Le message a peut-être été mal compris, mais vous avez annoncé un moratoire de deux ans sur ce règlement en matière de transport. Vous pouvez peut-être voir pourquoi... mais c'est bon à entendre.
Monsieur Forbes, nous avons parlé de la COVID-19, donc c'est peut-être un bon moment pour parler du programme Agri-relance aussi. Ce fonds se veut une réserve pour intervenir en cas de catastrophe naturelle. Nos producteurs ont commencé à l'appeler la récolte de l'enfer. Il y a la taxe sur le carbone, les barrages illégaux, les grèves ferroviaires. Cette année pourrait difficilement être plus désastreuse.
Y a-t-il de la souplesse possible, pourrions-nous, par exemple, élargir la portée du programme Agri-relance?
Je sais que mes collègues ont parlé d'un fonds pour aider les producteurs touchés par la COVID-19. C'est pourtant vraiment l'esprit du programme Agri-relance. Y a-t-il des pourparlers en cours afin d'en élargir la définition ou l'accessibilité, afin qu'il puisse servir dans ce contexte?
Je pense que quand nous regardons le portrait général, comme la ministre le disait, nous tenons compte de tous les programmes. Le programme Agri-relance fait indéniablement partie du tableau et joue un rôle dans le cadre en place.
Nous sommes tout à fait ouverts aux idées. Nous en discutons avec nos homologues des provinces, mais si le Comité a des idées à nous donner sur la façon dont nous pouvons améliorer le système en collaboration fédérale-provinciale, nous sommes très ouverts aux solutions pour rendre le système le plus adapté et le plus efficace possible.
Excellent.
Oui, avec tout ce qui se passe, c'est un fonds que nous pourrions utiliser sans délai pour répondre aux besoins.
La dernière question que je souhaite vous poser, monsieur Forbes, porte sur les autres enjeux auxquels nous sommes confrontés.
Nous avons un peu parlé de transport et de commerce. Il est beaucoup question de changer le programme Agri-stabilité. Beaucoup de producteurs demandent que le seuil passe de 70 % à 85 %, mais tant que les provinces ne seront pas d'accord, ce ne sera pas possible.
Dans le contexte actuel, compte tenu de tous les enjeux auxquels nous sommes confrontés... est-ce la raison pour laquelle les producteurs sont si nombreux à réclamer que le seuil passe à 85 %?
Vous avez dit que nous avions connu six ou sept très bonnes années, mais que les choses ont beaucoup changé depuis.
Je pense que c'est probablement attribuable en partie au fait que la situation est devenue très difficile dans certaines parties du pays depuis un an et demi, deux ans. Évidemment, il y en a qui réclament que le seuil passe de 70 % à 85 % depuis des années pour ces programmes, mais je vous dirais que la demande en ce sens a nettement augmenté depuis un an et demi.
Cinq minutes, très bien. Arrêtez-moi à deux minutes et demie, et je laisserai la parole à M. Blois.
Mme Rood a mentionné la question de l'accès et du renforcement de notre capacité de transformation de bovins dans l'Est de l'Ontario. Je sais que c'est un problème au centre du Manitoba, comme je sais que c'est un problème dans l'Est du Canada. Je pense qu'il y a d'ailleurs eu une présentation officielle au ministère à ce sujet il y a 48 heures, si ce n'est 24 heures. Nous avons tous rencontré les mêmes personnes.
Le gouvernement du Canada ne possède aucun abattoir au Canada, n'est-ce pas?
Très bien.
Je me demande quels seraient les programmes de financement potentiel. Si nous voulions aborder un abattoir pour faire cela ici, une entreprise qui pourrait faire cela au Canada, vers qui nous tournerions-nous?
Y a-t-il du financement du PAC qui irait à la province ou d'autres fonds?
Cela ne relève peut-être pas de votre ministère, mais d'ISDE...
De manière générale, quand nous rencontrons les intervenants, nous essayons d'inviter nos partenaires fédéraux et parfois même provinciaux à venir en discuter avec nous.
Par exemple, si nous voulons discuter de la capacité de transformation de quoi que ce soit en Ontario, nous tendrons la main à nos homologues provinciaux et à une agence de développement régional. Nous inviterons aussi ISDE, que vous avez mentionné, à participer à la discussion sur la proposition, de même que les responsables des divers programmes fédéraux et provinciaux qui existent et qui pourraient s'appliquer. C'est la meilleure façon dont je puisse décrire le processus, et c'est la raison pour laquelle nous tissons des liens avec les divers intervenants lorsque des questions comme celle-ci se posent.
Merci, monsieur Drouin.
Pour revenir à la capacité de transformation, c'est une question récurrente dans les discussions du Comité. J'ai appris, en amont des élections, la différence entre les compétences provinciales et fédérales en la matière. Si un abattoir ne respecte pas certaines exigences... Je présume que l'ACIA est là pour faire respecter certaines exigences et qu'une installation qui ne les respecte pas pourrait être fermée. Ai-je raison?
Oui, les abattoirs soumis à l'inspection fédérale sont ceux dont la viande doit sortir de la province, d'où la nécessité de l'inspection fédérale, et c'est l'ACIA qui est chargée de l'inspection et de l'établissement des normes qui s'appliquent.
En cas de fermeture... Il y a probablement différentes raisons pour lesquelles un abattoir pourrait être fermé, mais l'une de ces raisons pourrait être le non-respect des normes fédérales imposées par l'ACIA et...
Il y a une autre chose qui fait l'objet de conversations. On parle du prix de la pollution en agriculture et du rôle que l'agriculture peut jouer. J'ai déjà parlé à maintes reprises devant ce comité du fait que 10 % de nos émissions de GES sont liées à l'agriculture, au Canada, et qu'il ne faut pas nécessairement le voir comme une mauvaise chose. Nous le voyons comme une occasion, pour notre gouvernement, d'essayer de respecter nos cibles de l'Accord de Paris et d'investir dans l'agriculture pour aider les agriculteurs à y arriver. Pouvez-vous nous parler des programmes qui existent, soit pour les aider à accroître leur efficacité directement à la ferme, soit pour les aider à innover?
Il vous reste probablement environ une minute, n'est-ce pas, monsieur le président?
Vous avez 90 secondes pour nous parler de vos programmes. J'aimerais beaucoup avoir une séance d'information avec vous un moment donné, si possible.
Je vous dirais probablement que nous commençons par investir dans la recherche et que nous mettons beaucoup l'accent sur la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions. La ministre a mentionné les émissions liées à la production de bétail, mais il y en a sûrement aussi qui sont associées à nos procédés de culture. Nous cherchons à déterminer comment nous pouvons utiliser la technologie ou divers procédés pour réduire l'utilisation d'engrais, par exemple, ce qui peut aider les producteurs à réduire leurs coûts, bien sûr, mais aussi leurs émissions.
Notre programme de recherche est habituellement élaboré de concert avec les gens du milieu, pour nous assurer de bien cibler leurs priorités. Je dirais ensuite qu'il y a tout un éventail de programmes offerts.
J'ai déjà mentionné le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture. Il y a le Programme des technologies propres en agriculture. L'une des priorités du Partenariat canadien pour l'agriculture est l'environnement et la durabilité, donc les provinces ont leurs propres programmes en vertu de ce partenariat, pour doubler les effets des efforts fédéraux.
Merci, monsieur Blois.
[Français]
Monsieur Perron, vous avez la parole et vous disposez de deux minutes et demie.
C'est parfait.
J'aimerais revenir à une question que j'ai posée à la ministre tout à l'heure concernant les autres productions assujetties à la gestion de l'offre, pour lesquelles vous seriez arrivés à des ententes confidentielles, même s'il n'y a pas eu d'annonce.
Pouvons-nous espérer qu'il y en aura rapidement? Je sais que vous ne pouvez pas donner de date, mais les producteurs sont inquiets et ils aimeraient beaucoup entendre des nouvelles à cet égard avant le prochain budget.
Ce serait donc la même réponse. Cela valait la peine d'essayer. C'est d'accord.
Par ailleurs, j'ai aussi parlé de santé mentale avec la ministre, tantôt. Elle m'a répondu que les sommes venaient du fédéral, et elles viennent aussi du ministère de la Santé, si je ne me trompe pas.
Avez-vous pensé à un programme spécial consacré à l'agriculture, à des sommes supplémentaires afin de venir en aide à des organisations?
Je n'en suis pas certain, mais je pense que la plupart des provinces ont déjà des programmes d'aide aux agriculteurs en matière de santé mentale. Nous pouvons vérifier cela pour vous.
Rassurez-vous, je ne suis pas en train de vous demander de créer un autre programme qui va remplacer celui du Québec. Je suis quand même un bloquiste et il y a quand même la moitié de nos impôts qui viennent ici. Nous voudrions donc qu'il y ait des sommes supplémentaires pour soutenir les initiatives des provinces.
Je pense que le Partenariat canadien pour l'agriculture permet aux provinces d'utiliser les sommes pour de tels programmes.
Je vais revenir au sujet de l'abattage. Il a été soulevé plus tôt, mais on en a peu parlé jusqu'à maintenant. C'est quand même une grande difficulté pour plusieurs producteurs du Québec. On a parlé d'abattoirs qui pouvaient être fermés à cause de certaines normes, mais c'est aussi souvent une question de rentabilité.
Dans le cadre des modifications et de l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur le transport des animaux, la ministre a annoncé qu'il y avait un sursis de deux ans en ce qui concerne les pénalités. Je sais que des études sont en train de se faire sur l'impact réel de ce règlement. Je vais vous poser deux brèves questions.
Ne pourrait-on pas soutenir la création de nouveaux abattoirs? Allez-vous tenir compte des conclusions des études qui sont en cours une fois que nous les aurons?
Comme je l'ai dit à MM. Drouin et Blois, nous travaillerons toujours avec le secteur s'il y a des propositions d'investissement dans le domaine de la transformation. Nous sommes toujours disposés à travailler avec les intervenants pour voir si des programmes peuvent les aider.
Deuxièmement, en matière de...
Merci, monsieur Forbes. Je suis obligé de vous couper la parole, car c'est au tour de M. MacGregor.
Monsieur MacGregor, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nos producteurs des secteurs soumis à la gestion de l'offre ont dû encaisser trois contrecoups successifs avec les trois derniers accords commerciaux et perdre une partie de leur part du marché national au profit de la concurrence étrangère. En août 2019, le gouvernement a fait mention d'un fonds de 1,75 milliard de dollars. Je pense que c'est un fonds sur huit ans destiné à aider les producteurs laitiers soumis à la gestion de l'offre.
Comment tiendrons-nous compte de l'ACEUM? Que ferons-nous pour nos producteurs de volailles et d'oeufs? Que leur arrivera-t-il?
Je vous répète ce qu'a déjà dit la ministre. Nous avons étudié à fond les effets de cet accord sur le secteur. Je pense que la prochaine étape sera que le gouvernement déploie un programme pour leur offrir la pleine indemnisation juste qu'il leur a promise, mais c'est le gouvernement qui en fera l'annonce. Je ne peux pas vous en dire plus.
Très bien. Je comprends.
Pouvez-vous me dire comment vous en êtes arrivé au calcul de 1,75 milliard de dollars?
La somme de 1,75 milliard de dollars a été établie en collaboration avec les producteurs laitiers. La première tranche de 345 millions de dollars aura déjà été versée en grande partie d'ici la fin de l'exercice, si je ne me trompe pas. Environ 95 ou 96 % des paiements sont déjà partis.
C'est un transfert direct d'argent. Nous déterminerons ensuite les montants à verser les années suivantes avec les producteurs laitiers.
Jamais.
Je m'excuse, monsieur Forbes. J'ai oublié de vous poser la question. Nous savons que les objectifs en matière d'étiquetage sur le devant de l'emballage font partie de la lettre de mandat de la ministre de la Santé. Avez-vous une idée du moment où cela s'en vient?
Je vous pose la question parce que les États-Unis ont indiqué que ce pourrait être un irritant commercial. Nous savons tous à quel point le président des États-Unis est imprévisible. Je ferais très attention avant d'ajouter un nouvel irritant commercial au tableau au moment où nous sommes en train de terminer nos négociations sur l'ACEUM.
Avez-vous une idée du moment où des mesures pourraient être annoncées? Je sais que cela relève de Santé Canada.
Effectivement, et je ne peux rien vous dire à ce sujet. C'est la même chose. Je ne peux pas vraiment vous donner d'échéancier, je ne peux que vous dire que nous travaillons en très étroite collaboration avec Santé Canada et Affaires mondiales pour comprendre tous les tenants et aboutissants des propositions avancées et comment la situation pourrait changer.
Merci, monsieur Forbes, sous-ministre, ainsi que Mme Christine Walker, sous-ministre adjointe. Je vous remercie d'être restés avec nous les deux heures au complet.
Nous vous souhaitons à tous de rester en santé et en sécurité cette semaine. Prenez soin de vous. C'est le moment de lever le coude. Nous vous reverrons dans une semaine et demie. Merci.
La séance est levée.
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