AGRI Réunion de comité

    Bienvenue, tout le monde.

    Cela me fait plaisir de participer à notre première rencontre virtuelle. Je pense que, la dernière fois que nous nous sommes rencontrés, nous ne nous attendions pas à nous revoir de cette façon. Je suis content de tous vous voir, même si c'est à distance.

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 7^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes. Conformément aux ordres de renvoi du 11 avril et du 29 avril 2020, le Comité se réunit dans l'unique but d'entendre des témoignages concernant les mesures prises par le gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19.

    L'ordre de renvoi du 11 avril prévoit par ailleurs que le Comité peut étudier uniquement des motions concernant la sélection de témoins et l'établissement du calendrier de leur comparution, et que ces motions doivent être soumises à un vote par appel nominal. Comme vous le savez, la réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence et sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. Je précise que la webdiffusion montrera toujours la personne qui a la parole, plutôt que l'ensemble des membres du Comité. Je vais maintenant énoncer quelques règles à suivre pour faciliter le travail de nos interprètes et assurer la bonne marche de la réunion.

    Premièrement, l'interprétation de cette vidéoconférence sera très semblable à celle qui se fait dans le cadre d'une séance normale du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre la transmission du parquet ou les versions française ou anglaise. Lorsque vous prenez la parole, assurez-vous de sélectionner la langue dans laquelle vous comptez vous exprimer, et non le parquet. Nos interprètes profiteront ainsi de la meilleure qualité de son possible, ce qui est très important.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à prendre la parole, vous pouvez soit cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro, soit garder le doigt sur la barre d'espacement pendant que vous parlez. Lorsque vous relâcherez la barre, votre micro se fermera, un peu comme un talkie-walkie ou ces postes radio utilisés par les camionneurs.

    Je tiens aussi à vous rappeler que tous les membres et tous les témoins doivent adresser leurs commentaires à la présidence. Les membres qui ont besoin de demander la parole alors que ce n'est pas à leur tour de poser des questions doivent activer leur micro et déclarer qu'ils invoquent le Règlement. Si un membre souhaite intervenir en réponse à un rappel au Règlement soulevé par un autre membre, il doit utiliser la fonction « lever la main ». Ce faisant, il signalera au président qu'il désire prendre la parole. Pour ce faire, prière de cliquer sur « participant » au bas de l'écran. Lorsque la liste apparaîtra, vous verrez à côté de votre nom que vous pouvez cliquer sur la mention « lever la main ».

    Parlez lentement et clairement, et assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas. Comme vous le savez, nous vous encourageons fortement à utiliser un casque d'écoute. Si votre casque est muni d'un micro pendant, assurez-vous qu'il ne frotte pas contre votre chemise pendant votre temps de parole.

    En cas de difficultés techniques, par exemple, si vous avez du mal à entendre l'interprétation ou si vous avez été déconnecté par accident, informez-en immédiatement le président ou la greffière, et l'équipe technique tâchera de régler le problème. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre les travaux à ce moment-là pour nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement.

    Est-ce que tous les participants pourraient cliquer sur le côté supérieur droit de leur écran pour s'assurer qu'ils ont une vue d'ensemble? De cette façon, vous devriez être en mesure de voir tous les participants dans une grille. Ainsi, tous les participants pourront se voir.

    Je ne sais pas si tout le monde a eu la chance de le faire, mais nous devrions être en mesure de voir tout le monde. On devrait voir une personne dans chaque petit carré. Cela devrait rester ainsi, afin que nous sachions que tout le monde est présent.

    Enfin, comme nous le faisons habituellement, nous allons interrompre nos travaux entre les groupes de témoins ou les différents segments de notre ordre du jour. Comme la tenue de séances virtuelles exige le déploiement de ressources considérables, les heures de début et de fin de chaque réunion sont fixées par le whip de chacun des partis reconnus en consultation avec le personnel de l'Administration de la Chambre des communes. Je devrai donc m'assurer que la séance commence et finit à l'heure prévue, surtout si d'autres réunions de comité suivent.

    Nous sommes maintenant prêts à commencer. Je veux souhaiter la bienvenue à nos témoins pour la séance d'aujourd'hui.

    Nous accueillons d'abord M. Chris Forbes, sous-ministre du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Bienvenue, monsieur Forbes.

    Nous recevons aussi son collègue du même ministère, M. Frédéric Seppey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. Bienvenue, monsieur Seppey.

    Enfin, Mme Colleen Barnes, vice-présidente, Politiques et programmes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments est également des nôtres. Bienvenue, madame Barnes.

    Je rappelle aux membres du Comité que la séance se tiendra entièrement en public. Il n'existe pas pour l'instant de dispositif permettant de siéger à huis clos en mode virtuel. Même si nous devions discuter des travaux du Comité à la fin de la réunion, tout se fera en séance publique.

    Écoutons maintenant ce que nos témoins ont à nous dire. Nous débutons par M. Forbes pour une période de 10 minutes. 

    Merci, monsieur le président. Je vais probablement passer d'une langue à l'autre pendant mon allocution.

    D'accord.

     J'aimerais tous vous remercier de votre invitation. C'est avec plaisir que je me joins à vous de manière virtuelle. J'étais aussi présent, en compagnie de la ministre, lors de la dernière rencontre du Comité, soit le 12 mars dernier.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous parler de la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de la COVID-19. Cette dernière a évidemment des répercussions sur notre système agroalimentaire.

    La pandémie a ébranlé profondément le secteur et toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de la ferme jusqu'à l'épicerie. Même si notre chaîne d'approvisionnement continue de fonctionner et de s'adapter, les conséquences sont majeures.

    Bien sûr, il y a des aspects positifs, comme le fait que le système de transport fonctionne très bien, ce qui nous permet de livrer nos produits agricoles à temps, et le fait que les frontières soient restées ouvertes. Cela nous a beaucoup aidés pour ce qui est des exportations et des importations.

    Cependant, la fermeture presque complète des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration a eu un impact considérable sur toute la chaîne d'approvisionnement. Plusieurs entreprises ont maintenant des surplus de produits qui ne sont pas faciles à acheminer aux consommateurs.

    Par ailleurs, la COVID-19 cause encore des pénuries de main-d'œuvre partout dans le système agroalimentaire, autant du côté des producteurs et des transformateurs que du côté des organisations qui offrent de la nourriture aux personnes les plus vulnérables.

    Les usines de transformation des viandes en ont été un exemple marquant ces dernières semaines. Beaucoup ont dû fermer temporairement ou ralentir leur production.

    Je vous prie de m'excuser, monsieur le président. Le son de l'interprétation se superpose, ce qui fait qu'il est difficile de bien entendre.

    Monsieur le président, j'entends seulement l'intervention dans la langue de départ et pas l'interprétation. Les deux langues se superposent.

    Il faut que le volume de l'interprétation soit plus élevé que celui de la personne qui parle.

    Monsieur Forbes, lorsque vous parlez en français, vous devez sélectionner le canal français, et lorsque vous parlez en anglais, vous sélectionnez le canal anglais.

    Les délais posent de graves problèmes dans les secteurs du boeuf et du porc. Cela coûte cher aux éleveurs, qui doivent garder leurs animaux plus longtemps à la ferme, tout en devant faire face à des prix qui changent rapidement.

    Le gouvernement fédéral a franchi une étape importante en recommandant que la chaîne d'approvisionnement alimentaire soit reconnue comme un service essentiel. Il confirmait ainsi que le travail crucial qui se fait — de la production des aliments jusqu'à leur vente, en passant par leur transformation et leur distribution — doit continuer partout au pays.

    Nous avons en outre levé les restrictions de voyage pour les travailleurs étrangers temporaires et injecté 50 millions de dollars pour aider les employeurs à mettre en place les mesures d'isolement obligatoires pour ces travailleurs. Depuis qu'on les a exemptés des restrictions de voyage, plus de 11 200 travailleurs sont arrivés au Canada, comparativement à quelque 13 000 pour la même période l'an dernier.

    En parallèle, nous prenons des dispositions pour inciter tous les Canadiens qui ont perdu leur travail en raison de la COVID-19 à explorer les nombreuses possibilités d'emploi qui s'offrent dans notre industrie agroalimentaire. Notre ministère a ainsi lancé un portail d'emploi et une campagne dans les médias sociaux pour inviter les Canadiens à chercher un emploi dans notre industrie. Nous complétons de cette manière les efforts déployés par les gouvernements provinciaux pour faire l'appariement entre leurs citoyens sans emploi et les postes à combler dans le secteur alimentaire. Pour appuyer les travailleurs de première ligne, notre gouvernement travaille aussi avec les provinces et les territoires afin d'offrir des suppléments salariaux aux travailleurs essentiels à faible revenu.

    Parlons maintenant des mesures de soutien du point de vue financier. Toute une panoplie d'outils financiers a été mise en place pour aider les producteurs agricoles et les entreprises alimentaires à gérer les pressions découlant de la COVID-19. Il convient peut-être d'indiquer d'abord et avant tout que nous avons augmenté de 5 milliards de dollars la capacité de prêt de Financement agricole Canada (FAC) afin d'aider les agroentreprises à se maintenir à flot pendant la pandémie en leur permettant notamment d'avoir accès aux liquidités nécessaires. Jusqu'à maintenant, des paiements totalisant plus de 3 milliards de dollars ont ainsi pu être reportés par Financement agricole Canada.

    Le gouvernement a aussi reporté de six mois l'échéance de remboursement pour le Programme de paiements anticipés lorsque la date d'échéance originale était antérieure à la fin avril. De la même manière, nous avons repoussé au 3 juillet la date limite de présentation des demandes pour le Programme Agri-stabilité afin d'aider plus de producteurs à gérer les perturbations du marché, l'augmentation des dépenses et les problèmes de production.

    Il faut aussi considérer les mesures offertes à l'ensemble des entreprises, comme l'accès à un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $, dont les premiers 10 000 $ sont non remboursables, et des mesures comme le report du paiement de l'impôt sur le revenu, de la TPS/TVH et des droits de douane.

    Pour revenir au secteur de l'agroalimentaire, le gouvernement a aussi annoncé un apport de 20 millions de dollars pour aider l'Agence canadienne d'inspection des aliments à engager, former et équiper du personnel additionnel, ce qui permettra un plus grand nombre d'heures supplémentaires et l'ajout de quarts de travail. Ce financement va aussi servir à répartir les ressources d'inspection entre les usines inspectées par le provincial et par le fédéral, comme on le fait actuellement en Alberta.

    Le secteur du soutien communautaire et des banques alimentaires est également fortement mobilisé. Partout au Canada, les banques alimentaires et les organismes communautaires d'aide alimentaire ont dû modifier leurs façons de faire. On a dû trouver de nouveaux bénévoles, minimiser les contacts interpersonnels et proposer des livraisons à domicile, le tout en devant servir un nombre croissant de Canadiens. Pour les aider, le gouvernement a versé 100 millions de dollars en soutien aux banques alimentaires et aux autres organisations de première ligne. Ces fonds peuvent servir à acheter, gérer et distribuer de la nourriture, à embaucher du personnel temporaire pour combler le manque de bénévoles ou à mettre en place des mesures de biosécurité comme l'achat d'équipement de protection individuelle.

    Tout au long de ce processus, nous avons cherché à demeurer en contact étroit avec les représentants de l'industrie pour nous assurer de suivre de près l'évolution de la situation. Nous avons pour ce faire programmé des appels conférences quotidiens à raison de cinq jours par semaine sous la direction de mon collègue, M. Seppey, avec plus de 500 participants, des intervenants du secteur pour la plupart. Cela nous a permis de demeurer au fait de la situation, mais aussi de communiquer au fur et à mesure aux gens du secteur les différentes mesures prises par le gouvernement.

    Nous avons en outre travaillé en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux en nous assurant de bien comprendre les problématiques de chacun et d'harmoniser nos programmes en conséquence. Nous avons enfin mis sur pied un groupe de travail conjoint avec les industries des viandes et de la volaille pour pouvoir comprendre leur situation et mettre en place certaines solutions.

    En terminant, je vais résumer les annonces faites aujourd'hui concernant le secteur agroalimentaire.

    Comme le président et les membres du Comité le savent sans doute déjà, le premier ministre a annoncé ce matin différentes mesures de soutien financier totalisant environ 250 millions de dollars pour les producteurs agricoles et les fabricants de produits alimentaires. Disons d'abord et avant tout que le gouvernement met en place de l'aide additionnelle dans le cadre de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise, en plus de différentes initiatives qui vont appuyer directement les agroentreprises.

    Pour ce qui est des programmes de gestion des risques, le gouvernement a lancé une initiative dont le budget pourrait atteindre 125 millions de dollars à l'échelle nationale dans le cadre d'Agri-relance, un programme offert conjointement avec les provinces. Il s'agit dans un premier temps d'aider les éleveurs de bovins et de porc à nourrir leurs animaux plus longtemps à la ferme et, dans le cas des porcs, à en faire l'abattage si cela devient malheureusement nécessaire.

    Toujours dans le cadre du programme Agri-relance, nous faisons passer de 70 à 90 % le pourcentage des dépenses admissibles. En temps normal, le coût de ce programme est partagé avec les provinces dans une proportion de 60-40. Nous allons investir notre part de 60 %. Si les provinces ont les fonds nécessaires pour ajouter leur 40 %, tant mieux. Sinon, nous irons tout de même de l'avant.

    Nous nous concertons aussi avec les provinces et les territoires pour voir s'il pourrait être envisageable que le manque de main-d'oeuvre soit considéré comme un risque admissible aux fins du programme AgriAssurance. Il s'agit de rassurer ceux qui craignent de ne pas pouvoir effectuer les récoltes à l'automne en raison d'une pénurie de travailleurs. Ces mesures viennent bien évidemment s'ajouter à notre gamme actuelle de programmes de gestion des risques de l'entreprise qui versent environ 1,6 milliard de dollars chaque année aux producteurs agricoles.

    Nous avons aussi annoncé aujourd'hui un fonds d'urgence de 77,5 millions de dollars pour aider les transformateurs alimentaires à s'adapter aux nouvelles circonstances attribuables à la COVID-19 et veiller à ce que les activités de production alimentaire puissent se poursuivre et éventuellement s'intensifier au Canada.

    Il y a deux derniers éléments dont je souhaiterais traiter. Cela concerne les surplus alimentaires dont j'ai glissé un mot au début de mes observations. Il s'agit d'un nouveau programme doté d'un budget de 50 millions de dollars pour l'achat d'une partie des surplus alimentaires existants au Canada afin d'aider à nourrir les plus vulnérables parmi nous. Il y a enfin une proposition dont le Parlement sera saisi en vue d'augmenter la marge de crédit de la Commission canadienne du lait pour permettre une meilleure gestion des stocks de lait actuellement excédentaires en autorisant l'entreposage de quantités additionnelles de fromage et de beurre par les producteurs laitiers.

    Monsieur le président, voilà qui résume les mesures prises par le gouvernement en réponse à la crise actuelle. Mon collègue et moi-même serons ravis de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le sous-ministre.

    Nous allons maintenant entendre Mme Colleen Barnes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Madame Barnes, vous avez la parole pour les 10 prochaines minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais débuter dans une langue et terminer dans l'autre.

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer à cette séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je suis ravie de pouvoir vous exposer mes points de vue dans le cadre de votre étude sur les mesures prises par le gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19.

    En cette période difficile, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met tout en œuvre pour préserver l'intégrité du système canadien de salubrité alimentaire tout en protégeant notre base de ressources animales et végétales. Ce faisant, l'ACIA tient à protéger la santé et la sécurité de ses employés qui continuent à offrir ses services d'inspection essentiels. Jour après jour, nous nous employons à mieux comprendre les préoccupations de l'industrie et des consommateurs concernant la COVID-19 et l'impact sans précédent de cette maladie sur les entreprises, l'économie et les citoyens de toute la planète.

    Compte tenu des difficultés extraordinaires auxquelles s'exposent les consommateurs et l'industrie canadienne, l'ACIA a décidé d'accorder la priorité aux activités et aux services revêtant une importance cruciale pendant la pandémie et d'ainsi suspendre temporairement ses activités risquant peu d'avoir un impact immédiat sur la salubrité alimentaire ou la protection de nos ressources agricoles. Pour atteindre cet objectif, l'Agence assurera la surveillance requise à l'égard des denrées alimentaires provenant de notre production nationale ou de l'importation tout en soutenant le commerce et la chaîne d'approvisionnement, notamment par la certification des exportations.

    Durant cette pandémie, nous allons donc prioriser les activités suivantes: enquêtes et rappels sur la salubrité alimentaire; enquêtes sur les maladies animales; services d'inspection réglementés, comme ceux offerts dans les abattoirs; délivrance des certificats d'exportation; services d'inspection à l'importation; gestion des urgences au besoin; et diagnostics de laboratoire à l'appui de toutes ces activités.

    L'ACIA continuera d'examiner ses différentes exigences pour cerner les cas où une plus grande flexibilité pourrait être utile. À titre d'exemple, l'Agence a décidé de suspendre temporairement certaines exigences d'étiquetage pour les produits de services alimentaires lorsqu'il n'y a aucun impact sur la salubrité afin qu'ils puissent être rapidement réutilisés pour la vente au détail aux consommateurs. Cette mesure temporaire vise à atténuer d'éventuelles pénuries dans le secteur canadien de la vente au détail, à éviter le gaspillage alimentaire et à soutenir l'économie canadienne sans compromettre la salubrité alimentaire. De plus, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour permettre, en cas de pénurie, le commerce interprovincial de la viande produite dans les établissements sous réglementation provinciale.

    Même si nous lui offrons cette flexibilité accrue, l'industrie demeure responsable de la salubrité et de la qualité des aliments qu'elle produit, importe et exporte. En dépit de la situation de pandémie actuelle, l'Agence continuera donc d'exercer son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi.

    Cette situation en pleine évolution met en évidence l'importance d'une collaboration et d'une communication de tous les instants entre l'ACIA, l'industrie et les autres partenaires et intervenants. Pour soutenir les initiatives en ce sens, l'ACIA est heureuse de pouvoir compter, comme l'indiquait le sous-ministre Forbes, sur le financement de 20 millions de dollars annoncé par le gouvernement du Canada pour l'aider à poursuivre son important travail.

    Grâce à ce financement supplémentaire, l'ACIA pourra réaffecter des employés à des secteurs hautement prioritaires en leur fournissant la formation et les outils nécessaires; augmenter le nombre d'inspecteurs en procédant à de nouvelles embauches ou en ramenant au bercail des employés qui ont récemment pris leur retraite; embaucher plus de vétérinaires pour effectuer des inspections dans des industries comme celle de l'abattage; financer plus d'heures supplémentaires pour suivre l'augmentation des heures de production dans l'industrie; fournir aux inspecteurs des outils numériques tels que des tablettes et l'accès au réseau de prestation des services à distance de l'ACIA; conclure, comme M. Forbes le soulignait, des ententes avec les provinces afin de former et d'équiper certains inspecteurs provinciaux de telle sorte qu'ils puissent apporter leur aide à l'ACIA sur une base temporaire et en fonction des besoins; et continuer de travailler avec nos partenaires commerciaux internationaux pour soutenir les exportations ainsi que l'économie et l'emploi au Canada.

    Ces initiatives aideront le gouvernement du Canada à assurer la sécurité alimentaire au bénéfice des Canadiens tout en appuyant notre secteur agroalimentaire.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie pour maintenir les établissements en activité. L’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, a élaboré des lignes directrices pour les établissements.

    Tous les établissements doivent suivre les protocoles de santé publique appropriés et demander des conseils aux autorités locales de santé publique.

    L'Agence prend cette situation en évolution très au sérieux et a avisé tous ses employés qu'ils ont le devoir de suivre les directives des autorités sanitaires pour protéger la santé publique. Nous avons également demandé aux employés de suivre les protocoles de santé et de sécurité mis en place par les établissements ou ils travaillent.

    L'ACIA travaille en étroite collaboration avec les établissements pour déterminer l'effectif requis pour assurer la salubrité alimentaire et prévenir les pressions sur l'approvisionnement en viande. Nous continuons de maintenir le nombre approprié d'inspecteurs dans les établissements de transformation de la viande et nous avons mis en place un plan pour lutter contre l'absentéisme possible des inspecteurs. De plus, un processus de recours est en place au sein de l'industrie en cas de problèmes.

    En conclusion, je voudrais réitérer le rôle important que jouent les inspecteurs de l'ACIA pour assurer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada. Nous continuerons de travailler avec diligence pour assurer la salubrité des aliments mis à la disposition des Canadiens.

    Je serai heureuse de répondre à toutes vos questions.

    Merci, madame Barnes. Nous allons maintenant passer aux questions des membres du Comité. Je veux saluer M. Barlow qui vient de se joindre à nous. Je suis heureux de vous revoir et j'espère que vous vous portez bien.

    La période de questions va se dérouler de la même manière que lorsque nous nous réunissons en personne. Le premier tour de questions durera six minutes.

    J'aimerais vous demander de ne pas interrompre la personne qui parle, parce que cela va faire sauter l'écran d'une case à l'autre. Alors, il faut attendre. Je demanderais aussi aux témoins de limiter la durée de leur réponse à la durée de la question, afin qu'il y ait un certain équilibre.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, tout le monde.

    Cela me fait plaisir de vous revoir tous par l'intermédiaire de cette vidéoconférence.

    Ma première question s'adresse au sous-ministre M. Forbes. Plusieurs usines ont dû fermer leurs portes à cause de nombreux cas de COVID-19. Certaines d'entre elles ont rouvert leurs portes quelques jours ou quelques semaines plus tard. C'est le cas de l'usine de Cargill, en Alberta, qui a rouvert ses portes hier, le 4 mai, avec un effectif réduit. Alors, quelles mesures le gouvernement fédéral va-t-il prendre?

    Vous avez annoncé aujourd'hui un programme de rachat de bêtes, mais il s'agit ici d'une usine qui transforme plus de 40 % de la production bovine du Canada et qui a rouvert ses portes avec la moitié de son personnel.

    Quelles mesures le ministère entend-il prendre afin de soutenir les producteurs qui doivent garder leurs bêtes plus longtemps à la ferme?

    Aujourd'hui, nous avons annoncé un programme qui vise précisément à relever ce défi. En anglais, on appelle cela un set-aside program. Excusez-moi, je ne connais pas le terme français. Nous avons prévu un montant de 50 millions de dollars pour travailler avec les provinces.

    Ce montant sert à couvrir les coûts supplémentaires découlant de la nécessité, pour les producteurs, de garder leurs animaux plus longtemps à la ferme. Cela ressemble à une demande des intervenants du secteur pour le type de programmes qu'il y a eu il y a 15 ou 20 ans.

    Monsieur le sous-ministre, dans le même ordre d'idées, il y a quand même un élément très important dans le programme annoncé aujourd'hui pour soutenir les usines de transformation.

    Prenons le cas d'Olymel, au Québec, qui est un gros transformateur de viande de porc. Effectivement, il y a des éléments du programme qui visent à soutenir les entreprises. Ces dernières ont dû prendre des mesures sanitaires et acquérir de l'équipement supplémentaire — masques, visières, vêtements, et ainsi de suite. Or il n'y a pas de mesures concrètes pour rembourser les transformateurs, et encore moins les producteurs, de ces frais.

    Au Québec actuellement, plus de 100 000 porcs sont refoulés dans les bâtiments. Quelles sont les solutions? Je ne pense pas que la mesure qui a été annoncée aujourd'hui va permettre de couvrir l'ensemble de ces frais, au contraire.

    Le but du programme est justement d'aider les transformateurs à acheter de nouveaux équipements afin de pouvoir fonctionner dans ce monde nouveau compte tenu de la pandémie de la COVID-19, de protéger leurs employés et de continuer leurs activités de transformation. Je parle du montant de 77 ou 78 millions de dollars.

    Il y a eu deux annonces au sujet du programme Agri-relance: une pour les producteurs de bovins et l'autre pour les producteurs de porcs. Ces mesures annoncées visent justement à couvrir leurs frais supplémentaires découlant du fait qu'ils ne peuvent pas faire de transformation et qu'ils sont ainsi forcés de garder les animaux à la ferme plus longtemps.

    Je comprends, monsieur le sous-ministre, mais actuellement, sur certaines fermes, on est à la veille d'euthanasier des porcs parce qu'ils ont pris beaucoup de poids dans les dernières semaines. Or le programme ne prévoit aucune mesure en ce qui concerne les frais que les producteurs devront engager pour euthanasier ces bêtes arrivées à maturité et prêtes pour l'abattage. Cela représentera des coûts très importants.

    Est-ce que ces coûts seront pris en compte dans l'annonce faite aujourd'hui? Il y a peu de détails là-dessus.

    Je m'excuse, je me suis peut-être mal exprimé.

    Le programme Agri-relance vise les coûts extraordinaires découlant de ce genre de situation. Nous travaillons avec les provinces pour définir clairement les coûts admissibles. Il faut tenir compte des coûts supplémentaires engendrés par la nécessité de garder les animaux plus longtemps ou ceux liés à l'euthanasie. Je sais que les producteurs veulent éviter d'avoir recours à l'euthanasie. Ces coûts seraient aussi admissibles en vertu de ce programme.

    Merci, monsieur Forbes et monsieur Lehoux.

    Je cède maintenant la parole à M. Drouin pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à saluer tous mes collègues qui sont ici aujourd'hui.

    Je remercie aussi les représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai quelques questions qui vont dans le même sens que celles de M. Lehoux. Il a posé d'excellentes questions.

    Monsieur Forbes, si je vous ai bien compris, vous avez dit être en train de négocier avec les provinces pour établir les modalités du programme Agri-relance et les coûts qu'il va couvrir. Est-ce bien cela?

    Oui, exactement, monsieur Drouin.

    Il faut qu'une province lance le processus. Nous allons travailler avec les provinces pour qu'elles aient un programme. Notre but est d'offrir un programme provincial partout au pays. Nous allons définir les coûts admissibles avec les provinces. Comme je l'ai dit, un maximum de 90 % des coûts admissibles seront remboursés, et 60 % de ce montant proviendra du fédéral et 40 % du provincial.

     Des producteurs de bovins ou de porcs pourraient venir nous dire qu'ils ont utilisé avec succès le programme Agri-relance dans les années passées, mais que cela n'a pas aussi bien fonctionné cette fois-ci. Si je vous comprends bien, le but de ce programme est de procurer une flexibilité. Il se peut donc que cela ne fonctionne pas exactement comme dans les années passées. Nous reconnaissons que c'est une situation avec laquelle nous devons composer et qui est extraordinaire. Or, vos commentaires laissent entendre qu'il y aura beaucoup plus de flexibilité.

     Normalement, il faut travailler avec les provinces pour s'assurer qu'il y a bien une crise ou un événement extraordinaire avant de lancer le processus. Nous avons déjà fait ce travail avec les provinces en ce qui a trait à la situation actuelle engendrée par la COVID-19. Nous avons déjà terminé les premières étapes du lancement du programme. On nous demande souvent combien de temps cela prend. Le processus est très bureaucratisé, si je peux dire, mais nous essayons de mettre en œuvre ce programme plus rapidement cette fois-ci.

    Je voudrais parler des transformateurs. J'ai eu plusieurs conversations avec une fromagerie locale, la Fromagerie St-Albert. Je sais que c'est la même histoire un peu partout au Canada. Cette fromagerie a finalement accepté une prime liée à la COVID-19 et elle doit refaire toute sa chaîne de transformation. L'une des conséquences de l'éloignement physique, c'est que la production, au lieu d'augmenter chaque jour, diminue. La fromagerie ne peut pas produire autant qu'auparavant.

    Je sais que vous avez eu plusieurs conversations avec des transformateurs de partout au pays. En dressez-vous un portrait assez représentatif de ce qu'on voit au Canada?

    Est-ce que ceux et celles qui prennent ces mesures d'éloignement physique, à cause de cas comme ceux d'Olymel et de Cargill, voient leur production diminuer par rapport à ce qu'elle était avant?

    Je pense que c'est fort possible. Plusieurs entreprises nous disent que cela va leur poser des défis. Elles devront trouver comment s'organiser pour être aussi efficaces que possible dans la nouvelle réalité. Il reste que l'éloignement cause des problèmes en ce qui a trait à leurs processus. Oui, ce sera un défi pour nombre d'entre elles et c'est pour cela que nous avons annoncé ce fonds aujourd'hui.

    J'imagine que vous devez travailler sur les modalités du programme.

    Quand la communauté peut-elle s'attendre à pouvoir faire une demande?

    Comme je l'ai dit dans mes commentaires, grâce à mon collègue M. Seppey, nous parlons presque chaque jour avec les intervenants. Nous allons parler rapidement avec les représentants du secteur de la transformation pour nous assurer que nous comprenons bien leur situation. Je pense que nous avons une bonne idée de leurs besoins, mais nous allons nous assurer que nous comprenons de façon très concrète ce dont ils ont besoin pour s'adapter. Nous allons essayer de lancer le programme aussitôt que possible, parce que nous comprenons qu'il s'agit pour eux d'une urgence.

    Une autre annonce a été faite aujourd'hui. Au sein de la Fromagerie St-Albert, il y a des membres qui sont des producteurs laitiers. D'ailleurs, il y a une grande communauté de producteurs laitiers dans ma circonscription. Comme on l'a vu dans les médias, tant au Canada qu'aux États-Unis, ce n'est pas de leur faute s'ils doivent jeter une partie de leur production. On ne peut pas empêcher une vache de produire du lait et, malheureusement, on doit la traire chaque jour. Le rôle de la Commision canadienne du lait est notamment d'acheter du beurre et du fromage. Vous l'avez mentionné dans vos commentaires.

    Pourquoi a-t-on inclus une augmentation du crédit dans l'annonce d'aujourd'hui?

    Le montant de crédit accordé à la Commission canadienne du lait lui permet d'acheter davantage de lait. Pour résoudre la question du surplus de production du lait, on transforme le lait en beurre et en fromage. Les marchés ne sont pas prêts pour ces quantités. Alors, la Commission pourra acheter une partie de ce beurre et de ce fromage des transformateurs et la garder pendant une période donnée. L'augmentation de la limite de crédit de la Commission va l'aider à garder un plus grand montant.

    Merci, messieurs Forbes et Drouin.

    Bienvenue, monsieur Perron. Vous avez la parole pour six minutes pour poser vos questions.

    Bonjour, tout le monde.

    Je suis très heureux moi aussi de retrouver mes collègues du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Forbes. C'est une question globale qui concerne les montants annoncés aujourd'hui.

    D'abord, j'étais très heureux de voir finalement des annonces en agriculture. Le Parlement a été fermé le 13 mars. On est quand même rendu au 5 mai et ce sont les premières annonces de soutien direct qui sont faites. Par contre, le montant est assez décevant. On parle de 252 millions de dollars au total. Si l'on se compare avec les États-Unis, qui ont offert un soutien de 17 milliards de dollars, cela représente environ 12 fois moins d'argent, toutes proportions gardées.

    Est-ce que vous considérez que ce sera suffisant?

    Le gouvernement a essayé de répondre aux demandes urgentes aujourd'hui. Ce n'est pas à moi de décider si c'est suffisant, mais nous essayons de répondre aux besoins des secteurs de la production bovine et de la production porcine, ainsi qu'à ceux découlant des surplus de certains produits, notamment les pommes de terre. Nous essayons de répondre aujourd'hui à ces besoins.

    Je veux juste ajouter que les programmes de gestion des risques sont déjà en vigueur dans les provinces pour les producteurs.

    Monsieur Forbes, dans les réponses qu'on nous donne, il est souvent question des programmes déjà en vigueur. On sait que la plupart des programmes ne fonctionnent pas pour beaucoup d'entre eux. Dans le cas du programme Agri-stabilité, par exemple, seulement 31 % des agriculteurs y participent. Quand un programme d'assurance ne paie qu'en cas de grande catastrophe, on arrête de cotiser.

    Avant la crise, on avait entamé des discussions pour améliorer le programme Agri-stabilité, et je sais que vous y travaillez depuis l'été dernier. Est-ce qu'on va arriver à quelque chose rapidement? La crise liée à la pandémie de la COVID-19 n'est-elle pas une occasion d'augmenter les seuils d'assurabilité? Il serait facile de faire passer ces seuils de 70 % à 85 %, comme le demandaient les organisations agricoles avant la crise. Cela pourrait donner un bon coup de main et donner confiance aux producteurs qui ensemencent leurs champs présentement.

    C'est un sujet de discussion entre les ministres provinciaux et la ministre Bibeau. Cela continue à être une priorité. Je sais que les gens du secteur et les ministres examinent les programmes de gestion des risques pour voir comment ils peuvent être améliorés. Les ministres décideront des améliorations à venir, et je peux dire que cette question fait l'objet de plusieurs discussions.

    Je tiens juste à souligner que le besoin est ici et maintenant, rapidement.

    J'aimerais aborder un autre sujet avec vous, à savoir la ratification de l'ACEUM, qui entrera en vigueur le 1^er juillet.

    Dans le cadre d'autres réunions de comités, nous avons reçu des transformateurs et des producteurs laitiers. Ils se sont dit très déçus. On leur avait dit que cet accord n'entrerait pas en vigueur avant le 1^er août, mais on n'a pas tenu parole. Ce n'est pas la première fois. Cela a aussi eu lieu dans les récentes négociations internationales.

    Les représentants du secteur de la transformation laitière, entre autres, ont parlé de l'enjeu actuel des contingents, ou quotas, d'importation pour respecter les pourcentages de marchandises qui vont entrer sur notre territoire dans le cadre de ces annonces. Ils nous ont expliqué l'importance d'attribuer la majeure partie de ces contingents aux transformateurs plutôt qu'aux distributeurs.

    Est-ce que vous progressez dans ce dossier? Pouvez-vous nous donner des indices? Je sais que ce sera fixé dans les prochaines semaines, et j'imagine que le ministère y travaille.

    Nous travaillons étroitement avec nos collègues de Commerce international Canada. Je peux demander à mon collègue M. Seppey de dire quelques mots là-dessus.

    Effectivement, l'allocation des contingents tarifaires d'importation est un élément très important pour gérer de façon ordonnée les engagements pris sur le plan de l'accès au marché.

    Pendant les négociations et depuis que nous avons signé l'entente le 1^er novembre 2018, nous avons collaboré de façon étroite avec Affaires mondiales Canada ainsi qu'avec les intervenants du secteur, y compris les transformateurs laitiers, pour nous assurer que l'allocation des contingents répondait à leurs besoins. Il faut que cela respecte les règles du commerce international, mais je peux vous assurer qu'en ce qui concerne l'ACEUM, les modalités ont fait l'objet de consultations avec les transformateurs.

    J'ajouterais qu'un grand examen d'Affaires mondiales Canada était en cours pour revoir l'ensemble des contingents tarifaires de tous les accords internationaux. Cet examen est suspendu en raison de la crise actuelle, mais il sera repris. Il y a vraiment eu une prise en compte des intérêts des transformateurs laitiers dans l'établissement de cette allocation.

    Monsieur Seppey, il serait important qu'on ne prenne pas des décisions dans deux semaines alors que ces analyses ne sont pas terminées. Il faut prendre en considération les demandes du milieu, qui a déjà beaucoup souffert dans les dernières années à cause des pertes importantes découlant des différents traités internationaux. Je pense que c'est fondamental.

    Pour finir, je souligne que la Commission canadienne du lait parle d'augmenter la capacité de crédit. Nous en sommes très heureux; c'est quelque chose que le Bloc avait proposé. A-t-on une idée du montant ou de l'ampleur de l'augmentation de la cote de crédit?

    Monsieur Perron, c'est tout le temps que vous aviez, malheureusement. M. Seppey vous répondra peut-être dans le cadre d'une autre question.

    Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme d'autres l'ont souligné avant moi, je tiens à dire que je suis heureux de tous vous revoir.

    Monsieur Forbes, ma question porte également sur les sommes reçues par rapport à ce qui avait été demandé. Le montant de 252 millions de dollars correspond à un peu moins de 10 % des besoins exprimés par les membres de la Fédération canadienne de l'agriculture. Je suis pleinement conscient que ce n'est pas nécessairement à vous de nous indiquer si ces sommes sont suffisantes ou non. Peut-être pourriez-vous toutefois nous dire pendant combien de temps vous croyez que l'on pourra tenir avec ces 252 millions de dollars. À quel moment risque-t-on d'arriver au bout de cette aide financière?

    Il convient peut-être de faire une distinction entre les différents programmes. Le programme de retrait pour les éleveurs vise certes à les aider à gérer l'augmentation des coûts d'alimentation pendant un certain nombre de mois, comme l'ont d'ailleurs demandé les éleveurs eux-mêmes. Aussi, on espère que les sommes prévues pour les producteurs de porc dans le cadre du programme Agri-relance les aideront à éponger leurs coûts additionnels au cours des mois à venir de même que ceux qui ont déjà été engagés. Pour ce qui est de l'aide financière prévue pour les transformateurs, nous cherchons à engager tous les fonds prévus le plus rapidement possible au cours des mois à venir de telle sorte qu'ils puissent en bénéficier sans tarder.

    Dans le cas des 50 millions de dollars octroyés pour les surplus alimentaires, il n'y a pas de délai précis qui soit fixé, mais nous voudrions que cet argent soit utilisé dès que possible de telle sorte que les denrées actuellement entreposées par les transformateurs et les agriculteurs puissent se retrouver dans les banques alimentaires et dans les autres endroits où elles seront accessibles aux Canadiens les plus vulnérables.

    Merci.

    La ministre m'a téléphoné aujourd'hui avant que soit annoncé le changement au programme Agri-protection sur lequel vous espérez vous entendre avec les provinces. Il s'agirait d'inclure le manque de travailleurs temporaires comme risque admissible. Dans l'état actuel des choses et compte tenu des projections pour les mois qui viennent, le ministère sait-il combien de travailleurs il pourrait manquer pour la prochaine saison agricole?

    L'élément concernant lequel nous avons la situation bien en main présentement, c'est l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires. Pour être bien franc avec vous, je pense que nous nous en sortons raisonnablement bien, compte tenu des circonstances. Nous avons près de 12 000 travailleurs jusqu'à présent, si nous tenons compte de ceux qui sont arrivés cette semaine jusqu'à maintenant, ce qui représente 85 ou 90 % du nombre de travailleurs qui étaient arrivés à ce temps-ci l'an dernier, ce qui est beaucoup étant donné toutes les difficultés. Je ne veux pas minimiser le fait qu'évidemment, pour les agriculteurs, deux semaines de quarantaine entraînent assurément un retard dans une partie de leur travail d'ensemencement. De façon générale, nous nous débrouillons plutôt bien sur le plan de l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires, ce qui a nécessité une grande collaboration au sein du gouvernement fédéral et avec nos collègues provinciaux et les groupes de producteurs également.

    Quant au reste de la main-d’œuvre agricole, c'est un peu plus difficile à dire maintenant. Évidemment, la saison d'embauche est toujours en cours et les provinces commencent tout juste à nous communiquer de l'information sur leurs efforts de jumelage emploi-travailleur.

    Madame Barnes, dans votre déclaration préliminaire, vous parliez de l'ACIA et de certains des changements en cours. Dans les nouvelles d'aujourd'hui, le président du Syndicat de l'agriculture a demandé la fermeture d'une troisième usine de transformation en Alberta. Je comprends que nos usines de transformation de la viande subissent une immense pression étant donné la situation dans laquelle elles se trouvent, mais la sécurité des travailleurs suscite de graves inquiétudes. Bien que je comprenne que ce dossier relève des provinces, le syndicat de l'ACIA a fait ces observations. Il est préoccupé par la situation dans les usines de transformation de la viande. Pourriez-vous dire au Comité quel rôle l'ACIA jouera dans ces usines, si la situation s'aggrave nettement, pour que l'on garde la sécurité des travailleurs à l'esprit?

    Nous collaborons très étroitement avec le secteur. Les discussions ont lieu à l'échelle locale, entre les représentants des autorités publiques locales, l'ACIA et l'établissement. Parfois, des représentants provinciaux de la santé et de la sécurité au travail y participent également. En équipe, ils se penchent sur l'évaluation des risques dans l'usine et des scénarios d'atténuation des risques pour s'assurer que les risques sont raisonnables. En fin de compte, de notre côté, il s'agit de suivre les directives locales et de prendre les mesures que recommandent les autorités provinciales pour que les usines puissent poursuivre leurs activités. Bien que certaines usines aient été fermées pendant deux ou trois semaines, nous sommes parvenus à les faire rouvrir et poursuivre leurs activités de transformation. Nous n'avons pas le pouvoir de fermer une usine pour cette raison. Il s'agit vraiment d'une décision locale, en collaboration avec de nombreux...

    Il ne me reste que quelques secondes.

    Monsieur Forbes, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'achat des aliments excédentaires et leur distribution dans des collectivités frappées par l'insécurité alimentaire, ou nous expliquer comment ce programme va fonctionner?

    Pour être honnête avec vous, je dirais que c'est un peu de l'inconnu pour nous. Je crois que l'une des premières étapes consiste à utiliser nos liens existants. Nous avons établi de bons liens avec un réseau de banques alimentaires nationales, qui ont elles-mêmes des réseaux de banques alimentaires régionales. Au cours des prochains jours, nous aurons des discussions avec eux sur la forme que prendra le programme et la manière dont nous pourrions obtenir rapidement certains des principaux produits excédentaires disponibles dont les gens ont besoin.

    Merci, monsieur Forbes.

    Nous commençons maintenant notre second tour.

    Monsieur Soroka.

    Je crois comprendre que des fonds de 125 millions de dollars ont toujours été offerts dans le cadre d'Agri-relance. A-t-on annoncé aujourd'hui que 125 millions de dollars supplémentaires sont ajoutés au fonds ou s'agit-il seulement d'une réaffectation du même fonds?

    Dans une année donnée, nous avons le pouvoir d'engager jusqu'à 125 millions de dollars. Cette année, nous n'avons presque pas utilisé ces fonds jusqu'à maintenant, de sorte qu'il s'agit ici de ces 125 millions de dollars. Nous annonçons que nous rendrons l'entièreté des fonds accessible, si nécessaire, d'abord aux éleveurs de bœufs et de porcs, et ensuite, au besoin, à d'autres secteurs.

    C'est vrai, mais ce que je veux dire, c'est qu'il ne s'agit alors pas vraiment d'un nouveau financement. Les fonds ont toujours été là; ils n'ont simplement pas été entièrement affectés.

    Ils n'ont pas été engagés. Que ce soit...

    Je parle seulement de l'impression que cela donne. « Wow, nous venons d'offrir 125 millions de dollars qui ont toujours été accessibles. »

     Pour ce qui est de mon autre point sur le programme de retrait concernant l'abattage de bœuf et de porc, c'est une très bonne chose que l'argent soit réservé à cette fin, car on doit acheter plus d'aliments pour animaux, mais le problème, c'est que les prix ont chuté considérablement. En quoi cela aidera-t-il tout de même les agriculteurs à payer les coûts de production si on ne les aide qu'à payer des coûts d'alimentation qu'ils n'avaient pas besoin d'engager au départ?

    Il y a deux choses à dire. Tout d'abord, en donnant aux agriculteurs une plus grande marge de manœuvre leur permettant de garder leurs animaux plus longtemps, on les aide certainement à éviter de devoir les vendre dans un contexte difficile sur le plan des prix. Ils ont alors une plus grande marge de manoeuvre quant au moment de la vente. Ensuite, il existe d'autres programmes pour les aider à résoudre leurs problèmes de revenus, notamment Agri-stabilité, qui est le programme le plus important à l'échelle fédérale-provinciale-territoriale.

    Je dirais donc ce qui suit. Puisqu'on parle d'un partage de coûts entre le fédéral et les provinces, qu'arrive-t-il si les provinces ne respectent pas leurs engagements de financement? L'Alberta traverse en fait une période assez difficile sur le plan financier. Ces programmes vont-ils être exécutés?

    L'une des choses que nous avons confirmées aujourd'hui, c'est que si une province ne peut fournir sa part de 40 %, si elle veut aller de l'avant, ce que nous souhaiterions d'ailleurs, nous voudrions tout de même fournir la contribution fédérale. Auparavant, nous devions nous assurer que la province fournissait sa part de 40 %. Nous disons maintenant que si elle ne peut pas le faire, nous irons de l'avant et fournirons notre part.

    En ce qui concerne le fonds d'urgence de 77,5 millions de dollars pour la transformation, je crois comprendre qu'on a travaillé à ce programme depuis que des entreprises comme Regency ont fermé leurs portes. Est-ce qu'on y travaille depuis un certain temps, et si c'est le cas, depuis combien de temps essaie-t-on d'obtenir des fonds pour l'abattage d'urgence?

    Est-ce que vous parlez de la durée du processus décisionnel?

    Oui.

    Cela a été annoncé aujourd'hui. Nous travaillons à ce genre de programmes. Comme je l'ai déjà dit, à mesure que la crise s'est amplifiée, nous avons examiné ce que nous devions faire pour y répondre.

    Je dirais seulement que dans le cadre du programme de partenariat pour l'agriculture avec les provinces, il existe également des programmes pour la capacité de transformation alimentaire, et ils sont certainement accessibles dans certains cas pour toute une série de choses, comme des investissements dans les abattoirs.

    En ce qui concerne la capacité d'emprunt, il semble que c'est la répercussion pour bien des choses. Cela ne donne pas vraiment d'argent au producteur; cela ne fait que reporter ses paiements ou l'endetter davantage.

    Comment pouvons-nous créer un programme au lieu d'amener les producteurs à emprunter plus d'argent par Financement agricole Canada?

    Je pense que l'une des options faisant partie du Programme d'achat des aliments supplémentaires, c'était l'idée d'aller chercher des produits qui, autrement, n'allaient avoir aucune valeur ou qui auraient difficilement rendu une valeur à l'agriculteur ou au transformateur, et de les envoyer à ceux qui en ont besoin. Espérons que cela apportera de la valeur.

    Je pense que travailler à la capacité de transformation alimentaire est un élément important pour garantir la valeur de l'agriculture primaire au Canada. Je pense qu'ensemble, toutes ces choses... Le report de paiement des dettes est certainement utile dans le contexte financier actuel, mais nos programmes visent à soutenir la croissance, et le revenu demeure certainement une priorité.

    Merci.

    Merci, monsieur Forbes.

    Merci, monsieur Soroka.

    C'est maintenant au tour de M. Kody Blois, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J’ai le plaisir ce soir de me joindre à mes collègues de partout au pays pour discuter des préoccupations du secteur agricole du Canada et des possibilités qui s’offrent à lui. Comme les autres députés, je tiens à remercier les employés de la Chambre des communes de leur travail pour la réunion virtuelle de ce comité.

    Je veux dire tout d'abord que le comté de Kings—Hants compte la plus grande concentration de producteurs agricoles à l'est de Montréal, ce qui inclut les exploitations agricoles soumises à la gestion de l'offre. L'annonce qui a été faite aujourd'hui au sujet de l'augmentation du plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars m'intéresse vivement.

     Monsieur Forbes, peut-être pourriez-vous expliquer rapidement en quoi consiste le programme et ce qu'il signifie pour l'industrie laitière et le processus législatif.

    Je vais laisser M. Seppey vous fournir un peu plus de détails sur le programme, puisque c'est lui le spécialiste.

    Oui, merci.

    L'augmentation du plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait, qui passe de 300 à 500 millions de dollars, lui permettrait de mettre en oeuvre des programmes qu'elle a mis en place et sur lesquels elle s'est entendue avec les offices de vente des produits laitiers de différentes provinces — donc les producteurs. Cet argent serait utilisé pour acheter plus de fromage de façon temporaire. Nous avons un surplus de lait. Comme l'a dit M. Drouin un peu plus tôt, une vache produit plus de lait à ce moment-ci de l'année, plus que d'habitude. Cette capacité permettra à la Commission canadienne du lait d'acheter du fromage auprès de transformateurs qui utiliseront le surplus de lait pour produire ce fromage. Ensuite, on peut entreposer le fromage de sorte qu'il puisse être revendu aux transformateurs lorsque le marché sera capable d'absorber cette quantité supplémentaire.

    Il s'agit d'un mécanisme très utile qui établit un équilibre entre l'offre et la demande du système. C'est un mécanisme de stabilisation sur lequel les producteurs et les transformateurs laitiers comptent vraiment en cette période difficile.

    Je suis certainement heureux de l'entendre.

     C'est un type d'investissement sans précédent. Nous traversons une période sans précédent, mais je dois présumer que, dans toute l'histoire de la Commission canadienne du lait, nous n'avons jamais vu ce type d'initiative, qui requiert, bien sûr, l'approbation du Parlement.

     C'est exact. La situation actuelle est exceptionnelle. Il est très rare que les producteurs laitiers soient obligés de se débarrasser de leur lait. Ils veulent toujours trouver un endroit pour leur lait.

    L'augmentation du plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait leur permettra de gérer le système de façon temporaire. Cela requiert une modification législative, mais le gouvernement a indiqué qu'il travaillerait étroitement avec tous les partis pour s'assurer que ces changements peuvent être mis en oeuvre le plus rapidement possible.

    Merci beaucoup.

    Je veux parler de la main-d'oeuvre, car c'est un sujet qui suscite beaucoup d'intérêt dans la vallée d'Annapolis en particulier. Nous avons une industrie horticole importante. Je travaille étroitement avec la fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse, mais, monsieur Forbes, vous pourriez peut-être parler des efforts qui sont déployés pour que nos producteurs agricoles disposent de la main-d'oeuvre dont ils ont besoin.

     Vous pourriez peut-être le faire en environ 45 secondes.

    D'accord. Je vais essayer d'être bref.

    En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, comme je l'ai indiqué, des efforts considérables ont été déployés pour faire en sorte qu'on les fasse venir en respectant les mesures de santé publique, en traitant leur santé personnelle comme étant primordiale et en les dirigeant vers des exploitations agricoles où ils peuvent apporter une contribution.

    Nous travaillons, comme le font les provinces, à divers sites de jumelage emploi-travailleur pour jumeler des Canadiens sans emplois à des emplois agricoles. En Nouvelle-Écosse, je sais que c'est le cas, puisque le ministre provincial prône cela. Le gouvernement fédéral collabore également avec les provinces pour augmenter les salaires des travailleurs des services essentiels. Ce n'est pas de mon ressort, mais je crois savoir que ces discussions sont en cours.

    Merci beaucoup.

    J'ai une dernière question. J'ai discuté avec le président d'Aliments Maple Leaf, Michael McCain, et il a parlé des problèmes de la chaîne d'approvisionnement.

    Pourriez-vous nous dire rapidement où nous en sommes et comment l'annonce d'aujourd'hui vient peut-être régler certains de ces problèmes?

    Je crois que le gros problème se situe à deux ou trois endroits, mais c'est dans le domaine de la fabrication ou de la transformation que nous avons évidemment observé des problèmes.

    Comme on le soulignait dans l'une des questions précédentes, un grand nombre de fabricants et de transformateurs alimentaires doivent prendre des mesures pour ajuster leurs systèmes de transformation afin de faire face à un monde dans lequel nous essayons d'atténuer la COVID-19. Je pense que les investissements les aideront à y parvenir et contribueront donc à faire en sorte que les chaînes d'approvisionnement continuent de fonctionner et que les épiceries reçoivent les produits alimentaires.

    Merci, monsieur Forbes, merci, monsieur Blois.

    C'est maintenant au tour de Mme Rood, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Forbes.

    Je me suis mise à la place des agriculteurs aujourd'hui. Je suis moi-même agricultrice. J'ai parlé à bon nombre de mes électeurs, et la ministre nous dit qu'elle est là pour nous, que nous devons tenir bon et être patients et qu'elle collabore avec l'industrie. Nous avons attendu pendant des mois pour apprendre que le financement offert n'est pas nouveau. Certains agriculteurs de ma circonscription sont au bord de la faillite.

     Je voulais seulement poser la question à nouveau au sujet du financement de 125 millions de dollars qui est offert dans le cadre d'Agri-relance. S'agit-il de nouveaux fonds, oui ou non?

    Je vais dire oui, car avant l'annonce d'aujourd'hui, il s'agissait de fonds qui n'allaient pas être engagés.

    Or, puisque des fonds sont offerts dans le cadre d'Agri-relance, chaque année, est-ce nouveau pour la COVID-19?

    L'an dernier, par exemple, nous n'avons pas dépensé 100 millions de dollars ou même près de cette somme par l'entremise du programme Agri-relance. Ce sont des nouveaux fonds qui visent des éléments précis du secteur bovin et du secteur porcin dans la situation actuelle et comme je l'ai dit, ces fonds pourraient être mis à la disposition d'autres industries, au besoin.

    Le directeur parlementaire du budget affirme que le gouvernement a déjà annoncé 126 milliards de dollars, je crois, en nouveaux fonds. Vous pouvez donc vous imaginer ce que pourraient penser l'industrie et les producteurs si les fonds d'Agri-relance n'étaient pas de nouveaux fonds.

    J'aimerais revenir aux 77 millions de dollars du Fonds d'urgence pour la transformation. Pouvez-vous nous dire si les travaux liés à ce fonds étaient déjà en cours avec les intervenants de l'industrie avant la pandémie de la COVID-19? Discutiez-vous avec les intervenants de l'industrie avant la pandémie ou s'agit-il de nouveaux fonds? Encore une fois, s'agit-il d'un nouveau programme, oui ou non?

    C'est un nouveau programme.

    L'élaboration de ce programme n'était donc pas en cours avant la pandémie de la COVID-19, n'est-ce pas?

    Ce programme n'était pas en préparation avant la COVID-19. Les intervenants de l'industrie, notamment ceux de l'industrie de la transformation, demandent fréquemment de nouveaux fonds, mais ce programme n'était pas prévu dans sa forme actuelle avant la COVID-19.

    D'accord. Je comprends.

    Revenons sur les 77 millions de dollars. L'Ontario est actuellement aux prises avec un arriéré dans le secteur de la transformation des bovins. En effet, de nombreux éleveurs de ma circonscription ont d'énormes difficultés à faire transformer leur bétail depuis la fermeture de l'usine Ryding-Regency, en décembre dernier. Je demande à la ministre depuis des mois si on a prévu une mesure de soutien à cet égard.

    Je crois que l'usine Ryding-Regency a maintenant de nouveaux propriétaires, et j'aimerais donc savoir si ces nouveaux propriétaires pourraient avoir accès à une partie des 77 millions de dollars pour réaménager l'usine et relancer la production, ce qui permettrait d'augmenter la capacité ici, en Ontario, ainsi que dans l'Est du Canada.

    Je dirais que oui. Cela dépendrait manifestement de leurs besoins spécifiques. J'aimerais également ajouter — et je m'excuse si ma réponse est longue — qu'il existe d'autres programmes d'Agriculture Canada ou d'autres programmes provinciaux qui peuvent appuyer les investissements dans la transformation.

    Si cela arrivait et que les nouveaux propriétaires, le cas échéant, communiquaient avec nous, nous serions certainement heureux de vérifier ce qu'offrent les programmes déjà en place, y compris le fonds de 77 millions de dollars.

    Merci.

    J'ai également parlé à certains propriétaires de petites exploitations agricoles qui sont passés entre les mailles du filet. En effet, ils ne sont pas admissibles aux fonds qui sont offerts à d'autres entreprises.

    A-t-on prévu quelque chose pour aider les petits agriculteurs qui ne sont peut-être pas admissibles parce qu'ils n'ont pas une masse salariale de 20 000 $ ou parce que ce sont des travailleurs indépendants qui font appel à leurs propres enfants et à leur partenaire pour travailler dans leur exploitation? Ils ont peut-être aussi un magasin de vente au détail qu'ils ne peuvent pas ouvrir pour le moment. A-t-on prévu quelque chose pour eux?

    Une gamme de programmes sont offerts. Dans le cadre de nos interactions avec le secteur, que ce soit avec chaque intervenant ou, le plus souvent, par l'entremise d'organismes, nous tentons de déterminer les premières formes de soutien qui sont accessibles, que ce soit par l'entremise de la Société de financement agricole ou d'autres organismes de prêts et d'autres programmes...

    En toute déférence, les agriculteurs ne veulent pas accumuler plus de dettes. Auront-ils accès à une aide supplémentaire qui ne les obligera pas à s'endetter davantage?

    Je suis désolé. Aux fins d'éclaircissements, la Société de financement agricole offre surtout des reports de paiements, ce qui signifie qu'on n'ajoute pas à la dette, mais qu'on reporte des paiements.

    Toutefois, je suis certainement conscient que les agriculteurs ont très clairement exprimé qu'ils ne souhaitaient pas s'endetter davantage. Dans le cadre de nos discussions, si nous nous rendons compte que des programmes ne fonctionnent pas pour les agriculteurs, et que ce sont nos programmes, nous pouvons certainement tenter de les adapter, et si ce sont des programmes d'autres organismes du gouvernement, nous collaborerons avec nos collègues de ces organismes pour trouver des solutions, afin que ces programmes conviennent mieux aux agriculteurs.

    D'accord, mais ils doivent toujours payer les intérêts même si les paiements sont reportés, et c'est seulement pour ceux qui sont déjà des clients de la Société du crédit agricole.

    Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Merci, madame Rood.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à la prochaine intervenante.

     Madame Bessette, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureuse de voir tout le monde.

    Merci, monsieur Forbes et madame Barnes, de comparaître devant nous aujourd'hui et de répondre à nos questions.

    Nous sommes dans une situation complexe, et il faut donc faire preuve d'une plus grande solidarité. Dans ma circonscription, la coopérative Le terroir solidaire travaille étroitement avec de petites exploitations agricoles, afin d'échanger des pratiques exemplaires et de réduire les répercussions engendrées par la COVID-19. Nous savons que les organismes agricoles régionaux et provinciaux peuvent nous informer de ce qui se passe réellement sur le terrain.

    Pouvez-vous expliquer à notre comité comment vous restez en communication avec les parties intéressées pendant cette période? Quel moyen de communication utilisez-vous pour leur transmettre ces renseignements?

    J'aimerais demander à mon collègue, M. Seppey, de répondre à cette question. En effet, c'est le sous-ministre adjoint qui a les interactions les plus directes avec les parties intéressées dans la situation actuelle.

    Merci.

    Nous utilisons plusieurs mécanismes, et certains d'entre eux sont établis depuis longtemps avec l'industrie.

    Dès que nous sommes passés en mode de crise, nous avons organisé des appels quotidiens avec les intervenants de l'industrie. À certains moments, il y a plus de 500 représentants de l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire, notamment des banques d'alimentation, des petites exploitations agricoles, le Syndicat national des cultivateurs, etc. C'est notre moyen de communication principal. De plus, nous utilisons fréquemment les courriels et nous envoyons, de manière proactive, des renseignements à notre liste d'envoi, qui compte plus de 1 500 participants.

    En outre, comme le sous-ministre l'a indiqué plus tôt, nous avons mis sur pied des groupes de travail pour quelques grandes chaînes de valeurs qui éprouvent certaines difficultés précises, par exemple le secteur des viandes. Les membres de ces groupes se réunissent régulièrement pour approfondir ces enjeux avec des décideurs du gouvernement — par exemple, des fonctionnaires — et pour tenter de trouver des solutions à des problèmes particuliers de capacité limitée. Par exemple, ma collègue, Mme Barnes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a participé activement à ces groupes de travail lorsqu'on n'avait pas suffisamment d'inspecteurs de l'ACIA pour travailler dans certaines usines. Ces problèmes ont été étudiés et rapidement réglés en collaboration avec l'industrie.

    Ce sont seulement quelques exemples.

    Merci beaucoup.

     Je suis inquiète, car de multiples rapports indiquent que des milliers de bêtes doivent être abattues pour des raisons humanitaires. En effet, les abattoirs étant fermés, le manque de capacité à fournir la nourriture aux bêtes fait que plusieurs producteurs sont confrontés à des décisions difficiles. C'est le cas dans ma circonscription, et c'est aussi le cas d'un océan à l'autre.

     Je vois que vous avez de multiples liens. À quoi le ministère s'attend-il de la part des parties prenantes en ce qui concerne l'abattage pour des raisons humanitaires?

    Dans la mesure du possible, c'est ce que les intervenants préfèrent éviter. C'est la raison pour laquelle nous faisons des efforts pour soutenir les intervenants à l'aide de fonds supplémentaires afin de garder les animaux plus longtemps sur la ferme. C'est la partie importante des initiatives sous Agri-relance que nous avons annoncées aujourd'hui.

    D'accord, je vous remercie.

    Dans un autre ordre d'idées, en ce qui concerne les changements sur le marché causés par la COVID-19, les besoins varient d'une ferme à l'autre. Évidemment, il faut faire preuve de flexibilité en ce qui concerne les travailleurs étrangers.

    Est-ce que quelque chose a été mis en branle pour faciliter le transfert entre employeurs en ce qui a trait aux travailleurs étrangers?

    Cela ne fait pas partie des compétences du ministère, mais nous travaillons étroitement avec nos collègues d'Emploi et Développement social Canada et ceux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour obtenir le plus de flexibilité possible pour les travailleurs qui sont déjà au pays, par exemple.

     Nous travaillons aussi avec les travailleurs pour faciliter le processus d'approbation avant leur arrivée, afin que ce soit plus rapide et plus flexible pour les employeurs. Puisqu'il s'agit d'une pression énorme sur les producteurs, nos collègues au niveau fédéral font des efforts pour que ce soit aussi rapide que possible et pour qu'il y ait de la flexibilité.

    C'est parfait. Je vous remercie.

    Merci.

    Si notre témoin peut rester cinq minutes de plus, je crois que nous pourrons terminer cette série de questions. Nous avons un peu de retard.

    Monsieur Forbes, pouvez-vous nous accorder cinq minutes supplémentaires?

    Certainement.

    D'accord.

    Monsieur Perron, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je remercie les témoins de demeurer un peu plus longtemps. Cela nous permet d'avoir un deuxième tour de parole.

    Je vais vous avouer ma déception. J'ai appris, par le questionnement habile de M. Soroka et de Mme Rood, que ce n'est pas de l'argent frais qui a été mis dans le programme Agri-relance. Dans les détails qu'on donne à M. Seppey sur la Commission canadienne du lait, j'apprends qu'on pense à augmenter la capacité de crédit à 500 millions de dollars, alors que les propositions étaient de l'augmenter à 800 millions de dollars. Je ne sais pas si cela va être différent; vous pourrez me le dire. Il semble très difficile de mettre de l'argent frais en agriculture et de soutenir le secteur agricole, qui est pourtant la base de toute chose.

    Voici ma question. Est-ce qu'on pense à verser des compensations aux secteurs sous gestion de l'offre? Il ne s'agit pas de nouvelles dépenses, c'est de l'argent qui était promis. Les montants sont établis. On pourrait faire des versements pour 2020-2021 aux producteurs laitiers. C'est facile, on n'a qu'à faire des chèques.

    Tous les autres secteurs sous gestion de l'offre ont fait part de leurs demandes et de leurs particularités, à savoir qu'ils veulent des programmes d'investissement, et ainsi de suite. Il me semble que c'est un bon moment pour investir de l'argent frais dans les fermes. Comme Mme Rood l'a mentionné tantôt, les agriculteurs ont besoin d'aide financière et non pas d'une augmentation de leur dette, qui est déjà énorme.

    Je ne sais pas lequel de vous deux veut répondre. M. Seppey peut me répondre au sujet des compensations pour les secteurs sous gestion de l'offre.

    Je vais essayer de vous répondre.

    Allez-y, monsieur Forbes.

    Comme la ministre l'a mentionné la semaine passée, c'est encore une de ses priorités. C'est une promesse qui a été faite par le gouvernement et elle va y donner suite, comme elle vous l'a dit. Cette semaine, elle se concentrait sur les enjeux liés directement à la COVID-19. C'est cela, la priorité.

    Rapidement, je peux dire qu'on a augmenté la limite de crédit de la Commission canadienne du lait à 500 millions de dollars. C'était une demande du secteur, et le gouvernement y a donné suite.

    Si je vous ai bien compris, on s'attend à une annonce au cours des prochaines semaines sur des compensations pour les secteurs sous gestion de l'offre. Est-ce bien cela?

    Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que c'était une priorité de la ministre.

    Habituellement, quand c'est une priorité, c'est rapidement mis en œuvre.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je n'ai plus de son.

    Je suis désolé.

    Monsieur MacGregor, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il y a également des petites exploitations agricoles dans ma circonscription. Un grand nombre d'entre elles ont mis au point, au fil des années, un très bon modèle d'affaires dans lequel elles fournissent des légumes frais produits localement à de nombreux restaurants d'un bout à l'autre de l'île de Vancouver. Manifestement, étant donné qu'un grand nombre de ces restaurants sont maintenant fermés, les exploitants ont perdu une énorme partie de ce marché.

    J'aimerais donc poser deux questions.

    En ce qui concerne les 77,5 millions de dollars qui visent à aider les usines de transformation alimentaire à se réorganiser, à acheter de l'équipement neuf et à se procurer de l'équipement de protection individuelle, comment veillez-vous à ce que ces petites usines obtiennent une part adéquate des fonds?

    Le ministère a-t-il déjà envisagé de verser des fonds supplémentaires dans des programmes tels CanadaGAP? Cela permettrait peut-être aux petits producteurs de fruits et de légumes d'obtenir la certification en matière de manipulation sécuritaire des aliments dont ils ont besoin pour commencer à vendre leurs produits aux grands magasins d'alimentation dans les collectivités locales, afin de compenser la part du marché qu'ils ont perdue en raison de la fermeture de tous les restaurants.

    En ce qui concerne la première partie, je dirais, monsieur MacGregor, que lorsque nous élaborons un programme, nous veillons certainement à ce que les mesures qu'il contient ne visent pas seulement les grands intervenants et n'excluent pas certains groupes. Nous ferons donc de notre mieux pour donner au programme une portée aussi vaste que possible, afin qu'il fonctionne pour tous les intervenants d'un secteur. Cela vient d'une série de consultations, comme M. Seppey l'a indiqué, et de notre expérience dans l'exécution de programmes qui fonctionnent.

    En ce qui a trait à votre deuxième question, nous pouvons certainement examiner ces suggestions, que ce soit dans le cadre de programmes provinciaux ou de programmes fédéraux. Dans le cadre du partenariat agricole, nous avons des programmes qui peuvent aider les organismes à élaborer des normes ou qui peuvent soutenir les entreprises qui tentent d'atteindre certaines normes. C'est certainement le type de suggestions que nous pouvons toujours examiner en collaboration avec les intervenants, comme je l'ai dit, à l'échelon provincial — car ils ont un financement de partenariat agricole — ou à l'échelon fédéral.

    Merci.

    J'aimerais remercier tous les intervenants.

    C'est ce qui termine les séries de questions.

    Nous prendrons une pause de cinq minutes et nous reviendrons à 18 h 30, à mon heure.

    Monsieur MacGregor, est-ce que cela signifie 15 h 30 dans votre coin de pays?

    D'une façon ou d'une autre, nous reviendrons tous à la demie de l'heure.

    Merci beaucoup.

    Je crois que nous sommes tous ici.

    J'aimerais rappeler aux participants qu'il s'agit d'une réunion publique. Je n'essaie pas d'insinuer que vous vous comportez de manière irresponsable lorsque la réunion n'est pas publique, mais nous nous réunissons toujours en public, car cette technologie ne nous permet pas de nous réunir à huis clos.

    Nous devons maintenant planifier les prochaines réunions. Nous avons tenté d'obtenir une série de noms de témoins de différents organismes. Je crois que vous avez tous envoyé votre liste de noms. La greffière pourra me le confirmer, mais je crois que tout le monde a reçu la liste complète des témoins proposés par chaque parti.

    Nous devons décider deux ou trois choses.

    Nous avons habituellement deux heures avec un groupe de témoins. Les membres du Comité souhaitent-ils diviser ces deux heures entre deux groupes de témoins différents?

     En raison de toutes les petites pauses que nous offrent les problèmes techniques qui surgissent au fil d'une réunion, je crois que nous pourrons entendre au plus trois témoins par groupe.

    Je terminerai en précisant qu'on nous a dit que nous pouvions nous réunir au moins une fois par semaine. Si nous nous réunissons deux fois par semaine, c'est-à-dire les vendredis et les mardis...

    Nous voulions également établir une date limite pour proposer de nouveaux témoins. Cette date limite serait le 7 mai, c'est-à-dire le jeudi, à 10 h 30, heure avancée de l'Est. Cela dit, il se peut que nous devions entendre une autre série de témoins. En effet, nous ne savons pas combien de temps cette étude durera. Veuillez donc proposer tous vos témoins avant jeudi, car cela aidera les analystes à préparer la liste des témoins.

    Si vous êtes d'accord, nous utiliserons la même formule que nous avons utilisée dans le cadre de notre première étude, c'est-à-dire que nous respecterons le pourcentage à la Chambre, à savoir 50 % pour le Parti libéral, 30 % pour le Parti conservateur, 10 % pour le Bloc et 10 % pour le NPD, à quelques pour cent près. Cela orientera la greffière dans la préparation des listes de témoins.

    C'est tout ce que j'avais à vous communiquer. Je peux entendre quelques commentaires, suggestions ou questions des députés.

    Monsieur Drouin.

    Monsieur le président, les analystes nous enverront-ils une liste des témoins proposés et peut-être même un horaire que nous pourrions tous examiner et commenter au besoin?

    D'après ce que je comprends, vous avez tous reçu une liste des témoins proposés par chaque parti. Est-ce exact? Dès que les analystes auront déterminé quels témoins comparaîtront...

    On vous a demandé d'indiquer un ordre de préférence pour les témoins. Cela signifie que le premier témoin sur votre liste est votre premier choix. Maintenant, les analystes peuvent commencer à planifier l'horaire des réunions à venir.

    D'accord.

    Monsieur le président, nous savons manifestement que d'autres intervenants ont eu l'occasion de comparaître devant d'autres comités. J'espère que nous choisirons des témoins qui n'ont pas encore eu l'occasion de comparaître devant aucun comité et que nous leur donnerons la priorité.

    Je suggère que les analystes dressent la liste des comités devant lesquels certains témoins ont déjà comparu. Ce n'est pas parce que nous ne voulons pas que d'autres témoins comparaissent devant notre comité; mais je crois que nous devrions entendre ceux qui n'ont pas eu encore la chance d'exprimer leurs préoccupations ou leurs réflexions.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur cette question?

     J'aimerais faire un commentaire à ce sujet.

    Allez-y, monsieur Perron.

    Monsieur Barlow, vous aurez ensuite la parole.

    J'ai quelque chose à dire au sujet du commentaire de M. Drouin.

    Quand vous nous avez demandé de soumettre une liste, c'était clair pour moi que nous dresserions cette liste par ordre de priorité. Les députés qui ont dressé une liste de témoins savent si ceux-ci ont témoigné ailleurs. S'ils jugent que ces gens vont fournir des informations importantes, le fait qu'ils aient témoigné ailleurs ne devrait pas nécessairement être pris en compte. On devrait plutôt se fier aux listes dressées par les députés membres.

     Monsieur Perron, c'est aux partis qu'il revient de proposer des témoins et l'ordre de priorité. Je pense que c'est un commentaire de M. Drouin. Vous avez le choix de proposer les témoins que vous voulez.

    Allez-y, monsieur Barlow.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais me faire l'écho des propos de M. Perron. Nous avons déjà envoyé notre liste de témoins, et il est donc difficile d'accorder la priorité à ceux qui ont...

    Pour revenir sur les commentaires de M. Drouin, je crois qu'il est très difficile pour nous, étant donné que nous sommes le comité de l'agriculture, de ne pas entendre de témoins de la Fédération canadienne de l'agriculture, du secteur de l'horticulture, du secteur de l'élevage, du Conseil canadien du porc ou du Conseil des viandes du Canada, car ils pourraient soulever des questions qui ciblent davantage des programmes ou des enjeux agricoles. S'ils ont comparu devant le comité des finances ou devant celui de l'industrie, ils ont peut-être adopté une approche différente. Un grand nombre d'entre nous, au comité de l'agriculture, n'avons pas fait partie de ces autres comités, et nous n'avons donc pas eu l'occasion de poser des questions qui sont davantage liées au secteur agricole.

    Je suis toutefois d'accord sur un petit point. Il se peut que nous ne souhaitions pas accorder la priorité à certains témoins qui ne sont pas directement liés au secteur agricole, mais je crois que nos groupes d'intervenants principaux seraient... Il ne serait pas approprié que notre comité ne leur accorde pas la priorité.

    Mon deuxième point, monsieur le président, c'est que je me demande si nos membres accepteraient d'établir un échéancier à cet égard. La seule raison pour laquelle je soulève ce point, c'est que contrairement à de nombreuses autres industries, le temps presse pour l'industrie agricole, car c'est maintenant le temps des semences du printemps et les producteurs tentent d'envoyer de jeunes animaux sur les marchés aux enchères. Comme M. Forbes l'a dit, on a soulevé aujourd'hui le point selon lequel le programme de marchés réservés ne fonctionne pas pour l'industrie du porc. Nous aimerions que ce programme vise l'industrie du porc, mais il ne fonctionne pas pour cette industrie.

    Je crois que nous devons nous concentrer sur certaines questions liées au temps, et je ne comprends donc pas vraiment ce qui se passe, monsieur le président. Vous pourrez peut-être me fournir des éclaircissements sur la façon dont cela fonctionnera. Allons-nous continuer de nous réunir pour une période indéterminée et aborder des problèmes liés à la COVID-19 dans le secteur agricole — et c'est manifestement la raison pour laquelle nous sommes ici — ou avons-nous l'intention de rédiger, dans deux ou trois semaines, une liste de recommandations que nous pourrons communiquer à la ministre?

    Je crois que le temps presse dans le cas des problèmes auxquels l'industrie agricole fait face ces temps-ci.

    Monsieur le président, vous pourriez peut-être nous fournir certaines directives sur les échéanciers ou sur ce qu'on attend de nous. Serait-ce possible?

    Merci, monsieur Barlow.

     En réponse à votre premier point, il appartient au parti de soumettre les témoins qu'il souhaite convoquer, comme je l'ai dit.

     Pour ce qui est de votre deuxième point, je crois savoir que nous sommes ici à la demande de la Chambre — les whips de chaque parti ont donné leur accord. Pour l'instant, nous n'avons pas pour mandat de tenir six réunions, par exemple. Il serait toutefois possible de fixer la durée de nos travaux si nous retournons tous voir nos whips. Les partis doivent alors convenir que vous allez présenter un rapport après six réunions, ou quel que soit le chiffre. C'est ce que je comprends. Je peux certainement revérifier, mais c'est ce que j'ai saisi.

    Monsieur le greffier, est-ce à peu près cela?

    Oui, monsieur le président, vous avez raison.

     Le Comité a reçu un ordre de renvoi de la Chambre des communes pour siéger dans le seul et unique but, pour l'instant, d'entendre des témoignages sur la pandémie actuelle. Cela n'empêchera pas le Comité de rassembler éventuellement tous ces témoignages. Lorsque la Chambre et ses comités recommenceront à siéger de manière plus traditionnelle, je ne crois pas que quoi que ce soit pourra empêcher le Comité de prendre en considération les témoignages qu'il aura recueillis de manière virtuelle pendant cette période de crise pour faire des recommandations au gouvernement et à la Chambre.

    Monsieur le président...

    Toujours sur le même sujet, la Chambre nous a confié le soin de réaliser cette étude. Pour l'instant, nous n'avons pas pour mandat d'aller plus loin. Nous ne pouvons pas voter sur autre chose, en raison de la structure actuelle du Comité et du mécanisme qui nous régit.

    À moins d'obtenir d'autres directives de la Chambre, nous allons simplement poursuivre notre étude et décider de la façon dont les choses vont se dérouler dans les limites de ce cadre. Nous pourrions très bien regrouper les témoins par thème, ou encore nous attarder au secteur de la viande ou des céréales. Étudier tous les secteurs serait une autre possibilité. C'est essentiellement la directive à laquelle nous devons obéir. Je peux revérifier, mais c'est ce que j'ai compris.

    Monsieur Blois, je pense que vous aviez la main levée.

     Oui. Merci, monsieur le président. Je vous en suis très reconnaissant.

    J'ai surtout quelques points d'ordre général à soulever.

    Tout d'abord, au sujet du calendrier, vous avez parlé du mardi et du vendredi. Je pense que l'horaire est aménagé par le bureau du whip, mais savez-vous à quel moment nous tiendrons des réunions régulières chaque semaine?

    En deuxième lieu, je pense que vous avez visé en plein dans le mille au sujet des thèmes. Nous avons besoin d'une orientation si nous voulons analyser les mesures que notre gouvernement a annoncées aujourd'hui et étudier leurs avantages et ce qu'elles représentent pour l'industrie.

    En ce qui concerne les autres comités, j'ai écouté les délibérations d’INDU hier soir, et elles m'ont paru très semblables à ce que notre comité pourrait faire, je suppose. C'était fortement axé sur l'agriculture. Si le Comité souhaite continuer à convoquer les mêmes témoins, soit. Mais pour répondre au point que M. Drouin a soulevé, je pense que notre comité a la possibilité d'entendre le témoignage de personnes différentes, que tous les partis n'ont peut-être pas eu la chance de convoquer.

    Il y a beaucoup de chevauchements à l'heure actuelle. Nous devons nous demander quel est le rôle de notre comité, d'autant plus que, pour l'instant, nous devons nous réunir ou avons le droit de le faire jusqu'au 25 mai seulement, je crois.

    Ce qui m'inquiète surtout, c'est l'horaire et les thèmes. Pouvons-nous avoir la confirmation que notre mandat se termine bel et bien le 25 mai seulement?

    Monsieur Blois, je crois vraiment que c'est la date qui prévaut pour l'instant. Je n'ai pas l'information sous les yeux.

     Monsieur le greffier, pouvez-vous vérifier si le 25 mai est une date définitive?

    C'est une bonne question. Je crois en effet que la date du 25 mai s'applique. Pendant que vous continuez à discuter, je peux vérifier cela de mon côté et vous dire ensuite ce qu'il en est.

    D'accord, je vous remercie.

    Nous allons maintenant écouter M. MacGregor, mais est-ce que quelqu'un d'autre a levé la main sans que je ne le remarque?

    Monsieur Perron, vous voulez prendre la parole?

    Bien.

    Allez-y, monsieur MacGregor.

    Monsieur le président, je sais que la ministre de l'Agriculture a déjà comparu devant d'autres comités. Toutefois, compte tenu de l'annonce d'aujourd'hui, il y a de nouveaux éléments importants dont il faut discuter. M. Forbes a très bien répondu aux questions, mais il ne peut pas vraiment aller au-delà du caractère technique de l'annonce. Il a la responsabilité de l'exécuter.

    Avons-nous envoyé une invitation à comparaître à la ministre? Savons-nous à quelle date elle pourrait venir devant notre comité?

    Je suis persuadé qu'une invitation lui a été adressée. Je ne sais pas exactement à quel moment elle viendra. Je n'ai pas vu les listes de cinq témoins que tous les membres du Comité ont remises, et j'ignore si elle y figure ou non. Quoi qu'il en soit, je suis certain qu'elle a déjà été invitée, et nous veillerons à lui réserver du temps si c'est la volonté du Comité.

    Monsieur Perron, nous vous écoutons.

    Je veux revenir sur la question soulevée tantôt par M. Barlow. Il était d'accord avec moi sur la première partie et je suis d'accord avec lui sur la deuxième. Même si ce n'est pas clairement stipulé dans le mandat qui nous est confié, ce que j'ai compris — et je vous rappelle ici que je suis nouveau en tant que parlementaire —, c'est que le Comité est assez souverain quant à sa façon de fonctionner et à ses prises de décisions. Nous pourrions très bien décider de formuler des recommandations et de les envoyer. Je suis même prêt à en faire une proposition qui sera passée au vote, s'il est possible de le faire.

    Je vais faire un rappel au Règlement tout de suite à ce sujet.

    Je comprends ce que veut dire M. Perron, mais il est impossible de faire cela. Nous sommes à la merci de la Chambre et il n'y a rien que nous puissions faire en ce sens. Nous avons fait face à cette situation dans tous les autres comités qui siègent en ce moment. Rappelons que la Chambre ne siège pas officiellement et qu'il s'agit présentement d'un statut spécial. Si M. Perron veut consulter la motion adoptée par la Chambre le 11 avril et l'amendement qu'on y a apporté il y a quelques jours pour le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, je l'invite à le faire. Toutefois, nous ne pouvons pas présenter une motion simplement parce que nous en avons envie. Le Comité n'est pas souverain et nous sommes vraiment à la merci de la Chambre dans ce cas.

    Effectivement, monsieur Drouin, c'est aussi ce que j'ai compris. Nous pouvons le vérifier, mais, d'après la motion, il faut suivre les directives. La situation est un peu différente de ce que nous connaissons lorsque nous siégeons de façon non virtuelle.

     C'est pourquoi j'ai spécifié que j'étais un nouveau parlementaire.

    C'est une nouvelle expérience pour tout le monde, aujourd'hui.

    Je voudrais spécifier une chose.

Si nous voulons que la ministre comparaisse, il faudrait lui envoyer une invitation officielle à cette fin.

    Le Comité souhaite-t-il lancer une invitation à la ministre pour qu'elle comparaisse?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous sommes tous d'accord. Nous allons donc lancer l'invitation à la ministre et, dès que nous saurons la date, nous transmettrons assurément l'information à tous les membres du Comité.

    Je tiens à préciser que nous voulions dresser une liste pour que le greffier invite les témoins. C'est pourquoi nous avons demandé de nous envoyer dès maintenant vos cinq meilleurs candidats. D'ici jeudi, nous demandons à tout le monde d'aller au fond des choses et d'envoyer une autre liste. Vous pouvez en envoyer autant que vous le souhaitez, mais nous aimerions recevoir une autre liste plus exhaustive d'ici jeudi. Je voulais être certain que tout le monde ait compris.

    Avez-vous d'autres questions ou commentaires?

    Allez-y, monsieur Barlow.

    [Inaudible]

    Je ne vous entends pas très bien, monsieur Barlow.

    Monsieur le président, j'avais levé la main, et je pense que M. Lehoux aussi.

    D'accord, je ne vous avais pas vus.

    Qui veut commencer? Allez-y, madame Rood, après quoi nous allons écouter M. Barlow et M. Lehoux.

    Merci, monsieur le président.

    En réponse au point que M. Blois a soulevé, je voulais simplement préciser que j'ai siégé au comité de l'industrie hier soir, où nous avons rencontré les parties intéressées. Je pense qu'il est important de les convoquer au comité de l'agriculture, d'autant plus que de l'argent frais et du financement viennent d'être annoncés pour le secteur de l'agriculture. Je trouve important que les parties intéressées viennent maintenant nous dire si cette somme va les aider ou non. Nous devons absolument discuter avec eux au sein du Comité pour étudier ce volet en particulier.

    C'est tout ce que je voulais dire. Je vous remercie.

    D'accord, je vous remercie. Tous les partis ont bel et bien la possibilité de soumettre leur choix de témoins.

    Écoutons M. Barlow.

    Monsieur le président, je voulais simplement porter à votre attention que Mme Rood et M. Lehoux avaient levé la main.

     Oh, je vois.

    Avez-vous une question à poser, monsieur Lehoux?

    Oui. Mme Rood a bien exprimé ma pensée. Il est important qu'on puisse réentendre certains témoins. Je suis aussi un nouveau parlementaire. Il serait important qu'on puisse éventuellement faire des recommandations, plutôt que de se contenter d'écouter les gens juste pour les écouter.

    Je vous remercie, monsieur Lehoux.

    Vous avez certainement l'option d'inviter les témoins que vous voulez. Quant aux recommandations, comme on l'a exprimé, c'est indépendant de notre volonté. Peut-être que cela changera, mais pour le moment, notre mandat se limite à cela.

    Y a-t-il autre chose?

    Allez-y, monsieur Blois.

    Monsieur le président, je crois que nous pouvons créer un sous-comité formé d'un représentant de chaque parti, ainsi que de vous et peut-être du greffier du Comité. Je recommande que tout ce qui a trait aux thèmes, aux témoins et aux autres questions accessoires soit traité hors ligne et en dehors du Comité, afin d'accélérer la procédure.

    Monsieur le président, je ne sais pas si je suis le seul, mais je n'ai pas de son.

    Nous n'entendons rien, monsieur le président.

    Le président et le greffier se concertent.

    Veuillez m'excuser, c'est ce qui s'est passé.

    Non, nous ne sommes pas autorisés à présenter des motions. Puisqu'aucun sous-comité n'était créé au départ, nous n'avons pas le droit de proposer ni de motions ni d'autres choses. Pour l'instant, le seul dossier dont nous devons nous occuper est l'horaire des témoins. C'est tout ce que nous pouvons faire.

    Cela ne veut pas dire que… Vous pouvez m'appeler, tout comme je peux moi aussi vous appeler, et nous pouvons tous discuter de certaines choses. Nous ne pouvons toutefois rien adopter ni accomplir officiellement en tant que sous-comité. Encore une fois, vous pouvez m'appeler si vous voulez parler de différentes sujets. Ce que nous sommes autorisés à faire est très limité. Nous pouvons essentiellement parler des questions liées à la COVID-19 qui se rapportent à l'agriculture, et c'est pas mal tout.

    Monsieur Perron.

     À ce moment-là, nous pourrions peut-être faire comme ce qui se passe à la Chambre, c'est-à-dire essayer de régler la question et de nous entendre entre nous avant d'arriver au Comité. Cela nous éviterait de perdre du temps en négociations — j'allais utiliser le mot « tataouinage » — et laisserait davantage de temps aux témoins. Ensuite, nous pourrions officialiser la chose.

    Avons-nous le droit de faire cela, monsieur le président? Vous avez dit que nous pourrions vous appeler pour nous entendre.

    Nous pourrions certainement nous parler, mais les témoins...

     M. Drouin dit qu'il est d'accord. Cela devrait donc aller.

    Pour officialiser la chose, tout doit être acheminé à la greffière pour lui permettre de préparer la liste des témoins, leur groupement et l'horaire de leurs comparutions, les seuls éléments que nous pouvons contrôler.

    Cependant, je n'ai aucun problème à ce que nous nous parlions. Vous n'avez qu'à m'appeler ou à m'envoyer un courriel pour discuter de tout autre sujet: je suis toujours disponible.

    Monsieur le président, permettez-moi de mentionner que, de notre côté, nous n'avons aucune objection à nous rencontrer informellement en dehors des deux heures de séance du Comité pour discuter du choix des témoins. Le 25 mai arrivera rapidement. Nous sommes donc d'accord pour ne pas débattre ces choix en comité, mais plutôt en discuter de façon informelle avec tous les membres du Comité. Si les autres partis sont d'accord avec cette proposition, nous pourrons alors donner les instructions nécessaires à notre greffière de comité et aux analystes.

    Tout le monde va recevoir la liste des témoins suggérés et vous verrez que ceux proposés par les conservateurs pourraient être les mêmes que les nôtres ou vice versa. Personnellement, je n'ai aucune objection à discuter de l'ordre de comparution des témoins en conférence téléphonique, en visioconférence avec Zoom ou en clavardage si vous le voulez. Je pense que cette façon de procéder s'inscrit dans le cadre de ce que nous avons le droit de faire.

     Si notre discussion est informelle, aurons-nous quand même droit à l'interprétation?

    Monsieur le greffier à la procédure, est-ce que cela serait possible?

    Je pense que ce serait possible. Par contre, l'interprétation ne sera pas simultanée, mais consécutive, c'est-à-dire qu'elle n'aura pas lieu au moment où vous parlez, mais plutôt après que vous aurez fini de parler.

    D'ici la fin de la semaine, nous pourrions tenir une conférence téléphonique et inviter des interprètes. Nous pourrions alors parler de divers sujets sans prendre du temps de séance du Comité. Je pourrais demander à mon adjointe d'organiser cela, si vous le voulez.

     Monsieur MacGregor, seriez-vous libre?

    Oui, cela m'irait.

    D'accord, je peux essayer d'organiser une rencontre.

    Quel moment vous convient le mieux? Le matin, l'après-midi ou le soir?

    Monsieur MacGregor, vous représentez bien sûr votre parti, et M. Perron aussi.

    J'ignore qui parlera au nom des conservateurs. Est-ce que quelqu'un veut représenter le Parti conservateur?

    Oui, je vais le faire, monsieur le président. Les jours de la semaine n'ont plus d'importance, pas plus que l'heure de la journée. Nous nous adapterons à la plage horaire qui sera choisie, quelle qu'elle soit.

     Nous allons essayer de ne pas vous réveiller trop tôt le matin, messieurs Barlow et MacGregor.

    Bien, les quatre partis seront représentés. Je vais essayer d'organiser la discussion avant notre prochaine séance. Encore une fois, nous devons soumettre notre liste définitive jeudi, à 10 h 30. Je vais tenter de faire l'appel avant cette date, et nous pourrons négocier des témoins.

    Est-ce que cela vous va?

    Des députés: C'est d'accord.

    Le président: Y a-t-il d'autres mains levées?

    Puis-je intervenir, monsieur le président?

    Monsieur le greffier à la procédure, vous avez la parole.

    J'aimerais dire rapidement au Comité que j'ai confirmé la date du 25 mai, à moins que les whips de tous les partis reconnus ne s'entendent sur une date ultérieure.

    Cela nous aiderait également beaucoup si le Comité pouvait clarifier qui il aimerait recevoir lors de la réunion de vendredi qui vient: souhaitez-vous accueillir la ministre ou aimeriez-vous plutôt déjà cibler certaines organisations que nous inviterions en votre nom?

     Je suggère que la greffière envoie une invitation à la ministre. Sinon, nous procéderons selon l'ordre des priorités soumis par chaque parti pour deux groupes de trois témoins, si cela convient à tous.

    Il faut donner un préavis aux personnes si nous voulons qu'elles se présentent. Si tout le monde est d'accord, nous suivrons l'ordre des priorités que vous avez mis sur vos listes.

    Invitons d'abord la ministre. Demandons-lui si elle peut venir. Si elle ne peut pas, elle nous dira quel moment lui conviendrait et nous allons lui envoyer une invitation.

    Invitons d'abord la ministre. Demandons-lui si elle peut venir. Si elle ne peut pas, elle nous dira quel moment lui conviendrait et nous allons lui envoyer une invitation.

    Bien. Si tout le monde est d'accord, c'est ainsi que nous allons procéder.

    Je vous remercie.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Je vois que oui.

    Y a-t-il autre chose?

    Bien, c'est tout. C'est ce qui termine notre première séance virtuelle. Je pense que les choses se sont relativement bien déroulées.

     Je suis vraiment heureux de voir tout le monde, et j'attends la prochaine réunion avec impatience.

    Merci infiniment. Prenez soin de vous, et de vos familles aussi. C'est l'essentiel.

    Bonsoir à tous.