PROC Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

    J'aimerais d'abord souhaiter un très joyeux anniversaire à Mme Normandin. Ce n'est probablement pas ainsi que vous pensiez passer votre journée d'anniversaire, mais nous sommes très heureux de vous compter parmi nous aujourd'hui. Nous espérons que vous passerez une belle journée.

    Bienvenue à la 13^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril, le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

    Avant de commencer, je veux informer les membres que conformément à cet ordre de renvoi, le Comité se réunit pour deux raisons: la première est pour entreprendre une étude et entendre des témoignages concernant des questions liées aux fonctions parlementaires dans le contexte de la COVID-19, et la deuxième est pour préparer et présenter un rapport à la Chambre avant le 15 mai sur l'étude. L'ordre de renvoi prévoit aussi que seulement les motions pour déterminer les témoins et les motions liées à l'adoption du rapport sont recevables.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Pour votre gouverne, la diffusion Web montrera toujours la personne qui a la parole plutôt que tous les participants à la réunion comme vous pouvez le voir en ce moment sur votre écran Zoom. Il s'agit de l'écran en ligne que les gens peuvent regarder en continu. Ils ne verront que la personne qui parle.

     Pour faciliter le travail de nos interprètes et assurer une réunion ordonnée, j'aimerais vous faire part de quelques règles à suivre. Elles visent surtout les nouveaux témoins qui sont avec nous aujourd'hui, même si nous savons qu'ils sont probablement parfaitement au courant de ces règles de procédure et de l'étiquette à respecter dans des réunions de ce genre.

    L'interprétation dans le cadre de cette vidéoconférence fonctionnera de façon assez semblable à l'interprétation durant une réunion régulière du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le signal du parquet, le signal en anglais ou le signal en français. Nous avons remarqué qu'il est préférable, dans la mesure du possible, de continuer de parler dans la même langue et de sélectionner cette langue au bas de votre écran. Si vous devez passer d'une langue à l'autre, veuillez faire une pause et changer le réglage au bas de votre écran. Le fait de conserver le signal du parquet a parfois causé quelques problèmes.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à intervenir, vous pouvez soit cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro, soit maintenir enfoncée la barre d'espacement pendant que vous parlez. Lorsque vous relâcherez la barre d'espacement, votre microphone se mettra en sourdine, comme un walkie-talkie.

     Je rappelle que toutes les observations formulées par les membres et les témoins doivent être adressées par l'entremise de la présidence. Si des membres veulent intervenir en dehors de leur temps de parole prévu pour poser des questions, ils doivent activer leur micro et dire qu'ils ont un recours au Règlement. Si un membre souhaite intervenir sur un recours au Règlement qui a été soulevé par un autre membre, il doit utiliser la fonction « lever la main ». Ce faisant, vous signalerez à la présidence que vous souhaitez intervenir. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur « participants » au bas de votre écran. Lorsque la liste s'affiche, vous verrez qu'à côté de votre nom, vous pouvez cliquer sur la fonction « lever la main ».

    Lorsque vous parlez, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être éteint. L'utilisation d'un casque d'écoute est fortement encouragée.

    Si des problèmes techniques se présentent — par exemple, avec l'interprétation ou un problème avec le son —, veuillez en aviser la présidence immédiatement, et l'équipe technique s'affairera à les régler. Veuillez prendre note que nous risquons alors de devoir suspendre les travaux, car nous devons nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement à la réunion.

    Avant de commencer, tous les participants peuvent-ils cliquer sur leur écran dans le coin supérieur droit et s'assurer qu'ils sont en mode de visualisation de la galerie? Avec cette vue, vous devriez être en mesure de voir tous les participants dans une grille. Tous les participants à la vidéoconférence peuvent ainsi se voir les uns les autres.

    Durant cette réunion, nous suivrons les mêmes règles que nous appliquons habituellement durant les déclarations liminaires et les questions des témoins dans le cadre des réunions régulières. Conformément aux motions d'affaires courantes du Comité, chaque témoin dispose de 10 minutes pour faire des remarques liminaires, qui seront suivies des questions habituelles des membres. Tout comme durant une réunion régulière du Comité, nous suspendrons la séance entre les groupes de témoins pour permettre au premier groupe de témoins de quitter la salle et au prochain groupe de témoins de se joindre à la réunion.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous avons parmi nous M. Matthew Hamlyn, directeur stratégique de l'Équipe des travaux de la Chambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

    Nous recevons aussi Mme Siwan Davies, de l'Assemblée nationale du pays de Galles, M. Ian McCowan, du Bureau du Conseil privé, ainsi que MM. David McGill et Bill Ward, du Parlement écossais.

    Je vous souhaite la bienvenue à vous tous.

    Nous allons commencer avec vous, monsieur Hamlyn, pour votre déclaration liminaire de 10 minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que les membres du Comité, de m'avoir invité à témoigner devant votre comité d'un sujet qui m'occupe à temps plein en ce moment.

    Je constate que je dispose de 10 minutes, mais vu le nombre de témoins que vous devez entendre, vous serez très heureux d'apprendre que je ne pense pas avoir besoin de tout ce temps.

    Ce serait merveilleux.

    En fait, j'inviterais fortement tous les témoins à garder leurs déclarations aussi courtes que possible si vous le pouvez, car les membres du Comité ont beaucoup de questions à vous poser.

    Cela me convient parfaitement, car je n'avais rien préparé outre quelques notes griffonnées au cours des 15 dernières minutes pendant les tests de son.

    Il pourrait être utile que j'explique mes fonctions dans le contexte actuel puis que je décrive brièvement aux membres du Comité ce que nous avons fait ces quatre semaines et qui représente sans aucun doute les changements les plus importants jamais apportés au fonctionnement de la Chambre des communes en 700 ans.

    John Benger, le greffier de la Chambre, m'a demandé de coordonner tous les volets de travail afin de permettre d'offrir ce que nous appelons librement le « Parlement virtuel ». Cela concerne les travaux de nos comités spéciaux, la reprise des travaux de la Chambre, les votes électroniques à distance, et puis au-delà de cela, il y a les comités législatifs virtuels qui, dans notre système, sont différents de nos comités spéciaux fondés sur les politiques.

    C'est vraiment beaucoup de travail. Nous avons aussi dû travailler en étroite collaboration avec nos collègues de la Chambre des lords, car les mêmes services numériques et de télédiffusion s'occupent des deux Chambres. Ces deux équipes ont été soumises à des pressions particulièrement intenses ces dernières semaines.

    Que s'est-il passé au juste? Juste avant la relâche de Pâques, à la fin mars donc, la Chambre a adopté une motion permettant à nos comités spéciaux de tenir des réunions virtuelles, c'est-à-dire de permettre la participation par voie électronique sous l'autorité du Président. Le premier comité spécial virtuel s'est réuni quelques jours plus tard. Il s'agissait à juste titre du Comité spécial de la santé, qui a discuté du coronavirus avec le secrétaire à la Santé.

    Pendant la relâche de Pâques, qui a été un peu plus longue que prévu à cause de la pandémie, nous avons tenu de plus en plus de réunions virtuelles de comités spéciaux. En parallèle, le Président a écrit au greffier de la Chambre le 31 mars pour lui demander de veiller à prendre les dispositions nécessaires pour faire en sorte que, d'ici la reprise des travaux le 21 avril, les députés puissent poser des questions aux ministres et ces derniers faire des déclarations, que ce soit en personne ou à distance. C'est pourquoi nous parlons de modèle hybride ou de délibérations hybrides.

    Nous avons travaillé exceptionnellement vite pour déterminer si une telle chose était possible, ce qui était possible et comment y parvenir. Nous avons aussi travaillé en parallèle avec le gouvernement, le leader à la Chambre et les gestionnaires des partis afin de parvenir à un consensus sur ce que nous proposions. Le Président a joué un rôle très actif dans cette entreprise.

    Nous avons dû nous entendre au sujet des motions de procédure nécessaires pour permettre la réalisation de toutes ces initiatives. Le jour de la reprise des travaux, le 21 avril, grâce à une entente spéciale avec le Président, nous avons fait une croix sur l'ordre du jour et tout simplement adopté des motions présentées sans préavis afin de permettre la tenue de ce que nous appelons des travaux d'examen hybride le lendemain.

    Le lendemain, le 22 avril, il n'y a donc pas si longtemps — c'était la semaine dernière, je crois —, nous avons tenu notre première période des questions virtuelle et notre première période des questions destinées au premier ministre virtuelle. Nous avons ensuite immédiatement adopté des motions visant à étendre ce modèle hybride à d'autres types de travaux, y compris les travaux législatifs. Nous avons aussi accepté en principe le vote électronique à distance afin que les députés ne soient pas obligés de venir à Westminster pour voter. Jusqu'à présent, nous avons tenu quatre de ces séances hybrides à la Chambre. Nous avons procédé à la deuxième lecture de trois projets de loi sur trois jours cette semaine.

    J'aimerais souligner que nous avons réalisé tout cela à une vitesse incroyable et que cela a posé tout un défi aux Services de la Chambre et aux Services numériques. Je dirais que nous avons relevé ce défi haut la main. Le Président et tous les autres intervenants s'entendent sur ce point.

    Nous avons appris très rapidement des manières de faire totalement nouvelles et nous avons été aidés par de nombreux employés qui ont travaillé depuis leur salon ou une pièce comme celle où nous nous trouvons en ce moment, mais il a quand même fallu que beaucoup d'entre eux continuent de venir travailler au palais de Westminster. Ils travaillent dans les studios de télédiffusion de la Chambre parce que certains élus sont présents tant à la Chambre que dans certaines salles des comités. Cela signifie que beaucoup de nos collègues viennent toujours travailler dans l'édifice.

    Nous avons dû être très honnêtes avec les députés quant à ce qui est possible tant sur le point des capacités techniques qu'humaines. Nous avons vu combien de temps nos collègues ont consacré à la préparation de cette réunion du Comité. Nous devons faire cela pour peut-être 60 députés à la fois pour une journée complète de travaux. Cela exige beaucoup de personnel.

    Nous avons aussi dû adapter nos méthodes. Nous avons pour l'instant mis de côté des catégories entières de travaux ainsi que, pour des motifs techniques, des façons traditionnelles de mener nos travaux. Il n'y a plus d'interventions pendant les discours. Nous avons publié des listes d'intervenants afin que tous sachent qui sera le suivant à prendre la parole afin que les diffuseurs sachent dans quel ordre les faire apparaître à l'écran et que nous sachions qui intervient en personne ou à distance. Nous avons établi des délais beaucoup plus longs pour les députés qui souhaitent participer aux délibérations, car nous devons tout planifier et nous assurer que leurs connexions et tout le reste fonctionnent. Cela a vraiment beaucoup changé nos façons de procéder.

    Je dois aussi dire que c'est plutôt étrange d'être assis au Bureau de la Chambre dans une pièce destinée à accueillir 400 personnes et où seulement 20 députés sont présents, l'un d'entre eux présentant des données, et huit écrans géants suspendus aux tribunes. Je porte maintenant un casque d'écoute au Bureau de la Chambre, tout comme le secrétaire du Président d'ailleurs, car nous devons rester en contact avec l'équipe de diffusion qui se trouve dans un autre édifice.

    Je ne peux souligner suffisamment à quel point tout cela a entraîné des changements sur les plans culturel, technique et politique. Je dirais que les choses qui sont maintenant essentielles sont le consensus entre les partis au sujet de ce qui se passe, l'entente au sujet de ce qui est faisable, l'entente entre les partis politiques sur la façon d'avancer et de croître à l'avenir afin de pouvoir en faire plus à moyen terme, un leadership vraiment solide et efficace de la part du personnel afin que nous, en tant que très hauts fonctionnaires et leaders dans l'organisation, puissions discuter en toute franchise avec les députés de ce qui est possible et de ce qui ne l'est pas, sans oublier la capacité d'appuyer et de motiver notre personnel pour qu'il puisse continuer de réaliser ces exploits quasiment impensables.

    Le prochain grand défi sera le vote électronique à distance. Au moment même où je vous parle, nous procédons aux premiers essais en situation réelle avec plusieurs centaines de députés. Toute la planification que cela a nécessitée a été... elle a été intéressante, disons.

    Je serais très heureux d'en rester là et de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Madame Davies, c'est à votre tour.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous souhaite un bon après-midi du pays de Galles, où le Senedd poursuit ses travaux de façon virtuelle pratiquement depuis le début du confinement au Royaume-Uni.

    J'aimerais parler brièvement des changements que nous avons apportés. Je vais diviser mon intervention en quatre sujets: la volonté politique qui a été nécessaire pour permettre au Senedd de continuer de siéger en cette période; la capacité d'y parvenir relativement aux changements utiles et inutiles sur le plan de la procédure; la mise en œuvre; et la suite des choses. Bon nombre des points dont M. Hamlyn a parlé sont pertinents à notre réalité au pays de Galles.

    Tout d'abord, quand la volonté politique y est, tout est possible. Notre Llywydd, ou Présidente, et le premier ministre du pays de Galles étaient déterminés à ce que le Senedd continue de siéger pendant la crise de la COVID-19. Ils ont décidé de suspendre la relâche prévue pour Pâques et de poursuivre les travaux du Senedd, et ce pour deux raisons.

    L'entente de transfert des responsabilités avec le pays de Galles est ainsi faite qu'en pareille circonstance, l'Assemblée du pays de Galles et les diverses législatures du Royaume-Uni acceptent de remettre certains pouvoirs à l'échelon du Royaume-Uni afin de favoriser la coordination sur l'ensemble du territoire. Cela a mené à une situation sans précédent où le Parlement du Royaume-Uni a adopté des mesures législatives conférant à des ministres gallois le pouvoir d'adopter des mesures législatives subordonnées ne nécessitant pas nécessairement l'accord de l'Assemblée. Le premier ministre et la Llywydd étaient vraiment déterminés à ce que le Senedd puisse continuer de se réunir pour pouvoir se pencher sur les façons de poursuivre ses travaux.

    Comme tous les partis étaient favorables à cette idée, personne ne s'est opposé à cette approche pour des motifs de santé publique. Les partis se sont entendus pour former un Senedd d'urgence plus petit afin qu'un moins grand nombre de députés se réunissent pour poursuivre les travaux. Tout cela s'est déroulé en personne avant l'annonce du confinement au Royaume-Uni.

    Le Senedd a tenu une séance dans sa forme réduite et nous avons alors adopté une série d'articles d'urgence au Règlement afin de permettre au Senedd de poursuivre ses travaux par la suite. Ces articles comprenaient notamment de nouvelles dispositions de rappel permettant à la Llywydd de rappeler l'Assemblée — pouvoir réservé jusqu'à présent au premier ministre — et une réduction du quorum, qui est passé de 10 à 4 députés sur 60 afin de permettre la poursuite des affaires en cas de situation extrême.

    Je suis vraiment désolée de vous interrompre, mais pourriez-vous parler un peu plus lentement afin d'aider nos interprètes? C'est un peu plus facile pour eux lorsqu'ils ont des notes d'allocution. Ils essaient de faire de l'interprétation simultanée.

    Mme Siwan Davies: D'accord.

    La présidente: Merci.

    Nous avons aussi instauré le vote pondéré. Auparavant, toute forme de vote par procuration était impossible. Nous avons donc autorisé les groupes de partis à voter en bloc et les individus à exprimer leur propre vote. Nous avons restreint l'accès à l'édifice au public, ce qui nous a permis d'aller en ligne par la suite. Nous avons convenu d'assouplir certains articles du Règlement concernant les réponses aux questions sur une base hebdomadaire, et nous avons ajouté une disposition permettant à l'ensemble de l'Assemblée d'exercer au besoin les fonctions du comité législatif. Enfin, nous avons adopté des dispositions visant l'élection d'un président temporaire des travaux au cas où la Présidente et la vice-présidente ne pourraient être présentes. Toutes ces dispositions ont été prises lors de la séance en personne.

    Après le début du confinement, le comité des travaux tenait à ce que le Senedd continue de se réunir de façon virtuelle et nous n'avions pas besoin de modifier le Règlement. Au pays de Galles, le Règlement n'exige pas la présence physique lors des réunions. Il n'y a aucune exigence en ce qui concerne le lieu de la réunion ou la présence physique des députés. Ils doivent toutefois participer aux réunions, ce qui fait qu'aucune disposition supplémentaire n'a été nécessaire pour ce qui est des réunions virtuelles.

    La seule exigence que nous avions au sujet des réunions virtuelles est le fait qu'elles devaient être bilingues — en gallois et en anglais —, ce qui ressemble à vos besoins en traduction. Le Senedd a donc pu continuer de siéger après le début du confinement grâce à une plateforme virtuelle, en l'occurrence Zoom, la même que vous utilisez.

    Le Senedd a tenu quatre séances virtuelles. La première a eu lieu le 1^er avril. Nous avons été la première Assemblée législative du Royaume-Uni à tenir une séance plénière virtuelle. Nous en avons tenu quatre, soit une par semaine, avec chaque fois davantage de participants. La première séance a été préenregistrée et les autres ont eu lieu en direct. Nous avons voté en ligne dès la deuxième séance, et il y a eu un vote pondéré pas plus tard qu'hier. Divers problèmes de procédure et autres sont survenus en cours de route, mais nous apprenons au fur et à mesure.

    Des comités virtuels ont commencé à se réunir cette semaine. Les comités de la santé, de l'éducation, de l'économie et le comité législatif se sont réunis cette semaine. Selon notre calendrier actuel, deux comités se réunissent le mardi, deux autres le jeudi et il y a une séance plénière le mercredi.

    C'est l'absence d'interdiction de réunion virtuelle dans le Règlement et le fait que nous formons une jeune institution qui nous a permis de mettre ainsi les choses en place. Nous sommes une petite institution unicamérale, ce qui signifie que nos députés et notre personnel sont habitués à travailler avec des appareils électroniques dans une assemblée électronique. Ils sont habitués aux réunions de comités électroniques. Contrairement au cas de Matthew, notre petit nombre facilite la participation de tous les députés, même si, comme vous le savez, ce n'est pas toujours facile.

    Comme nous formons une institution unicamérale, l'ensemble du personnel travaille pour la même organisation. Les TIC, la diffusion et les greffiers travaillent tous ensemble, ce qui, je crois, nous a permis de tout mettre en place beaucoup plus rapidement. Je suppose que c'est simplement une question d'attitude. Le comité des travaux a dit le vendredi qu'il aimerait tenir une réunion virtuelle le mercredi suivant, et nous avons simplement fait le nécessaire. Ça n'a pas été facile, mais nous avons réussi. Je crois que les problèmes ont davantage été de nature technique que politique ou procédurale. La volonté politique y était et il n'y avait aucune contrainte sur le plan de la procédure, alors il suffisait que la technologie coopère. Nous utilisons une version sous licence de Zoom avec fonctionnalité de traduction.

    En ce qui concerne l'avenir, je crois que dans notre cas, comme dans le vôtre et celui d'autres législatures, le défi résidera dans la capacité. Une fois qu'on dispose d'un système fonctionnel, on s'attend à pouvoir rétablir toutes les anciennes activités, ce qui, comme Matthew l'a dit, est tout simplement impossible.

    Par ailleurs, comme vous le constaterez, madame la présidente, la présidence de réunions virtuelles pose certains défis, comme obtenir des conseils de la part de greffiers ou de conseillers qui ne sont physiquement pas dans la même pièce que les députés, ou encore maintenir l'ordre pendant une séance plénière virtuelle. Le virtuel a ses bons et ses mauvais côtés. Manifestement, la principale préoccupation est la crainte que la technologie flanche, que le réseau Internet plante, que les délibérations soient dans une certaine mesure à la merci de fournisseurs externes.

    Je crois que le défi ultime consiste à essayer de poursuivre les activités habituelles d'une manière inhabituelle. Comment faire preuve de souplesse afin de mettre en œuvre diverses pratiques et procédures dans cette nouvelle normalité puis, plus tard, comment revenir aux anciennes pratiques alors que nous aurons connu le travail en ligne. Est-ce que tout cela va susciter un appétit accru pour la prestation en ligne des travaux de l'Assemblée dans le futur?

    C'est là notre expérience au pays de Galles. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci.

    C'était très intéressant, et il existe beaucoup de similitudes avec ce que nous essayons actuellement de réaliser de manière temporaire.

    Nous passons maintenant à M. McCowan.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs, je n'aurais jamais pensé avoir la chance de me présenter devant un comité parlementaire depuis ma salle à manger. Il ne fait aucun doute que nous vivons des moments intéressants. Cela dit, c'est un honneur de comparaître pour tenter de déterminer la meilleure façon d'aborder la pandémie.

    On m'a demandé de faire quelques remarques dans le cadre d'un groupe de représentants d'autres pays, et je vais essayer de rester dans ce cadre en concentrant mes remarques sur trois domaines: premièrement, comment les affaires du gouvernement se sont adaptées; deuxièmement, comment le cabinet s'est adapté; et enfin, comment les parlements semblent s'adapter, en particulier le nôtre.

    Dans chacun de ces domaines, je vais essayer de m'inspirer de ce que nous constatons dans les expériences provinciales et internationales. Il est clair que les différents pays adoptent des approches différentes, adaptées à leur propre contexte. Cela dit, les comparaisons sont toujours utiles, et je ferai de mon mieux pour en esquisser quelques-unes qui pourraient être intéressantes.

    Je dois dire d'emblée que tous les pays ont des traditions parlementaires légèrement différentes, et qu'ils sont dans des positions légèrement différentes dans la lutte contre le virus. Nous essayons tous de trouver la meilleure façon de progresser et de rester fidèles à nos traditions démocratiques. Je dois également dire d'emblée que, du point de vue de la gouvernance, il semble clair que tous les niveaux de gouvernement au Canada se sont réunis pour combattre la COVID-19.

    Avant d'en venir au Parlement, j'ai quelques commentaires à faire sur les opérations du gouvernement. Il va falloir, par nécessité, des commentaires à un haut niveau. L'histoire de la pandémie est encore en cours d'écriture, et l'énergie de la gouvernance est encore concentrée sur sa gestion. Une fois que nous aurons surmonté la pandémie et que la fumée se sera un peu dissipée, le monde aura sans aucun doute l'occasion de tirer les leçons de cette crise extraordinaire. Dans ce contexte, je note qu'en plus de l'examen, par le présent comité, des moyens permettant à la Chambre de se réunir virtuellement, il y a maintenant, après hier, sept comités de la Chambre autorisés à entreprendre des examens de l'efficacité des mesures que le gouvernement a prises pour faire face à la pandémie. De la même manière, le Sénat a autorisé les comités des finances et des affaires sociales à étudier la mise en œuvre des mesures prises pour lutter contre la COVID-19. Le Sénat va également demander à un comité spécial de faire une étude rétrospective à l'automne.

    Même à ce stade précoce, il est déjà évident, du point de vue du service public, que la pandémie a forcé une accélération de certaines tendances constatées dans les opérations gouvernementales. Cela est particulièrement évident dans l'utilisation de la technologie de travail à distance. Du jour au lendemain, les groupes de travail du gouvernement, comme la plupart de leurs homologues du secteur privé, ont été obligés de travailler à domicile. Cette accélération des tendances existantes constitue une expérience de large portée et imprévue en matière de télétravail et de vidéoconférence. Bien sûr, il est trop tôt pour déterminer de manière concluante les meilleures pratiques découlant de l'expérience, mais certains résultats préliminaires semblent prometteurs, avec des retombées potentielles non seulement pour la planification de la continuité, mais plus généralement pour la manière dont le gouvernement mène ses opérations au jour le jour.

    Comme pour beaucoup d'innovations en cours, nous allons devoir procéder à des examens des leçons apprises de la nouvelle technologie, pour voir celles qui pourraient s'avérer les plus utiles. Cela pourrait être particulièrement important pour les organisations d'envergure nationale qui ont besoin d'être connectées au plan régional, mais aussi, et surtout, avec le public.

    En ce qui concerne les services gouvernementaux, le service public a dû adopter de nouveaux modes de fonctionnement pour répondre à l'urgence de la crise afin d'obtenir les aides dont il a désespérément besoin. C'est ce que l'on constate en tout cas.

    Les gouvernements du monde entier ont été mis au défi de transformer leurs pratiques dans des domaines tels que l'amélioration des systèmes de soins de santé, la fourniture d'aides, l'accélération des achats, la participation du public, la sécurisation des frontières et l'accélération des tests de dépistage du coronavirus. Des pratiques exemplaires émergent dans tous ces domaines. Certaines d'entre elles seront canadiennes, mais il serait malavisé de limiter notre expérience d'apprentissage à nos propres frontières, sans compter les excellents exemples d'innovation constatés au niveau des provinces et des municipalités au Canada.

    Dans la course au recensement des pratiques exemplaires, l'Organisation de coopération et de développement économiques est une source importante de bonnes idées. Comme elle l'a fait à la suite de la grande récession de 2008, l'OCDE évalue les pratiques des pays en réponse à la COVID-19 en vue de trouver celles dont pourraient s'inspirer les gouvernements. Elle a déjà mis au point un outil de suivi des politiques nationales, qui recense les actions menées par plus de 90 États pour lutter contre la COVID-19. En outre, elle a mis au point 12 axes de travail pour évaluer les réponses des pays à des questions telles que la résilience des soins de santé, les inégalités et les défis sociaux. C'est un bon exemple des expériences internationales et des enseignements que nous allons suivre de près.

    En ce qui concerne le Cabinet, les approches de la conduite des affaires ont également évolué rapidement. Depuis le début de la pandémie, notamment depuis le moment où le premier ministre a dû s'isoler en mars, le fonctionnement du Cabinet a changé de plusieurs façons.

    Le 4 mars, le premier ministre a créé le comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie à coronavirus, ou le comité COVID-19. Ce comité est présidé, comme vous le savez, par la vice-première ministre, et il est très actif. Compte tenu de la crise avec laquelle nous sommes aux prises, il se réunit plus souvent que la norme pour un comité du Cabinet. Autre caractéristique importante du point de vue de la gouvernance, le gouvernement a largement utilisé les réunions des premiers ministres pour assurer un lien et une collaboration étroits avec les provinces, en plus d'innombrables discussions bilatérales. Cela permet d'assurer une réponse nationale intégrée, les différents ordres de gouvernement ayant réussi à travailler ensemble de manière fructueuse.

    En termes de fonctionnement du Cabinet, celui-ci a dû, comme toutes les autres organisations de la société, s'appuyer sur la technologie, étant donné à la fois les réalités de la distanciation sociale et les défis que vous devez tous relever en tant que parlementaires.

    Beaucoup de questions identiques se posent aux parlements du monde entier. Toutes les nations tentent de réfléchir aux implications de la COVID-19 pour leurs opérations.

    Je vais me pencher sur quatre questions clés qui semblent avoir des points en commun: la réduction du temps et de la fréquence des séances, la mise en œuvre de la distanciation sociale, l'adoption d'une législation d'urgence et le recours aux réunions virtuelles.

    D'emblée, il est intéressant de noter que la plupart des législatures au Canada et dans le monde ont réagi au début de la crise de la COVID-19 en ajournant ou en réduisant les heures de séance, conformément aux directives médicales. Cela inclut toutes les législatures provinciales qui étaient en session à ce moment-là. Pour les législatures provinciales qui n'étaient pas en session lors de l'éclosion du virus, le Président a décidé d'ajourner les travaux, comme cela s'est produit à l'Île-du-Prince-Édouard, où le Président a annulé la session de printemps. Toutes les législatures provinciales sont ajournées.

    Autre caractéristique commune aux interventions fédérale, provinciales et internationales, le fait d'avoir envisagé un projet de loi d'urgence. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-13 et le projet de loi C-14, et cette semaine encore un autre projet de loi. L'Alberta a adopté le projet de loi 10, intitulé Public Health (Emergency Powers) Amendment Act. D'autres provinces ont adopté des lois d'urgence. L'Ontario...

    Désolée. Je répugne à vous interrompre compte tenu de votre vaste expérience et de tout ce que vous avez à communiquer, mais nous avons un problème d'interprétation qui nous empêche de vous entendre clairement en ce moment, et nous ne pouvons probablement pas faire grand-chose à ce sujet. Si vous pouviez juste ralentir, cela nous aiderait vraiment. Pourriez-vous faire une pause à la fin de chaque phrase afin que les interprètent aient le temps de bien saisir toutes les précisions de votre discours?

    Pas de problème. Je vais ralentir. J'étais soucieux de ne pas dépasser le temps imparti, mais je vais ralentir.

    Merci.

    Comme je l'ai mentionné, des lois d'urgence ont été adoptées dans toutes les provinces — en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan — et à l'échelle internationale, comme en Nouvelle-Zélande, en Australie et au Royaume-Uni.

    Je vais vous donner quelques points de comparaison dans d'autres parlements de type Westminster. Le 25 mars, le Parlement néo-zélandais a convoqué un nombre réduit de députés. Ces derniers ont reçu et débattu un avis officiel d'épidémie présenté par la première ministre Ardern et, à cette occasion, ont adopté quelques projets de loi en réponse à la COVID.

    La dernière réunion de la Chambre des représentants australienne a eu lieu le 8 avril, avec un nombre proportionnel réduit de représentants. Le but de la séance était d'adopter les crédits et certains projets de loi pour la COVID-19. Ensuite, après l'adoption de ces mesures, la Chambre a été ajournée à l'appel du Président. Le Sénat australien s'est réuni plus tard dans la journée, a adopté la législation, puis a également ajourné ses travaux.

    Ce que nous constatons — et cela ne surprendra pas les membres du Comité —, c'est que les parlements font bien leur travail. En temps de crise, ils essaient de trouver des moyens de s'adapter et de traiter les questions d'urgence publique de manière rapide et efficace. C'est une tradition bien ancrée dans les parlements de type Westminster.

    La fonction publique a également essayé d'adapter à la situation les relations qu'elle entretient avec les parlementaires. Un bon exemple en est la rencontre quotidienne que l'Agence de santé publique organise avec les parlementaires. Depuis leur début, le 16 mars, ces réunions sont devenues un important vecteur d'information.

    Pour vous donner quelques chiffres, pas moins de 226 parlementaires ont participé à ces réunions. En moyenne, 141 personnes y ont participé chaque jour et 91 députés et sénateurs ont posé des questions. Ces questions ont été posées par des représentants de chaque province et de deux territoires. Quelque 18 ministères et organismes ont participé à l'effort déployé par la fonction publique pour appuyer ces réunions.

    Ceux qui travaillent au sein du groupe qui se consacre à la gouvernance ne seront pas surpris d'apprendre que nous sommes très intéressés de voir les réponses que le Comité apporte à la motion adoptée par la Chambre le 11 avril. Les problèmes que vous devez affronter sont présents dans le monde entier et les solutions que vous proposez pourraient franchement intéresser d'autres administrations.

    J'ai encore quelques commentaires à faire. Afin de respecter les consignes de distanciation sociale, la composition des assemblées législatives a été réduite de manière proportionnelle et les séances ont été raccourcies, ne durant souvent qu'une journée, afin de traiter les lois d'urgence. Cela semble être la tendance. Parmi les législatures provinciales qui ont adopté ces pratiques, on peut citer celle de la Colombie-Britannique, qui s'est réunie le 23 mars pour faire face à la crise et adopter les crédits. Les autres provinces qui ont adopté des pratiques de séance conformes à la distanciation sociale sont le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, l'Ontario et le Québec. À l'échelle internationale, ces pratiques se retrouvent partout en Angleterre, en France, en Allemagne — bref, les pays dont les parlements sont de type Westminster.

    La poursuite des travaux en comité semble également être un point commun à ces systèmes parlementaires. Les réunions virtuelles comme celle que nous avons en ce moment semblent être une caractéristique très commune des différentes législatures. Par exemple, c'est le cas au Québec et dans un certain nombre de pays: l'Argentine, l'Espagne, la France, le Luxembourg, l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

    Madame la présidente, je pense que je vais en rester là pour gagner du temps. Je m'excuse pour le son qui passe mal, mais je serai heureux de répondre aux questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Ensuite, nous avons deux témoins du Parlement écossais: David McGill, greffier et administrateur général, et Bill Ward, chef de la télédiffusion.

    Monsieur McGill, je crois que vous avez une déclaration liminaire à faire.

     Oui, merci, madame la présidente, et je vais peut-être demander à Bill Ward de dire quelques mots juste à la fin de mon intervention.

    Merci de votre invitation à témoigner. Je suis ravi de contribuer à ce débat au nom du Parlement écossais.

     Bill Ward est le chef de notre service de télédiffusion, et son équipe a joué un rôle déterminant pour nous permettre d'aider le Parlement à poursuivre ses réunions pendant cette période. M. Ward pourra répondre à des questions de nature technique, qui me dépassent.

    Pour vous donner une idée du contexte dans lequel nous avons tenté de relever ces défis, je dirai d'abord que le Parlement écossais, comme l'Assemblée législative galloise, est un parlement monocaméral. Nous avons 129 députés. Nous avons actuellement 19 comités, composés de 5 à 11 membres. Le Parlement se réunit normalement en session plénière les mardi, mercredi et jeudi après-midi, les comités se rencontrant le matin. Le vote se fait normalement en séance plénière par des moyens électroniques, sous forme de console installée sur le bureau de chaque député. Dans les comités, le vote se fait à main levée.

    Pour ce qui est de la prise de décision, la « Commission parlementaire » du Parlement est connue sous le nom de « Scottish Parliamentary Corporate Body » ou SPCB. Elle est dirigée par le Président et est composée d'un représentant de chacun des cinq partis politiques représentés. Pour ce qui est des affaires du gouvernement, le comité qui en est chargé s'intitule Bureau des affaires parlementaires, qui est également dirigé par le Président et est composé des whips des partis. C'est en son sein que la majorité des décisions ont été prises et que les discussions se sont déroulées sur le calendrier et le mode de fonctionnement du Parlement et des comités pendant la pandémie.

    En ce qui concerne notre réaction à la pandémie, des mesures de sécurité publique, y compris le confinement, ont été présentées le 23 mars par le gouvernement britannique et ont été adoptées par le gouvernement écossais. Comme d'autres parlements et organisations, nous disposions déjà de plans de poursuite des activités, mais nous n'avions jamais imaginé devoir mettre en œuvre des règles de l'ampleur de celles que nous avons adoptées par la suite.

    Avant le confinement total, nous avions pris quelques mesures préliminaires, telles que l'arrêt des événements parlementaires, des visites et de l'accès au public, etc. Une fois le confinement en place, nous avons pris la décision de fermer le bâtiment à tout le monde, sauf au personnel d'entretien essentiel les jours où le Parlement ne siégeait pas. La mesure s'appliquait aux députés qui utilisent leur bureau parlementaire comme bureau de circonscription. Nous avons donné très tôt aux députés des conseils sur la manière de fermer leurs bureaux locaux et d'entrer en contact avec leurs électeurs à distance.

    S'agissant des délibérations parlementaires, notre stratégie a été dès le départ de continuer à nous réunir dans un forum quelconque où le gouvernement rendrait compte de ses actes. Le Bureau des affaires parlementaires était comme nous d'avis qu'il était plus important que jamais que notre démocratie continue de fonctionner.

    Le 1^er avril, le Parlement s'est réuni physiquement pour examiner les mesures législatives dont il est question, dans notre cas, le projet de loi sur le coronavirus (Écosse). Cela signifiait qu'il fallait examiner toutes les étapes de la législation en une seule journée. Parce que ce projet de loi a été examiné dans l'enceinte du Parlement, nous voulions respecter les dispositions en matière de distanciation sociale. Nous avons donc réduit le nombre de sièges disponibles de 129 à 79, et nous les avons configurés en conséquence. Une part proportionnelle de ces 79 sièges a été donnée aux partis.

     Cela dit, le président de séance était toujours réticent à aller jusqu'à interdire l'accès à tout député élu en dehors de ceux qui se présentaient pour assister aux délibérations. Nous avons donc également pris des dispositions pour que le vote ait lieu à proximité de l'enceinte, et pas seulement en son sein, comme on le faisait d'habitude. Il s'est avéré que nous n'avons pas eu besoin de ces dispositions supplémentaires, car à aucun moment plus de 79 députés ne se sont présentés.

     Je suis heureux de dire que les arrangements ont bien fonctionné et que le projet de loi a été adopté le jour même. Pendant que nous nous réunissions ce jour-là pour l'adopter, nous en avons profité pour élire un vice-président supplémentaire au cas où l'un de nos trois autres présidents ne pourrait pas assumer ses fonctions, notamment parce que l'une d'entre elles s'était déjà isolée en raison de son âge.

    En même temps que nous continuions à mettre en place des procédures physiques avec une députation réduite, nous avons poursuivi nos travaux sur la manière dont le Parlement demanderait des comptes au gouvernement sans qu'il y ait d'assemblée sur place. M. Ward et son équipe ont travaillé 24 heures sur 24 pour étudier différentes plateformes et ont pris contact avec des collègues spécialistes de la procédure afin de déterminer ce qui pourrait fonctionner pour nous. Notre bureau des relations internationales a également entrepris un travail considérable pour savoir ce que faisaient les autres législatures.

     Le résultat immédiat de ces dispositions a été que le 9 avril, nous avons organisé notre première séance de questions virtuelle des dirigeants, au cours de laquelle les chefs de parti ont eu l'occasion d'interroger la première ministre sur la réaction du gouvernement écossais à l'épidémie, le tout sur une plateforme de vidéoconférence. La séance comprenait une brève déclaration liminaire de la première ministre sur les derniers développements, avant de passer aux questions des quatre chefs de partis d'opposition. Elle a été retransmise en direct sur le service de télévision du Parlement, et la BBC l'a également diffusée en direct. Elle a également été couverte sous une forme ou sous une autre par plusieurs autres diffuseurs.

    C'était la première étape, mais nous avons reconnu qu'elle était limitée aux chefs de parti et que les autres députés devaient également avoir la possibilité d'interroger le gouvernement. Nous avons donc organisé deux sessions ultérieures la semaine suivante, consistant en une première session de questions virtuelles pour les chefs et une seconde séance de questions virtuelles pour les députés, où jusqu'à 20 députés avaient la possibilité de poser des questions à quatre secrétaires de cabinet différents.

    Je suppose qu'il est important de dire que ces premières séances de questions virtuelles étaient des réunions informelles pour permettre aux députés d'avoir un certain accès aux ministres. Même si elles ressemblaient à des délibérations parlementaires officielles, nous n'étions pas régis par le règlement et, par conséquent, elles ne sont pas considérées comme des délibérations parlementaires officielles. Cela dit, un rapport officiel, le hansard, a fourni la transcription de ces heures de questions virtuelles, et nous les avons publiées sur notre site Web, en même temps que d'autres rapports ou comptes rendus officiels.

    Nous avons également créé un comité spécial chargé d'examiner la réponse du gouvernement, et ce comité a tenu sa première réunion virtuelle le 23 avril dernier. Il a été créé pour compléter, plutôt que remplacer, le travail des autres comités, qui sont tous désireux de continuer à se réunir.

    Comme nous l'avons mentionné, notre attention et nos efforts ont visé à trouver des moyens de garantir que les députés puissent contrôler le gouvernement dans les limites des procédures officielles. Désormais acceptées, les modifications du règlement intérieur permettent aux travaux formels des comités de se dérouler sur une plateforme virtuelle et permettent également des réunions formelles virtuelles du Parlement. Contrairement à l'Assemblée législative galloise, le règlement limitait les lieux de réunion du Parlement. Nous avons donc dû le modifier pour permettre au Parlement de se réunir soit dans sa salle de débat habituelle, soit dans une salle de débat virtuel, et nous avons fait de même pour les comités.

    Pour le vote, nous avons également modifié le libellé du règlement en remplaçant « le système de vote électronique » par « un système de vote électronique ». C'est un changement mineur, mais important, car il nous permet d'adopter tout système pouvant être utilisé à distance. De même, pour les comités, nous avons modifié les règles afin de nous assurer qu'ils peuvent fonctionner sur n'importe quelle plateforme que nous fournissons.

    Pour vous mettre au courant de la situation, mardi dernier, le Parlement s'est à nouveau réuni physiquement dans son enceinte habituelle. Un certain nombre de points de procédure ont été soulevés par les députés concernant le manque d'opportunités de poser des questions et également concernant nos projets de participation à distance. Nous sommes conscients de ces frustrations et, en conséquence, nous augmentons le temps alloué aux questions adressées à la première ministre la semaine prochaine. Nous organisons des séances virtuelles supplémentaires. Nous cherchons à organiser des séances qui permettent à tous les députés de participer, et pas seulement à ceux qui sont inscrits pour poser une question. Nous augmentons également le nombre de réunions virtuelles des comités pour répondre à la demande et nous prévoyons de tester les options de vote à distance et de participation à distance à Holyrood, en d'autres termes les procédures hybrides qui ont été mentionnées précédemment.

    Comme d'autres, nous avons encore un certain nombre de défis à relever. Les principaux sont la manière dont nous examinons la législation, la manière dont nous organisons les débats en ligne et surtout la manière dont nous votons. Comme d'autres l'ont dit, c'est le plus grand défi qu'il nous reste à relever. Je serais très intéressé de savoir comment se déroulent les tests dont M. Hamlyn a parlé plus tôt aujourd'hui.

    Contrairement à celui de l'Assemblée législative galloise, le Bureau des affaires parlementaires a rejeté assez fermement le vote en bloc, et il recueille actuellement les avis des députés sur le vote par procuration. La réponse à cette consultation a été jusqu'à présent mitigée, de nombreux députés favorables au vote par procuration ayant même précisé qu'ils ne voulaient pas que les whips des partis jouent un rôle dans l'exercice des procurations. Nous avons encore du chemin à parcourir pour obtenir un système qui puisse être accepté par les députés. Il nous reste donc à trouver et à tester un système de vote à distance qui soit sûr et qui permette d'effectuer les votes rapidement et de les enregistrer correctement.

     Madame la présidente, je voudrais maintenant céder la parole à M. Ward, qui va très rapidement vous dire quelques mots sur l'approche technique que nous avons adoptée. Ensuite, M. Ward et moi serons heureux de répondre aux questions.

    Comme nous avons très peu de temps, pourriez-vous limiter votre intervention à une minute?

     Certainement.

    Nous vous poserons certainement des questions.

    Merci à vous, madame la présidente et David.

    Essayer d'utiliser des services de diffusion pour réunir des collègues répartis aux quatre coins du globe a mis une très grande pression sur le personnel. Nous comptons sur une petite équipe de neuf techniciens. Nous avons dû nous mettre à niveau très vite pour trouver des moyens d'appuyer les députés et résoudre les problèmes d'utilisateurs. Parallèlement, nous devions comprendre les problèmes techniques ou de connectivité, apprendre le fonctionnement de l'équipement, et trouver des solutions avec les députés.

    Notre stratégie a été de commencer à petite échelle, le plus vite possible, de tirer des leçons après chaque séance puis de faire un compte rendu. Agir ainsi nous a permis de prendre de plus en plus d'ampleur au fil des semaines. Après consultation d'autres assemblées législatives en Europe, nous avons décidé de ne pas utiliser la plateforme Zoom. Nous avons plutôt utilisé de façon combinée la plateforme virtuelle vMix, un mélangeur d'images, et BlueJeans, un système de vidéoconférence semblable. Je pourrais vous en parler plus en détail, si cela peut vous être utile.

    Nous procédons selon deux principes. Le premier: tout mettre en œuvre pour que les techniciens travaillent hors de l'édifice, à partir de leur domicile, dans la mesure du possible. Toutes les séances virtuelles se déroulent ainsi. Le deuxième: réduire au minimum le nombre d'employés requis lorsque nous devons être sur place.

    Par ailleurs, nous avons jugé qu'il est essentiel de maintenir le service de langue des signes britannique durant la crise. Toutes nos délibérations principales sont interprétées en langues des signes de façon virtuelle. Nous avons reçu beaucoup de commentaires de la part des citoyens malentendants, et nous sommes conscients de l'importance de les tenir informés durant la période actuelle.

    C'est tout ce que j'ai à dire pour le moment. Je suis disposé à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Ward.

    Nous passons maintenant à une période de questions de six minutes chacune.

    Monsieur Duncan, la parole est à vous.

    Je remercie les témoins de leurs renseignements utiles et de leur temps précieux. Je sais que vous êtes très occupés et votre participation est grandement appréciée.

    J'aimerais d'abord parler de l'assemblée du pays de Galles et du volet interprétation, parce que nous avons eu une bonne discussion à ce sujet hier soir et que la conversation devra se poursuivre.

    Madame Davies, par souci de clarté, à l'assemblée du pays de Galles, l'interprétation ne se fait pas dans les deux sens, est-ce exact? Elle se fait du gallois vers l'anglais. Pouvez-vous nous en dire davantage sur vos besoins en ressources humaines pour ce service? Avez-vous les mêmes contraintes que celles dont on nous a fait part, c'est-à-dire les problèmes de qualité du son et les exigences en matière de santé et sécurité?

    Oui, je vous confirme que l'interprétation se fait du gallois vers l'anglais. Nous n'avons pas le service d'interprétation de l'anglais vers le gallois.

    Ce n'est pas une interprétation bidirectionnelle.

    Non, en effet.

    En temps normal, nous aurions plusieurs interprètes qui alterneraient. Cependant, parce que nous essayons de limiter la durée de nos séances plénières à trois heures, nous comptons sur un seul interprète pour remplir ce rôle. La situation est la même pour les réunions des comités. Par conséquent, je crois que nous pouvons dire que nous nous efforçons de réduire la pression sur le personnel, non seulement en ce qui touche les TIC et la diffusion, mais aussi l'interprétation. Nous avons veillé à mettre en œuvre ces deux volets avec notre personnel déjà en poste, et nos équipes d'interprétation travaillent à partir de leur domicile.

    Pour ce qui est de la technologie, on dirait bien que nous avons trouvé une méthode qui fonctionne. Nous utilisons la plateforme Zoom, et les installations pour l'interprétation sont comme celles que vous avez ici. Je crois qu'en ce qui nous concerne, le fait que ce soit seulement dans un sens simplifie les choses.

    Lors des premiers essais, nous avons constaté que le fait pour les utilisateurs de ne pas mettre leur casque d'écoute occasionnait des problèmes. On a constaté des effets de rétroaction sonore dans les canaux interprétés et non interprétés, mais nous avons réglé ce problème. Jusqu'à présent, notre système fonctionne remarquablement bien. Les seules difficultés que nous avons observées relevaient plus d'erreurs de la part des utilisateurs que de raisons plus génériques, comme l'apprentissage de la nouvelle technologie.

    C'est rassurant de savoir que nous ne sommes pas les seuls à avoir des difficultés par rapport à tout cela.

    Monsieur Ward, j'aimerais revenir sur ce que vous avez mentionné à propos de Zoom. Vous avez dit que votre assemblée, à l'instar d'autres assemblées en Europe, avait décidé de ne pas utiliser Zoom. Pouvez-vous préciser? Est-ce que votre décision était justifiée par des aspects techniques ou par des inquiétudes par rapport à la sécurité? Quelles étaient vos inquiétudes? Nous avons entendu de nombreux commentaires à propos de Zoom. Quel a été votre raisonnement pour en arriver à cette décision?

     Notre décision reposait principalement sur des inquiétudes par rapport à la sécurité.

     Plusieurs plateformes de vidéoconférence offrent des fonctions très similaires. Au moment où nous avons pris notre décision, les médias faisaient grand bruit des inquiétudes par rapport à Zoom. Nos experts en cybersécurité nous ont affirmé que les risques n'étaient pas vraiment plus élevés avec Zoom comparativement aux autres plateformes — elles ont toutes des failles semblables —, mais l'un des motifs était d'aller au-devant des inquiétudes éventuelles des députés à l'égard de cette plateforme, à un moment où elle recevait son lot de critiques dans la presse.

    Je vous remercie pour ces précisions.

    Monsieur Hamlyn, l'une des caractéristiques qui m'impressionnent du Parlement du Royaume-Uni est l'aménagement de la Chambre des communes, avec ses 650 députés. La Chambre ne peut accueillir physiquement que 425 députés environ. Donc, même en temps normal, il y a une limite au nombre de députés qui peuvent être physiquement présents à la Chambre.

    Je crois comprendre qu'à l'heure actuelle, votre système virtuel peut seulement accueillir 120 députés. Cette limite virtuelle découle-t-elle de difficultés sur le plan de la procédure ou sur le plan technique?

    Nous avons fixé la limite à 120 comme point de départ parce que nous voulions nous en tenir à ce que nous pensions être le plus facile à gérer durant une séance de deux heures ou deux heures et demie. Pour être honnête avec vous, je ne dirais pas que ce chiffre est le fruit du hasard, mais nous devions commencer quelque part. Lors d'une séance habituelle de deux à trois heures à la Chambre des communes, il n'y aurait pas 120 députés, en temps normal. Ce serait possible, mais c'est une limite principalement justifiée par des aspects techniques. Parallèlement, la limite de députés pouvant être présents à la Chambre, environ 50, repose sur des mesures d'éloignement physique que nous avons établies au moyen d'affiches ou d'autres mesures, comme interdire l'usage de certains sièges.

    Dans le fond, ces deux chiffres découlent de questions de logistique.

    Juste pour mettre le tout en contexte, combien de jours les députés siègent-ils à la Chambre par semaine, au Royaume-Uni, à l'heure actuelle? Est-ce cinq jours par semaine, deux jours, ou autre chose?

    La Chambre des communes siège trois jours par semaine, tout comme la Chambre des lords. Pour des raisons complexes, la Chambre des communes siège du lundi au mercredi, et la Chambre des lords siège du mardi au jeudi. En temps normal, la Chambre des communes siégerait quatre jours par semaine, et à l'occasion, cinq jours par semaine. En outre, les séances sont de plus courte durée, ces temps-ci.

    C'est noté.

    Depuis que les mesures d'éloignement physique ont été mises en place, est-ce que tout se déroule bien du point de vue de la sécurité? Recevez-vous beaucoup de reproches? Est-ce que les modifications apportées pour respecter les critères d'éloignement physique ont bien fonctionné jusqu'à maintenant?

    Évidemment, il y a eu très peu de députés présents à la Chambre, même pour la période des questions du premier ministre. Nous avons eu une très bonne collaboration de la part des whips des partis. Les députés se comportent bien. Ils ont réalisé qu'ils doivent mettre un frein à certaines habitudes bien ancrées, par exemple, s'approcher du bureau pour discuter avec le greffier ou aller voir le Président pour lui parler. Les députés ont fait l'objet d'une attention très négative vers la fin de la session en cours, juste avant le congé pascal. En effet, un grand nombre de photographies ont été publiées dans les médias où l'on voyait les députés répartis en petits groupes ou se tenant trop près les uns des autres. Ce n'était pas un comportement idéal, et cela ne se produit plus désormais.

    Merci.

    J'ai une dernière petite question à propos du vote.

    Je suis abonné au compte Twitter de certains députés du Royaume-Uni. Des essais se déroulent en ce moment même. D'autres options sont-elles envisagées, comme le pairage, la procuration ou le système de vote pondéré, ou le vote électronique est-il la seule méthode de vote que vous examinez à l'heure actuelle?

    Veuillez être bref.

    Les députés ont déjà l'option de voter par procuration s'ils sont en congé parental, donc cette option pourrait, en théorie, être élargie aux députés qui sont malades ou absents pour toute autre raison. Le pairage existe déjà. C'était une option, mais elle n'offre pas beaucoup de transparence si vous avez 400 députés qui ne votent pas parce qu'ils sont jumelés entre eux. Personne ne nous a suggéré de recourir à un système de vote pondéré. Le vote à distance est ce qui nous a été recommandé de mettre en pratique.

    Je crois que nos responsables de la procédure...

    Merci.

    Merci beaucoup pour ces renseignements.

    Monsieur Turnbull, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tout le monde d'être ici aujourd'hui.

    Je suis ravi de pouvoir prendre connaissance des leçons apprises dans d'autres pays qui ont un Parlement dont le fonctionnement s'apparente jusqu'à un certain point au nôtre. J'ai déjà beaucoup appris de ce que vous nous avez dit. Je vous suis très reconnaissant d'avoir pris le temps de nous faire part de votre expérience.

    Madame Davies, j'ai bien aimé la vue d'ensemble que vous avez présentée, et je constate que l'Assemblée nationale galloise a apporté de nombreux changements avec célérité. Je vous saurais gré d'énumérer brièvement les aspects du Parlement qui, déjà, ont été rapidement transformés en format virtuel.

    Je pense que ce qu'il faut retenir avant tout, c'est qu'on a maintenu les séances plénières. Contrairement à de nombreuses autres assemblées législatives, au pays de Galles, le comité des affaires a décidé de poursuivre les séances plénières plutôt que les travaux des comités. Nous avons consacré les ressources nécessaires à la poursuite virtuelle des affaires de l'Assemblée nationale, où il est possible de scruter le travail du premier ministre et des ministres et d'adopter des lois.

    Il importait avant tout de ne pas établir de comités qui n'auraient pas la pleine fonctionnalité de l'Assemblée nationale elle-même. À mon avis, la petite taille de l'Assemblée nationale galloise lui a probablement permis de s'adapter plus rapidement à la situation que d'autres assemblées législatives qui réunissent plus d'élus.

    Tous les députés peuvent continuer de poser des questions aux membres de l'exécutif. C'était le but principal visé, et nous souhaitions simplement poursuivre autant que possible le programme législatif du gouvernement. Évidemment, l'ordre du jour était surtout axé sur la COVID-19. Nous souhaitions aussi continuer de nous conformer aux exigences législatives de l'Assemblée nationale et, dans une certaine mesure, mener les travaux les plus pressants. Prochainement, nous nous attendons à devoir étudier des questions qui n'ont pas trait à la COVID-19. Notre priorité absolue consistait à poursuivre nos travaux.

    Par ailleurs, les comités ont recommencé à se réunir cette semaine. Des pressions ont été exercées sur le comité des affaires de l'Assemblée nationale pour qu'il relance les travaux des divers comités. La pause que nous avons observée aurait de toute façon coïncidé avec le congé de Pâques. Nous avons tenté d'accorder la priorité aux comités qui examinent de près le travail des ministres responsables au premier chef de la réaction à la pandémie. Nous avons aussi cherché avant tout à permettre aux parties intéressées d'aider les comités à assumer cette fonction.

    Bref, nous avons poursuivi les séances plénières et avons maintenu la fonction d'examen relativement à la COVID-19, ainsi que les fonctions législatives de l'Assemblée nationale.

    Je vous remercie de ce tour d'horizon. Ce que j'ai particulièrement aimé dans votre déclaration préliminaire, c'est lorsque vous avez dit que quand la volonté politique y est, tout est possible. Il semble que ce soit vrai dans tous les cas.

    J'aimerais poser à M. McGill une question connexe au sujet du Parlement écossais et des changements qui y ont été apportés.

    Il m'apparaît clairement que vous êtes sur le point de reprendre vos travaux de manière officielle ou, du moins, de les reproduire d'une quelconque façon. Vous avez dit que le règlement avait été modifié. Je vous saurais gré de nous en dire un peu plus sur les changements particuliers qui ont été apportés au règlement ou qui doivent l'être, ainsi que de préciser si on a cherché à obtenir une entente à cet égard et si, le cas échéant, les partis ont rapidement donné leur consentement.

    Je vais d'abord répondre à la dernière partie de votre question. Il n'a pas été difficile de persuader les autres partis politiques d'approuver ce que nous avions l'intention de faire. Cela ne nous a pas posé problème.

    Nous nous attendions à ce qu'il soit nécessaire d'apporter plus de changements au règlement. Nous avons procédé à un examen détaillé du règlement. Nous nous sommes rendu compte que seulement trois ou quatre articles devaient être suspendus ou modifiés pour permettre au Parlement de commencer à se réunir de façon virtuelle et à faire les choses différemment.

    Je pense avoir mentionné l'article du règlement qui prévoit que les séances doivent avoir lieu dans la chambre des débats, soit l'édifice situé à Édimbourg. Nous avons dû suspendre l'application de cet article pour pouvoir nous réunir dans un lieu virtuel. En outre, le règlement ne prévoit rien au sujet du quorum, à l'exception d'un très petit nombre d'exigences législatives mineures. Il n'a donc pas été nécessaire d'apporter des ajustements à cet égard. Lorsqu'un quorum était requis, les partis politiques ont tenu à ce qu'il soit respecté. Ils ont insisté pour que le nombre minimal de députés prévu dans la loi soit respecté pour garantir le processus décisionnel.

    Je pense que le plus gros problème a été de déterminer pendant combien de temps ces changements seraient en vigueur, et ce, simplement parce que nous devions travailler très rapidement. Nous avons décidé d'appliquer ces changements pendant la durée de la réaction gouvernementale à la pandémie de COVID-19 — le nouveau coronavirus. Toutefois, nous nous sommes très rapidement rendu compte qu'il serait difficile de déterminer à quel moment ces mesures prendraient fin. Nous avons donc décidé d'ajuster les choses en conformité avec la loi d'urgence et certaines des dispositions de caducité qu'elle contient. Les changements prendront fin au cours de l'été, moment auquel nous réévaluerons la situation. Nous avons accordé au Bureau parlementaire et au Président le pouvoir de prolonger la durée de ces changements plutôt que de devoir les apporter de nouveau au Parlement.

    Merci. C'est tout le temps dont vous disposiez.

    Nous allons maintenant passer à Mme Normandin.

     Bonjour, je vous remercie beaucoup.

    J'ai une première question, et elle s'adresse à M. Hamlyn. Je veux clarifier quelque chose, au cas où j'aurais mal compris.

    Vous nous parlez de Parlement hybride. Est-ce que cela signifie que, pour une période précise, c'est virtuel uniquement et, pour une autre période, en personne uniquement, ou est-ce que ce sont les deux de façon simultanée?

    Ce sont les deux de façon simultanée. Les députés peuvent donc participer aux travaux de la chambre de façon virtuelle ou en personne. En ce moment, les comités spéciaux se réunissent uniquement de manière virtuelle, mais, dans le cas de la chambre, c'est un mélange des deux méthodes.

    J'aimerais que vous me parliez davantage du fonctionnement du Parlement hybride, par exemple en ce qui concerne les tours de parole et la technique. Je trouve cela très intéressant. Cela permet peut-être de mieux respecter les privilèges parlementaires de tous les députés.

    Sur le plan logistique, il faut planifier à plus long terme. Les députés qui souhaitent participer aux débats ou à la période des questions doivent le faire savoir au bureau de la présidence très longtemps à l'avance afin que l'on puisse dresser une liste des intervenants. Publiée tous les jours, cette liste renferme les noms de tous les députés qui seront invités à intervenir selon l'ordre établi par la présidence. On s'en tient à cette liste, sauf, évidemment, lorsqu'il n'est pas possible de joindre un député en raison d'un problème technique. En pareil cas, il est possible que l'on doive rayer son nom de la liste et l'inviter à intervenir un autre jour.

    Au cours des débats à la chambre, on alterne entre un député présent en personne et un autre qui participe virtuellement à la séance. C'est un mélange des deux méthodes.

    Le privilège s'applique intégralement dans les deux cas. En effet, nous sommes satisfaits de constater que le privilège parlementaire s'applique tout autant aux députés présents en personne qu'à ceux qui participent de façon virtuelle aux travaux de la chambre.

    Je vous remercie beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Davies, mais j'invite les autres témoins à prendre la balle au bond.

    Je sais que certains Parlements ont élargi la plage horaire de leurs séances pour qu'il y ait plus de séances. Si j'ai bien compris, vous siégez environ une fois par semaine. Vous, comme les députés, considérez-vous que c'est suffisant dans l'immédiat pour assurer une reddition de comptes?

    Pour commencer, je pense que les députés tenaient à ce que les séances se poursuivent. Nous avons continué de nous réunir, alors que d'autres assemblées législatives ont interrompu, suspendu ou ajourné leurs travaux.

    Maintenant qu'il s'est avéré possible sur les plans technique et procédural de tenir des séances, les députés insistent pour qu'il y en ait de plus en plus souvent. Comme je l'ai souligné plus tôt, nous tenons maintenant des réunions des comités, en plus des séances plénières.

    Comme la Présidente de l'Assemblée nationale galloise l'a dit, ce n'est pas la façon idéale de mener les travaux. Il serait préférable que les délibérations se déroulent toujours comme d'habitude, mais, dans le contexte actuel, c'est le mieux que nous puissions faire pour assurer la poursuite de nos travaux.

    Je pense que les députés insisteront toujours pour qu'il y ait autant de séances qu'en temps normal. De nombreux députés souhaitent qu'on augmente le nombre de séances, alors que d'autres préféreraient qu'il y en ait moins. Pour répondre à votre question, nous consacrons effectivement moins de temps aux travaux de l'Assemblée nationale qu'en temps normal. Toutefois, nous passons peut-être plus de temps à examiner de près le travail du gouvernement dans le dossier de la COVID-19 et à assumer nos fonctions législatives.

    Je vous remercie beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à M. McCowan et porte sur les périodes de discussion entre députés, qui ne sont malheureusement pas traduites. Il n'y a pas de bilinguisme. C'est un peu plus difficile pour les francophones unilingues de suivre les discussions et, pour les anglophones unilingues, de comprendre les questions et réponses des francophones.

    J'aimerais savoir si des efforts seront faits pour augmenter le bilinguisme dans les rencontres d'information.

    Je vous remercie de votre question. Évidemment, il est essentiel que la marche à suivre retenue pour l'avenir respecte les deux langues officielles du pays.

    Quant à la forme exacte que devraient prendre les travaux, je m'en remettrais aux résultats de l'étude menée par votre comité. Je pense que la Chambre a demandé à juste titre à votre comité de présenter des suggestions. À mon avis, votre question touche directement à la façon dont la Chambre décidera d'organiser ses travaux. Je propose respectueusement que les délibérations de votre comité portent également sur la meilleure façon possible de corriger cette situation.

    D'accord. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Blaney.

    Bonjour, tout le monde. Il est incroyable de constater que, partout dans le monde, on se réunit de cette façon. Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Hamlyn.

    Au cours de nos discussions — surtout lors de notre réunion d'hier —, nous nous sommes notamment demandé comment il serait possible de protéger les membres du Comité durant les séances tenues à huis clos. Prenez-vous des mesures pour protéger la confidentialité des séances à huis clos et des renseignements qui sont communiqués pendant celles-ci?

    Je suppose que vous parlez de réunions à huis clos de comité parce que, bien entendu, les plénières de la Chambre des communes du Royaume-Uni ne se déroulent jamais à huis clos.

    Cette question retient beaucoup l'attention ces jours-ci. Les autorités responsables de l'information dans notre Parlement, qui sont chargées de protéger l'information sur support physique et numérique, ont fortement recommandé au Président de la Chambre des communes et à celui de la Chambre des lords de se servir de l'application Microsoft Teams pour tenir les réunions en privé des comités ou pour toute discussion confidentielle. Cette application est considérée comme beaucoup plus sûre que certains autres systèmes de vidéoconférence, comme Zoom. Nous nous servons de Zoom pour la télédiffusion. En revanche, nous utilisons Microsoft Teams pour les réunions privées des comités. Ce n'est pas très pratique pour les comités, qui doivent passer d'un système à l'autre lorsqu'ils discutent en privé ou en public, mais c'est ce qui nous a été fortement recommandé, et le Président y a donné son aval.

    Monsieur Hamlyn, vous dites que tous les partis collaborent. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire qu'au Canada aussi, les partis collaborent alors que nous traversons une période très difficile. Cependant, le gouvernement est minoritaire actuellement, et je me demande si la collaboration serait la même dans le cas où le gouvernement serait majoritaire.

    Pourriez-vous nous décrire l'état de la collaboration chez vous et nous indiquer comment nous pourrions maintenir la collaboration, peu importe que le gouvernement soit minoritaire ou majoritaire?

    C'est une très bonne question.

    Au Parlement de Westminster, le gouvernement a aujourd'hui une majorité de 80 sièges, et ce, après une période assez longue de gouvernement minoritaire. Bien entendu, cela signifie que si le gouvernement voulait apporter certaines modifications aux règles de procédure, il le pourrait. Le gouvernement pourrait déposer la motion nécessaire et en forcer l'adoption. Toutefois, ce n'est pas l'approche qu'il a choisie. Les partis ont été abondamment consultés avec beaucoup de sérieux.

    Permettez-moi de vous donner un exemple de collaboration en lien avec votre question précédente. Nous sommes en train de mettre à l'essai mon système de vote électronique, dont notre collègue a parlé tout à l'heure. Nous essayons d'entrer en contact avec les députés pour que le plus grand nombre possible d'entre eux puisse prendre part aux votes. Nous collaborons très étroitement avec les whips de tous les principaux partis pour que ce soit le cas. Ils sont très heureux de nous aider. Évidemment, il est dans l'intérêt des whips de s'assurer que leurs députés puissent voter.

    Je crois que les choses se passent bien jusqu'ici. Il est possible que nous ayons des difficultés parce que la pression augmente, comme Siwan l'a indiqué, je crois. Les partis souhaitent que le Parlement reprenne de plus en plus ses activités, et si nous commençons à dire que notre capacité est limitée, l'opposition répliquera qu'elle veut débattre d'autre chose qu'uniquement des projets de loi ministériels. Nous pourrions alors commencer à avoir des difficultés. On nous demandera avec insistance de rallonger les séances pour que plus de sujets puissent être mis à l'ordre du jour. Nous le ferons dès que nous en aurons la capacité.

    Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas encore eu ce problème. Les relations sont très bonnes, pour autant que je sache, entre le leader du gouvernement à la Chambre, qui est chargé de l'ordre du jour de travaux parlementaires, en tant que ministre, et son homologue de l'opposition officielle.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Monsieur McGill, vous nous avez parlé un peu d'un plan de continuité. Pourriez-vous nous expliquer un peu ce dont il s'agit.

    Au cours de ses discussions, notre comité a convenu que les recommandations qu'il ferait devaient porter sur les moyens à prendre pour pouvoir gérer les crises semblables susceptibles de se produire à l'avenir. Aviez-vous déjà préparé un plan de base que vous avez pu mettre en oeuvre, ou bien vous ai-je mal compris?

    Vous ne m'avez pas mal compris. Nous avions des plans de continuité des activités conformes aux plans standards dont sont dotées beaucoup d'assemblées législatives et d'autres organisations, je crois, et par une coïncidence extraordinaire... Les plans de continuité des activités comportent plusieurs volets et prévoient divers scénarios. Or, le hasard a voulu que, pas plus tard qu'en décembre, nous fassions un exercice sur les mesures à prendre en cas de pandémie. Je dois dire toutefois que nous n'avions aucunement prévu une pandémie de l'ampleur de celle qui sévit actuellement.

    Notre exercice avait pour but de voir comment nous réduirions les travaux parlementaires, comment nous choisirions les services qui, en raison de leur nature cruciale, allaient devoir continuer d'être fournis au Parlement pour que celui-ci puisse se réunir. Nous devions déterminer quel serait le nombre minimal d'employés pour fournir ces services et comment nous pouvions permettre aux gens de télétravailler.

    Nous sommes arrivés à préciser les mesures à prendre de manière passablement détaillée, alors nous avions l'impression d'être suffisamment prêts lorsque nous avons commencé à réagir à la pandémie. Cependant, celle-ci a pris des proportions que nous n'avions pas prévues, et nous n'étions pas allés jusqu'à prévoir des plénières et des votes par téléconférence et d'autres choses du genre.

    Merci.

    C'est tout le temps que nous avions. Nous commençons maintenant notre deuxième tour de table.

    J'aimerais savoir si le Comité est d'accord pour que chaque membre dispose de quatre minutes, plutôt que cinq, lors des quatre premiers tours de table, puis deux minutes, au lieu de deux minutes et demie, lors des deux derniers tours de table, de manière à ce que nous ne manquions de temps pour personne. Cela vous conviendrait-il?

    D'accord.

    Monsieur Richards, vous avez quatre minutes.

    Madame May, vous avez un mot à dire?

    Madame la présidente, j'aimerais poser une question, mais je sais que notre horaire est serré, je vais attendre pour voir si une autre occasion se présente.

    Je pense que le Bloc serait prêt à vous céder un peu de temps.

     Je vous remercie, madame Normandin.

    Monsieur Richards, vous disposez de quatre minutes.

    Madame la présidente, je vais commencer en m'adressant à nos amis du Royaume-Uni.

    J'ai vu un article dans la presse hier, au sujet de la Chambre des lords et de votre diffusion continue en direct, sur Internet. Je pense que c'était mercredi. Les numéros de téléphone cellulaire personnels d'un certain nombre de lords étaient lus à voix haute au cours de la diffusion, lorsque les lords se joignaient à la séance ou la quittaient. Il a fallu interrompre la séance, je crois.

    Si je comprends bien, on espérait pouvoir corriger le problème pour que la séance reprenne jeudi. J'imagine que vous pourriez nous dire si c'est bel et bien ce qui s'est passé. Je pense aussi qu'on avait l'intention de commencer à utiliser Zoom la semaine prochaine pour diffuser les séances avec une qualité d'image égale à la télévision.

    Pourriez-vous nous fournir les dernières nouvelles à ce sujet? Comment le problème s'est-il produit? Quelle en a été la cause? Y a-t-on remédié? La diffusion des séances a-t-elle repris?

    Je vais faire de mon mieux, mais je travaille pour la Chambre des communes, et non pour la Chambre des lords, alors je n'ai pas tous les détails. Je pourrais vous envoyer de l'information par écrit plus tard.

    Certainement.

    À ce que je sache, le problème a été causé par une caractéristique de Microsoft Teams qui, paradoxalement, fait partie des mesures de sécurité. Lors d'une téléconférence ordinaire avec Microsoft Teams, il est possible de demander au système d'annoncer qui se joint au groupe de participants. Normalement, ce sont les noms que le système annonce, mais si un participant n'a pas enregistré son nom dans le système, celui-ci lira plutôt à voix haute le numéro de téléphone de la personne qui se joint à la réunion.

    L'annonce de l'arrivée et du départ des participants avait été désactivée dans le paramétrage du système utilisé pour la diffusion des séances. Le problème semble attribuable à l'emplacement des systèmes. Microsoft avait déplacé ce système pendant la nuit, ce qui a eu pour effet d'effacer le paramétrage et de réinitialiser les réglages sans toutefois que ce soit apparent avant le début de la séance.

    On m'a dit qu'essentiellement, le PDG de Microsoft avait écrit au Président de la Chambre des lords pour lui présenter ses excuses. Je crois aussi que la commissaire à l'information a été saisie de la fuite d'origine technique des données de la Chambre des lords. Le système Zoom devrait être employé à partir de la semaine prochaine, ce qui fait que le problème est pour ainsi dire résolu. Cependant, comme mon collègue écossais l'a dit tout à l'heure, je crois, tous les systèmes de vidéoconférence ont probablement des failles sur le plan de la sécurité. Les lords ont certainement repris leurs travaux, mais à partir de la semaine prochaine, ils emploieront exactement la même approche que les Communes.

    Merci pour votre réponse.

    Monsieur McCowan, selon les reportages que j'ai pu voir, le Centre de la sécurité des télécommunications n'a pas approuvé l'usage de Zoom pour les réunions gouvernementales. Malgré tout, le gouvernement a décidé de faire fonctionner le Parlement par téléconférence au moyen de Zoom.

    Je ne trouve pas cette décision très cohérente. J'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez.

    Je dois vous dire pour commencer que je ne suis pas un expert en sécurité et que je n'ai pas en main beaucoup d'information factuelle pour répondre à votre question. Cependant, si le Comité le souhaite, je peux parler à mes collègues qui travaillent dans le domaine de la sécurité et vous faire transmettre le point de vue du gouvernement à ce sujet.

    Certainement, mais permettez-moi de vous demander si vous êtes au courant des reportages qui ont été publiés à ce sujet. Est-ce bien ce que le Centre de la sécurité des télécommunications...

    Je sais que vous ne faites pas partie des experts, mais vous vous fiez manifestement à leur avis. Si le Centre de la sécurité des télécommunications dit effectivement qu'il n'approuve pas l'utilisation de ce système pour les réunions gouvernementales, pourquoi prendrions-nous des décisions...

    Le temps est écoulé.

    Je suis désolé, monsieur McCowan. Vous pourriez peut-être nous donner une réponse brève.

    Comme je l'ai dit, je ne participe pas aux décisions qui sont prises en matière de sécurité, notamment pour choisir le système à utiliser selon le type de réunion. Mais, effectivement, les organismes gouvernementaux du domaine de la sécurité prennent part à ces décisions. Si cela peut être utile pour votre comité, je pourrais obtenir un résumé de l'information dont nous disposons sur l'utilisation de Zoom dans les activités gouvernementales. Je serais heureux de le faire.

    Oui, j'aimerais beaucoup que vous nous fournissiez cette information, si vous le pouvez.

    Merci.

    La prochaine est Mme Petitpas Taylor. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Premièrement, je voudrais remercier tous nos témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. C'est formidable de pouvoir profiter de votre expérience pour apprendre.

    De plus, avant de poser mes questions, je tiens à souhaiter un joyeux anniversaire à notre collègue du Bloc.

    Ma première question s'adresse à nos témoins à l'étranger, mais peut-être moins à M. Hamlyn parce que ma question porte sur un sujet dont il nous a déjà parlé. Nos témoins à l'étranger pourraient-ils nous dire si tous les partis étaient d'accord pour que des séances se tiennent par téléconférence à cause de la pandémie, de manière à maintenir la distance physique nécessaire entre les personnes?

    Je répondrai volontiers la première pour dire que oui, nous avions un consensus. Notre comité sur les travaux, qui est formé de représentants de tous les partis, s'est entendu là-dessus.

    J'ajouterai brièvement qu'il en a été de même en Écosse. Les partis sont arrivés très tôt à un consensus par l'intermédiaire du bureau parlementaire multipartite.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hamlyn, j'ai une brève question à vous poser.

    Votre Parlement envisage-t-il d'adopter des projets de loi de manière virtuelle, pour que tous les députés puissent participer à distance?

    Il ne nous est pas nécessaire d'adopter un projet de loi pour cela, car notre Règlement traite de la question. Nous avons déjà adopté un décret provisoire qui permet la participation à distance aux travaux, selon les arrangements pris par le Président. C'est déjà en place.

    La Chambre devra réexaminer ces motions, car elles viennent à échéance le 12 mai. Nous avons aussi une disposition de caducité. Il nous faudra revoir bientôt les résolutions qui permettent les délibérations virtuelles.

    Je vous remercie, monsieur Hamlyn.

    J'ai une autre question pour vous, qui touche à celle de mon collègue du Bloc concernant le modèle hybride. Y a-t-il une raison qui explique pourquoi le modèle hybride a été choisi pour la période des questions?

    Nous avons choisi le modèle hybride parce que le Président de la Chambre voulait éviter qu'on interdise aux députés de venir à Westminster. Les députés ont un droit très ancien — et certains le revendiquent — d'assister à une séance de la Chambre, peu importe où elle se tient, et il ne faut pas l'ignorer. Par conséquent, on nous a demandé de mettre au point... Il nous a aussi demandé de commencer par les questions et les déclarations des ministres, parce que, selon lui, il importait d'abord et avant tout que le gouvernement rende des comptes. Nous avons ensuite décidé assez rapidement d'inclure les projets de loi et d'autres travaux. Nous avons commencé par la période des questions aux ministres essentiellement parce que c'est ce que le Président nous a demandé de faire et il fallait bien commencer quelque part. Le modèle hybride a été choisi délibérément afin d'assurer la parité entre les députés qui assistent à la séance en personne et ceux qui ne sont pas présents physiquement.

    Est-ce que les députés qui choisissent d'assister à la séance vivent près de la Chambre? Les députés respectent-ils les restrictions concernant leurs déplacements?

    Je n'ai pas encore analysé en détail qui assiste à la séance en personne et qui y assiste virtuellement. Jusqu'à présent, les ministres ont tendance à participer en personne, en partie parce que le Président a soutenu qu'il est plus facile de gérer la Chambre lorsque les ministres sont présents.

    Il est arrivé que deux ministres répondent ensemble, l'un virtuellement et l'autre en personne. Si l'un d'entre eux a des problèmes techniques importants, il est utile d'avoir quelqu'un à la Chambre. Mais, non, certains députés établis à Londres ont participé de manière virtuelle. Certains députés se sont déplacés de loin pour participer en personne. Les données sont publiées et les gens procèdent déjà à des analyses afin de voir quelles tendances se dessinent.

    Merci.

    C'est tout le temps que nous avons.

    Nous passons maintenant à M. Tochor ou à M. Brassard?

    À M. Tochor, je crois.

    Monsieur Tochor, vous avez quatre minutes.

    Je vous remercie sincèrement pour la présentation.

    Mes observations et mes questions portent sur la qualité de la démocratie durant les législatures virtuelles. J'aimerais connaître les préoccupations d'autres Parlements relativement aux délibérations virtuelles. Pour l'instant, la période des questions est un exemple parfait. Malheureusement, la tendance consiste de plus en plus à poser et à donner des questions et des réponses formulées d'avance. Le problème ne réside pas tant dans les questions, mais dans les réponses.

    Si nous passons à une démocratie virtuelle, j'ai l'impression que, lorsqu'il s'agira de répondre à des questions, les réponses seront rédigées par des groupes de gens travaillant sur leurs ordinateurs. Elles ne proviendront pas des ministres et il n'y aura pas de véritable débat entre les députés. Comment protéger la qualité de la démocratie? De plus en plus, des gens autres que les élus contrôlent ou influencent la démocratie dans l'ombre et il s'agit d'une pente très glissante, selon moi.

    Le modèle démocratique de Westminster et les raisons pour lesquelles un projet de loi doit passer par trois étapes de lecture et être lu à haute voix reposent sur le principe selon lequel le député, et non le groupe de personnes derrière lui, dirige la démocratie.

    Avez-vous une observation à faire là-dessus? Si quelqu'un a quelque chose à dire concernant cette préoccupation, j'aimerais l'entendre.

    Il semble que la question s'adresse à tout le monde.

    Je vais me montrer brave en répondant la première.

    Au pays de Galles, bien que la participation soit virtuelle, les membres se font poser des questions qu'ils ne connaissent pas d'avance et les ministres répondent eux-mêmes. Par conséquent, les choses se déroulent comme si on se trouvait à la Chambre.

    Par exemple, les députés ont accès à de l'équipement informatique dans la Chambre. Ils peuvent donc recevoir des informations de la part de quelqu'un dans les deux cas. Selon moi, les réunions de comités et les sessions plénières menées en format virtuel ne sont pas désavantagées par rapport à celles menées en personne. J'ai travaillé dans d'autres assemblées législatives en Australie et au Royaume-Uni et je suis d'avis que le forum dans lequel les députés se réunissent ne détermine pas nécessairement leurs actions et leurs paroles ou les personnes qui les guident. Je crois qu'il s'agit d'une question politique qui ne concerne pas des fonctionnaires comme nous.

    Je peux offrir une observation à propos de l'Écosse. Parce que les paramètres entourant les périodes de questions ne correspondent pas à ceux établis dans le Règlement, les questions ne sont pas soumises et publiées d'avance. Les secrétaires de cabinet qui répondent à ces questions n'ont donc aucune idée de ce qui sera demandé.

    Il est difficile de dire si la démocratie s'en voit améliorée. Étant donné qu'il s'agit d'un sujet très sombre, on voit mal comment on pourrait se livrer à des jeux politiques. Les députés de l'opposition n'essaient pas de prendre en défaut les ministériels ou de demander des comptes de manière partisane. Il y a une certaine décontraction dans l'espace virtuel et une tendance à se montrer plus souple que dans l'espace physique.

    Si vous le permettez, madame la présidente, j'aimerais abonder dans le même sens.

    Nous n'avons pas du tout modifié nos règles en ce qui concerne le contenu des questions et des réponses. Nos députés posent donc toujours des questions. Les ministres n'obtiennent pas de préavis sur la teneur des questions et ils doivent être prêts à y répondre, qu'ils assistent en format virtuel ou en personne. Au cours des dernières semaines, il a beaucoup été question de la performance du nouveau chef de l'opposition Sir Keir Starmer. Les gens l'observent à la période des questions, durant les questions du premier ministre, et constatent à quel point il s'en tire bien. Ils remarquent s'il est présent ou non physiquement, mais on n'a pas l'impression que la nouvelle technologie a modifié le fonctionnement de la politique.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avons.

    La prochaine intervenante est Mme Duncan.

    Bon après-midi, tout le monde. Merci de nous faire part de votre expérience et de votre formidable expertise.

    Je vais commencer par Mme Davies.

    Vous avez l'option de vote à distance, est-ce exact?

    Nous sommes en mesure de tenir un vote durant nos délibérations virtuelles, mais il n'y a pas de système de vote électronique. Il s'agit d'un vote pondéré. On vote au nom du parti. On demande verbalement aux députés de passer au vote. Il y a un appel nominal et les députés expriment leur vote. Le vote est effectué à distance et virtuellement, mais il ne s'agit pas d'un vote électronique, bien que l'espace physique de la Chambre est équipé pour le vote électronique.

    Merci.

    Monsieur McGill, le Règlement a été modifié en Écosse. Auriez-vous l'obligeance de remettre au Comité les options que vous envisagez pour le vote à distance?

    Je serais très heureux de le faire. Nous avons bon espoir de réaliser des progrès à cet égard au cours des prochaines semaines. Si cela peut aider le Comité, je le ferai volontiers.

    Merci beaucoup, monsieur McGill.

    Monsieur Hamlyn, vous êtes en train de mettre à l'essai le vote à distance. Veuillez nous expliquer comment fonctionne le vote à distance au Parlement du Royaume-Uni, s'il vous plaît.

    Certainement. Je peux vous dire ce que nous espérons accomplir. Après notre réunion, je vais ouvrir mon compte Twitter avec une certaine nervosité afin de voir comment se sont passées les choses pour les députés.

    Essentiellement, nous employons des systèmes dont les députés se servent déjà. Il existe un système en ligne pour présenter des questions et des motions. Il s'agit d'un moyen sûr que nous savons faire fonctionner et soutenir. Le système est doté d'une fonction qui, en termes simples, invite les députés par texte et par courriel à ouvrir une session dans le portail MemberHub. Une fois dans le portail — il est possible qu'ils s'y trouvent déjà —, les députés voient une bannière où on peut lire « Un vote est en cours ». En cliquant sur la bannière, on accède à un écran indiquant l'objet du vote. On clique « oui » ou « non ». On nous demande ensuite « Êtes-vous certain de voter “ oui ” ou “ non ”? », et on clique en conséquence. Le système génère ensuite une confirmation du vote indiquant l'option qui a été choisie.

    Nous publierons ensuite les résultats du vote, comme c'est le cas habituellement. Les vérifications d'usage seront effectuées par le personnel de la Chambre et une fois que celui-ci est satisfait du dénombrement, le résultat du vote est annoncé par le Président et publié en ligne.

    C'est le plan, en tout cas.

    Merci, monsieur Hamlyn.

    Auriez-vous l'obligeance de soumettre au Comité un document sur la procédure et son fonctionnement?

    Oui. Nous avons rédigé de nombreux documents pour aider et informer les députés. J'hésite un peu parce que je préférerais vous les faire parvenir une fois que nous aurons lancé le système. Ce ne sera pas avant une semaine, mais je peux vous envoyer dès maintenant par l'intermédiaire du greffier les informations que nous avons déjà transmises aux députés concernant la mise à l'essai, ce qui donne une assez bonne idée de ce que nous planifions. Évidemment, je vais vous envoyer le reste lorsque le lancement aura eu lieu.

    Pourrais-je poser une dernière question concernant l'Union européenne? Avez-vous étudié le système qu'a utilisé l'Union européenne pour le vote à distance?

    Je ne crois pas, parce que nos points de départ sont très différents. Dans la salle des assemblées plénières du Parlement européen, comme dans la plupart des Parlements que je connais, chaque député a un pupitre d'où il vote en pressant des boutons. Comme nous n'avons jamais eu un tel système, notre point de départ n'était pas du tout le même. Évidemment...

    Veuillez m'excuser, monsieur Hamlyn, ma question s'adressait à M. McGill.

    Je suis désolé.

    Non, c'est ma faute.

    Je ne connais pas ce système dans ses moindres détails, mais nous y avons jeté un coup d'oeil. D'après ce que je comprends, le système de vote à distance que l'Union européenne a mis en place est assez compliqué. Je crois que des bulletins de vote sont télécopiés aux membres du Parlement européen pour qu'ils les remplissent et les renvoient depuis des télécopieurs désignés. Nous ne nous y sommes pas attardés davantage, car un survol rapide nous a suffi pour conclure que ce système ne répondrait pas à nos critères de sécurité pour le système de vote à distance que nous cherchons.

    Merci.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avons.

    Merci, madame Duncan.

    La prochaine intervenante est la chef du Parti vert du Canada.

    Vous avez deux minutes, madame May.

    Merci beaucoup, madame la présidente. C'est formidable d'apprendre de vous tous.

    La question suivante s'adresse à M. Hamlyn. Parlant des verts, mon amie Caroline Lucas, la députée verte de Brighton Pavilion, m'a expliqué comment le vote se déroule normalement au palais de Westminster au Royaume-Uni, et à quel point c'est différent de la manière dont nous votons au Canada. J'aimerais que vous le décriviez aux membres du Comité.

    Les membres ne sont pas obligés d'être présents physiquement à leur pupitre et de se lever de leur siège pour voter. En décrivant votre système, vous nous donnerez le contexte pour comprendre pourquoi le portail a pu assurer une transition plus aisée pour vous.

    Oui, la méthode traditionnelle pour le vote est la même pour la Chambre des communes et la Chambre des lords: lorsqu'une question est mise aux voix et que les députés indiquent clairement au Président qu'ils souhaitent passer au vote, les députés quittent la Chambre et se rendent dans le couloir de leur choix, soit celui du oui ou celui du non. Évidemment ils peuvent s'y rendre depuis n'importe où dans l'enceinte parlementaire s'ils ont le temps.

    Ils ont huit minutes pour se rendre dans ces couloirs. Ils passent ensuite devant un bureau où des employés de la Chambre des communes inscrivent leur nom au moyen d'un ordinateur portable, de sorte qu'il existe un enregistrement électronique des votes. Les députés passent ensuite devant deux commis, qui sont des députés de chacun des deux camps chargés de les compter. À la fin de ce processus, les commis annoncent les résultats à la Chambre. Ensuite, nous publions la liste des députés en ligne aussitôt que possible.

    Nous avons toujours l'impression au Canada que nous nous procédons exactement de la même façon qu'au Parlement de Westminster. Toutefois, notre Président de la Chambre reçoit une liste de questions de la part des whips de tous les partis, tandis qu'au Royaume-Uni, on fait parvenir une lettre au Président disant « J'aimerais poser une question » et c'est le Président qui décide.

    Il existe certaines différences, mais, ce que j'essaie de faire comprendre à mes collègues dans ce cas-ci, c'est que le public ne voit jamais un député britannique voter.

    Dans notre Parlement, il y aurait un couloir pour le gouvernement et un couloir pour l'opposition. Dans votre cas, il s'agit essentiellement de corridors dans lesquels les députés se rendent selon qu'ils votent oui ou non. On vote en fonction du corridor que l'on traverse jusqu'à ce que quelqu'un nous voie et inscrit notre nom dans un iPad.

    Est-ce un bon résumé de la manière dont vous votiez avant la pandémie?

    Oui, il s'agit de se déplacer le long d'un corridor. Le fait que l'on a voté est évidemment public et les résultats du vote sont publiés en ligne et dans le hansard, mais...

    C'est tout le temps que nous avons, monsieur Hamlyn. Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Blaney. Allez-y, je vous prie. Vous avez deux minutes.

    Monsieur McCowan, j'aimerais en savoir plus sur les services d'interprétation au cours des réunions du Cabinet. Ces services sont-ils offerts par le Bureau de la traduction? Sinon, les interprètes sont-ils des pigistes accrédités ou non accrédités? Le savez-vous?

    Je ne le sais pas. J'ai très mal répondu aux questions ce matin, même celles concernant mes propres secteurs de responsabilité.

    D'après ce que je comprends de la manière dont fonctionne le Cabinet en ce moment, il y a évidemment moins de ministres dans la salle et moins d'employés de soutien, mais j'ignore les détails concernant le fonctionnement...

    Pourriez-vous vous renseigner et informer le Comité?

    Absolument. Afin de répondre à votre question, que voulez-vous savoir précisément?

    Je veux simplement savoir si les services d'interprétation offerts au Cabinet sont assumés par le Bureau de la traduction et, dans la négative, si les interprètes sont des pigistes accrédités ou non. Merci beaucoup.

    Je vous en prie.

    Monsieur Hamlyn, j'aimerais savoir si des questions de privilège ont été soulevées durant la période qui nous occupe.

    Non, aucune question n'a été soulevée au cours des quatre jours de séance que nous avons tenus jusqu'à présent.

    D'accord, merci beaucoup. Je pose la question parce qu'il s'agit d'une grande préoccupation pour notre Chambre des communes également. Notre pays est énorme et je me trouve très loin d'Ottawa. Je sais que cela en inquiète certains.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Davies.

    Vous avez mentionné qu'une nouvelle forme de vote a été adoptée chez vous. Pourriez-vous nous en dire davantage sur le sujet? Je me demande également ce qui arrive lorsqu'une interruption de la communication audio ou vidéo empêche un député de voter. Je me pose la question, car, parfois, un député vote au nom de son parti en entier.

    Nous avons apporté des modifications à notre Règlement afin de permettre le vote pondéré. Cela signifie que, pour chaque groupe de députés d'un parti, une personne est désignée pour voter au nom du groupe. Dans le cas du gouvernement, le groupe comprend le Parti travailliste, un député indépendant et un député libéral démocrate. Les quatre députés indépendants votent eux-mêmes. Par conséquent, si ces députés n'assistent pas à une séance, ils ne votent pas, tout comme c'est le cas lors d'une séance normale en personne.

    Si un problème technique survient et que le député en question n'est pas là pour voter, le Président peut demander si un autre député du parti concerné souhaite voter au nom du groupe, à condition qu'on ait déjà conclu une entente et que les députés sont prêts à procéder ainsi. Toutefois, si la communication avec le député désigné pour voter au nom du groupe est coupée, par exemple, on ne procéderait pas au vote. On interromprait la séance le temps de rétablir la communication en ligne avec la personne, parce que, comme vous le dites, nous ne pourrions pas procéder si un député est incapable d'exprimer son vote.

    Merci.

    Merci, madame Davies, et merci à tous les témoins d'aujourd'hui. Il est toujours fascinant de comparer nos règles et procédures avec celles d'autres Parlements dans le monde et, bien sûr, d'entendre les observations du Conseil privé sur le sujet.

    Merci à vous tous. Nous allons prendre une courte pause de cinq minutes. Je suis désolée de laisser aussi peu de temps entre les groupes de témoins. Je vous prie d'être de retour à 12 h 45 précises pour entendre le second groupe. Merci à tous.

    Je souhaite de nouveau la bienvenue à tous. Nous allons commencer.

    Je veux d'abord demander à tous les participants de cliquer dans le coin supérieur droit de leur écran pour confirmer qu'ils sont en mode de visualisation de la galerie. Cet affichage permet de voir tous les participants. À ceux d'entre vous qui viennent de se joindre à nous, veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Lorsque vous êtes prêt à intervenir, vous pouvez soit cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro ou tenir la barre d'espacement pendant que vous parlez. Lorsque vous relâcherez la barre d'espacement, votre microphone se mettra en sourdine. Le fonctionnement est identique à celui d'un walkie-talkie.

    Je rappelle à tous les participants qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence. Lorsque vous parlez, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être éteint. L'utilisation d'un casque d'écoute est fortement encouragée.

    Je vais maintenant souhaiter la bienvenue au deuxième groupe de témoins à cette réunion d'aujourd'hui. Nous sommes ravis d'accueillir M. Gordon Barnhart, ancien greffier du Sénat, et M. Joseph Maingot, ancien légiste et conseiller parlementaire. Il est aussi l'auteur de l'ouvrage Le privilège parlementaire au Canada. Il est évident que votre expérience nous sera grandement utile. Enfin, M. Gary O'Brien, qui est aussi un ancien greffier du Sénat, est également des nôtres.

    Bienvenue au Comité. Je cède d'abord la parole à M. Barnhart.

    Monsieur Barnhart, veuillez activer votre microphone et présenter votre déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, madame la présidente, distingués membres du Comité. Je suis heureux d'être ici pour vous faire part de quelques idées.

    C'est aussi un très grand honneur de témoigner en compagnie de Joe Maingot et Gary O'Brien, qui sont deux collègues de longue date. Je me sens donc bien entouré, même si je suis en Saskatchewan et que tous les autres participants se trouvent un peu partout au Canada.

    Je vous remercie de l'invitation à témoigner devant le Comité pour parler des façons qui pourraient permettre aux députés de s'acquitter de leurs fonctions pendant que la Chambre est ajournée en raison de la COVID-19. Je dois toutefois avouer que j'ai un parti pris. En tant qu'ancien greffier de l'Assemblée législative de la Saskatchewan, puis du Sénat du Canada, j'ai accumulé 25 ans d'expérience. Je suis donc un fervent partisan du système parlementaire canadien.

    Comme vous le savez, vous avez plusieurs rôles à jouer en tant que députés: premièrement, représenter les gens de votre circonscription; deuxièmement, examiner les mesures législatives; troisièmement, vous opposer à certains crédits ou, en d'autres mots, mener un examen financier; quatrièmement, demander des comptes au gouvernement. Il n'est pas simple de s'acquitter de ces tâches lorsque la Chambre siège de la façon habituelle; la situation actuelle complique encore plus les choses. Les rencontres en personne favorisent les débats rigoureux et sains. Compte tenu des exigences d'éloignement physique découlant de la COVID-19, ce qui était normal ne s'applique plus. Par conséquent, je recommande fortement que le Parlement continue de siéger, particulièrement en cette période anormale. Je vous présenterai donc quelques options à prendre en considération, qui, à mon avis, sont déjà mises à l'essai d'une façon ou d'une autre.

    D'abord, au cours des six dernières semaines, des séances de la Chambre ont eu lieu avec un nombre restreint de députés pour permettre l'éloignement physique. J'appuie cette approche et j'encourage la Chambre à se réunir de cette façon régulièrement. S'il est vrai qu'une séance avec un nombre restreint de députés réduit l'intensité des débats, ce choix demeure préférable à l'absence totale de rencontre.

    À quelle fréquence la Chambre devrait-elle se réunir? Il s'agit là d'une décision politique. Je sais que, comme le veut leur nature respective, le gouvernement souhaite moins de séances et que l'opposition, elle, a tendance à en réclamer davantage. Il vous reviendra de trouver un compromis. Je pense toutefois que la solution doit prévoir des rencontres régulières du Parlement. Dans l'intérêt d'une bonne gouvernance, il faut trouver une façon de permettre au Parlement de se réunir régulièrement. Les séances avec un nombre restreint de députés désavantagent ceux qui vivent loin d'Ottawa parce que leur capacité de siéger est réduite.

    Je pense donc qu'il serait utile d'offrir la possibilité de participer aux rencontres à distance. Il y a bien sûr l'application Zoom que nous utilisons en ce moment, mais elle est loin d'être la seule option. En Saskatchewan, par l'entremise de l'Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan, nous organisons des réunions comptant jusqu'à 400 personnes. Elles peuvent écouter les interventions, voir la personne qui a la parole, faire des commentaires et poser des questions.

    Malheureusement, cette façon de procéder ne permet pas les débats animés qui sont propres aux rencontres en personne. Je répète toutefois que c'est mieux que rien. J'imagine qu'on peut dire que l'absence de chahut est un des avantages d'un tel système, mais ce pourrait aussi être considéré comme un désavantage. Ces rencontres à distance peuvent être désavantageuses pour les députés qui n'ont pas accès à un réseau WiFi. La Saskatchewan est une vaste province ayant une petite population, mais nous sommes en mesure d'organiser des réunions virtuelles. Je vous encourage à déployer tous les efforts possibles pour le faire avec des participants de partout au Canada. En passant, je m'adresse à vous sans réseau WiFi. Grâce à un point d'accès personnel, je peux me connecter par l'entremise de mon appareil iPhone à la réunion d'aujourd'hui.

    Les réunions de comité, quant à elles, se prêtent bien aux rencontres virtuelles en raison de leur petite taille. J'encourage donc le Parlement à avoir recours davantage aux comités. Les membres peuvent se connecter à Zoom assez facilement. Même si l'absence de contact personnel est une perte, je pense qu'une grande partie des travaux pourraient être effectués virtuellement par les comités.

    La question est donc la suivante: les séances de la Chambre qui respectent les consignes d'éloignement physique ou qui ont lieu de façon virtuelle — une combinaison des deux types serait peut-être la voie à suivre — violent-elles la Constitution ou le Règlement? Selon moi, non.

    On pourrait faire valoir que, si le Parlement ne peut pas se réunir, les députés ne sont pas à même de remplir leurs fonctions et l'esprit de la Constitution n'est pas respecté. Dans le cadre d'une rencontre virtuelle de la Chambre, par exemple, tant qu'il y aurait quorum en personne, l'obligation de siéger serait respectée. Les députés qui participeraient en ligne s'ajouteraient au quorum présent à la Chambre. Si on permet à tous les députés de participer avec ces deux options, une entente s'impose. En situation de gouvernement minoritaire, si un vote de confiance a lieu alors qu'un nombre restreint de députés siègent à la Chambre, il est impératif que l'entente soit respectée pour éviter que le gouvernement soit défait.

    En cas de défaite, si l'entente sur le nombre restreint de députés à la Chambre n'était pas respectée, le gouverneur général tiendrait compte des circonstances pour décider s'il déclenche des élections, si le gouvernement est défait ou s'il est maintenu au pouvoir. Je dirais aussi que tout parti politique qui se livrerait à de petits jeux sur les chiffres en temps de pandémie susciterait un tollé. Je suis donc convaincu que cela ne se produirait pas. À mon avis, offrir la possibilité à tous les députés de participer virtuellement et de s'ajouter à ceux qui sont présents à la Chambre représente l'option la plus simple. On évite ainsi les désaccords sur le nombre de députés présents. Il serait beaucoup moins probable que le gouvernement soit renversé.

    En temps de crise, le bon fonctionnement du Parlement est encore plus important pour la population. Il n'y a aucune raison constitutionnelle ou procédurale qui empêcherait l'adoption d'une combinaison de ces deux options.

    On pourrait s'opposer aux réunions virtuelles pour des raisons liées à la comptabilisation des votes. Comme vous le savez, en ce moment, les députés doivent se lever à la Chambre pour voter. Cela dit, un vote peut être tenu virtuellement. Un vote peut avoir une grande importance à la Chambre. Nous avons l'habitude que les députés soient invités à se lever pour exprimer leur position, mais en ces temps exceptionnels, il pourrait être impossible de le faire publiquement. Il faut que le vote soit possible, et un système électronique en confirmera la validité. Il indiquera le nombre de personnes qui ont voté et comptabilisera les résultats. Cette façon de faire me semble parfaitement conforme aux règles.

    Aucune des options que j'ai décrites n'est aussi efficace et attrayante que les rencontres en personne. Toutefois, pour l'instant, elles sont préférables à l'absence totale de séance parlementaire. Une fois la pandémie passée, le Parlement doit reprendre ses réunions selon le mode habituel. Le système parlementaire canadien existait avant la Confédération. Il a traversé des guerres mondiales et des crises économiques. Il doit trouver une façon de maintenir ses travaux pendant cette pandémie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Maingot.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais parler de l'immunité dans le cadre des travaux de la Chambre et des comités. Je présenterai un bref historique pour en venir à la situation actuelle.

    Le privilège parlementaire est une branche du droit parlementaire. Cette notion difficile à définir a une longue histoire, aussi longue que celle du Parlement. Les privilèges parlementaires du Canada sont fondés sur ceux du système de Westminster. À l'époque de la Haute Cour du Parlement en Angleterre, il s'agissait d'assurer la présence des députés au Parlement. Au début, ils étaient protégés contre toute poursuite. Ils n'avaient pas à s'inquiéter de l'opinion de la population à propos de leurs paroles ou leurs actes au Parlement parce que ces travaux n'étaient pas ouverts au public. Le roi, par l'entremise du Président, y avait toutefois accès. Par conséquent, la prochaine étape consistait à protéger les députés contre les poursuites royales en ce qui concerne les paroles prononcées et les actes posés au Parlement. Cette question a été résolue par l'article 9 du Bill of Rights de 1689, qui dit plus ou moins que tous les propos tenus au Parlement ou dans le cadre de ses travaux ne peuvent être mis en cause ailleurs qu'au Parlement. Ces dispositions remontent à la fin des années 1640, époque où Charles I^er a été décapité.

    L'article 9 du Bill of Rights conférait une liberté de parole aux députés et les mettait à l'abri de représailles de la part de tiers pour ce qu'ils avaient dit ou fait dans le cadre des travaux parlementaires. Si les députés pouvaient publier leurs interventions pour leur propre usage, il leur était interdit, par résolution de la Chambre de l'époque, de parler à l'extérieur des choses qu'ils avaient dites ou faites ou que d'autres avaient dites ou faites au Parlement. Un député qui parlait à l'extérieur de la Chambre des communes des paroles qu'il y avait prononcées ou des actes qu'il y avait posés le faisait à ses risques et périls. Toute publication indépendante, comme les envois collectifs, n'était pas protégée.

    Si le privilège parlementaire protégeait les députés, c'était la common law qui protégeait l'utilisation du hansard. Il était tout à fait approprié qu'un journal publie un compte rendu fidèle de débats à la Chambre qui contenaient des remarques désobligeantes sur les mœurs d'une personne. Il s'agit d'un privilège fondé sur le même principe s'appliquant à un compte rendu fidèle des délibérations d'un tribunal: l'avantage de la publicité pour l'ensemble des citoyens l'emporte sur les préjudices individuels que cette publicité peut occasionner. Les propos diffamatoires d'un rapport déposé à la Chambre qui étaient publiés, sans faire partie autrement des travaux du Parlement, n'étaient pas protégés.

    Monsieur Maingot, vous ne parlez pas vite, mais comme vous n'avez pas de micro-casque, les interprètes ont de la difficulté à vous suivre. Peut-être pourriez-vous parler plus prêt du micro et encore plus lentement aussi, si c'est possible. Merci.

    Merci.

    Cela s'explique par la fameuse affaire Stockdale c. Hansard en 1839, que tous les greffiers et agents du Parlement connaissent. Maintenant, bien sûr, un tel rapport, déposé à la Chambre et publié suite à un ordre de la Chambre, serait protégé par la Loi sur le Parlement du Canada.

    Il était entendu, lorsque les procédures au Parlement étaient radiotélédiffusées, que les personnes responsables de la radiotélédiffusion seraient des employés du Parlement et qu'ils produiraient un hansard sous forme électronique, c'est-à-dire un rapport audiovisuel de la Chambre sans fioriture ni éditorial. Les séances des comités sont aussi télédiffusées aujourd'hui. Comme le hansard imprimé, le hansard électronique produit par la Chambre des communes est un compte rendu in extenso de ce qui s'est passé et qu'on a pu voir et entendre. Les débats, qu'ils soient ou non diffusés, font néanmoins toujours partie des délibérations du Parlement visées à l'article 9 de la Déclaration des droits de 1689.

    Dans une étude des privilèges des membres du Parlement en Grande-Bretagne, le Comité spécial de la Chambre des communes sur la radiodiffusion a dit en 1966, au sujet du député dont le discours au Parlement est diffusé à la radio, que ce qu'il dit au cours des débats de la Chambre continuerait d'être protégé par un privilège absolu. Du point de vue juridique, il parle dans un contexte de privilège absolu et le mode de publication est sans importance.

    Le privilège parlementaire est l'indispensable immunité que le droit accorde aux membres du Parlement pour leur permettre d'effectuer leur travail législatif, notamment de demander des comptes au gouvernement. C'est aussi l'immunité que la loi accorde à tous ceux qui prennent part aux délibérations du Parlement.

    Il inclut en outre le droit, le pouvoir et l'autorité en vertu desquels chaque Chambre du Parlement peut remplir les fonctions que lui assigne la Constitution.

    La Cour suprême du Canada a souligné qu'au Royaume-Uni, les privilèges du Parlement sont « indispensables à l'exercice de ses pouvoirs » et que « les organismes législatifs canadiens peuvent revendiquer en tant que privilèges inhérents les droits nécessaires à leur fonctionnement. On ne conteste pas, dans la jurisprudence, que le critère applicable est celui de la nécessité. »

    Les séances de la Chambre des communes elle-même et les séances d'un comité parlementaire sont constitutionnellement inhérentes. Leur exercice n'est pas soumis à un contrôle juridictionnel et constitue l'une des procédures internes, et tous ceux qui y participent sont protégés. Ainsi, toute personne qui participe à un comité de la Chambre ou à des débats à la Chambre est protégée.

    La Cour suprême du Canada a confirmé que les tribunaux s'en remettent aux procédures internes des organes législatifs, a affirmé que l'Assemblée est « le seul juge de la légalité de ses débats » et que cela est « pleinement établi » au Royaume-Uni, tout en reconnaissant également que, « [e]n établissant ses propres codes de procédure ou en y dérogeant, l'Assemblée peut "en pratique modifier ou remplacer les règles de droit". »

    Le dictionnaire définit le terme « virtuel » comme « ayant l'essence ou l'effet, mais pas l'apparence ou la forme ». Comme dans le cas de la Chambre des communes, une séance virtuelle d'un comité de la Chambre constitue une séance et fait partie des procédures internes de la Chambre. Le privilège parlementaire prévaut, conformément au principe qui prévaut dans une procédure d'une cour de justice virtuelle.

    Je vous remercie.

    Monsieur O'Brien, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente, de m'avoir invité à comparaître. Je n'ai pas une très bonne connexion à Internet. J'espère qu'il n'y aura pas de problème.

    J'aimerais parler de certains des problèmes de procédures liés à la mise en place d'une plateforme pour des séances entièrement virtuelles.

    Si je comprends bien, la tenue de séances virtuelles est considérée comme une solution temporaire pour trouver un juste équilibre entre les fonctions parlementaires et la prudence face à la pandémie de COVID-19. Bien qu'il soit prévu que ces séances soient temporaires, je pense néanmoins qu'il serait utile pour le Comité de mener une analyse détaillée ou, mieux encore, une étude des répercussions que ces nouvelles technologies peuvent avoir sur les différentes procédures de la Chambre et, plus important encore, d'évaluer les conséquences découlant de ces changements. De cette manière, votre comité aurait une vue d'ensemble de ce qui est en jeu.

    Les témoignages que vous avez reçus jusqu'à présent des Présidents, des anciens Présidents, des greffiers et des assistants juridiques sont inestimables, mais peut-être qu'une étude approfondie entreprise par votre équipe de recherche auprès du Bureau avec la participation de membres de la Chambre vous permettra de mieux évaluer les changements aux conséquences minimes comparativement à ceux qui risqueraient de modifier les caractéristiques procédurales fondamentales de la Chambre. Une telle analyse peut vous amener à recommander le type de processus hybrides ou les premières étapes concourant à la mise en place d'une plateforme de séances virtuelles.

    Étudier les propositions de révision du Règlement en période de crise sans avoir le temps de comprendre quels amendements peuvent transformer les caractéristiques essentielles de la Chambre n'est jamais la meilleure manière d'élaborer des politiques. Je comprends que votre institution est probablement soumise à une pression importante de la part de ses pairs en ce moment, alors que d'autres assemblées dans le monde se tournent vers le virtuel pour répondre aux défis posés par la pandémie. Cependant, étant donné votre situation, advenant qu'une plateforme virtuelle soit adoptée, il peut être utile de déterminer quelles procédures peuvent être le plus touchées et lesquelles ne le sont pas.

    Je suis tout à fait d'accord avec le témoignage de l'ancien greffier par intérim d'il y a quelques jours selon lequel il est peut-être plus efficace de s'appuyer sur des pratiques existantes. Gardez à l'esprit le fait que d'autres assemblées cherchent aussi d'autres solutions aux réunions en personne, mais dans le cadre des limites constitutionnelles, statutaires et réglementaires imposées par leurs processus législatifs.

    Manifestement, certaines procédures permettent à certaines affaires de la Chambre d'être menées de manière virtuelle. À Westminster, la Chambre des communes a conclu que la technologie à distance peut être utilisée pour le traitement de points essentiels dans le cadre de ses affaires comme les questions, les questions urgentes et les déclarations ministérielles. Dans le mémoire qu'il a présenté à votre comité, le Centre Samara pour la démocratie a indiqué les débats exploratoires — pendant lesquels les députés donnent leur point de vue sur un sujet donné sans qu'il y ait de vote à caractère exécutoire — comme procédure adéquate dans un Parlement virtuel.

    Quoi qu'il en soit, selon moi, l'objectif final consistant à autoriser le Parlement à fonctionner de manière aussi virtuelle que possible sans présence physique en continu à Ottawa me semble être bien plus qu'un simple changement des méthodes de travail de la Chambre. L'introduction de technologies permettant aux députés de s'absenter et de participer aux travaux par vidéoconférence me semble un changement bien plus fondamental. J'aimerais donc parler de trois procédures qui peuvent être grandement modifiées.

    Ma première grande interrogation concerne la règle relative à l'assiduité.

    La note marginale de l'article 15 du Règlement stipule que la présence est obligatoire. Je suis convaincu que le libellé de l'article peut être modifié, à la lumière de conseils éclairés, pour permettre, sur un plan procédural, l'utilisation de plateformes virtuelles. Mis à part l'argument juridique, il faut se demander si l'intention de la règle serait fondamentalement modifiée.

    Dans les recherches que j'ai faites dans le cadre de mon doctorat sur la pratique parlementaire au Canada avant la Confédération, je suis tombé sur un article, à la date du 16 septembre 1842, au sujet de l'Assemblée législative de la Province unie du Canada. La Chambre avait l'habitude de fixer un jour pour convoquer la Chambre et tous les membres devaient être présents. Si un membre était absent, le Président lui envoyait une lettre, comme il l'a fait ce jour-là, disant ceci: « La Chambre, en m'enjoignant de vous prévenir, se montre très réticente à croire qu'une telle absence inexpliquée résulte d'une négligence ou d'une indifférence telles que l'honorable député se retrouverait soumis à la censure de la Chambre. »

    Depuis le début de la pratique législative au Canada, le premier devoir de tout membre du Parlement est d'assister aux séances et, pendant des décennies, celui qui s'en abstenait sans raison valable faisait l'objet de la censure de ses collègues.

     L'article 15 du Règlement est en vigueur à la Chambre depuis 1867. En dépit des nombreux exigences et obstacles auxquels les députés ont toujours dû faire face, le principe selon lequel la présence physique des députés est obligatoire pour que la Chambre puisse remplir ses devoirs constitutionnels a été un thème constant quant à la manière dont le corps législatif doit fonctionner. Il se peut que cela change maintenant. Il convient d'étudier les conséquences d'une telle décision.

    Ma deuxième question porte sur le quorum. La deuxième édition de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc indique ce qui suit en ce qui concerne le quorum: « La Loi constitutionnelle de 1867 exige un quorum de 20 députés, dont le Président, "pour constituer une assemblée de la Chambre dans l’exercice de ses pouvoirs" ». À ce sujet, le vice-président a déclaré ce qui suit:

    Conformément à cette citation, un membre, pour être compté dans le quorum, doit être physiquement à sa place. Si une plateforme virtuelle est mise en place pour les séances législatives, un processus différent devra être établi. Veuillez garder à l'esprit que le règlement sur le quorum est également une disposition de la loi constitutionnelle de 1867.

    Historiquement parlant, avant l'Acte d'Union de 1840 qui transformait les deux provinces de l'Ontario et du Québec en la seule Province unie du Canada, la question du quorum était très controversée. Les assemblées du Haut et du Bas-Canada, souvent traversées par le doute quant au quorum approprié étant donné les conditions de vie des pionniers du pays et les divisions linguistiques et religieuses au sein de la société, étaient fréquemment le siège de débats houleux. Les règles des deux assemblées furent modifiées à maintes reprises à ce sujet. En en faisant un règlement statutaire et en l'incluant dans la constitution de la province, on espérait que les controverses sur le quorum cesseraient.

    Enfin, j'ai des réserves quant aux propositions qui autoriseraient le vote électronique. Les mesures qui permettent l'utilisation du vote électronique à l'exclusion d'autres éléments dans la conduite d'un débat législatif au Parlement méconnaissent la nature de la procédure parlementaire. Le vote est une étape cruciale, mais il ne s'agit que de l'une des trois étapes qui entrent dans la prise de décision relative à un projet de loi, et les trois étapes sont liées. Les deux autres étapes sont la présentation d'une motion puis le débat qui y est associé.

    En principe, selon le Règlement de la Chambre, tous les membres doivent assister à la séance afin de s'informer sur la motion en lisant le Feuilleton — par exemple, la présentation de projets de loi — et d'y réfléchir pendant deux jours puis d'entamer le débat à son sujet. Certains théoriciens politiques classiques estiment que le débat législatif est le principe constitutionnel le plus important qui puisse exister et qu'il constitue la base de la démocratie.

    Les parlements sont imprégnés de traditions, parce que ces traditions ont un sens. Il se peut qu'autoriser le seul vote électronique discrédite d'autres aspects de la prise de décision législative et ne respecte pas l'important principe de la procédure parlementaire.

    En conclusion, comme je l'ai dit, je pense qu'une analyse ou une étude détaillée des conséquences que ces nouvelles technologies peuvent avoir sur les différentes procédures du Parlement pourraient vous être utiles. Outre les sujets que j'ai abordés, la vérification pourrait porter sur les règles régissant la procédure et les débats, sur la manière dont le Président choisira les personnes qui souhaitent s'exprimer dans le débat, sur l'aspect réel d'un Parlement virtuel dans l'attribution des sièges, sur la manière de rendre compte adéquatement des tragédies nationales et internationales et sur la procédure de la sanction royale. Une analyse complète sera bien évidemment un projet à plus long terme, mais un projet que votre comité aurait intérêt à poursuivre.

     Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Nous allons commencer par M. Richards du Parti conservateur.

    Merci, madame la présidente. Je vais commencer par M. Maingot.

     Vous avez abordé la notion de privilège dans votre discours d'ouverture. Je n'ai pas vraiment tout compris, alors je vous demanderai peut-être quelques éclaircissements. Pensez-vous que les séances virtuelles puissent être la source de problèmes en matière de privilège, si les membres n'ont pas pu accéder aux séances virtuelles parce qu'ils n'avaient pas de service Internet de qualité par exemple?

    Par ailleurs, je crois avoir compris que, selon vous, il n'est pas certain que les propos échangés durant ces séances virtuelles soient couverts par le privilège parlementaire. Est-ce que j'ai bien compris? Pourriez-vous en dire un peu plus sur ces deux points?

    En fait, c'est le contraire. Je suis de ceux qui pensent que le privilège parlementaire a préséance parce que c'est une séance à la Chambre. Les procédures à la Chambre relèvent de la Chambre et, bien sûr, renvoient au privilège de la Chambre en ce qui concerne les procédures internes.

    En fait, lorsque je me suis renseigné et que j'ai vérifié, comme tout un chacun le ferait, j'ai remarqué que le Parlement d'Australie-Occidentale s'était penché sur la question des séances virtuelles et que le seul aspect sur lequel les membres ne sont pas penchés et dont ils ne se souciaient pas était celui du privilège parlementaire.

    Qu'en est-il du second point? Manifestement, les décisions de la présidence ne manquent pas quant aux absences de députés à la Chambre des communes parce qu'ils n'ont pas été en mesure de s'y rendre en personne pour une raison ou pour une autre. Ils ont été retardés ou retenus d'une manière ou d'une autre. Je suppose que vous pouvez argumenter que, si vous ne pouvez participer aux séances virtuelles parce que vous n'avez pas accès à Internet, ou pour quelque raison que ce soit, votre privilège a été violé.

    Qu'en pensez-vous? Serait-ce potentiellement une atteinte au privilège d'un membre, s'il ne pouvait pas participer à ces séances virtuelles pour ce genre de raisons?

     Il me semble qu'à moins que le membre ne puisse assister à une séance parce qu'il a raté un avion ou qu'il est malade ou pour toute autre raison, ce serait la même chose que si la séance se déroulait dans des conditions normales. Vous êtes député. Donc, si aucun imprévu ne vous empêche d'assister à une séance, vous devez y assister.

    J'espère que je me fais bien comprendre. Un député ne peut s'absenter que si un imprévu l'empêche de participer à la séance. Sinon, c'est au député de se débrouiller pour y participer.

    D'accord. Si la séance était virtuelle et avait lieu dans votre région et qu'il n'y a pas de connexion Internet pour ce faire — cela s'est peut-être bien produit l'autre jour dans le cas de certains députés, mais je n'ai pas été en mesure d'en avoir la confirmation —, si les députés ne pouvaient se connecter pour cette raison, considérerait-on que ce serait la même chose que si on les avait empêchés physiquement d'entrer dans la Chambre?

    Je ne suis pas sûr d'avoir entendu tout ce que vous avez dit. Le fait est qu'à moins que quelque chose ne vous empêche d'assister à une séance de la Chambre ou d'un comité en tant que député, il n'y a pas d'outrage au Parlement.

    Je comprends. Vous ne verriez donc pas le manque d'accès à Internet pour une séance virtuelle comme une forme d'obstruction.

    Non, parce que c'est une partie des procédures du comité que le comité lui-même a établi préalablement.

    D'accord.

    Je crois comprendre que vous étiez le légiste lorsque la Chambre a décidé de télédiffuser les débats, n'est-ce pas?

    Oui.

    Y aurait-il des leçons à tirer de cette époque, de ce changement, qui seraient utiles dans le cadre de cette réflexion? Cette question est considérée comme urgente en ce moment. Si nous envisagions cela à long terme, nous inviteriez-vous à la prudence? Nous conseilleriez-vous de n'utiliser cette solution que dans ce genre de situations d'urgence, ou pensez-vous qu'il soit possible de mettre cela en place rapidement et de façon permanente?

    Vous vous êtes informés auprès de représentants d'autres pays, ce qui est tout à fait approprié. La télédiffusion des comités s'est faite progressivement. Des questions ont été soulevées au début à propos de l'immunité, mais elles ont été réglées. Par le Royaume-Uni bien entendu, et nous avons accepté cela. Le problème, c'est que c'est quelque chose de tout nouveau, et nécessité est mère de l'invention.

    Merci.

    C'est tout le temps dont nous disposons.

    Le prochain à avoir la parole est M. Gerretsen. C'est à vous, monsieur Gerretsen.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Monsieur Maingot, j'aimerais reprendre là où M. Richards s'est arrêté. Juste pour que les choses soient absolument claires, vous êtes d'avis, en tant qu'ancien légiste, que le privilège parlementaire ne serait pas violé si un député n'avait pas la connexion Internet adéquate. Est-ce exact ?

    Je ne suis pas sûr de comprendre ce que le député...

    M. Richards a demandé si la question du privilège parlementaire se poserait si un député n'avait pas accès à Internet. D'après ce que je crois comprendre, vous ne considérez pas cela comme une violation du privilège parlementaire.

    Eh bien, non, bien sûr, si vous êtes connecté, vous participerez à la réunion virtuelle du Comité, comme vous le faites maintenant. Vous êtes tous connectés et vous y prenez part. Si une autre personne ne participe pas à cette réunion virtuelle du Comité, elle n'est pas...

    Mais supposons qu'un problème est survenu avec ma connexion Internet. Une tour de téléphonie cellulaire est tombée, par exemple, et je n'ai soudainement plus accès à Internet. Considéreriez-vous cela comme une atteinte à mon privilège parlementaire?

    Nous parlons d'une intervention de dame nature.

    Eh bien, c'est ce que je veux dire. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit à M. Richards, tout dépend s'il y a obstruction, c'est-à-dire le fait d'être empêché de prendre part à la réunion, et ce ne serait pas nécessairement le cas dans cet exemple, n'est-ce pas?

    Il s'agirait d'une question technique qu'un député pourrait soulever à la Chambre dans le but de trouver une solution.

    D'accord.

    Monsieur Barnhart, vous avez dit qu'il serait possible pour les comités d'utiliser plus régulièrement ce type de plateforme pour leurs réunions. Vous avez mentionné que ces réunions comptent un nombre restreint de participants et que cela facilite la gestion des échanges. L'ancien Président Milliken a dit à peu près la même chose il y a quelques jours. Il ne semblait pas être opposé à l'idée que le Parlement fonctionne de cette manière. En fait, il a dit que, selon lui, ce sont les restrictions techniques qui pourraient compliquer les choses.

    Est-ce ainsi que vous interprétez la situation?

    Oui, je pense que cette interprétation est juste.

    Je vais répondre à votre première question, à savoir si c'est une situation temporaire. Je suis traditionaliste. Lorsque cette pandémie sera terminée, j'aimerais beaucoup que les députés retournent siéger à la Chambre des communes et que les comités reprennent leurs travaux normalement. Les comités se déplacent parfois ailleurs au Canada, par exemple. J'aimerais qu'ils recommencent à le faire.

    Oui.

    En attendant, nous faisons face à une pandémie, et plutôt que de voir seulement des communiqués de presse de temps en temps, j'aimerais beaucoup voir le Parlement être actif et s'impliquer étroitement.

    Bien sûr. Et je pense...

    Pour ce qui est de...

    Allez-y, terminez, je vous en prie.

    Ce que je veux dire, c'est que les comités comptent un nombre restreint de participants, comme nous le voyons aujourd'hui. Nous sommes environ 8 à 12 personnes en ligne. Mis à part les problèmes de connexion de M. O'Brien, ce qui arrive de temps en temps, je pense que tout fonctionne très bien. Je vois tout le monde. J'entends ce que disent les gens.

    Le fait est que, de temps à autre, je pourrais rater un vol ou un autre moyen de transport. Je fais parfois le trajet à partir de Kingston et je pourrais me retrouver coincé dans la circulation.

    Oui. Je comprends que le manque d'accès à Internet ou à un réseau WiFi est problématique, mais comme je l'ai mentionné, je m'adresse à vous aujourd'hui sans avoir accès à un réseau WiFi. J'utilise un téléphone cellulaire.

    Oui.

    Il est vrai que l'ensemble du système de téléphonie cellulaire ou du réseau électrique pourrait cesser de fonctionner, mais ce sont...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais le temps file. Je voulais revenir sur un point.

    Certainement.

    Vous semblez être d'avis que, d'un point de vue pratique, il est plus difficile de gérer les échanges lorsqu'il y a davantage de personnes dans un environnement virtuel comme celui-ci. Le Président Milliken était également de cet avis. Or, supposons que c'était tout à fait gérable, qu'une plateforme était accessible, qu'il y avait une façon de procéder qui serait aussi simple que celle que nous utilisons aujourd'hui. Auriez-vous une quelconque objection à ce que nous fonctionnions de cette façon en temps de crise, comme le Comité l'envisage actuellement?

    Je serais d'accord. En temps de crise... et nous l'avons constaté l'autre jour. C'était un peu une expérimentation, un essai. Selon les commentaires que j'ai reçus, en gros, cela a plutôt bien fonctionné. Quelques députés n'ont pas pu se connecter, mais ces problèmes pourraient être corrigés.

    Après la pandémie, j'espère que le Parlement pourra recommencer à siéger à la Chambre des communes. Je tiens aussi à dire, pour faire suite aux propos de M. O'Brien, que le quorum devrait être celui de la Chambre des communes, soit 20 personnes qui garderaient une certaine distance entre elles, et le reste des députés pourrait participer de façon virtuelle.

    Merci.

    Je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de Mme Normandin.

     Je vous remercie beaucoup.

    Je vais aborder une question semblable.

    Monsieur Maingot, vous nous expliquez que la connexion Internet n'est pas une obstruction à la présence, parce qu'elle est indépendante de la volonté du Parlement, tout comme un vol manqué ou une tempête, par exemple. J'aborderais la question dans l'autre sens.

     Si on ajoutait plus de séances en personne à la Chambre, en allongeant les journées et en augmentant le nombre de députés, cela pourrait-il constituer une obstruction à la présence de députés âgés, malades ou immunosupprimés, ou encore de ceux qui ont des enfants, qui auraient peur d'aller au Parlement pour des raisons de santé?

    Est-ce que ce serait de l'obstruction, puisque la décision d'allonger les périodes de présence physique relève de la volonté de la Chambre?

    Pardonnez-moi de répondre dans ma langue maternelle.

    Il y a des députés qui ne peuvent pas être présents pour toutes sortes de raisons qui ne sont pas liées à l'obstruction, et cela ne représente pas un outrage au Parlement. Qu'il soit question de l'âge ou d'autre chose, les gens doivent trouver un moyen. Les gens qui sont élus et qui ont un handicap y arrivent. À moins qu'il y ait obstruction, je ne vois pas de problème.

    J'espère avoir bien compris votre question.

    Avec l'interprétation, c'est un peu plus difficile. Cela dit, j'aimerais que MM. Barnhart et O'Brien répondent également à ma question. En effet, depuis le début, on entend des arguments en faveur du comité virtuel et des arguments contre cette idée, mais on entend rarement parler de l'équilibre entre les inconvénients liés aux deux côtés de la médaille. Par exemple, il faut trouver l'équilibre entre la mauvaise connectivité Internet et le risque pour la santé de certains députés plus fragiles qui serait associé à l'augmentation du nombre de séances en personne.

    J'aimerais vous entendre parler de l'équilibre entre ces inconvénients.

    Monsieur O'Brien, je vous laisse commencer, si vous voulez.

    Merci, monsieur Barnhart.

    L'essentiel de mon message, c'est que le Comité devrait tenter d'avoir une vue d'ensemble non seulement des changements, mais des conséquences de ces changements. Nous ne comprenons pas vraiment ces conséquences parce que la situation est toute nouvelle. Nous pouvons changer les règles, mais quel effet cela aura-t-il sur la Chambre et son fonctionnement, et sur les petits détails, comme l'importance qu'avaient les antichambres? Les députés se rendaient dans l'antichambre, et on dit que c'est là que se prenaient la plupart des décisions. Quelles seront les conséquences d'une plateforme virtuelle sur tout cela? C'est là le principal point que je voulais soulever.

    Merci.

    Mon français est un peu boiteux depuis que j'ai quitté Ottawa. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit au sujet de l'équilibre entre les problèmes électroniques et les risques pour la santé liés à la pandémie, je pense que 20 ou peut-être 30 députés peuvent siéger à la Chambre à condition de pratiquer une distanciation physique adéquate. Le risque n'est pas très élevé, et la distanciation physique doit être pratiquée, mais pour qu'un plus grand nombre de députés puissent participer, il serait préférable de miser sur une participation virtuelle des autres députés.

    Je vais clarifier ma question.

    Si on réduisait le nombre de rencontres virtuelles et qu'on augmentait le nombre de rencontres en personne, cela pourrait-il avoir un effet négatif sur l'exercice des privilèges parlementaires pour des députés avec une santé précaire, par exemple?

    Je dirais que le privilège s'applique — et je pense que c'est ce que soutient également M. Maingot — que l'on participe en personne ou par Zoom. Si l'on dit quelque chose sur Zoom qui pourrait être considéré comme non parlementaire lorsqu'on siège en personne, je pense que ce sera considéré comme tel, que l'on participe de façon virtuelle ou en personne.

    Monsieur Maingot, j'ai une question hypothétique à vous poser.

    Dans le futur, il sera possible d'écrire des questions et des commentaires sur les plateformes électroniques. J'aimerais avoir votre avis sur cette façon de s'exprimer.

     Aurions-nous la protection parlementaire qui existe actuellement contre la diffamation, par exemple, même s'il ne s'agit pas de paroles, mais bien d'écrits?

    Je vous remercie de votre question.

    Je répondrai en disant que les privilèges demeurent les mêmes, que l'on siège de façon virtuelle ou non.

    Si nous parlons de députés qui ont de la difficulté à se déplacer, ce n'est pas une question de privilège. Il appartient au député de se rendre à la Chambre et d'en revenir. À moins qu'il en ait été empêché, il n'y a aucun lien avec l'immunité ou le privilège parlementaire.

    Merci, monsieur Maingot.

    C'est au tour de Mme Blaney.

    Merci à tous d'être avec nous aujourd'hui.

    Ma première question concerne la réalité à laquelle nous sommes confrontés actuellement et la rapidité avec laquelle nous avons dû, comme d'autres systèmes de gouvernance, réagir face à ce problème.

    Êtes-vous d'avis que le Parlement devrait envisager d'adopter une approche plus échelonnée, de mettre en œuvre graduellement des procédures virtuelles et d'apporter des corrections au fur et à mesure? Le travail à effectuer est énorme. L'Administration fait de l'excellent travail, mais les défis et les changements sont nombreux sur le plan technologique.

    Pourrais-je entendre d'abord la réponse de M. Maingot?

    Monsieur Maingot.

    Madame la députée, je ne suis pas certain d'avoir bien compris la question.

    Pourriez-vous répéter ou reformuler votre question?

    Certainement.

    Notre comité se penche sur les façons de mettre en oeuvre un Parlement virtuel à court terme. Je vous demande donc si vous recommanderiez une approche plus échelonnée.

    Une approche plus...?

    Une approche plus échelonnée, graduelle.

    Je ne comprends pas trop ce que vous entendez par « approche échelonnée ». Nous siégeons actuellement à une séance virtuelle du...

    Monsieur Maingot, je crois qu'elle veut dire une approche en différentes étapes, pas toutes en même temps.

    Je vois.

    Je ne sais pas ce que je pourrais répondre. Il s'agit d'un problème technique qui concerne les procédures, et je veux me limiter au domaine que je connais le mieux.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre a-t-il quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Je veux bien essayer de répondre. Je crois comprendre ce que vous entendez par une approche échelonnée, mais je préconise de faire les choses de façon simultanée.

    Si 25 députés sont présents à la Chambre et pratiquent la distanciation physique et le reste des députés, même nombreux, sont en ligne, je pense que cela pourrait fonctionner. On sait maintenant que cela fonctionne plutôt bien. Je doute que l'échelonnement puisse simplifier les choses. Au contraire, cela les compliquerait.

    Voilà ce que je recommanderais.

    Monsieur O'Brien, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui, je suis favorable à une approche échelonnée. Je crois que la Chambre des communes du Royaume-Uni à Westminster commence lentement le changement pour voir comment cela fonctionne, peut-être par la période des questions et les déclarations de ministres, ce genre de choses. Les valeurs du Parlement sont en jeu.

    Je sais que c'est une terrible maladie. La pandémie est épouvantable, cela ne fait aucun doute, mais il s'agit de notre Constitution. Il s'agit de notre principale institution constitutionnelle, et nous devons la protéger le plus possible.

    Merci, monsieur O'Brien.

    Durant ce processus, j'ai réfléchi notamment à la manière organique dont nous avons cherché à aller de l'avant. Nous savons qu'il est absolument essentiel de demander des comptes au gouvernement et de veiller à la transparence des processus, pour que les Canadiens les comprennent, et au maintien de la démocratie même durant une pandémie.

    Je voudrais savoir si vous auriez un commentaire à faire sur la possibilité de créer une série d'articles du Règlement que nous pourrions mettre de côté lorsque la situation est normale. Je conviens que les discussions qui se déroulent dans les antichambres entre les parlementaires des différents partis sont très importantes. Je veux parler de dispositions que nous pourrions mettre de côté pour le moment, mais dont nous pourrions nous servir si une situation semblable se reproduit et que nous sommes de nouveau dans l'impossibilité de siéger en personne. Nous aurions au moins un cadre comme point de départ.

    Oui, je crois qu'avoir un cadre serait utile. C'est pourquoi je propose que les experts et les députés essaient — pas en temps de crise — de voir ce qui pourrait fonctionner et ce qui aurait le moins de répercussions sur la Chambre. Nous ne voulons pas ouvrir une boîte de Pandore pour les futures crises.

    Je sais que cela prendrait un certain temps, mais vous avez certainement à la Chambre des communes l'expertise nécessaire pour y parvenir.

    Merci.

    Monsieur Barnhart, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Mon avis rejoint celui de M. O'Brien. La prudence est de mise.

    J'aime votre idée d'avoir deux versions du Règlement: une pour les temps normaux et une autre pour les situations anormales. La crise de la COVID-19 ne sera pas la dernière du genre. Il y en aura certainement une autre à un moment donné. J'aime bien votre idée.

    Il faudrait voir qui serait responsable de décider de passer du Règlement pour les temps normaux au Règlement pour les situations exceptionnelles. Cela mérite certainement d'être envisagé, j'en conviens.

    Cela dit, il faut que le Parlement demeure capable de s'adapter aux circonstances et qu'on ne dise pas simplement: « Oh, c'est la crise, alors nous ne pouvons pas siéger. » Ce serait une solution extrême que je n'appuierais pas.

    Merci, monsieur Barnhart.

    C'est maintenant le tour de M. Brassard pour quatre minutes. Pouvons-nous faire la même chose que la dernière fois et faire quatre minutes, puis deux? Merci.

    Allez-y, monsieur Brassard.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Barnhart, monsieur O'Brien et monsieur Maingot, merci à vous trois d'être ici. J'ai trouvé vos points de vue vraiment utiles.

    J'aimerais revenir sur le thème du Parlement en temps de pandémie. La difficulté vient du fait que les mesures prises sont, on le présume, temporaires. À peu près rien n'est fait en ce moment en ce qui concerne les affaires du gouvernement. La quasi-totalité de nos travaux porte sur la réponse à la pandémie.

    La situation actuelle est temporaire. Comme l'a dit Mme Blaney, et je veux vraiment aborder la question sous cet angle, il faut déterminer quand passer d'un Règlement à l'autre. Il faut considérer la situation actuelle comme étant temporaire et déterminer quels seraient les déclencheurs à l'avenir. J'aimerais vous entendre là-dessus.

    J'ai une question à vous poser, monsieur O'Brien. Si vous pouviez tous les deux répondre succinctement, je vous en saurais gré.

    Quels seraient ces déclencheurs, à votre avis?

    Monsieur Barnhart,, vous voulez commencer?

    Je ne suis pas certain de ce que les déclencheurs pourraient être. Vous avez raison. Je pense que le Parlement et le gouvernement se concentrent sur la pandémie, mais je ne voudrais pas que le gouvernement ne se préoccupe que de cela, car il y a d'autres enjeux au pays sur lesquels il faut se pencher. Il faut aussi veiller à ce que les députés, qu'ils soient du côté du gouvernement ou de l'opposition, soient en mesure de demander des comptes au gouvernement.

    Pour ce qui est des déclencheurs, j'imagine que la déclaration d'une pandémie en serait un. C'est une déclaration qui viendrait de l'Organisation mondiale de la Santé. Il faudrait aussi que la Chambre des communes soit d'accord pour activer son deuxième Règlement, comme l'a évoqué Mme Blaney, en cas de pandémie. Ce serait un déclencheur, selon moi.

    Monsieur O'Brien.

    C'est un enjeu de santé et sécurité, et la santé et la sécurité passent avant tout. Par ailleurs, tous les travaux parlementaires sont importants. Je comprends que les projets de loi d'urgence sont essentiels, mais les votes de confiance le sont aussi. Un gouvernement doit avoir la confiance de la Chambre en temps de crise. Tous ces facteurs doivent être pris en considération. Je ne crois pas que ce soit tout noir ou tout blanc.

    Il est très difficile pour le Comité, en cinq réunions, de prévoir tous les scénarios possibles. Je pense comme vous, monsieur O'Brien, qu'il faudra faire une analyse après cette crise pour en tirer des leçons pour l'avenir.

    Ma dernière question s'adresse à vous, monsieur O'Brien.

    Vous avez parlé des règles d'assiduité. L'article 15 du Règlement prévoit que les députés sont tenus d'assister physiquement aux séances de la Chambre des communes. Quelles sont les conséquences pour un député de ne pas être présent?

    C'est précisément le genre de chose qu'il faut examiner. Les députés eux-mêmes sont probablement mieux placés que moi pour répondre à cette question.

    Il est évident que la dynamique de la Chambre change complètement, car il y a beaucoup de choses qui se font de manière informelle par rapport aux règles de procédure qui régissent le fonctionnement de la Chambre. Je pense à cela d'un point de vue historique. La Chambre a toujours eu des obstacles à surmonter. Je suis un passionné de l'époque d'avant la Confédération. La première séance a eu lieu en 1792 au Haut-Canada. Pensons au député qui devait se rendre d'Ottawa à Niagara Falls — c'est là où se trouvait le Parlement à l'époque —, avec toutes les difficultés que cela supposait, mais qui y allait quand même compte tenu de l'importance de l'institution.

    Je crois qu'il faut garder cela à l'esprit, même en période de pandémie.

    Merci infiniment, messieurs.

    Merci. C'est tout le temps que nous avons.

    C'est maintenant le tour de M. Turnbull.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins pour vos interventions et votre vaste et inestimable expérience. C'est formidable que vous soyez ici aujourd'hui.

    Je suis un éthicien. Je crois au principe de précaution. Je pense qu'en cette période de pandémie et de crise sanitaire, nous avons plus que jamais le devoir de protéger la santé de tous les députés et de tous les travailleurs. Les risques associés à des séances en personne sont plus grands, à mon avis, que ceux qui sont associés à des séances virtuelles.

    Monsieur Barnhart, êtes-vous d'avis que nous devrions faire tout en notre pouvoir pour tenir un maximum de séances virtuelles au cours de la pandémie afin de protéger la santé des gens?

    Oui, je suis de cet avis. Par exemple, ma femme et moi pratiquons la distanciation physique, évitons de sortir si ce n'est pas absolument nécessaire, etc., mais je dirais aussi...

    Merci de faire tout cela. Je vous en suis reconnaissant.

    Désolé, je ne voulais pas vous interrompre. Le temps file et j'aimerais une réponse brève si possible. Merci.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais enchaîner.

    Très bien.

    Monsieur Barnhart, vous avez dit que les séances virtuelles pourraient avoir une incidence positive sur le chahut. J'ai beau être un député relativement nouveau, je trouve que le chahut à la Chambre porte atteinte, dans une certaine mesure, au privilège parlementaire des députés. Cela nuit à la capacité des députés de s'exprimer, alors que la Chambre devrait être l'endroit où ils se sentent totalement libres de débattre. Il est intéressant de voir qu'il pourrait y avoir des avantages à un environnement virtuel.

    Le secteur des technologies de l'information et de communication a été qualifié de « mégatendance » par la Harvard Business Review. Une mégatendance est quelque chose qui touche tous les secteurs et tous les aspects de la vie. Cette mégatendance a commencé en 1958, bien avant ma naissance, mais je crois comprendre que le Parlement est très lent à la suivre. C'est probablement une des dernières sphères de la société à adopter les technologies de l'information numériques pour améliorer la participation aux débats. Je crois que ces technologies pourraient améliorer les travaux du Parlement. J'aimerais savoir si vous pouvez nous expliquer pourquoi nous sommes si réticents à adopter ces technologies.

    Je présume que votre question s'adressait à moi, monsieur Turnbull?

    Vous avez raison. L'histoire du Parlement remonte à très loin — à quelque 800 ans, comme M. O'Brien l'a mentionné. Le Parlement a la réputation d'être une institution conservatrice — pas dans le sens politique du terme — qui réagit lentement aux changements. À bien des égards, ce n'est pas une mauvaise chose que d'assurer une certaine constance et d'éviter que le Parlement ne réagisse trop promptement aux tendances.

    Pour ce qui est du chahut, je suis un traditionaliste et je pense que le chahut peut être excessif et nuire... voilà que je fais la leçon aux députés. Mes excuses. Il n'en demeure pas moins que le chahut peut nuire à l'image du Parlement. J'adore le débat et les joutes oratoires, mais le chahut, passé un certain point, devient nuisible. C'est mon opinion.

    Merci.

    Madame la présidente, ai-je le temps pour une dernière question très rapide?

    Très rapide, oui. Vous avez 30 secondes pour la question et 30 secondes pour la réponse.

    La question s'adresse à M. O'Brien.

    Vous avez mentionné une certaine réticence à propos du vote électronique. Je me demande si vous êtes au courant de ce qui se passe dans d'autres pays — la Nouvelle-Zélande, le Brésil, l'Union européenne, la France, l'Espagne, les États-Unis et d'autres pays dont nous avons entendu parler ce matin —, qui sont rapidement en train d'instaurer une forme ou une autre de vote à distance ou de vote électronique. L'Écosse et le pays de Galles vont tous deux de l'avant, et même le Parlement du Royaume-Uni envisage de mettre à l'essai des systèmes de vote électronique. Êtes-vous au courant de ces tendances?

    Veuillez répondre très brièvement, je vous prie.

    Oui, je le suis et je félicite ces pays. Ce que j'essayais de faire valoir, c'est que la technologie virtuelle ne devrait pas s'appliquer uniquement au vote électronique et exclure les deux autres étapes de la prise de décisions.

    Merci.

    Monsieur Tochor, la parole est à vous.

    Je dois dire tout d'abord que je trouve amusant que M. Turnbull, qui a parlé de [Inaudible], interrompe le dernier intervenant en plein milieu de sa réponse.

    Voilà qui fait ressortir les limites de la technologie et la nécessité de siéger en personne. Se lancer dans les séances virtuelles, c'est s'engager sur une pente glissante. Nous en avons eu la preuve aujourd'hui même.

    Je voudrais savoir ce que nos témoins en pensent. Est-ce que mes privilèges à titre de membre du Comité ont été entravés quand Zoom m'a éjecté trois fois, même si Internet, ici à Saskatoon, fonctionne sans doute aussi bien que partout ailleurs au Canada? Je ne suis pas dans une circonscription rurale, éloignée ou nordique, mais à trois reprises, mes privilèges ont été compromis, car je n'arrivais pas à entendre l'intervenant, la question, la réponse, l'interprétation. Tout cela en un peu plus de deux heures. La technologie a-t-elle porté atteinte à mes privilèges comme membre du Comité?

    Je n'ai jamais été un expert en privilège, mais j'ai entendu de nombreuses doléances lorsque j'étais greffier au Bureau, et je pense que le Président reconnaîtrait le bien-fondé de votre doléance, mais je ne suis pas certain qu'il y a eu atteinte à vos privilèges fondamentaux; pour cela, il faudrait qu'on ait sciemment fait obstruction pour vous empêcher de participer.

    Je ne vous contredirai pas, monsieur Tochor.

    Comme M. O'Brien, je ne suis pas non plus expert en privilège, mais selon mon expérience en tant qu'ancien président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan, je doute que votre cas constitue une question de privilège, mais plutôt une source de frustration. La technologie s'améliore et je pense qu'elle s'améliorera encore davantage lorsqu'on en aura réglé certains des problèmes, et je suis sûr que vous serez plus en mesure de vous connecter à l'avenir.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Barnhart.

    Nous avons parlé du fait que les réunions en personne donnent lieu à des joutes oratoires. Les séances numériques ne sont pas comme les séances en personne.

    Je suis d'accord pour dire que le chahut peut être une distraction. Les députés qui ont la parole ont le droit d'avoir le décorum à la Chambre. Cependant, certains aspects de la communication informelle, comme le chahut, font partie du modèle démocratique de Westminster.

    À mesure que la technologie s'améliore, ou bien qu'une plateforme est mise au point pour les parlementaires en particulier, il y a un écart. Je ne suis pas à l'aise avec la diffusion en direct, comme nous le faisons actuellement, des séances virtuelles. Nous devrions prendre le temps de mieux comprendre la chose. Si nous convenions d'avoir deux règlements parallèles, il nous faudrait probablement plusieurs mois, et non plusieurs semaines, pour décider de la forme qu'ils prendraient.

    Monsieur Barnhart, j'aimerais avoir vos impressions sur le développement d'un tel système.

    Je ne voudrais pas que l'on adopte un règlement permanent régissant la tenue de séances entièrement électroniques ou numériques. Je pense que de telles séances sont utiles, car elles permettent au Parlement de se réunir en période de pandémie, par exemple, mais j'ose espérer que, une fois la pandémie terminée, le Parlement recommencera à se réunir en personne, comme à l'habitude. Je pense que les réunions en personne présentent d'énormes avantages.

    Merci, monsieur Barnhart.

    Passons maintenant à Mme May; vous avez quatre minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, et je remercie également mes collègues de m'avoir donné cette occasion.

    Je peux voir chacun de vos visages. Je me demande s'il y en a parmi vous qui ont entendu le dernier groupe de témoins d'Écosse, du pays de Galles et du Royaume-Uni. Pouvez-vous faire signe de la tête? D'accord, vous ne l'avez pas entendu.

    Le représentant du Royaume-Uni a dit quelque chose que j'ai trouvé fascinant. Il a dit que le Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni tenait beaucoup, durant la pandémie, à ce que tous les députés aient accès à toute l'information; ainsi, au lieu d'organiser une séance en personne avec un nombre limité de députés, et une autre séance virtuelle, un modèle hybride a été adopté au palais de Westminster.

    Monsieur Maingot, je me demande si vous pourriez nous parler de cette question de privilèges et de droits de participation, parce que l'idée m'a plu. Les gens comme moi qui sont loin de la capitale — je voyage de la Colombie-Britannique à Ottawa, et je n'ai pas pu assister à la réunion du Comité, hier, parce que ça me prend un jour et demi pour me rendre ces jours-ci — pourraient participer virtuellement alors qu'un nombre limité de députés pourraient siéger physiquement au Parlement. Que pensez-vous de cela?

    Je trouve ça bien. Je suppose que ce serait une question technique pour la Chambre des communes, et qu'une solution technique pourrait être trouvée.

    La détermination de son propre fonctionnement est l'un des privilèges de la Chambre. L'organisation d'une séance à la fois virtuelle et régulière relève donc du fonctionnement interne de la Chambre. Je pense donc qu'il y aurait un moyen technique d'organiser une telle séance puisque la Chambre a le droit de procéder de la façon qu'elle juge nécessaire pour remplir sa fonction législative.

    Pourvu que le gouvernement soit tenu de rendre des comptes, j'estime que ce serait possible. Ils ont le droit de procéder comme ils l'entendent afin de pouvoir remplir leurs fonctions.

    Merci, monsieur Maingot.

    Auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet, monsieur O'Brien?

    Je préconise entièrement l'approche hybride, et je suis tout à fait d'accord avec la recommandation du Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Ce pourrait être une excellente façon pour nous de procéder, progressivement si possible.

    S'il me reste du temps, j'aimerais entendre ce que M. Barnhart a à dire.

    Je suis de votre avis. Je ne pense pas que le chahut fasse partie de notre tradition parlementaire.

    Je me demande si vous auriez quelque chose à dire à ce sujet.

    Je suis moi aussi entièrement d'accord sur le modèle hybride, et même dans les circonstances actuelles, le chahut n'est pas formidable. Lorsque la Chambre des communes reprendra ses travaux, j'espère qu'il y aura beaucoup moins de chahut.

    Merci.

    Merci.

    Il me reste deux secondes, mais je les céderai à quelqu'un d'autre.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Normandin, qui a deux minutes.

     Je vous remercie beaucoup.

    J'aurais une question à poser à M. Barnhart.

    Vous avez parlé de la possibilité qu'il y ait un vote de confiance, puisque nous sommes en contexte de gouvernement minoritaire. Nous aurons des recommandations à faire au Comité, et ces recommandations pourraient perdurer. J'aimerais donc savoir si vous nous recommandez de faire abstraction du fait que nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire ou, au contraire, de ne pas perdre cela de vue en formulant nos recommandations.

    Comme je le disais dans ma présentation, si la Chambre siège avec, disons, 20 députés, dans le respect des règles d'éloignement physique et selon une entente sur la représentation des partis, cela remet en cause la question d'un vote de défiance.

    Dans le cas d'une approche hybride où un certain nombre de députés siégeraient physiquement à la Chambre et les autres participeraient électroniquement, les règles habituelles régissant la question de confiance s'appliqueraient. Ce ne serait donc plus une question.

    J'aimerais également entendre MM. Maingot et O'Brien quant à savoir si nous devrions prendre en considération ou non le contexte de gouvernement minoritaire dans nos recommandations.

    Monsieur Maingot, dans les circonstances, devrions-nous tenir compte du fait que le gouvernement est minoritaire?

    Je ne suis pas sûr d'entièrement saisir la question de tenir compte du fait que le gouvernement est minoritaire.

    Madame Normandin, souhaitez-vous reformuler la question?

    Puisqu'il ne reste que peu de temps, demandons à M. O'Brien de répondre à la question.

    Oui, madame la présidente, je pense qu'il faut effectivement tenir compte de la question de confiance. Un gouvernement ne peut jamais continuer de fonctionner sans la confiance de la Chambre des communes, et cela ne devrait jamais nécessiter une deuxième étape, quelle que soit la situation.

    Je comprends donc que nous devrions faire des recommandations en fonction du fait que nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire et que nous prévoyons cela dans un contexte d'une autre crise ou d'une autre situation similaire.

    Je suis tout à fait d'accord sur cela.

    Merci. C'est tout le temps que nous avons.

    Madame Blaney, vous avez deux minutes, s'il vous plaît.

    Merci pour certaines des questions. J'ai beaucoup apprécié les questions de la députée du Bloc, aujourd'hui.

    L'une des choses dont nous avons parlé lors du dernier tour que j'ai eu avec vous était la question d'avoir des règlements distincts, et les procédures et processus en font également partie.

    Je pense que les Canadiens s'attendent à ce que les parlementaires des divers partis collaborent et travaillent ensemble durant cette crise, cette pandémie, mais j'ai entre autres contemplé le fait que nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, ce qui a entraîné un niveau de collaboration accru autant avant la crise de COVID-19 que pendant.

    Si nous adoptons des règlements en parallèle dorénavant, devrions-nous envisager des moyens d'accroître la collaboration entre tous les partis, que le gouvernement soit minoritaire ou majoritaire? Avez-vous des recommandations quant à la forme que cela pourrait prendre?

    Monsieur O'Brien, il me ferait plaisir de commencer par vous.

    Merci beaucoup pour la question.

    Le travail efficace et non partisan de petits comités a toujours été au cœur de l'histoire de la réforme parlementaire. C'est ainsi que les importantes modifications au Règlement ont été apportées au début des années 1980, par le comité de Tom Lefebvre et autres. Je pense qu'à chaque fois qu'il est question du Règlement, une grande coopération est de mise, et je pense qu'un plus petit comité, qu'il soit directeur ou autre, soit la meilleure façon de procéder.

    Merci.

    Monsieur Barnhart.

    Je suis d'accord. Non seulement je m'oppose au chahut, mais je m'oppose également aux jeux politiques partisans.

    Le Parlement est partisan, forcément, puisqu'il est composé de divers partis politiques. Lorsque j'étais greffier de l'Assemblée législative, par exemple, tant et aussi longtemps que le leader parlementaire et les leaders de l'opposition collaboraient, il pouvait y avoir de bons débats et les choses pouvaient progresser. Quand il y avait un malentendu, quand tout s'effondrait, rien n'était accompli, et je pense que c'était dommage; c'est une situation à éviter. Par conséquent, la coopération non partisane, surtout parmi les leaders, est très importante.

    Merci. C'est tout le temps que nous avons.

    Je tiens à remercier tous les témoins qui ont comparu aujourd'hui. Vous avez apporté de vastes connaissances et toute une expérience à la réunion du Comité. Quel plaisir c'était de vous accueillir tous virtuellement, anciens collègues et amis. C'était un plaisir de vous voir tous réunis.

    Merci.

    À la prochaine.

    Avant de terminer, j'ai quelques questions administratives à soulever. J'en ai parlé rapidement hier, pour les porter à votre attention.

    Premièrement, monsieur Richards, nous avons invité l'Association internationale des interprètes de conférence et l'Association canadienne des employés professionnels à constituer le premier groupe de témoins à la réunion du 4 mai. Le deuxième groupe sera composé du Président et du greffier de la Chambre des communes, ainsi que de divers témoins administratifs que nous avons décidé d'inviter. Puisque le premier groupe sera composé de seulement deux témoins, le greffier et moi-même avons cru bon de leur accorder une heure, afin que le Président et le greffier puissent avoir deux heures, compte tenu du fait qu'ils sont absolument essentiels pour la conclusion de notre rapport à la toute fin. Je suis certaine que nous aurons de nombreuses questions à leur poser après tout ce que nous avons appris.

    Ensuite, je tiens à vous rappeler à tous qu'il va vraiment falloir que nous utilisions notre temps de façon efficace. Il nous reste essentiellement deux réunions pour étudier l'ébauche de rapport et le modifier avant son adoption le 12 ou le 13 mai. C'est donc un délai très serré.

    J'aimerais également mentionner que le délai sera serré pour la présentation d'opinions dissidentes ou complémentaires. Il nous les faudra d'ici le 13 mai afin d'avoir suffisamment de temps pour préparer notre rapport et le présenter à la Chambre le 15 mai.

    Y a-t-il des questions ou commentaires à ce sujet?

    Puisqu'il n'y en a pas, je vais lever la séance. J'ai bien hâte de vous retrouver tous le 4 mai pour notre dernière réunion avec des témoins.

    Prenez soin de vous.