PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 4 mai 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, tout le monde.
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la réunion numéro 14 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 avril, le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires durant la pandémie de la COVID-19.
Avant de commencer, je veux informer les membres que conformément à l'ordre de renvoi, le Comité se réunit pour deux raisons: la première est pour entreprendre une étude et entendre des témoignages concernant des questions liées aux fonctions parlementaires dans le contexte de la COVID-19, et la deuxième est pour préparer et présenter un rapport à la Chambre des communes avant le 15 mai sur l'étude. L'ordre de renvoi prévoit aussi que seulement les motions nécessaires pour déterminer les témoins et les motions liées à l'adoption du rapport sont recevables.
La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence et les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montre toujours la personne qui a la parole et non pas tous les participants au Comité.
Pour faciliter le travail de nos interprètes et assurer la tenue d'une réunion ordonnée, j'aimerais vous faire part de quelques règles à suivre.
L'interprétation dans le cadre de cette vidéoconférence fonctionnera de façon assez semblable à l'interprétation durant une réunion régulière du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le signal du parquet, le signal en anglais ou le signal en français. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à intervenir, vous pouvez soit cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro soit maintenir enfoncée la barre d'espacement pendant que vous parlez. Lorsque vous relâcherez la barre d'espacement, votre micro se mettra en sourdine, comme un walkie-talkie.
Je rappelle que toutes les observations formulées par les membres et les témoins doivent être adressées par l'entremise de la présidence. Si des membres veulent intervenir en dehors de leur temps de parole prévu pour poser des questions, ils doivent activer leur micro et dire qu'ils veulent invoquer Règlement. Si un membre souhaite intervenir sur un recours au Règlement qui a été soulevé par un autre membre, il doit utiliser la fonction « lever la main ». Ce faisant, vous signalerez à la présidence que vous souhaitez intervenir. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur « participants » au bas de votre écran, et lorsque la liste s'affichera, vous verrez la fonction « lever la main ». Veuillez cliquer sur ce bouton.
Lorsque vous parlez, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone doit être éteint.
L'utilisation d'un casque d'écoute est fortement encouragée, et je crois que tout le monde a un casque d'écoute aujourd'hui, alors merci d'avoir commandé des casques d'écoute. Cela facilitera certainement la tenue de la réunion.
Si des problèmes techniques se présentent — avec l'interprétation ou l'audio, par exemple —, veuillez en aviser la présidence immédiatement, et l'équipe technique s'affairera à les régler. Veuillez prendre note que nous risquons de devoir suspendre les travaux, car nous voulons nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement à la réunion.
Avant de commencer, tous les participants peuvent-ils cliquer sur leur écran dans le coin supérieur droit et s'assurer qu'ils sont en mode de visionnement de la galerie? Vous devriez ainsi pouvoir voir tous les autres participants dans une grille et tous les participants pourront ainsi se voir les uns les autres.
Durant cette réunion, nous suivrons les mêmes règles que nous appliquons habituellement durant les déclarations liminaires et les questions des témoins dans le cadre des réunions régulières. En ce qui concerne les motions d'affaires courantes du Comité, chaque témoin dispose de 10 minutes pour faire des remarques liminaires, qui seront suivies des questions des membres. Tout comme dans le cadre d'une réunion régulière du Comité, nous suspendrons la séance entre les groupes de témoins pour permettre au premier groupe de témoins de quitter la salle et au prochain groupe de témoins de se joindre à la réunion.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre premier groupe de témoins, de l'Association canadienne des employés professionnels et de l'Association Internationale des Interprètes de Conférence. Nous entendrons d'abord la déclaration de l'Association canadienne des employés professionnels. De cette association, nous accueillons M. Greg Phillips, président, Mme Katia Thériault, directrice des communications, et M. Nicolas Bois, président de la Section locale 900. Je crois que M. Greg Phillips prendra la parole en leur nom. De l'Association Internationale des Interprètes de Conférence, nous recevons Mme Nicole Gagnon et M. Jim Thompson. Ils interviendront après M. Greg Phillips.
Monsieur Phillips, vous disposez de 10 minutes pour faire votre déclaration liminaire.
Désolé de vous interrompre, mais je n'ai pas l'option sur mon écran de choisir le signal du parquet.
Attendez un instant.
Monsieur Thompson, nous allons examiner ce qui se passe. Nous allons commencer la déclaration liminaire du premier témoin, et l'équipe technique tentera de vous aider pendant ce temps. Merci d'avoir porté ce problème à mon attention.
Commençons avec M. Phillips, s'il vous plaît.
Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Merci de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui sur le stress et les blessures que les interprètes du gouvernement subissent dans le cadre des réunions parlementaires virtuelles, et sur la façon dont cela nuit à leur capacité de promouvoir nos deux langues officielles.
Je suis Greg Phillips. Je suis le président national de l'Association canadienne des employés professionnels, aussi appelée l'ACEP. Je suis accompagné aujourd'hui d'une collègue et de deux représentants de l'ACEP: Katia Thériault, directrice des communications, Nicolas Bois, président de la Section locale 900 de l'ACEP et traducteur au Bureau de la traduction, et Bastien Tremblay-Cousineau, interprète parlementaire et représentant en santé et sécurité au travail.
J'aimerais saluer les interprètes responsables des services d'interprétation de cette réunion. Les professionnels de la langue jouent un rôle essentiel dans l'application de la Loi sur les langues officielles, et je tiens à les remercier de l'important travail qu'ils font pour promouvoir notre dualité linguistique nationale. Je veux également les remercier du travail exceptionnel qu'ils font depuis le début de la crise de la COVID-19. Le gouvernement maintient une communication constante avec les Canadiens à propos de la pandémie et dépend toujours de nos professionnels de la langue pour communiquer leurs mises à jour dans les deux langues officielles. Nos interprètes ont toujours été fidèles au poste.
L'ACEP est le troisième syndicat en importance qui représente les employés de la fonction publique. Nous représentons près de 18 000 économistes, analystes des politiques, statisticiens et chercheurs à la Bibliothèque du Parlement, ainsi que les analystes au Bureau du directeur parlementaire du budget. Il convient de noter aujourd'hui que nous représentons les 70 interprètes professionnels dans la fonction publique. Nous négocions leur convention collective et nous défendons leur droit à un lieu de travail sain et sécuritaire. Nous prenons également position, au besoin, pour résoudre leurs problèmes de longue date liés au travail.
La pandémie de la COVID-19 a entraîné de nombreux changements dans le fonctionnement du gouvernement fédéral. L'un des changements les plus évidents est la hausse marquée des séances virtuelles des comités et du Parlement. Les audiences et réunions parlementaires virtuelles n'ont rien de nouveau pour le gouvernement. Les interprètes savent comment travailler dans cet environnement et peuvent offrir des services d'interprétation exceptionnels lorsque les normes et les conditions relatives à l'interprétation sont respectées. Toutefois, on sait depuis un certain temps que les téléconférences et les vidéoconférences présentent des défis pour nos interprètes.
Bien avant la crise de la COVID-19, nous avions soulevé le problème au Bureau de la traduction, avec lequel nous entretenons une bonne relation. En effet, les légers problèmes techniques ou la piètre application des normes et des conditions relatives à l'interprétation ont empêché dans le passé nos interprètes de s'acquitter de leurs fonctions au mieux de leurs capacités. Ces problèmes ont aussi entraîné des blessures, y compris des cas graves de choc acoustique.
La situation actuelle a créé une certaine urgence qui nous a amenés à accélérer nos démarches pour que des mesures correctives soient prises. L'ACEP est ici pour confirmer l'augmentation spectaculaire et exponentielle des blessures qui ont été signalées en très peu de temps. Nous pouvons confirmer que ces incidents ont été exacerbés par l'augmentation exponentielle du nombre de réunions virtuelles depuis le début de la période de confinement. En fait, il y a eu plus d'incidents qui ont été signalés entre le 31 mars et le 1er mai de cette année que durant toute l'année 2019 ou, pour décrire la situation autrement, plus de la moitié des signalements de blessures depuis le début de l'année dernière, en 2019, jusqu'à aujourd'hui ont été faits au cours des trois dernières semaines. Même si ce ne sont pas tous les incidents qui mettent en cause une blessure grave ou une consultation chez un médecin, le type et la gravité des symptômes ressentis par les interprètes sont très inquiétants. Ce n'est pas normal.
Les agents des relations de travail, les délégués et les représentants en santé et sécurité au travail à Services publics et Approvisionnement Canada, SPAC, peuvent confirmer l'augmentation inhabituelle des blessures signalées par les interprètes et la nature singulière de la tendance depuis le début de la crise de la COVID-19. Les personnes dont vous dépendez ont besoin que des mesures urgentes soient prises.
Mais ce n'est pas tout. Les interprètes ont généralement l'habitude de travailler à de multiples tâches parlementaires en une journée, de nombreux jours consécutifs. Comme le Bureau de la traduction l'a signalé à votre comité la semaine passée, la journée typique d'un interprète parlementaire est six heures d'interprétation. Les réunions virtuelles sont traitées différemment parce que la charge cognitive est beaucoup plus lourde, ce qui donne lieu à plus de stress et de blessures. Cela entraîne des charges de travail réduites, des quarts de travail plus courts et un plus grand nombre d'interprètes qui prennent plusieurs jours de congé ou qui sont réaffectés de façon permanente à d'autres tâches non virtuelles, à leur demande.
Par conséquent, le bassin des interprètes disponibles s'amenuise.
Nous nous approchons du pire scénario possible, à savoir qu'un trop grand nombre d'interprètes pourraient avoir besoin d'une période de repos et de guérison en même temps. Nous craignons que les interprètes s'approchent dangereusement d'une situation où ils ne sont pas en mesure de répondre à la demande et doivent refuser des tâches en trop grand nombre pour trouver des remplaçants. Cela compromettrait le déroulement des travaux parlementaires. Personne ne veut que nous arrivions au point où nous n'avons plus suffisamment d'interprètes qualifiés disponibles pour soutenir les travaux parlementaires. Ce serait rendre un bien mauvais service à tous les parlementaires et à tous les Canadiens.
La semaine dernière, le Bureau de la traduction vous a remis une liste générale des types de blessures physiques que subissent les interprètes durant ces réunions virtuelles. Nous pouvons confirmer que les blessures qui ont été signalées nuisent à l'ouïe et à la concentration de nos membres, qui sont des capacités dont ils ont grandement besoin dans le cadre de leur travail.
Vous vous rappelez sans doute que les principaux symptômes incluent l'acouphène, des sons de battement résiduels de longue durée, des sons de martèlement stridents dans le tympan, des maux de tête, des nausées, de l'insomnie, de la confusion mentale et une incapacité de se concentrer. C'est pourquoi des pauses plus longues sont nécessaires et pourquoi les interprètes prennent des congés de maladie.
L'ACEP est ici pour confirmer les causes de ces blessures et de la fatigue extrême, et le fait qu'avec l'aide de tout le monde, elles peuvent être éliminées ou atténuées. Ces causes incluent une piètre qualité du son et de la vidéo en raison de problèmes avec les services à large bande ou de problèmes de connectivité. Citons notamment une connexion WiFi plutôt qu'une connexion Internet par câble, le fait de ne pas utiliser un casque d'écoute ou un microphone, des perturbations au niveau des lignes de communication ou des filières logistiques habituelles, ce qui fait qu'il est plus difficile pour les interprètes de recevoir et de gérer les documents et les mémoires et, de façon plus générale, un système de vidéoconférence qui ne satisfait pas aux normes internationales.
Il y a des solutions qui sont disponibles pour résoudre ce problème, et nous vous implorons d'envisager d'adopter les mesures correctives suivantes.
Communiquez clairement aux greffiers, aux députés et aux témoins les pratiques exemplaires pour les vidéoconférences et les documents requis pour assurer une participation fructueuse à une réunion parlementaire par vidéoconférence. Veillez à ce que les présidents des comités connaissent bien les normes pour qu'ils puissent s'assurer que les participants les respectent. Sachez qu'une interprétation simultanée peut ne pas être possible dans certaines circonstances et que d'autres méthodes d'interprétation, telles qu'une interprétation consécutive, peuvent être nécessaires si les conditions ne peuvent pas être améliorées. Passez brièvement en revue les normes avant chaque réunion. Assurez-vous que les solutions de vidéoconférence utilisées pour les réunions parlementaires respectent les normes ISO sur l'interprétation à distance. Veillez à ce que tout le monde communique avec les interprètes de manière respectueuse.
Madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, pour conclure mes remarques, je veux réitérer le fait que les interprètes sont vos principaux alliés, bien qu'ils soient souvent invisibles. Ils font partie intégrante de vos séances parlementaires. Ils s'assurent que le message que vous véhiculez à vos électeurs et aux autres Canadiens est communiqué dans les deux langues officielles, avec exactitude et en temps réel. Les interprètes dépendent d'une bonne qualité du son pour faire leur travail. Lorsque les conditions de travail entraînent une détérioration de la qualité du son, les interprètes ne peuvent pas garantir une transmission fidèle, nuancée et complète du sens du message dans l'autre langue.
Sans les interprètes, les députés qui ne sont pas bilingues ne seraient pas en mesure de participer pleinement aux réunions parlementaires, et les Canadiens ne pourraient pas suivre les délibérations parlementaires en temps réel dans la langue officielle de leur choix. J'espère sincèrement que ce comité se penchera sur la façon dont les délibérations virtuelles des comités se déroulent pour s'assurer que des mesures correctives sont prises.
Merci aux interprètes du travail qu'ils font ici aujourd'hui et de faire du mieux qu'ils peuvent dans ces conditions très difficiles.
Merci également aux membres du Comité. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre, pour 10 minutes ou moins, Nicole Gagnon.
Merci beaucoup d'avoir fourni vos notes préparées. Nous les avons distribuées à tous les membres du Comité. J'espère qu'ils pourront suivre.
[Français]
Je vous remercie de l'invitation, mesdames et messieurs les députés.
Si vous reconnaissez ma voix, mais que vous n'arrivez pas à me replacer, c'est que vous avez l'habitude de m'entendre, et non de me voir, alors que je suis dans la cabine des interprètes à votre service.
L'Association internationale des interprètes de conférence du Canada, ou tout simplement AIIC Canada, est la seule association nationale qui représente les interprètes de conférence au pays, qu'il s'agisse des professionnels pigistes ou des professionnels à l’emploi du Bureau de la traduction. Nos membres choisissent librement de se joindre ou non à notre association.
Permettez-moi d'abord de vous présenter mon collègue Jim Thompson et de remercier les collègues en cabine de leurs bons services aujourd'hui.
Mesdames et messieurs, notre nation est bilingue. Ensemble, les deux peuples fondateurs et leurs hôtes autochtones ont bâti, à la force de leurs poignets, ce grand pays qui est le nôtre. Cela n'a pas été de tout repos. Néanmoins, nous avons persévéré et réussi contre toute attente. Notre volonté d'être un pays bilingue est consignée dans la Loi sur les langues officielles et inscrite dans la Constitution. Sans conteste...
[Traduction]
Puis-je intervenir un instant? Je pensais que le problème allait se régler tout seul.
Nous avons les notes préparées, et je veux informer tous les membres qu'un courriel renfermant le mémoire de Mme Gagnon a été envoyé. Vous pouvez regarder vos courriels aussi pendant que nous parcourrons ces notes.
Monsieur le greffier, il est difficile d'entendre l'interprétation en ce moment car le volume est à peu près le même que pour le signal en anglais et le signal en français.
Oui, madame la présidente. Vous voudrez peut-être suspendre la séance quelques minutes. Nous tenterons de régler le problème avec les techniciens ici dans la salle. J'espère que cela ne prendra que quelques minutes, alors patientez un instant, s'il vous plaît.
Si tout le monde peut patienter quelques instants, nous allons suspendre la séance pour trois ou quatre minutes.
Si tout le monde est de retour, nous pouvons commencer. La suspension des travaux est terminée. Tous les participants semblent être là. Tout le monde allume leur caméra, alors nous allons poursuivre la réunion.
Je déclare la séance ouverte à nouveau. Nous allons continuer d'entendre la déclaration de Mme Gagnon.
Merci.
[Français]
Je disais donc que notre volonté d'être un pays bilingue est consignée dans la Loi sur les langues officielles et inscrite dans la Constitution. Sans conteste, le gouvernement fédéral a l'obligation d'offrir un accès de qualité égale à ses délibérations dans les deux langues officielles du pays. Ni la qualité des communications ni l'accès à ces communications dans l'une ou l'autre des deux langues officielles ne sauraient être passés sous silence en temps de crise.
Nous savons d'expérience qu'il ne faut pas tenir pour acquis le partenariat des peuples fondateurs. Voilà pourquoi la priorité absolue de l'AIIC Canada est de veiller à la qualité des services d'interprétation offerts aux deux Chambres du Parlement, car ces institutions sont au cœur même de notre démocratie.
Vous n'êtes pas sans le savoir: d'aucuns craignent que la langue française soit reléguée au second plan pendant la pandémie. On reproche à certains premiers ministres provinciaux de ne pas communiquer avec leurs citoyens francophones dans leur langue maternelle. Que dire de la déclaration du premier ministre selon laquelle l'étiquetage et la signalisation en anglais seulement sont acceptables dans certaines circonstances.
Selon le sénateur indépendant René Cormier, « rien ne justifie qu'on ne respecte pas les deux langues officielles ». Nous abondons en ce sens, et nous renchérissons sur le fait que rien ne doit compromettre la qualité de l'accès aux délibérations du gouvernement fédéral, notamment du Parlement. Dans l'empressement de mettre sur pied un Parlement virtuel, comités y compris, il a fallu faire des compromis, compromis qui minent la qualité de l'interprétation pendant vos délibérations.
[Traduction]
Le premier compromis repose sur la technologie. Selon les témoins du Bureau de la traduction, les technologies empruntées pour offrir un Parlement virtuel n'auraient compromis en rien la qualité du service au cours des six dernières semaines. La semaine dernière, ces mêmes témoins vous ont avisés que le bureau encourage ses interprètes à interrompre le service lorsqu'ils ne peuvent pas entendre. Ainsi, il n'y aurait pas de dégradation de la qualité du service offert.
Cette déclaration générale ne reflète pas ce qui se passe réellement. Permettez-moi de m'expliquer.
Nous nous employons à vous offrir le service dont vous avez l'habitude d'avoir sans interruption. Et même si on nous y encourage, nous sommes peu disposés à interrompre le service chaque fois que le son est mauvais. Nous préférons élaguer vos propos si nous ne sommes pas certains d'avoir bien entendu même si une partie du message est perdue. Et dans bien des cas, c'est plus que ce que les interprètes estiment acceptable. Nous avons été formés pour offrir une prestation juste et fidèle, et ce, jusque dans les subtilités du discours. Après tout, aucun parlementaire ne veut être mal cité. Voilà une des façons dont la qualité est compromise.
Se présenter à la Chambre en jeans et en t-shirt dénote un manque de respect flagrant à l'égard de l'institution du Parlement. Des règles l'interdisent. De même, il est tout aussi irrespectueux à l'égard de la dualité linguistique du Canada de participer à des assemblées virtuelles sans l'équipement nécessaire pour se faire entendre correctement. Il devrait également y avoir des règles pour l'interdire. Quiconque participe à un comité virtuel ou à toute autre assemblée virtuelle doit porter un casque d'écoute avec micro intégré et doit obligatoirement brancher son ordinateur dans une prise Internet câblée — pas de WiFi. Nous demandons à votre comité de recommander que cette exigence soit obligatoire pour tout événement virtuel.
Le deuxième compromis repose sur la bi-activité. Tout comme vous, les interprètes ont une langue maternelle. Ils travaillent habituellement de leur deuxième langue vers leur langue maternelle. Par exemple, si un député anglophone a la parole, ce sera une interprète francophone qui traduira ses propos en français. Les interprètes peuvent travailler dans leur deuxième langue. C'est ce qu'on appelle la bi-activité, mais la majorité des interprètes qui travaillent dans leur deuxième langue offrent un service de moins grande qualité en raison de l'accent, de la syntaxe et du vocabulaire, par exemple. Pour cette raison, l'AIIC-Canada déconseille vivement cette pratique lorsque ses membres interprètent des séances parlementaires qui sont rediffusées, à moins d'être réputés qualifiés pour le faire.
De son propre aveu, le Bureau de la traduction ne manque pas d'interprètes accrédités, alors il n'est pas nécessaire pour ces interprètes de travailler dans leur deuxième langue. Le Parlement est sacro-saint et aucun compromis n'est acceptable quant à la qualité des services d'interprétation.
[Français]
Le troisième compromis concerne l'épuisement et les blessures.
« L'épuisement Zoom » est d'autant plus grand pour les interprètes parce que nous avons affaire à de nouvelles technologies qui ne sont pas encore au point aux fins de l'interprétation à distance. Ainsi, en sus des exigences habituelles du processus d'interprétation, nous n'avons pas un son propice à une prestation de qualité; nous ne disposons pas des repères communicationnels habituels, alors que le langage corporel représente 70 % de toute communication; nous ne travaillons plus en équipe, mais nous sommes isolés dans notre cabine en raison des consignes d'éloignement physique.
Nous devons donc redoubler d'efforts et nous concentrer davantage, à un point tel que nous souffrons de sérieux maux de tête ou d'oreilles, d'acouphènes, d'hypersensibilité aux bruits et d'une fatigue excessive.
Nous ne savons pas quand cette pandémie va prendre fin, mais nous voulons pouvoir tenir le coup et traverser cette crise avec vous. Nous vous demandons donc de veiller à la santé et à la sécurité des interprètes accrédités, car l'interprétation à distance est d'autant plus exigeante dans le contexte actuel.
Il est capital de protéger la ressource que nous sommes et de la gérer judicieusement le temps de la crise. Dans tous les cas, la qualité doit être au rendez-vous.
[Traduction]
Pour conclure, je voudrais porter à votre attention une situation qui perdure et qui mine la qualité de l'interprétation des délibérations fédérales depuis des années. Peut-être ne le savez-vous pas, mais la qualité de l'interprétation des délibérations du gouvernement fédéral, selon sa propre politique, fait l'objet d'un deux poids, deux mesures. Début 2017, l'ex-ministre Judy Foote a demandé à l'ex-président du Conseil du Trésor de remédier à cette situation, ce qui n'a pas manqué de nous donner espoir, mais trois ans plus tard, toujours rien n'a été fait.
D'une part, il y a la qualité incontestable des services d'interprétation assurés par les interprètes accrédités du gouvernement fédéral. L'accréditation du gouvernement canadien fait l'envie du monde entier et c'est une référence absolue. Le Bureau de la traduction fait uniquement appel à des interprètes qui détiennent cette accréditation. Le Bureau de la traduction fournit les services des interprètes accrédités au Parlement qui, du coup, jouit de la qualité de leurs services, mais les autres ministères et organismes gouvernementaux, y compris le Cabinet du premier ministre et ceux des ministres, peuvent recourir — et ils le font — à des fournisseurs de services linguistiques pour obtenir les services d'interprètes qui ne sont pas accrédités ou qualifiés. Voilà pourquoi il y a deux poids, deux mesures. Avec l'avènement de la pandémie, cette pratique a fait tache d'huile parce que la demande relative aux accords d'interprétation a augmenté et qu'il y a de plus en plus de réunions qui sont tenues au téléphone.
Or, l'an dernier, le Bureau de la traduction a cessé d'offrir ses services d'interprétation par téléphone parce que le son est à ce point mauvais qu'il est quasi impossible d'offrir une prestation de qualité. De plus, dans le cas des événements hybrides où il y a des gens qui se réunissent en personne avec d'autres au bout du fil, les interprètes risquent de subir la plus sérieuse des blessures, soit un choc acoustique. Si la dualité linguistique lui tient vraiment à coeur, le gouvernement fédéral mettra fin immédiatement à ce régime du deux poids, deux mesures.
Comme vous le savez, l'Association veut contribuer au succès des rencontres virtuelles du Parlement. Ainsi, j'attire votre attention sur le résumé de nos recommandations que nous vous demandons d'adopter.
Honorables députés, voilà qui conclut notre déclaration préliminaire. Jim Thompson et moi-même répondrons à vos questions avec plaisir.
Nous vous remercions pour vos déclarations préliminaires.
Nous passons maintenant aux questions de six minutes. M. Richards est notre premier intervenant. Allez-y.
Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse à quiconque voudra y répondre. Pour être interprète au Bureau de la traduction, il faut répondre à certaines normes très élevées. Pourriez-vous nous donner un aperçu des qualifications requises d'un interprète?
Si vous me le permettez, je laisserais Bastien Tremblay-Cousineau répondre à cette question. Il est interprète.
S'il est à l'aise de répondre, il pourrait vous dire quelles sont exactement les qualifications requises.
Tous les interprètes qui travaillent pour le Bureau de la traduction ont une maîtrise en interprétation des conférences et doivent aussi passer un examen d'accréditation du Bureau. Cet examen est reconnu partout dans le monde à titre de norme de référence en matière d'accréditation des interprètes.
Quel est le bassin d'interprètes qualifiés pour travailler au Parlement?
Nous avons entendu dire qu'il y avait un besoin accru d'interprètes pour la tenue des réunions virtuelles ou hybrides, ou autres. Je présume qu'un certain nombre d'entre eux ne peuvent travailler pour diverses raisons associées à la COVID. On nous dit aussi que le nombre de blessures au travail a largement augmenté. Sommes-nous dans une situation où le nombre d'interprètes disponibles risque d'être insuffisant pour répondre à nos besoins?
C'est une préoccupation constante.
Nous avons environ 70 interprètes qui travaillent dans les langues officielles, et une dizaine d'autres qui travaillent en langues étrangères et en langage des signes. Parmi ces 70 interprètes fonctionnaires, environ 40 ne peuvent travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leurs enfants ou ont des problèmes de santé. Il y a environ 60 interprètes pigistes accrédités dans la région de la capitale nationale — toutes langues confondues — qui veulent travailler pour le Parlement.
Selon ce que je comprends — et j'aimerais que vous me le confirmiez —, même si nous nous réunissons de façon virtuelle, les interprètes doivent travailler dans les cabines de l'édifice de l'Ouest ou ailleurs sur la Colline. Il est impossible de faire autrement. Est-ce exact?
D'après ce que je comprends, les interprètes travaillent toujours à partir des cabines d'interprétation, sur la Colline parlementaire. Avant, ils étaient dans la même cabine et étaient près les uns des autres. Maintenant, en raison de la COVID et de la distanciation physique, ils ne travaillent plus dans la même cabine, mais doivent tout de même être sur la Colline.
La raison pour laquelle je vous pose cette question, c'est que vous parliez du nombre d'interprètes disponibles dans la région de la capitale nationale. On pourrait se demander pourquoi vous ne faites pas appel à des interprètes d'ailleurs au pays. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi les interprètes doivent habiter dans la région de la capitale nationale et travailler à partir de l'édifice de l'Ouest?
Je crois que c'est une question de demande de services. Pour les services d'interprétation, la demande vise surtout la ville d'Ottawa puisque c'est ici que se trouve le gouvernement. On a moins besoin d'interprètes à Calgary, par exemple, ou ailleurs au pays; la demande est moins forte.
Monsieur Richards, la plateforme Zoom n'est pas une plateforme autonome à laquelle les interprètes peuvent se connecter avec leur ordinateur pour faire leur travail. Ils doivent se rendre sur place — dans ce cas-ci, sur la Colline — où se trouve une interface qui permet de brancher Zoom aux consoles que les interprètes utilisent habituellement. C'est pourquoi ils doivent se rendre à l'édifice de l'Ouest.
Nicole veut peut-être ajouter quelque chose. Je ne sais pas.
J'aimerais que vous m'en parliez, parce qu'un représentant de Zoom nous a dit l'autre jour que l'interprétation était possible par l'entremise de cette plateforme, mais vous semblez dire que ce n'est pas le cas.
Rapidement, avant de répondre à cette question, pourriez-vous répondre à une autre? Votre association a remis un mémoire au Comité. Vous dites que des preuves concluantes montrent que la qualité sonore des téléconférences ne s'approche jamais de celle requise aux fins de l'interprétation simultanée à distance.
Avez-vous tiré cette information d'un rapport de recherche que vous pourriez présenter au Comité?
Est-ce que vous — ou Mme Gagnon, si elle le souhaite — pouvez me donner un peu plus d'information à ce sujet?
Oui, je comprends que M. Moseley, de la société Zoom, vous a dit que la plateforme offrait une fonction d'interprétation. C'est vrai, mais elle est minimale.
Dans le cas du gouvernement du Canada, et pour les services parlementaires surtout, bien que l'Administration de la Chambre ait adopté la plateforme Zoom, elle a été modifiée, si je puis dire, en raison principalement de préoccupations en matière de sécurité et du chiffrement de bout en bout qui est requis. De plus, on a développé une interface que l'on jumelle à la plateforme Zoom et qui permet aux interprètes de travailler pour vous au quotidien et...
Madame la présidente, j'ai demandé si les témoins pouvaient présenter au Comité le rapport duquel est tirée la citation. Est-ce qu'ils peuvent nous dire si oui ou non ils le feront?
Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins pour leurs exposés. Ils nous sont très utiles.
J'aimerais d'abord dire que vous avez tout à fait raison: le travail de nos interprètes se fait souvent en coulisse. Je tenais à vous dire que nous vous sommes très reconnaissants. Vous faites partie intégrante du Parlement. Je tiens à le souligner et à vous remercier pour l'interprétation de qualité que vous nous fournissez malgré les circonstances difficiles dans lesquelles nous nous trouvons. Il est très important de préserver l'histoire et la dualité linguistique de notre pays.
Je voulais donc vous remercier et reconnaître votre travail, et vous dire que nous reconnaissons la qualité de l'interprétation et la façon dont vous la protégez.
Cela étant dit, je n'aurais jamais pensé que les améliorations apportées aux fins des travaux du Parlement pouvaient entraîner des blessures pour les interprètes. J'ai été grandement préoccupé d'entendre cela. J'aimerais avoir des détails sur les blessures subies par les interprètes et sur la rapidité de guérison. Je vous poserai ensuite une autre question, mais j'aimerais savoir combien d'interprètes ont des acouphènes, par exemple. Cela me semble être une blessure grave.
Monsieur Phillips, voulez-vous commencer?
C'est très difficile. Nous pourrions vous transmettre ces renseignements et vous donner des chiffres précis... c'est difficile d'avoir un compte exact. De nombreux interprètes souffrent peut-être d'acouphènes, mais n'ont pas rempli un rapport à cet effet. Ils n'ont peut-être pas vu un médecin et encaissent la douleur en silence.
Je sais que le Bureau de la traduction procède à un examen exhaustif des rapports d'incident qui lui ont été présentés. Je crois que ses représentants témoigneront à nouveau devant vous et vous en parleront, mais nous pouvons tenter de vous présenter quelque chose.
Merci. Je vous en serais reconnaissant. C'est un enjeu préoccupant.
Est-ce que vous pourriez nous expliquer ce qu'est un choc acoustique? Je ne connais pas cette blessure et je ne connais personne qui l'a subie non plus. Vous avez certainement plus de détails à ce sujet.
Pourriez-vous nous expliquer ce que vous vouliez dire dans votre exposé — je crois que c'était le vôtre, madame Gagnon — lorsque vous avez parlé des réunions hybrides et des risques accrus en matière de choc acoustique? Pourquoi est-ce le cas?
Je vous remercie pour votre question. Je serai heureuse d'y réponde au meilleur de mes capacités.
Le choc acoustique présente des symptômes similaires à ceux d'une commotion cérébrale: maux de tête, nausée, et aussi la confusion dont nous avons parlé. Vous savez sans doute que les commotions cérébrales à répétition entraînent des conséquences cumulatives. Il faut de plus en plus de temps pour s'en remettre.
En ce qui a trait aux statistiques, je crois que l'ACEP est mieux placée que nous pour vous répondre parce que les interprètes fonctionnaires présentent des rapports d'incident au Bureau de la traduction. L'Association internationale des interprètes de conférence du Canada ne compile pas de telles statistiques, mais nos membres nous parlent de leurs acouphènes, d'une sensibilité aux bruits forts, etc.
Vous aviez une deuxième question, au sujet des réunions hybrides. Oui, ce sont ces types de réunions qui entraînent les problèmes les plus graves parce qu'on y utilise diverses technologies: certaines personnes sont sur place et d'autres utilisent les lignes téléphoniques. Vous savez de quoi je parle. L'équipement est destiné aux réunions en personne et on ajoute à cela d'autres équipements aux fins de l'interprétation et enfin l'équipement téléphonique, pour utiliser des termes simples.
Toutes ces technologies ne sont pas nécessairement compatibles. Lorsque des gens se joignent à la réunion par téléphone, ils le font peut-être avec une ligne terrestre, mais il n'en reste plus beaucoup aujourd'hui. La plupart des gens utilisent un téléphone cellulaire. Certains sont dans leur voiture et utilisent un système mains libres. Les entrées ne sont pas toutes les mêmes et donc la qualité du son est inégale, ce qui rend notre travail plus difficile. C'est dans des situations comme celles-là qu'il peut y avoir un effet de boucle, qui entraîne un choc acoustique.
Merci.
Depuis la pandémie et la mise en place du Parlement virtuel, qui se veut un processus graduel, diriez-vous qu'on a apporté certaines améliorations? Est-ce que le Président, l'Administration de la Chambre et d'autres ont écouté vos commentaires? Il me semble que certaines de vos suggestions ont été mises en œuvre. À mon avis, l'Administration de la Chambre travaille très fort pour assurer une interprétation de grande qualité.
La situation s'est améliorée. Bien sûr, le Parlement virtuel est en place depuis maintenant six semaines environ. Les interprètes fonctionnaires font leur travail et transmettent leurs commentaires au Bureau de la traduction, qui communique avec l'Administration de la Chambre.
Les interprètes pigistes ont recommencé à travailler sur la Colline la semaine dernière seulement, et ont fait part des problèmes dont nous avons parlé à leur association, qui a communiqué avec le Bureau de la traduction et ainsi de suite jusqu'en haut.
Donc oui, la situation s'améliore, mais depuis tout récemment seulement.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie les témoins de leur présence et de leurs remarques préliminaires.
Je vais poursuivre dans le même ordre d'idées au sujet de ce que M. Turnbull a mentionné. Je sais que le point de référence est très récent, mais y a-t-il eu une amélioration depuis l'utilisation des casques, entre autres?
Cela m'amène à une autre question. Le rythme risque d'être un peu plus soutenu dans les semaines à venir, parce qu'il y aura de plus en plus de réunions virtuelles des comités et de séances virtuelles de la Chambre.
Croyez-vous que, compte tenu de ces améliorations, vous êtes en mesure d'offrir le service, même s'il y a une plus grande demande?
[Traduction]
Je pense que nous en avons la capacité, mais il faudra attendre de voir quelle sera la charge de travail réelle.
Je sais que le nombre d'interprètes diminue, et si vous augmentez la charge de travail, il y aura des problèmes. Je pense que c'est une question que vous devriez poser aux représentants du Bureau de la traduction lorsqu'ils comparaîtront. En réponse à une question précédente, j'ai indiqué le nombre exact d'interprètes. Environ 40 des 70 interprètes ne peuvent pas travailler en ce moment. Ils ne sont pas tous en congé de maladie; certains sont absents pour d'autres raisons.
Si tout le monde pouvait porter un casque d'écoute et si toutes les suggestions présentées dans mon exposé étaient mises en œuvre, je pense qu'on pourrait accroître les services d'interprétation. Cependant, la situation actuelle ne peut perdurer.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je voulais simplement ajouter aux propos de M. Phillips que les blessures subies par les interprètes sont grandes. Le nombre d'interprètes est de plus en plus réduit. Je tiens à dire que le Bureau de la traduction a été à l'écoute et a adopté les mesures sanitaires de base. Il n'y a pas de souci quant à une éventuelle contamination à la COVID-19. Toutefois, ce qui est important pour nous maintenant, c'est notre santé auditive.
Je tiens à remercier les députés et tous les participants en ligne aujourd'hui puisqu'ils portent tous un casque d'écoute. Dans la mesure où tout le monde s'emploie à le faire, nous pourrons éviter les blessures et les interprètes pourront continuer à travailler pour vous. Ils ne demandent pas mieux. Ils veulent que le Parlement virtuel soit une réussite. Ils vous demandent tout simplement de les aider à en faire autant.
J'ai cru comprendre des témoignages qu'il y a une plus grande pression pour ce qui est de l'interprétation de l'anglais au français puisque le nombre de locuteurs anglophones est plus élevé.
Si les députés francophones parlaient en français plutôt qu'en anglais lorsqu'ils ont l'occasion de le faire, est-ce que cela aiderait les interprètes?
Certainement, madame Normandin.
À l'heure actuelle, je dirais que 75 % du travail est l'interprétation de l'anglais vers le français et que 25 % du travail est l'interprétation du français vers l'anglais. Je n'ai pas de statistiques, je donne des chiffres en fonction de mon impression personnelle.
Évidemment, les députés sont libres de s'exprimer dans la langue de leur choix. S'ils veulent parler dans leur langue seconde, c'est leur droit. Nous devons les interpréter.
Pour répondre à votre question, si les députés francophones se mettent à parler en français, cela allégera forcément la tâche.
Je ne sais pas si vous aurez la réponse à ma prochaine question. Elle porte sur le système d'interprétation.
J'aime bien pouvoir entendre l'interprétation d'une oreille et écouter la langue de départ de l'autre afin de comparer les deux, ce que Zoom ne me permet pas de faire actuellement. C'est l'un ou l'autre.
Avez-vous pris en considération l'utilisation d'un système parallèle?
Nous pourrions utiliser le téléphone et avoir une oreillette, par exemple. Nous pourrions choisir le volume de l'interprétation et entendre la version originale en tout temps. Cela permettrait aussi aux témoins d'éviter de changer de canal constamment.
Je peux certainement essayer de répondre à votre question, madame Normandin.
Tout ce qui est technique ne relève pas du Bureau de la traduction ni de l'association professionnelle. Nous vous fournissons des interprètes. C'est le personnel de l'Administration qui s'occupe du côté technique des choses.
Ce que vous dites est effectivement problématique. Par exemple, aujourd'hui, chaque fois que je veux prendre la parole, je dois moi-même changer la console pour vous parler en français, comme dans ce cas-ci, ou en anglais, comme on a pu le remarquer pendant mon discours. Cela ajoute à ma charge de travail comme telle.
En ce qui concerne les députés qui voudraient écouter la langue de départ et l'interprétation, la plateforme ne le permet effectivement pas. Je vous déconseille d'utiliser un téléphone puisque vous risquez d'avoir des problèmes de compatibilité avec la console. La proximité du casque d'écoute et du téléphone pourrait aussi occasionner des ennuis.
D'accord.
Je ne sais pas si j'ai le temps pour une autre question, je vais donc y aller rapidement.
Dans le contexte du Parlement virtuel, quel est le principal problème qui fait en sorte que le bilinguisme n'est pas respecté?
[Traduction]
Actuellement, pour nous, un des pires scénarios serait que les problèmes que nous avons exposés — que l'AIIC et l'ACEP ont tous deux exposés — ne soient pas résolus et que d'autres interprètes devaient prendre un congé de maladie de longue durée parce qu'ils ne peuvent plus travailler.
Merci, monsieur Phillips.
Pour ce tour, j'ai donné un peu plus de temps à tout le monde seulement parce que nous avons eu des difficultés techniques.
Nous passons à Mme Blaney.
Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup à tous les témoins d'aujourd'hui. Je suis reconnaissante de vos témoignages et de vos interventions.
Pourrions-nous vous demander de transmettre les normes internationales applicables à l'interprétation de vidéoconférences au Comité? Je veux juste m'assurer que cela se reflète dans le rapport.
Elles peuvent être téléchargées en ligne; il y a des frais. Si la présidente veut bien communiquer avec nous, nous vous fournirons les bons numéros ISO avec plaisir.
Très bien; merci beaucoup. Cela nous est utile.
Ce qui me semble très clair, c'est que porter un casque d'écoute adéquat et avoir une connexion Internet câblée améliorent considérablement la qualité du son pour les interprètes.
Premièrement, serait-il utile de rendre cela obligatoire? Deuxièmement, les casques sont-ils tous équivalents, ou y a-t-il une norme que nous devrions adopter pour nous assurer que les interprètes peuvent nous entendre? La question est ouverte à tous.
Pour ce qui est de savoir si le port du casque d'écoute doit être obligatoire ou non, je dirais oui, absolument. Cela fait partie des recommandations annexées à notre mémoire. Le port du casque doit être obligatoire, et une connexion Internet câblée aussi.
Vous avez raison de dire que les casques ne se valent pas tous, et nous pouvons aussi faire des recommandations à cet égard. Nous vous indiquerons volontiers ce qui nous semble le plus approprié. Je crois savoir que l'Administration de la Chambre fournit des casques à tous les députés. Nous vous invitons à les porter.
Si je peux me permettre, j'ajouterai simplement qu'il est difficile... Vous devez tenir compte des témoins si vous le faites, parce que les témoins n'ont pas tous nécessairement un casque adéquat comme celui-ci. Lorsque vous établirez les règles et que vous examinerez ce point, veuillez tenir compte des témoins aussi.
Merci de la réponse; c'est utile.
Monsieur Phillips, dans votre exposé, vous avez parlé de stress accru et d'augmentation du nombre de blessures chez les interprètes. Je vous suis vraiment reconnaissante d'avoir aussi expliqué, dans une de vos interventions, que beaucoup d'interprètes choisissent parfois de taire les difficultés qu'ils éprouvent et tentent évidemment de continuer de faire ce travail essentiel.
Si j'ai bien compris, vous avez dit que pour la période du 31 mars au 1er mai, vous avez vu plus de demandes de congé pour stress et blessures qu'en 2019 au complet. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet et confirmer que vous enverrez ces données au Comité pour qu'on les examine?
Ce que je disais, c'est que plus de la moitié des cas enregistrés au cours des 16 ou 17 derniers mois l'ont été ces trois dernières semaines.
Oui, bien sûr. J'ai une très bonne relation avec Mme Lucie Séguin, la présidente du Bureau de la traduction. Nous pourrons donc en discuter pour vous fournir les meilleures données.
Très bien; merci beaucoup.
Vous avez également dit que le nombre d'interprètes diminue à mesure que s'installent les réalités de la COVID-19. J'en déduis que les interprètes ont des compétences particulières de très haut niveau. Si nous manquons d'interprètes, comment pouvons-nous en recruter d'autres? Y a-t-il un bassin d'interprètes formés dans lequel on pourrait piger? La question est ouverte à tous.
Il y a les interprètes fonctionnaires, comme je l'ai indiqué, et ils ont travaillé dans des conditions extrêmement difficiles au cours des cinq dernières semaines. Ils ont subi des blessures et sont devenus extrêmement fatigués. Cela se comprend, bien entendu, puisqu'ils étaient là dès le début pour mettre les choses en place, de sorte qu'ils ont pu être exposés à des situations plus dangereuses.
Depuis, vous avez commencé à porter des casques d'écoute. Les gens sont de plus en plus conscients des choses à faire ou à éviter; la vidéoconférence est mieux maîtrisée. Depuis la semaine dernière, le Bureau de la traduction fait appel à des interprètes pigistes pour qu'ils prêtent main-forte à leurs collègues de la Colline du Parlement.
Je pense qu'une amélioration des conditions de travail, en obligeant le port du casque et la connexion Internet câblée, contribuera à protéger la santé auditive des interprètes et améliorera la qualité sonore, ce qui vous empêchera de perdre d'autres interprètes. En fait, la situation se stabiliserait si les interprètes travaillaient dans de bonnes conditions. J'entends par là une qualité de son adéquate, l'absence de chocs acoustiques ainsi que l'absence de blessures et de fatigue excessive.
La dernière partie porte sur un aspect dont on a parlé: dans certains cas, étant donné les problèmes, l'interprétation simultanée n'est pas souhaitable et l'interprétation consécutive serait plus efficace. Je me demande si vous pourriez nous dire dans quelles circonstances cela conviendrait mieux. Je pense au nombre de députés des régions rurales et éloignées qui n'ont peut-être pas le meilleur accès à Internet.
C'est une très bonne question. Étant donné le temps dont nous disposons aujourd'hui et pour gagner du temps, je pense que nous pourrions probablement vous répondre par écrit quant aux circonstances indiquées pour l'une ou l'autre des solutions.
Le temps est écoulé.
J'ai besoin du consentement des membres du Comité avant de passer à la deuxième série de questions.
Le Président et les membres de l’équipe de direction de la Chambre sont prêts à se joindre à nous, mais ils sont prêts à attendre 15 minutes, environ, si nous souhaitons continuer pour une deuxième série de questions. Si nous décidons de continuer, je propose, comme nous l'avons fait dans le passé, de réduire la durée des interventions du deuxième tour à trois minutes, peut-être, pour les quatre premiers intervenants, et une minute pour les deux derniers intervenants.
Le Comité est-il d'accord pour procéder ainsi, ou souhaite-t-il passer dès maintenant au Président de la Chambre?
[Français]
Je suis d'accord à ce sujet. De plus, je suis prête à donner mon temps de parole d'une minute à Mme May, si elle le souhaite.
[Traduction]
[Français]
Je veux remercier Mme Normandin de sa gentillesse.
Je suis désolée d'avoir été en retard à la rencontre. Ce retard a été causé par des difficultés techniques.
Je vais laisser les autres poser des questions.
[Traduction]
Puisqu'au moins un membre du Comité veut poursuivre, c'est ce que nous ferons.
Nous passons maintenant à M. Duncan, pour trois minutes.
Merci beaucoup.
Je remercie les témoins de leur présence.
Je pense que c'est bien qu'on fasse un suivi aujourd'hui, après avoir entendu certains membres de la direction la semaine dernière. Je ne fais de reproches à personne... Je sais que tout le monde fait de son mieux, mais il est bon d'examiner certains problèmes auxquels nous sommes confrontés à court terme et, en toute franchise, d'examiner les problèmes préexistants qui, je pense, ont été mis en évidence et exacerbés pendant la crise.
Je suis d'accord avec Mme Normandin, du Bloc, pour dire que nous ne sommes pas à 100 % de nos capacités, même en ce moment. Je sais que certains comités se réunissent. Nous tenons des réunions virtuelles plusieurs jours par semaine. Je constate en coulisses un problème avec les comités consultatifs des caucus. En marge de nos réunions de caucus régulières, nous discutons de portefeuilles précis. L'absence de services d'interprétation est certes difficile pour les députés et pour les membres du personnel, dont certains font de leur mieux, parfois, dans un rôle d'interprète improvisé.
Je voudrais revenir brièvement aux chiffres pour vérifier où nous en sommes sur le plan de l'effectif. Comme nous l'avons mentionné, il y aurait normalement 70 interprètes et l'effectif est maintenant réduit à 40 interprètes, étant donné les circonstances, mais 30 interprètes pigistes ont été appelés en renfort.
Monsieur Phillips, le problème est-il lié à une quelconque hésitation à recruter du personnel supplémentaire ou à une question d'accréditation? Pouvez-vous répéter certains éléments de contexte pour vous assurer que nous avons bien compris?
Je pense que Mme Gagnon aurait aussi des choses très importantes à dire à ce sujet. Pour nous, le problème majeur est l'effet cumulatif de la blessure. Des blessures mineures successives peuvent avoir un effet cumulatif au fil du temps, et c'est l'une de nos principales préoccupations dans ce contexte. Il nous est donc difficile de prédire à quel moment une personne subira une blessure la rendant incapable de travailler.
Pour clarifier les chiffres, il y a 70 interprètes du Bureau de la traduction qui travaillent en langues officielles, dont 40 ne peuvent pas travailler en ce moment. Il en reste donc 30.
Le chiffre de M. Phillips est exact: le Bureau de la traduction compte 70 interprètes parmi ses employés. On compte 30 à 35 pigistes accrédités par le gouvernement du Canada pouvant être appelés à travailler au Parlement, ce qui est fréquent, d'ailleurs. Ils ne travaillent pas depuis le début de la crise de la COVID-19, et ils reprendront du service lorsque le Parlement virtuel commencera. Ils sont prêts. Ils sont sans travail, essentiellement parce que toutes les autres activités, les autres réunions, ont été annulées au pays. Ils sont donc prêts à prêter main-forte à leurs collègues.
Comme j'ai peu de temps, je vais simplement mentionner la bidirectionnalité. J'espère que nos travaux mèneront à des mesures utiles. Par exemple, si nous tenons des réunions hybrides, nous devrions peut-être avoir pour politique de confier l'interprétation en personne à un interprète et l'interprétation à distance à quelqu'un d'autre, par un mécanisme quelconque, pour éviter les chocs acoustiques causés par les transitions, comme vous l'avez indiqué. Cet aspect m'intéresse beaucoup et je veux m'assurer qu'on aborde ces questions, non seulement dans le contexte de l'application de mesures de distanciation sur la Colline, mais aussi du point de vue de la santé et de la sécurité, comme vous l'avez indiqué.
Merci beaucoup, madame la présidente. C'est un plaisir de tous vous accueillir parmi nous aujourd'hui. Je vous suis vraiment reconnaissant de prendre du temps pour discuter avec nous.
Monsieur Phillips, je veux d'abord m'adresser à vous. Je crois comprendre que dans les renseignements que vous fournirez, vous indiquez que 40 personnes sont actuellement en congé, mais plus tôt, si j'ai bien compris, vous avez indiqué que bon nombre d'absences pourraient être liées à la fermeture des services de garde, notamment, vu les circonstances.
Lorsque vous nous fournirez des données sur le nombre de personnes qui ont été victimes d'accidents de travail, pouvez-vous inclure les données de la période qui précède afin de nous donner une idée de la situation antérieure?
Je devrai m'en remettre aux informations fournies par le Bureau de la traduction, puisque certains de nos membres n'envoient pas les rapports d'incidents directement au syndicat; ils les transmettent plutôt à leur employeur. Nous ne recevons pas nécessairement toutes ces données de l'employeur. Il faudrait en discuter avec le Bureau de la traduction.
Nous recevons certaines données. C'est une communauté tissée serrée dans laquelle tout le monde se parle. Cependant, je viens du monde de la statistique et j'aime les chiffres purs. Je n'ai pas de données pures à 100 % sur lesquelles m'appuyer. De notre côté, c'est plus anecdotique. Le Bureau de la traduction aurait les données réelles.
Nous avons besoin de ces chiffres pour les examiner, si possible.
L'autre question que je voulais aborder est celle des casques d'écoute. J'aimerais juste comprendre le problème. S'agit-il simplement d'avoir un casque ou d'avoir un bon microphone le plus près possible du visage? Que cherche-t-on, en fait?
En ce moment, je vous parle avec mon casque. Maintenant, je vous parle avec un microphone d'une valeur de 250 $ conçu pour la baladodiffusion. Y a-t-il une différence entre les deux quant à la clarté du son?
Je vais vous expliquer là où je veux en venir. Je n'aime pas porter un casque d'écoute parce que j'ai des acouphènes dans l'oreille droite qui sont dus, je pense, au fait d'en avoir porté un souvent, surtout dans ma jeunesse. Je préfère ne pas en porter et je me demande s'il existe d'autres solutions. Est-ce possible d'avoir une bonne qualité de son sans forcer les gens à en porter un?
Si je comprends bien, la qualité du son que vous entendez est ce qui importe pour vous, et non pas ce que j'entends dans mon casque d'écoute. Est-ce exact?
Je dirais que c'est exact. Ce qui importe, c'est la qualité du son du microphone. Les gens n'ont pas tous un microphone comme celui que vous nous avez montré. C'est donc une solution facile pour beaucoup de gens, et c'est facile à normaliser, mais un bon microphone comme celui que vous nous avez montré ferait sans doute l'affaire. C'est la qualité du son que reçoivent nos membres qui compte, et non la façon de l'acheminer.
J'aimerais simplement ajouter de vérifier nos recommandations, car elles comprennent des spécifications sur le nombre de hertz du microphone.
J'aimerais en savoir plus sur les blessures en milieu de travail dont vous avez parlé tous les deux dans vos déclarations liminaires et dont nous discutons depuis. Si j'ai bien compris, il y a eu plus d'incidents ou de blessures en milieu de travail au cours des dernières semaines que dans les 66 semaines qui les ont précédées, si on remonte à 2019, ce qui veut dire que leur nombre aurait été multiplié par 22. Est-ce exact? Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous parler du lien avec l'accroissement des besoins?
M. Phillips vous a mentionné que le Bureau de la traduction pourrait vous fournir des statistiques à ce sujet. Il est normal qu'il y ait plus de blessures en ce moment, car le Parlement fonctionne en mode virtuel. Avant la pandémie de la COVID-19, il y avait de l'interprétation à distance, mais pas de façon régulière. Cela n'arrivait pas tous les jours. Comme les interprètes travaillent maintenant à distance jour après jour, il est normal qu'ils subissent plus de blessures. Ce n'est pas acceptable, mais c'est ce qui explique en partie le phénomène.
Il y a également les tests des systèmes réalisés par les interprètes, et je ne peux m'empêcher d'insister encore une fois, quand on parle de l'utilisation des casques d'écoute et de la qualité des micros, sur le fait que ce qui compte, c'est d'uniformiser l'équipement qu'utilise chacun des participants pour se connecter à la plateforme. Chaque fois que quelqu'un utilise son équipement personnel, qui n'est pas nécessairement compatible, soit les interprètes n'obtiennent pas la qualité de son dont ils ont besoin pour faire leur travail, soit ils subissent des blessures pour cette raison.
D'accord. Je comprends.
Parlons un instant de la situation actuelle au Parlement, qui est très différente de la situation habituelle. Nous avons des séances virtuelles quelques heures par jour, quelques jours par semaine, et je pense qu'il doit y avoir, grosso modo, un quart des comités qui siègent.
Si on voulait accroître les séances sur une base permanente — ce n'est pas ce dont il est question ici, mais puisque nous parlons des interprètes —, si tous les comités siégeaient et si le Parlement siégeait virtuellement tous les jours de la semaine, etc., si on prenait cette décision, est-ce que ce serait possible pour les interprètes de le faire, étant donné ce que vous nous avez dit au sujet des difficultés actuelles liées aux blessures et au nombre supplémentaire d'interprètes requis? La situation serait-elle possible?
Nous avons dépassé le temps, monsieur Richards. Merci. Je voulais vous laisser le temps de finir d'exprimer votre idée.
Nous passons maintenant à M. Finnigan. Si vous n'avez pas besoin des trois minutes au complet, ce serait bien, car tout le monde attend de passer au groupe de témoins suivant.
Monsieur Finnigan.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je voudrais aussi remercier les interprètes du travail indispensable qu'ils accomplissent.
En tant que président de comité, je me souviens que des interprètes ont subi des blessures l'année dernière, ou celle d'avant. C'est arrivé à quelques occasions dans le cadre de notre comité. Ce n'est donc pas nouveau.
Je me demande si des députés, comme ceux qui sont ici maintenant, ont également subi des blessures. Sinon, pourquoi cela arrive-t-il seulement aux interprètes?
J'aimerais avoir les explications de Mme Gagnon ou de M. Phillips à ce sujet.
[Traduction]
Les problèmes qu'éprouvent les interprètes sont liés à la nature de leur travail, car ils doivent se trouver dans une cabine, ils doivent écouter ce que vous dites et ils doivent parler en même temps que vous, d'où l'importance de la qualité du son. Les interprètes doivent se concentrer beaucoup sur ce que vous dites pour rendre le ton et le message, ce qu'un député n'a pas à faire. Lorsque vous écoutez, vous n'êtes pas en train de traduire dans votre tête le message et le ton d'une autre personne qui parle et de faire beaucoup de choses en même temps.
Ce sont tous ces éléments mis ensemble. De plus, vous vous rendez sans doute ensuite à votre bureau, alors que l'interprète doit se rendre à une autre séance. C'est donc un effet cumulatif sur une longue période de temps qui cause les problèmes.
J'aimerais simplement ajouter que si l'interprète s'efforce d'entendre ce qui se dit et que quelqu'un se connecte avec son téléphone cellulaire à l'arrière d'un véhicule, l'interprète va lever le son. Si une réaction acoustique se produit — un bruit aigu comme celui que vous entendez si vous approchez trop près du microphone avec votre téléphone cellulaire —, le volume est monté, l'interprète a son casque d'écoute sur les oreilles et le bruit pénètre directement dans son cerveau pendant qu'il s'efforce de traduire les paroles de la personne qui parle.
Monsieur Finnigan, si je peux me permettre, pour répondre à votre question, à savoir si les députés peuvent subir des blessures dans un environnement à distance, oui, c'est possible, car aucune des grandes plateformes n'offre de protection auditive à ma connaissance. La protection auditive dont bénéficient les interprètes leur est fournie par l'équipe technique qui s'occupe des consoles et qui veille à ce que tout l'audio passe à travers un limiteur/compresseur afin qu'il n'y ait pas, ou peu, de choc acoustique. Encore une fois, c'est le type de blessure le plus grave que subissent les interprètes.
Oui, bien sûr, je vais la prendre.
Madame Gagnon, je voulais vous poser une question sur le double standard dont vous avez parlé. Vous avez dit que d'autres ministères, notamment le Cabinet du premier ministre, ont recours à des interprètes non agréés. Je me demande si vous pourriez nous expliquer les risques que cela pourrait comporter.
Comme nous l'avons mentionné dans notre mémoire, et nous en avons déjà parlé dans le passé — nous étions sur la Colline il y a trois ans —, le problème tient au fait qu'à une certaine époque, tous les ministères, tous les organismes gouvernementaux et les Chambres du Parlement passaient par le Bureau de la traduction pour obtenir les services des interprètes agréés du gouvernement fédéral.
En 1995, le Bureau de la traduction est devenu un organisme de service spécial. Depuis, le Bureau de la traduction fournit encore des services aux Chambres du Parlement et aux ministères et organismes gouvernementaux qui souhaitent s'en prévaloir, mais les ministères et les organismes gouvernementaux sont libres de faire affaire avec le secteur privé, où on trouve des interprètes agréés et non agréés.
Merci beaucoup, madame Gagnon. C'est tout le temps dont nous disposons pour ce groupe de témoins.
Merci, madame Normandin, d'avoir renoncé à votre minute, et merci également à vous, madame May.
Nous allons passer à notre prochain groupe de témoins. Soyez de retour dans cinq minutes avec vos ordinateurs et la vidéo allumée pour les questions et les déclarations. Merci.
Bon retour. Nous allons commencer.
Sans plus attendre, j’aimerais souhaiter à nouveau la bienvenue à nos témoins.
Nous accueillons le Président de la Chambre, M. Anthony Rota. Pourrions-nous commencer par votre déclaration? Avant de le faire, je tiens aussi à faire remarquer que le Président Rota a envoyé une lettre au Comité vendredi. Les membres voudront peut-être y jeter un coup d’œil s’ils ne l’ont pas déjà fait.
Merci aussi d’avoir envoyé cette lettre au Comité. Bienvenue.
Merci, madame la présidente.
[Français]
Merci beaucoup à vous tous.
Madame la présidente, membres du Comité, je vous remercie de m'inviter de nouveau à comparaître aujourd'hui dans le cadre de votre étude sur les fonctions parlementaires durant la pandémie de la COVID-19.
Comme je l'ai expliqué lors de mon précédent passage, votre défi consiste d'abord à réfléchir à la manière dont la Chambre et ses députés peuvent s'acquitter de leurs rôles, c'est-à-dire présenter des mesures législatives et exiger des comptes au gouvernement tout en respectant les précautions sanitaires qui s'imposent durant la présente pandémie, puis à formuler des recommandations en ce sens.
[Traduction]
Ces deux dernières semaines, j’ai suivi avec intérêt les travaux de votre comité, au cours desquels vous avez entendu des témoins qui, en réponse à vos questions, ont jeté un éclairage important sur la situation.
Aujourd’hui, j’aimerais vous faire part de quelques suggestions sur la manière dont la Chambre des communes pourrait adapter ses usages à la lumière de ses deux fonctions opérationnelles, à savoir sa fonction d’assemblée délibérante engagée dans un débat, et sa fonction d’assemblée décisionnelle statuant sur des mesures législatives, des résolutions et des ordres.
À la faveur de la première réunion du Comité spécial sur la pandémie de COVID-19, le 28 avril, la plupart des députés ont maintenant participé à des délibérations virtuelles. Certes, une réunion virtuelle diffère indéniablement de nos délibérations habituelles, qui se tiennent en personne. Toutefois, à mesure que nous nous adaptons à l’utilisation de nouvelles technologies, nous avons constaté qu’il est possible de se réunir, de débattre et de délibérer dans un cadre virtuel.
En ma qualité de président du comité spécial, j’ai été impressionné par cette expérience, tant du point de vue technologique que sur le plan de la qualité des échanges. Néanmoins, j’ai pris quelques notes que je souhaite transmettre au Comité; elles inspireront peut-être vos réflexions durant la préparation de votre rapport.
Une question qui, à mon avis, doit être abordée concerne l’arrière-plan visuel devant lequel se tiennent les députés. Selon la pratique établie, ces arrière-plans doivent être aussi neutres que possible et conformes à l’environnement non partisan de la Chambre ou d’un comité. J’ai d’ailleurs écrit à la présidente de votre comité pour lui faire part de mes préoccupations à cet égard.
Ainsi, en l’absence d’une décision contraire de la Chambre, j’aviserai les députés de se tenir devant un arrière-plan qui respecte les normes en vigueur dans l’enceinte parlementaire.
[Français]
J’ai également observé que de nombreux usages relatifs aux délibérations de la Chambre sont déjà bien adaptés à une participation virtuelle. Par exemple, grâce aux listes de rotation dressées par les partis, il est assez simple pour la présidence de donner la parole aux députés lors des débats. Cet usage contribue à un certain niveau de prévisibilité qui est tout aussi utile aux députés qu’au président lorsqu’ils participent aux délibérations dans un cadre virtuel.
Par contre, d’autres délibérations, comme la période des questions orales dont les interventions à durée fixe sont relativement brèves, pourraient devoir être rajustées. Dans une séance virtuelle, le temps doit être géré différemment et les échanges entre les députés qui se posent des questions et se répondent sont différents de ceux qui ont lieu durant une séance en personne. Ces aspects de la période des questions orales, notamment la durée des interventions et l’incertitude quant à savoir qui répondra, sont toutefois une affaire d’usage ou d’accord entre les partis. Il serait concevable de les rajuster pour accorder plus de temps aux questions et aux réponses sans nécessairement modifier formellement les règles de la Chambre.
[Traduction]
Bon nombre des usages de la Chambre de nature courante pourraient également être adaptés pour permettre une participation virtuelle simple et directe, sans modifier les règles. Par exemple, les dispositions qui autorisent les députés à présenter des pétitions au sein du Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 prévoient que ces pétitions sont réputées avoir été présentées à la Chambre. Dans une séance virtuelle de la Chambre, il ne serait pas nécessaire de modifier les règles pour que les députés puissent présenter des pétitions: tout simplement, ils continueraient à présenter les certificats de pétition par voie électronique.
En somme, à mesure que ce comité décidera des types d’affaires qu’il aimerait voir débattre en Chambre et de la formule utilisée — qu’elle soit virtuelle ou hybride —, les experts en procédure de l’Administration de la Chambre transmettront au Comité une proposition plus détaillée pour y parvenir. En fait, l’Administration de la Chambre s’emploie déjà à trouver les façons de concrétiser un tel aboutissement, en s’appuyant sur les principes directeurs dont j’ai fait part au Comité lors de ma précédente comparution.
Le 5 avril, j’ai reçu une lettre du leader du gouvernement à la Chambre qui s’interrogeait sur la capacité de l’Administration à soutenir et à faciliter la tenue de séances virtuelles de la Chambre en cette période inédite. Dans ma réponse du 8 avril, j’ai déclaré avoir mandaté Services numériques et Biens immobiliers pour se préparer, en collaboration avec les Services de la procédure, à la possibilité de tenir des séances virtuelles dans un délai de quatre semaines.
À l’instar de la formule de participation virtuelle d’un certain nombre d’assemblées législatives étrangères, dont celle du Royaume-Uni, l’Administration a commencé à mettre à l’essai un modèle hybride à l’aide de simulations, et elle sera bientôt prête à aller au-delà de ce qui a déjà été accompli avec les réunions virtuelles du comité spécial. Ce modèle hybride permettrait de maintenir les aspects délibératifs des travaux tout au long de la pandémie et d’offrir des options de participation virtuelle à tous les députés.
[Français]
Le défi est toutefois plus grand en ce qui concerne la seconde fonction opérationnelle de la Chambre, c’est-à-dire son pouvoir de prendre des décisions. Les articles du Règlement qui définissent cette fonction sont étroitement liés à la présence physique des députés à la Chambre elle-même. Il est donc nécessaire d’examiner plus en détail les mécanismes de procédure en cause.
On m’a avisé que l’Administration de la Chambre est prête à fournir des conseils détaillés et à présenter diverses options dès qu’elle aura reçu des consignes du Comité au sujet du type de formule qu’il souhaite envisager. La technologie existe et les règles peuvent être adaptées. Bien que le temps nous soit compté, il est possible de parvenir à nos fins de manière à exploiter la capacité d’une séance virtuelle durant la présente pandémie.
[Traduction]
Dès que ce comité aura déterminé, d’une part, les types de délibérations qu’il recommanderait à la Chambre d’entreprendre durant la crise actuelle, et, d’autre part, le degré de participation virtuelle qu’il souhaiterait voir dans ces délibérations, nous pourrons rapidement amorcer la mise en œuvre. Peu importe la formule retenue, les délibérations supposeront la participation de tous les députés et respecteront les directives en matière d’éloignement physique et de déplacements.
De même, une fois que ce comité aura tranché sur la manière dont la Chambre devrait exercer sa fonction décisionnelle pendant cette période, nous préparerons des options détaillées que nous lui soumettrons à des fins d’examen. Une telle démarche serait conforme à l’angle d’approche graduel que je recommandais vivement lors de ma première comparution.
Sur ce, le greffier et moi serons heureux de répondre à toutes vos questions. Je vous remercie.
Merci infiniment, monsieur le Président. C’est un plaisir de vous accueillir à nouveau avec votre équipe au complet. Je suis désolée de vous avoir fait attendre, mais je vous remercie de votre patience.
Je crois que ce sera une excellente occasion pour nous de pouvoir connaître certaines de vos difficultés et de confirmer certains témoignages que nous ont livrés d’autres personnes qui ont témoigné devant le Comité. Je suis vraiment ravie que vous ayez été en mesure de vous joindre à nous aujourd’hui plutôt que jeudi. Je sais que vous n’avez pas eu bien des occasions de mettre à l’essai le comité sur la COVID-19, mais espérons que vous serez quand même en mesure de répondre le mieux possible aux questions que nous avons.
Veuillez prendre note, comme le Président l’a mentionné, que nous accueillons aussi le greffier de la Chambre, ainsi que le sous-greffier. Ils sont accompagnés du greffier adjoint et du légiste et conseiller parlementaire. Je crois que nous avons aussi un représentant de l’équipe des services numériques.
Nous allons commencer les séries de questions par M. Brassard, qui aura six minutes.
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur le Président, d’être revenu aujourd’hui alors que nous terminons nos discussions sur les séances virtuelles.
Permettez-moi d’abord de dire que je saurais trop insister sur la complexité de cette tâche compte tenu de la quantité de renseignements que nous ont transmis nos divers témoins. Il sera difficile de rédiger un rapport même supplémentaire sur ces séances virtuelles étant donné que nous n’avons eu que cinq séances environ pour ce faire.
Je comprends et je vous sais gré de vos conseils, monsieur le Président. Comme vous pouvez le constater en regardant mon arrière-plan, j’ai essayé de faire en sorte qu’il soit aussi neutre que possible à l’exception de mon vieux casque de pompier et d’une photo de José Bautista qui fait un bat flip.
Un des premiers témoins que nous avons entendus a été la Dre Raymond, conseillère médicale exécutive au sein de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses à l’Agence de la santé publique du Canada. Elle est aussi spécialiste des maladies épidémiologiques. À ce moment-là, il y avait eu trois séances de la Chambre en personne ainsi que des séances d’information quotidiennes offertes par le premier ministre et les ministres dans l’édifice de l’Ouest. Je lui ai demandé si elle pensait que nous respections pleinement les lignes directrices en matière de santé publique concernant les mesures de distanciation physique et autres.
Monsieur le Président, ma question s’adresse à vous et à M. Robert. Compte tenu de notre expérience d’un Parlement limité, estimez-vous que notre conformité aux mesures de distanciation physique et autres était à la hauteur des recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada?
Je comprends que le temps qui vous a été accordé pour trouver une solution est très limité et que le nombre de réunions prévues est très restreint, mais j’espère que le rapport que vous produirez sera d’ordre général. J’espère vraiment que ce travail se poursuivra pendant un certain temps après le 15 mai, de sorte que votre comité continue d’étudier ce dossier et que nous puissions trouver une solution, si jamais une telle situation devait se reproduire. Il ne fait aucun doute qu’une crise se déclenchera à nouveau, d’où l’utilité d’aborder ce point dans le rapport. C’est très important pour nous tous à la Chambre.
En ce qui concerne les lignes directrices en matière de santé publique, nous avons fait de notre mieux pour nous assurer qu’elles sont respectées. Lorsque nous tenons des réunions virtuelles, c’est vraiment à chaque député d’y voir, mais à la Chambre, quand j’occupe le fauteuil, je peux observer ce qui se passe et, dans l’ensemble, tout le monde garde une distance d’au moins six pieds. Nous prenons des précautions sanitaires, mais il arrive parfois que la distance soit d’un peu moins de six pieds, ce qui devient alors préoccupant.
Somme toute, nous faisons connaître les lignes directrices, mais il appartient à chaque député, lorsqu’il se trouve à la Chambre, de se conformer aux lignes directrices énoncées par les autorités de santé publique.
Merci, monsieur le Président.
Monsieur Patrice, nous savons, d’après le compte rendu, qu’il faut 55 membres du personnel, à n’importe quel moment, lors d’une séance régulière du Parlement, en groupe réduit. Le comité sur la COVID-19 a tenu au moins une séance à laquelle tous les députés étaient censés participer. Ensuite, bien sûr, il y a eu plusieurs réunions de comités, dont celle-ci.
Pouvez-vous nous dire combien de membres du personnel se trouvent dans l’édifice de l’Ouest pendant la tenue d’une séance virtuelle?
Je vais devoir trouver le nombre exact, car cela varie. Il ne s’agit pas nécessairement de l’édifice de l’Ouest puisque nous avons aussi des employés à d’autres endroits.
Comme vous pouvez le comprendre, à la première séance virtuelle du comité spécial sur la COVID, un certain nombre d’employés en attente étaient chargés de communiquer avec les députés afin de résoudre tout problème technique, réel ou éventuel, qui pourrait survenir pendant la séance.
À votre avis, monsieur Patrice, combien de membres du personnel auraient participé à une séance virtuelle du Parlement la semaine dernière?
Monsieur le Président, étant donné qu’une séance virtuelle nécessiterait le même nombre d’employés qu’une séance en personne au Parlement, à quoi bon tenir des séances virtuelles? Nous avons des séances virtuelles les mardis et, maintenant, les jeudis, et il y a ensuite les séances tenues les mercredis. Si l’on s’inquiète pour le personnel, mais que des députés ne sont pas présents lors de la séance virtuelle, alors qu’ils le seraient lors des séances en personne, pourquoi ne pas passer à trois séances durant la semaine, sachant qu’il faut le même nombre d’employés pour tenir ce type de réunion?
Nous avons maintenant deux séances virtuelles. Un des sujets de préoccupation dont nous avons entendu parler à maintes reprises, c’est le nombre d’employés requis pour tenir une séance en personne. M. Patrice vient de nous dire qu’il faut à peu près le même nombre d’employés pour les réunions virtuelles. Si les députés ne sont là qu’un jour par semaine, pourquoi ne pourraient-ils pas y rester trois jours par semaine, puisqu’il faut le même nombre d’effectifs pour organiser ces réunions?
Je peux répondre très rapidement. Je pense que la sécurité des personnes englobe aussi celle des députés.
L’idée de tenir, les mercredis, des séances sur place en groupe très limité — je crois d’ailleurs que le but des séances virtuelles, c’est de permettre à un grand nombre de députés... Nous ne voulons surtout pas une régionalisation qui ferait en sorte que seuls les députés de la région puissent se pointer et représenter leur parti.
L’un des enjeux qui m’inquiètent beaucoup, c’est le privilège parlementaire. Chaque député a le droit de représenter sa circonscription à Ottawa et, ce faisant...
Merci, monsieur le Président. Je pense que nous avons compris l’essentiel.
Je cède maintenant la parole à M. Gerretsen.
Je vous remercie.
À ce sujet, monsieur le Président, est-il juste de présumer que le niveau de participation de ces employés est sensiblement moindre les mardis et les jeudis — autrement dit, leur exposition potentielle au virus serait considérablement réduite ces deux jours parce que toutes les autres personnes ne sont pas là?
Oui. Ce serait là une hypothèse logique. Je pense qu’en l’occurrence, pour obtenir les chiffres exacts, il faudrait parler à quelqu’un de la santé publique, mais je dirais en simple profane que, comme les gens ne sont pas dans la même pièce, ils courent effectivement moins de risques...
J’aimerais revenir sur la lettre que vous nous avez adressée et sur certaines des questions que vous avez soulevées concernant les protocoles, les arrière-plans visuels et tout le reste. Je pense qu’il est vraiment important de bien s’y prendre.
L’une des choses que j’ai remarquées lors de la première séance du Parlement virtuel, du moins d’après la façon dont le tout s’affiche sur mon écran, c’est qu’à l’ouverture de la réunion, il y avait 17 pages de vignettes vidéo. Au début, seule la dernière page comportait les vignettes des députés qui avaient désactivé leur vidéo, parce que ces vignettes sont placées à la fin. Toutefois, après une vingtaine de minutes, il y avait sept ou huit pages de personnes ayant désactivé leur vidéo, comme le font en ce moment certains membres du Comité. Qu’en pensez-vous? Est-ce que cela vous préoccupe?
Au moins, quand quelqu’un est physiquement présent à la Chambre, vous savez qu’il est là; par contre, quand une personne désactive la vidéo, ou même le son, vous n’avez aucun moyen de savoir si elle se trouve dans la même pièce. Cette situation vous inquiète-t-elle? Devons-nous prendre des mesures à cet égard?
Lorsque la Chambre proprement dite siège, les députés ont le droit de quitter la salle ou d’y rester. C’est leur prérogative. Par conséquent, si nous voulons établir que les députés doivent être présents durant la période des questions ou lors des délibérations, votre comité devra peut-être étudier la question; cependant, pour ma part, je recommande que cette pratique soit maintenue durant les séances virtuelles, comme cela se fait normalement à la Chambre. Il n’y a pas beaucoup de différence.
Notre mandat ici ne nous empêche pas de discuter du vote virtuel. Comment pourrions-nous nous y prendre en matière de vote, sachant que la présence des députés à la Chambre pose ce genre de problème quand vient le temps de voter?
C’est là une question que nous devrons examiner ou, plutôt, que le Comité devra examiner.
C’est d’ailleurs pourquoi j’ai dit tout à l’heure à M. Brassard que j’espère que votre comité continuera d’étudier l’ensemble des procédures même après le 15 mai, parce que nous aurons affaire à des changements et à d’autres crises à l’avenir. Si nous arrivons à tirer des leçons de la crise actuelle et à faire fond sur l’expérience acquise, nous pourrons peut-être améliorer non seulement les séances virtuelles, mais aussi les séances en personne à la Chambre lorsque la situation reviendra à la normale.
Notre comité a pour mandat ou objectif d'établir un genre de Parlement virtuel à la lumière de la COVID-19.
L'une des recommandations du Comité pourrait-elle consister à mener une étude plus approfondie afin que nous puissions développer un système qui peut, au besoin, être déployé au pied levé dans un, deux ou trois ans?
J'ose espérer que ce sera le cas. Le Comité doit déterminer ce qu'il souhaite étudier.
À l'heure actuelle, nous sommes en situation de crise, et vous avez été réunis en raison de cette crise. Cela ne veut pas dire qu'une crise ne surviendra pas de nouveau. Le cas échéant, j'ose espérer que ce que nous apprenons en ce moment pourra servir au cours de crises à venir. Comme je l'ai mentionné il y a quelques secondes, si les résultats que vous obtenez peuvent être appliqués à la Chambre afin de la rendre plus fonctionnelle et de rendre son fonctionnement plus cohésif et efficace, vos travaux actuels apporteraient un avantage de surcroît.
C'est exact.
Je pense qu'il me reste une minute et demie.
Madame May, aimeriez-vous utiliser cette minute et demie?
Certainement. Merci.
J'ai deux brèves questions à vous poser, monsieur le Président.
Premièrement, avez-vous été en mesure de suivre nos réunions avec les représentants du Pays de Galles, de l'Écosse et du Royaume-Uni ou de lire les comptes rendus de ces réunions? Sinon, êtes-vous généralement au courant de l'approche que le Président de la Chambre du Royaume-Uni a adoptée à l'égard de ce qu'ils appellent un « Parlement hybride » auquel quelques députés participent en personne, alors que d'autres participent au moyen d'écrans vidéo?
Non. J'ai regardé certaines de vos délibérations, mais c'est l'une des réunions que j'aurais aimé voir et que je n'ai jamais eu le temps de regarder. Malheureusement, le temps...
C'était fascinant.
Je vais simplement dire rapidement que, tout comme vous, le Président de la Chambre du Royaume-Uni a souligné l'importance du privilège parlementaire et a déclaré que rien ne devrait empêcher un député d'assister aux séances en personne, sauf, si selon les conseils de santé publique, les autorités ne veulent pas que les gens se déplacent à l'intérieur du Royaume-Uni ou tentent de se rendre à Londres, si ce n'est pas nécessaire.
Donc, certains députés comparaissent au moyen de grands écrans vidéo et posent leurs questions aux ministres qui sont physiquement présents à la Chambre. De grands écrans vidéo sont installés à la Chambre pendant que quelques personnes sont sur place. Cela règle la question de savoir si certaines personnes sont privées de la possibilité de participer aux délibérations. Bien entendu, comme vous le savez, au Royaume-Uni, le Président de la Chambre reçoit des lettres de la part de députés qui demandent l'autorisation de poser une question.
Je ne sais pas si vous avez une opinion quant à la mesure dans laquelle cette approche pourrait être appliquée à notre chambre.
Je pense que nous progressons vers ce modèle. S'il est possible de l'appliquer, nous devrions aller de l'avant à cet égard, pendant que nous nous assurons que nous sommes technologiquement en mesure de le faire.
Ce qui me préoccupe et ce que j'ai lu à propos de la Chambre de Westminster, en particulier, c'est la façon de déterminer qui sera présent à la Chambre. Je ne veux pas d'une situation où une partie — et par « partie », j'entends une autre personne, et non un parti politique — détermine qui sera à la Chambre, au lieu du député lui-même.
En particulier, lorsque vous commencez à penser aux personnes qui sont éloignées, celles qui sont proches... L'Angleterre est un pays très compact comparativement au Canada, et cela fait véritablement une différence.
Ces séances virtuelles aideront grandement les gens, en particulier ceux qui vivent dans les régions rurales ou non et qui ne peuvent se rendre... Je me souviens que vous m'avez parlé de votre déplacement d'un jour et demi, un déplacement qui habituellement exige moins d'une journée...
Merci, monsieur le Président Rota.
Si je peux me permettre, j'aimerais intervenir pendant une minute. Je ne privilégie aucune de ces recommandations, mais je tiens à indiquer que l'étude englobe tous les moyens qui permettent aux députés de remplir leurs fonctions parlementaires pendant que la Chambre demeure ajournée en raison de préoccupations en matière de santé publique causées par la COVID-19. L'action de voter pourrait être considérée comme une fonction parlementaire. Par conséquent, je ne crois pas que ce soit nécessairement exclu.
Dans l'ordre de renvoi donné au Comité le 11 avril, la Chambre a effectivement proposé que l'étude du Comité englobe les éléments suivants: premièrement, la modification temporaire de certaines procédures; deuxièmement, l'organisation de séances à d'autres endroits; et troisièmement, le recours à des solutions technologiques, y compris un Parlement virtuel. Nous examinons toutes les façons dont les députés peuvent remplir leurs fonctions.
Je tenais simplement à énoncer cela afin que nous ayons de nouveau un cadre de référence, étant donné qu'il s'agit de la dernière séance où nous entendons des témoins. Ainsi, nous pourrons obtenir les témoignages que nous souhaitons avoir en vue de passer en revue le projet de rapport, nos recommandations et, bien entendu, toutes les opinions supplémentaires ou dissidentes.
La prochaine intervenante qui figure sur la liste est Mme Normandin.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais parler un peu de la question du privilège parlementaire. Mme May en a déjà parlé. De mon côté, j'ai posé une question à ce sujet à d'autres témoins, la semaine dernière.
Si l'on augmente le nombre de séances en personne, ne risque-t-on pas de brimer le privilège parlementaire de certains parlementaires qui ont des problèmes de santé, qui sont plus âgés ou qui sont plus exposés à un risque?
J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet, monsieur Rota.
C'est une possibilité. Dans le passé, si un député ne pouvait pas se présenter à la Chambre, ce n'était pas à cause d'une obstruction extérieure. Le député ne pouvait pas venir, soit à cause d'une tempête, soit parce qu'il ne pouvait pas faire le voyage. C'était dû à quelque chose d'externe. C'est une chose.
L'atteinte au privilège, c'est quand quelque chose empêche le député de faire ce qu'il doit faire dans le cadre de son travail à la Chambre. La différence n'est pas très grande, mais elle est très importante.
Dois-je comprendre qu'il pourrait s'agir d'une forme d'obstruction par le Parlement, puisque ce dernier contrôle le nombre des séances qui auront lieu en personne?
Si le Parlement augmentait le nombre de séances en personne, est-ce que cela pourrait être une forme d'obstruction?
J'aimerais maintenant que vous nous parliez du ratio que nous pourrions avoir entre le nombre de séances en personne et le nombre de séances virtuelles. Vous nous avez dit que vous souhaitiez que l'approche soit graduelle.
Vous sentez-vous à l'aise d'augmenter graduellement le nombre de séances virtuelles tout en maintenant le nombre de séances en personne que nous avons présentement?
Oui. Quand nous avons commencé, nous avons suggéré que ce soit fait graduellement. Ainsi, nous pourrions voir ce que nous faisons bien et ce que nous faisons mal. Cela nous permettrait d'arriver le plus près possible de la perfection.
Il s'agit de séances virtuelles ou de séances hybrides, c'est-à-dire que certains députés sont à la Chambre alors que d'autres participent aux débats par téléconférence. C'est quelque chose que le Comité doit décider avant de formuler ses recommandations à la Chambre. Ultimement, c'est la Chambre qui décidera de ce que nous ferons.
Compte tenu du fait que vous avez participé au dernier Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, envisagez-vous de façon positive le fait de pouvoir tenir la période des questions orales et de débattre de projets de loi en observant les ratios suivants: un temps de parole de 20 minutes pour poser des questions et un temps de parole de 10 minutes pour les réponses et observations ou un temps de parole de 10 minutes pour les questions et un temps de parole de 5 minutes pour les réponses et observations.
Étant donné la façon dont les choses se déroulent jusqu'à maintenant, je suis certain que c'est possible. Toutefois, nous avons des restrictions basées sur les lois et les règlements qui régissent la Chambre. Il faut respecter les deux et les interpréter peut-être un peu plus librement. Il faut les interpréter d'une manière qui fonctionne, sans changer leur intention initiale.
Parlant de modifications à la procédure, j'aimerais savoir si vous avez déjà commencé à réfléchir à certaines situations qui pourraient survenir. Par exemple, à la Chambre, c'est assez rare qu'un député disparaisse soudainement, alors que cela peut arriver si le député éprouve des problèmes de connexion.
Envisagez-vous des solutions de rechange qui permettraient de pallier ce genre de situation touchant la procédure?
C'est assurément quelque chose dont nous avons discuté, mais nous n'avons pas encore trouvé de solution. Quand quelqu'un est en train de parler et qu'il disparaît soudainement, c'est un problème.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous avons manqué une partie de l'interprétation. Si vous pouviez répéter ce que vous avez dit, l'interprète pourrait suivre la totalité de votre pensée.
[Français]
D'accord.
La question visait à savoir si nous avions pensé à ce que nous pourrions faire à la Chambre quand quelqu'un disparaît. Cela n'arrive pas tous les jours. Nous nous penchons sur cette question, mais je n'ai pas encore de solution. On doit absolument tenir compte de cette éventualité dans la procédure de la Chambre, afin que les députés puissent rétablir leur connexion et compléter leurs propos si jamais ils la perdent au milieu de leur intervention. Il faut s'assurer que cela fonctionne.
J'aimerais aussi avoir vos commentaires sur le respect du calendrier parlementaire. À votre avis, est-ce que le Parlement virtuel devrait se conformer au calendrier parlementaire tel qu'il existe, ou est-ce qu'il devrait être possible de tenir des rencontres virtuelles à l'extérieur du calendrier parlementaire?
Le calendrier parlementaire existe. Cette décision revient à la Chambre et non au Président. C'est à la demande des députés qu'on peut convoquer le Parlement. Je n'ai pas le pouvoir de faire cela.
J'aimerais savoir si vous avez déjà commencé à réfléchir à la possibilité de modifier le Règlement pour la tenue de certains votes. Je pense notamment à un vote de confiance qui se tiendrait en personne, mais avec un effectif réduit. On a posé une question à ce sujet la semaine dernière.
Est-ce que ce vote-là devrait être considéré comme valide, et cela devrait-il pouvoir se faire?
Est-ce qu'on a déjà réfléchi à cette question, puisqu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire?
C'est une décision qui doit être prise par la Chambre et non par l'Administration de la Chambre. Les règles actuelles ont été mises en place il y a longtemps. Certaines d'entre elles reflètent la réalité de 1867, et beaucoup de choses ont changé depuis ce temps-là. Certaines règles de la Chambre ont changé.
Si jamais on voulait changer les règles, cette décision relèverait de la Chambre. Elle ne pourrait provenir de l'extérieur. Si la Chambre veut tenir des votes, qu'il s'agisse de votes de confiance ou non, c'est elle qui doit faire des changements. La Chambre doit déterminer ses règles.
Je vous remercie, monsieur Rota.
Je pense que je suis à court de temps, madame la présidente. Est-ce exact?
[Traduction]
[Français]
J'aurais le temps de poser une question, mais pas assez de temps pour avoir une réponse. Alors, j'y renonce.
Je vous remercie tous infiniment de vous être joints à nous aujourd'hui.
Vous savez, le fait est qu'à mesure que je franchis les étapes de ce processus, j'ai vraiment l'impression que plus j'en apprends, plus j'ai des questions à poser. Je crois fermement que l'étude ne touche pas à sa fin. Je me demande si vous pourriez parler de la question de savoir si vous conseilleriez au Comité de poursuivre une partie de ce travail, en faisant observer le fait que nous pourrions faire face à une deuxième et une troisième vague de la COVID-19 et que nous ignorons les autres difficultés potentielles que nous pourrions rencontrer et qui nous donneraient l'occasion d'examiner la possibilité d'organiser un Parlement virtuel.
Pourriez-vous parler de cela, monsieur le Président?
J'encourage certainement le Comité à poursuivre ses travaux afin de trouver des solutions de rechange, qui sont virtuelles ou qui prennent toute autre forme qui pourrait se présenter, ainsi qu'à continuer d'étudier les procédures que nous suivons à la Chambre. En fait, comme je l'ai déclaré plus tôt, ces travaux pourraient avoir des répercussions sur la Chambre parce que, si vous menez une étude en profondeur et vous découvrez ce qui fonctionne ou non ailleurs, vous pourrez rapporter ces constatations ici.
Lorsque nous examinons la situation actuelle, nous constatons que l'on a accordé au Comité très peu de temps pour trouver ce que j'appellerai une solution au niveau macro. Une fois que le rapport aura été déposé, nous devrons mettre en œuvre ses recommandations, et nous aurons besoin que la solution macro apporte des réponses plus approfondies. J'espère que le Comité continuera d'examiner ce dont nous disposons, la façon dont nous pouvons mettre en œuvre la solution et la façon dont cela améliorera non seulement les séances virtuelles, mais aussi les séances internes.
Merci, monsieur le Président.
J'aimerais également vous remercier d'avoir parlé du besoin de représentation régionale pendant la pandémie, d'où l'importance des séances virtuelles. En tant que résidente de la Colombie-Britannique qui représente les électeurs d'une grande circonscription rurale éloignée, j'ai le grand honneur d'exprimer leur réalité particulière.
L'une des choses dont nous avons aussi parlé, c'est la nécessité d'un règlement qui nous encadrera dans une situation semblable à l'avenir et donnera à tous les dirigeants de la Chambre la possibilité de négocier et de discuter. Pourriez-vous nous dire s'il serait utile ou non d'avoir un règlement prêt à l'emploi pour ce genre de cas de figure et si le Bureau du Président et les greffiers ont émis des recommandations sur les défis particuliers qui seraient associés à ce type de règlement?
Il n'y a nul doute maintenant que c'est la raison d'être d'un règlement. En l'examinant, nous constatons que notre Règlement actuel n'est pas le même que nous avions en 1867, lorsqu'il a été adopté pour la première fois. Au fur et à mesure que nous avançons, nous le modifions. Là encore, le Parlement, la Chambre des communes, est à l'image de la Chambre et des députés, donc au fur et à mesure que nous avançons, que nous avons des séances virtuelles, en personne ou encore des séances hybrides, le règlement que votre comité ou le greffier et son personnel proposeront... J'espère qu'en collaborant, nous trouverons une solution qui fonctionne très bien afin que nous soyons prêts lorsque la prochaine crise se pointera.
Pendant nos réunions, nous avons constaté le besoin des comités de se réunir à huis clos et d'avoir plus de sécurité, ce qui nous amène aux votes. J'ai moi-même des préoccupations à ce chapitre. Je veux être sûre que les votes se déroulent avec le plus de sécurité possible.
Je me demande, à la lumière de notre étude, s'il y a du travail qui se fait à ce sujet afin d'assurer la sécurité nécessaire, car nous ne sommes pas sûrs que Zoom peut l'offrir, surtout dans le cas des réunions à huis clos et des votes.
Notre personnel technique se penche sur la question, et diverses possibilités technologiques s'offrent à nous. Il faut juste prendre le produit et le modifier afin qu'il fonctionne au Canada et tienne compte de notre grandeur géographique et de nos fuseaux horaires.
Nous avons cinq fuseaux horaires. Je n'envie guère les députés de la Colombie-Britannique. Je suis jaloux de leur climat au coeur de l'hiver, mais mis à part cela, le déplacement vers Ottawa et le décalage horaire rendent leur tâche difficile. Si on a un vote à une heure précise, l'heure n'est pas la même en Colombie-Britannique qu'à Terre-Neuve, et c'est donc une considération. Nous devons en tenir compte.
Comme je l'ai dit plus tôt, il y a également le fait que le Règlement a principalement été rédigé en 1867. Nous avons parlé du Parlement, et c'était essentiellement une assemblée de personnes. C'est ce que l'on voulait, réunir les gens en un seul lieu, mais pourquoi? Voulait-on une présence physique ou encore la présence des cerveaux? Nous devons nous pencher sur la question et décider si la présence physique est nécessaire pour voter et parler, ou s'il suffit que l'esprit de la personne soit là virtuellement afin de réaliser notre travail. C'est quelque chose sur laquelle nous devrons nous entendre. À l'heure actuelle, la présence physique est exigée à la Chambre.
Moi-même, je prône la présence physique. Il est important que les députés des divers partis puissent se parler.
En ce moment, nous avons un gouvernement minoritaire et nous constatons toute la collaboration qui a lieu. Je crois que tous les Canadiens en sont rassurés, mais je me demande quelles structures seraient nécessaires pour que la collaboration se poursuive, que le gouvernement soit majoritaire ou minoritaire.
Avez-vous songé à cet enjeu?
Votre temps de parole est échu, mais il se peut que nous obtenions une réponse pendant les autres séries de questions.
Au tour maintenant de M. Tochor.
Merci beaucoup.
Monsieur le Président, merci de votre exposé.
Je remercie les autres greffiers qui sont ici aujourd'hui.
Mes questions portent sur le contrat que nous avons avec Zoom.
Depuis quand la Chambre des communes travaille-t-elle avec Zoom?
Je m'en remets à M. Patrice ou à M. Aubé.
[Français]
Monsieur Aubé, je vais vous laisser répondre à la question.
[Traduction]
Je ne souhaite pas discuter des modalités, mais nous avons une licence de la société afin d'utiliser leurs produits. Nous n'avons pas encore de contrat-cadre avec elle, comme on dit dans le monde de l'informatique.
En fait, je suis responsable de l'achat des licences que nous avons en ce moment. Si nous devions conclure un contrat-cadre, moi-même et le dirigeant principal des finances serions les fondés de signature, comme nous le sommes habituellement pour les contrats.
Le contrat actuel est mensuel, monsieur. Nous avons pour l'instant un contrat d'une valeur maximale de 10 000 $. En fait, ce n'est pas un contrat, mais une licence.
Les sociétés de logiciels aiment bien intégrer des fonctions et des outils supplémentaires pour les utilisateurs. Outre les 10 000 $ que nous payons chaque mois, avons-nous encouru des frais pour adapter Zoom à nos besoins?
Nous n'avons pas engagé de frais supplémentaires pour Zoom. Il y a eu certains frais parce qu'il a fallu modifier notre infrastructure en fonction des outils étudiés. `
Je vais me corriger au sujet du contrat de 10 000 $...
Nous avons examiné la gamme de plateformes que nous avions déjà à la Chambre des communes, telles que Skype Entreprise. Nous avons étudié Microsoft Teams et Webex de Cisco. Ce sont les plateformes que nous avons évaluées après que l'on nous a demandé d'étudier la possibilité de tenir des séances virtuelles.
Lorsque j'ai été élu, j'ai eu l'honneur de devenir le député de Saskatoon—University. On m'a remis un Surface Pro et d'autres appareils, et j'ai suivi une formation informatique. Zoom n'avait pas été installé.
Que fait-il que Zoom constitue une meilleure plateforme que Skype qui avait déjà été téléchargé sur mon Surface Pro?
Je vous décrirai le processus que nous avons suivi pour choisir Zoom en fonction de nos besoins.
Comme je viens de le dire, la première étape a consisté à évaluer nos outils existants afin de vérifier s'ils répondaient ou non aux nombreuses exigences des comités. Nous nous sommes rapidement rendu compte que nos plateformes existantes ne pouvaient pas répondre à certaines des exigences obligatoires des réunions virtuelles, comme l'intégration de l'interprétation simultanée, dont ont parlé les témoins précédents, ainsi que la capacité de permettre à 338 personnes d'assister à une réunion, le cas échéant, et la capacité de contrôler la diffusion afin de pouvoir assurer la distribution aux Canadiens. Certains de nos outils existants n'offraient pas ces capacités et il a fallu regarder d'autres produits.
De plus, nous avons effectué de nombreuses recherches sur le marché et communiqué avec des partenaires de sécurité nationaux et internationaux. Nous avons consulté plus de 30 parlements, monsieur. Nous avons communiqué avec de grands instituts de recherche et organismes de sécurité. Nous avons également collaboré avec des parlements qui utilisent cette plateforme en ce moment.
Nous avons pris divers outils et les avons évalués dans notre laboratoire afin de voir s'ils répondaient aux exigences. Nous avons étudié Zoom et avons découvert que Zoom répondait à toutes les exigences. Il offre une utilisation facile compte tenu de nos besoins. Il permet l'utilisation de tous les appareils dont disposent les députés et la sécurité est la même que celle des autres solutions que nous avons dans notre environnement actuellement lorsque nous tenons des réunions en public.
On ne peut donc pas affirmer qu'il s'agit d'un contrat conclu avec un fournisseur exclusif. Y a-t-il eu un appel d'offres et des soumissions par d'autres fournisseurs? Comment le processus s'est-il déroulé? Je comprends que vous avez évalué tous les logiciels sur le marché, mais d'autres fournisseurs ont-ils soumis une offre?
Nous avons actuellement l'offre permanente de toute la gamme des produits Microsoft. Comme nous avons déjà un contrat avec la société, nous n'avons pas eu à les acheter.
D'accord. Je n'étais pas sûre s'il y avait un rappel au Règlement. Je vous reviens immédiatement après.
Monsieur Tochor, il vous reste 30 secondes. Je ne vous ai pas enlevé de temps.
Quels étaient les autres membres du comité qui ont recommandé Zoom? Ce n'était probablement pas juste vous. Qui étaient les autres personnes qui ont formulé la recommandation?
Les membres de mon équipe qui ont participé à l'évaluation des diverses plateformes ont aussi recommandé ce produit. J'ai pris la décision, en tenant compte des échéances et en sachant que j'avais l'autorité nécessaire d'acheter l'outil afin de combler nos besoins, ce qu'il fait en ce moment, d'ailleurs.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. M. Aubé allait corriger un renseignement, mais il n'a pas pu le faire. Je crois que cela concernait les 10 000 $. Pouvons-nous lui permettre de faire la correction?
Oui, je voulais me corriger. L'achat concernait une période de trois mois, à raison de 3 000 $ par mois, ce qui se rapproche de 10 000 $. Je voulais le préciser.
Merci, madame la présidente. Je remercie nos témoins encore une fois. C'est toujours un plaisir de vous voir.
J'ai lu ce matin le rapport du Centre Samara pour la démocratie. On y indique tout au début que le Parlement n'a pas siégé pendant 10 mois lors de la pandémie de grippe espagnole. J'y ai réfléchi et je me suis rendu compte que les choses se sont énormément améliorées. Nous nous sommes servis de la technologie numérique et de la technologie de l'information et à mon avis, cela s'est très bien passé et nous avons pu nous acquitter de bon nombre de nos rôles et de nos tâches jusqu'à présent.
Cela dit, je me demandais si le Président pouvait me dire combien de personnes ont participé à la première réunion virtuelle du comité spécial tenue sur Zoom.
Je crois que le nombre maximal était de 309 participants, dont environ 290 députés. Il y avait évidemment des employés et du personnel de soutien. Même s'il avait eu 338 participants plutôt que 309, je crois que les choses se seraient plutôt bien passées. J'étais très satisfait.
Moi aussi. Je devine que les 309 participants n'ont pas couru de risques pour leur santé ce jour-là.
C'est très bien, surtout par opposition aux réunions en personne, qui auraient certainement comporté des risques pour la santé.
Combien de problèmes ont été signalés ce jour-là lorsque les 309 députés se sont réunis?
Il y en a eu 13 en tout. Huit problèmes concernaient le choix de canal. Nous avons apporté des modifications. Maintenant, si vous voulez parler en anglais, vous choisissez le canal anglais. Si vous voulez parler en français, vous choisissiez le canal français. Lorsque j'ai fait mon exposé, il y a eu une petite pause lors du changement de langue, mais tout semble bien avoir marché.
Il y avait un troisième canal audio sans interprétation. Cependant, le logiciel, qui reconnaissait le français, l'anglais et l'interprétation, s'est emmêlé les pinceaux. C'est un bogue du logiciel. On travaille là-dessus. Il se peut que nous trouvions une solution avec le temps. Il y a eu huit problèmes de ce genre.
Il semble qu'environ 70 % des participants entendaient bien le canal audio sans interprétation, mais 30 % éprouvaient des problèmes. S'ils parlaient en anglais, ils entendaient également l'interprète anglophone ou francophone. Cela a dérangé environ 30 % des participants.
Le son était à l'origine de cinq problèmes. Encore une fois, je vous encourage tous à utiliser le casque comme moi. Je vois que certains d'entre vous utilisent votre propre casque et une personne n'a aucun casque. Je ne dirai rien de plus. Je ne vous nommerai pas. Je vous encourage à communiquer avec votre ambassadeur informatique et à vous équiper d'une perche. Cela fait une différence lorsque les gens parlent.
De plus, comme l'ont dit les interprètes qui ont témoigné plus tôt, il en va de leur santé ainsi que de celle des députés.
Une personne a eu de l'écho et il y a eu quelques pépins de qualité de la vidéo, mais dans l'ensemble, tout a fonctionné plutôt bien.
Merci beaucoup.
Pouvez-vous me dire rapidement si tous ces petits problèmes techniques peuvent être résolus?
Oui, et j'espère le savoir demain s'ils ont été résolus ou non. Les solutions étaient plutôt simples, mais il faut d'abord cerner le problème.
Parfait. Merci.
Il me semble que nous sommes bien partis pour trouver une bonne procédure officielle pour la Chambre. De nombreux parlements semblent faire comme nous. Ils commencent par des réunions de comité comportant un petit nombre de personnes, ce qui est peut-être plus facile, et ensuite ils tiennent des séances spéciales pour délibérer ou examiner certains dossiers, comme nous le faisons avec notre comité spécial COVI.
Nous pouvons continuer sur cette voie. Monsieur le Président, jusqu'où pourrons-nous aller?
C'est une bonne question. À l'heure actuelle je pense à l'avenir. Pouvons-nous avoir une session parlementaire complètement virtuelle? Je pense que nous finirons par y arriver. Sommes-nous prêts à le faire maintenant? Sur le plan technologique, je crois que oui. Malheureusement, nous avons des règles en place et ce sont les règles de la Chambre. Nous devons en tenir compte et nous assurer qu'elles sont assez souples pour nous permettre de tenir des réunions virtuelles.
Je me souviens que Siwan Davies, de l'Assemblée nationale du pays de Galles, a dit que « quand la volonté politique y est, tout est possible ». J'aime vraiment cette observation.
Il y a un aspect sur lequel je voudrais en savoir un peu plus. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que peut-être qu'une partie des fonctions décisionnelles de la Chambre sont plus étroitement liées à la présence physique. Pourriez-vous nous dire de quelles fonctions décisionnelles vous parliez? S'il me reste du temps, je vous poserai une autre question par la suite.
La plus importante, c'est le vote qui a lieu à la Chambre. Des règles stipulent que les députés doivent être présents à la Chambre lorsque la question est mise aux voix et qu'ils doivent rester à leur place jusqu'à leur départ. C'est un élément avec lequel nous devons composer. Nous devrons examiner la question et déterminer comment nous voulons procéder.
J'encourage le Comité à examiner les différentes possibilités. J'ai hâte de voir les recommandations qu'il proposera à cet égard. Compte tenu des changements qui pourraient survenir et de ce qui se passe actuellement à la Chambre lorsque les votes ont lieu, il pourrait y avoir différentes options pour de prochaines législatures.
Merci, monsieur le Président. Le temps est écoulé.
C'est maintenant au tour de M. Richards, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le Président, peut-être pourrez-vous répondre à ma question. Je ne le sais pas. Peut-être devrez-vous demander à certains de vos collègues de le faire, mais c'est bien. Je vais vous laisser déterminer qui est le mieux placé pour y répondre.
En ce qui concerne les aspects liés à la sécurité de nos séances virtuelles, collaborez-vous avec le Centre de la sécurité des télécommunications, ou l'Administration collabore-t-elle avec lui, au développement de la plateforme qui est utilisée pour ces travaux?
D'accord. La semaine dernière, CBC, je crois, rapportait que le Centre de la sécurité des télécommunications n'avait pas approuvé l'utilisation de Zoom pour des discussions gouvernementales. De toute évidence, nous sommes allés de l'avant; nous utilisons Zoom. C'est la décision qui a été prise.
Pouvez-vous nous dire si le Centre de la sécurité des télécommunications vous avait mis en garde contre cela? Quel était son point de vue sur l'utilisation de Zoom et que vous recommandait-il à cet égard?
Monsieur, dans nos discussions avec nos partenaires de la sécurité nationale, nous évaluons toujours les risques pour les produits que nous voulons utiliser. Dans le cadre de nos discussions, étant donné qu'il s'agit de séances publiques et que la plateforme Zoom nous permet de mettre en place les contrôles de sécurité qui s'imposent pour une séance publique, nous ne voyions pas d'inconvénient à utiliser cette plateforme et nous pensions que c'était la meilleure option pour ce type de réunions à ce moment-là.
D'accord. Vous n'y voyiez pas d'inconvénient, mais que vous a conseillé le Centre de la sécurité des télécommunications? Il semble qu'à la lumière de ce que nous ont appris les médias, il ne pensait pas vraiment que cela devait être approuvé. Quel genre de conseils vous a-t-il donnés?
On nous a conseillé de mettre en place les contrôles de sécurité requis, monsieur. C'est ce que nous avons fait.
Sans entrer dans les détails — si vous vouliez que j'entre dans les détails, monsieur, je demanderais à ce que ce soit en séance à huis clos —, je peux certainement parler de certains aspects.
Je peux vous donner des exemples. Il y a le concept de salle d'attente virtuelle, monsieur, pour que tous les participants puissent être acceptés. Avant qu'une personne puisse participer à une réunion, elle doit faire l'objet d'un contrôle afin que nous sachions qui est dans la salle d'attente. Nous authentifions l'identité des participants en utilisant les serveurs d'autorisation de la Chambre des communes. L'identification se fait au moyen de notre infrastructure et nous savons qui participe à la réunion. Nous utilisons des centres de données canadiens, comme ceux de Toronto et de Vancouver, où le trafic et nos données sont hébergés pour ces réunions. Ces centres de données sont la propriété d'Amazon. Nous faisons également du géorepérage, monsieur.
Ce sont des exemples de recommandations dont nous avons discuté avec nos partenaires et de discussions que nous avons eues avec eux, et pas uniquement avec le Centre de la sécurité des télécommunications. Nous sommes toujours en contact avec de nombreux partenaires. Nous discutons également avec des partenaires internationaux et...
Excusez-moi. Je ne veux pas vous interrompre, mais notre temps est limité.
Une fois que ces mesures ont été mises en place, le Centre de la sécurité des télécommunications les a-t-il trouvé satisfaisantes et a-t-il recommandé qu'il était alors acceptable d'aller de l'avant?
D'accord.
Ce n'est peut-être pas vous qui pouvez répondre à la question. Si vous êtes la personne la mieux placée pour le faire, très bien; sinon, celle qui est la mieux placée peut intervenir. J'ai entendu dire que le Bureau de régie interne s'est réuni la semaine dernière, je crois, et qu'il a utilisé Skype. Apparemment, c'était un arrangement assez compliqué. Certains participants ont dû utiliser deux appareils différents en même temps pour pouvoir participer à la réunion. Je me demande pourquoi on n'a pas utilisé Zoom, comme nous le faisons au sein des comités, et pourquoi on a fait ce choix.
Est-ce que c'est vous qui pouvez répondre à la question?
Je peux y répondre, monsieur, si vous le voulez.
Monsieur le Président, voulez-vous que j'y réponde?
Je vais peut-être commencer et vous céder la parole après.
Les réunions que nous tenons actuellement sont publiques...
En raison de la nature des discussions qui ont lieu au cours de ces réunions, nous n'avons pas évalué Zoom pour ce type de profil de risque et le seuil de tolérance à la menace. Nous le ferons à l'avenir. Skype Entreprise fait partie de notre infrastructure, et nous voulions l'utiliser.
Nous aurons assez de temps pour aller un peu plus loin. Vous serez peut-être en mesure de poser la question.
Merci, madame la présidente. C'est une question très importante.
La présidente: Absolument.
M. Blake Richards: J'espère que nous aurons la possibilité de comprendre comment nous procéderons dans le cas des séances à huis clos, si nous devons utiliser cela.
Peut-être qu'un autre intervenant posera la question. J'ai été très souple. Je pense que je ne peux pas en faire plus.
M. Blake Richards: C'est bien. Je vous en remercie.
La présidente: C'est maintenant au tour de M. Alghabra.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je veux remercier le Président et les autres témoins qui sont présents.
Monsieur le Président, j'ai une question à vous poser au sujet du Règlement. Évidemment, si nous voulons aller de l'avant concernant les séances virtuelles, ou aller plus loin, nous devons modifier certains articles du Règlement. Est-il possible de créer un règlement qui ne s'appliquerait que dans une situation d'urgence ou dans des circonstances spéciales plutôt que de modifier le Règlement?
Je vais laisser notre greffier répondre à la question. Il a une connaissance très approfondie du Règlement. Il peut probablement vous fournir plus de détails que moi.
Monsieur Robert.
Monsieur Alghabra, la réponse est simple: oui.
Encore une fois, cela dépend vraiment de ce que la Chambre décide de faire par l'intermédiaire de votre comité. Si vous pensez que la crise causée par la pandémie à laquelle nous sommes confrontés maintenant nécessite une certaine réflexion sur la possibilité qu'une telle situation se reproduise, cela pourrait être une occasion pour vous d'élaborer des règles et des usages qui s'appliqueraient lorsqu'un événement se produit, ce qui permettrait à la Chambre de fonctionner d'une manière qui respecte les consignes d'éloignement social et à un grand nombre de députés de participer... compte tenu des questions de santé et de sécurité.
Oui, je pense que bien des provinces et des municipalités, et même le gouvernement fédéral, ont des mesures qu'ils peuvent prendre, comme déclarer l'état d'urgence, et une fois qu'on décrète l'état d'urgence, certaines règles s'appliquent. C'est bon de savoir que nous avons cette option.
Mon autre question porte sur les règles qui s'appliquent pour la modification du Règlement. Est-ce qu'il faut le consentement unanime?
Évidemment, nous préférerions tous ici obtenir le consentement unanime, mais il est important de connaître les règles à l'avance puisque nous discutons des options dont nous disposons.
Quels sont, à l'heure actuelle, les obstacles techniques qu'il nous faudrait surmonter si nous devions choisir de fonctionner dans un cadre entièrement virtuel?
Comme l'a mentionné le Président, vous voudrez peut-être revenir sur l'idée de la manière dont nous voulons voter. C'est un élément essentiel de la procédure. C'est vraiment le but de l'aspect délibératif de vos débats. Comme le Président l'a indiqué dans son exposé, nous estimons que les règles actuelles fonctionnent assez bien et que l'adaptation ne serait pas trop difficile, mais pour ce qui est du vote, c'est peut-être un peu plus difficile.
J'aimerais clarifier les choses. Il ne s'agit pas nécessairement d'un aspect lié à l'infrastructure technique. Nous pourrions décider de modifier les règles sur le vote pour faire en sorte que le député soit visible à l'écran et soit présent lors du vote, de sorte qu'il s'agit davantage d'une question de procédure, n'est-ce pas?
Oui, mais nous ne devons pas oublier les règles. Le député doit être présent physiquement à la Chambre pour voter. Pour mettre en oeuvre ce sur quoi les partis se sont entendus, ils pourraient l'adopter. Je ne suis pas sûr que j'aimerais cela, mais la Chambre a le droit de le faire.
Si nous devions faire voter tout le monde, il faudrait faire venir chaque député à la Chambre pour voter sur ces modifications. C'est l'une des choses à prendre en compte en ce moment, compte tenu de la pandémie. Dans quelle mesure est-il sécuritaire et prudent de faire venir tous les députés à la Chambre pour qu'ils puissent voter alors qu'ils ne seraient pas à deux mètres de distance les uns des autres et qu'il y aurait des risques de contact avec des liquides corporels? Je ne sais pas si ce serait une façon sécuritaire de procéder, mais c'est ainsi que les choses devraient se passer.
Il y a plusieurs façons de le faire. Cela pourrait être adopté avec dissidence, mais on peut toujours aller plus loin. Voilà le vrai problème, et il n'y a aucune règle en place pour empêcher cela. Les députés ont le droit de voter d'une manière qui montre clairement le choix de chaque député qui participe au vote.
D'accord. C'est tout le temps dont nous disposons. Merci beaucoup.
Madame May, vous voulez invoquer le Règlement ou...
Je veux discuter du plan de travail que notre analyste, M. Barnes, nous a fourni, mais nous avons suffisamment de temps pour cela et peut-être pour des interventions de deux ou trois minutes de chaque parti. Si tout le monde le veut bien, nous pouvons donner à Mme May l'occasion d'intervenir également.
Madame May, vous aurez la parole après le NPD. Nous allons faire notre tour habituel. Chaque parti disposera de deux minutes de sorte que nous ayons le temps de discuter du plan de travail que nous propose M. Barnes. Merci.
Monsieur Richards, cela vous donne l'occasion de terminer votre intervention, en deux minutes, si vous souhaitez être celui qui pose une question du côté des conservateurs.
Bien sûr. Je vais profiter de cette occasion et je verrai combien de mes collègues seront furieux contre moi plus tard.
J'aimerais revenir un peu où nous en étions sur la question des réunions à huis clos plus tôt.
Il est évident qu'il y a des moments en comité où — il en a même été question au dernier tour — si nous voulons examiner une question plus à fond, nous devons le faire à huis clos. Il me semble que ce qu'on disait, c'est que nous aurions de la difficulté à le faire avec Zoom. Je crois que c'est également vrai pour les réunions de caucus, par exemple. Je sais que nous n'avons pas pu tenir des réunions de caucus ou des réunions internes de différents types. Nous n'avons pas pu avoir l'interprétation ou d'autres choses du genre.
Je me demande si vous pourriez parler de cet aspect. Si nous devions tenir ce type de réunions, comment procèderions-nous pour ce qui est du huis clos? Comment ferions-nous pour assurer la sécurité des réunions de caucus et ce genre de choses?
Pour le moment, c'est l'utilisation de Skype qui est approuvée pour les séances à huis clos, comme celle du Bureau de régie interne. Voilà pourquoi nous avons dû passer à Skype.
La séance que nous tenons actuellement avec Zoom est très publique et est diffusée pour que tous puissent voir ce qui se passe au Parlement ou au sein du comité virtuel sur la pandémie de la COVID-19...
Pardonnez-moi, monsieur le Président, mais comme le temps nous est compté, je veux approfondir un peu la question. Qu'en est-il des réunions de caucus, auxquelles assistent de nombreux participants?
J'aimerais aussi savoir ce qui se passe quand il faut déclarer rapidement le huis clos au milieu d'une séance parce que certains sujets y sont abordés? Je crois comprendre que c'est ce qui s'est passé lors de la réunion du Bureau de régie interne. Que fait-on en pareil cas? Comment utiliserait-on Skype dans ces situations?
Pour le moment, si on prévoit se réunir à huis clos au cours d'une rencontre, je recommanderais d'utiliser Skype. Ce serait la chose à faire. Pour ce qui est...
Vous savez quoi? La décision relève des partis. Je ne suis pas certain d'être qualifié pour me prononcer sur la question. Vous devriez consulter votre parti. Ce sont les divers partis qui détermineraient la plateforme qu'ils utiliseront.
Est-ce à chaque parti de prendre une décision, alors? Ce n'est pas le Parlement lui-même qui détermine la plateforme...
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Ma question s'adresse à M. Patrice.
La semaine dernière, parmi les divers témoins qui ont comparu devant le Comité, se trouvait une dénommée Chantal Bernier, qui travaille pour un groupe international de protection de la vie privée et de cybersécurité.
Au cours de son témoignage, elle a traité de la question de la cybersécurité, mais aussi d'un autre domaine, parlant notamment de nos employés et du travail à domicile. Elle a souligné qu'il fallait veiller au respect des questions de vie privée quand on travaille à domicile.
Je me demande si l'Administration de la Chambre a envisagé d'élaborer des lignes directrices pour nous et notre personnel quand nous travaillons à domicile.
De façon générale, nous fournissons des documents de communication et d'orientation, ainsi que des webinaires sur le travail à domicile et l'adaptation. Nous nous efforçons également de fournir de l'équipement ergonomique et d'autoriser le personnel à utiliser notre équipement.
S'il est question de cybersécurité relativement à la protection de la vie privée et à l'environnement de travail, étant donné que j'en ai déjà discuté avec M. Aubé, je demanderai à ce dernier de répondre à propos du réseau virtuel privé et des implications pour l'accès direct et l'utilisation de l'équipement personnel sur notre réseau.
Je vous remercie, madame la présidente.
Dans le cadre de la stratégie de mobilité de la Chambre que nous avons mise en oeuvre au cours des trois dernières années, nous proposons des pratiques exemplaires afin d'assurer la sécurité des gens qui travaillent à domicile. Ces pratiques s'appuient essentiellement sur les normes ISO 27001 et 27002, sans entrer dans les détails techniques. Il existe des dispositifs de contrôle et des manières précises d'utiliser nos appareils, que nous mettons en place pour agir en interaction avec les ressources de la Chambre des communes. C'est ainsi que nous procédons.
Nous appliquons ces pratiques exemplaires et fournissons de l'équipement doté de dispositifs de contrôle. Comme M. Patrice l'a indiqué, nous faisons aussi de la sensibilisation et offrons de la formation aux employés souhaitant travailler à domicile.
Devant un besoin particulier, madame Petitpas Taylor, nous sommes plus que disposés à collaborer avec chaque député et avec tous les membres de leur personnel pour les informer et les sensibiliser à ce sujet.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Ma première question est pour vous, monsieur Aubé. Je voudrais savoir si la Chambre a spontanément offert du soutien aux partis pour la tenue de leurs réunions de caucus, lesquelles requièrent un niveau de sécurité plus élevé.
Nous avons eu des discussions avec les partis sur un niveau de sécurité pour les réunions de caucus semblable au niveau de sécurité qui est associé aux réunions à huis clos.
Notre priorité est que les gens comprennent la nature sensible de l’information qui fera l'objet de discussions, la façon dont elle sera discutée durant la rencontre et la nature des débats. Si ces trois facteurs augmentent le risque entourant les discussions, nous recommandons d’utiliser des outils comme Skype Entreprise. Nous avons évalué divers outils pour les besoins de la Chambre. Pour les besoins précis dont il est question présentement, le seul outil que nous avons évalué est Skype Entreprise. Ce logiciel fait partie de notre infrastructure physique, il n’est pas en nuage et nous pouvons donc en contrôler l’utilisation.
Je ne dis pas que les autres outils ne sont pas sécuritaires, mais nous ne les avons pas encore évalués pour nos besoins précis. Si vous voulez avoir des discussions de nature critique ou échanger de l’information sensible durant ces rencontres, nous vous recommandons de n’utiliser que les outils que nous vous suggérons et rien d’autre.
C’est parfait, monsieur Aubé, je vous remercie.
J’ai maintenant une brève question pour vous, monsieur le Président. Vous avez mentionné un certain nombre de problèmes techniques qui ont eu lieu pendant la séance virtuelle du Parlement. Par ailleurs, il s’était tenu une pratique générale la veille, ainsi que des réunions de comité. Vous a-t-on informé qu’il y avait eu des problèmes pendant ces diverses réunions ou pendant cette pratique générale?
Il n’y a pas vraiment eu de problème, non. Tout s’est assez bien déroulé. Il arrive toujours des petites choses, mais rien de majeur n’a été rapporté et tout continue de bien se passer jusqu’à présent.
Je vous remercie, monsieur le Président.
Madame la présidente, ai-je le temps de poser une autre question?
[Traduction]
Merci beaucoup. C'est tout. Vous êtes exactement dans les temps.
Nous accordons maintenant la parole à Mme Blaney pour deux minutes.
Je vous remercie, madame la présidente.
Lors de ma dernière intervention, j'ai parlé de la réalité d'un gouvernement minoritaire, de ce que la situation serait s'il était majoritaire et de la manière de rester en rapport. À titre d'agente supérieure de la Chambre, je sais que nous nous réunissons une fois par semaine, quand nous sommes à la Chambre et examinons ce qu'il s'y passera dans la semaine à venir. Je me demande simplement comment nous pouvons maintenir ce degré de collaboration dans ce genre de structures.
C'est aux partis et aux leaders à la Chambre d'en décider. En fait, c'est assez agréable de voir ces derniers collaborer et en arriver à un certain degré d'entente. J'espère que vous continuerez ainsi.
Dans votre rapport, monsieur le Président, vous proposez de réexaminer la limite de 35 secondes imposée aux questions. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Enfin, si le temps nous le permet, j'aimerais que vous nous indiquiez quels sont les articles du Règlement qu'il importe le plus de modifier pour instaurer un Parlement virtuel?
Je répondrai à la première question, puis je céderai la parole au greffier, qui pourra traiter précisément du Règlement.
Lors des séances en comité plénier et des débats d'urgence, ce sont en fait des interventions de cinq minutes qui sont autorisées pour permettre un échange entre la personne qui pose la question et celle qui y répond. Voilà qui permet d'avoir des questions et des réponses plus approfondies. Je pense que cela nous permet de tenir de bien meilleurs débats que les interventions actuelles de 35 secondes pour les questions et les réponses. Ce format donne lieu à des échanges plutôt succincts entre les intervenants, peu importe qui pose la question et celle qui y répond.
Ce format a été mis en place à la fin des années 1990, quand il y avait cinq partis, afin de permettre à un plus grand nombre de gens de poser des questions. La prolongation du temps d'intervention permet aux députés d'approfondir le sujet et donne lieu à de meilleurs débats, selon moi. C'est un changement que je demande au Comité d'examiner, non seulement pour les séances virtuelles, mais aussi pour la période de questions à la Chambre des communes.
Je vous remercie. C'était tout le temps dont nous disposions.
Madame Blaney, peut-être pourrions-nous conclure avec votre deuxième question, car je pense que c'est important pour tous les partis. Je me l'approprierai peut-être, car je n'ai posé aucune question au cours de la séance.
Nous entendrons maintenant Mme May. Le greffier peut peut-être préparer un sommaire sur les articles du Règlement sur lesquels nous devrions mettre l'accent dans notre rapport.
Je vous remercie beaucoup.
Je ferai une parenthèse, puisque la question revient souvent. Je ferai remarquer au Président qu'au Royaume-Uni, le Cabinet se réunit en utilisant Microsoft Teams pour des raisons de sécurité. C'est un outil dont nous n'avons pas beaucoup parlé. C'est toutefois sur Zoom que le Parlement britannique se réunit.
Monsieur le Président, nous avons eu des échos de l'Écosse, du pays de Galles et du Royaume-Uni, et ce qui me frappe, c'est que leur méthode de vote actuelle est bien plus libre que celle que prévoient nos règles, et cela n'a rien à voir avec la pandémie. Je pense que nos règles sont les plus archaïques du Commonwealth. Elles exigent que nous nous trouvions à notre siège et y demeurions jusqu'à la fin du décompte des bulletins de vote. Les députés de l'Écosse et du pays de Galles votent par voie électronique à leur place, alors que les députés britanniques empruntent des couloirs externes pour inscrire leur vote à l'extérieur de la Chambre.
En laissant de côté la manière dont le tout pourrait être approuvé en temps de pandémie, je me demande si ces méthodes de vote d'autres Parlements vous inspirent une orientation que nous pourrions adopter.
C'est certainement un point que le Comité pourrait examiner, non seulement pour les réunions virtuelles, mais aussi pour toutes les règles de la Chambre. Je vous encouragerais à examiner les possibilités qui s'offrent à cet égard et à voir comment nous pourrions les appliquer ici. Il faudra accorder plus de temps à la question pour s'assurer que les recommandations soient soigneusement réfléchies, mais le Comité devrait certainement envisager la possibilité d'apporter des modifications concernant non seulement les séances virtuelles, mais aussi le vote électronique à la Chambre. Il serait bien plus rapide et efficace pour tous les députés d'appuyer sur un bouton. Je pense qu'il faudrait assurer une certaine sécurité et, comme je l'ai indiqué, accorder beaucoup plus de réflexion au concept, mais j'encourage certainement le Comité à se pencher sur la question.
S'il me reste du temps, je demanderais au greffier de nous indiquer les articles du Règlement qu'il faudrait modifier pour mettre en oeuvre un Parlement virtuel. Je pose de nouveau la question de Mme Blaney.
C'est une question à laquelle il est plutôt difficile de répondre dans le peu de temps dont je dispose.
C'est la question que je m'apprêtais à poser également. Vous disposez donc de deux minutes pour répondre.
C'est plus que suffisant, je suppose.
Je pense qu'en fait, nous devons prendre en compte deux aspects, le premier étant la manière dont vous voulez que le vote fonctionne et l'éventail de règles qui pourraient être modifiées à cet égard.
Le second, qui a été évoqué au cours de la présente séance, est le mécanisme de déclenchement vous permettant de passer au mode virtuel. À cette fin, vous pourriez instaurer une règle permettant d'accorder un temps déterminé au débat à l'instigation d'un ministre, par exemple. Vous disposeriez d'un certain temps pour débattre de la question afin d'établir les bienfaits d'une telle mesure, après quoi vous procéderiez à un vote à la fin du processus.
C'est un aspect que vous pourriez garder à l'esprit quand vous examinerez la manière dont un programme de séances virtuelles pourrait être mis en oeuvre après la présente pandémie.
Oui. Le greffier voudrait-il clore le sujet avant que nous ne passions à notre ébauche de rapport et à nos recommandations?
Je pense que l'approche que vous avez adoptée jusqu'à présent, laquelle consiste à vous adapter graduellement et lentement à la technologie, est très importante. Certains députés sont mécontents, et avec raison, du risque qui se pose si la technologie n'est pas vraiment satisfaisante. C'est là un point dont il faut tenir compte, selon moi.
Une fois cet obstacle éliminé, c'est à vous qu'il revient de décider comment vous voulez adapter les règles qui régissent actuellement les avis, la structure du Feuilleton et la manière dont l'information vous est transmise sur vos appareils. Toute une gamme de fonctions faisant intervenir la technologie, avec laquelle je ne suis pas particulièrement habile, pourrait faire partie des règles qu'il faut modifier pour que le Parlement virtuel offre un environnement dans lequel tous les députés se sentent à l'aise.
Je vous remercie beaucoup.
Je remercie le greffier, le Président, le légiste et toute l'équipe. Nous avons été enchantés de vous recevoir aujourd'hui. Vous avez été une source d'inspiration pour notre rapport.
Nos témoins peuvent maintenant certainement se déconnecter. Je demanderai au reste des membres du Comité de rester encore un peu. Nous avons jusqu'à 17 heures, et je veux discuter de quelques points à propos du plan de travail.
Merci.
Monsieur Duncan, vouliez-vous soulever un point?
Vous avez la parole, monsieur Duncan.
M. Duncan est parti. Peut-être qu'il faisait un signe d'au revoir au lieu d'invoquer le Règlement. J'espère qu'il pourra revenir. Peut-être qu'un des députés conservateurs pourrait lui envoyer un message pour lui indiquer que nous aurions besoin de son avis pour aller de l'avant. Vous pouvez aussi parler en son nom.
Je veux maintenant savoir si vous avez eu l'occasion d'examiner la table des matières fournie par M. Barnes.
Monsieur Barnes, souhaitez-vous nous donner brièvement des explications à ce sujet? Auparavant, je voudrais que vous sachiez que nous accordons la séance entière de jeudi à l'examen de l'ébauche de rapport. L'idéal serait que chaque parti transmette ses recommandations d'ici vendredi, à la fin de cette semaine. Je sais que le délai est très serré et que cela ne vous laisse pas beaucoup de temps pour examiner l'ébauche de rapport, mais peut-être que M. Barnes pourrait nous expliquer certaines des étapes qui pourraient l'aider à préparer le rapport d'ici la semaine prochaine.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je n'ai pas grand-chose à dire. J'espère que la table des matières est logique pour tout le monde. Vraiment, la seule chose que j'ajouterais, c'est qu'environ 26 pages de témoignages ont été envoyées aux traducteurs, mais ce ne sont que des témoignages. Cette partie ne vise qu'à rendre compte des propos que le Comité a entendus.
Si le Comité souhaite formuler des recommandations, vous pourriez examiner la table des matières pour tenter de déterminer l'endroit où vous pourriez les insérer. Elles peuvent aller n'importe où: au début, à la fin, au milieu ou à tout endroit qui vous semblerait convenir.
Il est plutôt difficile de décrire de manière abstraite ce qui se trouve dans le rapport sans vous en remettre une copie, mais j'espère que vous pourrez en examiner la table des matières et avoir une idée de sa structure, de son orientation et de son contenu actuels. Je ne veux pas continuer de radoter, mais si vous voulez ajouter au rapport quelque chose qui n'y figure pas déjà, c'est de votre rapport dont il s'agit et je serai plus qu'heureux d'y apporter des ajouts si cela est utile comme point de départ.
Monsieur Barnes, quand pourrez-vous nous présenter la première version de l'ébauche de rapport? Le ferez-vous demain?
Le service de traduction a reçu une ébauche comprenant les témoignages entendus lors des séances de jeudi et de mercredi, mais pas ceux d'aujourd'hui. Le service ne m'a pas encore indiqué ce qu'il pense pouvoir nous remettre pour la séance de jeudi. Il a un texte de 17 pages depuis plus d'une semaine. Reste à savoir s'il peut inclure ou non les neuf pages qui se sont ajoutées cette semaine et ce matin.
D'accord. Vous dites que nous aurons probablement au moins 17 pages du document d'ici notre séance de jeudi.
Oui. Cela devrait certainement inclure toutes les délibérations, sauf celles de mercredi et de jeudi derniers, mais pourrait même inclure ces dernières. C'est du moins ce que j'espère.
Ce serait excellent.
Notre prochaine rencontre aura lieu le 7 mai de 11 à 14 heures, et portera exclusivement sur l'examen de l'ébauche de rapport. Le Comité peut décider comment il effectuera cet examen. Nous pourrions l'éplucher ligne par ligne, proposer des recommandations, ou simplement en discuter et vous demander de présenter vos propositions d'ici vendredi. Nous pourrions même en parler au début de la séance de jeudi. Je voulais que nous lancions des idées pour que vous y réfléchissiez et arriviez préparés à la séance de jeudi après une mûre réflexion.
Vous avez la parole, madame May.
Étant donné que je ne suis pas membre du Comité — et je suis très reconnaissante de la latitude et de la générosité des nombreux députés qui m'ont permis de participer —, pourrais-je présenter des notes à M. Barnes ou consulter l'ébauche de rapport afin de présenter mes observations à temps pour la réunion de jeudi? J'ai préparé une sorte de cadre d'analyse pour moi-même et je ne sais pas s'il serait utile au Comité. J'aimerais me rendre utile.
Les membres ont-ils des commentaires à ce sujet?
Un moment. Le greffier pourra peut-être nous donner son avis à ce sujet.
Je suis mordue de politique. J'aime le Parlement, donc si je peux aider, j'aimerais bien en avoir l'occasion.
De manière générale, la réponse courte est qu'il revient au Comité d'en décider. Les membres du Comité savent que, lors de l'examen d'une ébauche de rapport, toute décision relative à son contenu relève des membres permanents et des membres substituts dûment nommés.
Concernant la prise de décision, ce ne serait pas envisagé, en général, à moins que Mme May ne remplace l'un des membres permanents. Toutefois, le Comité pourrait toujours décider de transmettre l'ébauche de rapport à un autre député ou à Mme May.
En outre, rien n'empêcherait Mme May de faire des suggestions au Comité si elle le souhaite. Elle pourrait envoyer des suggestions au Comité pour qu'il les examine, puis ce sera au Comité de décider de les accepter ou de les rejeter.
Merci.
Le Comité voudra peut-être en discuter sans que je sois en ligne. Je vais donc me déconnecter pour que vous puissiez en discuter en toute liberté. Si cela ne vous dérange pas, j'aimerais pouvoir consulter l'ébauche. J'aimerais savoir à quelle adresse courriel je devrais envoyer quelques observations, sachant qu'elles ne seront pas traduites. J'espère qu'elles seront utiles pour déterminer nos orientations pour le rapport.
Je devrais partir, au cas où vous voudriez décider de m'autoriser à consulter l'ébauche ou non.
Je vous remercie encore une fois.
Pour résumer, je tiens à rappeler à tout le monde que nous aurons deux réunions complètes pour examiner l'ébauche de rapport, puis l'adopter. La première de ces réunions aura lieu ce jeudi, et l'autre aura lieu soit le 11 mai, soit le 12 mai.
Après cette date, il y aura un délai très serré pour la présentation d'opinions complémentaires ou dissidentes. Ces opinions complémentaires ou dissidentes ne peuvent pas compter plus de 10 pages, ou le nombre de pages du rapport initial. Comme nous le savons, le rapport comptera plus de 10 pages. Donc, cela ne vous pose aucun problème: la limite sera de 10 pages dans ce cas-ci.
C'est à peu près tout. Est-ce que tout le monde comprend ce qui nous attend lors des deux prochaines réunions?
Madame la présidente, je ne sais pas s'il y a un bon moment pour poser quelques brèves questions sur l'ébauche. Tout d'abord, j'aimerais seulement savoir si les plateformes et la confidentialité seront incluses dans une section quelconque. Je veux juste m'en assurer.
L'autre chose concerne les principes directeurs et la représentation régionale. Je me demande si cela est pris en compte dans l'une de ces catégories.
La représentation régionale semble être une dimension très importante. Monsieur Barnes, pouvez-vous nous dire si cela peut être inclus?
Oui, madame la présidente. J'essaie simplement de faire des allers-retours entre le document et l'écran.
La partie technologique sera sous la rubrique « Assurer la sécurité numérique des délibérations ».
La représentation régionale sera sous la rubrique « Assurer l'accessibilité des délibérations ».
Ce sont les deux endroits où je pourrais intégrer ces informations.
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