PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 12 mai 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Nous allons commencer sans tarder, car nous avons beaucoup à faire.
La séance est ouverte. Bienvenue à la 16e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l’ordre de renvoi du 11 avril, le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Comme nous n’avons pas de témoins, je ne vais pas passer en revue les exigences de la motion. Mais comme nous avons des substituts qui n’ont peut-être jamais participé à un comité virtuel, je vais rappeler quelques règles de procédure de ce comité afin que la séance se déroule dans l'ordre.
L’interprétation de cette vidéoconférence se déroulera de la même manière que pendant les séances ordinaires du Comité. Au bas de l’écran, vous pouvez choisir soit le parquet, soit l'anglais, soit le français. Veuillez choisir la langue dans laquelle vous vous exprimerez, et si vous décidez de changer de langue au milieu de votre intervention, modifiez votre préférence linguistique au bas de l'écran. Nous aurons ainsi un meilleur son. Si vous cliquez sur « floor », vous entendrez l’interprète et l'intervenant au même volume; ce n’est pas idéal.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêts à parler, cliquez sur l’icône du microphone pour activer le micro. Vous pouvez également appuyer sur la barre d’espacement pendant que vous parlez, puis la relâcher pour revenir en mode silencieux. Si vous voulez faire un rappel au Règlement pendant la réunion, activez votre micro et dites que vous avez un rappel au Règlement, et je vous donnerai la parole pour que vous puissiez l'expliquer. Ceux qui voudront intervenir au sujet du rappel au Règlement devront cliquer sur la liste des participants, puis sur l'icône « Main levée ».
Je vais aussi vous rappeler de parler lentement et clairement pour les interprètes. Lorsque vous ne parlez pas, assurez-vous que votre micro est désactivé. Comme nous l’avons dit à maintes reprises, nous vous recommandons fortement d’utiliser un casque d’écoute. Si vous n’avez pas un casque d’écoute fourni par la Chambre des communes, voyez si votre bureau ou quelqu'un autour de vous peut vous prêter un casque d’écoute muni d’un micro.
Nous allons maintenant passer au projet de rapport. Je vous rappelle à tous que nous avons déjà commencé à en discuter pendant notre dernière réunion. Cette séance du Comité ne se déroule pas à huis clos; c’est une séance publique du Comité, parce que l’ordre que la Chambre des communes a donné au PROC le 11 avril exige que toutes les réunions virtuelles du Comité soient diffusées en ligne dans ParlVu.
N’oubliez pas que nous devons terminer l’étude de ce projet de rapport aujourd’hui. Nous devons le soumettre le 15 mai, donc il serait idéal que nous le terminions aujourd’hui. Le greffier et moi-même, ainsi que tous les whips des partis, avons établi un plan au cas où nous n'y réussissions pas. Nous ne pourrons pas poursuivre après 14 heures aujourd’hui, parce qu’un autre comité a besoin de la salle et des services de soutien, mais nous avons réservé la salle pour demain, mercredi, de 15 à 18 heures, pour continuer à étudier ce rapport si nous ne réussissons pas à l'adopter aujourd’hui.
Monsieur Richards, vous avez la parole.
À ce sujet, si nous devons y travailler encore demain, la date limite qui nous a été imposée pour les rapports dissidents était la fin de la journée.
Cela deviendra un peu difficile si nous nous réunissons de 15 à 18 heures, parce que nous ne saurons même pas ce que contient le rapport avant la fin de la journée. Je me demande si, dans ce cas, la date limite pour le rapport dissident ne pourrait pas être reportée à midi le lendemain pour nous donner cette possibilité. Il serait très difficile de remettre quelque chose avant que le rapport principal ne soit terminé.
J’en prends note, et nous pourrons peut-être en discuter à la fin de la séance d’aujourd’hui. Nous verrons alors où nous en serons, puis nous examinerons ce qu'il sera possible de faire au sujet de cette échéance.
Bien sûr. C’est très bien, mais je pense qu’il est bon que notre greffier ait cette information maintenant, parce qu’il serait évidemment très déraisonnable de s’attendre à ce qu’un rapport dissident soit présenté avant que le rapport principal ne soit terminé, le cas échéant. Nous aurons peut-être terminé aujourd’hui et nous n'aurons pas ce problème — je suis d’accord —, mais si cela devait devenir un problème, j’espère qu'on pourra prolonger cette échéance, parce qu’il serait tout à fait déraisonnable, à mon avis, d'agir autrement.
Nous pourrons en parler à la fin de la séance. Je crois que l’exigence était que les opinions dissidentes et supplémentaires soient présentées d’ici à la fin de la journée demain, le 13...
Oui, je suis d’accord, mais évidemment, quand les conditions changent, l’exigence devrait également changer.
Oui, d’accord. Nous en discuterons à la fin de la réunion. J’espère que nous allons réussir à terminer cette étude, alors plus nous commencerons tôt, plus vite cela deviendra une possibilité. Nous réserverons un peu de temps à la fin pour discuter de cette question et trouver une solution raisonnable.
Le projet de rapport inclut maintenant toutes les réunions. Vous devriez tous avoir la deuxième version de l’ébauche du rapport. À la dernière réunion, nous avons examiné la première version. Tous les changements adoptés ont été intégrés à cette version, mais nous n’étions arrivés qu’à la page 15 de la dernière version. Les recommandations présentées par tous les partis ont aussi été intégrées dans le rapport.
Comme vous avez probablement tous lu le rapport, je vais le parcourir assez rapidement, surtout les 15 premières pages, parce que nous les avons déjà étudiées. Nous allons les repasser pour être sûrs que vous acceptez les changements apportés.
La dernière partie du rapport contient toutes les recommandations. Vous constaterez que certaines d'entre elles se chevauchent. Plusieurs partis ont présenté des recommandations similaires, alors nous pourrions peut-être garder certaines d'entre elles, en retirer certaines et en fusionner d’autres. C’est à vous de décider. Nous visons à éliminer la redondance dans le rapport.
Je pense que c'est à peu près tout ce que j'avais noté, alors allons-y maintenant.
Je vais commencer par la page 1. Nous pourrions peut-être commencer par la rédaction du rapport en entier, puis revenir aux recommandations. Les recommandations mêmes commencent aux deux tiers du rapport, alors examinons le texte du rapport dans son ensemble et terminons-le, puis nous passerons aux recommandatœions.
Êtes-vous d’accord, messieurs Barnes et Vaive? Pensez-vous que cela ira? Très bien.
Passons à la page 1 du projet de rapport. Deux versions ont été présentées. Vous pouvez jeter un coup d’œil à la version qui montre le suivi des changements, ou à la version préliminaire épurée. C’est à vous de décider. Le suivi des modifications vous indiquera exactement où elles ont été apportées. Nous pouvons examiner rapidement ces changements et passer les 15 pages en revue. Si vous avez sous les yeux la version avec le suivi des changements, nous pourrions peut-être l’utiliser pour l’instant afin de passer rapidement à ces réflexions et aborder ces questions.
Madame Normandin, vous vouliez nous dire quelque chose?
[Français]
Madame la présidente, pouvez-vous mentionner les parties plutôt que les pages? Ainsi, ce sera la même chose pour tout le monde, en français et en anglais, et ce sera aussi la même chose dans le cas des changements.
[Traduction]
Tout à fait, et merci de nous le rappeler. J’ai essayé de le faire la dernière fois. J’aurais presque oublié.
Nous allons commencer par l’introduction. Un seul changement a été apporté dans l’introduction.
Pour indiquer s’il y a des problèmes, il suffit de cliquer sur l'icône « main levée » dans la section « Participants ». Je surveillerai continuellement cette section pour voir s’il y a des mains levées. Je vais aussi essayer de surveiller l’écran et, comme nous le faisions la dernière fois, si vous me donnez un « pouce levé », nous continuerons. Vous pouvez le faire en utilisant « Réactions » au bas de votre écran ou vous pouvez simplement me donner un pouce levé. Quoi qu’il en soit, je le verrai et je saurai que nous sommes d'accord.
Très bien. L’introduction va bien? Excellent.
Dans la section i intitulée « Étude sur les fonctions parlementaires et la pandémie de COVID-19 menée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre », il y a des changements vers la fin. Est-ce que vous êtes tous d’accord avec cette section?
Monsieur Brassard, vous avez la parole.
Madame la présidente, nous en sommes toujours à cette section. Nous devrions y apporter une correction.
À la page 2 de cette section, à la ligne 28, on lit: « discuter ouvertement et avec franchise du contenu du rapport ». En anglais, ce devrait être « du rapport » et non « des rapports ».
Après « du contenu du rapport », j’aimerais qu’on ajoute « et surtout du témoignage des témoins ».
On y lit: « have a frank and open discussion about the reports contents ». Il faut ajouter une apostrophe avant le « s » de « reports ».
Je voudrais ensuite qu'on ajoute « et surtout du témoignage des témoins ». La phrase devrait se lire comme suit: « Le Comité souhaite faire part à la Chambre que certains membres du Comité ont dit craindre que le fait d’examiner une ébauche de rapport confidentiel pendant une réunion publique nuisait à leur capacité de discuter ouvertement et avec franchise du contenu du rapport et surtout du témoignage des témoins ».
Je pense que nous l’avons dit clairement l’autre jour. Je ne vais pas revenir là-dessus. Les membres qui étaient ici comprennent le risque que nous courons en ne discutant pas du contenu des témoignages à huis clos ou à titre confidentiel.
Merci.
Merci.
Est-ce que tout le monde est d’accord avec ces corrections? Très bien.
Nous allons passer à la section ii, qui porte sur d’autres décisions importantes.
Désolée, je vois que M. Tochor a quelque chose à dire.
Nous allons d'abord donner la parole à M. Brassard.
Excusez-moi, mais quand nous avons passé à la page suivante, je ne me suis pas rendu compte que nous étions toujours dans la même section.
Aux lignes 3 et 4 de la page 3, on lit: « il a tenu huit réunions et entendu 38 témoins ». En anglais, le mot « of » devrait être supprimé. Il faudrait écrire « and heard from 38 witnesses » et non « 38 of witnesses ».
Oui, j'ai inscrit cela. Il y a deux ou trois autres choses de ce genre que j’ai constatées tout au long du rapport, des fautes mineures. Continuez à les signaler au fur et à mesure.
Monsieur Barnes, je suppose que vous allez demander à quelqu'un de faire une dernière relecture de ce rapport, n'est-ce pas? Au cas où nous manquerions d'autres petites fautes comme celles-là?
Je vais parler aux gens de la DPP. Ce sont eux qui le produisent. Je vais voir s’ils le feront, mais je vais moi aussi y jeter un dernier coup d’œil.
Le problème, c’est que lorsqu’on le lit si souvent, on finit par ne plus remarquer les erreurs. Désolé.
Excusez-moi, madame la présidente.
Je tiens à préciser, monsieur Barnes, que je ne dis pas cela en doutant de votre capacité. Vous avez fait un excellent travail. C’est simplement que ces petites corrections peaufineront le rapport. Merci.
Bien sûr, nous voulons un rapport poli et grammaticalement correct.
Madame Blaney, vous avez la parole.
À la section ii, il y a deux ou trois choses qui, selon moi, doivent être modifiées.
Premièrement, à la fin du premier paragraphe, on lit: « la Chambre est suspendue », et je crois que ce devrait être « la Chambre est ajournée ».
L’autre se trouve au deuxième paragraphe, à la ligne 20 de l'anglais. J’espère que c’est la même chose dans la version française, ou presque. À la ligne 22 du français, on lit: « la Chambre, le mardi et le jeudi, comprenant une période de questions de 90 minutes. » Nous en sommes à 95 minutes de questions.
D’accord. Merci, madame Blaney.
Pouvons-nous poursuivre, monsieur Barnes? Très bien.
Nous allons passer à « Contexte ».
Je suis heureux que Mme Blaney l’ait souligné. C’était l’un des problèmes.
Je crois qu’une section ultérieure du rapport mentionne également la « suspension », mais nous y reviendrons.
Mon autre question porte sur la ligne 19. Nous devrions dire « 15 minute period for questions to cabinet ministers followed by Take-note debates », plutôt que « and Take-note debates ».
Quelqu’un s’oppose-t-il à ce changement? Je suppose que cela éclaircit un peu le texte.
Est-ce que tout le monde est d’accord avec la section ii?
Est-ce que tout le monde est d’accord avec la section A.i, le contexte et le résumé?
Je vais les passer en revue assez rapidement, parce que nous les avons déjà examinés la dernière fois.
La section A.ii s'intitule « Autres décisions importantes de la Chambre des communes sur l’étude du Comité ». Cela me semble bon.
Nous avons apporté une modification à la ligne 12 de la section A.iii. Est-ce que tout le monde est d’accord avec la section A.iii, sur la santé et la sécurité au travail?
Madame la présidente, à la ligne 14, j’aimerais ajouter une phrase, si vous me le permettez, qui reflète le témoignage que M. Patrice a donné le 4 mai, en soulignant que le même nombre d'employés est requis pour les séances virtuelles. Si vous lisez ce qui précède, vous comprendrez ce que cela veut dire: « Le nombre d'employés requis pour l'Administration de la Chambre pendant les séances habituelles de la Chambre et pour les séances auxquelles assiste un nombre réduit de députés est de 55 ». S'il était possible, monsieur Barnes, il faudrait ajouter ici une phrase qui reflète le témoignage du 4 mai selon lequel le même nombre d'employés est requis pour les séances virtuelles.
[Français]
Si vous me permettez, madame la présidente, je crois que c'est noté à la page 13. Un paragraphe a été ajouté, mais il est plus ou moins clair.
[Traduction]
Il y a des corrections mineures à la page 13. Dois-je en parler maintenant ou attendre que nous en arrivions là? Je vais attendre.
La section A.iii convient à tous?
Passons maintenant à la section B.i, « Privilège parlementaire ».
Madame Blaney.
À la ligne 4 du paragraphe 4 du texte anglais, on lit: « the House's right regulate ». Ce devrait être: « the House's right to regulate ».
Oui, au paragraphe 4. À la fin de la ligne 4, on lit: « the House's right regulate » Il suffit d’ajouter « to ».
Oui, ce devrait être: « the House's right to regulate ». M. Barnes, voyez-vous ce passage? C’est à la page 7, ligne 4.
Sommes-nous satisfaits de la section portant sur le « Privilège parlementaire »?
La section B.ii s'intitule « Privilège parlementaire et tribunaux ». Il semble que tout le monde soit d’accord sur ce passage.
La section B.iii a pour titre: « Quorum à la Chambre des communes ».
Monsieur Brassard.
Madame la présidente, pour ce qui est de la section iii, à la page 10, ligne 1, où il est dit: « [...] analyse [...] qui se compare à un arbre vivant », je voudrais voir s'il est possible d'ajouter la phrase concernant le contenu du témoignage de M. Dufresne, simplement pour situer le contexte: « Il est néanmoins possible qu'un tribunal soit en désaccord avec cette interprétation. Dans un tel cas, la conséquence la plus grave serait qu'un tribunal conclue que le quorum prévu n'est pas respecté en raison des présences virtuelles, et que les mesures adoptées lors de la séance contestée pourraient être invalidées. » Il s'agirait simplement de situer l'énoncé dans son contexte.
Il y a cependant d’autres questions... J'ignore comment M. Barnes pourrait s'y prendre. Une citation sous cette ligne? Une note de bas de page? Je m'en remets à lui. Il me semble important de mettre en contexte l'énoncé de M. Dufresne au sujet de l’« arbre vivant ».
Merci.
Très bien. Nous sommes donc d’accord sur le passage « Quorum à la Chambre des communes ».
En ce qui concerne les « Droits linguistiques au Parlement », aucun changement n’a été apporté à ce passage. En fait, une modification a été apportée à la note de bas de page 26.
D’accord. Sommes-nous tous d’accord sur cette section?
Oui, monsieur Duncan.
À la page 11, à la fin de la section consacrée aux exigences ou aux droits linguistiques, pourrions-nous ajouter quelque chose comme ceci: « Par contre, la plus grande complexité des délibérations risque d'accroître les difficultés et de faire augmenter les besoins en effectifs? De la sorte, on ferait aussi allusion au fait que les chiffres ne sont pas arrêtés pour l'instant; c’est plus complexe. Avec le temps, il faudra plus de fonctionnaires. Il importe de souligner que le nouveau dispositif ajoute aux difficultés des interprètes.
Il serait important d'ajouter autre chose, selon moi. Désolée de ne pas l'avoir remarqué plus tôt. Il n'est pas du tout question du droit d'employer les langues autochtones... Je m’interroge à ce sujet. Il s'agit d'un élément nouveau, et nous n'en disons strictement rien.
Effectivement. Le Comité de la procédure a mené une très longue étude sur les langues autochtones et leur utilisation à la Chambre. Vous avez raison. Pendant l'audition des témoignages, j’y ai beaucoup réfléchi.
Monsieur Barnes.
Le commentaire sur les droits linguistiques figure plus loin dans le rapport. [Inaudible] ... a fait valoir ce point, alors cela apparaît plus loin. Voudriez-vous qu'il en soit question aux deux endroits?
Très bien.
« Siège du Parlement du Canada ». Cette section est acceptée.
Non? Il y a un problème.
Oui, madame Normandin.
[Français]
De notre côté, nous avons recommandé qu'on fasse une évaluation d'un autre endroit où nous pourrions siéger. La recommandation est présentée beaucoup plus loin dans le rapport. Je me demande s'il ne serait pas plus pertinent qu'elle figure à ce paragraphe-ci, à la suite de la recommandation de la Dre Raymond.
[Traduction]
La recommandation est ajoutée. Elle est proposée par le Bloc. Non pas que cela importe tellement à la présidence... Mais elle m'a plu. C’est une bonne recommandation, et c’est...
[Français]
[Traduction]
Oui, mais c’est sous une rubrique qui convient. Il s'agit du lieu ou de quelque chose du genre. Un instant.
Dans la première moitié du rapport, nous ne formulons pas de recommandations. Nous abordons ensuite, dans la partie Discussion du rapport, toutes ces questions, et c’est là que les recommandations se trouvent.
Monsieur Barnes, vous pourriez expliquer mieux que moi comment vous avez prévu la structure du rapport. Je cherche ce passage.
Non, madame la présidente, vous avez bien expliqué ma conception initiale ou la structure du rapport. La première partie présente l’information, le contexte et l'historique. La deuxième est une discussion assortie de recommandations.
C’est le rapport du Comité. Les recommandations peuvent aller n’importe où. Selon la structure actuelle, elles sont présentées au cours de la deuxième partie, avec la discussion.
Oui.
La recommandation du Bloc se trouve dans la section « Différents lieux ».
M. Andre Barnes: Exact.
La présidente: Je ne sais pas trop. Il me semble tout à fait acceptable de prévoir une recommandation. Autrement, il n'y en aura aucune dans cette section.
[Français]
Madame la présidente, si je ne me trompe pas, notre recommandation est classée sous « Ordre et décorum ». Ce n'est peut-être pas le meilleur endroit, à mon avis. Je n'en ferai pas un cheval de bataille, mais je trouve que ce serait plus approprié de la classer sous « Siège du Parlement du Canada ».
[Traduction]
Si cela peut être utile, madame la présidente, j’ai peut-être fait une erreur. Je ne l'ai peut-être pas mise au bon endroit.
Je pense qu’elle figure deux fois. Je vais jeter un coup d’œil pour voir si le texte est identique ou légèrement différent.
Non, il est un peu différent. Dans la version anglaise, il s’agit de la recommandation 7 du Bloc, sous la rubrique « Alternate locations ».
Est-ce différent dans la version française?
[Français]
[Traduction]
Très bien.
Cela mis à part, la section « Siège du Parlement du Canada » est-elle acceptée? D’accord.
Vient ensuite la section C, « Considérations procédurales concernant la modification des séances de la Chambre en réponse à la pandémie de COVID-19 ».
Oui, madame Blaney.
J’ai quelque chose à proposer.
J’essaie de naviguer entre les deux versions du rapport. En fait, j’ai travaillé dans la version au propre.
Je consulte les deux versions également. La version au propre était tout simplement plus agréable à lire.
Il est ici question de notre rôle, des « fonctions parlementaires des députés ». À mon idée, mon engagement premier est toujours celui que j'ai envers mes électeurs.
Je demande simplement au Comité si nous pourrions ajouter quelque chose à la liste. Après « débattre, légiférer, examiner les crédits, travailler dans les comités et demander des comptes au gouvernement », j’ajouterais: « représenter les électeurs ».
Tout le monde est d’accord?
Chaque fois que je fais des exposés dans les écoles sur le gouvernement et le rôle du parlementaire, je parle toujours et surtout du rôle du député auprès des électeurs. C’est important.
Monsieur Barnes, pouvez-vous ajouter cet autre élément? Très bien.
Passons maintenant à la section D, qui porte sur les considérations technologiques et pratiques. Il y a eu une importante modification.
Je signale également que, à la page 12, ligne 4 de la version anglaise, il faut supprimer le mot « for ». C’est tout de suite après « staff ». Le texte est donc le suivant: « [...] the number of support staff was double than that required ». Il faut ajouter le mot « than » et retirer le mot « for ». Sinon, il est possible de modifier légèrement la formulation.
D’accord, monsieur Barnes?
Madame Blaney.
Madame la présidente, à ce même propos, dans la section modifiée au sujet des premières séances virtuelles et de l'importance du personnel de soutien, pourrions-nous signaler qu'il faudra peut-être plus de personnel si la situation devient plus complexe à cause des audiences, des types de comités ou de quoi que ce soit d’autre?
Il est important de noter que, plus l'activité sera intense, plus il faudra de personnel, et il faut que le rapport le dise.
N’est-ce pas déjà signalé? Je me souviens d'avoir interprété le texte de cette façon: il faudra plus de personnel.
Mais si cela devient plus facile, il en faudra moins. Vous voulez qu'on dise expressément que, si les choses se compliquent, il en faudra davantage.
Je ne parlais pas de la complexité de la chose. Nous allons nous y faire, mais, encore une fois, le degré de complexité sera plus élevé. Par ailleurs, ce sera plus facile avec le temps, mais plus l'activité sera complexe et intense, plus il faudra de personnel.
J’espère que, de cette manière, nous pourrons tenir compte des deux facteurs. Ce serait important.
Mon intervention fait suite à ce qu'a dit M. Duncan. Je comprends son point de vue.
Comme il s'agit de la partie du rapport qui est plutôt axée sur les faits, je me demande si le problème a été signalé dans les témoignages. Peut-être le député pourrait-il donner un exemple de témoignage disant que la situation deviendra plus complexe. Mon intuition me dit que ce pourrait être le cas. Si la technologie nous devient plus familière, il se peut que ce soit plus facile.
Avons-nous recueilli des témoignages à ce sujet?
Je dirais que, comme nous en avons déjà discuté et en discuterons sans doute encore à propos des recommandations sur le vote, par exemple, si les comités sont plus nombreux ou si les types d’outils mis à leur disposition changent, il se pourrait que nous ayons besoin d'un personnel plus nombreux, par exemple si nous tenons des votes.
Dans les exemples dont les témoins ont parlé, il est question d'autres technologies qui pourraient être adaptées, de pouvoirs plus précis qui seraient confiés aux comités, mais cela va ajouter à la complexité des séances.
Je le répète, je ne crois pas qu'il y ait eu des allusions précises, mais il me semble évident que, si nous tenons des votes, si la charge de travail des comités s'accroît à un moment donné, sous une forme ou sous une autre, le degré de difficulté et de complexité sera plus élevé, il faudra plus de personnel.
Est-ce une hypothèse que vous avancez, ou que certains d’entre nous font peut-être, et qui ne repose pas nécessairement sur des faits? Je me le demande, car je connais beaucoup d’outils technologiques et de plateformes virtuelles qui permettent de réduire considérablement le nombre d’employés ou le personnel de soutien nécessaires.
Je ne suis pas sûr que votre point de vue soit fondé, ni que nous ayons recueilli des témoignages à ce sujet. En toute déférence, j'exprime donc des réserves et vous invite à y réfléchir. Peut-être pourrions-nous retrouver dans les délibérations une citation qui appuierait votre point de vue.
D’accord. Nous allons passer à autre chose, puisque nous avons reçu l'approbation des députés. Il ne semble pas que nous ayons eu des témoignages à ce sujet.
Est-ce exact, monsieur Barnes?
J’essaie de voir s'il y en a eu, mais, pour le moment, il ne m'en vient aucun en mémoire, malheureusement.
Oui.
Nous en sommes à la section E « Procédures modifiées par les parlements nationaux... ».
D'abord, l’Écosse. Tout le monde est d’accord sur ce passage? Nous avions pratiquement terminé la dernière fois. Il y a eu un petit changement au sujet de l'Écosse, mais rien de trop complexe.
La partie b) s'intitule: « Modifications au Règlement ». Il s'agit de l'Écosse.
La partie c): « Plans pour l'avenir ».
La partie d) a pour titre: « Plan d’intervention en cas de pandémie ».
Puisque nous avançons très rapidement, levez la main dans la barre des participants s’il y a un problème. Autrement, je vais continuer d'y aller rapidement.
Passons maintenant au Royaume-Uni. La dernière fois, nous nous sommes arrêtés juste après avoir vu le Royaume-Uni et le pays de Galles.
En ce qui concerne le Royaume-Uni, il n’y a aucun changement à la partie « Généralités ».
Sous la rubrique « Chambre des communes hybride », il y a une modification vers la fin. Elle convient à tout le monde?
Monsieur Brassard.
Désolé, madame la présidente.
Je me reporte à la page 18, à la ligne 20; il me semble que, à la fin de la phrase ou même dans un nouveau paragraphe, il faudrait signaler que les mesures temporaires du Royaume-Uni devaient prendre fin le 12 mai. La Chambre devait en débattre ce jour-là, c'est-à-dire aujourd’hui. Je ne connais pas l'issue du débat parce que je ne l'ai pas suivi. Il devait être question de maintenir ces mesures jusqu’au 20 mai. À ce moment-là, le 20 mai, devrait commencer une période d'ajournement de deux semaines.
Je le répète, j'ignore l'issue du débat, mais nous devrions ajouter, par souci de clarté, une note disant que c’était là leur intention.
Je vois. Il s'agit donc de mettre le rapport le plus à jour possible. Nous sommes limités par le temps, mais cet ajout est probablement possible.
Est-ce exact, monsieur Barnes? Pouvez-vous faire cette mise à jour? D’accord.
J’ai une autre observation, madame la présidente, au sujet de cette section.
Cette mise à jour à la fin de la section, avec mention expresse du Royaume-Uni, me plaît. Pourrions-nous également dire un mot de la plateforme Memberhub qui a été approuvée, avec une ouverture de session unique et une authentification multifactorielle? Cette formule est conforme pour l'essentiel à une norme de cybersécurité que le Parlement du Royaume-Uni a acceptée. Il serait bien d’en faire mention.
Parfait.
Monsieur Barnes, voulez-vous ajouter cela? D’accord.
La section du Royaume-Uni est une question réglée et nous passons au pays de Galles.
Très bien, tout le monde est d’accord sur les « Généralités » et sur les « Modifications au Règlement »?
Merci.
Je vais essayer de suivre dans mes deux versions en même temps.
Très bien. La partie « Difficultés » semble convenir à tous.
Maintenant, l’Australie. Nous arrivons dans une partie du rapport que nous n’avons pas parcourue la dernière fois. Je vais donc donner un peu plus de temps à tout le monde.
J’espère que nous avons tous fait notre travail personnel, et il semble que la plupart d’entre vous l’ont fait.
La section consacrée à l’Australie est acceptable?
Oui, monsieur Brassard.
Je pensais que nous en étions encore à la rubrique « Difficultés ».
J’ai noté deux ou trois choses. À la page 19, ligne 2, du texte anglais...
D'accord. Vous avez quelque chose à propos de la Nouvelle-Zélande.
Pour l'Australie, c'est bon? Très bien.
Monsieur Brassard, allez-y avec la Nouvelle-Zélande.
Merci, madame la présidente.
Il y a quelques points à signaler. À la page 19, ligne 2, de la version anglaise, il faudrait remplacer « be fixed » par « to be fixed ». Je ne sais pas si M. Barnes est d'accord avec moi. Il faudrait lire « to be fixed by the Speakers ».
Dans la version française, à la page 20, lignes 14 à 17, on devrait lire « Le 25 mars 2020, la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande a annoncé ». Le problème ici, c'est que le sujet des votes par procuration revient deux paragraphes plus loin. Les lignes 14 à 17 sont remplacées par « Le 25 mars 2020, la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande a annoncé ».
L'autre changement que je proposerais est à la page 20, ligne 21, soit de remplacer « Le Parlement est suspendu jusqu'au 28 avril 2020 » par « Le Parlement a été ajourné ». Cela revient à ce que je disais, c'est-à-dire que la situation s'est présentée plus tôt lorsque la Chambre a repris son horaire habituel de trois séances par semaine.
Ma dernière question s'adresse à M. Barnes.
À la page 21, lignes 8 à 12, si la résolution dont il est question a la moindre chance d'être adoptée, est-ce qu'on procède au hasard pour retirer des motions d'initiative parlementaire du Feuilleton? Je suis curieux de savoir...
Oui, tenons-nous-en à la Nouvelle-Zélande.
Monsieur Barnes, avez-vous noté les deux changements pour la Nouvelle-Zélande?
Oui, d'accord.
Oh, il y en avait trois? D'accord. M. Barnes les a. J'en ai suivi seulement deux.
C'est bon comme cela, alors maintenant passons aux États-Unis.
Allez-y, monsieur Brassard.
Désolée, monsieur Brassard. Je m'entretenais un instant avec le greffier.
À propos des États-Unis, monsieur Barnes, la question se pose. Avez-vous des commentaires à ce sujet?
Monsieur Barnes, je ne pense pas que nous en ayons discuté. Nous avons abordé le sujet, mais nous sommes revenus en arrière.
Le rapport parle d'une résolution qui a été présentée au Sénat des États-Unis pour permettre aux sénateurs de voter à distance plutôt que de se présenter en personne.
Monsieur Barnes, cette résolution a-t-elle des chances d'être adoptée? J'essaie de comprendre pourquoi on en parle ici et si elle a la moindre chance d'être adoptée. Est-ce qu'un projet de loi d'initiative parlementaire a été présenté?
Je ne sais pas de quel contexte nous vient cette information et pourquoi elle figure expressément dans le rapport.
Madame la présidente, je comprends la question de M. Brassard. Cette section, comme celles sur l'Australie et la Nouvelle-Zélande, m'a été gentiment fournie par un collègue, alors je ne sais pas trop où il a trouvé cette information, mais je peux me renseigner.
C'est là que je veux en venir. Ce n'est pas un témoignage qui a été présenté au Comité, et je ne connais pas le contexte de cette résolution. Est-ce l'équivalent d'un projet de loi d'initiative parlementaire, comme on en verrait dans notre Parlement, par exemple, et qui, dans la plupart des cas, à moins d'être appuyé par tous les partis, n'aurait aucune chance?
Il y a des enjeux qui se rapportent au vote à distance, par les sénateurs américains, par exemple. Franchement, je ne vois pas la nécessité, madame la présidente, d'avoir cette mention dans le rapport à moins que...
Si cela s'avère exact... J'essaie simplement de ne rien oublier, avec toutes les assemblées législatives provinciales qui viennent juste après. Lors de notre dernière réunion, nous avons demandé à l'analyste de faire ses propres recherches et de les intégrer parce que nous n'avions pas entendu parler de toutes les régions.
Là, je suis un peu embrouillée. Nous lui avons demandé de faire tout ce travail et de l'inclure dans le rapport, et maintenant, nous ne sommes pas prêts à dire qu'aucun des témoins n'a mentionné ces autres régions, sauf celles dont nous aurions entendu parler.
Cependant, je pense que M. Barnes peut trouver la source. Pourrions-nous insérer cela dans une note en bas de page, monsieur Barnes, et nous assurer que la source est valable et exacte?
Encore une fois, je ne sais même pas si cette résolution qui a été présentée a la moindre chance d'être adoptée...
D'après ce que je lis, il me semble que les États-Unis, à part ce que le Sénat a fait, tardent beaucoup à adopter ou à apporter des changements...
... par rapport aux autres pays, alors il n'y a pas grand-chose qui a été fait. Même dans les parlements provinciaux, il n'y a pas grand-chose qui a changé. Ils attendent peut-être que le gouvernement fédéral prenne des mesures avant de le faire; je ne sais pas, mais on voit que c'est très standard.
Désolé, je ne le sais pas, mais je pourrais probablement me renseigner avant la fin de la séance. Il ne devrait pas être trop difficile de le savoir.
Je ne sais pas, mais nous pourrions peut-être indiquer dans le rapport que le Sénat a commencé ou n'a pas commencé à siéger pour étudier l'adoption de cette résolution. Ce n'est qu'une suggestion, madame la présidente.
Oui, nous pourrions ajouter de l'information, peut-être, pour éclairer le contexte. Il pourrait y avoir de nouvelles mises à jour.
Monsieur Barnes, puisque vous allez mettre à jour la partie sur le Royaume-Uni, peut-être pourriez-vous jeter un coup d'œil sur les États-Unis et voir s'ils s'apprêtent à adopter quelque chose ou à tenir des séances dans l'une ou l'autre chambre.
Très bien, alors c'est tout pour les États-Unis. Nous passons maintenant à la Colombie-Britannique.
Madame la présidente, par souci encore une fois de clarté et d'actualité, je ferai remarquer qu'aux lignes 17 et 18 de la version anglaise, les mots « The Assembly has not resumed sittings » devraient être remplacés. Je ferai remarquer que le 6 mai, le premier ministre a annoncé le plan de réouverture de sa province, qui prévoyait expressément des séances régulières de l'Assemblée législative dans la prochaine phase, prévue à la mi-mai. Si l'intention, comme l'a dit M. Turnbull, est d'avoir un rapport à jour, il faudrait que ce soit pris en compte à la page 20, autour des lignes 17 et 18.
Je ne sais pas si je devrais dire cela, mais c'est un changement que vous voudrez peut-être apporter dans toutes les sections qui traitent des provinces.
Monsieur Barnes, il semble que vous ayez rédigé toutes les sections provinciales de façon très uniforme. Le dernier paragraphe porte sur le vote, le premier donne une vue d'ensemble, et celui du milieu concerne les réunions de comités ou les séances de l'Assemblée législative. La partie du milieu porte essentiellement sur les séances de l'assemblée et des comités et à la fin, vous parlez du vote.
Monsieur Brassard, vous aimeriez qu'on précise dans chaque section si des séances ont eu lieu ou n'ont pas encore eu lieu, c'est bien ce que vous dites?
Ce que j'aimerais, c'est qu'on rende compte de l'information plus actuelle qui nous vient des provinces. Je sais, par exemple, que l'Assemblée législative siège aujourd'hui dans ma province, l'Ontario, et qu'elle a annoncé qu'elle siégerait deux fois par semaine. Si nous devons examiner ce que fait chaque province, autant que ce soit en fonction du scénario actuel. Cela ne prend pas grand-chose, madame la présidente, juste une ligne ferait l'affaire.
J'ai passé en revue toute une liste des derniers renseignements. J'ai fait part à M. Duncan de nos recherches sur la reprise des séances des assemblées législatives et sur l'état actuel de leurs plans. Je pense qu'une simple ligne à la fin de...
Oui. Cela aiderait à comprendre où nous en sommes actuellement au Canada avec chacune des assemblées législatives provinciales et territoriales.
Merci.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier M. Barnes pour l'excellent travail qu'il a fait et à reconnaître que, lorsqu'on lui a demandé d'ajouter ces renseignements, il l'a fait de façon uniforme. J'aime vraiment cette analyse.
Ce qui m'inquiète, c'est qu'on demande de supprimer ou d'ajouter des éléments qu'on peut aimer ou non alors que du matériel a été présenté de façon cohérente. Si nous voulons que cela demeure cohérent, lorsque nous envisageons de rouvrir une assemblée législative, nous sommes évidemment très intéressés de connaître l'état de la pandémie dans la région. La situation est très différente d'un bout à l'autre du pays, et il faudrait peut-être en prendre acte.
Je suis d'accord avec les propos de ma collègue, Mme Duncan, qui fait valoir d'excellents arguments. La pertinence contextuelle pour chaque province et territoire devient presque... Je pense que nous voyons ici un effet boule de neige. Nous avons eu une séance d'information. C'était cohérent à ce moment-là. Je pense que ce sont mes collègues du Parti conservateur qui ont demandé d'inclure ces éléments, qui n'étaient pas dans le rapport au début. Nous étions tous d'accord et nous demandons maintenant qu'ils soient mis à jour.
Je tiens à dire ma préoccupation au sujet de la cohérence et de l'actualité, puis de la pertinence contextuelle, comme Mme Duncan l'a indiqué, c'est-à-dire que les assemblées législatives provinciales prennent toutes leurs décisions en fonction du contexte précis de pandémie où elles se trouvent, et cela peut varier beaucoup d'une province à l'autre.
Je crois que c'est tout pour l'instant.
Pour revenir à ce qu'ont dit M. Turnbull et Mme Duncan, je suis d'accord pour qu'on vise une certaine cohérence. Je pense que M. Brassard et moi nous entendons pour dire que depuis quelques jours, chaque province examine sa propre situation face à la pandémie et ce qui fonctionne pour elle. Mais ce qu'on oublie de dire, c'est que plusieurs assemblées législatives envisagent de reprendre leurs séances en présence physique, probablement. Il y a le Manitoba. Il y a le Québec...
Il y a la Colombie-Britannique. [Difficultés techniques] ... nous reconnaissons celles qui le font en toute sécurité. Leur propre décision, je pense, illustre bien que cela se fait, avec les renseignements les plus à jour.
M. Barnes a toute ma sympathie. La situation évolue d'heure en heure. Je suis sûr que d'ici à...
Monsieur Duncan, ce n'est pas à cause de ce que vous dites et je ne veux pas vous interrompre, mais il n'y a pas d'interprétation, alors tout le monde ne peut pas entendre ce que vous dites en ce moment.
Nous allons suspendre la séance quelques minutes afin que l'équipe technique puisse nous aider à résoudre certains problèmes. Je pense que dans votre cas, monsieur Duncan, votre casque d'écoute était branché, puis il s'est passé quelque chose lorsque vous l'avez enlevé.
Oui, on va essayer de me rappeler ici. Je m'excuse. Il y a beaucoup de friture lorsque je branche mon casque d'écoute.
Nous reprenons la séance. La parole est toujours à M. Duncan.
Qui vient de dire « madame la présidente »? Était-ce vous, monsieur Brassard?
Non, c'est M. Tochor. Je participe aux travaux du comité COVI. Garnett Genuis va bientôt ouvrir une session pour m'y remplacer. Dès que j'en aurai terminé avec l'autre comité, je reviendrai ici prendre part aux travaux.
Bien sûr. Pourriez-vous rester le temps que M. Genuis ouvre sa session? Dès qu'il sera correctement branché, vous pourrez partir.
D'accord. C'est parfait.
Nous reprenons avec vous, monsieur Duncan.
Vous pouvez répéter ce que vous avez dit afin qu'on puisse le traduire.
Merci, madame la présidente. Je serai bref.
Je revenais sur les propos de M. Turnbull et de Mme Duncan. Je conviens que la situation évolue presque d'heure en heure pour toutes les assemblées législatives, mais ce qu'il ne faut surtout pas oublier, c'est que la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec reprennent leurs séances avec une certaine forme de présence physique quelques jours par semaine. Pour la suite des choses, il serait important d'en prendre acte, je pense, lorsque cela s'applique.
Je tiens à dire que je suis tout à fait d'accord avec les propos de Mme Duncan. Nous devons aussi tenir compte de ce qui se passe dans ces provinces avec la COVID-19, parce que certaines décisions sont prises pour des raisons différentes. Je pense qu'à long terme, il incombera à tous les parlementaires de peser les mesures prises en regard des résultats obtenus.
[Difficultés techniques] Je ne sais pas ce qui se passe.
Franchement, je ne sais pas trop quoi faire avec ces sections-là pour l'instant...
Madame la présidente, si je peux me permettre, je comprends le point de vue de tout un chacun à ce sujet, mais je ne pense pas que nous demandions autre chose que de rapporter fidèlement ce qui se passe à travers le pays à propos des assemblées législatives provinciales. C'est de notoriété publique. C'est dans les nouvelles. Tous les jours, les premiers ministres et les leaders parlementaires de ces provinces ont dit: « Voici ce que nous faisons, et nous le faisons pour telle raison. »
Le fait d'en rendre compte avec exactitude dans ce rapport donne une image fidèle de ce qui se passe dans le pays. Après tout, c'est bien ce que nous essayons de faire ici, présenter au Parlement un rapport sur ce qui se passe. Je ne vois pas vraiment de problème à le faire. Tout le monde sait que nous sommes au beau milieu d'une pandémie mondiale et que chaque province réagit à sa propre façon, comme c'est son droit. Il est un fait que chacune d'elle réagit en ouvrant son assemblée législative.
Le rapport doit être déposé au Parlement vendredi, et il devrait être à jour quant à la situation des assemblées législatives. Je ne pense pas que cela demande autre chose que de dire la vérité, très franchement, sur ce qui se passe à travers le pays.
Puis-je proposer un compromis?
Si nous ajoutons les points que Mme Blaney et d'autres membres viennent de mentionner, ne pourrions-nous pas ajouter au début de la section F, avant la liste des mesures prises par chaque province, une ou deux phrases indiquant comment la situation évolue dans chaque province et dans chaque législature, selon l'état de la pandémie dans chaque cas, et précisant que les mesures varient donc d'un lieu à l'autre. Je n'ai aucun problème à reconnaître que la situation prévalant à l'Île-du-Prince-Édouard est différente de celle de la Colombie-Britannique ou du Québec. Pourquoi ne pas évoquer cela au début de la section?
Madame la présidente, je remercie mes collègues pour leurs observations et je remercie également M. Duncan d'essayer de trouver un terrain d'entente ou un compromis.
Vous savez, j'ai été PDG d'une entreprise pendant plus d'une décennie. Au cours de cette période, nous avons produit 350 rapports de recherche dans ce domaine. J'ai donc une certaine expertise en la matière. Jamais je n'aurais demandé à un analyste ou à un chercheur qui n'a pas fait la recherche initiale de mettre à jour de l'information en faisant de simples recherches sur Google, simplement parce que le client n'a pas apprécié les résultats présentés.
Je m'oppose vivement à cette suggestion parce que, selon moi, elle impose à l'analyste le fardeau d'étoffer une recherche dont il n'est pas l'auteur. Cela ne respecte pas l'intégrité d'une recherche effectuée à un moment bien précis et, de manière générale, cela lui impose un surcroît de travail.
Si nous voulons faire les choses correctement, il faudrait vraiment examiner... Pour revenir à ce que disait M. Duncan, l'ajout d'un libellé de nature générale sur la diversité des contextes ne suffirait pas à me convaincre que les décisions prises par les assemblées législatives provinciales sont mises en contexte, parce que pour en être convaincu, j'aimerais avoir un aperçu général de la situation en matière de santé publique, par exemple combien de cas il y a, quelles sont les tendances, quels sont les risques, que disent les professionnels de la santé et ainsi de suite.
Nous risquons d'imposer un surcroît de travail à l'analyste à la toute dernière minute avant le dépôt du rapport. Comme cette information nous a été fournie il y a déjà plusieurs semaines, si le Comité avait vraiment voulu qu'elle soit mise à jour périodiquement jusqu'à la ligne d'arrivée, je pense que nous aurions dû exprimer ce souhait bien avant.
Merci, madame la présidente.
Moi aussi, j'ai des réserves. Nous avons demandé à M. Barnes de faire ce travail et il l'a fait de manière cohérente. Et maintenant, il semble que certains collègues n'aiment pas une partie des données qui nous ont été présentées ou souhaiteraient en ajouter d'autres. Ce n'est pas la façon de faire. Nous devons avoir une approche cohérente.
Je remercie M. Duncan pour sa suggestion, mais à moins d'avoir un tableau complet en matière de santé publique et d'avoir une idée du nombre de cas sur le terrain — et je ne crois pas que nous ayons obtenu ces données des provinces et des territoires —, je pense que nous devrions nous en tenir à l'analyse qui a été faite. Elle est cohérente.
Si nous commençons à trier les renseignements — et c'est ce qui est en train de se passer, il me semble —, il est vraiment important que nous ayons ces données de santé publique pour avoir un portrait de la situation. Je serais donc d'accord pour que nous en restions à l'information qui nous a initialement été présentée et que nous avons demandée.
Tout d'abord, je dois apporter une précision.
Je conviens que nous devons ajouter quelles mesures ont été prises par les provinces pour la reprise de leurs travaux. D'après ce que je vois, toutes les provinces ont établi un plan, ce n'est donc pas à nous, parlementaires, de déterminer si les gouvernements provinciaux ont procédé comme nous le souhaitions ou non.
En Colombie-Britannique, par exemple, le plan tient rigoureusement compte des exigences en matière de santé publique. Nous avons une méthode de mesure et le processus est déployé lentement. Il y a beaucoup de facteurs en jeu, je veux tout simplement m'assurer qu'ils sont pris rigoureusement en compte.
J'en profite également pour exprimer mon désaccord avec M. Turnbull, avec tout le respect que je lui dois. La réalité, c'est que nous essayons de faire notre travail dans des délais très serrés et cela touche l'essence même de notre démocratie. Le fait est que nous sommes obligés de produire ce rapport dans le délai imparti, et je comprends cette nécessité, mais je crois que nous ne serons pas plus avancés si nous ne relevons pas les erreurs que contiendra notre rapport. Nous n'avons simplement pas le temps de faire le travail qui nous a été confié. Cela n'a rien à voir avec l'analyste qui a fait un travail extraordinaire tout au long du processus, mais je ne pense pas que ce soit trop lui demander que de faire un petit ajout pour expliquer comment les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent leurs décisions.
Madame Blaney, tous ces points que vous venez de mentionner exigeraient, il semble, une étude distincte. En plus du nombre de séances législatives tenues dans les provinces, vous semblez dire qu'il faudrait aussi ajouter le plan qu'elles ont...
Non, il ne serait pas nécessaire d'ajouter le plan au complet, mais simplement de mentionner que ces plans existent. À mon avis, le fait de les mentionner et d'ajouter un lien vers chaque plan indique que nous sommes une instance nationale, mais qu'il y a aussi des instances provinciales et territoriales. Comme nous sommes tous aux prises avec le même problème, nous regardons ce que font les autres pays et aussi ce que font les autres provinces ou territoires.
Cela reste à la discrétion du Comité. Je sais pertinemment que nous n'avons pas beaucoup de temps, mais je pense que nous devrions examiner certaines solutions. C'est mon opinion.
D'accord.
J'ai l'impression que nous sommes engagés sur une voie qui nous conduira sur une série de mini-études qui seraient très instructives et utiles, mais voyons ce que M. Barnes en pense. Il pourrait faire le tri dans toutes ces idées.
Si cela peut éclairer le Comité dans son examen, j'ai envoyé un courriel à ma collègue qui a rédigé cette section pour lui dire que le Comité est justement en train de l'examiner. Je lui ai demandé s'il serait possible d'ajouter une ligne résumant la discussion en cours. Elle m'a répondu qu'elle travaillait là-dessus, si cela peut vous aider.
Madame la présidente, puis-je savoir sur quoi elle travaille exactement?
M. Barnes, si vous pouviez me donner des précisions, je vous en serais reconnaissant.
Je lui ai demandé d'ajouter une phrase indiquant à quel moment chaque province prévoit reprendre ses travaux ou si on avait une idée de la date à laquelle les assemblées législatives provinciales et territoriales prévoyaient retourner siéger, pour chaque législature.
Je signale également à madame Blaney et à madame Duncan que j'ajouterais une mention, au début, pour expliquer que la pandémie de COVID n'a pas la même ampleur d'une province et d'un territoire à l'autre et que les lecteurs devront en tenir compte quand ils liront la partie sur les assemblées législatives des provinces et territoires.
Madame la présidente, c'est exactement ce que nous demandions. L'idée est de faire état du contexte actuel. Je m'excuse, mais je pensais que nous étions en train de rédiger un rapport qui reflète justement l'environnement actuel. Il y a eu certains ajouts. Par exemple, nous avons fait état de ce qui se passe au parlement écossais. Nous avons parlé de la situation qui prévaut en Nouvelle-Zélande, en Écosse et au pays de Galles. Honnêtement, il n'est pas logique de ne pas faire état de la situation qui prévaut ici, dans notre propre pays, alors que nous l'avons fait pour d'autres pays il y a environ une heure et demie. Nous ne demandons rien de plus que de faire état du contexte actuel.
Nous sommes en train de rédiger un rapport. C'est ce que nous faisons. Nous n'essayons pas de cacher de l'information aux Canadiens, nous essayons d'en faire état dans notre rapport. C'est ce que nous faisons ici.
Oui, j'ai vu que vous aviez levé la main et j'ai vu une autre main levée.
Nous entendrons Mme Petitpas Taylor, puis M. Genuis.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Si nous ajoutons une ligne sur cela, je pense qu'il faudrait alors en ajouter une autre pour refléter la réalité nationale au sujet des voyages. Je pense qu'il est très important d'en faire état dans notre rapport. Si nous décidons de parler de la situation dans le contexte provincial, très bien, mais il faut également indiquer que les mesures de santé publique mises en place ont un effet sur notre situation en tant que parlementaires.
Mme Blaney est à un bout du pays et moi, je suis à l'autre bout. Ma réalité au Nouveau-Brunswick est différente de la sienne. Nous savons également que les provinces ont mis en place de nombreuses restrictions. Ce qui me préoccupe, c'est le portrait global. Mon intention n'est pas de soustraire l'information aux Canadiens. Je trouve malheureusement qu'il manquera certaines pièces au portrait. C'est la seule réserve que j'ai au sujet de l'ajout d'éléments d'information. Je pense qu'il faut d'abord avoir un portrait global avant de commencer à y ajouter de nouveaux éléments d'information.
Merci, madame la présidente.
Parmi les points que j'allais soulever, certains sont peut-être superflus étant donné qu'il semble y avoir consensus sur l'ajout de nouveaux éléments. Je vais laisser aux membres permanents le soin de discuter des détails.
Madame la présidente, j'aimerais vous demander ce qu'il faut faire pour avoir la parole. Devons-nous lever la main à droite de l'écran ou y a-t-il un autre moyen d'attirer votre attention? Il semble qu'il y ait de multiples outils pour cela.
Merci pour cette question, monsieur Genuis.
En général, dans n'importe quelle réunion à l'exception de celle-ci, nous faisons des tours de table afin que je sache qui sera le prochain participant à prendre la parole; nous avons aussi procédé par main levée durant l'examen de la section sur les participants. Aujourd'hui, comme nous allons très vite, les collègues ont attiré mon attention en levant la main; nous avons un peu dérogé aux règles aujourd'hui. S'il était possible de revenir à la méthode de la main levée, cela faciliterait les choses quand plusieurs participants souhaitent prendre la parole, et non pas seulement un ou deux comme c'était le cas jusqu'à maintenant.
Je pense que tout le monde sera d'accord pour apporter une petite modification dans la section sur Terre-Neuve. Il s'agit d'un changement mineur que M. Barnes pourrait apporter facilement. À Terre-Neuve, on ne dit pas l'assemblée législative, mais bien la Chambre d'assemblée. Je suppose que tout le monde donnera son approbation.
Pas plus compliqué que ça. L'observation que M. Brassard a faite à la dernière réunion au sujet du musée Victoria était tout aussi pertinente.
Monsieur Barnes, je sais que vous avez mentionné les voyages dans une autre partie du rapport et le fait que certaines provinces ont mis en place des mesures de quarantaine. Le rapport ne va pas dans les détails, mais à entendre tous les commentaires, ne pensez-vous pas que nous pourrions ajouter dans cette section combien il y a eu de séances législatives dans les provinces, quelles sont les restrictions de déplacement en vigueur et si les provinces ont établi un plan ou non. Ne pourrions-nous pas relier cela à ce que Mme Blaney a suggéré. Est-il possible de faire tout ça?
Nous pourrions avoir un problème de temps. J'ai communiqué avec ma collègue et elle terminera probablement de travailler vers 4 ou 5 heures, comme la plupart des gens. J'ai dit que j'allais lui préparer une liste de points que le Comité souhaite qu'elle ajoute à cette section. Pour l'instant, j'ai noté que nous devons mettre à jour le calendrier des séances législatives provinciales et territoriales, indiquer si les assemblées siègent ou non et quel est leur plan. Je peux aussi ajouter les restrictions relatives aux déplacements. Nous verrons si elle sera en mesure de trouver ces renseignements et de les ajouter à la section.
Le Comité souhaite-t-il ajouter autre chose?
[Français]
Je veux m'assurer, pour la partie qui concerne le Québec, que cela ne semble pas contradictoire. En effet, on dit ce qui suit en français:
Aucune disposition du Règlement de l’Assemblée n’autorise les députés à participer à distance aux travaux de la Chambre et des comités.
Or cela donne à penser que les députés sont en train de participer illégalement aux travaux, à distance. Il faudrait peut-être simplement revoir la formulation et préciser qu'aucune disposition ne permet cela spécifiquement, mais qu'aucune ne le proscrit non plus. Il faut peut-être juste rédiger cela de façon à ne pas donner l'impression que c'est contradictoire.
[Traduction]
Nous n'avons pas de disposition à cet égard. Vous l'avez, monsieur Barnes?
Je vais revenir un peu en arrière et passer en revue chaque province pour avoir l'accord de tout le monde ou pour voir s'il y a d'autres erreurs mineures.
Pour la Colombie-Britannique, sommes-nous d'accord? Oui. Ensuite, nous avons l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec.
Le point soulevé par Mme Normandin au sujet du Québec pourrait s'appliquer à plus d'une section. Nous pourrions dire qu'il n'y a aucune règle sur le vote à distance, par exemple. Nous pourrions probablement trouver une meilleure formulation que celle que nous avons actuellement, en utilisant la forme négative pour indiquer que ce n'est pas autorisé ou quelque chose du genre.
Nous avons ensuite le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon... Évidemment, comme nous l'avons dit, il y aura quelques ajouts dans toutes ces sections.
Nous passons maintenant à la section intitulée « Discussion », la partie la plus étoffée de notre rapport.
Allez-y, monsieur Turnbull.
Je veux seulement savoir si nous ajouterons les renseignements de santé publique pour chaque province et territoire. Si c'est le cas et si nous mettons à jour d'autres renseignements sur chaque province ou territoire, pouvons-nous nous assurer qu'il y aura aussi de l'information de santé publique?
Merci pour cette précision, monsieur Turnbull. Merci de l'avoir fait maintenant avant que nous poursuivions.
Jusqu'à maintenant, nous avons mentionné, pour chaque province ou territoire, un relevé à jour de leurs séances, si les assemblées ont siégé ou non, les modifications apportées à leur réglementation, les dispositions en vigueur, les restrictions concernant les voyages et les mises à jour des agences de santé publique. Ces renseignements doivent être brièvement résumés en une seule phrase, si possible.
Pour revenir à ce que disait Mme Blaney, le délai est très court. C'est presque comme si nous devions faire une étude distincte pour chaque administration dans les 24 ou les cinq prochaines heures. Je tiens simplement à dire, aux fins du compte rendu, que je suis préoccupé par cela et par la validité de cette information. Je pense qu'il sera très difficile de tirer cela au clair et que cela imposera un fardeau aux analystes.
Je vous remercie de cette précision.
Nous allons passer à la partie « Discussion ».
À la rubrique « Observations et recommandations, i. Principes directeurs », nous allons commencer par « a) Nature temporaire des modifications de la procédure ».
Y a-t-il des commentaires?
Je vais passer à ma version préliminaire.
Le greffier vient de me rappeler d'attirer votre attention à tous sur la lettre que nous avons reçue du Président de la Chambre des communes. Avez-vous tous eu l'occasion de prendre connaissance de la lettre que nous a fait parvenir le Président, M. Rota, l'autre jour?
D'accord. Étant donné que les partis avaient tous soumis leurs recommandations avant d'entendre le Président et de prendre connaissance de ce qu'il avait à dire dans sa lettre, j'ai pensé que vous souhaiteriez peut-être intégrer une partie de ce qu'il a dit dans les recommandations, mais c'est à vous de décider.
Allez-y, madame Normandin.
[Français]
J'aimerais qu'un ajout soit fait aux différents points, que je trouve assez négatifs quant à la qualité des débats. J'aimerais compenser cela en ajoutant que M. Rota a témoigné de la qualité des échanges qui ont eu cours. Il est le seul témoin à avoir vu officiellement l'avant et l'après. Je pense que cela rééquilibrerait un peu le paragraphe.
[Traduction]
Vous aimeriez que cela soit ajouté, non pas en tant que recommandation, mais dans les modifications de la procédure, parmi les différents points.
[Français]
Oui, exactement. Je fais allusion aux remarques liminaires de M. Rota, où il disait: « En ma qualité de président du comité spécial, j’ai été impressionné par cette expérience, tant du point de vue technologique que sur le plan de la qualité des échanges. »
[Traduction]
J'ajouterais seulement que je placerais le Président en tête des autres témoins, car il joue un rôle très important à la Chambre des communes.
Oui, absolument.
Très bien, puisqu'il n'y a pas de mains levées au sujet de cet article, nous allons passer à « b) Approche progressive pour l'élargissement des opérations technologiques de la Chambre ».
Au paragraphe 5, à la ligne 17 de la version anglaise, on peut lire: « He also noted that members needed to continue make ».
Cela devrait peut-être être « continue to make ».
Oui, il faut ajouter un autre « to ».
Monsieur Barnes, vous avez compris? D'accord.
C'est à la page 27 de l'anglais, mais pour la version française, nous sommes toujours à la section b), à l'avant-dernier paragraphe. Non, il y a d'autres paragraphes. Je suis désolée.
Cette section vous convient-elle? Pouvons-nous examiner les recommandations qui la concernent maintenant? D'accord. Pour cette section, nous avons des recommandations de trois partis.
Monsieur Barnes, nous aurons peut-être besoin d'un peu d'aide — ou peut-être de beaucoup — à ce sujet, parce que certaines de ces idées s'entrecroisent, comme vous pouvez le constater. Je ne suis pas certaine, mais peut-être que du point de vue de la rédaction vous pourriez nous fournir des lignes directrices ou des observations sur les modifications qui pourraient être apportées, afin qu'il n'y ait pas de chevauchement ou de redondance.
Je suppose que la chose la plus facile à faire serait que, pour chaque recommandation, vous reteniez les éléments que vous aimez ou que vous n'aimez pas. Vous pourriez aussi prendre l'ensemble de la recommandation, et je pourrais amalgamer les éléments. Chaque recommandation pourrait aussi être distincte. Cela dépend vraiment de la façon dont le Comité veut procéder, mais ce serait une possibilité.
Je pense qu'il est possible de garder le tout tel quel. Je ne pense pas que ce soit la meilleure option au point de vue stylistique. Pour que notre rapport soit un peu plus présentable et cohérent, je crois qu'il serait bon d'amalgamer les éléments, mais ce n'est que mon opinion.
Je me demande si le Comité a des idées sur la façon dont cela pourrait être fait, ou sur ce qui pourrait être amalgamé, le cas échéant...
... mais si c'est le souhait des partis de garder tous les éléments distincts, c'est bien aussi. Nous pourrions faire cela.
Monsieur Brassard.
Le problème que je remarque lorsque je regarde les recommandations telles qu'elles sont rédigées actuellement, c'est qu'elles font un lien entre les séances d'un Parlement virtuel entièrement fonctionnel et les séances en situation d'urgence. Je pense qu'il faut être un peu plus cohérent ou catégorique, peu importe le terme que l'on veut utiliser, en faisant une distinction pour les situations d'urgence, afin de nous assurer qu'il existe une forme de déclencheur ou de mécanisme. Une pandémie pourrait faire partie de ces situations. Il pourrait y en avoir d'autres également.
J'aimerais établir une délimitation, faute d'un meilleur terme, autour de ce que nous considérons dans les recommandations comme le passage à un Parlement virtuel ou la possibilité d'un Parlement hybride en situation d'urgence, par opposition à un Parlement virtuel entièrement fonctionnel. Je ne vois pas une telle distinction ici.
Ce que je veux dire, c'est que nous devons arriver à quelque chose de beaucoup plus compréhensible dans l'une ou l'autre de ces recommandations, afin de refléter le but de cette étude. Je reviens à l'idée de départ, c'est-à-dire examiner des solutions de rechange, compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
Ce que je veux dire, madame la présidente, c'est qu'il faut une meilleure compréhension.
Ne vous en faites pas. Votre tâche n'est pas facile entre les participants virtuels et ceux présents dans la salle.
Ma question en est une de néophyte. Je suis désolé. En tant que nouveau député, c'est la première fois que je participe à une étude comme celle-ci. Allons-nous examiner chaque recommandation individuellement dans chaque section? Pour revenir à ce que disait M. Brassard, nous devons élever le débat pour ce qui est de l'orientation que nous voulons prendre, et je pense que ce sera important de le faire avant de prendre une décision au sujet de toutes ces sections et recommandations.
En tant que nouveau député, je me demande si nous allons débattre ou discuter de chacune individuellement, ou si nous allons y aller par section, ou encore si nous allons examiner les détails techniques et passer ensuite aux recommandations. J'aimerais avoir plus de précisions.
Oui. Écoutons ce que M. Turnbull a à dire, et nous pourrons peut-être discuter de cela après.
En fait, vous venez de me rappeler qu'au départ, je voulais simplement passer en revue le texte et revenir ensuite aux recommandations. Je pense que cela pourrait nous aider à accélérer un peu les choses, du moins pour l'instant, jusqu'à ce que nous nous penchions réellement sur le fond. Cela nous donne aussi un peu plus de temps pour réfléchir aux recommandations et à la façon dont nous pouvons les rendre plus cohérentes, parce que dans le rapport final — et corrigez-moi si je me trompe, monsieur Barnes —, il ne sera pas indiqué que tel ou tel parti a fait telle ou telle recommandation. Il sera simplement dit que le rapport recommande telle et telle chose.
Je pense qu'il est dans l'intérêt du Comité dans son ensemble d'avoir un rapport qui semble avoir été rédigé par la majorité des membres, plutôt que d'avoir une série de recommandations très incohérentes et répétitives, parce que les partis ne seront pas identifiés dans le rapport final. Nous ne saurons pas qui a recommandé quoi, sauf peut-être s'il y a une opinion dissidente ou complémentaire. Nous serons en mesure de faire une distinction par rapport aux ajouts au rapport, mais autrement, le corps principal ne fera état que des recommandations de la majorité des membres du Comité.
Vous avez raison de dire que nos délibérations sont publiques, mais je pense que le rapport devrait être aussi cohérent que possible pour les lecteurs qui le consulteront à des fins d'information.
Allez-y, monsieur Turnbull, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
J'ai bien aimé la question d'éclaircissement de M. Duncan. Je pense que si nous avions commencé à examiner la section précédente des recommandations... Je crois que nous sommes directement passés à la deuxième section, qui contient des recommandations. De mon point de vue, le commentaire de M. Brassard est de limiter cette façon de faire à des circonstances extraordinaires, et c'est vraiment ce que le Comité étudie. Il est question d'un Parlement virtuel entièrement fonctionnel dans des circonstances extraordinaires. Je pense que si nous avions commencé par la section précédente, cela aurait été beaucoup plus clair dans bon nombre des recommandations formulées par les divers partis.
Pour ce qui est du processus, je me demande si nous ne pourrions pas nous concentrer sur le contenu des sections, plutôt que sur les recommandations, comme vous l'avez dit, madame la présidente...
Vous avez tout à fait raison. Je pense que je me concentrais sur le texte, puis, tout à coup, j'ai commencé à m'occuper davantage des recommandations que j'avais sautées. C'est une erreur de ma part.
Poursuivons. Nous avons eu une petite discussion, et tout le monde a pu réfléchir à la façon dont les recommandations devraient être formulées. Nous allons poursuivre avec « Approche progressive pour l'élargissement des opérations technologiques de la Chambre ».
Est-ce que tout le monde est d'accord avec le texte de cette section? Oui.
La section c) s'intitule « Respect des droits, immunités et privilèges de la Chambre et de ses députés ».
Nous allons maintenant examiner le texte de cette section. Nous reviendrons ensuite à toutes les recommandations en bloc.
Une phrase dans le deuxième paragraphe en anglais commence par « Witnesses described the importance protecting ». Je voudrais ajouter « of ».
Absolument.
Monsieur Barnes, avez-vous compris? C'est à la ligne 10 de la page 29 en anglais. Parfait.
La section d) s'intitule « Respect des droits linguistiques ». Nous allons nous limiter au texte.
Madame la présidente, à la page 9, à partir de la ligne 23, nous avons le témoignage, et je suppose que cela tombe dans cette catégorie, de Mme Qaqqaq qui craint d'être privée de ses privilèges parlementaires. Je suis aussi conscient de ce problème parce que je lui ai posé la question directement. Je pense qu'il serait important que cela soit pris en compte dans le rapport lorsqu'il est question des privilèges parlementaires.
Cela ne figure pas dans ce rapport, mais je suis d'avis que cela devrait y être, madame la présidente, afin que les députés comprennent que des problèmes se posent à ce sujet, à tout le moins pour cette députée.
Mme Normandin d'abord. Ensuite, je vous donnerai la parole, monsieur Gerretsen.
Puis-je demander que nous continuions de lever la main dans la section « Participants » de Zoom? Cela contribuera à améliorer l'ordre.
Madame Normandin, avez-vous quelque chose à dire au sujet de la section des droits linguistiques? Nous venons de revenir à l'article sur l'immunité et les privilèges parlementaires.
[Français]
Mon commentaire porte sur l'immunité et les privilèges parlementaires. J'aimerais qu'il y ait un ajout reflétant les représentations de M. Rota en lien avec la question que j'ai posée, à savoir si le fait d'augmenter le nombre de séances en personne constituerait une obstruction au privilège parlementaire.
Je pense que ce point de vue est lui aussi pertinent et qu'il faudrait avoir cette contrepartie puisque les recommandations du Comité vont peut-être servir à l'analyse de la poursuite du retour à la Chambre que nous allons faire le 25 mai. Dans l'une de ses réponses, M. Rota disait qu'il serait possible de considérer le fait de recommencer à siéger beaucoup plus en personne comme une obstruction au privilège parlementaire des députés plus âgés, plus éloignés et en moins bonne santé.
[Traduction]
Pour ce qui est des deux références, monsieur Barnes, l'une est la citation de la députée Qaqqaq au sujet de son impression que ses privilèges... Vous pourrez trouver les termes exacts qu'elle a utilisés. L'autre est celle du Président, M. Rota, qui parlait de poursuivre les séances en personne et de l'incidence négative que cela pourrait avoir sur les privilèges des députés. Ces deux opinions fournissent un bon contexte et permettent de voir les deux côtés de la médaille.
Monsieur Gerretsen.
Merci, madame la présidente. Je suis d'accord avec l'argument de M. Brassard au sujet de l'ajout de l'intervention de Mme Qaqqaq, mais j'ai posé une question complémentaire à ce sujet pour savoir si une décision avait été rendue. Je pense qu'il est important de souligner que si nous voulons ajouter cela, il faudra indiquer qu'il s'agit de son opinion et qu'il n'y a jamais eu de décision sur les privilèges parlementaires dans ce cas-ci.
Je crois simplement qu'il faut souligner qu'elle n'a pas soulevé de question. Il s'agit uniquement de son interprétation.
D'accord. Je suppose qu'il y aura une longue section dans laquelle on citera les échanges.
Monsieur Barnes, est-ce possible? D'accord.
La parole est maintenant à Mme Blaney.
C'est un point intéressant. Je ne sais pas comment il aurait pu y avoir une décision, puisque nous n'avons jamais eu de Parlement virtuel. Le fait est que sa préoccupation est bien réelle.
Maintenant que nous en parlons, juste pour que vous le sachiez tous, je vais soumettre une recommandation portant sur la nécessité que chaque député ait un accès adéquat à Internet, parce que c'est une préoccupation réelle. Je tiens à vous rappeler que selon MM. Dufresne et Bosc, comme en fait foi le rapport, il n'y a jamais eu de décision à ce sujet, de sorte que pour que cela devienne une question de privilèges, il faudrait que cela fasse partie d'un processus. C'est la réalité, alors que nous entrons dans une ère où l'inconnu est la nouvelle réalité — et il sera très intéressant pour le Président de prendre ce genre de décision.
Oui, absolument. Nous vivons tous une époque qui va passer à l'histoire comme étant très mémorable, surtout ici sur la Colline du Parlement. Tout ce que nous faisons, même à ce comité, est historique.
Monsieur Gerretsen, voulez-vous toujours que cette partie soit incluse, ainsi que le fait qu'il n'y a pas eu d'occasion de soulever cette question, ou...?
Eh bien, cela pourrait être formulé de cette façon. Je pense simplement que la question des privilèges parlementaires est extrêmement grave, et je veux simplement qu'il soit clair que... Je respecte l'approche de Mme Blaney et je suis tout à fait d'accord avec elle; en fait, nous avons une recommandation très semblable. Je veux simplement m'assurer qu'il est bien compris que...
Oui.
La question des privilèges parlementaires est une question extrêmement grave. Je veux simplement m'assurer qu'il soit clair dans le compte rendu qu'il s'agit d'une opinion, et que de nombreuses opinions ont été exprimées à ce sujet.
Je pense que M. Barnes a très bien réussi à rendre compte d'un grand nombre des opinions exprimées tout au long du rapport. Cette section sera encore plus étoffée avec ces ajouts.
D'accord? Tout le monde a formulé de bons commentaires. Je pense que nous pouvons passer à autre chose.
Messieurs Gerretsen et Brassard, vous aviez déjà la main levée, n'est-ce pas?
Oui. Excusez-moi, madame la présidente. Je voulais changer cela après votre interaction avec M. Gerretsen, pour corriger ce qui a été dit. C'est pour cela que j'allais intervenir ici.
Merci.
Très bien.
Nous en sommes à la section sur les droits linguistiques.
M. Brassard, et ensuite M. Richards.
Madame la présidente, je suis à la page 30, lignes 24 à 26, au sujet de l'interprétation en langues autochtones. J'essaie de me rappeler; je ne crois pas que le Comité a reçu des témoignages sur la possibilité d'un canal d'interprétation pour une troisième langue avec ce genre de structure technique. M. Barnes pourrait peut-être nous le dire; moi, je ne me rappelle pas.
Si ce n'est pas possible, peut-être qu'au lieu de lui faire une place dans ce rapport... Évidemment, il y aura encore du travail à faire après le dépôt du rapport. Je soupçonne que nous pourrions envisager d'aller beaucoup plus loin dans la question des troisièmes langues dans le cadre de cette plateforme que nous utilisons. Nous aurons peut-être des recommandations à faire plus tard; je n'en suis pas certain.
J'aimerais avoir des éclaircissements à ce sujet, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Mme Blaney a quelque chose à dire. Peut-être pourrions-nous l'entendre tout de suite, avant les éclaircissements.
Je ne suis pas certaine, mais d'après ce que je comprends — excusez-moi si je me trompe —, il s'agit d'interprétation dans un seul sens. Une interprétation de la langue autochtone à l'anglais et au français.
À la réflexion, la difficulté serait que probablement [Difficultés techniques] l'interprétation de langues autochtones peut poser certains problèmes. Il faut passer d'une langue à l'autre, et j'ignore combien de canaux cela nécessitera.
M. Brassard a raison; pour autant que je me rappelle, personne n'a dit combien de canaux il faudrait pour faire l'interprétation simultanée d'une langue autochtone en anglais et en français. Le greffier pourrait peut-être demander à la Chambre si cette capacité existe.
Je me rappelle qu'un autre pays, le pays de Galles, a dit avoir opté pour Zoom, qui permettait plus d'un canal, mais nous n'avons jamais déterminé combien il y avait de canaux.
J'ai entendu dire que de nombreuses interprétations, de nombreuses langues, sont possibles avec Zoom. Je ne me rappelle pas où. Ce n'était peut-être pas dans un témoignage devant le Comité. Peut-être dans mes recherches personnelles. On envisage d'utiliser Zoom pour des réunions internationales également, où de nombreuses langues sont utilisées. C'était peut-être dans les remarques liminaires d'un témoin, par contre.
Je ne sais pas, mais pour une raison ou pour une autre, je suis certaine qu'il est possible d'interpréter de nombreuses langues. J'ignore si nous avons la capacité d'avoir du personnel disponible pour tout faire.
Quelqu'un s'en souvient-il?
Monsieur Brassard.
Je ne sais pas, madame la présidente, mais nonobstant le point de vue du Président de la Chambre à ce sujet, nous pourrions ajouter un paragraphe ou une section dans le rapport, pour dire que nous n'avons rien entendu au sujet des capacités d'interprétation d'une troisième langue avec cette structure technique, et qu'il vaudrait peut-être la peine d'explorer cette possibilité plus tard. Cela pourrait peut-être nous satisfaire.
Le Président de la Chambre exprime clairement son point de vue, mais je pense qu'il faut préciser que, de l'avis du Comité, nous n'avons rien vu sur ce type de plateforme pour une troisième langue, et qu'il faudra y revenir plus tard pour voir si c'est possible.
C'est ce que je propose pour la suite des choses.
Je ne sais pas où l'inscrire dans une recommandation, mais je proposerais que nous fassions au moins...
Cela pourrait avoir sa place dans cette section. D'accord?
Vous pourriez recommander « que, dans le cadre d'une étude plus approfondie, le Comité envisage de tenir compte des langues autochtones sur toute plateforme utilisée ».
D'accord, mais je pense que notre recommandation devrait être précédée d'un énoncé dans un paragraphe précisant que nous n'avons pas entendu dire s'il y a un choix pour l'interprétation dans une troisième langue. Peut-être pourrions-nous modifier... Je ne sais pas où cela pourrait se faire, mais je laisse à M. Barnes le soin de décider où nous pourrions dire que l'interprétation d'une troisième langue doit faire l'objet d'une étude plus tard dans le cadre de cette plateforme.
Donc, j'aimerais voir un énoncé du contexte dans la section « Respect des droits linguistiques », puis...
... une recommandation pour une autre étude à ce sujet. Je pense que cela nous satisferait, ou couvrirait le point de vue du Président de la Chambre à ce sujet, qui...
Peut-être pourrions-nous formuler la recommandation... Aussi, nous commencerions par ce que vous venez de dire, et la recommandation elle-même serait « que toute étude ultérieure d'un Parlement virtuel comprenne l'examen des options d'utilisation de plus de deux langues ».
Cela me paraît équitable, car il est clair que le Comité n'a pas le temps d'étudier la question à ce stade-ci de ses délibérations. Ce serait une bonne recommandation à faire.
D'accord. Lorsque nous reviendrons aux recommandations, vous pourrez proposer celle-ci pour cette section, ou encore nous pourrions lui réserver une place.
Oui, et M. Barnes pourra voir comment cela se présentera, mais je pense que l'énoncé précédant la recommandation dans ce paragraphe est essentiel pour situer le contexte.
Merci.
D'accord. Merci.
Tout le monde est d'accord?
Nous pouvons maintenant passer aux langues.
Il y a une foule de recommandations pour le volet « langues », alors ce serait la nouvelle recommandation, monsieur Barnes, pour les langues autochtones. De nombreuses recommandations ont déjà indiqué qu'il faudrait pousser l'étude au-delà de ce que recommande le rapport.
Nous passons maintenant à « Garantie de la sécurité numérique des délibérations ».
Désolée, j'ai sauté une section: « Garantie d'un accès aux délibérations ».
Levez la main dans la section des participants de Zoom si vous avez quelque chose à ajouter.
Merci.
Mme Normandin n'a pas de problème avec cette section.
Très bien, nous passons à la prochaine — merci, madame Blaney — section: « Garantie de la sécurité numérique des délibérations ».
Madame Blaney, vous avez levé la main. Était-ce pour la section sur l'accès?
C'est juste.
Au paragraphe 3, ligne 11, de mon texte anglais, nous devrions ajouter le mot « be » après « unless proceedings need to ». Ce devrait être « be held in camera », et non pas « to held in camera ».
Puis, au paragraphe 7, on voit, à la ligne 21, toujours du texte anglais, « simultaneous interpretation capabilities, broadcasting capabilities ». Laissons donc tomber le premier « capabilities » et la virgule, quitte à mettre « and broadcasting ». Une idée comme cela.
Monsieur Barnes, c'est bon? Très bien.
Autre chose pour cette section?
Très bien, nous sommes à « Priorisation de la santé et de la sécurité des députés et de tous les travailleurs... »
Levez la main dans la section des participants de Zoom s'il y a des questions. La section est courte.
Nous arrivons maintenant à « Questions d'ordre juridique et de procédure ». Le premier point est « Quorum ».
Oui, madame Normandin.
[Français]
Nous avons déjà établi, au début, que le quorum peut être virtuel. Il y a eu des représentations à cet égard. Il me semble que cela manquait dans cette portion, car on y parle seulement du fait qu'il faut que les députés soient présents physiquement. Il faudrait peut-être rétablir l'équilibre qui avait été atteint grâce aux différentes représentations.
[Traduction]
Monsieur Barnes, dans leur témoignage, les différents légistes et les anciens Présidents ont dit que cela n'a pas été fait.
C'est peut-être ce à quoi vous avez songé pour la rédaction. Devrions-nous indiquer ce qu'ils pensent du quorum virtuel?
Cela revient dans les recommandations également, par contre, mais comme le soutient M. Brassard, il faudrait un processus pour cela. Je pense que la recommandation indiquée est aussi tirée directement d'un témoignage que nous avons recueilli.
Ça va, monsieur Barnes? Oui. Vous connaissez ce rapport mieux que nous tous, par contre. Je suis surprise de voir avec quelle facilité vous arrivez à suivre toutes nos réflexions.
Sommes-nous tous d'accord pour la section sur le quorum? Non, je vois quelques mains levées. Désolée.
Mme Blaney, puis M. Turnbull.
À la page 40, ligne 3, de mon texte anglais, il y a une écriture minuscule, que je n'arrive pas à déchiffrer. Je ne sais pas ce que c'est. C'est quelque chose de bizarre dans mon texte. Cela ressemble à une ligne.
Il y a une ligne, mais regardez de près, et vous verrez des mots. Je ne sais pas ce que c'est; supprimons-le donc.
Oui.
Monsieur Barnes, avez-vous cela dans votre texte? C'est apparu dans tous nos exemplaires. Non, pas dans le vôtre?
Certains font signe que non, et d'autres que oui. Je ne sais pas, mais je suis sûre que notre version finale sera bien nettoyée et bien nette.
Autre chose au sujet du quorum?
Monsieur Turnbull.
Je me rappelle la conversation que nous avons eue à notre dernière réunion au sujet de cette section sur le quorum.
Je suppose que c'est là que notre analyste, M. Barnes, a pris l'information qu'il a insérée dans le rapport. À l'examen de la version révisée, je vois bien qu'elle a été modifiée. C'était logique et je pense que c'est ce que le Comité a demandé, mais l'intention était de refléter cela ici également. Il faut en parler deux fois dans le rapport, ou le remanier légèrement. C'est sans doute aussi ce que Mme Normandin voulait dire et je l'apprécie. Cela devrait être là.
Désolé. Je croyais que c'était terminé.
Pour en revenir à la section sur le quorum, à partir de la ligne 20, à la page 39, et jusqu'à la page 40 de ma version anglaise, monsieur Barnes, corrigez-moi si je me trompe, nous avons aussi entendu M. Dufresne reconnaître qu'il pourrait aussi se tromper au sujet du quorum et que les conséquences seraient que toute décision prise par un quorum virtuel pourrait être ou serait invalidée.
Je sais qu'il y a eu des témoignages à cet égard, et nous pourrions vouloir en ajouter le contenu dans ce paragraphe particulier, car il reflète non pas une option, mais est contraire à ce qu'a dit M. Dufresne, ou constitue une mise en garde à propos de ce qu'il a dit, au sujet de ces conséquences. Cela doit être dans le rapport également.
D'accord, donc il n'y a pas de changement à la ligne 20 parce que c'est en réalité une recommandation, et nous y reviendrons plus tard. Mais vous voulez garder les deux points de vue qui ont été exprimés, ou ajouter l'autre point de vue.
C'est cela, madame la présidente, et juste pour être clair; cela irait à l'alinéa a), Quorum, et pas nécessairement dans les recommandations, exactement comme dans le témoignage de M. Dufresne.
Merci, monsieur Barnes.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Si l'on parle de tous les points de vue, ce que j'avais suggéré d'ajouter la dernière fois n'est pas ce qui a été ajouté dans le document. M. Pelletier avait mentionné que le quorum pouvait être virtuel, car c'est une communauté d'esprit. Cependant, M. Pelletier avait aussi dit qu'à défaut de pouvoir être virtuel, il était possible, en vertu de l'article 44, d'amender le Règlement de la Chambre pour rendre le quorum virtuel constitutionnel et, donc, inattaquable devant les tribunaux. Si l'on veut un portrait complet, c'est un bon endroit où mettre cette modification.
Il s'agit donc de la référence à l'article 49 et à l'article 44.
[Traduction]
Monsieur Barnes, je pense que la section « Quorum » passe outre à certains points que nous avons entendus et aux divers points de vue. Il semblerait que le Comité veut inclure une bonne partie de tout cela, car la section est très courte.
Monsieur Barnes, aviez-vous quelque chose à dire?
Permettez-moi une précision là-dessus, madame la présidente; j'ai ramené au début une bonne partie de l'information juridique et j'ai laissé un grand vide derrière où j'avais... Cela devrait aller aux deux endroits, si je comprends bien le Comité.
Je veux parler du point qu'a soulevé M. Brassard. Je pense qu'il fait allusion à une mise en garde; en effet, selon moi, le sentiment général qui ressort du témoignage que je me rappelle était très nettement favorable à ce que la Chambre fixe elle-même ses règles et procédures; et, à maintes reprises, les tribunaux ont adopté une approche de souplesse reflétant les réalités de la vie moderne, compatibles avec l'interprétation évolutive de la Loi constitutionnelle.
De nombreux experts de grande renommée nous ont expliqué cela, et j'aimerais que cela soit reflété, parce que cela semble être, si je me rappelle bien, l'avis général et expert donné au Comité; cela ne voulait pas dire que la mise en garde qu'on a faite, en réponse à une question, ne rejette pas l'importance globale de cette perception exprimée par de multiples experts en la matière.
C'est noté. Je pense que la majorité des experts penchaient dans le même sens, mais nous allons refléter les deux points de vue, en respectant la prépondérance des témoignages recueillis.
Oui. Merci. M. Barnes a levé le pouce.
Nous avons maintenant terminé la section « Quorum ». Je ne vois pas de main levée dans la partie des participants de Zoom.
La prochaine section est « Modèle hybride des séances de la Chambre ».
Oui, monsieur Brassard?
Madame la présidente, c'est un petit détail qui a quand même son importance pour M. Barnhart. Comme il est un ancien lieutenant-gouverneur, il a droit au mot « honorable » avant son nom.
Monsieur Barnes, pour votre gouverne, cela n'est pas reflété dans d'autres parties du rapport. Je pense pourtant qu'il a droit à ce titre. Merci.
Pendant que j'y suis, je sais qu'une autre section parle de Peter Milliken, qui, en tant que membre du Conseil privé, a droit au titre d'« honorable » lui aussi. Je pense que nous devrions le lui donner. Merci.
Très bien. C'est le protocole.
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires sur cette section?
Pour ce qui est de l'alinéa c), « Différents lieux », tout le monde a levé le pouce.
Madame Blaney, vous avez un commentaire; puis ce sera M. Richards.
Oui. Je me demande s'il est normal de citer un membre du Comité, car je n'ai jamais vu cela auparavant. Je suis sûre que M. Brassard aime beaucoup cela.
Merci, madame la présidente.
J'ai inclus cette citation particulière dans le rapport parce que l'ordre de renvoi précisait trois points à étudier par le Comité, et c'était là l'un des trois. C'était, faute d'un meilleur terme, le seul témoignage qui a été vraiment rendu sur les différents lieux, et il venait de M. Brassard.
Excellent. Pourrait-on au moins inclure dans cette section quelque chose qui prenne acte du fait que le Comité n’a malheureusement pas consacré beaucoup de temps à l’étude de cette question? À mon avis, il est important que cela figure au compte rendu.
Effectivement, nous n’en avons pas beaucoup discuté, et je ne vois aucun problème à en prendre note. Mais nous avons examiné les données comparatives des assemblées législatives des provinces et d'ailleurs, et, au moins, on cherche des solutions de rechange dans certains endroits. C'est le cas, par exemple, au Nouveau-Brunswick. Il en est question également à l’Île-du-Prince-Édouard, et les motions adoptées au Manitoba et en Colombie-Britannique ont permis d’utiliser des lieux différents.
On pourrait aussi ajouter un paragraphe mentionnant la possibilité que les députés... Le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard envisagent la possibilité d’installer les députés dans les tribunes. On pourrait mentionner ces exemples pour donner un peu de contexte à la possibilité d'utiliser différents lieux et à ce qui est envisagé dans les assemblées législatives provinciales, afin de donner une meilleure idée de ce qu’on nous a demandé d’examiner.
Même si nous n’avons pas eu beaucoup de temps et que nous n’avons pas analysé ces questions autant que nous l’aurions souhaité, il y a moyen d'en rendre compte dans le rapport, comme on nous a demandé de le faire.
En effet, nous n’avons pas eu beaucoup de temps, et c’est pourquoi nous sommes plongés dans cette situation étrange où nous avons permis d'intégrer au rapport des sujets que nous n'avons pas pu analyser parce que nous n’en avons pas eu le temps.
Voulez-vous que ce soit ajouté...?
Non, c'est correct. Je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut pas le faire.
Est-ce qu'il faudrait l’indiquer dans la section « Différent lieux » ou dans la section provinciale?
On pourrait l’indiquer dans les deux, mais il faut évidemment l’ajouter ici. Un rapport n’exige pas de s'en tenir exclusivement aux témoignages. Nous pouvons examiner toutes les données et les faits dont nous disposons, et c’est un fait.
Comme c’est l’un des sujets qu’on nous a demandé d’examiner, il faudrait essayer d'inclure quelque chose. À mon avis, cela devrait figurer dans cette section. Si on veut l’inclure aussi dans la section provinciale, cela me convient. Mais il faut évidemment l’inclure ici, pour pouvoir étayer un peu ce qu’on nous a demandé d’examiner.
Je voudrais exprimer mes préoccupations à ce sujet. Je ne pense pas que ce soit approprié. Nous avons tous formulé des recommandations dans le cadre de nombreuses délibérations du Comité, dont aucune n’est mentionnée dans ce rapport, ni citée et référencée avec nos noms. À mon avis, ce n'est pas approprié.
Par ailleurs, je croyais que les comités s'appuyaient sur les témoignages d’experts. Est-ce que M. Brassard est un témoin-expert concernant les différents lieux possibles à Ottawa? Je ne vois pas en quoi son opinion est celle d’un expert. C’est l’opinion d’un membre du Comité, et cela me semble donc inapproprié — sauf le respect que je dois à M. Brassard. J’apprécie les commentaires et les suggestions, même si je ne crois pas que ce soit de bonnes suggestions. Mais, selon moi, cela ne devrait pas être inclus dans le rapport, puisque nous n’avons pas mentionné beaucoup des recommandations, substantielles à mon avis, faites par d’autres membres. Si c'était le cas, ce rapport compterait probablement des centaines de pages.
[Français]
Je ne souhaite pas vous enlever votre citation, monsieur Brassard, mais, si nous sommes à la recherche d'une citation qui porte sur le changement de lieu, nous pourrions peut-être utiliser celle de la Dre Raymond, qui se trouve présentement à la partie « Siège du Parlement du Canada ». Elle pourrait être mise en lieu et place de celle qui existe déjà.
Selon cette recommandation, avant de changer d'endroit, il faudrait faire un audit et s'assurer que l'endroit est sécuritaire. Ce serait ensuite en lien avec nos recommandations sur la validation d'un autre endroit. Nous disposerions alors d'un témoignage d'expert sur un lieu différent où pourraient se tenir les séances du Parlement.
[Traduction]
C’est l'avis de la docteure qui a témoigné.
Monsieur Barnes, pourrait-on l'inclure? C’est le seul témoignage que nous ayons entendu sur les différents lieux possibles.
Nous allons maintenant entendre M. Brassard, puis M. Gerretsen — ou plutôt, je crois que vous avez déjà fait valoir votre point de vue, monsieur Brassard. C’est donc au tour de M. Gerretsen...
Oui, madame la présidente.
Tout d’abord, et je demande à M. Barnes ou à M. Vaive de me corriger s'il y a lieu, est-ce que le Comité n'avait pas pour mandat, dans le cadre de la motion ou d’un autre ordre de renvoi, d'examiner la possibilité d’utiliser d’autres lieux que la Chambre des communes pour tenir ses réunions? M. Vaive me fait signe que oui.
Dans le contexte de notre étude, je pensais donc avoir... Premièrement, mes enfants seront déçus si mon nom est rayé de ce rapport, parce que je leur ai dit que je figurerais dans un rapport du Comité de la procédure pour la postérité.
Nous sommes tenus, dans le cadre de cette étude, d’examiner d’autres lieux possibles, et c'est pourquoi je soulève la question. Il faudrait indiquer dans le rapport que, quand j'ai demandé à M. Patrice s'il était possible d'utiliser la Place TD, le Centre Canadian Tire ou le Centre Shaw, il a répondu que c’était une possibilité « très intéressante ».
À mon avis, une partie de cette section traduit fidèlement la discussion, notamment les commentaires de la Dre Raymond. J'estime, et je pourrai faire valoir ce point un peu plus tard quand nous examinerons les recommandations, que, bien que les directives et les mandats soient établis par l’Agence de la santé publique du Canada, nous avons prouvé hors de tout doute, quand nous avons interrogé la Dre Raymond et l’Administration de la Chambre, que nous respections effectivement ces directives pendant les séances du Comité se déroulant à la Chambre des communes, de même que la distanciation sociale, etc. Au final, c’est au Parlement, avec l’aide de l’Administration de la Chambre, de déterminer s'il faut envisager ces différents lieux.
Ce n'est peut-être pas conforme à l'idée de ne pas vouloir siéger au Parlement, mais je pense que cela traduit fidèlement le mandat qui nous a été confié d’examiner des lieux différents. Si le Comité ne souhaite pas les envisager, parfait, mais le fait que nous ayons entendu ce témoignage et que nous ayons eu cette discussion doit être signalé dans le rapport, en plus du commentaire de M. Patrice selon lequel la possibilité d'envisager un lieu différent est « très intéressante ».
C’est tout ce que j’ai à dire à ce sujet. Toute suggestion visant à supprimer cette partie du rapport revient à dissimuler ce qui a été discuté et ce que nous avions le mandat d’examiner en l'occurrence.
Merci.
(Balises à supprimer.)
D’accord, je vois. Dans l’ordre de renvoi, on nous a demandé d’examiner la question des différents lieux de réunion possibles.
C'est au tour de M. Gerretsen, puis de M. Turnbull.
Merci, madame la présidente.
Autrement dit, l’ordre de renvoi exige que nous examinions cette question, et peut-être n'avons-nous pas assumé notre responsabilité à cet égard. Laissons à ceux qui liront ce rapport le soin d'en juger.
Mais ce qui me préoccupe, c’est que... Sauf le respect que je dois à M. Brassard, je dirais ceci à n’importe qui.
Je suis assez nouveau. Je ne suis ici que depuis 2015. Dans les trois comités permanents auxquels j’ai participé, nous n’avons jamais accepté les commentaires d’un député comme témoignage. Si c’est le cas, j’aurais quelques questions à poser à M. Brassard en qualité de témoin. Pense-t-il que les coûts seraient justifiés? Combien ce genre de solution coûterait-il? Pense-t-il que c’est un bon usage de l’argent des contribuables? J’ai des questions à poser, si vous me le permettez.
S’il s’agit de régler le fait qu'une partie de l’ordre de renvoi nous a échappé, j'aimerais mieux une formulation comme « mis à part une question soulevée par un membre du Comité, nous n’avons pas discuté de ce sujet », par exemple.
Comme l'a dit M. Turnbull, il y a un certain nombre de commentaires ou de recommandations. J’ai fait une recommandation précise, comme beaucoup d'autres au cours des réunions, qui pourrait très bien être résumée en un paragraphe de deux phrases comme celui-ci et ajoutée au rapport.
Je partage les préoccupations exprimées par d’autres membres du Comité et je ne pense pas nécessaire d'utiliser cette phrase en particulier pour signaler le fait que nous avons examiné cette question, car ce n'est, après tout, qu'un simple commentaire inséré dans le rapport.
Je pense que M. Barnes a essayé de faire de son mieux, quand on l'a chargé de cet en-tête, et qu’il a voulu inclure quelque chose compte tenu d'un choix très limité. Il est dommage que nous n'ayons rien d'autre que ce qu’a dit la Dre Raymond.
Monsieur Turnbull.
Je suis d’accord avec M. Gerretsen. J’ai de nombreuses objections et questions au sujet d'autres lieux possibles dont nous n’avons jamais discuté avec M. Brassard.
J'estime, moi aussi, que, si ce commentaire devait être inclus dans le rapport, il devrait y en avoir beaucoup d’autres. Je crois que nous avons parlé du siège au Parlement. Nous avons parlé des bureaux de circonscription comme éventuelle solution de rechange pour les députés qui participeraient à une séance parlementaire ou à des délibérations à caractère virtuel. Nous avons donc effectivement envisagé d'autres lieux, ou certains aspects y ayant trait.
Je ne crois vraiment pas que l’opinion d’un seul député suffise à... Cela me semble tout simplement inapproprié. Je demanderais au greffier de préciser, si possible, si cela se fait habituellement.
Pour en revenir à ce que disait M. Gerretsen, je pense que les membres du Comité ont tous la possibilité de poser des questions aux témoins, de sorte que les témoignages figurant dans ces rapports traduisent effectivement les solides conversations que nous avons pu avoir avec les témoins. Nous n’avons pas eu l’occasion de le faire avec M. Brassard. S’il est un témoin-expert, j’aimerais demander plus de temps pour qu’il comparaisse devant le Comité et que nous puissions lui poser des questions.
Il ne vous reste malheureusement plus de temps, mais je comprends ce que vous dites.
Trois des députés conservateurs souhaitent intervenir... J’ai l’impression qu’on tourne en rond et qu’on va passer beaucoup de temps là-dessus. J’espère que nous pourrons trouver un terrain d'entente.
On dirait que tout le monde va s'y mettre pour que les enfants de M. Brassard ne soient pas déçus à la fin. Si vous allez répéter ce que vous avez déjà dit, je vous demanderais de vous abstenir. Ensuite, nous entendrons M. Barnes et nous tenterons d'en arriver à une conclusion.
Oui, monsieur Gerretsen.
J’invoque le Règlement, madame la présidente. Je crois que M. Turnbull a posé une question au greffier. Est-ce que nous aurons une réponse à cette question?
Oui.
Quant à savoir si c’est habituel, monsieur Barnes, voulez-vous répondre à cette question maintenant ou voulez-vous attendre que toutes les questions aient été posées?
Pour répondre à la question de M. Turnbull, au bout du compte, c’est le rapport du Comité. Vous pouvez y inclure tout ce que vous voulez. C'est donc au Comité de décider s'il souhaite que cette référence figure dans le rapport. Vous pouvez la modifier, si vous le voulez. Vous pouvez la supprimer, si vous le voulez.
Il n’y a pas de règle absolue qui empêcherait de laisser ce genre de référence dans le rapport provisoire, si c'est la volonté du Comité. Si le Comité n'en veut pas, c’est sa prérogative absolue.
Nous écouterons ensuite M. Genuis, M. Richards et M. Brassard.
Il est 13 h 17, et nous avons beaucoup de pages à examiner. Je crois que nous devrons avoir une autre séance. Je veux évidemment obtenir un résultat satisfaisant et je ne suis pas en train de dire qu'il faille bâcler les choses pour gagner du temps, mais je suis sûre que personne ici ne tient à passer encore trois heures à tourner en rond sur ces questions. J’espère que nous pourrons régler cette question.
Monsieur Genuis.
Merci, madame la présidente.
Vous venez de parler de trois heures de discussion. Je peux vous assurer que je serai aussi bref que d’habitude.
Ce qui me préoccupe, en fait, c’est que le nom de M. Brassard n'était pas précédé de son titre complet. À mon avis, nous aurions dû ajouter « l’honorable » dans cette section.
Sérieusement, je comprends que les députés libéraux n’aiment pas que les noms des personnes figurent dans les rapports. Cela explique peut-être pourquoi ils n’ont pas voulu procéder à une étude du rapport Trudeau au Comité de l’éthique.
Mais, voyez-vous, je crois que l’essentiel ici, c'est que...
Oui, et je sais que les membres du Comité ne veulent pas revenir là-dessus...en tout cas certains d'entre eux.
Le problème, ici, c’est que certains députés semblent sous-entendre qu’il y aurait une hiérarchie entre les déclarations préliminaires et les réponses aux questions. M. Brassard a posé une question à un témoin, et celui-ci a exprimé son point de vue en réponse à cette question. Si on s’oppose à la désignation nominative des membres, on pourrait simplement souligner que le sujet a été discuté, que des solutions de rechange ont été proposées et que le témoin a donné son point de vue.
Je ne pense pas que la désignation nominative d'un membre soit l'enjeu. Franchement, cela me semble un peu secondaire. Ce qui importe, c'est qu’une question ait été posée et qu’il y ait eu une discussion. Oui, c’était pendant la période de questions, et non pas au stade des déclarations préliminaires, mais il n’y a pas de hiérarchie des témoignages. Les membres du Comité ont le droit de poser des questions aux témoins en fonction de ce qui les préoccupe, et ces réponses font partie des témoignages.
Peut-être, madame la présidente, pourrait-on simplement demander à l’analyste de revenir avec une explication plus détaillée de ce que le témoin a dit — le fait que des idées ont été proposées et que le témoin a répondu que, oui, ces propositions avaient de l'intérêt et du potentiel. Si on remplaçait le nom par « un député a soulevé cette question »... Il est assez courant de rendre compte de ce que les témoins disent en réponse à des questions et du contexte dans lequel celles-ci sont posées.
Ne nous attardons pas à un nom. Si l’analyste peut nous fournir une explication plus détaillée et plus approfondie de ce qui a été demandé et de la réponse, j’espère que cela satisfera tout le monde.
Merci.
Dans le même ordre d’idées que M. Genuis, j'aurais une suggestion précise, car je ne crois pas, moi non plus — et je suis désolé de décevoir vos enfants, monsieur Brassard — qu’il soit très logique de nommer le député et de dire qui a dit quoi chaque fois. Je pense qu’il y aurait une meilleure façon de faire qui répondrait dans une certaine mesure aux préoccupations exprimées par MM. Turnbull et Gerretsen. C’est quelque chose que nous avons entendu de la part d’un témoin, et tout le monde a eu l’occasion de l’interroger à ce sujet. C'est en fait ce qui s’est produit avec Michel Patrice. J’oublie son titre exact, mais l’analyste doit le connaître. Nous pourrions simplement indiquer son titre, soit « le fonctionnaire de l’Administration de la Chambre » ou autre, suivi de son nom, « Michel Patrice »...
Il s'agirait de remplacer tout ce qui se trouve dans ce paragraphe avant les considérations. Nous indiquerions plutôt: « [Son titre] Michel Patrice a trouvé l’idée très intéressante », puis nous enchaînerions avec le reste.
Je pense que si nous faisons cela en plus de ce que j’ai suggéré plus tôt en évoquant les formules adoptées dans les autres provinces, nous répondrions aux préoccupations soulevées par d’autres députés, sans que cela nous empêche d’approfondir un sujet qu’on nous a demandé d’étudier. Ce serait d'ailleurs conforme aux souhaits que les députés ont exprimés lors de la discussion que nous venons d’avoir.
Je pense que tout le monde serait satisfait.
D’accord, je crois que nous avançons.
Nous allons céder la parole à M. Gerretsen, et puis à M. Alghabra. J’espère que ce sera tout et que nous pourrons passer à autre chose.
Merci. C’est apprécié. Voilà qui nous fera gagner du temps.
Monsieur Alghabra, à quels compromis ou solutions avez-vous songé?
Compte tenu de ce qui précède, j’aimerais proposer, madame la présidente, que nous disions explicitement que le Comité n’a pas passé beaucoup de temps à examiner d’autres lieux de séance et que, dans l’un de nos échanges, un député a demandé à un des témoins... suivi des propos du témoin en question. Je pense que nous pourrions en rester là.
Est-ce que tout le monde est d’accord? Je pense que cette formule tient compte de ce que tout le monde a dit.
Excusez-moi, madame la présidente. À titre de précision, est-ce que cela veut dire que mes suggestions au sujet de ce que nous savons des autres provinces sont exclues?
Non, ça n'a rien à voir. Je pense qu'il s'agit simplement du commentaire de M. Brassard au deuxième paragraphe.
Oui. Je pense que vous êtes tous les deux parvenus à une entente, et c’est là-dessus que nous pouvons nous en tenir, Dieu merci. Merci.
Vous l'avez, monsieur Barnes? D’accord. Évidemment, il y a les points que Mme Normandin et M. Richards ont soulevés de leur côté. Je pense que ce sont les principaux points qui ont été soulevés au sujet de la section sur le quorum, à moins que quelqu’un veuille me signaler si quelque chose m’a échappé.
Est-ce bien ce que vous avez, monsieur Barnes? Oui, d’accord.
Très bien, nous en sommes donc à « Ordre et décorum ».
C’est beaucoup mieux que la période des questions, et il y a de bien meilleures réponses, soit dit en passant.
D’accord, nous en sommes à la section « Ordre et décorum ». Dans la version anglaise, c’est aux pages 42 à 44, monsieur Tochor.
C’est une section toute courte. Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Que les participants veuillent bien lever la main.
Monsieur Brassard.
J’enfreins mes propres règles. Je vous interpelle sans cesse lorsque je vois vos mains.
Est-ce que tout le monde est d’accord avec cette section? Parfait.
Pour la rubrique suivante, « Vote », madame Blaney, levez-vous la main?
Je lève la main.
Au paragraphe 2, à la deuxième ligne, la ligne 14, page 45 de la version anglaise, on peut lire « likely requires amending ». Je pense que le mot « amendements » a plus de sens que « amending to sections 48 and 49 ». Ce devrait être « likely requires amendments to sections ».
Vous en avez pris note, monsieur Barnes? Très bien.
Nous sommes donc d'accord sur la section « Vote ». Je ne vois pas d’autres mains levées.
Passons à la section « Période des questions »...
Excusez-moi, madame la présidente, je viens de lever la main.
Pour moi, il s'agirait d'insérer dans la section une remarque effectuée par Mme de Clercy lors de son témoignage, à savoir: « Lors du passage à des séances virtuelles, l'un des défis consiste à nous assurer que ces séances ne seront pas uniquement un sondage d'opinion en ligne épisodique effectué sans trop de conviction. » C'est une citation assez convaincante à mon avis que j’aimerais voir insérée quelque part entre ce qui correspond à la page 44, ligne 26 et la page 46 de la version anglaise.
D’accord. J’espère que cela vaut pour tout, même pour nos débats réguliers en personne à la Chambre.
C’est pourquoi j’ai pensé que c’était convaincant et qu’il fallait l’inclure dans le rapport, car c’est sans doute un des aspects que nous avons vraiment retenus de notre étude.
Merci.
D’accord. Tout le monde est d’accord pour cette section.
J’ai dû retenir mon opinion lors de certains débats que j’ai entendus en personne à la Chambre. Quoi qu’il en soit, c’est parfois très instructif et parfois pas tellement.
D’accord. On est bon pour « Vote ».
Nous en sommes à « Période des questions ».
Madame Blaney.
Au deuxième paragraphe, à la ligne 20, page 46 — sur la bonne copie de la version anglaise, non pas celle qui indique les changements — « in person » devrait prendre un trait d'union.
M. Barnes a dit qu’il va l'ajouter.
Y a-t-il d’autres commentaires sur la section « Période des questions »? Elle est toute courte.
Bon pour le Bloc. Les libéraux aussi.
Comme personne ne lève la main, je vais passer à « B. Futurs travaux du Comité pour l’établissement d’une procédure et d’usages de la Chambre à suivre dans les situations d’urgence similaires ».
Monsieur Brassard.
Merci.
En ce qui concerne la page 47 de la version anglaise, il y a un autre argument convaincant que Mme de Clercy a fait valoir et qui, selon moi, doit être inclus. Selon son témoignage, il s'agirait d'éviter qu’une période de crise devienne un tremplin accidentel vers une méthode permanente d’assemblée virtuelle. Je pense que cela montre que nous examinons la question dans le contexte d’un déclencheur d’urgence ou d’une situation d’urgence, où nous passerions à une assemblée virtuelle. J’ai trouvé cette phrase très convaincante, alors si nous pouvions inclure ses commentaires quelque part dans cette section, je l’apprécierais également, madame la présidente.
Merci.
Est-ce que tout le monde est d’accord? Y a-t-il d’autres ajouts à cette section sur les futurs travaux du Comité?
En l'absence de mains levées, nous passons à la section suivante.
Excusez. Nous en sommes à la fin. Il nous reste donc une demi-heure pour examiner les recommandations.
Madame la présidente, il nous a fallu deux heures et demie pour en arriver là. Je pense que nous en sommes au point où nous devons commencer à parler de ce que M. Richards a soulevé au début de notre réunion. J’ai bon espoir, mais je ne crois pas que nous puissions parcourir toutes les recommandations dans le temps qui nous est alloué, qui n'est plus que de 28 minutes.
Pouvons-nous parler du rapport dissident, de la traduction et de la possibilité de déposer le rapport d’ici vendredi? Je pense qu’il est important d’avoir cette conversation.
Ce n’est pas une mauvaise idée, mais je crois que nous pouvons nous y prendre assez vite. D’après ce que vous avez présenté pour l'instant, il semble qu’il y ait deux recommandations des conservateurs, une quinzaine des libéraux, et tout autant du NPD et du Bloc.
Ce ne sont pas les recommandations qui manquent. Je les ai parcourues pour les diverses sections et je suis sûre que certaines méritent d'être débattues. Ce que j’essaie de dire, c’est que je peux peut-être poser la question aux différents partis pour savoir si vous comptez apporter de nombreux changements aux recommandations. En effet, si vous n’envisagez pratiquement aucun changement ou si vous ne faites qu’amalgamer certaines recommandations, cette version du rapport demeurera essentiellement telle quelle, quitte à devoir siéger pendant une heure ou deux de plus demain. Je ne vois pas en quoi cela change vraiment l’essence de ce rapport ou des recommandations que les partis ont présentées.
Y a-t-il des commentaires à ce sujet?
Monsieur Richards, vous avez quelque chose à dire.
Madame Blaney, il semble que vous vouliez dire quelque chose. Envisagez-vous d’ajouter d’autres recommandations ou pensez-vous que le rapport sera très différent d’ici demain?
D’après ce que je comprends et d’après les commentaires de MM. Richards et Brassard, il s’agit en fait de notre capacité de produire nos rapports dans les délais impartis, alors je pense qu’il faut nous en occuper dès aujourd’hui, car ce sera un élément de poids.
Certaines recommandations me préoccupent énormément. Or, du moment que j'ignore la tournure que prendra le débat au sein du Comité, il m'est difficile de dire à quoi ressemblera le rapport final.
C’est une question d’échéancier et c’est aussi une question importante pour mon équipe.
Mes réflexions sont très semblables à celles de Mme Blaney à ce sujet. Il est irréaliste d’imaginer qu’au cours des 25 prochaines minutes, nous puissions passer en revue autant de recommandations. Il y aura certainement des discussions, et on ne manquera pas de proposer des changements. Nous ne saurons pas à quoi cela ressemblera tant que nous n’aurons pas entamé le débat, mais il est inimaginable pour moi que nous puissions nous dispenser de nous réunir demain.
Par conséquent, tout comme Mme Blaney, j’estime que tant que nous n’aurons pas vu à quoi ressemblent ces discussions et où en sont les choses au bout du compte, il sera très difficile de s’entendre sur une version finale. Il est tout à fait irréaliste de s’attendre à ce que les partis de l’opposition — ou, compte tenu de la situation minoritaire dans laquelle nous nous trouvons, je suppose que le gouvernement pourrait lui aussi présenter un rapport dissident — rédigent un rapport alors que nous ne savons pas à quoi ressembleront les discussions. Nous ignorons quelles seront les recommandations finales et nous ne le saurons pas avant demain après-midi.
Je ne pense pas qu’il soit réaliste de s'attendre à ce que nous l’ayons d’ici la fin de la journée. Il est possible que nous soyons toujours en pleine réunion à ce moment-là.
Je crois vraiment qu’il faut prévoir du temps supplémentaire. À tout le moins, je dirais que la fin de la journée du lendemain serait préférable.
Je ne vois vraiment pas pourquoi nous n’accordons pas plus de temps. Il serait très injuste et irréaliste de s’attendre à cela.
D’accord, et vous avez fait une proposition.
Nous allons entendre Mme Normandin, puis le greffier pourra nous dire quelle est la marge de manoeuvre dont nous disposons, selon lui, pour ce qui est de l’interprétation et de la rédaction de la version finale.
Madame Normandin.
[Français]
Je veux juste faire un topo pour dire où nous nous situons.
Si toutes les recommandations que nous avons faites se trouvent dans le document final, nous n'aurons pas besoin de faire de rapport complémentaire. Par contre, si certaines sont différentes de celles qui sont regroupées, je ferai peut-être un rapport complémentaire, mais ce ne sera pas grand-chose.
Je voulais juste que vous sachiez où nous nous situons. De notre côté, cela va surtout tourner autour de la traduction et des droits linguistiques, afin de nous assurer que tout sera couvert.
[Traduction]
Merci de nous l’avoir fait savoir.
Monsieur Vaive, quelle marge de manoeuvre avons-nous pour produire le rapport d'ici la fin de la journée du 15?
Je suppose qu’il y a des aspects à relever. En ce qui concerne le premier point soulevé par M. Richards au sujet des opinions dissidentes et de la date limite, j’ai vérifié auprès des publications parlementaires et on m'a dit que pour laisser plus de latitude, on pourrait pousser jusqu’au jeudi 14 mai, à midi. Voilà pour le temps supplémentaire, d’autant plus que le Comité devra peut-être se réunir demain après-midi. C’est ce qu’on m'a dit en ce qui concerne le temps supplémentaire pour inclure les opinions dissidentes.
Sur la question plus générale de l’autre type de jalons de production qu’il faudrait mettre en place pour pouvoir présenter le rapport d’ici vendredi, en réalité, la meilleure réponse que je puisse donner, c’est que cela dépend de la quantité de documents ou de modifications supplémentaires que le Comité choisira d'apporter à l’ébauche qu’il a pu parcourir aujourd’hui. Il faudra évidemment plus de temps aux publications parlementaires pour les besoins de production et de traduction afin d’y intégrer les révisions correspondantes.
C’est quand même un délai assez serré, et je respecte le fait que nous soyons aux prises avec une situation exceptionnelle. Il y a d’autres façons de contourner cela. Il pourrait certainement y avoir un rapport provisoire indiquant que nous avons besoin de quelques jours supplémentaires.
Il y a moyen de contourner le problème. Cependant, si [Difficultés techniques] dans ce délai, je proposerais que nous laissions aux partis jusqu’à midi jeudi pour fournir leur copie dans au moins une langue et que nous suivions cela d’ici la fin de la journée avec la version [Difficultés techniques]. Autrement, nous...
Donnez aux partis au moins jusqu’à midi le jeudi pour fournir le document dans une seule langue. Notre version traduite pourrait suivre d’ici la fin de la journée. De cette façon, ceux qui travaillent à la production auront une idée de la longueur et du contenu, et ils pourraient au moins commencer.
Nous aurions ainsi un peu plus de latitude. Si vous vous attendez à ce que le document soit traduit d’ici midi, cela ne nous donne pas beaucoup de temps pour [Difficultés techniques] le rapport et le faire également. Par contre, si nous avons une journée supplémentaire pour offrir la version traduite...
Pourrions-nous entendre Mme Blaney rapidement avant que le greffier réponde, parce qu’il y a peut-être un nouvel élément à soulever.
Madame Blaney.
Je n’ai rien de nouveau à soulever. Il s’agit simplement de comprendre que la traduction du document est le plus grand obstacle pour nous aussi.
J’ai eu de nombreux échanges avec les publications parlementaires. Je pense qu’idéalement, si elles recevaient quelque chose dans les deux langues avant midi, le 14, c'est ce qui leur conviendrait le mieux. On m'a cependant fait savoir que si c'était en fin de journée, jeudi, ce serait également faisable.
D'après ce que m'ont dit les publications parlementaires, ce serait faisable si vous pouviez leur donner quelque chose, dans une seule langue, avant, disons, midi, suivi quelques heures plus tard de la version traduite, avant 17 heures, le 14 mai, pour ce qui est des opinions dissidentes.
Cette réponse devrait résoudre le problème. Je sais que nous avons un délai serré, mais cela vous donne une journée de plus, étant donné que nous avons une réunion supplémentaire. Vous en êtes pratiquement au même point que si vous aviez dû présenter votre texte demain.
Cela règle-t-il le problème?
Je vais ouvrir une parenthèse avant de passer aux recommandations.
Monsieur Barnes, j’ai une question pour vous. Nous avons parlé du fait qu’il y a eu beaucoup d’ajouts au texte actuel du rapport. De combien de temps auriez-vous besoin pour faire ce travail? Ensuite, je suppose que les membres du Comité doivent décider, si tout n’est pas terminé et traduit pour que nous puissions examiner le texte demain, s’ils sont d'accord pour s'en remettre à vous, en sachant que vous allez tenir compte fidèlement de nos commentaires et de notre rétroaction d'aujourd’hui.
Je vais certainement apporter les changements en anglais avant de me coucher, ce qui risque de se produire plus tard que je ne le pensais. Cependant, je crois peu probable que la traduction nous parvienne à 15 heures, quoique ce service ait été très rapide, et c'est donc possible.
Je vois qu’il y a environ deux pages de documents supplémentaires, alors si nous nous réunissons à 15 heures, c’est possible. Je ne peux pas m'engager pour la traduction, mais je vais faire ma moitié du travail le plus rapidement possible.
Très bien. Je suppose que nous allons devoir nous croiser les doigts. Par le passé, quand j'ai travaillé avec vous lors de la dernière législature, vous ne nous avez jamais laissés tomber. Vos corrections et vos ajouts reflètent toujours l’intention des membres du Comité. Je suis convaincue que vous pouvez faire des corrections justes et que nous n'aurons pas beaucoup à les modifier.
Je pense que nous devrions utiliser tout notre temps. On a répondu aux questions. Les opinions dissidentes ou complémentaires doivent être présentées au plus tard à midi dans une langue, puis à la fin de la journée de travail, à 17 heures, le jeudi 14 mai, dans la version traduite.
Monsieur Richards.
J’ai cru l'entendre dire qu'idéalement, nous donnerions notre première version dans une langue à midi au plus tard. Je peux vous promettre que nous nous efforcerons de le faire, et si c'est à 13 heures, nous le ferons à ce moment-là. Dès que nous aurons un texte dans une langue, nous vous le ferons parvenir, que ce soit avant midi ou... Ce que j’ai cru comprendre, c’est que si c'est fait avant 17 heures, tout ira bien. Cependant, je ne vois pas de problème pour le faire avant 17 heures dans au moins une langue.
C’était mon...
J’ai compris cela. Si j’ai bien compris, on préfère que le texte dans une première langue soit reçu au plus tard à midi, si possible, mais ce n’est pas absolument essentiel.
Encore une fois, je ne m’attends pas à ce qu’il nous faille travailler jusqu’à 17 heures pour fournir le texte dans une première langue, mais si c'est plus tard que midi, disons13 heures, par exemple, d’après les commentaires que j’ai entendus, je n’ai pas eu l'impression...
Oui, je pense que vous avez une certaine marge pour ce qui est du moment où vous soumettrez votre texte dans une première langue, mais nous avons besoin des deux versions traduites, au plus tard à 17 heures, le 14.
Je me ferai simplement l’écho de ce que vous avez dit: au plus tard à 17 heures, le jeudi 14 mai, dans les deux langues officielles.
Nous avons une marge de manoeuvre pour la première langue, mais je suppose que ce sera assez tôt, parce qu’il faudra donner aux traducteurs le temps de traduire cette version pour qu'elle soit prête à 17 heures.
Merci à tous les membres du Comité d’avoir réglé cette question.
Nous allons passer à la première partie des recommandations. J’espère que nous pourrons passer en revue une ou deux sections des recommandations. C’est après la discussion. Levez la main si vous avez des idées.
LIB 1 est la première recommandation:
Établir une deuxième version du Règlement à utiliser en cas de circonstances extraordinaires pour permettre le déploiement d’un Parlement virtuel entièrement fonctionnel.
Il y a une note qui dit: « cette recommandation a été classée par l’analyste à deux endroits possibles dans le rapport. ».
La recommandation BQ 10 est assez semblable:
Que la Chambre modifie son Règlement de façon permanente en vue d’inclure une section permettant la mise en oeuvre d’un Parlement virtuel...
Il y a une légère différence, je suppose. Le reste est à peu près le même.
NDP 2 est semblable. Les recommandations NDP 2, BQ 1 et LIB 1 visent toutes le même objectif.
Monsieur Richards, avez-vous une proposition? Vous avez levé la main.
Nous avons M. Richards, puis M. Turnbull.
D’après ce qu’on vient de me dire, comme il y en a trois qui présentent certaines similitudes, nous allons les regrouper pour en discuter. Cela me semble logique parce que, de toute évidence, je ne pense pas que vous vouliez adopter trois recommandations qui disent la même chose. Par conséquent, je ne suis pas contre cette idée.
Mes commentaires seront les mêmes pour les trois recommandations, sauf pour NDP 2. J’aurais peut-être une suggestion à faire sur un de ses éléments, avec lequel nous pourrions travailler.
J’ai l’impression que ces trois recommandations vont au-delà des attentes du Comité et de son mandat. Ce que nous avons été chargés de faire, c’est d’examiner la situation actuelle et la façon dont nous pourrions tenir des séances dans le contexte actuel. Je pense donc que ces recommandations vont certainement beaucoup plus loin que cela. Je ne dis pas nécessairement que le Comité ne voudra pas se pencher là-dessus à un moment donné, mais je ne pense pas que ce rapport soit le bon médium pour le faire.
Le moment serait bien choisi si le Comité décidait d’examiner des recommandations pour l’avenir, dans des circonstances comme celle-ci, et ce que nous pourrions faire. Je ne crois pas que nous en soyons là actuellement. Je pense que si nous voulons aller dans cette direction, nous devrons examiner la situation en dehors du contexte actuel, quand nous aurons eu l’occasion de réfléchir à la façon dont la situation se sera déroulée, aux mesures que nous aurons prises, aux méthodes que nous aurons utilisées. Nous pourrons alors faire des suggestions quant à ce qui pourrait être fait à l’avenir.
Il n'est généralement pas habituel qu’au milieu d’une crise, on dise: « Voici ce que nous ferions au cours d'une prochaine crise. » Il faut s’attaquer à la crise, puis, lorsqu'elle a pris fin, il faut examiner ce qui s’est passé pour déterminer ce qu’il faudrait faire différemment, ou de la même façon, ou des changements à apporter la prochaine fois.
Je dirais que ces trois recommandations-là s’inscrivent davantage dans cette catégorie, et je ne les appuierais pas.
Je dirais toutefois, en ce qui concerne NDP 2, qu’elle contient un élément utile. Je retiendrais la partie sur les situations d’urgence et celle disant qu'une version modifiée du Règlement ne devrait entrer en vigueur qu’avec l’agrément de tous les partis reconnus. Je serais d'accord pour que cette partie précise fasse l'objet d'une recommandation.
Voilà ce que j’avais à dire au sujet des trois propositions, et ma suggestion au sujet de NDP 2.
Étant donné que le Comité est saisi de toutes les recommandations contenues dans le rapport et que les commentaires de chaque membre sont précieux, ce que je dirais, par contre — et je me fonde sur mon expérience — c’est que si vous n'entrevoyez pas la moindre possibilité de voter en faveur d'une recommandation... J’espère simplement qu’il s’agit d’un effort de bonne foi, que nous allons essayer de parvenir à un consensus sur une recommandation. Si nous adoptons des dispositions qui conviennent à tout le monde, j’espère que nous serons tous d’accord et que, par exemple, si nous consacrons beaucoup de temps à une recommandation, nous voterons également en faveur de celle-ci. Si ce n’est pas le cas, on finit par consacrer beaucoup de temps à une chose sur laquelle on savait, dès le départ, qu’on ne serait jamais d’accord.
Je demande simplement à tous les membres du Comité de faire un effort de bonne foi pour formuler leurs suggestions en vue de ces révisions, afin qu’ils puissent voter pour, si vous comprenez ce que je veux dire.
Oui, monsieur Richards.
J’invoque le Règlement, madame la présidente.
Je ne sais pas si cela s’adressait à moi, parce que je suis le seul à avoir fait des commentaires jusqu'ici. Je ne sais pas d’où vous tenez vos doutes sur mes motifs. Je vous ai simplement fait part de mes réflexions sur les recommandations. Je ne crois pas que quelqu’un qui est en désaccord avec une recommandation devrait être réduit au silence. Je donnais mon opinion, j’ai expliqué pourquoi j’avais cette opinion, et j’ai fait une suggestion constructive sur la façon dont nous pourrions utiliser une partie des recommandations.
J’espère que ce n’était pas votre intention de faire taire l’opinion d’un député. C’est une partie légitime du processus que nous suivons, et il est important d’expliquer pourquoi.
Je pense que c’était constructif, mais comme je vois des mains levées, j’essaie simplement de voir comment nous allons nous y prendre. Idéalement, nous devrions peut-être avoir un peu de temps pour faire des suggestions afin d’améliorer certaines des recommandations, mais en fin de compte, nous devrons voter sur chacune des recommandations afin de statuer sur leur sort. Compte tenu de mon expérience en tant que membre de ce comité et d’autres comités, j’espère simplement que tous les membres vont faire des efforts de bonne foi pour améliorer les recommandations afin qu’elles soient dans l’état où ils aimeraient qu’elles soient pour pouvoir les adopter. Je ne vois rien de mal à cela. Je pense que tout le monde devrait le faire.
Monsieur Richards.
Au sujet de ce rappel au Règlement, personne ici ne laisse entendre que nous n’essaierons pas de terminer le rapport, mais franchement, dire que les députés n’ont pas le droit d’être en désaccord avec une recommandation et qu’ils devraient se contenter de l’adopter, je suis désolé, madame la présidente, mais c’est un commentaire tout à fait inacceptable de la part de la présidence. J’espère que vous y réfléchirez.
Je vais le faire, mais j’ai une certaine expérience et c'est sur elle que je me fonde. Je tiens à faire quelques suggestions spontanées, à l’intention de tout le monde, avant que nous n'entamions ce processus, en ce qui concerne les recommandations, parce que je pense que c’est là que nous allons tous devoir réfléchir et négocier.
Je donne souvent des lignes directrices avant le début d’une séance. À chaque réunion, j’ai donné des lignes directrices avant que nous ne passions à une étape différente du processus. Ce processus sera un peu différent de celui que nous avons suivi jusqu’à maintenant pour ce qui est de l’examen du texte du rapport. Je vais continuer d’entendre tout le monde sur cette question. En fin de compte, quand j’ai entendu un point de... Je ne veux pas que les points de vue se répètent non plus. Je pense qu’à ce moment-là, je vais simplement mettre les recommandations aux voix, et c’est ainsi que nous pourrons les examiner efficacement.
Madame la présidente, je dirais seulement que c’est ce que je considère comme démocratique. Personne ici n’essaie de retarder quoi que ce soit, et quand vous laissez entendre que les gens n’ont pas le droit d’exprimer leur opinion, je pense que ce n'est pas un très bon début. J’espère bien que...
Je dis que je vais entendre tout le monde jusqu’à ce que cela devienne répétitif. Voilà ce que je dis.
Nous allons maintenant entendre Mme Normandin.
[Français]
Madame la présidente, je pense qu'un certain consensus se dégage des trois propositions visant à ce qu'il y ait deux ensembles parallèles de règles de procédure.
Par contre, si nous devons voter sur la proposition du NPD, j'aimerais qu'elle soit scindée, parce qu'elle semble contenir deux idées: il y a l'adoption d'un bloc de procédures et il y a le mécanisme d'application pour déclencher la procédure d'urgence, qui me rend un peu mal à l'aise. J'ai l'impression que chaque parti aurait un droit de veto. Ou bien on ne pourra jamais utiliser le deuxième ensemble de règles, ou bien on ne pourra jamais s'en défaire, puisqu'il suffirait qu'un parti décide de maintenir le Parlement virtuel. Alors, si nous devions voter sur cette proposition, j'aimerais qu'elle soit scindée en deux parties.
[Traduction]
Je n’ai pas d’opinion sur la question de savoir si elle devrait ou non être scindée, parce que je ne pense pas que nous en soyons arrivés à une motion de base. J’ai des réserves au sujet de la division. À mon avis, l’important, c’est qu’à l’heure actuelle, dans le cadre de la COVID-19, il y a eu beaucoup de collaboration entre les partis et, peu importe que nous soyons en situation de gouvernement majoritaire ou minoritaire, il est vraiment important de veiller à ce que tous les partis aient voix au chapitre. Ce qui m’inquiète, c’est que si nous supprimions cette recommandation, nous perdrions cela.
L’autre chose que je veux dire, compte tenu de certains commentaires qui ont été faits plus tôt, c’est qu’à mon avis, aucune de ces recommandations ne définit ce que devrait être le Règlement. Il s’agit simplement de mettre en place quelque chose pour régler ce genre de problème. Je pense que c’est en fait l’une des raisons pour lesquelles nous avons été chargés de faire ce travail, pour créer un cadre qui nous permettra d’aller de l’avant.
C’est tout ce que j’ai à ajouter pour l’instant.
Je voulais simplement faire quelques commentaires constructifs.
Il me semble que les recommandations du Parti libéral, du Bloc et du NPD sont tout à fait compatibles. En particulier, LIB 1, BQ 10 et NDP 2 sont presque identiques. Il y a de légères différences, bien sûr, et NDP 1, à mon avis, traite du processus de création d’une liste et de présentation d’une liste des articles du Règlement qui pourraient ou devraient être modifiés dans une situation comme celle dans laquelle nous nous trouvons. Je pense que c’est un bon ajout, et il me semble que cela pourrait presque être intégré à une recommandation, avec une disposition subsidiaire sur le processus.
L’autre chose que je voudrais dire, c’est que, de mon point de vue, la recommandation des conservateurs, bien qu’elle semble avoir une portée plus limitée en ce sens qu'elle ne s’applique qu’aux comités permanents, pourrait tout de même s'insérer dans une recommandation plus générale représentant — du moins en apparence — la majorité des membres du Comité.
Je suis tout à fait d’accord pour dire quelque chose de plus précis au sujet des comités permanents et du fait qu’ils puissent exercer tous leurs pouvoirs ordinaires. C’est simplement, je pense, que la volonté du Comité est un peu plus large et cela souligne le fait que nous devrions avoir une autre série de règlements en ces temps extraordinaires.
Je suis d’accord avec M. Turnbull en ce sens que, compte tenu de la portée ou du contexte de la crise actuelle, nous devrions discuter de toutes les recommandations que nous avons formulées à la lumière de ce contexte. S’il y a, par exemple, des modifications au Règlement qui doivent être examinées pour faire face à des situations futures, nous pourrons le faire ultérieurement. Nous n’avons pas à faire ces recommandations maintenant.
L’autre chose qui me préoccupe, franchement, c’est certaines des recommandations que j’examine. Prenons l’exemple de LIB 1. Si vous examinez un autre ensemble de dispositions du Règlement qui pourraient être utilisées dans des circonstances extraordinaires, je pense que nous avons clairement entendu tout au long de cette étude que nous sommes actuellement dans une situation extraordinaire, mais qu’est-ce qui déclencherait un mouvement vers un Parlement virtuel ou un Parlement hybride — peu importe comment vous voulez l’appeler — à une date ultérieure? Qui définirait cela? Qui déterminerait quelles seraient les circonstances extraordinaires?
Certaines de ces recommandations sont de nature très générale, et je ne sais pas si nous voulons qu’elles soient plus précises. Voilà ce qui me préoccupe.
Nous allons faire une recommandation pour quand nous serons dans des circonstances extraordinaires, mais qu’est-ce qui constitue des circonstances extraordinaires? Nous savons que c’est le cas de la crise actuelle. Une inondation? Une famine? Est-ce une guerre? Même dans le contexte de ce dont nous discutons en ce moment, je pense que c’est peut-être un autre exemple de ce qui pourrait être reporté à une date ultérieure ou à une étude ultérieure, pour déterminer quels seront ces déclencheurs et ces mécanismes en raison des témoignages que nous avons entendus.
Je pense que c’est une très bonne remarque, monsieur Brassard, au sujet de ce qui déclenchera ce mécanisme. Je crois que c'est abordé dans l’une des autres recommandations formulées par l’un des partis, mais c’est une bonne remarque.
Compte tenu de l’heure, comme il est 14 h 3 et que cette salle et notre personnel de soutien doivent être mis à la disposition d'un autre comité, nous n’avons pas beaucoup de temps. Cependant, je vais m’asseoir et, peut-être avec l’aide du greffier également, essayer de regrouper un peu mieux les recommandations, selon leurs similarités, pour la prochaine séance de demain, et peut-être même essayer de peaufiner un peu le libellé. Si tous les membres du Comité pouvaient en faire autant, si vous pouviez travailler les uns avec les autres, au-delà des lignes de parti — bien sûr, c’est l’idéal — et essayer de trouver des compromis ou d’apporter des améliorations à ces recommandations, ce serait également une bonne chose.
Nous allons nous réunir demain à 15 heures, ce qui nous laisse un peu de temps pour le faire. Je pense que c’est d'ailleurs une bonne idée que nous ayons ce temps supplémentaire maintenant afin d’en arriver à de bonnes recommandations et à un rapport concis à la fin.
Monsieur Duncan, vous aviez levé la main. Voulez-vous toujours faire un commentaire ou voulez-vous le garder pour demain?
Je peux le garder pour demain.
J’allais essayer de résumer et de trouver un terrain d’entente, mais nous poursuivrons cette discussion demain, j’en suis sûr.
Oui, absolument.
Je vais essayer de regrouper tout cela. Je vais essayer d’aider un peu plus le Comité, et vous pouvez également regarder les choses de ce point de vue.
Nous nous réunirons de nouveau virtuellement demain, à 15 heures, et j’espère que nous aurons un rapport final à ce moment-là.
Merci de votre aide et de votre participation.
La séance est levée.
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