PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Non seulement avons-nous le quorum, mais tout le monde est là.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 9^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l'ordre de renvoi adopté le samedi 11 avril, le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

    Avant de commencer, j'aimerais informer les députés que conformément à l'ordre de renvoi, le Comité se réunit pour deux raisons: premièrement, entendre des témoignages sur les questions liées aux fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19; deuxièmement, de préparer et de présenter un rapport à la Chambre contenant des recommandations sur la façon dont les députés peuvent s'acquitter de leurs fonctions parlementaires pendant la prorogation de la Chambre des communes pour des raisons de santé publique causées par la pandémie de la COVID-19.

    L'ordre de renvoi prévoit également que seules les motions concernant la sélection des témoins et l'adoption du rapport provisoire seront recevables.

    La rencontre d'aujourd'hui se tient exclusivement par téléconférence, et l'audio de nos délibérations sera accessible depuis le site Web de la Chambre des communes.

    Pour faciliter le travail de nos interprètes et la bonne tenue de la séance, j'aimerais vous faire part de quelques règles à suivre.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand je vous nomme, je vous prie d'allumer le micro de votre téléphone, puis de commencer à parler. Il n'y a pas de facilitateur qui puisse allumer ou éteindre les micros des participants, ceux-ci doivent le faire eux-mêmes.

    Les députés qui souhaitent demander la parole sont priés d'allumer leur micro, puis de le signaler verbalement à la présidente. J'aurai besoin de votre indulgence, comme je ne pourrai pas vous voir lever la main. Vous devrez m'en faire part verbalement, et je ferai mon possible pour respecter l'ordre des interventions, avec l'aide du greffier. J'essaierai de vous donner la parole de la façon la plus ordonnée possible.

    Lorsque vous parlez, je vous prie de vous exprimer lentement et clairement et de ne pas utiliser de haut-parleur.

    Si vous éprouvez un problème technique, particulièrement s'il s'agit de l'interprétation, je vous prie d'en aviser la présidence, et l'équipe technique tentera de résoudre le problème. Veuillez noter que nous pourrions avoir besoin de suspendre la séance le cas échéant, puisque nous devons veiller à ce que tous les membres du Comité puissent participer pleinement aux délibérations.

    Sur ce, je pense que nous pouvons commencer. Nous le ferons de manière assez informelle, si bien que je ne respecterai pas les règles habituelles d'alternance entre les partis. Celles-ci recommenceront à s'appliquer dès mardi. C'est mardi que nous espérons entendre les premiers témoins convoqués. Nous tiendrons alors une séance officielle et respecterons l'ordre d'intervention habituel.

    Le but de la séance d'aujourd'hui consiste à simplement établir le cadre de l'étude que nous amorçons et à discuter des témoins que nous aimerions convoquer. Nous tiendrons quatre ou cinq séances pour mener cette étude à bien avant de commencer notre travail de rédaction en collaboration avec nos analystes, donc il est très important de travailler avec efficacité, et nous espérons arriver à maintenir une bonne collaboration également.

    Le greffier et moi nous sommes appelés, hier, et nous avons également parlé avec les vice-présidents du Comité pour passer en revue quelques règles de la Chambre. Il a été établi qu'il serait bon d'inviter le Président et le greffier de la Chambre à la première séance du Comité avec témoins, soit mardi prochain. Nous pourrions aussi inviter d'autres membres de l'équipe administrative à comparaître, comme le légiste et conseiller parlementaire ou les responsables des TI de la Chambre des communes. Bien sûr, je vous laisserai ensuite me dire qui vous croyez que nous devrions appeler à comparaître dans le cadre de cette étude.

    Je vous rappelle que nous devons présenter notre rapport à la Chambre le 15 mai. Notre rapport final doit ainsi être adopté et soumis à la Chambre d'ici le 15 mai.

    Cela dit, j'aimerais céder la parole aux députés pour que nous puissions entreprendre ce travail en toute collaboration et nous atteler à la tâche le plus rapidement possible. Merci.

    C'est Rachel. J'aimerais beaucoup m'inscrire à la liste des intervenants.

    Très bien, madame Blaney. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Je conviens de l'importance d'inviter le Président et le greffier à comparaître. Ils doivent venir. J'aimerais seulement ajouter que dans la lettre que nous avons reçue du Président de la Chambre sur la mise en place d'un Parlement virtuel, il a mentionné la création d'une équipe qui nous aiderait à analyser le pouvoir de la Chambre de siéger ainsi. J'aimerais simplement savoir si des représentants de cette équipe pourraient venir nous parler du travail fait à ce jour.

    J'aurais aussi peut-être besoin des lumières du greffier sur une chose en particulier, soit sur la sécurité de nos députés. Si nous utilisons différents types de technologies, pourrons-nous savoir où exactement les députés se trouvent? Je présume que chacun travaillera de son domicile, donc c'est une question de sécurité, non seulement pour les députés, mais pour toutes les personnes qui participeront à la séance.

    Pour ce qui est de ceux qui vivent dans des régions rurales et éloignées, je pense qu'il serait pertinent que quelques députés — et je pourrais nous recommander quelques noms de notre parti — viennent nous parler de l'accès Internet pour une séance virtuelle. Je pense à une personne comme Mumilaaq, qui est chez elle en ce moment, mais tout pourrait changer très rapidement. Je pense que nous devons aussi nous interroger sur la souplesse requise. Si l'on nous demande de nouveau de nous confiner, comment ferons-nous pour reprendre là où nous nous sommes arrêtés? Je pense que ce serait bien d'y penser.

    Ensuite, bien sûr, j'aimerais bien entendre des représentants du secteur privé. Je pense que la Chambre utilise Zoom, mais qu'il y a d'autres outils qui existent. Je pense que nous devrions les envisager aussi, voir quelles sont les options.

    C'est tout ce que je voulais dire pour l'instant. J'ai bien hâte d'entendre les réflexions des autres membres.

    Oh! J'aimerais ajouter une dernière petite chose. Devrions-nous discuter de la possibilité de prolonger nos séances étant donné que nous devons terminer cette étude très rapidement?

    Merci.

    Merci, madame Blaney. Oui, je me suis moi aussi questionnée sur la durée des séances, donc nous pourrions peut-être en discuter.

    Avant d'aller plus loin, toutefois, j'aimerais mentionner un certain nombre de choses que je crois avoir oublié de dire. J'aimerais rappeler à tous que les députés doivent soumettre leur liste de témoins dès demain, c'est-à-dire d'ici vendredi midi, idéalement. J'espère que nous arriverons déjà à nous entendre sur une grande partie des témoins aujourd'hui. Vous aurez ensuite un peu de temps pour en discuter avec votre équipe et les membres de votre parti, afin de finaliser votre liste avant de nous la soumettre.

    Mon deuxième rappel, c'est qu'il s'agit d'une séance publique. Habituellement, quand nous discutons des témoins que nous souhaitons entendre, nous pouvons le faire à huis clos, tandis que la séance d'aujourd'hui est conçue pour être publique du début à la fin. Je rappelle donc à tous les députés qu'il s'agit d'une séance publique. Dans l'état actuel des choses, toutes nos séances seront publiques, à moins qu'il y ait moyen de nous accommoder éventuellement. Cela signifie que toutes nos discussions sur les témoins et même sur notre ébauche de rapport seront publiques, à moins d'un changement.

    Bonjour, madame la présidente. C'est Ginette. Pouvez-vous m'inscrire à la liste?

    La présidente: Absolument, madame Petitpas Taylor.

    C'est Mark. Pouvez-vous m'inscrire aussi, madame la présidente?

    La présidente: Oui.

    Madame la présidente, pourriez-vous également inscrire Blake Richards à la liste?

    La présidente: Certainement.

    Je vous prierais d'ajouter également Kirsty Duncan.

    Je donnerai la parole à Mme Petitpas Taylor pour l'instant, s'il vous plaît.

    Merci infiniment, madame la présidente.

    Très brièvement, concernant la liste des témoins possible, nous reconnaissons évidemment que la COVID-19 crée une période sans précédent donnant lieu à toutes sortes d'expériences dans le monde sur le plan de la procédure. Je pense qu'il serait très intéressant d'entendre quelques représentants d'autres pays, peut-être du parlement du Royaume-Uni ou d'ailleurs, pour voir ce qu'ils arrivent à faire en cette période très difficile. Nous pourrions peut-être trouver quelques personnes qui pourraient comparaître devant le Comité, ce serait bien.

    Enfin, pour réagir à ce que disait Rachel Blaney sur la possibilité de prolonger nos heures de séance, je pense que la tâche qui nous est confiée est grande et importante. Nous devrions vraiment réfléchir à la possibilité de prolonger nos heures de séance pour nous en acquitter.

    Merci.

    Merci.

    Le prochain sur la liste est M. Gerretsen, après quoi j'ai le nom de M. Richards, et je crois avoir entendu une autre voix que je n'ai pas pu identifier. Qui était-ce?

    Madame la présidente, c'était Kirsty Duncan.

    Très bien. Mme Duncan. C'est parfait.

    Monsieur Gerretsen, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    J'allais poursuivre dans la même veine que Mme Petitpas Taylor sur la possibilité d'entendre des représentants d'autres pays qui ont eu l'occasion d'expérimenter diverses formes de parlements ou de forums virtuels comme celui-ci. J'estime impératif que nous nous penchions sur les meilleures façons de nous réunir sans pour autant devoir réinventer la roue.

    Je pense qu'habituellement, on soumet des noms précis, mais il n'y en a aucun qui me vienne à l'esprit immédiatement. J'espère que nos analystes pourront nous soumettre quelques noms d'experts susceptibles de pouvoir nous conseiller en la matière.

    Nous devrions aussi discuter du moment où nos séances auront lieu. Quand nous sommes tous à Ottawa, il est facile de siéger de 11 heures à 13 heures. Je serais curieux de savoir si cette plage horaire fonctionne toujours, compte tenu des différents fuseaux horaires au pays, pour les députés comme pour les témoins potentiels.

    Je m'arrêterai là. Merci.

    Merci, monsieur Gerretsen.

    Allez-y, monsieur Richards.

    Merci, madame la présidente. J'ai quelques éléments à mentionner.

    Ma première question s'adresse probablement à vous. Pour notre séance de mardi, avec le greffier et le Président, le greffier sera-t-il accompagné d'autres hauts fonctionnaires de la Chambre des communes ou sera-t-il seul?

    Attendez un instant, je vais essayer d'obtenir la confirmation pour vous.

    Pour l'instant, d'après ce que je comprends, le Président et le greffier comparaîtraient seuls. Cependant, il est fréquent, lorsque ce genre de témoins comparaissent, que d'autres membres de l'Administration de la Chambre les accompagnent, mais peut-être pas officiellement à titre de témoins. Pour l'instant, il semble prévu que seules ces deux personnes soient appelées à comparaître, donc le greffier et le Président de la Chambre.

    Nous pourrions demander que le greffier soit accompagné d'autres membres du personnel de la Chambre. Nous pensons notamment au légiste et au conseiller parlementaire ainsi qu'aux assistants du greffier pour les comités, les services législatifs et les délibérations de la Chambre. Il s'agit-là de sources d'information qui pourraient nous être utiles. Il serait bon de préciser qui accompagnera ces gens-là pour nous assurer d'inviter tous ceux qui sont susceptibles de nous éclairer.

    Certains ont mentionné la possibilité d'augmenter la fréquence et la durée de nos séances. Il va de soi que je ne suis pas contre, si cela se révèle nécessaire. Il ne faut toutefois pas mettre la charrue devant les bœufs. Il serait sans doute préférable de dresser d'abord la liste des témoins auxquels nous souhaitons parler pour voir combien il y en aura et quels secteurs seront couverts. Nous pourrons dès lors prendre ces décisions en connaissant l'ampleur de la tâche qui nous attend.

    Il y a aussi la question de l'heure de nos séances. Il y a encore un fuseau horaire à l'ouest du mien. Lorsqu'il est 9 heures du matin ici, il est 8 heures en Colombie-Britannique. Je ne vois donc pas de problème avec l'horaire de nos réunions, si ce n'est que nous allons tous manquer la mise à jour quotidienne du premier ministre. Je suis toutefois persuadé que nous avons des collaborateurs qui vont nous renseigner sur ce qui a été dit à cette occasion.

    Pour revenir aux témoins que nous voulons convoquer, il serait peut-être bon de les regrouper en différentes catégories, car il y a bien évidemment divers aspects que nous désirons considérer pour déterminer les moyens à mettre en œuvre afin que la Chambre puisse siéger d'une manière différente.

    Je pense qu'il convient dans un premier temps d'examiner les questions procédurales, juridiques et constitutionnelles qui se posent dans ce contexte. En plus des agents du Parlement actuellement en poste, il y a quelques autres témoins dont la convocation semble aller de soi à ce chapitre. On peut penser par exemple aux gens qui ne sont plus en service, mais qui possèdent un bagage considérable d'expertise. Je suis convaincu qu'ils ont une bonne idée de ce qui pourrait être possible dans les circonstances. Il pourrait s'agir entre autres d'anciens greffiers et d'anciens présidents de la Chambre.

    Il serait sans doute bon de regrouper aussi les enjeux liés à la faisabilité. On pourrait probablement proposer des experts capables de nous éclairer quant à la faisabilité des différentes solutions envisagées. Il faudra en outre déterminer si les diverses options possibles risquent de poser problème du point de vue de la sécurité.

    Je pense qu'il serait bon d'examiner ce qui se fait ailleurs dans le monde, comme cela a déjà été suggéré à quelques reprises. Nous pourrions essayer de parler avec les hauts fonctionnaires de ces gouvernements, ou encore avec des représentants élus... L'exemple du Royaume-Uni a déjà été proposé. Il semble bien qu'il y ait là-bas des divergences d'opinions entre les élus quant à la suite des choses. Je crois que les députés du parti ministériel préconisent une période de questions virtuelle. Cela ne semble pas nécessairement convenir aux autres partis, ou tout au moins à l'opposition officielle. Si nous souhaitons convoquer des représentants élus, il faudra sans doute nous assurer de pouvoir entendre les points de vue de part et d'autre de l'équation.

    Il a été beaucoup question de la tenue de séances virtuelles. Nous devrions aussi convoquer des gens qui pourraient nous parler des autres options qui s'offrent à nous. Il va de soi que la perspective de l'Agence de la santé publique du Canada et des experts de la protection civile nous intéresse. Cela fait certes partie des aspects que nous voulons considérer.

    Nous avons préparé quelques suggestions dans ces différents domaines auxquels nous devrions, selon moi, nous intéresser. Nous devrions sans doute faire le nécessaire pour permettre à des témoins exprimant ces différents points de vue de nous faire part de leurs réflexions et de leurs conseils avant d'aller de l'avant avec quelque mesure que ce soit.

    Merci, monsieur Richards, pour ces excellentes suggestions.

    J'avais moi-même mentionné au départ le légiste parlementaire et l'équipe législative. J'aimerais seulement savoir si nous voudrions les inviter tous à notre première séance ou plutôt espacer leurs comparutions.

    Si nous voulons profiter de la première séance pour évaluer où nous en sommes et les différentes options possibles, il serait bon que tous ces gens puissent y participer. Nous pourrions nous garder la possibilité de les convoquer à nouveau à une date ultérieure.

    Nous aurons peut-être certaines questions à poser dès le départ, mais il pourrait nous en venir d'autres auxquelles nous ne pensons pas actuellement une fois que nous aurons entendu ou interrogé les témoins qui nous parleront des différentes modalités, de la faisabilité et des enjeux liés à la sécurité. Nous pourrons alors convoquer de nouveau les représentants de la Chambre des communes pour leur poser ces questions qui nous seront venues au fil de notre étude.

    Ce serait ma suggestion. Convoquons-les tous dès maintenant en nous assurant que nous pourrons parler de nouveau à certains d'entre eux, tout au moins, si de nouvelles questions nous viennent à l'esprit par la suite.

    D'accord, merci.

    Madame la présidente, puis-je vous demander d'ajouter mon nom à la liste des intervenants, si cela est possible?

    Oui, madame May, j'ajoute votre nom à la liste. Vous allez pouvoir prendre la parole tout de suite après Mme Duncan qui est la prochaine à intervenir.

    J'aimerais seulement d'abord résumer quelques-unes des suggestions que nous avons pu entendre jusqu'à maintenant. Il a été question de différents témoins possibles, y compris des représentants du secteur privé. Nous avons parlé des autres parlements qui prennent des mesures semblables, notamment au Royaume-Uni. Nous avons aussi entendu des préoccupations quant à la santé des députés et à la sécurité des communications. Différentes questions ont été soulevées à cet égard, et d'autres options ont aussi été mises de l'avant. Nous devrions tous prendre ces aspects en considération.

    Quant à la possibilité de tenir des séances plus longues, je dois vous rappeler que nous devons travailler en collaboration avec notre équipe technique. Il y a d'autres comités qui se réunissent les mardis et les jeudis, et il est possible qu'il y ait des problèmes de ressources, mais nous allons examiner tout cela.

    La parole est maintenant à Mme Duncan.

    Madame la présidente, auriez-vous l'obligeance d'ajouter mon nom à la liste?

    Je l'ajoute, monsieur Brassard.

    Vous êtes là, madame Duncan?

    Merci, madame la présidente. Bonjour à tous mes collègues. Je suis ravie de pouvoir entendre tout le monde.

    Les mécanismes de reddition de comptes et de surveillance sont des composantes fondamentales de notre démocratie. Je suis donc favorable à l'idée de convoquer le président, le greffier et le personnel de l'Administration de la Chambre.

    Nous sommes en plein coeur d'une crise sanitaire, d'une pandémie. Il est important que nos experts en santé publique puissent nous transmettre les informations les plus récentes à leur disposition. J'ai des réserves quant à l'idée de réunir 338 députés provenant de différentes régions du pays plus ou moins affectées par la COVID-19. Il importe de rappeler à tous l'importance des risques de transmission par des personnes asymptomatiques. Il serait irresponsable de vouloir réunir autant de gens. Nous avons demandé aux Canadiens de demeurer à la maison dans le but d'aplanir la courbe, et nous obtenons ainsi des résultats dans les différentes collectivités. Notre travail doit viser d'abord et avant tout à protéger les Canadiens. Il est important que chacun de nous puisse bien servir sa communauté, mais nous devons aussi garder à l'esprit cette obligation de protection. Il est primordial que les responsables de nos services de santé puissent nous tenir au fait de la situation.

    Je veux seulement souligner moi aussi qu'il y a des parlements qui tiennent déjà des séances virtuelles, et qu'il serait vraiment utile de savoir comment ils s'y prennent, étant donné l'importance primordiale de la reddition de comptes et de la surveillance.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Duncan.

    La parole est à Mme May.

    Merci, madame la présidente, et merci à mes collègues de bien vouloir me laisser ainsi m'exprimer en occupant virtuellement ma place à la table virtuelle du Comité, même si je n'en suis pas membre.

    Je crois que les sujets auxquels le Comité est susceptible de s'y intéresser pourraient être répartis en trois catégories.

    Il y a d'abord bien sûr l'une de ces dispositions essentielles au fonctionnement du Parlement. Nos règles exigent que tout se fasse en personne, et il nous faut apporter les changements requis à la réglementation pour nous permettre d'agir de façon virtuelle.

    En deuxième lieu, il y a la question de la technologie, notamment quant à savoir si nous avons actuellement la bande passante nécessaire pour nous permettre de le faire. Je sais que les ressources du gouvernement du Canada pour la tenue de conférences téléphoniques sont déjà utilisées au maximum. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la motion adoptée par consentement unanime limitait à six seulement le nombre de comités pouvant se réunir comme nous le faisons actuellement. Il y a cependant un grand nombre d'autres comités qui ont des questions urgentes à régler, et il serait bon que nous trouvions une façon de leur permettre de le faire.

    En dernier lieu, il convient de se pencher sur ce qui se fait ailleurs dans le monde. Au Royaume-Uni, la situation est semblable à la nôtre. Je signale d'autre part que des parlements et des assemblées législatives d'Amérique du Sud, comme ceux de l'Argentine, du Brésil, du Chili et de l'Équateur, semblent en faire bien davantage. Il y a certains pays, comme la Pologne, qui ont pris les dispositions nécessaires pour permettre le vote à distance. Ils sont passés à l'action un peu plus rapidement que nous en se donnant des capacités encore plus grandes. Je sais que nos analystes parlementaires et les gens de la Bibliothèque du Parlement pourront faire de bien meilleures recherches que celles que j'ai pu faire à partir de chez moi avec Google. Reste quand même que certains pays du monde semblent s'être attaqués au véritable problème, soit celui de la capacité de voter à distance.

    Les données accessibles en provenance de l'étranger indiquent très précisément la plateforme qui est utilisée, qu'il s'agisse de Zoom ou d'un autre moyen de réunir virtuellement les gens. Nos experts en technologie devraient examiner ces différentes options. J'estime par ailleurs que nous devrions réfléchir aux problèmes de sécurité pouvant découler de l'utilisation de plateformes privées pour tous ces travaux.

    Je dois aussi mentionner le Parlement européen qui autorise le vote à distance, mais tient également des séances avec une distanciation physique suffisante.

    À ce sujet, je tiens à signaler que, malgré le petit nombre de députés présents au Parlement samedi, la distanciation physique n'était pas suffisante dans l'antichambre de l'opposition. Je ne suis pas entrée dans la Chambre, car il n'était pas possible de franchir la porte tout en respectant les consignes de distanciation physique. Alors, si nous devons tenir d'autres séances avec 30 ou 40 députés présents, il faudra modifier la disposition physique de l'antichambre de l'opposition pour pouvoir se conformer aux règles.

    Je suis d'accord avec Mme Duncan lorsqu'elle dit que nous devrions écouter ce que nous disent nos responsables de la santé publique et ne pas tenir de séance en personne pour le simple plaisir de la chose. Nous devons repousser les limites de nos capacités technologiques et entrer de plain-pied dans le XXI^e siècle. Peut-être pourrons-nous ainsi mettre en œuvre certaines innovations qui vont nous rester une fois la pandémie terminée. Je pense par exemple à la possibilité pour les députés hospitalisés de prendre part à un vote au Parlement sans même quitter leur lit. J'ai déjà été témoin de trop de situations de la sorte et je crois qu'il est grand temps...

    Il est possible que la volonté de penser à l'après-pandémie nous complique les choses, mais je crois que nous devons explorer les différentes options pour le vote à distance, la téléconférence et le Parlement virtuel, et écouter ce qu'ont à nous dire à ce sujet des représentants d'autres pays qui le font déjà.

    Merci, madame May.

    C'est maintenant au tour de M. Brassard.

    Merci, madame la présidente.

    Je ne vais pas trop m'étendre sur ce dont M. Richards a déjà parlé. Je suis d'accord avec lui à bien des égards. Je veux revenir sur quelques points.

    D'abord et avant tout, il y a la question de la sécurité. Je pense que nous devons discuter non seulement avec les services de sécurité de la Chambre et les gens des TI, mais également avec des spécialistes en sécurité des TI de l'extérieur. C'est que de plus en plus de gens utilisent ce type de technologie, et si nous décidons de tenir une quelconque forme de réunion virtuelle, des questions se posent concernant les logiciels sur les ordinateurs, comme l'entité privée de Zoom, le bombardement et le piratage sur le site de Zoom et la possibilité de détourner des flux. Nous avons déjà parlé des régions éloignées et de la question de savoir si elles sont plus vulnérables, compte tenu du fait qu'en milieu rural, la sécurité de l'accès à large bande n'est pas comparable. Il faut que la sécurité soit un élément important de notre étude.

    De plus, je sais que le Sénat américain a réalisé une étude sur la cybersécurité en ce qui concerne les réunions virtuelles. Nous voudrons peut-être envisager d'inviter un représentant du département de la Sécurité intérieure des États-Unis ou un membre de l'équipe de la sécurité du Sénat américain, peut-être le président du comité du Sénat américain, pour montrer ce qui a été trouvé dans le cadre de l'étude.

    Le deuxième point que je voudrais faire valoir et qui diffère des points soulevés par M. Richards, c'est que nous devons aller au-delà du simple examen de la tenue de séances virtuelles à la Chambre. Au cours des deux ou trois dernières semaines, nous avons vu que des comités ont siégé virtuellement, que ce soit par téléphone, comme nous le faisons aujourd'hui, ou en ligne. Je pense que nous devons comprendre que c'est davantage du point de vue de la procédure de la Chambre — il ne faut pas seulement comprendre, mais également accepter le fait que les comités doivent avoir les mêmes pouvoirs qu'ils auraient s'ils se réunissaient au Parlement dans l'une des salles de comité. Je pense à la présentation de motions. En regardant les réunions de certains de ces comités, j'ai constaté que les travaux ressemblaient davantage à des séminaires par opposition à l'exercice des fonctions législatives d'un comité qui ont été dûment établies. La capacité de demander de l'information, des documents ou autre chose, au gouvernement doit être une priorité dans ce que nous examinons pour la suite des choses.

    Encore une fois, je répète mes deux points principaux. Le premier concerne la sécurité et les répercussions sur notre capacité d'accomplir nos travaux virtuellement. Le deuxième concerne la capacité des comités de fonctionner comme ils sont censés fonctionner, et non simplement comme une assemblée. Cela reflète davantage la Chambre, et il y a de nombreuses autres questions sur le privilège et la capacité d'invoquer le Règlement. Nous pouvons couvrir tous ces aspects sur le plan de la procédure.

    Enfin, je tiens à répéter ce qu'a dit M. Richards, soit que le Président et le greffier de la Chambre viennent au début et, après que nous aurons entendu des témoins au cours des deux ou trois prochaines semaines, je crois qu'il sera important de leur demander de revenir pour parler de tout problème qui pourrait survenir en raison de questions de procédure, de sécurité et de toutes les autres questions dont nous discuterons au cours des deux ou trois prochaines semaines.

    C'est tout ce que j'ai à dire. Merci, madame la présidente. J'aimerais que les points que j'ai soulevés soient pris en considération en ce qui concerne les témoins.

    Absolument. Merci, monsieur Brassard.

    Tout le monde a soulevé des points très pertinents. J'ai également eu une discussion avec le greffier au sujet de la première réunion. Nous pensons qu'il y aura un très grand nombre de questions à poser au Président et au greffier de la Chambre. Nous essayerons de déterminer à quel moment nous devrions faire témoigner le légiste. Peut-être qu'à ce moment-là, nous serons en mesure de décider du nombre de questions que nous voudrons poser au légiste. Nous avons également discuté de la possibilité de faire participer plus régulièrement le légiste à nos appels. C'est une question que nous explorons et nous vous reviendrons là-dessus.

    De nombreuses idées ont été présentées et je vois un peu quel est l'état d'esprit de chacun. Cela me rappelle un peu le témoin du Royaume-Uni qui a participé à notre réunion informelle récemment. Cette personne a dit que, parfois, ce n'est que lorsque cela s'avère absolument nécessaire que le Parlement et les parlementaires pensent que des changements doivent être apportés. À ce stade, nécessité est mère d'invention. Je pense que nous pourrons proposer des choses intéressantes. Je m'en réjouis à l'avance.

    Je rappelle à tout le monde qu'il est 11 h 45. Peut-être pouvons-nous discuter davantage des témoins à inviter et des groupes dont M. Richards et d'autres membres ont parlé.

     Madame la présidente, j'aimerais parler.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Therrien.

    Personnellement, je suis d'accord pour que des gens du Parlement viennent avec le greffier. Je n'ai pas de problème avec cela. Je suis aussi d'accord pour que témoignent des experts en technologie, parce qu'il s'avère que c'est primordial si nous voulons être efficaces, nous comprendre et bien nous entendre. C'est clair aussi. Je suis aussi d'accord pour que nous entendions les expériences de témoins qui viennent d'ailleurs. Je ne vois aucun problème à cela. Évidemment, j'imagine que nous allons leur parler par vidéoconférence ou par téléconférence, étant donné la situation. Je ne pense pas que ces gens vont se promener d'un côté à l'autre pour venir nous parler.

    J'aimerais toutefois faire une suggestion. Je pense que vous étiez en train d'essayer d'esquisser des listes de personnes précises. Je pense que les enjeux constitutionnels s'avèrent extrêmement importants. Nous devons nous assurer que la structure législative du Parlement sera respectée dans ce processus.

    J'aimerais proposer que nous invitions M. Benoît Pelletier, un ancien ministre qui est constitutionnaliste et professeur à l'Université d'Ottawa. Je pense que cela pourrait être intéressant de l'entendre nous parler des possibilités que le Parlement virtuel respecte les règles fondamentales de la Constitution.

    Je soumets donc le nom de M. Benoît Pelletier. Je vous remercie.

    Pouvez-vous répéter son nom?

    Il s'agit de Benoît Pelletier.

    Merci.

    C'est un ancien ministre libéral, à l'Assemblée nationale du Québec.

    Allez-y, monsieur Richards.

    J'ai une question qui s'adresse à M. Therrien.

    Concernant Benoît Pelletier, je n'ai pas besoin qu'on me donne beaucoup de détails, mais seulement une idée de qui il est et de son expertise. Je ne connais pas ce nom.

    Pourriez-vous répondre à la question, monsieur Therrien?

    Oui.

    C'est un constitutionnaliste d'expérience, qui est professeur à l'Université d'Ottawa. Au Québec, il s'agit vraiment d'une sommité en matière de questions d'ordre constitutionnel. C'est un ancien ministre libéral à Québec. Je crois qu'il était ministre des Affaires intergouvernementales. Il connaît extrêmement bien les tenants et les aboutissants de la Constitution canadienne. Je pense que ce serait intéressant de l'entendre pour qu'il puisse éclairer nos lanternes et que tout le monde y gagnerait.

    Il semble qu'il pourrait s'agir d'un bon témoin.

    Puisque nous parlons de constitutionnalité, je propose que nous regroupions les témoins qui viendront nous parler des questions constitutionnelles et procédurales. À cet égard, je pourrais proposer d'autres témoins.

    Nous avons deux anciens greffiers qui ont déjà fourni de bons conseils à notre comité dans le passé, tant à l'époque où ils étaient greffiers que depuis lors. Je parle d'Audrey O'Brien et de Marc Bosc.

     Nous suggérons d'inviter également deux ou trois anciens légistes et conseillers parlementaires. Il y a Rob Walsh, qui a travaillé à notre comité à un certain nombre de reprises dans le passé, et Joseph Maingot.

     Il y a un autre ancien greffier, qui a été également commissaire à la protection de la vie privée, soit Robert Marleau. Nous pourrions également envisager d'inviter l'ancien greffier du Sénat, Gordon Barnhart.

    Je propose également d'inviter une autre personne qui a beaucoup aidé le Comité à maintes reprises, soit l'ancien Président de la Chambre des communes, Peter Milliken.

    Voilà les noms que je proposerais pour ce domaine en particulier.

    Je vous remercie des suggestions. J'aime la façon dont vous regroupez les gens. Je pense que ce ne sont que des suggestions, car la liste s'allonge.

    Nous ne devons pas oublier que nous tiendrons possiblement quatre ou cinq réunions. Si nous ne sommes pas en mesure de prolonger la durée de nos réunions, alors notre temps sera alors vraiment limité.

    Nous avons des experts des TI qui, j'imagine, pourraient comparaître dans une même réunion. J'ignore si nous tiendrions une autre réunion pour parler de l'aspect de la sécurité et de la sûreté ou s'il serait possible de tout regrouper.

    Nous avons ensuite une autre réunion qui porte sur d'autres parlements qui vivent cette situation présentement.

    Ensuite, nous tiendrons une réunion avec des spécialistes des questions constitutionnelles, juridiques et procédurales. Il s'agira probablement de plus d'une réunion.

    Y a-t-il d'autres groupes que vous voudriez suggérer à ce moment-ci?

     Madame la présidente, vous avez parlé d'inclure la sûreté et la sécurité. Cela me paraît tout à fait logique. Nous avons déjà fait cela pour les questions constitutionnelles, juridiques et procédurales. Vous avez parlé de la technologie. J'élargirais le tout et j'appellerais cela « faisabilité », et la technologie en ferait partie. Il y a peut-être d'autres questions qui concernent la faisabilité que nous voulons explorer. Vous avez parlé d'autres assemblées législatives. Il semble que nous soyons tous d'accord avec vous à ce sujet.

    Il y a une autre idée que je suggère d'examiner. L'accent a été mis principalement sur la question de savoir si nous devons nous réunir virtuellement ou non. Nous pourrions peut-être voir s'il y a d'autres options que le virtuel, ou simplement rien, essentiellement. M. Brassard a déjà mentionné l'idée d'explorer davantage la manière dont les comités pourraient fonctionner dans ce cadre, de sorte que peut-être il nous faut tenir une réunion à ce sujet. Cela nous donnerait environ cinq réunions, ce qui correspond à ce que nous envisagions, n'est-ce pas? Je propose que nous essayions de le faire.

    J'ai certainement proposé un nombre de témoins qui pourrait être trop grand pour, disons, ce groupe, mais il se peut que certains ne soient pas disponibles. Nous pouvons toujours réexaminer l'idée d'accroître le nombre de réunions s'il le faut. Nous pourrions avoir une bonne liste de témoins potentiels et ensuite la réduire en fonction des besoins ou de la disponibilité des témoins.

    Je vous en remercie.

    Pourrait-on ajouter mon nom à la liste des intervenants?

    Certainement, monsieur Turnbull. Je vous mets sur la liste.

    Je pense que cela pourrait bien fonctionner. Je crois que la question de la faisabilité sera abordée dans presque toutes les réunions. Chaque témoin aura probablement des observations sur le sujet, qu'il s'agisse des experts en TI, de ceux en technologie, ou de ceux en sécurité et sûreté, ou même des autres assemblées législatives et parlements. Vous pourrez poser des questions sur la faisabilité à n'importe quel témoin. Nous n'avons pas nécessairement besoin d'une réunion pour cela, mais je peux comprendre que nous pourrions probablement réserver du temps pour explorer les options.

    Je vous remercie, monsieur Richards.

    Monsieur Turnbull...

    Excusez-moi, madame la présidente, mais pourrais-je poser une question sur ce que vous venez de dire?

    Oui, absolument.

    Je veux seulement préciser ce que je voulais dire au sujet de la faisabilité.

    On a parlé de la technologie et elle fait partie de ce groupe. J'imagine qu'on pourrait dire que c'est inclus dans le volet technologie, dans une certaine mesure, mais qu'en est-il de l'interprétation, par exemple? Nous pourrions peut-être inviter un représentant du Bureau de la traduction à nous donner une idée des défis qu'il pourrait devoir relever. C'est un exemple. Peut-être qu'un représentant des médias pourrait nous donner une idée des défis qu'ils auraient à relever de leur côté pour pouvoir couvrir les travaux du Parlement.

    Il s'agit de ce genre de choses. Je ne sais pas si cela s'inscrit dans la technologie. C'est pourquoi j'ai proposé d'élargir ce volet un peu et de l'appeler la faisabilité. Nous pourrions l'appeler comme vous le voulez. Je conviens que tout est lié à la faisabilité, mais la technologie serait une partie. Ce sont là deux ou trois éléments auxquels j'ai pensé. Nous pourrions l'appeler « technologie » tout en sachant qu'il peut inclure ce genre de choses également.

    Certainement.

    D'accord, nous continuons. Nous parlions du même sujet. C'est pourquoi nous avons eu quelques échanges, si jamais quelqu'un se pose la question.

    C'est maintenant au tour de M. Turnbull.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis très heureux que nous ayons cette discussion. Je pense que c'est très utile. J'apprécie particulièrement le commentaire de M. Gerretsen sur les pratiques exemplaires à l'échelle internationale, et je sais qu'on en a tenu compte.

    J'aimerais obtenir quelques éclaircissements sur la tenue de réunions thématiques et sur le nombre de réunions prévues — il semblait que nous aurions quatre ou cinq réunions. Ensuite, j'aimerais formuler quelques commentaires de suivi. A-t-on réellement déterminé cela? La dernière réunion est-elle nécessaire pour formuler des recommandations, afin que nous puissions tous parler de ce que nous avons appris de l'étude et formuler des recommandations? Réserverons-nous la cinquième réunion à cette fin? J'aimerais seulement obtenir des éclaircissements à cet égard. Avez-vous des commentaires? Ensuite, j'aimerais ajouter quelques observations.

    Nous pourrions entendre les commentaires d'Andre Barnes sur la question, car cela pourrait nous aider. Le greffier ou l'analyste pourrait également nous aider.

    Madame la présidente, j'aimerais dire quelques mots avant qu'Andre prenne la parole.

    Je peux fournir quelques renseignements à M. Turnbull, mais ces renseignements pourraient également intéresser les autres membres du Comité. La motion adoptée à la Chambre samedi dernier précise que le rapport doit être présenté à la Chambre d'ici le 15 mai.

    Si nous reculons à partir de cette date, en tenant compte du temps nécessaire pour produire le rapport — ce qui comprend diverses tâches telles la traduction et la mise en forme, et évidemment l'ébauche faite par l'analyste —, il nous faudra environ quatre réunions pendant lesquelles les membres du Comité pourront entendre des témoins — ou peut-être même cinq réunions. Tout cela laisse croire que les membres du Comité devraient probablement travailler sur une ébauche de rapport au cours de la première semaine de mai, afin que le Comité puisse la soumettre à une évaluation adéquate et apporter toute modification suggérée par les membres, par exemple s'ils souhaitent formuler des recommandations.

    Une fois cette partie terminée, le rapport pourrait être révisé, modifié et envoyé au service de traduction. Ensuite, on pourrait entamer le processus de production nécessaire pour qu'il soit possible d'adopter un rapport final et de l'envoyer au greffier de la Chambre avant la date limite, soit le 15 mai.

    Madame la présidente, puis-je poser une question à notre greffier?

    Certainement, monsieur Richards.

    Madame la présidente...

    Excusez-moi, monsieur Richards.

    J'aimerais savoir si je peux terminer mes commentaires avant que M. Richards demande des éclaircissements.

    Oui, je suis désolée, monsieur Turnbull. J'ai oublié que vous étiez l'intervenant qui avait la parole.

    Monsieur Richards, pourriez-vous garder votre intervention pour plus tard et nous poursuivrons avec...

    Excusez-moi, madame la présidente, mais c'est une très brève question pour obtenir des éclaircissements sur ses propos. Je n'essaie pas d'usurper le temps de quelqu'un d'autre, mais je voudrais seulement obtenir un éclaircissement sur ce qui a été...

    Nous sommes au milieu d'une intervention. On a posé une question au greffier, et un échange est donc en cours. Vous aurez la parole aussitôt que cet échange sera terminé, monsieur Richards. Pouvez-vous attendre quelques minutes? Merci.

    Allez-y, monsieur Turnbull.

    Merci, madame la présidente.

    Pour terminer ma réflexion, je comprends vraiment ce que disait M. Richards au sujet de la faisabilité.

    Lorsque nous aurons participé aux réunions prévues et que nous aurons entendu tous les témoins et accumulé toutes les données probantes qu'il est possible d'obtenir, en ce qui concerne la structure, j'aimerais savoir si nous pouvons tenir compte de la faisabilité pour formuler des recommandations dans le cadre de l'analyse. Comme vous l'avez dit, madame la présidente, la question de la faisabilité sera soulevée et nous recueillerons des renseignements sur cette question tout au long du processus.

    C'est ce que je préférerais. En effet, je crois que la faisabilité est très importante et je pense que chaque solution technologique que nous envisagerons comportera des avantages et des inconvénients.

    J'aimerais également soulever deux autres points. Je pense qu'il faudrait entamer le processus avec les pratiques exemplaires utilisées à l'échelle internationale, car je crois que cela nous permettra de tirer le maximum de cette étude. Ce point de départ nous permettra de cerner toutes sortes de possibilités pour approfondir le sujet.

    J'aimerais ajouter que je suis tout à fait d'accord avec la structure générale qui émerge dans ce cas-ci. Je considère qu'il s'agit de pratiques exemplaires internationales. Il faut manifestement examiner et analyser les différentes solutions technologiques possibles. Je crois que tous mes collègues présents ont soulevé des points pertinents en ce qui concerne les modifications aux procédures et le rôle du Parlement dans le cadre des différentes fonctions de ce projet ou du Parlement virtuel qu'on envisage de créer.

    La sécurité et la confidentialité ont également été mentionnées à plusieurs reprises, et à juste titre. Ce sont des éléments qui nous préoccupent tous.

    De plus, si nous manquions de temps, j'aimerais savoir si cela pourrait être intégré à l'analyse de faisabilité menée par notre groupe. Je crois que c'est un point important, et il pourrait donc faire l'objet d'une réunion. Ces travaux pourraient ensuite faire partie d'un volet subséquent de l'analyse des différentes solutions et de leurs conséquences.

    Merci.

    Allez-y, madame Duncan.

    Pouvez-vous remettre mon nom sur la liste?

    Je remets votre nom sur la liste.

    Madame Duncan, j'allais justement dire qu'après avoir entendu la question de M. Richards, j'aimerais poser une question qui se trouve dans mes notes et qui concerne quelque chose que vous avez dit, avec Mme Blaney et Mme May. Je poserai donc cette question juste après que nous ayons entendu l'intervention de M. Richards et sa question au greffier.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Richards.

    Entretemps, j'ai eu l'occasion d'approfondir ma réflexion. J'aimerais donc faire une suggestion et ensuite poser une question au greffier.

    D'après ce que je comprends de son échéancier, il faudrait que nous rédigions au moins le début de notre rapport pour la première semaine de mai. C'est ce que je comprends. Si j'ai bien compris, je suggère donc, étant donné le temps que nous aurons dans ce cas... Manifestement, notre réunion de la semaine prochaine, qui se tiendra le 21 avril, je présume, serait la première réunion pendant laquelle nous entendrons des témoins, et à laquelle assisteront le greffier et le Président de la Chambre et possiblement d'autres hauts fonctionnaires. Il nous resterait potentiellement quatre réunions si nous décidions de suivre notre horaire habituel. Il semble toutefois que nous souhaitions aborder un plus grand nombre d'enjeux que nous le permettraient ces quatre réunions.

    Ce serait donc peut-être une bonne idée d'envisager de prolonger d'une heure les réunions du 23, du 28 et du 30 avril, ainsi que celle du 5 mai. Nous pourrions ainsi tenir des réunions de trois heures et accueillir deux groupes de témoins qui comparaîtront pendant une heure et demie chacun lors de ces réunions, ce qui nous donnerait essentiellement quatre réunions avec deux groupes de témoins chacune. Cela ferait huit groupes de témoins, ce qui nous donnerait suffisamment de temps pour aborder certains de ces enjeux avec quelques groupes, et d'aborder d'autres enjeux avec un seul groupe lorsque nous aurons moins de témoins sur le sujet. Au besoin, nous aurions même le temps de demander à certains des témoins de comparaître à nouveau pour leur poser des questions supplémentaires. Enfin, nous pourrions utiliser la réunion du 7 mai pour étudier une première ébauche de notre rapport.

    Je vous remercie de ces suggestions utiles, monsieur Richards. Le greffier et moi-même allons les étudier avec l'équipe technique afin de vérifier si nous pouvons les mettre en œuvre.

    Ma question découle des notes que j'ai prises sur des commentaires formulés par Mme May, Mme Duncan et Mme Blaney. On avait parlé de la santé et proposé d'inviter des témoins dans ce domaine. Ensuite, Mme Blaney a parlé du secteur privé.

    Madame Duncan, j'aimerais que vous m'aidiez à éclaircir un peu ces points ou que vous formuliez d'autres commentaires, le cas échéant. Ensuite, Mme May ou Mme Blaney pourront intervenir si elles le souhaitent.

    Merci, madame la présidente.

    Oui, je pense que c'est fondamentalement important, car c'est une pandémie. C'est une crise de santé publique. Je ne peux pas le dire plus clairement: les fonctionnaires les plus importants sont nos fonctionnaires de la santé publique. La situation de certaines provinces laisse peut-être croire que la bataille contre la COVID-19 menée par le Canada prend un tournant positif, mais elle n'est pas encore gagnée.

    Mercredi dernier, lors d'une conférence de presse, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada a dit que nous pouvions faire preuve d'un optimisme prudent, car la propagation de la COVID-19 ralentit au pays. En effet, ces jours-ci, le nombre de cas double environ tous les 10 jours, comparativement à la fin mars, où il doublait tous les trois jours. Toutefois, l'administratrice en chef de la santé publique a affirmé qu'il était trop tôt pour abandonner les mesures d'éloignement physique, car cela reviendrait à descendre une montagne dans l'obscurité. Je crois qu'il est très important d'entendre l'avis de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada et d'autres hauts fonctionnaires. Je crois que ce sont les premières personnes que nous devrions entendre, car nous devons respecter la santé publique, l'échéancier et les données probantes.

    Merci.

    Merci, madame Duncan. Nous respectons toujours votre avis sur ces questions, car vous avez énormément d'expérience dans ce domaine.

    Madame May ou madame Blaney, vos commentaires concernaient également cet enjeu. Je suis désolée, vous les avez formulés au début de la réunion et vous souhaitez peut-être les étoffer.

    Allez-y, madame Blaney.

    Merci.

    Tout d'abord, j'aimerais préciser que selon moi, nous devrions examiner toutes les possibilités. J'ai parlé du secteur privé, et nous devrions examiner toutes les solutions possibles. Par exemple, je pense que la Chambre utilise Zoom en ce moment. Il y a également GoToMeeting. Il y a aussi Skype, de Microsoft. Je crois qu'il est très important que nous examinions tous les systèmes. Des enjeux liés à la sécurité ont été soulevés, et j'aimerais donc que des intervenants des secteurs concernés nous indiquent s'ils peuvent répondre plus efficacement à certains de nos besoins.

    J'aimerais également préciser qu'il est très important d'être conscients des défis qui se posent. Par exemple, je représente une circonscription plutôt rurale. Certaines régions de ma circonscription profitent d'une bonne connectivité, mais ce n'est pas le cas dans d'autres régions. Je crois donc qu'il est très important, dans le cadre de notre examen de ce système, que nous reconnaissions qu'il existe certains défis. Je ne veux pas que nous perdions la communication avec nos députés qui vivent dans des régions rurales ou éloignées ou qu'ils soient autrement pénalisés.

    Je suis d'accord avec le fait que nous devons examiner les mesures mises en œuvre dans d'autres pays. Je pense que c'est une bonne idée, mais je pense aussi, selon ce que j'ai vu dans les recherches, qu'un grand nombre d'entre eux sont dans une position très semblable à la nôtre. Ils tentent de trouver des solutions. J'essaie seulement d'éviter que nous comptions sur eux pour nous fournir une solution miracle. Nous devons tenir compte de notre capacité interne et de notre situation inusitée, c'est-à-dire que le Canada est un vaste pays avec une faible population et de nombreuses infrastructures différentes, lorsque nous tentons de trouver une solution à ce problème, surtout si nous tentons de trouver le moyen de réunir 338 personnes, en plus de tous les membres du personnel, de façon virtuelle.

    J'aimerais également appuyer les propos formulés par M. Richards l'autre jour. En effet, je crois qu'il est important d'examiner la façon dont le service d'interprétation et d'autres services s'adaptent à la situation et de tenir compte de la situation de certains membres du personnel qui doivent travailler dans la même salle en ce moment.

    Merci, madame Blaney. Je suis reconnaissante de ce genre de réaction.

    Madame May, voulez-vous ajouter quelque chose? Voudriez-vous revenir à la charge? Et vous, monsieur Therrien, vous êtes silencieux depuis quelque temps. Vous aviez surtout parlé des constitutionnalistes.

     Nous allons peut-être travailler à des suggestions d'ici demain midi, la date butoir, mais pour l'instant, cela me va. Je ne vois pas de problème.

    Merci.

    Madame la présidente, c'est Gerretsen. Pouvez-vous m'inscrire sur la liste?

    Oui. Vous pouvez parler.

    Ma question porte sur ce qui suivra. Je m'aperçois que les propositions doivent être présentées d'ici demain. Les analystes ou le greffier nous remettront-ils une liste des invités?

    Personnellement, j'espérais que les analystes nous remettraient des noms parmi lesquels nous pourrions choisir. À ce moment-là, pourriez-vous seulement nous dire ce qui viendra ensuite?

    Monsieur le greffier, je crois que vous avez des renseignements sur le moment où une note d'information pourrait nous être communiquée. Ça pourrait nous aider un peu à nous y retrouver.

    Oui. M. Barnes peut intervenir également, mais, si j'ai bien compris, une note d'information pourra être distribuée lundi prochain. J'ignore si des noms de témoins y sont proposés. Quand j'aurai terminé, je lui céderai la parole.

    Sur la question plus générale des témoins, nous avons demandé aux membres de présenter d'ici demain, à midi, une liste de témoins classés selon leurs priorités. Après la remise des listes par les députés ou les partis, nous nous attellerons alors au plan, qui est de dresser la liste globale des témoins pour chaque parti. Nous pourrons ainsi constituer une liste définitive, que nous présenterons à la prochaine séance, mardi.

    Entretemps, pour éviter de gaspiller du temps à essayer de confirmer la présence de témoins, dès que les partis nous auront remis leur liste, demain, nous commencerons, à partir de leurs préférences, à constituer d'éventuels groupes de témoins. Certains renseignements que le Comité a communiqués aujourd'hui sur les témoignages qu'il compte obtenir des différents groupes de témoins seront très utiles à leur composition.

    En général, d'après les indices communiqués par le Comité — et corrigez-moi si je me trompe — chaque groupe de témoins que nous essaierons de constituer sera essentiellement au courant de l'actualité parlementaire des provinces, des territoires et, peut-être, de l'étranger.

    Nous chercherons aussi à constituer des groupes réunissant des juristes, des constitutionnalistes et des processualistes, qui pourraient renseigner notre comité sur différents enjeux. Un groupe de témoins pourrait également toucher certaines questions découlant des défis posés par l'informatique, la sécurité et la faisabilité, qui pourraient aussi embrasser les questions de l'accès à large bande en milieu rural et éloigné, pour les députés de ces régions, au Canada.

    Je suis également en mesure de vous dire que mes discussions avec l'Administration de la Chambre m'ont révélé qu'il était tout à fait possible que, mardi — et le Président et le greffier de la Chambre pourront aussi répondre à des questions à ce sujet... Ce qui serait des plus utiles à l'administration, dans sa tâche d'organiser une Chambre virtuelle ou des séances virtuelles à la Chambre et des séances à la fois virtuelles et en personne, serait que notre comité, dans son rapport définitif, puisse énoncer des principes directeurs pour la tâche que l'administration entreprendrait à ce sujet. Ça pourrait suggérer des questions à un niveau supérieur qui, néanmoins, laisserait à l'administration une certaine latitude dans la détermination des détails techniques. En même temps, ça aiderait à orienter le travail qu'on pourra finalement exiger de l'administration pour qu'elle organise une séance virtuelle ou des séances mixtes dans les quatre semaines à venir.

    Très bien. Je crois que, pour l'un des groupes, on a réclamé, au début, des témoins qui représenteraient aussi les autorités sanitaires.

    C'est vrai. Il y en aura aussi. Désolé.

    Bon. Nous avons tous du pain sur la planche, surtout en ce qui concerne l'organisation.

    Monsieur Gerretsen, avez-vous d'autres questions? Est-ce que ça vous est un peu utile?

    Je vois bien que ça ne répond pas encore à toutes vos questions. Vous voulez tout de suite des réponses que nous ne pouvons donner que plus tard, mais nous sommes tous dans une situation très [Inaudible].

    Au contraire, c'est excellent. Merci beaucoup. Je tenais seulement à comprendre la marche à suivre, et je suis comblé. Merci.

    Madame la présidente, je voudrais figurer une dernière fois, si vous le permettez, sur la liste des intervenants.

    D'accord. Oui. Je...

    Puis-je y figurer aussi, après Mme May?

    Absolument.

    Êtes-vous les seuls à vous manifester? D'accord.

    Madame May, à vous la parole.

    J'appuie les noms des conseillers Audrey O'Brien, Marc Bosc et Joseph Maingot. C'est une excellente idée.

    La sécurisation des plateformes est cruciale. Je l'ai dit, mais je crois qu'il faudrait songer à imiter le comité des finances. J'ignore si on sait que, pour leurs séances, les comités des finances et de la santé emploient Zoom, que les séances sont davantages virtualisées et que chaque participant peut voir les autres et voir les témoins.

    Si ça vaut la peine de l'envisager, si c'est techniquement faisable pour notre comité, il semble que, parmi tous les comités qui caressent l'idée d'organiser des séances virtuelles, le nôtre pourrait ne pas en rester aux téléconférences.

    Oui. Dès la séance de mardi, nous aurons la vidéo. Ce n'est que pour celle d'aujourd'hui que nous n'avons pas réussi à l'organiser en vidéo. Désormais, ce sera en vidéo. Je vous remercie de vos observations.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    J'ai une petite observation, dans le même esprit que celle de M. Gerretsen. C'est une question pour le greffier et, peut-être, pour les analystes.

    Savons-nous si l'information comprendra une liste de solutions techniques à envisager? Sinon, pourrait-on en dresser la liste? Elle serait utile à tous. J'ai employé de nombreux outils collaboratifs — des solutions techniques — à toutes sortes de fins. Évidemment, je ne les connais pas tous, comme beaucoup d'entre nous, je crois. Une liste plus exhaustive, si elle était possible, serait utile.

    Notre greffier nous aidera à mieux nous y retrouver. J'ai bon espoir, aussi, que M. Barnes pourra influer sur la teneur de la note d'information.

    Pour répondre à la question de Mme May, dès mardi les séances virtuelles de notre comité auront lieu sur la plateforme Zoom. Fini le format de téléconférence comme celui que nous employons actuellement. Dorénavant, nous serons sur Zoom. Nous avons éprouvé des problèmes pour organiser une réunion Zoom pour aujourd'hui, comme nous le voulions. Nous avons donc décidé de le faire par téléconférence.

    Encore une question, madame la présidente, avant d'entendre M. Barnes. J'aurais aimé connaître les intentions du Comité relativement aux témoins de jeudi prochain. Mardi, nous accueillons le Président et le greffier de la Chambre. Il serait extrêmement utile de pouvoir faire confirmer la présence de témoins jeudi. Je me demande si le Comité est en mesure, même maintenant, pendant la séance, de me donner des consignes sur les témoins qu'il faudrait envisager d'inviter jeudi prochain.

    D'accord...

    Madame la présidente, ici Kirsty Duncan...

    Je suis Blake Richards. Pouvez-vous m'inscrire sur la liste?

    Mme Duncan et M. Richards sont inscrits. Que ceux qui veulent intervenir sur cette question se manifestent.

    Monsieur Barnes, pouvez-vous dire ce qui figurera dans la note d'information, ce qui nous serait utile? Ensuite, nous passerons à la question soulevée par le greffier relativement à la séance de jeudi.

    Madame la présidente, vu les délais serrés de production des notes d'information, j'ai essayé de prévoir les préférences du Comité. La première note d'information portera sur l'ordre de renvoi. Elle traitera en termes généraux des procédures et des pratiques qu'abordera cette étude, mais la portée de l'étude est si large que, en réalité, elle risque d'englober toutes les procédures et pratiques. La note portera aussi sur les travaux des provinces et des territoires et elle proposera des questions pour les témoins.

    J'essaierai de produire les notes d'information aussi vite que je le pourrai, mais la traduction fera peut-être... J'essaierai d'intégrer l'idée de M. Turnbull pour mardi. Je manquerai peut-être de temps, mais ce sera certainement chose faite pour la note d'information de jeudi prochain et les autres notes à venir.

    Continuez, s'il vous plaît, à faire parvenir vos idées, que j'intégrerai dans les prochaines notes d'information.

    Merci, monsieur Barnes. Vous faites toujours merveille. Je sais que vous ne nous décevrez pas.

    Ensuite, le greffier a demandé des orientations sur la séance de jeudi. D'après les discussions, nous accueillerons le Président et le greffier de la Chambre, puis nous devrions au moins recevoir des spécialistes de la santé ou des juristes, des processualistes et des constitutionnalistes. Il s'agit, je pense, de discuter maintenant du choix entre ces deux catégories.

    Je vois le nom de Mme Duncan.

    Merci, madame la présidente.

    Le sérieux des observations me touche. J'insiste, il faut tout de suite ou le plus rapidement possible s'occuper du volet sanitaire. Même si, au Canada, la courbe s'aplatit, on continue d'y signaler plus de mille nouveaux cas de COVID-19 par jour, des cas qu'il faudra vraisemblablement traiter dans des hôpitaux et des services de soins intensifs, ce qui surchargera le système de santé. Le flux est ininterrompu, et il importe vraiment de ne pas s'endormir sur ses lauriers et de maintenir les mesures de distanciation physique et de santé publique. Il faut diminuer le nombre journalier de nouveaux cas, et nous devons réentendre les autorités sanitaires. Ça revient à des questions de santé publique et de données scientifiques.

    Monsieur Richards, à vous la parole. Ensuite ce sera M. Brassard.

    Y a-t-il d'autres intervenants à inscrire?

    Je voudrais qu'on m'inscrive.

    Après M. Brassard, ce sera Mme Blaney.

    Monsieur Richards, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je me disais qu'après les responsables, nous pourrions explorer principalement les questions de procédure et ce genre de choses. Il serait peut-être judicieux de convoquer d'autres experts du même domaine. Cela dit, si nous sommes prêts à accepter ma proposition de prolonger les séances d'une heure, de façon à recevoir deux groupes d'experts pendant une heure et demie chacun, nous arriverons peut-être à faire les deux ce jour-là. Sous réserve d'une décision favorable, je propose que nous envisagions de convoquer ces responsables à la réunion de jeudi, afin de poursuivre sur la même voie.

    Le prochain intervenant est M. Brassard.

    Merci, madame la présidente. J'aimerais aborder le point que Mme Duncan a soulevé au sujet de la santé.

    Chacun d'entre nous est pleinement conscient que nous sommes en pleine crise de santé publique. Le Parlement nous a confié le mandat d'examiner les séances virtuelles et leur incidence. Si nous avons besoin d'information, il existe une multitude de conseils officiels en matière de santé publique.

    Le comité de la santé s'est penché sur le sujet pendant la majeure partie des deux dernières semaines. Avec tout le respect que je dois à Mme Duncan, je pense que nous devons nous concentrer sur notre mandat, compte tenu de nos délais serrés, et laisser le comité de la santé s'occuper de la santé publique. S'il y a des mentions à faire et s'il faut recueillir des renseignements, nous pourrons certainement demander à nos analystes d'obtenir des conseils auprès des analystes de la santé publique, ainsi que des réponses à nos questions.

    Il y a déjà beaucoup d'information accessible sur la santé publique, et je pense que nous devrions nous en tenir à notre objectif, qui est d'aborder expressément les enjeux relatifs aux séances virtuelles. D'ailleurs, ces questions sont nombreuses, comme en témoigne bien la discussion d'aujourd'hui, et nous allons manquer de temps. Je ne voudrais donc pas gruger le temps à consacrer aux enjeux qui seront importants lorsque notre comité rédigera son rapport au Parlement sur les séances virtuelles.

    Je ne minimise pas l'importance de la santé publique dans la situation actuelle, mais il y a amplement de discussions là-dessus au comité de la santé. Nous pourrions y faire référence au besoin, mais nous avons besoin de temps pour traiter directement de ces enjeux.

    Madame la présidente, à la lumière de nos discussions, des listes de témoins possibles et de la portée du sujet que nous devons examiner, il est clair que nous allons manquer de temps pour les séances virtuelles, à plus forte raison si nous obtenons les renseignements de santé publique dont nous avons besoin pour prendre une décision alors que cette information est déjà disponible.

    Merci, monsieur Brassard.

    La prochaine intervenante est Mme Blaney.

    Merci infiniment, madame la présidente.

    Je veux simplement préciser que je comprends bien la remarque de Mme Duncan. Je dois dire que tout ce dont nous parlons en ce moment relève de la santé. Je suis également d'accord pour dire que le comité de la santé fait une grande partie de ce travail, et je pense que nous avons intérêt à regarder régulièrement les travaux de ce comité. N'oublions pas que nous nous sommes engagés à faire cela en raison de la COVID-19 et de la crise qui frappe l'ensemble du Canada, mais que nous ne devons pas perdre trop de temps. Je pense que c'est là où le bât blesse.

    Pour ma part, j'aimerais savoir s'il est possible de prolonger les réunions, idéalement avant mardi. Avoir une idée de la capacité à la Chambre nous aide vraiment à prendre ce genre de décisions en tant que comité. À la séance de jeudi, j'aimerais également convoquer les spécialistes du droit et de la Constitution le plus rapidement possible. Je pense que cela donnera vraiment une orientation très forte à la suite de nos travaux.

    C'est ce que je recommande.

    Merci, madame Blaney.

    Nous étudions actuellement la possibilité de prolonger la séance; nous connaîtrons peut-être la réponse d'ici la fin de la réunion, ou peu de temps après. Nous sommes bel et bien en train d'envisager cette option, et je prends bonne note de vos remarques.

    Est-ce que quelqu'un souhaite dire autre chose sur la réunion de jeudi et se placer sur la liste des intervenants? Nous essayons de voir si nous pouvons prolonger la réunion, et peut-être convoquer les deux groupes d'experts. Je pense que M. Richards a lui aussi proposé que nous entendions les deux points de vue. Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite s'exprimer à ce sujet?

    Oui. C'est monsieur Turnbull qui parle. Puis-je apparaître sur la liste des intervenants?

    Oui, sans problème. Allez-y, monsieur Turnbull.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis ravi de tous les commentaires qui ont été faits, en particulier ceux de Mme Duncan.

    Il est selon moi fort important que notre étude soit ancrée dans la réalité. Le contexte actuel est unique à bien des égards. Pour autant que je sache, le Parlement n'a jamais eu à siéger en pleine pandémie mondiale. J'aimerais citer un rapport que le Royaume-Uni a publié sur le parlement virtuel. Il dit que nous nous trouvons devant « un coronavirus hautement infectieux et potentiellement mortel, qui est précédé d'une longue période d'incubation pendant laquelle de nombreuses personnes sont asymptomatiques. »

    Je pense que nous devons bien comprendre le contexte et demeurer terre-à-terre quant à la raison pour laquelle nous réalisons cette étude. Nous faisons ces travaux parce que les rencontres en personne au Parlement présentent des risques excessifs pour la santé de nombreuses personnes qui travaillent sur place, y compris des députés, mais aussi de nombreux membres du personnel de soutien qui doivent être là pour la tenue de ces réunions en personne. Je pense que nous menons cette étude parce que nous avons le devoir de ne mettre en danger aucun de nos collègues, ce qui est selon moi très important.

    Même si je suis tout à fait d'accord avec M. Brassard pour dire que le Comité de la santé fait un travail exceptionnel, je pense vraiment que nous devons d'abord entendre quelques spécialistes de la santé pour ancrer notre étude. Nous devons vraiment garder les pieds sur terre.

    Merci, monsieur Turnbull.

    Monsieur Therrien, avez-vous des remarques sur la présence d'experts en santé et de spécialistes de la procédure ou du droit à la réunion de jeudi?

     Non. Cela va dans le sens de la proposition que j'ai faite plus tôt sur le plan constitutionnel. Cela me convient très bien. Je ne vois pas de problème à cet égard.

    En ce qui concerne la santé publique, c'est évident qu'il faut qu'on s'en occupe et qu'on soit au courant de ce qui pourrait arriver dans l'avenir. Je suis entièrement d'accord là-dessus.

    Madame la présidente, la gestion de la Chambre vient de m'apprendre par voie interne que nos ressources techniques permettront probablement au Comité de se réunir trois heures par séance plutôt que deux, c'est-à-dire les mardis et jeudis de 11 à 14 heures. Il serait alors possible de diviser la réunion de trois heures en deux sections de 90 minutes, ce qui permettrait de convoquer deux groupes de témoins différents.

    D'accord. Merci. Je vous remercie d'avoir travaillé aussi vite sur cette question, monsieur Vaive. Je pense que cette information contribuera à satisfaire le désir des membres du Comité qui souhaitent explorer pleinement la question et pouvoir donner de bonnes recommandations à la Chambre. Je vous en suis donc reconnaissante.

    La raison pour laquelle je…

    Dernière chose: dans ce cas, puis-je confirmer que nous tiendrons une réunion de trois heures jeudi prochain? Nous pourrons la diviser en deux groupes de témoins.

    Veuillez me corriger si je me trompe: ai-je bien compris qu'un groupe de témoins s'attardera aux questions de santé publique, et que l'autre sera composé de spécialistes du droit, de la constitution et de la procédure?

    C'est exact. Nous avons aussi parlé de convoquer le légiste parlementaire, peut-être à d'autres réunions. Tout comme votre expertise est au service du Comité, il pourrait être utile que le légiste parlementaire soit en ligne à certaines réunions pour compléter les réponses, au cas où des questions seraient posées.

    Nous allons mettre cette idée de côté, mais c'est ainsi que je vois les choses pour l'instant. Nous pouvons maintenant laisser la parole à d'autres membres du Comité.

    Si je demande à certains membres du Comité de me faire part de leurs commentaires, c'est parce que je ne peux pas voir vos expressions faciales en ce moment. J'ignore si les gens approuvent en hochant de la tête, ou s'ils sont totalement en désaccord avec certaines choses. Je vais donc continuer à m'adresser aux différents partis pour essayer d'avoir une idée de votre opinion. Je comprends que tous les membres du Comité ne sont peut-être pas toujours en accord avec leur parti, mais je pense que c'est le mieux que nous pouvons faire dans le cadre de la téléconférence d'aujourd'hui.

    Les députés libéraux sont-ils d'accord?

    Est-ce que l'un d'entre vous souhaite se prononcer sur la tenue d'une réunion de trois heures jeudi, avec une partie sur la santé, et l'autre sur les volets de procédure et de droit? Est-ce que cela vous convient?

    Je vais répondre par l'affirmative au nom des libéraux, madame Sahota.

    Merci, madame Petitpas.

    Est-ce que les conservateurs sont d'accord?

    Nous voudrions peut-être étoffer le volet sur la santé. Nous avons dit que c'est une question de santé et de sécurité. Je pense que ces deux éléments vont de pair dans une certaine mesure. Nous voudrions donc peut-être un équilibre entre la santé et la sécurité au sein de ce groupe de témoins. Autrement, je suis d'accord avec cette proposition.

    D'accord, c'est un point intéressant. Je vais essayer de voir avec l'analyste et le greffier comment la santé et la sécurité ou la sûreté peuvent s'intégrer à notre étude. Je constate également que nous voudrions aborder le point de vue des TI et de la technologie, mais je pense que les deux sont possibles.

    Les députés du NPD et du Bloc peuvent-ils me dire s'ils sont d'accord avec la tenue d'une séance de trois heures jeudi, qui serait divisée en deux sections différentes?

    Ça me va.

    Bien.

    Monsieur Therrien, pouvez-vous répondre?

     Cela me convient, et même très bien.

    D'accord. Merci. Madame Blaney, je vous remercie également. C'est ainsi que nous allons essayer de procéder.

    Monsieur Richards, nous avons pris note de votre proposition, et nous allons essayer de voir comment obtenir le plus d'information possible à chaque réunion.

    Madame la présidente, je n'ai aucun droit au sein du Comité, mais je sais qu'il y a le jeudi un autre comité qui commence ses travaux à 13 heures, heure de l'Est. Je vous serais donc très reconnaissante si la séance de trois heures du PROC pouvait se terminer avant 13 heures.

    Je n'ai évidemment pas le droit de demander une telle chose, mais j'ai pensé porter cela à l'attention du Comité au cas où d'autres membres seraient dans la même position que moi.

    Je vous remercie de le souligner. J'ai été mise au courant de ce conflit d'horaire. J'ai essayé de demander au greffier et à l'équipe technique si une séance de 10 à 13 heures pouvait fonctionner pour eux, mais il semble que 11 à 14 heures soit préférable pour l'équipe technique.

    Monsieur Vaive, voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Oui, on m'a parlé de 11 à 13 heures. Je peux tout de même demander s'il y a une certaine marge de manoeuvre à ce chapitre de façon à ce que la séance ait lieu de 10 à 13 heures.

    Vous voulez dire que l'horaire était de 11 à 14 heures...

    Oui, désolé; c'est exact. C'était de 11 à 14 heures. Excusez-moi.

    Je peux vérifier si ce serait possible de 10 à 13 heures, mais pour l'instant, selon ce que je comprends, le comité de la procédure pourrait se réunir pendant trois heures, de 11 à 14 heures.

    Il y aurait alors un chevauchement d'une heure, mais si c'était possible de se réunir de 10 à 13 heures, ce serait très bien.

    Merci.

    Je peux vérifier, oui.

    D'accord. Après Mme May, j'ai entendu la voix de M. Richards.

    Je ne m'oppose pas fermement à l'idée de nous réunir de 10 à 13 heures, mais en règle générale, nous tenons nos réunions de 11 à 13 heures. J'ai cru qu'il serait plus facile de prolonger la réunion d'une heure, jusqu'à 14 heures. Nous avons déjà obtenu cette confirmation.

    Je soulignerais que tous les partis comptent d'autres députés. Ce n'est pas comme si nous ne pouvions pas siéger à d'autres comités et notre présence n'est pas requise à toutes les réunions.

    Merci.

    Pouvez-vous m'ajouter à la liste des intervenants?

    Oui, madame Blaney.

    Mme May travaille très fort et siège souvent à plusieurs comités à la fois; je comprends donc son point de vue, mais je comprends aussi pourquoi il serait préférable pour les membres du Comité de tenir la réunion de 11 à 14 heures, étant donné votre emplacement.

    Allez-y, madame Blaney.

    Je préfère que nous nous réunissions de 11 à 14 heures également. Je sais que Mme May et moi sommes toutes deux en Colombie-Britannique, mais j'ai déjà un engagement à 7 heures et il me serait préférable de commencer la réunion à 8 heures.

    Donc vous préférez que la réunion se tienne de 11 à 14 heures... que nous prolongions la réunion habituelle d'une heure.

    Oui, s'il vous plaît.

    D'accord.

    Madame la présidente, j'ai obtenu quelques réponses également. En ce qui a trait aux ressources techniques de la Chambre, il semble qu'une réunion de 11 à 14 heures soit plus facile.

    J'ai peut-être parlé trop vite. Pour corriger les propos de M. Richards, je ne suis même pas en mesure de confirmer la tenue d'une réunion de 11 à 14 heures pour le moment, mais si une réunion de trois heures était possible, il semble qu'il faudrait adopter cet horaire, et non le format de 10 à 13 heures.

    Malheureusement, madame May, il semble que nous allons nous réunir de 11 à 14 heures. C'est l'horaire qui convient le mieux aux membres permanents du Comité, alors nous allons...

    Oui, je comprends tout à fait.

    Merci, madame la présidente, et merci aux autres membres du Comité d'avoir été indulgents, alors que j'essayais de faire deux choses en même temps. Comme vous l'avez dit, d'autres membres de mon caucus pourraient participer aux réunions.

    Nous savons que si quelqu'un peut être à deux places en même temps, c'est bien vous, madame May, et nous vous en remercions.

    Avez-vous d'autres commentaires à faire? Sinon, la réunion pourrait tirer à sa fin, si vous êtes tous d'accord au sujet du fonctionnement des prochaines réunions. Nous aimerions avoir plus de détails d'ici midi demain au sujet des témoins que nous aimerions entendre.

    Madame la présidente, puis-je intervenir une dernière fois?

    Si vous pouviez me transmettre la liste des témoins prioritaires d'ici midi demain avec les renseignements pour les joindre, idéalement, cela nous permettrait de travailler assez rapidement pour trouver les témoins, les inviter à témoigner et confirmer leur présence aux prochaines réunions.

    D'accord. Je crois que tout le monde a noté cela, alors nous attendrons les listes de témoins pour midi demain.

    Je crois que tout le monde a eu l'occasion de parler et que nous comprenons bien le point de vue et les intérêts de chacun. Nous allons faire de notre mieux pour répondre à toutes vos demandes pour les quatre ou cinq prochaines réunions et pour vous présenter les meilleurs témoins possible.

    Je serai heureuse de travailler avec vous tous. J'ai beaucoup aimé la téléconférence d'aujourd'hui. C'est difficile de ne pas se voir. Je sais que nous vivons tous un moment difficile et que nous tentons de défendre les intérêts de nos communautés, tout en assurant une intervention d'urgence dans nos circonscriptions. Tout le monde travaille très fort et je suis consciente que vous devez travailler encore plus fort pour que le Comité continue de bien fonctionner, comme c'est le cas aujourd'hui. J'espère que nos prochaines réunions se passeront bien également de sorte que nous puissions faire rapport à la Chambre d'ici le 15 mai.

    Pour terminer, je vous dirais d'être prudents. J'espère que vous et vos familles vous portez bien.

    Merci beaucoup de votre participation aujourd'hui.

    La séance est levée.