Il est convenu, — Que, étant donné que le ministre du Patrimoine canadien dans son témoignage accordé devant le comité le 5 novembre 2020 s’est engagé à fournir aux membres du comité le calcul détaillé expliquant l’affirmation de son ministère que l’adoption du projet de loi C-10 résulterait en 830 millions de dollars par année en investissements supplémentaires en contenu canadien diffusé de manière télévisée ou numérique en 2023, et, que le ministre n’a pas encore communiqué cette information aux membres du comité, le comité demande au ministre de fournir le calcul détaillé susmentionné expliquant l’affirmation de son ministère de 830 millions de dollars par année en investissements supplémentaires en contenu canadien diffusé de manière télévisée ou numérique avant la suspension des travaux de ce comité pour la pause des Fêtes de décembre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois; et que tous les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude soient réputés avoir été entendus dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10, une fois qu’il aura été renvoyé au Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 700,00 $, pour l'étude des défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19, soit adopté.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.