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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 22
Le lundi 29 mars 2021, 11 h 1 à 13 h 22
Webdiffusion
Présidence
Alain Rayes, vice-président (Conservateur)

Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Facebook inc.
• Kevin Chan, directeur mondial et chef des politiques publiques, Facebook Canada
• Marc Dinsdale, directeur, Partenariats médiatiques, Facebook Canada
• Rachel Curran, gestionnaire responsable de politiques, Facebook Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 16 novembre 2020 et le vendredi 26 février 2021, le Comité reprend son étude des relations entre Facebook et le gouvernement fédéral.

Kevin Chan et Marc Dinsdale font des déclarations et, avec Rachel Curran, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Martin Champoux propose, — Que le texte de toute motion de fond ou de toute motion d’amendement à une motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité entame le débat d’une telle motion.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Martin Champoux — 1;

CONTRE : Scott Aitchison, Lyne Bessette, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Marci Ien, Tim Louis, Heather McPherson, Martin Shields, Kevin Waugh — 9.

Motion

Martin Champoux propose, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Lyne Bessette, Martin Champoux, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Marci Ien, Tim Louis, Heather McPherson, Martin Shields, Kevin Waugh — 10;

CONTRE : — 0.

À 13 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore