CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures (HAE) le mercredi 14 avril 2021.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité consacre au moins une réunion avant la relâche estivale afin d’entendre des témoins sur les difficultés constantes auxquelles sont confrontés les éditeurs, les créateurs et les artistes en ce qui a trait à une juste rémunération pour leur travail dans le domaine de la publication de livres éducatifs au Canada.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité rédige une lettre au service juridique de Facebook Canada pour demander si la copie de courtoisie de l’assignation à comparaître destinée à Mark Zuckerberg qui lui a été transmise le jeudi 25 mars 2021 a été communiquée au service juridique de Facebook aux États-Unis.
À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,