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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 2e session
Réunion 10
Le mardi 17 novembre 2020, 11 heures à 12 h 59
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
• L'hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet , Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance)
• Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyés au Comité le mercredi 30 septembre 2020.

La présidente met en délibération le crédit 1sous la rubrique Commission des débats des chefs.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs, renvoyés au Comité le jeudi 22 octobre 2020.

La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive