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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 16
Le mardi 8 décembre 2020, 11 h 1 à 13 h 14
Huis clos
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'article 108(3)a)(vi)du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport intérimaire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires, d'au plus dix pages, ou d'au plus la longueur du rapport, selon le plus court des deux, soient soumises par voie électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le jeudi 10 décembre 2020.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive