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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 28
Le mardi 8 juin 2021, 11 h 1 à 13 h 3
Huis clos
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

• Blaine Calkins remplace Karen Vecchio (Conservateur)
• Pat Finnigan remplace l’hon. Ginette Petitpas Taylor (Libéral)
• Wayne Long remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Christine Normandin remplace Alain Therrien (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'article 32(7) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend son étude des motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l'hon. Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, soit invité à comparaître pendant une heure, de 11 heures à 12 heures, le 10 juin 2021, dans le cadre de l'examen par le Comité du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse COVID-19).

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive