FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 12, la réunion est suspendue.
À 17 h 15, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 38 750 $, pour l'étude du comportement coercitif, soit adopté.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du comportement coercitif, le Comité offre aux témoins un soutien en matière de santé mentale, et que la greffière soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires, si la demande en est faite.
Il est convenu, — Que, dans le contexte de l’étude du comportement coercitif, la date limite pour la soumission des mémoires soit au plus tard à 16 heures le dimanche 30 juin 2024, et que les mémoires n’excèdent pas deux pages (environ 1 000 mots).
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution pour commémorer la Journée de la robe rouge.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,