Meseret Haileyesus, Linda Lafantaisie Renaud, Nick Milinovich, Sophie Gagnon, Linda MacDonald avec Jeanne Sarson, et Christy Dzikowicz fait des déclarations et, avec Justine Fortin, répond aux questions.

À 18 h 57, la réunion est suspendue.

À 19 h 2, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre sous-comité s’est réuni le lundi 23 septembre 2024 pour discuter des travaux du Comité et il a convenu des recommandations suivantes:

1. Que le comité termine l’étude sur le comportement coercitif et y consacre les 2,5 réunions restantes.

2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans et y consacre au plus deux réunions; que le Comité envoie son rapport achevé au Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs, que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

3.Qu'en ce qui concerne l'étude sur le dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans, les membres soumettent leur liste de témoins à la greffière du comité au plus tard le mercredi 25 septembre 2024.

4.Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité consacre six séances pour une étude au sujet de la violence et des féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles, et des personnes de diverses identités de genre, et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre, et que :

1. Les réunions débutent après les études du Comité sur le comportement coercitif et le cancer du sein chez les femmes de 40 ans;
2. Les listes des témoins suggérés soient soumises au greffier du comité au plus tard le mercredi, le 9 octobre, 2024;
3. Conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse à ce rapport.

1. L’avertissement que le SCRS a émis au sujet de la menace de violence extrémiste du mouvement anti-LGBT;
2. Les récentes propositions politiques provenant de trois provinces tentant de réduire les politiques d'inclusion de la communauté 2ELGBTQI+ à l'école;
3. Le Comité étudie comment mieux soutenir la communauté 2ELGBTQI+ par le biais du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, du Plan d'action national de lutte contre la haine et d'autres soutiens fédéraux;

   Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, que le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Que la priorité accordée par le Comité à ces études soit conforme à l’ordre dans lequel elles sont présentées ici.

Que, dans le contexte de l’étude sur le dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans, la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité, au début de l’étude, et à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Que, dans le contexte de l’étude sur le dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans, la date limite pour la soumission des mémoires soit au plus tard à 16 heures (HE) le lundi 21 octobre 2024, et que les mémoires n’excèdent pas deux pages (environ 1000 mots).

Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité dans le cadre de son étude sur le Cancer du sein (mise à jour) – Recommandations provisoires (2024) du Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs, soient intégrés dans le rapport de l’étude du dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans.

Que, dans le contexte de l’étude sur la violence et les féminicides à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité, au début de l’étude, et à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Que, dans le contexte de l’étude sur la violence et les féminicides à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, la date limite pour la soumission des mémoires soit au plus tard à 16 h le 20 novembre 2024, et que les mémoires n’excèdent pas deux pages (environ 1000 mots); et

Que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport