FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michelle Ferreri propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur la montée récente de la violence contre les femmes, y compris, mais sans s’y limiter, la hausse notable de la violence sexuelle et les agressions contre les femmes dans les réseaux de transport en commun au Canada; que le Comité tienne au moins huit réunions sur le sujet et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
Andréanne Larouche propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « huit », du mot « six».
Il s'élève un débat.
Leah Gazan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Iqwinder Gaheer, Leah Gazan, Emmanuella Lambropoulos, Marc G. Serré, Sonia Sidhu, Anita Vandenbeld — 6;
CONTRE : Michelle Ferreri, Andréanne Larouche, Anna Roberts, Dominique Vien — 4.
À 16 h 17, la réunion est suspendue.
À 16 h 25, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la présidente envoie une réponse au Comité permanent des finances suite à sa lettre du jeudi 15 juin 2023 en lien avec les consultations prébudgétaires.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Atteindre l'équité menstruelle au Canada: les règles, parlons-en ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le lundi 30 octobre 2023.
Il est convenu, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,