Il est convenu, — Que les motions de régie interne adoptées par le Comité à la première session de la 41e législature soient adoptées comme motions de régie interne du Comité pour la session courante.
Les motions, telles qu’adoptées, se lisent comme suit :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’assister dans ses travaux.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et les faire publier en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1) de l’opposition et un (1) du parti ministériel.
Que jusqu'à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture, à la discrétion du président; que, à la discrétion du président, durant le questionnement des témoins, chaque intervenant dispose de sept (7) minutes lors de la première série et de cinq (5) minutes lors de la deuxième série de questionnement et des séries subséquentes; que l'ordre des questions durant la première série de questionnement soit le suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; que les questions durant la deuxième série alternent entre les membres du gouvernement et les membres de l’opposition de la façon suivante : Parti conservateur, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti conservateur, le principe étant que chaque député devrait avoir la possibilité de poser des questions aux témoins; et que si le temps le permet, les séries subséquentes devraient reprendre l’ordre des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus, et seulement lorsque ceux-ci existent dans les deux langues officielles; et que les témoins en soient avisés.
Que le greffier du Comité, en consultation avec le président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires afin d’offrir des repas de travail au Comité.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme, conformément au Guide de la gestion et des politiques financières des comités; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel présent lors des séances à huis clos; et qu’un (1) membre du personnel de chaque parti soit également autorisé à assister aux séances à huis clos.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque séance à huis clos aux fins de consultation par les membres du Comité.
Qu’un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond, à moins qu’elle ne porte directement sur un dossier dont le Comité est déjà saisi; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions complètes reçues avant la fermeture des bureaux, soit 16 heures, soient distribuées le jour même.