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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le jeudi 5 juin 2014

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 8 h 44, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Kelly Block, Blaine Calkins, Joan Crockatt, Ryan Leef, Christine Moore, l'hon. Geoff Regan et Brad Trost.

Membres substituts présents : Niki Ashton remplace Chris Charlton, Irene Mathyssen remplace Chris Charlton et Murray Rankin remplace Linda Duncan.

Aussi présents : Chambre des communes : Jean-Marie David, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste ; Milana Simikian, analyste.

Témoins : Association nucléaire canadienne : John Barrett, président et chef de la direction. Commission canadienne de sûreté nucléaire : Michael M. Binder, président et premier dirigeant. Ministère des Ressources naturelles : Joanne Kellerman, avocate générale et directrice exécutive, Services juridiques; Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie; Dave McCauley, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources en électricité, secteur de l'énergie. Greenpeace Canada : Shawn-Patrick Stensil, analyste nucléaire.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, le mardi 10 juin 2014, le Comité siège aussi longtemps que nécessaire pour compléter l'étude article par article du projet de loi C-22.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de l'industrie du propane au Canada, les membres du Comité présentent au greffier, au plus tard le mercredi 11 juin 2014 à 17 heures, leurs listes de témoins, établies par ordre de priorité.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 mai 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.

Jeff Labonté fait une déclaration et, avec Joanne Kellerman and Dave McCauley, répond aux questions.

À 9 h 37, la séance est suspendue.

À 9 h 39, la séance reprend.

John Barrett, Shawn-Patrick Stensil et Michael M. Binder font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 12, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 900 $, pour l'étude du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, soit adopté.

À 10 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault

2014-06-05 14 h 4