INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 14
Le mardi 7 décembre 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 31 dans la Pièce 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: Pierre Brien, John Cannis, Jim Jones, Walt Lastewka, Gurbax Malhi, Ian Murray, Jerry Pickard, Nelson Riis et Susan Whelan.
Membre substitut présent: Dan McTeague pour Brenda Chamberlain.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, Attaché de recherche.
Témoins: De l'Université d'Ottawa: Gilles Paquet, Professeur; Anthony VanDuzer, Professeur.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude des pratiques anticoncurrentielles en matière de prix et la Loi sur la concurrence (se reporter au procès-verbal et aux témoignages du jeudi 25 novembre 1999, séance # 9).
Le professeur Van Duzer fait une déclaration, puis avec le Professeur Paquet, répond aux questions.
À 17 h 03 le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas