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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 61

Le mardi 6 juin 2000

Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la salle 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Pierre Brien, John Cannis, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Dan McTeague, Ian Murray, Charlie Penson, Jerry Pickard, Nelson Riis et Susan Whelan.

Membre substitut présent: Michel Bellehumeur pour Antoine Dubé.

Autre membre présent: Michel Bellehumeur.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey Kieley, attachés de recherche.

Comparaît: L'Hon. John Manley, Ministre de l'Industrie.

Témoins: Du Ministère de l'Industrie: Irving Miller, conseiller juridique. Du Ministère de la Justice: Louis Davis, avocat-conseil, Section du Droit administratif et constitutionnel. Du Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux: Pierre Tremblay, directeur exécutif par intérim, Direction générale des services de coordination des communications.

Conformément à son ordre de renvoi du Le mercredi 10 mai 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme (Voir le procès-verbal du Le mardi 30 mai 2000, séance no 57).

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 23, la séance reprend.

Le Ministre répond aux questions.

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude du préambule et du premier article est reportée.

Article 2 est adopté par le vote inscrit suivant:

POUR (6)

John Cannis

Marlene Jennings

Walt Lastewka

Ian Murray

Jerry Pickard

Nelson Riis

CONTRE (3)

Charlie Penson

Pierre Brien

Michel Bellehumeur

Article 3, après débat, est adopté par le vote inscrit suivant:

POUR (6)

John Cannis

Marlene Jennings

Walt Lastewka

Ian Murray

Jerry Pickard

Nelson Riis

CONTRE (3)

Charlie Penson

Pierre Brien

Michel Bellehumeur

Article 4

Il s'élève un débat.

À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas