INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 61
Le mardi 6 juin 2000
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la salle 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: Pierre Brien, John Cannis, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Dan McTeague, Ian Murray, Charlie Penson, Jerry Pickard, Nelson Riis et Susan Whelan.
Membre substitut présent: Michel Bellehumeur pour Antoine Dubé.
Autre membre présent: Michel Bellehumeur.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey Kieley, attachés de recherche.
Comparaît: L'Hon. John Manley, Ministre de l'Industrie.
Témoins: Du Ministère de l'Industrie: Irving Miller, conseiller juridique. Du Ministère de la Justice: Louis Davis, avocat-conseil, Section du Droit administratif et constitutionnel. Du Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux: Pierre Tremblay, directeur exécutif par intérim, Direction générale des services de coordination des communications.
Conformément à son ordre de renvoi du Le mercredi 10 mai 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme (Voir le procès-verbal du Le mardi 30 mai 2000, séance no 57).
Les témoins répondent aux questions.
À 16 h 20, la séance est suspendue.
À 16 h 23, la séance reprend.
Le Ministre répond aux questions.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude du préambule et du premier article est reportée.
Article 2 est adopté par le vote inscrit suivant:
POUR (6)
John Cannis
Marlene Jennings
Walt Lastewka
Ian Murray
Jerry Pickard
Nelson Riis
CONTRE (3)
Charlie Penson
Pierre Brien
Michel Bellehumeur
Article 3, après débat, est adopté par le vote inscrit suivant:
POUR (6)
John Cannis
Marlene Jennings
Walt Lastewka
Ian Murray
Jerry Pickard
Nelson Riis
CONTRE (3)
Charlie Penson
Pierre Brien
Michel Bellehumeur
Article 4
Il s'élève un débat.
À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas