CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mardi 29 janvier 2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 40
(séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Mark
Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth,
Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis,
Lynne Yelich.
Autre député
présent : Jim
Karygiannis.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement – le Comité reprend l’étude de la Réglementation prise en
vertu de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Témoins : De la Commission de
l'immigration et du statut de réfugié : Peter Showler, président; Krista
Daley, avocate générale principale, Directeur-services juridiques; Manon
Brassard, directrice générale, Bureau de la mise en oeuvre de la loi.
Peter Showler fait une
déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.
À 16 h 58 la
séance est suspendue.
À 17 h, la séance
reprend et le Comité décide de siéger à huis clos.
Le Comité examine ses
futurs travaux.
À 17 h 18, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie