Commerce international, comité. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

Commerce interprovincial. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification) (projet de loi C-427);

Commissaire à la magistrature fédérale. Voir Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Commissaire à la protection de la vie privée

>>Nomination. Voir sous le titre susmentionné Stoddart, Jennifer
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2002, 333 (8560-372-626-01)
>>>2002-2003, 977 (8560-372-626-02)
>>Stoddart, Jennifer, haut fonctionnaire du Parlement, nomination, m. adoptée, 1249
>>Voir aussi Bureau du commissaire à la vie privée;Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--4e, 5e, 9e, 11e et 12e;Questions de privilège--Lee;Radwanski, George, ex-commissaire à la protection de la vie privée;Renseignements personnels, protection;Stoddart, Jennifer

Commissaire à l'environnement et au développement durable

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2002, 91 (8560-372-521-01)
>>>2003, 1101 (8560-372-521-02)

Commissaire à l'éthique

>>Poste, création, déclaration du vice-premier ministre et ministre des Finances (Manley), 100
>>Voir aussi Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence

Commissaire à l'éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-34). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34)

Commissaire à l'information

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2002-2003, 837 (8560-372-734-02)
>>>Rapport spécial du Commissaire à l'information sur la Réponse au rapport du Groupe d'étude de l'accès à l'information, 53 (8560-372-734-01)

Commissaire aux langues officielles

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles
>>>2001-2002, 17 (8560-372-301-01)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles
>>>2002-2003, 1098 (8560-372-301-02)

Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien. Voir Transport aérien--Plaintes

Commissaire de la concurrence

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2001-2002, 189 (8560-372-352-01)

Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Témoins, protection, programme

Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2002-2003, 937 (8560-372-792-01)
>>Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications, commissaire, nomination et durée du mandat, Loi (projet de loi C-35)

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédit 45 sous la rubrique Justice, réduction - Rapport (3e) du Comité permanent des opérations gouvernementales etdes prévisions budgétaires, 825 (8510-372-84)
>>Rapport au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport de la vérificatrice générale - voir sous le titre susmentionné Rapport--2003, 30 septembre -, dépôt, 1216 (8530-372-11)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2003, 30 septembre - rapport spécial du vérificateur général sur le Commissariat -, dépôt, 1057 (8560-372-826-01)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004--Adoption

Commissariat aux langues officielles

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-65)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-63)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-153)

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-69)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-66)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-156)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-24)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2001-2002 - erratum concernant le rapport de la Commission et le rapport afférent du vérificateur général, 125 (8560-372-771-01)
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 965 (8560-372-771-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-21)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-110)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--17e;Emploi, équité - en matière d'emploi -, LoiInformation, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne de sûreté nucléaire, ministre responsable, Loi (projet de loi C-449). Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 2003 (projet de loi C-449)

Commission canadienne des affaires polaires

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-44)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 36 (8560-372-498-01)
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 1000 (8560-372-498-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-42)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne des droits de la personne

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-18)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>2002 - et le rapport sur l'équité en matière d'emploi, 632-3 (8560-372-123-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-15)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-104)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne des grains

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-16)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 175 (8563-372-13)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-102)

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne du blé

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2002, campagne agricole terminée le 31 juillet et le rapport afférent du vérificateur, 623 (8560-372-259-1)
>>Voir aussi Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne du blé, assujettissement à la Loi d'accès à l'information, Loi (projet de loi C-302). Voir plutôt Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé) (projet de loi C-302)

Commission canadienne du lait

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2002, 31 juillet et le rapport afférent du vérificateur général, 125-6 (8560-372-90-01)
>>>2003, 31 juillet et le rapport afférent du vérificateur général, 1218 (8560-372-90-02)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement, 126 (8562-372-836-01)
>>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2004, 1193 (8562-372-836-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Commission canadienne du tourisme

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2002, 729 (8560-372-87-01)
>>>2003-2007, sommaire du plan d'entreprise, 613 (8562-372-861-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission Crie-Naskapie

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2002 - rapport biennal -, 154 (8560-372-801-01)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2003, 496 (8560-372-459-08)
>>>2003 - et un supplément révisé en date du 19 juillet 2003 statuant sur les oppositions soulevées par les députés -, 959 (8560-372-459-08A)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2003, 481 (8560-372-459-07)
>>>2003 - et un supplément révisé en date du 23 juin 2003 statuant sur les oppositions soulevées par les députés -, 952 (8560-372-459-07A)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan

>>Rapport 2002, dépôt, 287 (8560-372-459-02)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2003, 385 (8560-372-459-04)
>>>2003 - et un supplément en date du 2 juin 2003 statuant sur les oppositions soulevées par les députés -, 933 (8560-372-459-11)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2003, 405 (8560-372-459-05)
>>>2003 - et un supplément en date du 29 mai 2003 statuant sur les oppositions soulevées par les députés -, 933 (8560-372-459-12)
>>>2003 - et un supplément révisé en date du 29 mai 2003 statuant sur les oppositions soulevées par les députés -, 950 (8560-372-459-12A)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2003, 626 (8560-372-459-10)
>>>2003 - et un supplément révisé en date du 11 août 2003 statuant sur les oppositions soulevées par les députés -, 959 (8560-372-459-10A)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2003, 451 (8560-372-459-06)
>>>2003 - et un supplément révisé en date du 4 juillet 2003 statuant sur les oppositions soulevées par les députés -, 952 (8560-372-459-06A)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard

>>Rapport 2003, dépôt, 314 (8560-372-459-03)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2003, 569 (8560-372-459-09)
>>>2003 - et un supplément révisé en date du 11 août 2003 statuant sur les oppositions soulevées par les députés -, 959 (8560-372-459-09A)

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador

>>Rapport 2002, dépôt, 272 (8560-372-459-01)

Commission de la capitale nationale (CCN)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2002-2003 - et le rapport afférent du vérificateur général -, 1092 (8560-372-181-01)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaire du plan d'entreprise, 829 (8562-372-821-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi;Information, accès, Loi;Parc de la Gatineau--Terrains; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission de la fiscalité des premières nations, Loi (projet de loi C-19). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-19)

Commission de la fonction publique du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-73)
>>Présidente, candidate proposée. Voir Barrados, Maria--Notes biographiques
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2002, 88 (8560-372-216-01)
>>>2002-2003, 1092(8560-372-216-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-70)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-160)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission de l'assurance-emploi. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-43)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-41)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-130)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004--Citoyenneté et immigration;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission des champs de bataille nationaux du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-51)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-49)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-139)
>>Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission des droits de la personne. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--9e

Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-30)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2002-2003, 937 (8560-372-550-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-27)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-116)

Commission des relations de travail dans la fonction publique

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-74)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2002 - conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique -, 160 (8560-372-219-01)
>>>2001-2002 - conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement -, 160 (8560-372-515-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-71)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-161)
>>Voir aussi Information, accès, Loi

Commission des revendications des Indiens

>>Rapports, dépôt
>>>2001-2002, 781 (8525-372-20)
>>>2002-2003, 1245 (8525-372-34)

Commission des traités de la Colombie-Britannique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2001-2002, 216 (8560-372-37-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-48)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2002, 694-5 (8560-372-733-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-46)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-136)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission d'indemnisation des marins marchands. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission du droit d'auteur

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-32)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2001-2002, 89 (8560-372-555-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-30)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-119)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission du droit du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-47)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2002-2003, 954 (8560-372-371-01)
>>>La transformation des rapports humains par la justice participative, 1253 (8560-372-372-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-45)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-135)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2001 et le rapport afférent des vérificateurs, 96 (8560-372-229-01)
>>>2002 et le rapport afférent des vérificateurs, 855 (8560-372-229-02)