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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Drogues

    >>Illégales, usage, pétitions. Voir plutôt Drogues illégales, usage--Pétitions
    >>Lutte antidrogue, stratégie canadienne. Voir Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial--Rapports et Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial - Projet de loi C-38--Rapports--1er
    >>Voir aussi Aliments et drogues;Aliments et drogues, Loi; Marihuana

Drogues, définition du mot drogue, Loi (projet de loi C-420). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420)

Drogues et autres substances, Loi

    >>Pétition
    >>>(Laframboise), (372-1846), 918, rg, 1033 (8545-372-90-01)

Drogues et autres substances, Loi (modification: marihuana) (projet de loi C-327). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana) (projet de loi C-327)

Drogues et autres substances, Loi (modification: marihuana) (projet de loi C-38). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogueset autres substances (modification) (projet de loi C-38)

Drogues et autres substances, Loi (modification) (projet de loi C-446). Chamberlain

Drogues et autres substances, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-248). Hill, J.

Drogues illégales, usage

    >>Pétitions
    >>>(Casson), (372-0721), 263, rg, 496 (8545-372-67-02)
    >>>(Chamberlain), (372-1938), 978; (372-1939), 978
    >>>(Gouk), (372-0897), 324, rg, 496 (8545-372-67-02)
    >>>(Marcil), (372-0402), 150, rg, 476 (8545-372-67-01)
    >>>(Masse), (372-1904), 945

Drogues nouvelles, processus d'approbation, Loi (projet de loi C-239). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: processus d'approbation des drogues nouvelles) (projet de loi C-239)

Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial

    >>Autorisation de voyager, m. adoptée, 256
    >>Composition, modification, m. adoptée, 170
    >>Rapports
    >>>Final intitulé: Politique pour le nouveau millénaire: Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue, 302 (8510-372-24), rg, 759 (8512-372-24)
    >>>>Présentation, date prévue, m. adoptée, 203
    >>>Provisoire intitulé: Politique pour le nouveau millénaire: Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue, 279 (8510-372-20)
    >>Recommandations, mise en oeuvre. Voir Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial - Projet de loi C-38--Rapports--1er
    >>Reconstitution afin d'étudier le projet de loi C-38. Voir plutôt Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial - Projet de loi C-38

Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial - Projet de loi C-38

    >>Projet de loi, renvoi pour étude
    >>>Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-38), 1141
    >>Rapports
    >>>1er - Recommandations supplémentaires au sujet des questions traitées dans le projet de loi C-38, 1248 (8510-372-170)
    >>>2e - Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-38), 1248 (8510-372-171)
    >>Reconstitution, composition, mandat - étude du projet de loi C-38 relatif au cannabis, possession ou production de petites quantités -, pouvoirs et autres objets, m. adoptée, 1104-5

Drogues, possession et production de petites quantités de cannabis, Loi (projet de loi C-38). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogueset autres substances (modification) (projet de loi C-38)

Droit à l'alphabétisation, inscription dans la Déclaration canadienne des droits (projet de loi C-378). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'alphabétisation) (projet de loi C-378)

Droit à l'éducation, inscription dans la Déclaration canadienne des droits (projet de loi C-360). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'éducation) (projet de loi C-360)

Droit au logement, inscription dans la Déclaration canadienne des droits (projet de loi C-376). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-376)

Droit au travail, Loi (projet de loi C-350). Pankiw

Droit d'auteur. Voir Commission du droit d'auteur

Droit d'auteur, Loi

    >>Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
    >>>Dépôt, 17 (8560-372-798-01)
    >>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, m. adoptée, 165
    >>>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--4e

Droit d'auteur, Loi (modification: durée de protection des oeuvres non publiées à titre posthume) (projet de loi C-36). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36)

Droit d'auteur, Loi (modification: entreprises de distribution, concept, élargissement aux autres retransmetteurs admissibles, au même titre que les entreprises de câblodistribution ou de radiodiffusion directe par satellite actuelles) (projet de loi C-11). Voir plutôt Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-11)

Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-11). Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

    >>1re l., 48
    >>Réputé lu en 2e l. et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport et lu en 3e l. et adopté (rétablissement du projet de loi C-48 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 22 octobre 2002), 48
    >>Sénat, adoption, 285
    >>S.r., 306 (Chap. 26, L.C. 2002)

Droit de chasser et de pêcher, établissement, Loi (projet de loi C-469). Voir plutôt Patrimoine national chasse et pêche, Loi (projet de loi C-469)

Droit de propriété, protection en vertu de la Déclaration canadienne des droits (projet de loi C-313). Voir plutôt Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, objets, Loi et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-313)

Droit de retrait de programmes fédéraux intrusifs - opting out -. Voir Québec--Nation

Droit de vote. Voir Détenus, droit de vote

Droit devant: Une vision pour les transports au Canada, rapport. Voir Transports

Droit du Canada, Commission. Voir plutôt Commission du droit du Canada

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification: réduction du coût du droit applicable au transport aérien intérieur) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Droits civils. Voir Carte d'identité nationle--Introduction

Droits de la personne. Voir Affaires étrangères et du commerce international,Comité permanent--Rapports de la session précédente--18e;Commission des droits de la personne;Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Commission canadienne des droits de la personne;Falun Gong--Adeptes;Inde;Lawal, Amina, nigériane--Peine de mort;Tribunal canadien des droits de la personne

Droits de la personne, comité. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Droits de la personne, Loi canadienne (modification: pauvreté, discriminationillicite, critère, inclusion) (projet de loi C-228). Voir plutôt Loi antipauvreté (projet de loi C-228)

Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-345). Grey

Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-397). Solberg

Droits de l'enfant, Loi canadiennne (projet de loi C-369). Harb

Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, objets, Loi et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-313). Breitkreuz

Droits de licence de radiodiffusion. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Droits de navigation. Voir Voie maritime du Saint-Laurent

Droits de surface. Voir Office des droits de surface du Yukon;Tribunal des droits de surface du Nunavut

Droits des aînés, protection, Loi (projet de loi C-439). Voir plutôt Aînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-439)

Droits des contribuables. Voir Contribuables, droits

Droits des enfants. Voir Enfants--Droits

Droits des parents. Voir plutôt Parents, droits

Droits des patients. Voir Charte des droits des patients (projet de loi C-238)

Droits des pêcheurs. Voir Charte des droits des pêcheurs (projet de loi C-310)

Droits et libertés, Charte canadienne. Voir plutôt Charte canadienne des droits et libertés

Droits réglementaires. Voir Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-212);Ministères et organismes gouvernementaux

Dubé, Antoine (BQ--Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière; démission le 17 mars 2003)

    >>Démission, 508

E

Easter, Wayne (Lib.--Malpeque; solliciteur général du Canada à compter du 22 octobre 2002)

    >>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Solliciteur général

Eau du Canada, ressources, Loi

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1999-2000 - rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi -,43 (8560-372-363-01)

Eau potable saine au Canada, Loi (projet de loi C-346). Herron

Eaux. Voir Cours d'eau transfrontaliers;Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest;Office des eaux du Nunavut;Office des eaux du Yukon;Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie;Office des terres et des eaux du Sahtu;Office gwich'in des terres et des eaux

Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi (projet de loi C-286). Martin, Pat

Eaux, exportation par voie d'échanges entre bassins, interdiction, Loi (projet de loi C-286). Voir plutôt Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi (projet de loi C-286)

Eaux navigables, motomarines, circulation, Loi (projet de loi S-10). Voir plutôt Motomarines, Loi (projet de loi S-10)

Eaux navigables, protection, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

EBS. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)

École de la fonction publique du Canada, Loi (projet de loi C-25). Voir plutôt Fonction publique, modernisation, Loi (projet de loi C-25)

Écoles, informatique, accès, protection, Loi (projet de loi C-426). Skelton

Écoles, trafic de drogues, peines minimales, Loi (projet de loi C-248). Voir plutôt Drogues et autres substances, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-248)

Écologie. Voir Biens écosensibles

Économie. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports de la session précédent--22e;Compétitivité internationale;Coopération économique Asie-Pacifique;Développement économique;Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère;Forum économique mondial;Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

EDC. Voir Exportation et développement Canada

Édifices à bureaux gouvernementaux. Voir plutôt Immobilier, parc gouvernemental

Edmonton-Ouest, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Edmonton--Strathcona, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Éducation, âge minimal de scolarisation obligatoire des jeunes, Loi (projet de loi C-375). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: âge de scolarité obligatoire) (projet de loi C-375)

Éducation, droit, inscription dans la Déclaration canadienne des droits (projet de loi C-360). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'éducation) (projet de loi C-360)

Éducation, normes, Loi (projet de loi C-377). Harb

Éducation, normes nationales relativement à l'éducation assurée par les provinces, établissement, Loi (projet de loi C-377). Voir plutôt Éducation, normes, Loi (projet de loi C-377)

Éducation postsecondaire. Voir plutôt Enseignement postsecondaire

Efficacité énergétique, Loi

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
    >>>2001-2002, 965 (8560-372-375-01)

Eggleton, l'hon. Art (Lib.--York-Centre)

    >>Allusions. Voir Conseiller en éthique--Défense nationale, ministre

Église anglicane St-Andrew's. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Egon Zehnder International. Voir Agences de recrutement de cadres

EKOS. Voir Associés de recherche EKOS

Elan Pratzer and Partners inc. Voir Agences de recrutement de cadres

Élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e

Élections complémentaires, déclenchement par tout changement d'affiliation politique d'un ou de plusieurs députés, Loi (projet de loi C-211). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-211)

Élections complémentaires fédérales. Voir plutôt Élections fédérales--Partielles

Élections, directeur général. Voir plutôt Directeur général des élections

Élections fédérales

    >>Certificats d'élection des députés des circonscriptions
    >>>Berthier--Montcalm (Gaudet), 313
    >>>Lac-Saint-Jean--Saguenay (Gagnon, S.), 313-4
    >>>Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière (Jobin), 942
    >>>Perth--Middlesex (Schellenberger), 798
    >>>Témiscamingue (Barette), 942
    >>Mandats d'émission d'un bref d'élection pour la circonscription
    >>>Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, 508
    >>>Ottawa-Centre, 941
    >>>Perth--Middlesex, 62
    >>>Témiscamingue, 495
    >>Partielles, rapport du DGE, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>13 mai 2002, circonscriptions de Bonavista--Trinity--Conception, Calgary Sud-Ouest, Gander--Grand Falls, Saint-Boniface, Saint-Léonard--Saint-Michel, Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles, Windsor-Ouest et celles du 9 décembre 2002, Berthier--Montcalm et Lac-Saint-Jean--Saguenay, 630 (8560-372-4-01)
    >>Représentation proportionnelle. Voir plutôt Réforme électorale
    >>Système électoral
    >>>Pétitions
    >>>>(Adams), (372-0282), 109, rg, 261 (8545-372-46-01)
    >>>>(Davies), (372-2422), 1226
    >>>>(Robinson), (372-0809), 304, rg, 323 (8545-372-46-02)
    >>>>(White, T.), (372-0826), 304, rg, 323 (8545-372-46-02)
    >>>Réforme. Voir plutôt Réforme électorale
    >>Voir aussi Bureau du directeur général des élections;Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-49)

Élections fédérales, fonctionnaires électoraux, nomination, processus, influence politique, élimination, Loi (projet de loi C-433). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: nomination des fonctionnaires électoraux) (projet de loi C-433)

Élections fédérales, personnes à charge d'un membre des forces canadiennes, droit de choisir de voter dans leur circonscription d'origine, Loi (projet de loi C-458). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: personnes à charge d'un membre des forces canadiennes, droit de choisir de voter dans leurcirconscription d'origine) (projet de loi C-458)

Élections fédérales, scrutin à date fixe, Loi (projet de loi C-429). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification: détermination de la date du scrutin) (projet de loi C-429)

Élus, indemnités, imposition, Loi (projet de loi C-317). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: indemnités payées à certains représentants élus) (projet de loi C-317)

Émamectine. Voir Benzoate d'émamectine

Embryons humains, utilisation en recherche, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13)

Émirats Arabes Unis. Voir Conventions fiscales, Loi (...) (projet de loi S-2)

Emploi

    >>Pétition
    >>>(Godin), (372-0873), 310, rg, 373 (8545-372-64-01)

Emploi, candidats à un poste, alcool et drogues, consommation, dépistage, test, administration, employeur, demande non discriminatoire, Loi (projet de loi C-397). Voir plutôt Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-397)

Emploi dans la fonction publique, Loi - chap. P-33 des Lois révisées du Canada (1985) -, abrogation. Voir plutôt Fonction publique, modernisation, Loi (projet de loi C-25)

Emploi dans la fonction publique, Loi (modification) (projet de loi C-350). Voir plutôt Droit au travail, Loi (projet de loi C-350)

Emploi dans la fonction publique, Loi (projet de loi C-25). Voir plutôt Fonction publique, modernisation, Loi (projet de loi C-25)

Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>Agence canadienne d'inspection des aliments
    >>>>2001-2002, 532-3 (8560-372-658-01)
    >>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
    >>>>2001-2002, 531 (8560-372-18-01)
    >>>Agence des douanes et du revenu du Canada
    >>>>2001-2002, 533 (8560-372-749-01)
    >>>Bureau du surintendant des institutions financières
    >>>>2001-2002, 532 (8560-372-29-01)
    >>>Bureau du vérificateur général du Canada
    >>>>2001-2002, 532 (8560-372-28-01)
    >>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    >>>>2001-2002, 533 (8560-372-805-01)
    >>>Centre de la sécurité des télécommunications
    >>>>2001-2002, 531 (8560-372-21-01)
    >>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
    >>>>2001-2002, 531 (8560-372-15-01)
    >>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
    >>>>2001-2002, 532 (8560-372-234-01)
    >>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    >>>>2001-2002, 532 (8560-372-27-01)
    >>>Conseil national de recherches du Canada
    >>>>2001-2002, 532 (8560-372-26-01)
    >>>Fonction publique
    >>>>2001-2002, 532 (8560-372-333-01)
    >>>Office national de l'énergie
    >>>>2001-2002, 531 (8560-372-22-01)
    >>>Office national du film
    >>>>2001-2002, 531 (8560-372-24-01)
    >>>Opérations des enquêtes statistiques
    >>>>2001-2002, 532 (8560-372-30-01)
    >>>Parcs Canada
    >>>>2001-2002, 533 (8560-372-750-01)
    >>>Service canadien du renseignement de sécurité
    >>>>2001-2002, 531 (8560-372-19-01)
    >>>Travail
    >>>>2002, 489 (8560-372-226-01)
    >>Voir aussi Commission canadienne des droits de la personne--Rapports--2002;Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports de la session précédente--9e

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