AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 30 mars 2004

¹

1530

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. André Gravel (premier vice-président, Agence canadienne d'inspection des aliments)

Le président

M. Randy White (Langley—Abbotsford, PCC)

¹

1535

M. André Gravel

¹

1540

Le président

M. Randy White

Le président

M. André Gravel

Le président

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

M. André Gravel

M. Louis Plamondon

M. André Gravel

M. Louis Plamondon

¹

1545

M. André Gravel

M. Louis Plamondon

M. André Gravel

M. Louis Plamondon

M. André Gravel

M. Louis Plamondon

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

¹

1550

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

M. André Gravel

Mme Rose-Marie Ur

M. André Gravel

M. Jim Clark (chef de réseau, Santé des animaux et élevage, Réseau des programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments)

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

M. André Gravel

M. Dick Proctor

M. André Gravel

M. Jim Clark

M. Dick Proctor

Mr. Jim Clark

M. Dick Proctor

M. Jim Clark

Mr. Dick Proctor

¹

1555

M. André Gravel

M. Dick Proctor

M. André Gravel

M. Dick Proctor

M. André Gravel

M. Dick Proctor

M. André Gravel

M. Dick Proctor

M. André Gravel

Mr. Dick Proctor

M. André Gravel

M. Dick Proctor

Le président

L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

M. André Gravel

º

1600

Le président

M. Randy White

M. André Gravel

M. Randy White

º

1605

M. André Gravel

M. Randy White

M. André Gravel

Le président

M. Jim Clark

M. Randy White

M. Jim Clark

Le président

º

1610

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)

M. André Gravel

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. André Gravel

L'hon. Wayne Easter

M. André Gravel

º

1615

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.)

M. André Gravel

M. Gilbert Barrette

M. André Gravel

M. Gilbert Barrette

M. André Gravel

M. Gilbert Barrette

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. André Gravel

º

1620

M. Claude Duplain

M. André Gravel

M. Claude Duplain

M. André Gravel

M. Claude Duplain

M. André Gravel

M. Claude Duplain

M. André Gravel

Le président

M. Jim Clark

Le président

M. Jim Clark

Le président

M. Randy White

M. André Gravel

M. Randy White

º

1625

M. André Gravel

Le président

M. Jim Clark

Le président

M. Jim Clark

M. Randy White

M. Jim Clark

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)

M. Jim Clark

M. Randy White

Le président

M. Jim Clark

Le président

M. Jim Clark

Le président

M. Randy White

Le président

L'hon. Wayne Easter

º

1630

Le président

Le président

M. Greg Farrant (directeur, Government Relations and Communications, Centre de préservation de l'Ontario, La Fédération de la chasse et pêche de l'Ontario)

º

1645

º

1650

º

1655

Le président

»

1700

M. Gerry Ritz

M. Greg Farrant

M. Gerry Ritz

M. Greg Farrant

M. Gerry Ritz

M. Greg Farrant

M. Gerry Ritz

M. Greg Farrant

M. Gerry Ritz

M. Greg Farrant

M. Gerry Ritz

M. Greg Farrant

M. Gerry Ritz

M. Greg Farrant

M. Gerry Ritz

M. Greg Farrant

M. Gerry Ritz

Le président

M. Dick Proctor

»

1705

M. Greg Farrant

M. Dick Proctor

M. Greg Farrant

M. Dick Proctor

M. Greg Farrant

M. Dick Proctor

M. Greg Farrant

M. Dick Proctor

M. Greg Farrant

M. Dick Proctor

M. Greg Farrant

M. Dick Proctor

Le président

L'hon. Wayne Easter

M. Greg Farrant

»

1710

L'hon. Wayne Easter

M. Greg Farrant

L'hon. Wayne Easter

M. Greg Farrant

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. Ken Epp (Elk Island, PCC)

»

1715

M. Greg Farrant

M. Ken Epp

M. Greg Farrant

M. Ken Epp

M. Greg Farrant

M. Ken Epp

M. Greg Farrant

M. Ken Epp

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Greg Farrant

Mme Rose-Marie Ur

»

1720

M. Greg Farrant

Mme Rose-Marie Ur

M. Greg Farrant

Mme Rose-Marie Ur

M. Greg Farrant

Mme Rose-Marie Ur

M. Greg Farrant

Mme Rose-Marie Ur

M. Greg Farrant

Mme Rose-Marie Ur

Le président

L'hon. Wayne Easter

Le président

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. Ken Epp

L'hon. Wayne Easter

M. Ken Epp

Le président

»

1725

M. Ken Epp

Le président

M. Greg Farrant

Le président

M. Greg Farrant

Le président

M. Greg Farrant

Le président

M. Greg Farrant

M. Ken Epp

M. Greg Farrant

M. Ken Epp

M. Greg Farrant

M. Ken Epp

M. Greg Farrant

M. Ken Epp

M. Greg Farrant

Le président

M. Greg Farrant

Le président

Mme Rose-Marie Ur

La greffière du comité

Mme Rose-Marie Ur

La greffière

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 012

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 mars 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, la séance est ouverte. Aujourd'hui, nous changeons de sujet et plutôt que de parler de l'ESB, nous allons examiner une autre question que nous n'avions pas prévu étudier, mais que nous ne pouvons évidemment pas ignorer. C'est la grippe aviaire.

    Cet après-midi, nous recevons des représentants de l'Agence canadienne des aliments—que nous connaissons bien—, j'ai nommé André Gravel, premier vice-président; Doug Steadman, directeur exécutif associé, Centre opérationnel, Jim Clark, chef de réseau, Santé des animaux et élevage, Réseau des programmes.

    Messieurs, au cours de la prochaine heure, nous aimerions que vous fassiez le point sur cette question, qui préoccupe un grand nombre de personnes, et sur son incidence non seulement sur l'industrie, mais également sur les consommateurs et l'ensemble des Canadiens.

    Vous pouvez prendre 10 ou 12 minutes pour faire un exposé, puis nous passerons aux questions. Merci beaucoup.

    M. André Gravel (premier vice-président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président. Après une courte introduction, nous serons prêts à répondre à vos questions.

    Il me fait plaisir de comparaître devant ce comité pour répondre à vos questions concernant la découverte récente d'un foyer d'influenza aviaire en Colombie-Britannique.

[Français]

    Comme le comité le sait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est l'organisme de réglementation du gouvernement du Canada en matière de salubrité alimentaire, de santé des animaux et de protection des végétaux. Ces dernières années, nous avons concentré une grande partie de notre énergie à améliorer notre capacité d'intervention dans les situations d'urgence qui menacent la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux.

    L'agence s'occupe actuellement d'un dossier urgent qui touche la santé des animaux: l'influenza aviaire en Colombie-Britannique. L'influenza aviaire est une infection virale causée par le virus grippal A. Ce dernier peut s'attaquer à plusieurs espèces d'oiseaux destinés à la consommation, d'oiseaux de compagnie et d'oiseaux sauvages.

    Certaines souches de l'influenza aviaire sont faiblement pathogènes, c'est-à-dire que les oiseaux infectés ne présentent que peu ou pas de signes cliniques, mais certaines souches du virus de l'influenza aviaire faiblement pathogènes peuvent subir une mutation et devenir hautement pathogènes. Le terme « hautement pathogène » se rapporte au comportement du virus chez les oiseaux. Même si la forme de virus détectée en Colombie-Britannique est hautement pathogène, il ne s'agit pas du même virus que celui qui existe actuellement en Asie.

[Traduction]

    En février dernier, l'ACIA a commencé à enquêter sur un cas d'influenza aviaire H7 détectée à une exploitation agricole de la vallée du Fraser en Colombie-Britannique. En mars, la maladie a été détectée dans quatre autres fermes de la région. Une déclaration ministérielle a été produite pour établir une zone de contrôle. Cette mesure donne à l'ACIA le pouvoir juridique de restreindre les déplacements d'oiseaux, de produits et de sous-produits aviaires dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique.

    À l'intérieur de cette zone de contrôle, d'autres restrictions sont appliquées à une région à risque élevé et à une région sous surveillance. La région à risque élevé englobe une zone d'environ cinq kilomètres entourant les exploitations agricoles où le virus a été découvert. La superficie de cinq kilomètres est établie selon les normes internationales.

[Français]

    Mercredi dernier, l'Agence canadienne d'inspection des aliments annonçait sa décision d'abattre tous les oiseaux de la région à risque élevé. Cette mesure vise à enrayer la propagation de la maladie en éliminant le bassin d'infection et les oiseaux sensibles se trouvant dans la région à risque élevé. Nous estimons qu'environ 275 000 oiseaux seront abattus. Tous les oiseaux seront abattus et éliminés conformément aux règlements provinciaux en matière d'environnement et aux directives internationales sur la lutte contre les maladies.

    Nous continuerons d'analyser des échantillons prélevés chez les oiseaux à abattre pour recueillir des renseignements additionnels à propos du virus et de sa propagation dans la région à risque élevé. Une fois que les oiseaux auront été éliminés d'une exploitation agricole, nous mettrons en oeuvre un programme rigoureux de décontamination qui prévoit le nettoyage et la désinfection des lieux pour éliminer toute matière infectieuse pouvant encore s'y trouver.

    Les exploitations agricoles touchées par cette mesure pourront reconstituer leurs troupeaux dans un délai prescrit par les normes internationales de gestion de l'influenza aviaire.

    L'abattage intégral des volailles dans l'ensemble d'une région est une mesure draconienne, mais elle est néanmoins raisonnable pour contrer une maladie contagieuse. Elle reflète des stratégies acceptées à l'échelle internationale pour lutter contre des maladies animales. Les Pays-Bas ont pris des mesures semblables pour lutter contre cette maladie.

[Traduction]

    Nous réévaluerons les restrictions concernant les déplacements des volailles et des produits avicoles qui ont été mises en place depuis le 11 mars. Nous réévaluerons aussi les mesures de contrôle en matière de biosécurité.

    De plus, nous intensifierons nos activités dans toute la zone de contrôle, ce qui suppose notamment le prélèvement d'échantillons chez des oiseaux morts dans la région de surveillance qui entoure la région à risque élevé. Nous inspecterons toutes les installations où nous soupçonnons la présence du virus de l'influenza aviaire en raison du taux de mortalité élevé ou de l'exposition possible au virus.

    Santé Canada continue d'insister sur le fait que le risque que cette souche de l'influenza aviaire peut poser pour la santé des humains reste très faible. Toutefois, les autorités sanitaires locales ont décidé d'évaluer la santé des gens qui ont été exposés à la volaille dans la région à risque élevé.

    Voilà, monsieur le président, un bref aperçu des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le dossier de l'influenza aviaire en Colombie-Britannique. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Gravel.

    Nous allons commencer la période de questions. Nous accueillons aujourd'hui un nouveau membre. Il représente une région où certaines personnes ont été touchées par ce problème. Nous souhaitons la bienvenue à Randy White, qui sera notre premier intervenant.

    M. Randy White (Langley—Abbotsford, PCC): Merci, monsieur le président.

    En effet, l'influenza aviaire s'est déclarée dans une ferme de ma région. J'habite à moins de deux kilomètres de la zone de cinq kilomètres. Elle a un impact considérable dans la vallée du bas Fraser. Les villes de Langley et d'Abbotsford se trouvent toutes deux dans ma circonscription et les deux comptent un grand nombre de transformateurs et de producteurs.

    J'ai quatre questions précises à vous poser mais, auparavant, j'aimerais vous parler des répercussions économiques de cette décision. Ce sont les producteurs et les transformateurs eux-mêmes qui m'ont fourni ces renseignements. En outre, l'industrie de la volaille de la Colombie-Britannique aura un élément de passif possible de 30 millions de dollars à la fin de mars en raison des produits qu'ils conservent dans leurs congélateurs et qu'ils ne peuvent pas expédier à l'extérieur de la zone de contrôle. Je vais vous interroger à ce sujet.

    En plus de la perte de revenu, l'industrie de la Colombie-Britannique doit maintenant faire face à des coûts additionnels de plus de 10 millions de dollars en avril: 2,6 millions de dollars par semaine pour l'abattage de 600 000 à 800 000 volailles saines et d'oeufs d'incubation et 400 000 $ par mois en frais d'entreposage pour les produits qui se trouvent maintenant dans les congélateurs. À cause de la réduction imminente de 50 p. 100 de la production par rapport au niveau traditionnel, plus de 1 000 emplois seront perdus dans le secteur de la transformation à compter de la semaine prochaine. De nombreux propriétaires agricoles, incapables d'assurer le service de la dette sur leurs fermes et leur équipement, connaîtront de sérieuses difficultés financières.

    Alors, vous voyez l'impact dans ma région. C'est une région où les gens travaillent fort et dont le revenu provient d'un grand nombre de fermes laitières et de production de poulets.

    En Colombie-Britannique, c'est une industrie de 1,5 milliard de dollars. La région à risque élevé s'étend sur cinq kilomètres, mais j'aimerais parler un moment de la restriction des déplacements dans la région du bas Fraser. C'est là que ça commence à bloquer.

    Sur quelles données scientifiques vous êtes-vous appuyés pour restreindre les déplacements de produits dans une région aussi vaste que la région du bas Fraser, plutôt que de vous en tenir à la zone de cinq kilomètres qui aurait pu peut-être être étendue à dix ou vingt kilomètres? C'est ce qui cause le plus de problèmes aux producteurs et aux transformateurs. Pouvez-vous m'expliquer pour quelle raison l'interdiction s'applique à l'ensemble de la région du bas Fraser?

¹  (1535)  

    M. André Gravel: Merci de cette question.

    Monsieur le président, l'agence est certainement consciente du fait que la décision de restreindre les déplacements de volaille dans la région du bas Fraser impose d'importants coûts à l'industrie. Nous avons simplement suivi les règles internationales qui s'appliquent à des urgences nationales comme l'influenza aviaire.

    Pour essayer de comprendre comment la maladie se propage d'une ferme à une autre, on établit d'abord une région à risque élevé. Puis, on crée une région sous surveillance de cinq kilomètres autour de la première région. Ces deux régions ensemble constituent la zone de contrôle qui nous permet d'agir pour empêcher que la maladie continue à se répandre.

    L'une des choses qui nuit le plus au Canada, à part les coûts directs, que vous avez mentionnés, c'est la fermeture des marchés internationaux. Un grand nombre de produits avicoles, que ce soit la viande, la volaille vivante ou les oeufs d'incubation, sont exportés et l'agence essaie, en quelque sorte, de régionaliser le foyer d'influenza aviaire. En d'autres mots, nous devons montrer au reste du monde que la maladie affecte une région définie, mais pas l'ensemble du Canada. En fait, notre stratégie s'est révélée très efficace puisque les États-Unis reconnaissent maintenant qu'il s'agit d'un problème localisé.

    Ce matin, l'Union européenne, qui est un autre important acheteur de produits canadiens, a reconnu que le foyer de la maladie ne dépasse pas la zone de contrôle. Donc, de ce point de vue, nous sommes en bonne position.

    Avant de réduire la portée de nos mesures, nous devons nous assurer que le virus a cessé de se transmettre. Nous savons que le virus se transmet probablement principalement lors d'un contact avec les oiseaux ou leur excrément, mais il y a également un faible risque de contamination par les poulets frais ou congelés. C'est pourquoi nous avons déterminé sous quelles conditions certaines catégories de produits peuvent sortir assez librement de la zone de contrôle comme, par exemple, les produits cuits. Mais nous devons maintenir une zone de contrôle pour les produits frais en raison du risque qu'ils pourraient représenter.

¹  (1540)  

    Le président: Je m'excuse de vous presser, Randy. Il vous reste une minute et demie.

    M. Randy White: C'est bien peu de temps pour des questions dont le coût est si élevé.

    Je crois savoir que le gouvernement va rembourser jusqu'à 33 $, mais plus probablement 3 $, aux producteurs. Cela dépendra de leur situation. Je ne pense pas que cela s'applique au coût de nettoyage, à l'expédition de produits contaminés, à la perte d'oiseaux déjà tués par le virus, aux journées de travail perdues à cause de la période d'attente ni aux pertes dues au fait que la capacité d'entreposage des transformateurs a atteint son maximum. Quel recours ont ces personnes? On ne s'attend certainement pas à ce qu'elles se contentent d'un dédommagement de 3 $ par oiseau? Elles vont faire faillite. Il ne restera plus de fermes dans ma région.

    Le président: Nous vous permettrons de poser vos deux autres questions lors du prochain tour.

    M. André Gravel: Merci de cette question.

    Le mandat de l'agence est très limité à cet égard. Nous sommes un organisme de réglementation et notre rôle est de contrôler et d'éradiquer une maladie animale d'origine étrangère. En l'occurrence, notre contribution financière se limite au dédommagement pour les oiseaux ou les animaux dont nous ordonnons la destruction.

    Comme vous l'avez mentionné, il y a bien d'autres coûts, comme celui de la quarantaine, qui sont des coûts réels pour les producteurs, mais rien dans la loi et le règlement nous permet d'accorder une indemnisation à ce titre.

    Le président: Merci beaucoup. Nous reviendrons à vous au prochain tour, monsieur White.

    Monsieur Plamondon, vous avez sept minutes.

[Français]

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Monsieur Gravel, en l'an 2000, il y avait eu un cas de grippe comme celle-là en Ontario. Est-ce que des pays avaient bloqué le poulet comme le font certains pays pour le poulet américain et canadien? Combien de temps la restriction avait-elle duré?

    M. André Gravel: Merci de la question. L'influenza aviaire ou la grippe aviaire est une maladie en évolution constante, et les restrictions imposées au commerce sont présentement en mutation. L'Office international des épizooties, qui est l'organisation internationale qui établit les normes en matière de santé des animaux, est à revoir son code de pratique au sujet de l'influenza aviaire. Par le passé, les restrictions étaient seulement pour l'influenza aviaire hautement pathogène. Les prochaines révisions du code vont probablement toucher d'autres types d'influenza qui sont moins pathogènes pour les animaux.

    Dans le cas qui nous occupe, on a vu au début l'influenza aviaire qui était de basse pathogénicité muter en influenza aviaire à haute pathogénicité. Donc, je pense que les organisations internationales et les pays en général sont beaucoup plus exigeants qu'ils ne l'étaient par le passé pour traiter ce genre de conditions.

    M. Louis Plamondon: Mais quand ça s'est passé en Ontario, en 2000, on n'avait pas eu à vivre cette limitation, cette interdiction d'exportation?

    M. André Gravel: Je pense qu'en l'an 2000, il s'agissait d'influenza aviaire à basse pathogénicité. Donc, les limites, à ce moment-là, sont beaucoup moins élevées.

    M. Louis Plamondon: Vous avez dit qu'on révise les normes au niveau international. Est-ce que le Canada participe à cette révision? Est-il un acteur important ou attend-il seulement les résultats?

¹  (1545)  

    M. André Gravel: Le Canada est un acteur très important à l'Office international des épizooties. Depuis plusieurs années, le Canada participe activement. En fait, le dernier président de l'Office international des épizooties était un canadien, le docteur Norman Willis, et notre chef vétérinaire, le docteur Brian Evans, est le délégué canadien; il participe également à des commissions administratives et à des commissions techniques de l'OIE. Donc, on n'est pas seulement réactifs dans ce domaine-là, on est vraiment proactifs.

    M. Louis Plamondon: Dites-moi donc, en quelques minutes, s'il y a une réglementation interprovinciale lorsqu'il y a un tel cas? A-t-on déjà quelque chose de prévu dans la réglementation interprovinciale?

    M. André Gravel: Il y a des réglementations provinciales qui concernent, par exemple, l'inspection des aliments qui restent à l'intérieur des provinces. Il y a des réglementations provinciales, entres autres au Québec, pour le contrôle de certaines maladies animales. Toutefois, pour le commerce interprovincial, c'est principalement une réglementation fédérale. La Loi sur la protection des animaux est une loi fédérale qui régit le commerce international, l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial.

    M. Louis Plamondon: À ce moment-là, lorsqu'un cas comme celui-là arrive, on bloque la sortie de poulet de cette province. C'est ça?

    M. André Gravel: Dans ce cas précis, nous, notre objectif était de limiter les dégâts en établissant une zone de contrôle, qui est une partie de la Colombie-Britannique, mais normalement, au moment où une maladie animale grave est déclarée, on essaie de limiter le mouvement des produits qui pourraient transporter la maladie ailleurs. Au moment où on est satisfait et où on a bien déterminé où est la maladie, de quelle façon elle s'est propagée, on peut envisager de lever les mesures restrictives.

    M. Louis Plamondon: Ça va, monsieur le président.

[Traduction]

    Le président: Madame Ur, vous avez sept minutes.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): J'ai plusieurs questions. Je représente une circonscription du sud-ouest de l'Ontario qui a une importante industrie avicole et on savait que vous alliez comparaître et j'ai donc quelques questions à vous poser.

    L'une des préoccupations exprimées par l'industrie est le fait que l'ACIA a beaucoup tardé à l'informer de ce qui se passait. On a retiré les certificats sanitaires, mais personne n'était disponible pour expliquer pourquoi ou pour discuter de ce qui se passait. Est-ce que quelqu'un peut répondre à cela, s'il vous plaît?

    M. André Gravel: Monsieur le président, je ne suis pas au courant de la situation précise que soulève la député; toutefois, lors des tous premiers cas, l'ACIA a pensé qu'il pouvait s'agir d'influenza aviaire. Nous voulions nous en assurer avant de communiquer avec l'industrie afin d'éviter de provoquer une panique inutile. Nous devions être sûrs de savoir de quoi il s'agissait et d'avoir la confirmation de notre laboratoire avant d'en informer l'industrie.

    Depuis, je pense que nous avons été très proactifs dans nos communications. Au début, nous téléphonions aux représentants de l'industrie tous les jours pour les tenir au courant et dès que nous avions de nouveaux renseignements nous les partagions avec les provinces et l'industrie.

    Mme Rose-Marie Ur: Est-il normal de retirer des certificats sans dire pourquoi?

    M. André Gravel: En guise de réponse, permettez-moi de vous présenter une situation hypothétique où l'agence accorderait un certificat d'exportation pour des oeufs de dinde d'incubation vers un pays étranger. Les oeufs sont expédiés et, pendant le transport, nous décelons l'influenza aviaire. Je pense que cela entraînerait des coûts importants pour l'industrie en plus de nuire à la réputation du programme de santé animale du Canada. C'est pourquoi nous avons voulu être prudents et éviter des problèmes qui auraient pu se produire. En fait, nous avons eu raison d'être prudents.

    Mme Rose-Marie Ur: Je ne vous critique pas. Ces questions m'ont été transmises par l'industrie.

    Pourquoi avez-vous attendu si longtemps et qu'il y ait autant de foyers avant de décider de détruire les troupeaux de volaille dans la région à risque élevé, étant donné les précédents déjà établis en Europe?

¹  (1550)  

    M. André Gravel: Voilà une autre bonne question. En fait, la décision de détruire toute la volaille dans la région à risque élevé n'a pas été prise à la légère à cause d'un des facteurs, les répercussions économiques, que M. White a mentionné tout à l'heure. Nous voulons être prudents, mais en même temps nous prenons des mesures pour limiter la propagation de la maladie.

    Normalement, les normes internationales prévoient qu'après un certain nombre de foyers dans une région à risque élevé, il est plus prudent d'éliminer tous les oiseaux. Nous étions à quelques foyers près de ce seuil lorsque nous avons pris notre décision. Je le répète, dans les mesures que nous avons prises, nous avons été un peu plus prudents que nous aurions dû l'être.

    Mme Rose-Marie Ur: Avez-vous consulté l'industrie pour élaborer vos politiques pour faire face à des foyers de maladies? L'industrie a-t-elle son mot à dire dans les décisions relatives aux politiques?

    M. André Gravel: L'agence a des plans d'intervention d'urgence en cas de maladies animales et des plans précis pour les maladies les plus graves. La fièvre aphteuse en est un exemple, l'influenza aviaire en est un autre.

    Au moment où la maladie s'est déclarée, l'agence avait déjà un plan d'action. Certaines mesures que nous prenons ne sont pas négociables : nous devons faire ce que nous devons faire. Au moment de libéraliser et de modifier notre politique, nous sommes toujours disposés à recevoir la contribution de l'industrie, mais il y a certaines choses que nous devons faire en tant qu'organisme de réglementation et c'est ce que nous faisons en premier.

    Mme Rose-Marie Ur: Je pense que vous avez mal compris ma question. Est-ce que les politiques qui existent déjà sont le résultat de discussions avec l'industrie? Qui établit les politiques?

    M. André Gravel: Ce sont nos experts qui élaborent la politique en s'inspirant normalement des normes internationales.

    Mme Rose-Marie Ur: Très bien.

    M. André Gravel: Nous consultons l'industrie au cours de ce processus, mais...

    Mme Rose-Marie Ur: Vous dites que l'OIE publiera en mai un nouveau règlement sur la déclaration de tous les cas d'influenza aviaire de type H5 et H7?

    M. André Gravel: L'OIE va modifier ses normes. L'Office international des épizooties, l'organisme international qui s'occupe des maladies animales, tient son assemblée annuelle en mai, d'habitude à Paris. Cette année, on y discutera de modifications au plan normal de lutte contre l'influenza.

    Mme Rose-Marie Ur: À l'heure actuelle, les certificats sanitaires ne reconnaissent pas l'établissement de zones au Canada pour la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire. Est-ce que l'ACIA tient des négociations pour que cela change dans un avenir prochain?

    M. André Gravel: Je m'excuse, je ne suis pas sûr de comprendre votre question.

    M. Jim Clark (chef de réseau, Santé des animaux et élevage, Réseau des programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Il y a des discussions sur la régionalisation au niveau international auxquelles participent tous les pays membres de l'OIE. Chaque situation dépendra du foyer de maladie individuel et de la capacité du Canada, ou de tout autre pays, de montrer qu'il contrôle effectivement la situation pour qu'on reconnaisse la régionalisation. C'est un mécanisme réactif.

    La seule autre méthode serait de prévoir une division permanente quelconque du pays et d'établir un point de contrôle, comme la frontière entre l'Ontario et le Manitoba, mais la reconnaissance du contrôle des déplacements entre deux régions du pays entraînerait des coûts permanents rédhibitoires.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci.

    Le président: Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs.

    Dans votre présentation, monsieur Gravel, vous dites qu'un certain nombre de pays ont restreint leurs importations de poulet d'Amérique du Nord. Pourriez-vous nous donner un chiffre précis?

    M. André Gravel: Si je me souviens bien, monsieur le président, il y a 38 pays qui restreignent d'une manière ou d'une autre l'importation de produits canadiens.

    M. Dick Proctor: Très bien. Je suppose que c'est un peu difficile à dire au pifomètre, mais je vais quand même vous poser la question. En 2000, année où nous avons eu une flambée—et je pense qu'il s'agissait d'une souche faiblement pathogène—combien de temps a-t-il fallu attendre avant la réouverture des frontières? Est-ce que nos exportations ont été interdites aussi rapidement que dans le cas actuel?

    M. André Gravel: Monsieur le président, j'ai peut-être l'air vieux, mais, en fait, je suis très jeune. Je ne me souviens pas de ce cas. Je vais demander à Jim Clark de répondre à la question.

    M. Jim Clark: À ma connaissance, la dernière fois qu'il y a eu des cas de type H7 isolés, il n'y a pas eu de réaction internationale.

    M. Dick Proctor: Très bien. Les frontières n'ont pas été...

    Mr. Jim Clark: Non. Mais je devrais préciser une chose. Il n'y avait pas en même temps une vaste pandémie de type H5N1 en Asie du Sud-Est. Au niveau international, certains craignent une épidémie mondiale d'influenza aviaire.

    M. Dick Proctor: Très bien. C'est cette crainte qui fait réagir les gens.

    M. Jim Clark: Oui.

    Mr. Dick Proctor: Êtes-vous prêt à deviner combien de temps il faudra attendre avant que les restrictions soient levées si on ne trouve pas d'autres cas à l'extérieur de la zone de cinq kilomètres? Est-ce que ce sera comme l'ESB et l'encéphalopathie des cervidés?

¹  (1555)  

    M. André Gravel: Cela dépendra de la rapidité avec laquelle nous pouvons éliminer les oiseaux malades. Cela dépendra également du nombre de foyers que nous trouverons finalement. Normalement, lorsqu'il s'écoule 21 jours sans que l'on décèle un nouveau foyer et que tout a été nettoyé et désinfecté, on peut commencer à lever les restrictions.

    Pour en revenir à la question du zonage ou de la régionalisation, il est très important que certains pays reconnaissent maintenant qu'il s'agit d'un problème local qui n'affecte pas le Québec, l'Ontario, le Manitoba ni la Saskatchewan, mais seulement une région de la Colombie-Britannique.

    M. Dick Proctor: Avez-vous bien dit qu'il y a 10 troupeaux dans cette région de cinq kilomètres? Y en a-t-il plus?

    Je m'excuse, j'essaie de me souvenir.

    M. André Gravel: Il y a 15 fermes commerciales.

    M. Dick Proctor: D'après votre dernière réponse, j'en déduis que leurs troupeaux n'ont pas encore été tous éliminés.

    M. André Gravel: Non, nous prévoyons qu'il faudra environ une semaine pour terminer l'abattage intégral dans la région à risque élevé.

    M. Dick Proctor: Très bien. Vous avez indiqué que vous allez analyser des échantillons provenant d'un certain nombre d'oiseaux abattus. Pouvez-vous me dire quel pourcentage?

    M. André Gravel: Monsieur le président, nous allons prélever des échantillons de tous les troupeaux avant leur abattage, car leur destination finale variera selon que le troupeau est infecté ou non. Nous allons vérifier tous les troupeaux et prélever des échantillons représentatifs de chacun d'eux. Si le résultat est négatif, les carcasses peuvent être envoyées à l'équarrissage qui détruit le virus. Si le résultat est positif, les carcasses seront incinérées afin d'éliminer toute possibilité que la maladie se propage.

    M. Dick Proctor: Quel est le montant de l'indemnisation par oiseau?

    M. André Gravel: Monsieur le président, l'indemnisation reflète la valeur commerciale des animaux. Il y a un plafond pour chaque espèce animale, qu'il s'agisse de bovins ou de chevaux. Pour la volaille, le plafond est de 33 $. Nous pouvons donc verser jusqu'à concurrence de 33 $, selon la valeur estimée des oiseaux.

    Mr. Dick Proctor: Le maximum est de 33 $, selon les conditions, etc.

    Je suppose qu'un certain nombre d'employés seront mis à pied dans les exploitations très intensives. Auront-ils droit à des prestations quelconques?

    M. André Gravel: Monsieur le président, j'aimerais pouvoir répondre à cette question, malheureusement je connais très peu les autres programmes dans ce domaine.

    M. Dick Proctor: Merci.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Proctor.

    Monsieur Eyking, vous avez cinq minutes.

    L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Mes questions concernent les mesures à prendre pour empêcher la maladie de se répandre et pour que ces entreprises puissent recommencer à fonctionner.

    Ma famille a une importante exploitation avicole. Au cours des dernières années, nous avons mis en place des mesures de biosécurité et je suis sûr que la plupart des exploitations avicoles du Canada ont fait de même. L'une des choses les plus importantes que nous ayons constatée sur notre ferme, c'est qu'il ne faut surtout pas qu'il y ait des oiseaux aquatiques près des bâtiments. La région dont je parle est sur la route de migration de nombreuses espèces de sauvagines. Alors que faisons-nous à ce sujet? Est-ce que vous vérifiez ces oiseaux et sont-ils proches des fermes?

    En outre, pour ce qui est de l'eau à laquelle ces oiseaux ont accès, sur notre ferme, nous avons des puits profonds, mais je me demande comment est l'approvisionnement en eau de ces fermes. Le virus pourrait-il se répandre dans l'eau que boivent ces oiseaux?

    Mes deux autres questions concernent les tests. Je sais que vous avez augmenté le nombre de tests. Dans votre exposé, vous dites que ces tests dépendront du taux de mortalité des oiseaux. Cela m'inquiète. N'attendez-vous pas trop longtemps avant d'aller dans certaines de ces fermes; est-ce que vous ne devriez pas faire davantage de tests—en incluant les oiseaux sauvages?

    Enfin, combien de temps faut-il pour qu'une ferme puisse recommencer à produire? Est-ce que la zone entière doit être nettoyée avant qu'une ferme puisse reprendre ses activités?

    M. André Gravel: Merci, monsieur le président.

    Le député a posé beaucoup de questions et je vais essayer d'y répondre aussi brièvement que possible.

    Pour ce qui est de savoir comment a commencé la contamination ou l'infection, notre enquête épidémiologique est toujours en cours. Le député a indiqué avec raison que ce sont en général les oiseaux sauvages qui sont porteurs du virus de l'influenza. Le principal problème, c'est que même s'ils portent le virus, ils sont asymptomatiques. Il pourrait y avoir des canards sauvages ou des bernaches en parfaite santé qui sont porteurs du virus. C'est un des moyens de transmission de la maladie.

    Nous allons examiner cette question, ainsi que l'approvisionnement en eau, l'alimentation et tous les autres facteurs. Nous devons déterminer comment la maladie se propage d'une ferme à l'autre. C'est le but de notre enquête. Je n'ai pas encore de réponse, mais les points que vous avez soulevés sont certainement très pertinents et nous allons les examiner.

    Pour ce qui est des tests, les choses ne se font pas de la même manière dans la région à risque élevé que dans les autres régions. Dans la région à risque élevé, nous prélèverons des échantillons dans toutes les fermes commerciales. Dans la région sous surveillance, nous avons pensé qu'un bon moyen de savoir si la maladie s'était propagée était de ramasser les oiseaux morts et, jusqu'à présent, ils se sont tous révélés exempts de la maladie. Cela limite la portée de nos tests et nous permet de réserver les ressources de laboratoire dont nous avons besoin pour notre enquête.

    Nous avons été informés de cette flambée d'influenza aviaire lorsque des oiseaux morts ont été apportés à un laboratoire provincial qui a identifié le virus. Puis, nous avons pris le relais. Nous pensons que c'est une très bonne façon de nous assurer que la maladie ne s'est pas répandue à l'extérieur du périmètre établi pour contenir la maladie.

    Combien de temps les fermes devront-elles attendre avant de reprendre leurs activités? Nous devons nous assurer et rassurer les importateurs de produits canadiens qu'il n'y a plus de foyers d'infection actifs dans la zone. Après le dépistage du dernier cas, nous commençons à compter les jours. Puis il faut nettoyer et désinfecter. Après 21 jours, nous pensons avoir assez de données pour permettre à certains producteurs de reconstituer leurs troupeaux.

    L'une des principales raisons pour lesquelles nous attendons 21 jours, c'est que les virologistes—des spécialistes en virologie animale—nous disent que la période d'incubation du virus pourrait être de 21 jours. Cela comporte une marge de sécurité.

º  (1600)  

    Le président: Merci beaucoup.

    Passons à monsieur White.

    M. Randy White: Merci.

    J'aimerais avoir des précisions sur ce que vous avez dit. Lorsque vous parlez de 33 $ par animal, ça me semble être une indemnisation généreuse. Ce n'est pas l'indemnisation habituelle. Ce serait plutôt quelque chose comme 3 $ par animal. C'est cruellement insuffisant, honnêtement, par rapport aux coûts que subissent ces personnes. Les exploitants n'ont pas les moyens de payer une telle facture.

    Deuxièmement, pour préciser les commentaires de Mark, je ne pense pas que l'attente sera de 21 jours. Ce serait plutôt septembre ou octobre, vous ne pensez pas?

    M. André Gravel: Monsieur le président, je vais d'abord revenir sur les mesures d'indemnisation. La Loi sur la santé des animaux et son règlement prévoient un certain degré d'indemnisation qui comporte deux volets. D'abord, il faut s'assurer que les cas de maladie sont signalés à l'agence et ensuite, le deuxième volet, c'est une indemnisation partielle pour la destruction des animaux. Le mandat de l'agence ne dépasse pas les limites de nos activités.

    Je suis désolé, je n'ai pas noté votre...

    M. Randy White: Je parlais de la période d'attente. Mais je veux ajouter quelque chose avant que vous ne répondiez. Il faut évidemment arriver à un équilibre entre le risque de maladie et la perte énorme de revenu, etc., et je pense qu'il s'agit de concilier ces deux éléments.

    Je voudrais revenir à la zone de contrôle dont vous avez parlé au départ, et en particulier sur la restriction touchant les déplacements dans la région du bas Fraser. La question qui me vient à l'esprit, c'est de savoir si vous avez les mêmes règles pour les agents pathogènes à haut risque et pour les agents pathogènes à faible risque? Si c'est le cas, comment êtes-vous arrivé à cette zone plus étendue du bas Fraser, alors qu'il existe une différence de risque? Comment en êtes-vous arrivé là?

º  (1605)  

    M. André Gravel: Monsieur le président, les actions de l'agence sont fondées sur une situation de grippe aviaire hautement pathogène. Dans le cas d'une grippe aviaire faiblement pathogène, ce n'est évidemment pas la même chose. Les frontières de la zone de contrôle reflètent la capacité de l'agence, en coopération avec les intervenants provinciaux, à définir une zone sur laquelle elle peut exercer un contrôle.

    Si vous regardez la carte, vous verrez que cette zone de contrôle comprend les Rocheuses d'un côté, le Pacifique de l'autre, la frontière américaine sur le troisième côté, et une autoroute principale en provenance de la vallée du Fraser sur le quatrième côté. C'est dans cette zone qu'il est possible d'exercer un contrôle sur les déplacements. Cette zone est suffisamment étendue pour être contrôlée, mais on peut également démontrer que les mouvements de produits sont effectivement contrôlés dans cette zone.

    M. Randy White: Considérez-vous que cette zone de contrôle est une zone à haut risque ou à faible risque?

    M. André Gravel: Il s'agit d'une zone de contrôle à faible risque. Nous avons une zone à haut risque, là où sont situées les exploitations où la maladie a été décelée. Autour de cette zone à haut risque, il y a une zone de surveillance, puis une zone de contrôle plus étendue.

    Monsieur le président, avec votre permission, M. Clark aimerait ajouter quelque chose.

    Le président: Vous pouvez intervenir quand vous le voulez, allez-y.

    M. Jim Clark: Je me demande si nous ne sommes pas en train de confondre les termes haut risque et faible risque pour le caractère pathogène du virus par rapport au risque qui caractérise la zone de contrôle elle-même. Une souche du virus de la grippe aviaire faiblement pathogène ne déclencherait pas la même réaction de la part de l'agence qu'une souche hautement pathogène. C'est évident. La souche hautement pathogène exige une réponse conforme aux normes internationales et une réponse que nos partenaires commerciaux reconnaissent comme imposant des restrictions efficaces aux déplacements, pour freiner la propagation de la maladie.

    Je ne sais pas si cela répond à la question du député.

    M. Randy White: Cela me va pour l'instant, mais j'aimerais avoir une réponse sur la période d'attente. En réalité, vous vous rendez compte qu'entre le moment où la maladie est décelée et le moment où la ferme A règle son problème, il se passe plus que 21 jours. La ferme A doit attendre que toutes les autres fermes aient réglé le leur.

    Soit dit en passant, je crois que ce sont dix fermes, plus 35 troupeaux qui sont touchés. Combien de temps cela va-t-il durer? Nous pourrions envisager les mois d'août, de septembre, d'octobre, n'est-ce pas?

    M. Jim Clark: Un des facteurs qui a mené à cette décision, en plus de la volonté de lutter contre la maladie en abattant tous les troupeaux de la région à haut risque, était effectivement le facteur soulevé par le député. Les normes internationales exigent une période de 21 jours après la découverte du dernier troupeau infecté et après un nettoyage et une désinfection appropriés, avant que puissent être levées les restrictions sur l'ensemble de la zone de contrôle.

    Les lieux infectés pourraient rester en quarantaine pendant une période supplémentaire—pas le reste des fermes, juste celles sur lesquelles l'infection a été détectée—après que des troupeaux d'alerte ont été placés dans cet environnement. Il pourrait y avoir une période d'observation de 21 jours supplémentaires, ce qui correspond, encore une fois, à la période d'incubation de la maladie. Si, à ce moment-là, les résultats sont négatifs, nous lèverons les restrictions sur ces lieux infectés également.

    Dans une perspective internationale, pour que le Canada soit reconnu comme exempt de la grippe aviaire hautement pathogène, il faut attendre six mois. Sans compter le fait que nous pourrions éventuellement régionaliser la question, et c'est ce que nous avons fait avec succès. Alors, le reste du pays pourrait continuer de fonctionner normalement, et seule la vallée du Fraser ou la Colombie-Britannique seraient touchées.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Clark.

    Passons à M. Easter. Vous avez cinq minutes.

º  (1610)  

    L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Nous avons connu certaines de ces restrictions à l'Île-du-Prince-Édouard à cause du PVY. Elles peuvent s'éterniser. En fait, des gens qui ont fait faillite à cause de ces restrictions et du coût qu'elles entraînent. Alors, je comprends très bien les préoccupations dont parle M. White.

    Randy a dit que les congélateurs étaient pleins. Je voudrais revenir là-dessus. Si les congélateurs sont pleins de marchandises, comment faire pour les vider, et comment est-ce que ces oiseaux...? Est-ce qu'ils peuvent être vendus sur le marchés à des fins d'alimentation? Si oui, comment sont-ils transformés et comment les faites-vous circuler, si les congélateurs sont déjà pleins? Nous faut-il un nouveau programme pour faire circuler cette marchandise? Si c'est le cas, il faut étudier la question.

    M. André Gravel: Merci de la question.

    Monsieur le président, les restrictions imposées par l'Agence au mouvement des marchandises, y compris la volaille fraîche et surgelée, ne s'appliquent pas à la zone de contrôle proprement dite, à l'intérieur de laquelle les marchandises peuvent circuler librement.

    Ce dont on discute à présent, c'est de la sortie de la volaille fraîche et congelée de la zone de contrôle et de la Colombie-Britannique. Ce n'est pas pour le plaisir que nous avons imposé ces restrictions. Nous voulons avoir la conviction qu'en ouvrant ce secteur d'échanges, nous ne risquons pas de propager la maladie.

    En fait, pratiquement en ce moment-même, nous discutons avec le secteur pour voir comment nous pouvons atténuer ce problème. La nécessité de détruire une marchandise propre à la consommation humaine du fait d'un manque d'entreposage nous préoccupe hautement. Nous avons pleinement conscience du problème.

    L'hon. Wayne Easter: À mon sens, la question est urgente. On a vu ce qui s'est passé dans d'autres secteurs. À chaque fois qu'on vit une expérience semblable, on en apprend un peu plus. Quitte à faire appel à des camions réfrigérés ou quoi que ce soit, il faut absolument éviter de faire perdre des occasions aux consommateurs et des revenus aux éleveurs. Nous ne voulons pas propager la maladie, mais il faut saisir toutes les chances possibles de limiter les dégâts du point de vue économique.

    Je sais que le mandat de l'ACIA est relativement restreint. Peut-être faut-il une intervention plus générale du gouvernement, vu qu'il n'y a pas seulement les agriculteurs eux-mêmes qui sont touchés, mais aussi les travailleurs et leurs exploitations, ainsi que les industries qui y sont indirectement reliées. Cela dépasse donc l'ACIA. N'empêche qu'il faut que vous fassiez votre possible et qu'il faut que vous le fassiez vite.

    Les oiseaux sauvages me préoccupent aussi. J'imagine que c'est une question sur laquelle vous vous penchez mais, s'ils constituent une menace, il faut les éliminer. Qu'ont fait les Pays-Bas quand ils ont eu le problème? Quelle a été l'expérience, là-bas?

    Je sais qu'on s'attirerait les foudres de certains groupes de protection de l'environnement, de protection des animaux, etc. Mais si les oiseaux sauvages constituent une menace, il faut les éliminer.

    Je serai donc curieux de savoir ce que vous pensez de la question.

    Monsieur le président, je sais que l'ACIA fait tout ce qu'elle peut, mais il y a une chose vitale dans un cas comme celui-ci : la première intervention publique de l'ACIA, pour calmer les inquiétudes. Quand les médias s'en mêlent, on tombe dans les exagérations les plus folles. Il est vital, aussi, de communiquer avec l'industrie, afin que les personnes concernées sachent quoi faire, aussitôt que possible.

    Le président: Est-ce que vous pouvez être bref dans votre réponse, s'il vous plaît?

    M. André Gravel: Eh bien, monsieur le président, en ce qui concerne les oiseaux sauvages, la chasse est ouverte à l'automne seulement, hélas, si bien que ce n'est pas une option.

    L'hon. Wayne Easter: Oh c'est une chose qui peut se changer, si nécessaire.

    M. André Gravel: Plus sérieusement, il me semble que c'est une question susceptible d'être réglée par le biais de la biosécurité. On ne peut pas empêcher les oiseaux sauvages de voler. Ce sont des oiseaux migrateurs. On ne peut rien à leur présence. Mais si on met en place une biosécurité adéquate dans les exploitations agricoles, question que nous étudions présentement avec le secteur, je pense que nous pouvons limiter le risque.

    Quand à vos commentaires sur les contacts avec les médias et avec l'industrie, je suis pleinement d'accord. Nous nous efforçons d'être aussi proactifs que possible en la matière.

º  (1615)  

    L'hon. Wayne Easter: Merci.

    Le président: M. Plamondon a bien voulu passer son tour. Je vais donc donner la parole à M. Barrette.

    Nous voulons entendre les deux députés. S'il nous reste un moment, vous pourrez conclure.

    Monsieur Barrette, vous avez cinq minutes.

[Français]

    M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Est-ce qu'il y a des mesures préventives qui auraient pu en vigueur pour éviter cette propagation? Si oui, quelles sont les mesures qu'on a mises en place pour essayer de contrôler le ou les virus?

    M. André Gravel: Monsieur le président, en ce qui a trait aux mesures préventives, je pense que la première série de mesures, ce sont celles que l'industrie elle-même doit s'imposer. On était en contact avec certains producteurs de cette région qui nous ont indiqué qu'ils avaient déjà des mesures de biosécurité très élevées en place quant au contrôle des visiteurs à la ferme, au contrôle des gens qui amènent les approvisionnements de moulée et toutes ces choses-là. Je pense qu'au moment où ont eu lieu les événements du 11 septembre, l'agence a émis, pour le bénéfice de l'industrie, des directives qui s'appliquent aux différents secteurs de la production agricole et alimentaire, leur indiquant quels types de mesures devraient être mises en place. C'est donc une partie.

    En ce qui concerne l'agence, on a des systèmes de surveillance, des réseaux de surveillance en santé des animaux qui mettent nos laboratoires en communication avec les laboratoires provinciaux. Donc, dans le cas où il y a des problèmes qui surgissent, on a un système qui réagit très rapidement. Les mesures qu'on a mises en place à partir de ce qui s'est passé quand on a trouvé ce premier cas d'influenza aviaire, en réalité, c'est le plan d'action de l'agence: établir une zone à haut risque où rien ne bouge et où tout est en quarantaine, la zone de surveillance et la zone de contrôle autour de tout ça. On espère, avec ces mesures de contrôle, plus les tests qu'on effectue, qu'on pourra éradiquer la maladie.

    M. Gilbert Barrette: Et en ce qui concerne le transport de ces oiseaux, y a-t-il des mesures particulières en place? Il y en a sûrement.

    M. André Gravel: Monsieur le président, est-ce qu'on parle du transport d'animaux éliminés pour le contrôle de la maladie?

    M. Gilbert Barrette: Non, pour le commerce.

    M. André Gravel: Pour le commerce, évidemment, l'agence opère sur la base de permis à l'intérieur de la zone restreinte, ce qu'on appelle en anglais control area, la zone de contrôle, la zone de surveillance et la zone à haut risque. On est avisé de tout mouvement d'oiseaux ou de produits de volailles, des oeufs et tout, et les permis sont émis seulement dans des conditions très bien définies. Par exemple, pour les oeufs de consommation, pour la volaille congelée, il y a des exigences auxquelles l'industrie doit se soumettre. Cela nous permet, dans le cadre de notre enquête épidémiologique, de retracer le mouvement des différents produits.

    M. Gilbert Barrette: Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Duplain.

[Français]

    M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): En ce qui concerne le transport et à la possibilité de transmission, je me souviens d'avoir déjà rencontré des représentants d'une firme qui parlaient de la désinfection des cages. Je pense que c'est même sorti publiquement, à un moment donné, suite à la problématique des cages qui sont infectées.

    Est-ce que vous êtes au courant de cela? Est-ce que ça pourrait être justement une cause de propagation de cette maladie? C'est quelque chose qui m'inquiète.

    M. André Gravel: Évidemment, monsieur le président, dans le contexte de la question de savoir comment la contamination se fait d'une exploitation à une autre dans cette problématique, la question du mouvement des cageots de volaille qui sont utilisés pour mener les animaux à l'abattoir est importante. L'agence, de par ses règlements sur l'inspection de la viande, a des exigences strictes quant au nettoyage et à la désinfection des cageots des abattoirs. Donc, dans les mesures qu'on prend avec notre personnel local, on s'assure que les cageots sont bien nettoyés et bien stérilisés avant d'être retournés aux fermes, parce que si la contamination se propage par les excréments des animaux, il faut être certain que les cageots sont nettoyés et désinfectés, pour ne pas amener la contamination dans d'autres fermes.

º  (1620)  

    M. Claude Duplain: Mais cette compagnie affirmait que les cages qui étaient nettoyées étaient encore très infectées. Ce sont les abattoirs qui nettoient les cages. Comment vérifiez-vous cela? Est-ce qu'une inspection sporadique est faite de quelques dizaines de cageots? Ce ne sont certainement pas tous les cageots qui sont inspectés.

    À la lumière des affirmations de cette compagnie, pouvez-vous élaborer un peu plus sur l'état réel de la situation?

    M. André Gravel: Oui. Monsieur le président, la responsabilité de s'assurer que les cages ont été bien nettoyées et désinfectées appartient à l'industrie. Donc, l'agence a du personnel, des vétérinaires et des inspecteurs, dans chacun des abattoirs, et la vérification de la propreté des cageots est l'une de leurs responsabilités. Je ne vous assurerai pas que chacun des cageots est inspecté individuellement par un employé de l'agence, mais je peux vous assurer que cela fait partie de leurs responsabilités que de s'assurer que l'industrie le fait de façon adéquate.

    M. Claude Duplain: Par rapport aux affirmations que cette compagnie a faites sur le marché, que pensez-vous?

    M. André Gravel: Je suis au courant, j'ai vu certains articles qui sont apparus dans les journaux du Québec au mois de février à propos de cette situation et, clairement, l'agence est intervenue au niveau de sa région administrative du Québec pour s'assurer qu'on effectuait les vérifications nécessaires. Que je sache, cela ne représentait pas une problématique grave.

    M. Claude Duplain: Je n'ai pas compris ce que vous avez dit tout à l'heure. Je trouve la différence trop grande, mais je n'ai pas compris ce que vous disiez quand vous parliez d'une indemnisation de 30 $ par animal, alors que le député d'en face parle de 3 $.

    Est-ce que je peux essayer de comprendre la différence qu'il y a entre les deux affirmations?

    M. André Gravel: Oui. Le 33 $ pour les poules est un maximum. Donc, afin de respecter les normes pour atteindre ce maximum, on doit parler d'un oiseau de grand prix. Des poules reproductrices de troupeaux de souche, par exemple, peuvent aller chercher des prix très élevés, mais la valeur commerciale des poules pondeuses en fin de carrière, par exemple--si je peux utiliser cette expression--, va sûrement être plus basse que 33 $; elle sera probablement d'une fraction d'un dollar. C'est selon la valeur établie par un évaluateur professionnel. Cela varie selon les oiseaux.

    M. Claude Duplain: Et est-ce qu'on a, selon les fermes, un prix moyen approximatif qui est payé, ou s'il n'y a rien d'établi encore?

    M. André Gravel: Monsieur le président, il n'y a pas de prix moyen, il y a une évaluation individuelle de chaque exploitation pour établir la valeur des oiseaux ou des animaux impliqués.

[Traduction]

    Le président: Je voudrais dire quelques mots là-dessus, si vous le permettez, parce que je crois que c'est une question que M. White a soulevée.

    Soyons clairs. Un poulet à griller vaudrait 3 $, parce que c'est de la volaille à consommer. Une poule pondeuse pourrait en valoir 8 $. Et puis, bien sûr, il y a les poules reproductrices de troupeaux de souche, qui pourraient valoir considérablement plus d'argent. Est-ce bien l'ordre de grandeur?

    Je suis un agriculteur, mais les prix ont changé depuis l'époque où je m'occupais de la volaille.

    M. Jim Clark: La valeur d'une poule pondeuse évolue au fil du temps et diminue considérablement à la fin de son cycle de reproduction.

    Le président: Je comprends. La poule se déprécie, en d'autres termes.

    M. Jim Clark: Oui.

    Le président: Bien. Merci beaucoup.

    Monsieur White.

    M. Randy White: Il est important d'être aussi clair que possible, vu les attentes qui existent.

    J'ai d'abord une question rapide, puis une autre. Existe-t-il un mécanisme d'appel institutionnalisé, si l'agriculteur n'est pas content du prix qu'on lui propose?

    M. André Gravel: Oui. Il y a un processus d'appel en bonne et due forme au sujet du niveau de compensation.

    M. Randy White: Bien. Merci.

    Histoire d'éclairer nos lanternes, je voudrais aussi que vous expliquiez aux membres du comité comment les choses sont susceptibles de se dérouler. Cela fait deux fois que j'aborde la question, mais je ne suis toujours pas sûr d'avoir saisi. Je regrette, mais vos réponses ne m'éclairent pas.

    Envisageons un scénario où, aujourd'hui, le 30 mars, nous sommes dans le meilleur des cas et nous ne trouvons plus de virus. Pourriez-vous me dire comment les choses vont se dérouler, de mois en mois? Quand peut-on commencer à réduire le périmètre de la zone restreinte ou zone de contrôle, par exemple?

º  (1625)  

    M. André Gravel: Monsieur le président, je regrette si je n'ai pas été clair. C'est bien malgré moi.

    Je vais demander à M. Clark de passer la situation en revue. Peut-être cela éclaircira-t-il les choses.

    Le président: Je tiens à dire que votre réponse ne vous engage à rien. Il s'agit d'un scénario dans le meilleur des cas. Mais je trouve que la question a du mérite et qu'il serait bon qu'on sache mieux de quoi on parle.

    M. Jim Clark: Eh bien, on pourrait peut-être partir du scénario de M. le député à titre d'illustration. Mettons que nous trouvions aujourd'hui les dernières installations infectées. La prochaine étape du processus serait d'effectuer un nettoyage et une désinfection efficaces afin d'éliminer toute présence manifeste du virus dans la propriété. Vingt et un jours après le nettoyage et la désinfection, si aucun autre cas ne s'est manifesté dans le périmètre de la zone restreinte, nous éliminerions les restrictions s'y appliquant. En d'autres termes, chacun pourrait retourner à ses affaires, comme avant l'établissement de la zone restreinte et avant la déclaration du ministre.

    Les fermes qui sont présentement infectées continueraient d'être sous le coup des restrictions et d'être en quarantaine. Nous y mettrions des volailles-sentinelles, soit des volailles qui sont exemptes...

    Le président: Remontons un peu en arrière. Si je comprends bien, ce sont les restrictions s'appliquant à la plus grande zone qui seraient éliminées les premières. Maintenant, on en arrive à...

    M. Jim Clark: Ce dont je parle, c'est du système de permis que nous avons en place, ainsi que du reste. La seule exigence est que 21 jours seulement s'écoulent sans infection, après le nettoyage et la désinfection de la dernière ferme.

    M. Randy White: Dans ce cas, ce n'est pas aujourd'hui que vous vous occupez de la dernière ferme, parce qu'il y en a qui restent à votre programme.

    M. Jim Clark: Effectivement. L'abattage intégral des troupeaux de la région à haut risque est toujours en cours. Il est tout à fait possible que nous trouvions un autre troupeau infecté dans la région à haut risque. Nous n'en sommes donc pas encore au stade de la dernière exploitation infectée. Je me sers simplement de votre exemple comme un point de départ pour le compte à rebours. Ainsi, il faut donc 21 jours avant que l'agence élimine les restrictions présentement appliquées, c'est-à-dire le système de permis, etc.

    Les exploitations agricoles infectées, quant à elles, celles où nous avons constaté la présence du virus, restent en quarantaine pendant 21 jours de plus. Au début de cette période de 21 jours, des volailles que nous savons exemptes de grippe aviaire sont placées dans ces exploitations. Si, à la fin de la période de 21 jours, la maladie ne s'est pas manifestée, nous éliminons alors les restrictions s'appliquant aux exploitations agricoles en question, qui peuvent rétablir le stock et reprendre leurs affaires.

    Du point de vue international, c'est six mois après avoir trouvé la dernière exploitation agricole infectée que nous sommes reconnus comme exempts. C'est une convention internationale qui, toutefois, n'a pas d'impact sur le pays, sauf dans nos échanges avec certains pays qui refusent d'importer nos produits tant que six mois ne se sont pas écoulés sans manifestation de la maladie.

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Existe-t-il un test in vivo?

    M. Jim Clark: Oui.

    M. Randy White: Il s'agit en fait de 42 jours, alors. Mais vous n'avez même pas fini...

    Le président: Votre question portait sur le scénario à compter d'aujourd'hui. Je pense que la réponse était raisonnablement satisfaisante.

    Est-ce que les oeufs peuvent être infectieux?

    M. Jim Clark: Oui, si ce sont des oeufs pour la reproduction ou des oeufs fertilisés que l'on va faire éclore...

    Le président: Mais pas si ce sont des oeufs destinés à la consommation.

    M. Jim Clark: Les oeufs destinés à la consommation peuvent être infectés. Toutefois, le risque de transmettre la maladie à d'autres volailles est inexistant, sauf si l'infection se trouve à la surface de l'oeuf. Or, nous pouvons procéder à la désinfection ou à un traitement de la surface afin d'éliminer le virus. Quand les oeufs ne vont pas être utilisés pour produire des volailles, le processus s'arrête là.

    Le président: Nous devons nous arrêter là. Merci à chacun d'entre vous pour avoir tenté de respecter les limites de temps. Vos réponses ont été succinctes.

    Merci encore. C'est une discussion on ne peut plus opportune qui aura sans doute été utile à ceux que la question préoccupe. Manifestement, il y a des régions du pays où c'est une préoccupation majeure. Merci donc, messieurs. Nous serons heureux d'avoir l'occasion de vous entendre à nouveau, mais dans des circonstances moins délicates, nous l'espérons.

    M. Randy White: Je voudrais remercier le comité d'avoir consacré une réunion à la question. Je suis passé par Gerry Ritz et il vous a parlé. Je suis sûr que les exploitants de la vallée du Fraser vous seront reconnaissants des renseignements fournis. Merci.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur White, d'avoir comparu aujourd'hui.

    L'hon. Wayne Easter: Je me demande, monsieur le président, si, en tant que comité, nous ne devrions pas nous pencher sur les implications plus larges du problème. Ayant fait l'expérience de ce type de problème dans une autre industrie, dans une autre région, nous savons que certaines personnes seront réduites à la faillite. Si nous pouvons leur venir en aide, nous devrions le faire. Mais il faudrait pour cela une stratégie plus globale que celle que l'ACIA est susceptible d'adopter.

    Peut-être est-ce une question qui relève du Développement des ressources humaines, par le biais de l'assurance-emploi ou de mesures spéciales, afin d'assister les travailleurs frappés. Peut-être le gouvernement du Canada peut-il atténuer certaines des répercussions indirectes de la crise, dans d'autres domaines, par le biais d'autres programmes. Peut-être encore le Crédit agricole ou un autre organisme est-il susceptible de venir en aide aux agriculteurs, en adoptant certaines politiques et en déplaçant le principal d'un prêt de la période initiale à la période finale de celui-ci.

    En tout cas, il faut envisager et appliquer des mesures plus globales. Peut-être conviendrait-il de consacrer une séance à cette réflexion. Il n'y a personne à blâmer, à vrai dire. Mais si nous envisagions la situation dans son ensemble, peut-être serions-nous en mesure d'empêcher certaines catastrophes financières.

º  (1630)  

    Le président: Votre remarque est tout à fait pertinente. Dans le cadre de nos travaux futurs, nous nous pencherons sûrement sur la question.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Nous allons faire une pause, le temps que notre prochain invité prenne place à la table. Vu l'âge de ce monsieur, cela pourrait lui prendre quelques instants. Nous attendrons donc qu'il revienne.

º  (1631)  

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º  (1640)  

    Le président: Nous accueillons cet après-midi Greg Farrant, de la Fédération de la chasse et pêche de l'Ontario. Nous allons examiner la question de l'encéphalopathie des cervidés dans son ensemble et Greg va commenter pour nous une série d'images que nous avons sous les yeux.

    C'est bien ce que vous avez l'intention de faire ou pensez-vous vous y prendre autrement?

    M. Greg Farrant (directeur, Government Relations and Communications, Centre de préservation de l'Ontario, La Fédération de la chasse et pêche de l'Ontario): Non, monsieur le président, c'est bien ce que je compte faire.

    Merci beaucoup, tout d'abord, d'avoir bien voulu me recevoir cet après-midi. Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole parmi vous.

    L'encéphalopathie des cervidés est un problème grandissant qui frappe nos populations fauniques. Vous avez entendu parler de la grippe aviaire aujourd'hui; vous êtes évidemment au courant de l'EBS, vu son impact sur les éleveurs de bétail de notre pays.

    L'encéphalopathie des cervidés est une maladie du cerveau fatale qui frappe les ongulés ou cervidés, c'est-à-dire les cerfs, les cerfs mulets et les wapitis. Il est possible qu'elle affecte également les orignaux mais, pour l'instant, nous n'en sommes pas sûrs. L'encéphalopathie des cervidés est connue sous les initiales EST, similaires à l'ESB. E correspond à encéphalopathie, parce que c'est une affection du cerveau. S correspond à spongiforme, du fait de l'apparence des cellules du cerveau quand elles sont frappées. Et T correspond à transmissible, parce qu'un animal en infecte d'autres.

    Depuis la fin des années 80, les spécialistes de la faune se préoccupent de l'encéphalopathie des cervidés et de sa propagation dans les élevages de cerfs et de wapitis sans, toutefois, que cette préoccupation se traduise par des mesures concrètes. Selon Statistique Canada, entre 1996 et 2001, le nombre des élevages de cerfs et de wapitis, dits aussi élevages de gibier, a augmenté de 72 p. 100, passant à 1 900 exploitations. Durant la même période de cinq ans, le nombre de cerfs et de wapitis élevés a augmenté de 83 p. 100, passant à 128 000 têtes. En 2003, le chiffre était de 2 600 élevages, avec 810 exploitations de wapitis en Saskatchewan et en Alberta, où on élève quelque 60 000 wapitis.

    Depuis 1996, la présence d'un cas ou plus d'encéphalopathie des cervidés a été confirmée dans 39 troupeaux d'animaux en captivité en Saskatchewan. Depuis la découverte d'un cas d'encéphalopathie des cervidés dans un élevage de wapitis en Alberta, en 2002, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a fait abattre 8 000 wapitis infectés; s'ajoutent à cela deux cas confirmés d'encéphalopathie des cervidés chez des cerfs en Alberta; en Saskatchewan, ce sont 9 000 animaux qui ont dû être abattus, à la suite d'une flambée de cas d'encéphalopathie des cervidés provenant d'un ranch à gibier local. Enfin, on a établi des liens entre chaque troupeau infecté et un seul troupeau d'origine dans la province, ayant importé des wapitis infectés d'un ranch à gibier du Dakota du Sud en 1989.

    Citons parmi les autres EST que vous connaissez : la maladie de Creutzfeldt-Jakob, l'ESB et la tremblante du mouton.

    L'encéphalopathie des cervidés est essentiellement causée par une protéine anormale appelée un prion. Vous verrez dans la trousse qui vous a été remise la différence entre un prion bien conformé et un prion mal conformé dans le cerveau. L'illustration suivante montre pourquoi on utilise le terme spongiforme. Vous y voyez un cerveau de cerf normal et celui d'un cerf affecté par l'encéphalopathie des cervidés, criblé de grosses cavités, comme une éponge.

    Parlons maintenant des manifestations cliniques de l'encéphalopathie des cervidés. L'animal devient émacié, il est en mauvaise forme physique, son pelage est terne, ses oreilles pendent, son comportement change, sa salivation est excessive, il boit à l'excès, il est léthargique, et il finit par mourir, car l'encéphalopathie des cervidés mène toujours à la mort. Des animaux qui détaleraient habituellement à la seule vue d'un être humain deviennent si léthargiques qu'ils laissent une personne s'approcher à cinq mètres et les tuer. Ils restent là, debout, à vous regarder.

º  (1645)  

    Vous trouverez dans votre dossier d'autres exemples de l'aspect que peuvent avoir les animaux, tant dans la nature que dans un élevage.

    L'encéphalopathie des cervidés se diagnostique de trois façons différentes : par examen microscopique en laboratoire; par traitement de l'obex, des amygdales ou des autres noeuds lymphatiques; ou par examen immunoélectroscopique des noeuds lymphatiques. Bref on ne peut effectuer les tests que si l'animal est mort.

    L'élaboration de tests sur des animaux vivants est en cours, mais ils ne sont pas encore disponibles. Il faut donc tuer l'animal avant de le tester.

    On constate l'existence de l'encéphalopathie des cervidés grâce à deux types de surveillance : celle des groupes de gestion de la faune et celle des chasseurs. Comme vous le savez sans doute, la province de l'Ontario, par exemple, a lancé un programme d'analyses effectuées sur des échantillons apportés par des chasseurs.

    Au Canada, l'encéphalopathie des cervidés existe essentiellement en Saskatchewan et en Alberta, pour le moment, bien que chaque province importe des animaux d'élevage des États-Unis, à notre connaissance. Chose certaine, c'est le cas de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario. Il existe des ranchs à gibiers d'un bout à l'autre du pays, mais principalement en Saskatchewan et en Alberta.

    Je ne m'attarderai pas sur la question de la transmission de l'encéphalopathie des cervidés aux êtres humains ou au bétail. Comme vous le constaterez dans vos dossiers, ce n'est pas un véritable souci. Il y a bien eu un incident, au Colorado, où trois chasseurs qui avaient mangé du cerf infecté sont morts, ce qui a causé une vague d'inquiétude; à l'époque on craignait que ce ne soit à cause de l'encéphalopathie des cervidés, mais en fait ce n'était pas le cas. Deux des chasseurs sont morts d'autres causes; quant au troisième, la raison de son décès n'a pas pu être identifiée.

    Le professeur David Suzuki a soulevé la question récemment, toutefois, et mis en garde contre l'éventuelle propagation de l'encéphalopathie des cervidés aux êtres humains. Néanmoins, d'après la «Food and Drug Administration» des États-Unis et d'autres sommités médicales, il existe très peu de risque d'un transfert aux être humains. Le bétail lui-même semble peu en danger; il y en a souvent eu à proximité d'animaux infectés par l'encéphalopathie des cervidés, sans que le bétail soit lui aussi contaminé.

    Quels sont les problèmes clés associés aux élevages de cerfs et de wapitis, appelés aussi ranchs à gibiers? Commençons par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est intervenue plus tôt aujourd'hui. C'est elle qui est responsable des enquêtes sur l'encéphalopathie des cervidés dans les élevages des cervidés et de l'éradication de la maladie. Or, l'Agence est débordée de travail; elle manque de personnel et de l'équipement voulu pour faire face à ses responsabilités—à croire que je suis ici pour leur faire obtenir une augmentation de budget. Bien que la question soit pressante, la surveillance et les analyses portant sur l'encéphalopathie des cervidés ne peuvent s'intensifier que dans la limite du temps et des ressources disponibles—soit quasiment pas, vu que l'Agence manque déjà de personnel pour les responsabilités auxquelles elle doit faire face et vu qu'elle a beaucoup de pain sur la planche, notamment avec l'ESB.

    Je voudrais d'ailleurs profiter de l'occasion pour signaler que, si on a un peu tardé à avoir les résultats pour le second cas d'ESB, c'est que les laboratoires de l'Ouest croulaient alors sous les demandes d'analyse pour l'EST ou l'encéphalopathie des cervidés.

    On se heurte, d'autre part, à des lacunes dans le suivi des animaux. Je vous donne dans le dossier un exemple d'animaux importés des États-Unis, et revendus au Canada, non avec l'étiquette d'oreille américaine, mais avec celle de l'importateur canadien—la Saskatchewan ou l'Alberta, par exemple. Dans ces conditions, il est difficile d'assurer le suivi de ces importations.

    Il y a un exemple qui illustre très bien les difficultés de suivi et d'établissement de rapports : celui d'un wapiti abattu au Montana et porteur d'une étiquette d'oreille montrant qu'il provenait d'un ranch à gibier de la Saskatchewan. Jamais l'élevage n'avait rapporté aux autorités canadiennes que des animaux s'étaient échappés. Il y avait donc cet animal, qui se baladait dans la nature, sans que personne soit au courant. Les analyses pour savoir s'il était porteur de l'encéphalopathie des cervidés sont en cours; on en attend encore les résultats. Mais cela montre bien les lacunes des contrôles en place pour les élevages commerciaux des cervidés en captivité. Il est particulièrement urgent d'adopter des mesures de contrôle rigoureuses, notamment le long des frontières.

    On en a eu un autre exemple en juin 2003, où on a trouvé un troupeau de wapitis d'élevage qui avait été abandonné et errait à l'aventure à la frontière de l'Alberta et de la Saskatchewan.

º  (1650)  

    Contrairement aux cervidés qui vivent en liberté, ceux détenus en captivité dans des élevages commerciaux constituent des sources de maladies potentielles importantes, qu'il s'agisse d'espèces locales ou exotiques. Il existe dans les élevages de gibiers commerciaux plusieurs facteurs favorables à l'établissement, à la propagation et à la dissémination des maladies, dont la maladie débilitante chronique, ou MDC, autre nom de l'encéphalopathie des cervidés . Vous avez sous les yeux une liste de certains de ces facteurs : manque de mesures de contrôle, manque de surveillance, manque de rapports, et un nombre relativement restreint de producteurs et de vétérinaires, tant aux États-Unis qu'au Canada, étant véritablement au courant des particularités de la maladie. Or, les chercheurs estiment que le taux d'infection des cerfs et des wapitis élevés en captivité est 100 fois supérieur à celui des troupeaux sauvages adjacents eux aussi affectés.

    Quelles sont les conditions susceptibles d'amener les maladies, notamment la MDC, à se transmettre à des animaux en liberté? C'est simple : la proximité d'animaux d'élevage en captivité. Les voies de transmission éventuelles incluent en effet : un contact nez à nez le long des barrières; les allées et retours d'animaux errant librement, qu'il s'agisse d'animaux d'élevage échappés ou d'animaux sauvages franchissant le périmètre, les deux étant possibles; la contamination environnementale du sol; et enfin des animaux en captivité infectés qui s'échappent. La MDC se transmettant par les matières fécales, l'urine ou la salive, il est manifeste que le contact nez à nez joue un rôle important, ainsi que les allées et retours de ces animaux de part et d'autre des barrières. Cela constitue le plus grand risque d'infection pour les troupeaux sauvages.

    Manifestement, l'introduction de la MDC chez des animaux en liberté pourrait entraîner la propagation et des décès susceptibles de décimer les troupeaux sauvages d'un bout à l'autre du pays. Localement, cela pourrait se traduire par l'amoindrissement des troupeaux, voire par leur disparition totale. La santé d'ensemble des troupeaux sera affectée. L'existence de populations d'animaux est compromise. Cela limite les options en matière de gestion des ressources. De plus, l'introduction chez les cervidés autochtones de certaines maladies, comme la MDC, a une incidence sur la capacité d'utiliser le sol à d'autres fins.

    J'ai parlé plus tôt de contamination environnementale. Au Colorado et au Wyoming, des cerfs mulets mis dans des prés où avaient autrefois séjourné des animaux infectés ont été infectés à leur tour, malgré l'absence d'animaux sur les lieux à l'époque. Cela nous amène à penser que le sol est contaminé. Par exemple, en Saskatchewan, où on a enterré 3 000 wapitis infectés, deux ans après l'enfouissement des animaux, le terrain reste interdit, pour encore trois ans. On estime qu'il est hautement contaminé. Par contre, comment peut-on empêcher des animaux en liberté de s'aventurer sur ce terrain pendant ce temps? C'est impossible, sauf si des barrières efficaces sont érigées.

    Comme vous vous en doutez, les tentatives pour enrayer les maladies chez les cervidés en liberté sont coûteuses. À moins de faire assumer ces coûts par les personnes qui en sont responsables, c'est-à-dire par les éleveurs de cervidés, il faudrait y consacrer de l'argent qui serait pris ailleurs.

    En tout cas, nous savons que les cerfs et les wapitis, notamment les cerfs, sont susceptibles d'être frappés par la MDC. Dans les élevages de gibiers en captivité la proportion du troupeau atteinte peut aller jusqu'à 50 p. 100. Il suffit d'une très petite dose de la maladie pour infecter un animal. Il n'y a pas de test in vivo. La transmission est horizontale, d'adulte à adulte, et non de la mère au petit. Tous les animaux frappés par la MDC meurent. L'infection est transmise par les matières fécales, l'urine ou la salive; et la contamination environnementale peut persister de deux à cinq ans.

    La maladie ne constitue pas un danger pour les autres animaux, ni pour le bétail, du moins à ce qu'on sait pour le moment. Elle ne franchit pas la barrière des espèces.

    Que se passera-t-il à l'avenir si nous ne prenons aucune mesure? La maladie continuera à se répandre. Plus cela ira plus les chasseurs demanderont à faire analyser les animaux abattus, et plus se multiplieront les abattages d'animaux sauvages, sélectifs ou non. Et tout cela ne suffira pas, néanmoins, à enrayer la maladie.

    Pour vous faire une idée des répercussions que cela peut avoir, regardez simplement ce qui se passe au Wisconsin. Je crois que c'est maintenant 125 000 bêtes qui ont été abattues par les chasseurs, sous le contrôle de l'État. Et n'allez pas vous imaginer que les chasseurs qui participent à l'opération s'en font une joie. Ils sont écoeurés par la nécessité de cet abattage en masse. Mais c'est la seule façon d'enrayer la propagation de la maladie.

    Nous souhaiterions faire un certain nombre de recommandations. La première, la plus radicale, serait d'interdire les ranchs à gibier, d'un bout à l'autre du pays. Bien entendu, l'industrie des ranchs à gibier serait contre et il faudrait accorder des compensations. Cependant, depuis l'apparition de la MDC, les marchés des ranchs à gibier se sont largement taris. L'un des débouchés était l'exportation de velours de bois en Extrême-Orient. Or, la Corée interdit à présent ces importations, le Canada ayant eu le triste privilège d'être à la source de la première apparition d'un cas de MDC en Corée.

º  (1655)  

    Le secteur de l'élevage de cervidés a tenté, à ce que je sache, de trouver de nouveaux débouchés en Chine pour le bois de velours, mais n'y est pas parvenu jusqu'à maintenant. On constate donc maintenant que des exploitations d'élevage, pour survivre, proposent des parties de chasse aux animaux d'élevage. Eh bien, nous ne sommes pas en faveur de la chasse dans des enclos, nous ne sommes pas en faveur de la chasse aux animaux d'élevage, et nous ne sommes pas en faveur de la chasse aux animaux captifs, quelle que soit l'expression qu'on emploie. Dans des endroits comme le Texas, où il y a des fermes de 100 000 acres, c'est une chose; mais quand on a ici une ferme d'élevage de 20 acres, ce n'est plus du sport que de chasser un animal dans un espace aussi restreint.

    Nous vous demandons instamment de faire preuve de la plus grande prudence pour limiter les possibilités d'interaction entre cervidés en captivité et en liberté. Des précédents judiciaires aux États-Unis donnent au gouvernement et aux organismes gouvernementaux le droit de se protéger contre les risques environnementaux même s'ils ne les comprennent pas totalement, et même s'ils peuvent être moins répandus qu'on le craignait.

    Si vous n'interdisez pas les fermes d'élevage pour empêcher les cervidés de contaminer les animaux sauvages, la seule bonne stratégie de gestion de la faune dont dispose le gouvernement pour l'instant consiste à élaborer des programmes proactifs et à prendre des règlements. C'est d'autant plus important depuis que des éleveurs de cerfs au Wisconsin, un des principaux foyers de la MDC, ont rapporté faire affaires avec 22 autres États et avec l'Ontario depuis trois ans. Nous ne savons pas pour l'instant s'il y a des cas de MDC en Ontario. On n'a rapporté ni découvert de cas jusqu'à maintenant mais cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas.

    Naturellement, il faut contrôler l'importation d'animaux provenant d'États où l'on a décrété l'état d'urgence ou décelé des sources très contaminées d'animaux d'élevage. On doit interdire l'importation de ces animaux, non seulement au Canada à partir des États-Unis mais aussi d'une province à l'autre. Le Manitoba a pris certaines mesures pour essayer de mettre fin à l'importation à partir de l'Ouest du Canada via le Manitoba jusqu'en Ontario, mais sans succès. Nous savons que des wapitis d'élevage ont été importés dans des fermes d'élevage privées en Ontario malgré les tentatives du Manitoba pour l'empêcher.

    Je m'en tiendrai à cela, monsieur le président. Je sais que j'ai pris beaucoup de temps.

    Je vous remercie pour votre patience, mais il faut agir, et il faut soit interdire ces installations moyennant indemnisation... et je pourrais souligner le fait que le milliard de dollars que vient d'annoncer le gouvernement à l'intention des éleveurs de bétail inclut des indemnités pour les éleveurs de cervidés. Quant à savoir s'il inclut des indemnités pour leurs pertes afin de leur permettre de poursuivre leur exploitation ou s'il s'agit d'indemnités pour qu'ils ferment leurs portes, je ne le sais pas, mais je sais bel et bien que ce montant inclut des fonds pour les éleveurs de cervidés au Canada.

    J'en ai terminé.

    Le président: Merci beaucoup, Greg. C'est une question assez grave, nous le comprenons bien.

    Il y a six membres présents; à cinq minutes chacun, cela veut dire une demi-heure. Si nous avons le temps et que vous voulez poursuivre, nous pourrons avoir un deuxième tour.

    Voulez-vous commencer, monsieur Ritz?

»  (1700)  

    M. Gerry Ritz: Merci, monsieur le président.

    C'est certainement un document intéressant que vous avez présenté là, Greg. Mais je contesterais certains faits que vous mentionnez et je me demande où vous avez obtenu ces données.

    Si je prends votre stratégie en cinq points pour prévenir l'introduction de la maladie, je dirais que quatre de ces cinq mesures sont déjà prises. La seule qui ne l'est pas est l'obligation d'installer une clôture double. Un grand nombre de clôtures de huit pieds de hauteur sont déjà installées, et on constate qu'elles donnent d'assez bons résultats.

    J'aimerais savoir où se trouve cette ferme d'élevage de 20 acres et qui l'administre. Il n'y a personne dans le secteur des éleveurs de cervidés qui permet ce genre de chose. Il y a quelques-unes de ces fermes de chasse dans mon secteur. Elles s'étendent sur des milliers d'acres et elles ne sont pas faciles à parcourir.

    J'ai souligné un certain nombre de choses ici. Cinq minutes ne me suffiront pas pour en parler.

    Vous dites que le pourcentage de cerfs et de wapitis en captivité qui ont la MDC pourrait atteindre les 50 p. 100. D'où tirez-vous cette donnée, monsieur?

    M. Greg Farrant: Elle provient du Dr Terry Kreeger. Le Dr Kreeger dirige la faculté de médecine vétérinaire et est pathologiste à l'unité de médecine légale de l'Université du Wyoming.

    M. Gerry Ritz: C'est le Wyoming; nous parlons ici du Canada. Ce n'est pas un fait. Au Canada, depuis deux ans et demi, on n'a pas dépisté de cas dans des élevages de cervidés. Nous avons eu quelques cas d'animaux sauvages dans ma région; quelques cas de cerfs qui sont apparus à bonne distance des animaux d'élevage.

    M. Greg Farrant: De quelle région s'agit-il, monsieur?

    M. Gerry Ritz: De Battlefords—Lloydminster, en Saskatchewan. Vous parlez de 3 000 animaux enterrés dans une fosse, par exemple. Je sais où c'est; j'y suis allé. C'est clôturé, c'est surveillé, et il n'y a aucune interaction entre... Tout a été fait comme il se doit et j'ajouterais sur le conseil de l'ACIA. Je suis allé sur place.

    On craint beaucoup de voir les animaux se retrouver dans la situation du Colorado ou du Wyoming que vous avez décrite. Comme on ne peut pas effectuer un test sur les animaux vivants, quel pourcentage de ces animaux sont déjà contaminés? Vous savez, il y a une période d'incubation. Vous dites aussi que ce sont des animaux de cinq ou six ans qui ont des symptômes. Quel pourcentage de ces animaux étaient contaminés avant d'être enterrés?

    M. Greg Farrant: Je ne peux pas répondre à cette question. Je regrette.

    M. Gerry Ritz: Oui, mais ce n'est pas ce qu'on dit ici.

    «Absence de réglementation pour les mouvements des cervidés d'élevage». Je vais vous dire, il y a d'importantes mesures de restriction au transport et au mouvement des animaux. Il y a toutes sortes de papiers à remplir et à signer tant au point d'origine qu'à destination.

    «Mauvaise compréhension ou non respect des exigences relatives à la santé des troupeaux élevés en captivité». J'aimerais bien vous voir dire cela en personne aux producteurs de wapitis ou de cervidés de ma région. Vous vous retrouveriez probablement avec deux yeux au beurre noir.

    «Selon les scientifiques, le taux d'infection dans les élevages de cerfs et de wapitis est 100 fois supérieur à celui des troupeaux sauvages adjacents et affectés». Ce n'est pas ce qu'on constate, monsieur. Les taux réels d'infection des animaux sauvages de ma région sont supérieurs à ceux que l'on constate dans les fermes d'élevage, et je suis donc en désaccord avec vous sur ce point.

    M. Greg Farrant: Eh bien, libre à vous d'en disconvenir. Ce sont des pathologistes d'unités de médecine légale, des vétérinaires et des zoologistes qui présentent ces données, monsieur.

    M. Gerry Ritz: Je suis très au courant de ce que fait l'ACIA dans ma région parce que c'est là principalement qu'on aurait eu ce problème. Nous avons constaté qu'on avait largement exagéré la gravité de la situation.

    Sur une page, il est dit : « L'homme peut-il contracter la MDC? » Vous dites que c'est très peu probable « mais non impossible ». Sur toute la page qui précède, vous dites que rien ne prouve la transmission de la MDC à l'homme, pourtant vous dites que ce n'est pas impossible. Eh bien, il n'y a pas de preuve scientifique qui montre que cela puisse se produire un jour, si bien qu'une déclaration contredit l'autre.

    M. Greg Farrant: À moins qu'on puisse scientifiquement prouver que cela ne se produira pas, il faut toujours se couvrir, et—

    M. Gerry Ritz: Eh bien, selon la Food and Drug Administration—qui compte d'assez bons scientifiques—il n'y a pas de preuve de transmission de la MDC à l'homme, un point c'est tout, pour l'instant.

    M. Greg Farrant: Je crois avoir laissé entendre que la probabilité pour l'homme ou d'autres espèces autres que les cervidés de contracter la MDC était très faible, mais on ne peut l'exclure dans une proportion de 1 000 p. 100. Une proportion de 1 000 p. 100 ça n'existe pas, même en sciences.

    M. Gerry Ritz: Oh, certainement pas, comme il n'y a rien qui garantisse que je ne vais pas me faire frapper par une voiture en rentrant chez moi ce soir.

    Quoi qu'il en soit, nous parlions du nombre de fermes d'élevage de cervidés. Vous dites que leur nombre a augmenté en 2003. En fait, il a diminué. Il y a moins de fermes mais elles comptent davantage d'animaux. Encore là, je remettrais en question certaines des données statistiques...

    M. Greg Farrant: Eh bien, vous pouvez ne pas accepter les faits, monsieur, mais il s'agit de données de Statistique Canada, ce ne sont pas les miennes.

    M. Gerry Ritz: Vous dites que 8 000 animaux en Alberta et 9 000 en Saskatchewan ont été abattus. En fait, d'après les statistiques que j'ai consultées, il s'agirait plutôt de 13 000 animaux dans tout le pays.

    M. Greg Farrant: Encore là, ce sont des statistiques provenant de documents scientifiques. Je me ferais un plaisir de vous les montrer, et ce sont les statistiques qui y sont citées.

    M. Gerry Ritz: Je vous en saurais gré, merci.

    J'ai terminé.

    Le président: Monsieur  Proctor.

    M. Dick Proctor: Merci.

    Monsieur Farrant, combien de provinces autorisent l'exploitation de fermes d'animaux pour la chasse?

»  (1705)  

    M. Greg Farrant: Je n'en connais aucune qui l'interdisse, sauf que l'honorable Ralph Klein a je crois laissé entendre qu'il faudrait mettre fin aux fermes d'élevage de gibier ou tout au moins à la chasse aux animaux en enclos en Alberta.

    M. Dick Proctor: Mais à part cela, à votre connaissance...

    M. Greg Farrant: Que je sache aucune province n'a mis fin à l'exploitation de fermes de gibier, non.

    M. Dick Proctor: Dans ce cas pourquoi le gouvernement fédéral plutôt que les provinces verserait-il une indemnité pour la fermeture des exploitations d'élevage de cervidés?

    M. Greg Farrant: Oh, je ne dis pas que les provinces n'ont rien à voir là-dedans. Nous avons rencontré le ministre des Ressources naturelles de l'Ontario la semaine dernière et en avons discuté avec lui. Nous avons dit que les provinces devaient travailler de concert. Les ministres des Ressources naturelles et les ministres de l'Agriculture de tout le pays, tant des provinces que du fédéral, doivent concevoir un programme coordonné pour traiter de cette question. Au point où en sont les choses, il n'y a aucun programme officiel ni provincial ni fédéral pour faire face à cette situation.

    M. Dick Proctor: Au cours de vos rencontres avec les autorités de l'Ontario, ces dernières ont-elles laissé entendre qu'elles envisageaient d'interdire les élevages de gibier?

    M. Greg Farrant: Non. Le ministre des Ressources naturelles, et cela vous intéressera, a actuellement la responsabilité des fermes à gibier, quoi que le secteur des fermes à gibier en Ontario s'efforce en ce moment de passer sous l'égide de l'agriculture. On est certainement préoccupé par cette question. Le ministre des Ressources naturelles a fait savoir qu'il rencontrerait sous peu son homologue de l'agriculture, l'honorable Steve Peters, pour essayer de voir ce qu'on pourrait faire à l'échelon provincial, et aussi pour avoir des consultations avec leurs homologues fédéraux.

    M. Dick Proctor: Sauf erreur, malgré l'intervention de M. Ritz, vous demandez qu'on interdise les fermes à gibier parce que vous constatez que c'est là que la maladie se propage.

    M. Greg Farrant: C'est là que l'incubation est la plus forte, qu'il y a la plus forte incidence, malgré ses dénégations. Des scientifiques ont conclu à n'en pas douter que les fermes à gibier sont un incubateur de MDC.

    M. Dick Proctor: Vous avez parlé de l'État du Wisconsin et du foyer de contamination qu'il y a là-bas. Est-ce que....

    M. Greg Farrant: Le Wyoming, le Colorado—c'est exactement la même chose là-bas. Le directeur de la faculté de médecine vétérinaire de la University of Georgia a pris la parole à une conférence à Las Vegas où je me suis rendu l'année dernière. On est parvenu à retracer le cerf de la ferme à gibier où tout cela a commencé aux États-Unis. On peut remonter jusqu'à cet animal.

    M. Dick Proctor: C'est tout. Merci.

    Le président: La parole est à monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.

    Il va s'en dire que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour éviter que le problème ne s'aggrave, mais je ne crois vraiment pas que l'interdiction soit à prévoir. Vos recommandations à l'avant-derrière page sont assez raisonnables, mais je ne pense pas que l'interdiction soit vraiment réaliste à l'époque où nous vivons.

    Pour revenir à l'expérience du Wisconsin, et nous pouvons en tirer une leçon, nous nous sommes rendus à Washington il y a quelque temps et on en a parlé à propos de l'abattage massif qui est en cours en ce qui concerne le troupeau sauvage. À votre avis, que s'est-il produit là-bas pour que nous en arrivions à cette situation? S'agissait-il de fermes à gibier? Comment en est-on arrivé là? On est en train de procéder à un abattage massif.

    M. Greg Farrant: Au Colorado, au Wisconsin, au Wyoming et dans cinq États avoisinants—le Dakota du Sud et le Dakota du Nord—la maladie est apparue d'abord dans une ferme à gibier puis s'est propagée et a infecté des animaux sauvages, et partant de là, compte tenu du mode de propagation, elle s'est répandue comme une traînée de poudre.

    Les choses sont telles qu'on dispose de preuves irréfutables, selon les autorités de la University of Georgia, que des cervidés sauvages ont côtoyé des animaux de ferme à gibier et leur ont passé la maladie, qui s'est répandue dans les fermes à gibier et s'est propagée à nouveau quand ces animaux ont franchi la clôture.

    Je devrais peut-être répondre à votre question précédente au sujet de l'interdiction. Nous reconnaissons que l'interdiction est la mesure la plus extrême qu'on puisse envisager. C'est bien certain. Est-ce la seule solution? Non, ce n'est certainement pas la seule. Les doubles clôtures, comme votre collègue et d'autres l'ont mentionné, sont certainement un début. Elles contribuent à réduire la transmission de la maladie des animaux des fermes à gibier aux animaux sauvages. Cependant, les exploitants de fermes à gibier s'opposent aux doubles clôtures. C'est coûteux. Nous avons entendu des exploitants de fermes à gibier de l'ouest du Canada, sauf tout le respect que je dois à votre collègue de la Saskatchewan, dire: «Si vous nous obligez à installer des clôtures doubles en prenant un règlement en ce sens, sans indemnisation, nous allons abattre les clôtures et laisser les animaux se disperser dans la nature». Ce n'est pas une attitude bien responsable de la part de ce secteur.

    Il y a donc lieu de s'interroger. Si l'on n'indemnise pas ces exploitants de fermes à gibier, est-ce que l'adoption de règlements sans financement permettra de résoudre le problème, ou est-ce qu'on va ainsi en créer un autre? En fait, on soupçonne que le troupeau retrouvé errant provenait d'une ferme à gibier dont le propriétaire avait abattu les clôtures et les avait laissés s'échapper, soit parce qu'il était incapable de continuer à gagner ainsi sa vie parce que les marchés fermaient ou parce qu'il en avait assez—je l'ignore. C'est un troupeau qui à un moment donné avait certainement été un troupeau d'élevage et qui errait en liberté pour une raison ou pour une autre; or, on ne saurait tolérer ce genre de choses.

»  (1710)  

    L'hon. Wayne Easter: Je suis tout à fait disposé à examiner vos cinq propositions et à voir ce qu'on peut faire dans ce domaine. Je suis d'avis que M. Ritz a raison de dire que nombre de ces mesures existent déjà. À votre avis, y aurait-il un problème de mise en application?

    M. Greg Farrant: J'ignore où il existe un règlement qui impose des doubles clôtures...

    L'hon. Wayne Easter: Non, on n'impose pas de doubles clôtures, mais il y a un cas, je pense—

    M. Greg Farrant: Pour ce qui est de l'importation, dont M. Ritz a déjà parlé, sauf le respect que je lui dois, en raison de ses connaissances—il vient d'une région où cet état de choses doit lui être très familier—nous connaissons des exemples, du moins en Ontario, d'animaux qui ont été importés ici, et qui n'ont pas fait l'objet d'un retraçage, jusqu'aux sources appropriées. Ils sont maintenant dans des fermes de gibier, en Ontario. Cela se produit aussi dans l'Ouest. L'ACIA a reconnu ne pas arriver à retracer tous les animaux importés ici, malgré le fait qu'on exige pour cela un certificat d'importation, depuis 1991.

    Il n'y a pas que l'Ontario Federation of Anglers and Hunters qui est mécontente. L'Alberta Fish and Game Association, pour des raisons connues d'elle seule, a récemment conclu une alliance avec le Fonds international pour la protection des animaux. Ils ont demandé ensemble l'interdiction des fermes de gibier. Deux organismes qui ont habituellement des positions diamétralement opposées s'entendent maintenant sur l'opportunité de cette interdiction.

    C'est donc un problème reconnu à la fois par les défenseurs des droits des animaux et par le milieu des sports de plein air; ces deux groupes sont dans certains cas prêts à oublier leurs différends traditionnels pour formuler ensemble des suggestions.

    L'hon. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Epp, c'est à vous.

    M. Ken Epp (Elk Island, PCC): Merci.

    Veuillez excuser mon ignorance, je suis nouveau à ce comité. Il semble que le président vous connaisse comme si vous étiez de vieux amis. Qui êtes-vous, exactement? Quel est votre lien avec notre travail?

»  (1715)  

    M. Greg Farrant: L'Ontario Federation of Anglers and Hunters est le plus important groupe de conservation de l'Ontario et le deuxième plus important au Canada. Nous sommes aussi à la tête de la National Coalition of Provincial and Territorial Wildlife Federations, qui représente, pour les questions nationales, toutes les fédérations de la faune du Canada, y compris celles des Territoires.

    M. Ken Epp: Vous en êtes le directeur exécutif ou quelque chose comme ça?

    M. Greg Farrant: Je suis le directeur des relations gouvernementales et des communications.

    M. Ken Epp: Bien, merci. Je vous prie de m'excuser. Votre exposé m'a plu mais je ne cessais de me demander: «Qui est-ce donc?».

    J'ai un défi pour vous. Vous semblez parler avec mépris de l'éleveur qui abat sa clôture pour laisser les animaux partir dans la nature. Mais mettez-vous à la place de cette personne. Il a cette ferme dans laquelle il a beaucoup investi. Il a beaucoup emprunté, il croule sous les dettes. La banque ne veut plus lui donner d'argent. Il ne peut pas vendre son produit à cause du ralentissement causé par cette maladie ou d'autres facteurs et il n'a pas de revenu suffisant. S'il vendait son exploitation, tout irait à la banque et il n'aurait plus rien. Il devrait probablement déclarer faillite. Il n'a même pas assez d'argent pour acheter les balles nécessaires pour tuer ces animaux. Et même s'il le faisait, que ferait-il des carcasses? Les équarrisseurs lui en auraient autrefois donné 20 $, et auraient pu en tirer de l'argent. Ils n'en veulent plus. Il faut maintenant payer les équarrisseurs pour qu'ils viennent ramasser les animaux morts. Il ne peut pas s'en débarrasser. Il n'y a pas de solution pour cet éleveur.

    Comment réagissez-vous?

    M. Greg Farrant: Le scénario que vous décrivez est certainement familier et ne se limite pas au secteur des fermes de gibier. On l'a certainement vu par suite de l'ESB et les conséquences que cela a eues pour les éleveurs canadiens.

    Sans aucun doute, pour beaucoup de ces élevages, les circonstances sont désespérantes. Voilà pourquoi nous disons que si des mesures sont prises, que ce soit par voie de règlement ou par l'interdiction pure et simple des fermes de gibier, il faudra indemniser ces exploitants, pour qu'ils ne soient pas complètement ruinés. Ce pourrait être une somme par animal, comme on en discutait plus tôt, au sujet des poulets, à 3 $ par tête, ou quelle que soit la juste indemnisation pour ces éleveurs. Il faut certainement qu'on les aide.

    Quand nous avons rencontré le ministre des Ressources naturelles de l'Ontario, la semaine dernière, il nous a demandé ce que nous pensions de l'interdiction de toutes les fermes de gibier, à l'avenir. Qu'en serait-il si on permettait l'exploitation de celles qui existent déjà, dans le cadre d'une réglementation à créer, tout en interdisant la création de nouvelles fermes?

    C'est donc une autre option, pour limiter la propagation à l'avenir: contrôler le nombre de fermes de gibier au Canada.

    M. Ken Epp: Je soupçonne qu'actuellement, ce n'est pas un domaine où beaucoup veulent se lancer. Économiquement, ce n'est pas avantageux.

    M. Greg Farrant: Non, probablement pas. Bien entendu, si de nouveaux marchés s'ouvrent, comme celui de la Chine, prêts à importer des produits canadiens, on parle de gros marchés, de potentiel énorme. C'est donc envisageable, mais je ne sais pas.

    Toute interdiction doit évidemment être assortie d'une indemnisation. Une personne saine d'esprit ne s'attendrait pas... étant donné le scénario que vous nous avez décrit avec exactitude. Ces gens-là ont investi beaucoup d'argent, comme la plupart des agriculteurs, peu importe leur domaine. Une indemnisation serait justifiée. Quant à savoir de qui elle viendrait, c'est encore une fois le gouvernement—le gouvernement devrait faire ceci, le gouvernement devrait faire cela. Malheureusement, en pareil cas, quand il s'agit d'un secteur d'envergure nationale, il faut que le gouvernement fédéral songe à agir soit par lui-même soit en collaboration avec les provinces, ce qui signifie que les provinces participeraient au programme d'indemnisation.

    M. Ken Epp: Bien, merci.

    Le président: Merci, monsieur Epp.

    C'est au tour de Mme Ur.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé, monsieur Farrant.

    J'ai trouvé quelque chose d'intéressant dans une page de votre exposé intitulée « Conséquences pour les cervidés en liberté » :

[...] à deux élevages de la Saskatchewan où sont enterrés 3 000 wapitis—les carcasses y sont enterrées depuis deux ans, mais les terres sont encore hors limite. Les autorités fédérales ont déclaré ces exploitations « fortement contaminées » [...]

    Est-ce qu'on le savait au départ? Est-ce qu'on savait qu'en enterrant ces carcasses, l'exploitation serait jugée contaminée?

    M. Greg Farrant: Je pense qu'au départ, quand ces animaux ont été abattus, personne ne s'attendait à ce qu'on apprenne que le prion de la MDC puisse être transmis à d'autres animaux, par le sol. Maintenant, je présume qu'il est raisonnable de le croire. Manifestement, plus la carcasse est intacte, plus il est probable qu'il y ait une transmission dans le sol.

    Y avait-on pensé au départ? Apparemment non, autrement, d'autres mesures auraient été prises.

    Votre collègue estime que l'exploitation en question, qu'il connaît bien, est d'un accès très limité et que par conséquent, elle ne représente pas un risque pour les animaux sauvages. Manifestement, la contamination du sol est telle qu'on ne peut y faire pousser quoi que ce soit, ni y élever du bétail, pendant une période de deux à cinq ans.

    Je ne pense pas que quiconque au début ait supposé que ce serait le cas. Le fait que la maladie se propage par les matières fécales, l'urine et la salive, toutefois, aurait dû nous mettre la puce à l'oreille, puisque au moins deux de ces substances se retrouvent dans le sol.

    Mme Rose-Marie Ur: Précisément. J'ai trouvé cela un peu troublant.

    Je ne chasse pas. Actuellement, si un chasseur tue un cerf, doit-il en présenter la tête, ou quelque chose, pour que des tests soient effectués?

»  (1720)  

    M. Greg Farrant: Non, ce n'est pas nécessaire; ce n'est pas obligatoire.

    Le ministre ontarien des Ressources naturelles fait des tests pilotes dans différents secteurs, chaque saison. Il a commencé il y a deux ou trois ans. Je pense que cela s'est fait pendant deux saisons de chasse. Jusqu'ici, sur les cerfs testés, il n'y a pas eu de cas de MDC.

    Mme Rose-Marie Ur: Vous avez aussi déclaré plus tôt que l'abattage des cervidés ralentirait le processus, mais ne mettrait pas fin à la propagation de la MDC. Quelles sont les autres options?

    M. Greg Farrant: Le problème, c'est qu'il n'y a pas moyen de savoir si un animal est infecté à moins de le tuer et de faire des tests.

    Mme Rose-Marie Ur: Comme pour l'ESB?

    M. Greg Farrant: Exactement. Quand on pourra tester les animaux sur pied, il sera plus facile de limiter la propagation de la maladie, sans avoir à abattre les animaux.

    Mme Rose-Marie Ur: Est-ce que le prion de la MCD est du même type que celui de l'ESB?

    M. Greg Farrant: Il est semblable, mais ce n'est pas le même.

    Mme Rose-Marie Ur: Bien. A-t-on raison de dire que c'est l'augmentation du nombre de fermes de gibier qui a suscité cette question? Est-ce que la densité de la population animale dans les fermes de gibier a favorisé ou aggravé la MDC?

    M. Greg Farrant: Eh bien, cela a certainement causé la maladie. C'est très semblable à la situation des poulets ou des dindons qui sont élevés par milliers, tout près les uns contre les autres. Vous pouvez imaginer l'incubation dans ce milieu.

    C'est la même chose dans les fermes de gibier, où beaucoup d'animaux sont élevés dans une superficie très limitée. Il va de soi que si la maladie se transmet par la salive, les matières fécales et l'urine, la propagation d'un animal à l'autre est favorisée par ce genre de situation, plus que chez les cervidés en liberté, qui évoluent dans un espace beaucoup plus vaste.

    C'est évidemment une sorte d'incubateur. Les animaux sont confinés dans un petit espace et seront nécessairement, à un moment donné, en contact les uns avec les autres ou avec les substances qui transmettent la MDC ou favorisent sa propagation.

    Un troupeau ainsi confiné est presque un laboratoire de transmission. C'est pourquoi dans bien des troupeaux les tests de MDC révèlent une incidence élevée, soit supérieure à 50 p. 100, après l'abattage des animaux.

    Mme Rose-Marie Ur: La situation est certainement grave.

    Merci pour votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter: Est-ce que ces travaux vont mener à la rédaction d'un rapport, à partir de cette audience?

    Je n'ai pas siégé au Comité de l'agriculture depuis quatre ou cinq ans.

    Le président: Ce n'est pas la première fois que nous nous penchons sur la question. Nous l'avons déjà étudiée. Ce n'est pas notre première intervention sur la MCD, mais étant donné l'importance de cette question...

    L'hon. Wayne Easter: Je suis contre l'interdiction, mais je crois qu'il faut veiller à ce qu'il y ait des règles suffisantes, et qu'elles soient respectées.

    Vous le savez bien aussi, monsieur le président. Ce débat ressemble malheureusement beaucoup à celui de l'aquaculture, quand on parle de doubles clôtures, d'espèces captives et d'espèces sauvages, etc.

    Il y a des problèmes, sans aucun doute. Vous avez raison. Quand des troupeaux sont captifs, les maladies se propagent. Il faut veiller à l'empêcher.

    Le président: En réponse à votre question, à savoir s'il y aurait un rapport: oui, il y aura un rapport, mais nous ne savons pas quand. Nous n'avons pas terminé l'étude de cette question. Nous l'avons inscrite à notre horaire aujourd'hui, parce que cela était commode pour nous.

    Monsieur Epp, avez-vous d'autres questions?

    M. Ken Epp: J'allais poser une question qui va plus loin. Nous pouvons rédiger un rapport, qui aboutira sur une tablette, quelque part à Ottawa, et qui ne sera examiné de nouveau que dans un millénaire, quand des archéologues le déterreront et déclareront «Voilà le genre de société qu'on avait à l'époque».

    L'hon. Wayne Easter: Monsieur le président, ce n'est pas tout à fait vrai.

    L'autre soir, à la Chambre, on a présenté une motion qui portait sur une recommandation du rapport du Comité des pêches, enjoignant le gouvernement à la rejeter. Cette motion a été adoptée par la Chambre des communes.

    La même chose s'est produite dans ce cas-ci.

    M. Ken Epp: Oui, c'est l'exception qui confirme la règle.

    Nous verrons ces images et leur effet sur ce secteur. Dans ce cas-ci, il serait justifié d'agir. Je me demande simplement si on envisage d'agir en l'occurrence.

    Le président: Je pense que nous n'en sommes pas là encore. Pour l'instant, ce que nous devons faire, à mon avis...

»  (1725)  

    M. Ken Epp: Oui, nous devons y réfléchir.

    Le président: ...c'est continuer d'explorer la question. Le témoignage d'aujourd'hui montre qu'il y a lieu de s'inquiéter.

    Dans les textes préparatoires, rédigés avant que nous recevions les questions pour la séance d'aujourd'hui, j'ai vu qu'on ne semble pas s'inquiéter pour les cerfs mulets—je sais pourtant que les cerfs mulets peuvent contracter la maladie. Y sont-ils moins susceptibles, ou ne se trouvent-ils tout simplement pas dans une région où des effets plus visibles ou plus marqués se font sentir dans ces élevages?

    M. Greg Farrant: Il y a des cas de contamination de cerfs mulets aux États-Unis.

    Le président: Aux États-Unis, oui.

    M. Greg Farrant: Les wapitis sont moins vulnérables à la maladie que les cerfs. Les cerfs le sont bien plus, pour des raisons que j'ignore, puisque je ne suis pas un biologiste spécialiste de la faune. Il y a des cerfs mulets contaminés par la MDC au Wyoming, au Wisconsin et au Colorado; ils peuvent donc attraper cette maladie. Peut-être est-ce simplement qu'il y en a moins, ici. Ou peut-être est-ce parce qu'il n'y a pas de contamination dans les secteurs proches de leur habitat.

    Le président: Pour les besoins du compte rendu, qu'en est-il du bison?

    M. Greg Farrant: Non.

    Le président: C'est bien ce que je pensais. Mais ils peuvent contracter l'ESB, bien entendu. Ils se retrouveraient dans la catégorie...

    M. Greg Farrant: Les bisons ne peuvent pas être atteints de MDC.

    M. Ken Epp: Puis-je poser encore une courte question? Elle est de nature spéculative.

    Vous dites que tous ces cas peuvent être reliés à un seul animal aux États-Unis.

    M. Greg Farrant: C'est exact.

    M. Ken Epp: Comment l'a-t-il attrapée?

    M. Greg Farrant: C'est une bonne question. Je ne sais pas.

    Le Dr John Fischer, directeur de l'école de médecine vétérinaire de l'Université de Géorgie, a les données qui retracent les infections à cet animal. Comment cette maladie s'est manifestée chez cet animal, je l'ignore.

    C'est une très bonne question: d'où est venue la maladie? Quel est son point de départ?

    M. Ken Epp: Si elle s'est déclarée spontanément chez un animal, il pourrait y avoir d'autres apparitions spontanées d'un tel virus, ou d'un hybride de ce virus, ailleurs, à un autre moment.

    M. Greg Farrant: Je présume que toutes les maladies virales viennent de quelque part.

    M. Ken Epp: Pour la chaîne de transmission humaine, on se pose la même question au sujet du SIDA.

    M. Greg Farrant: Oui, en effet.

    Je ne peux pas répondre à votre question, mais elle est très pertinente. En fait, je voudrais bien en parler au Dr Fischer, pour essayer d'obtenir une réponse pour vous. Je serais ravi de le faire.

    Le président: Nous ne comprenons pas les mutations. Il y a des choses qui dépassent mon entendement, et celui de la plupart des gens, et qui continueront de se produire.

    Merci beaucoup, monsieur Farrant.

    M. Greg Farrant: Merci à vous, monsieur le président, et aux membres du comité. J'ai beaucoup apprécié que vous nous consacriez de votre temps.

    Le président: Madame Ur.

    Mme Rose-Marie Ur: Nous avons déposé notre premier rapport intérimaire sur l'ESB en novembre. À la fin de ce mois-ci, 148 jours auront passé. Avons-nous obtenu une réponse? Ne devons-nous pas en obtenir une avant 150 jours?

    La greffière du comité: J'ai fait le calcul, mais je n'ai pas la date ici. Je peux vous en reparler demain.

    Mme Rose-Marie Ur: Je crois que nous aurions dû obtenir une réponse avant la fin de cette semaine.

    La greffière: Cette semaine.

    Le président: Et à ce moment-là, nous aurons un autre rapport. Nous sommes très, très respectueux des délais, et très systématiques.

    Merci beaucoup, monsieur Farrant. Nous apprécions votre participation.

    Merci aux membres du comité d'être restés jusqu'à la fin.

    La séance est levée.