AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 28 avril 2004

¹

1530

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

Le président

M. Dick Proctor

Le président

M. Dick Proctor

Le président

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)

Le président

¹

1535

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

Le président

M. Claude Duplain

Le président

Mme Wendy Sexsmith (directrice exécutive intérimaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)

¹

1540

¹

1545

¹

1550

¹

1555

Le président

Dre Imme Gerke (conseillère, Usage mineur, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)

Le président

Dre Imme Gerke

Le président

Dre Imme Gerke

º

1600

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PCC)

Mme Wendy Sexsmith

º

1605

M. Rick Borotsik

Mme Wendy Sexsmith

M. Rick Borotsik

Mme Wendy Sexsmith

M. Rick Borotsik

M. Ken Epp (Elk Island, PCC)

M. Rick Borotsik

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

º

1610

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

M. Ken Epp

Le président

M. Ken Epp

Le président

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

º

1615

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

M. Dick Proctor

Mme Wendy Sexsmith

M. Dick Proctor

Le président

L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

º

1620

Mme Wendy Sexsmith

L'hon. Mark Eyking

Mme Wendy Sexsmith

L'hon. Mark Eyking

Mme Wendy Sexsmith

L'hon. Mark Eyking

Mme Wendy Sexsmith

Le président

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

º

1625

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

Le président

M. Ken Epp

º

1630

Le président

M. Ken Epp

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

º

1635

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Dick Proctor

Le président

L'hon. Wayne Easter

Mme Wendy Sexsmith

º

1640

L'hon. Wayne Easter

Mme Wendy Sexsmith

L'hon. Wayne Easter

Mme Wendy Sexsmith

L'hon. Wayne Easter

Mme Wendy Sexsmith

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

º

1645

M. Ken Epp

Mme Wendy Sexsmith

M. Ken Epp

Le président

M. Ken Epp

Le président

M. Ken Epp

Le président

M. Ken Epp

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

º

1650

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Dre Imme Gerke

Mme Rose-Marie Ur

Dre Imme Gerke

Mme Rose-Marie Ur

Dre Imme Gerke

Mme Rose-Marie Ur

º

1655

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

L'hon. Wayne Easter

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

»

1700

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

»

1705

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Ken Epp

Le président

M. Ken Epp

Le président

M. Ken Epp

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 017

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 28 avril 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à un examen des activités de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

    Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): J'aimerais invoquer le Règlement avant que nous ne commencions la séance.

    Je n'ai pas la documentation devant moi, mais vous vous rappelez que nous avons eu il y a quelques semaines une séance à huis clos sur les abattoirs et sur la façon dont nous allions aborder la question à ce sujet. En tant que membre du comité, j'ai été un peu consterné de lire le lendemain dans les journaux des articles sur tout ce que nous avions décidé, la source étant attribuée à un membre de notre comité.

    J'aimerais en fait que vous me précisiez ce qui constitue une séance à huis clos et quel comportement nous devrions tous adopter. Si le huis clos n'est pas respecté, il s'agit alors d'une séance publique.

    Le président: C'est une bonne question, monsieur Proctor.

    De mon point de vue, une séance à huis clos est à huis clos et rien de ce qui se dit qui est de nature personnelle, pécuniaire ou monétaire ne doit sortir de cette salle. On peut librement parler de questions qui sont connues et qui vont être affichées sur le site Web et au sujet desquelles nous prenons position, dans la mesure où elles sont factuelles et précises. Par contre, certaines questions de nature personnelle ne doivent pas sortir de cette salle.

    Cette explication vous convient-elle?

    M. Dick Proctor: Par conséquent, peut-on s'attendre à des répercussions pour ce membre du comité ou bien, maintenant que nous avons soulevé la question, rien ne va se passer?

    Le président: Vous pouvez soulever la question, mais je ne suis pas sûr des conséquences. Cela se produit partout à la Chambre et presque chaque semaine, il se passe quelque chose qui probablement ne devrait pas se produire.

    Faites-vous allusion à des déclarations de la présidence?

    M. Dick Proctor: Non, pas du tout.

    Le président: D'accord, parce que je suis très sensible à ce genre de questions. J'ai toujours pensé que notre comité était très diligent et très prudent au sujet de ce qui sort de cette salle. Tout reste toujours ici et je vous en suis reconnaissant; c'est la raison pour laquelle notre comité connaît autant de succès.

    Je vous remercie de m'avoir posé cette question, mais je ne sais pas si je vous ai bien éclairé.

    Je vois que quelqu'un d'autre veut intervenir.

    Monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): À mon avis, Dick soulève un point tout à fait pertinent. Effectivement, cela se produit, et cela devient trop courant. Je pense que cela va continuer de se produire jusqu'au moment où quelqu'un sera sommé à comparaître pour violation de tous nos privilèges parlementaires. Une séance à huis clos est une séance à huis clos. Si une personne ne respecte pas cette confiance, pour ainsi dire, sans subir aucune conséquence, pourquoi alors ne nous comportons pas tous de la sorte.

    À mon avis, il faudrait prévoir de lourdes conséquences, car dans le cadre d'une séance à huis clos, nous faisons confiance à l'honnêteté des gens et considérons que les travaux restent à huis clos. Dans le cas contraire et si cela peut être prouvé, je crois alors que le Président de la Chambre des communes devrait inculper ces gens-là et les sommer à comparaître.

    Le président: D'accord, merci, monsieur Easter.

    Merci de soulever ce point, mais nous en traiterons à un moment opportun, à huis clos, lorsque nous pourrons parler un peu plus ouvertement que dans le cadre d'une séance publique. Je crois toutefois que la question mérite d'être soulevée.

    Nous passons maintenant à l'ordre du jour et je souhaite la bienvenue à nos invités.

    Monsieur Duplain.

¹  (1535)  

[Français]

    M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): C'est juste pour savoir de quoi on parle; je n'ai pas compris de quoi on parlait.

[Traduction]

    Le président: Accordez-moi un instant.

[Français]

    M. Claude Duplain: Je n'ai pas pu comprendre le sujet dont on parlait. J'aurais aimé comprendre la situation par rapport à ce que disait M. Proctor.

[Traduction]

    Le président: Une question à l'étude est devenue du domaine public. Il y a eu un communiqué, qui ne portait pas toutefois sur une question relative à l'industrie du boeuf. Je pense qu'il vaudrait mieux que nous en discutions à huis clos à un moment donné pour mettre toutes les cartes sur la table et en parler de façon plus conséquente.

    Pour ce qui est du déplacement la semaine prochaine à Abbotsford, j'ai dû en tant que président prendre une décision lundi, compte tenu de plusieurs événements qui m'empêchent de partir la semaine prochaine. Par ailleurs, un autre membre du comité qui devait participer à ce voyage ne le peut pas. Compte tenu de la question du boeuf dont sont saisis la Chambre ainsi que notre comité, je dois être à Ottawa lundi prochain, par conséquent, nous avons décidé que pour l'instant, nous laissons ce projet en suspens.

    Je n'ai pas participé à la séance sur le budget du comité il y a deux jours, car je n'avais aucune raison de le faire, sachant que nous n'allions pas effectuer ce déplacement. Cela ne veut pas dire que je ne devrais pas y aller et que je ne vais pas y aller, mais nous prendrons peut-être une décision un peu plus tard. C'est la raison pour laquelle nous ne faisons pas ce voyage. Il faut informer le comité aujourd'hui de cette décision, car certains membres doivent être avertis du fait que nous ne partons pas, en raison de plans de voyage et parce que certains voyagent.

    Nous passons à nos invités d'aujourd'hui. Depuis le 30 octobre dernier, si je ne me trompe, un député du côté du gouvernement a demandé que l'ARLA comparaisse régulièrement, tous les six mois, sauf erreur de ma part. Six mois—moins deux jours—se sont écoulés, si bien que nous vous avons demandé de revenir. Wendy Sexsmith et Imme Gerke de l'ARLA ne sont pas étrangères à notre comité. Elles reviennent en grande partie pour nous faire rapport de ce qui s'est passé entre-temps, comme cela l'a été demandé à la dernière séance. Vous avez la parole.

    Wendy, êtes-vous la première? Je vais vous appeler par vos prénoms aujourd'hui pour aller un peu plus vite et être un peu plus personnel.

    Mme Wendy Sexsmith (directrice exécutive intérimaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité.

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui afin de faire le suivi de vos demandes provenant de la dernière réunion et d'y répondre.

[Français]

    Cependant, avant que je réponde à vos demandes, j'aimerais présenter mes commentaires concernant les préoccupations récentes dans les médias sur la sécurité des pesticides. J'aimerais réitérer que la priorité de Santé Canada en ce qui concerne les pesticides est la protection de la santé et de l'environnement.

[Traduction]

    Pour ce qui est de la protection sanitaire, avant qu'un pesticide ne soit homologué au Canada, des études approfondies doivent être réalisées par les titulaires d'homologation afin d'évaluer les effets néfastes à long terme possibles, de même que les effets aigus et à court terme possibles.

    Les scientifiques de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire effectuent une évaluation scientifique rigoureuse de ces études afin de s'assurer que les pesticides, lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi, ne présentent pas de risques sanitaires pour les Canadiens. Les examens des effets sanitaires des pesticides menés par les scientifiques de l'ARLA incluent des études sur les expositions uniques des enfants et les effets potentiels de l'exposition aux pesticides sur la femme enceinte, le foetus et le jeune enfant.

    L'ARLA a adopté des normes sévères en fournissant une protection supplémentaire aux enfants canadiens qui sont potentiellement exposés aux pesticides. Les pesticides sont homologués seulement s'il existe une marge de sécurité assez élevée entre ce à quoi les personnes, incluant les enfants, sont exposés et la dose la plus élevée qui ne cause pas d'effet néfaste conformément à la recherche scientifique.

¹  (1540)  

[Français]

    L'ARLA utilise des normes, des méthodes et des processus qui protègent la sécurité de la population et de l'environnement, et qui sont comparables à ceux des États-Unis et des autres pays de l'OCDE. Je sais qu'un excellent processus scientifique qui contribue à la sécurité des disponibilités alimentaires et des travailleurs agricoles et de leurs famille est important pour l'agriculture.

[Traduction]

    Laissez-moi maintenant vous parler des progrès réalisés par l'ARLA. En réponse à vos questions du mois d'octobre concernant le nombre de nouvelles matières actives, d'homologations temporaires, d'homologations d'urgence, d'homologations d'usage limité et de réévaluations, ces renseignements ont été envoyés au comité.

[Français]

    Je vais vous donner de brèves nouvelles quant à ces éléments et je vais vous informer des principaux progrès réalisés dans le domaine des pesticides agricoles. J'espère que cela intéressera le comité.

[Traduction]

    En 2003-2004, 19 nouvelles matières actives de pesticide ainsi que leurs préparations commerciales connexes ont été homologuées. Parmi celles-ci, neuf étaient à risque réduit et cinq étaient le résultat d'examens conjoints ou de partages des tâches avec la U.S. Environmental Protection Agency. De plus, 11 des 19 nouvelles matières actives sont pertinentes à l'agriculture.

[Français]

    Cela se compare avantageusement au nombre de nouvelles matières actives aux États-Unis en 2002, par exemple 12 matières actives chimiques classiques.

[Traduction]

    Parmi les nouveaux pesticides indiqués précédemment, 15 ont reçu une homologation temporaire. Les homologations temporaires sont accordées lorsque les risques sont considérés comme acceptables, ce qui veut dire que le produit satisfait aux normes d'innocuité sanitaire et environnementale actuelles et qu'il est efficace, mais seulement lorsque les données de confirmation ou les données conditionnelles sont requises.

    Des homologations temporaires ou conditionnelles sont également accordées de la même manière par les organismes de réglementation des pesticides américains, européens et autres. Le pourcentage d'ensemble des homologations complètes est de 97 p. 100, ce qui indique que même si des homologations temporaires sont accordées, elles ne représentent qu'un petit pourcentage du nombre total d'homologations.

    Les décisions concernant les nouvelles matières actives et leurs préparations commerciales connexes ont été prises à l'intérieur des délais de rendement dans 91 p. 100 des cas, jusqu'à la dernière année financière. Je reconnais que certaines questions ont été soulevées à propos de la façon dont nous faisons état de nos rapports selon les normes de rendement. Le personnel a récemment rencontré les intervenants économiques afin d'étudier conjointement une meilleure façon de communiquer ces renseignements. Par exemple, on a suggéré l'utilisation d'une série de délais de réalisation ou d'écarts types.

    Dans le cas des examens conjoints, même si les examens conjoints réalisés depuis 1997 respectaient toutes les normes de rendement dans 69 p. 100 des cas, les délais de rendement conjoints du Canada et des États-Unis ont été dépassés de 1 à 52 jours. Certains se sont dits préoccupés par le fait que le Canada ralentit le processus d'examen dans le cadre des examens conjoints.

[Français]

    Mais les renseignements que je viens de vous fournir indiquent le contraire. Ceci est important parce que beaucoup d'examens conjoints concernent des pesticides agricoles qui amènent autant d'utilisations sur des céréales que sur des graines en plus des utilisations horticoles au Canada.

[Traduction]

    À titre d'exemple, des produits examinés conjointement avec les États-Unis possèdent des utilisations homologuées pour les légumes-fruits et les légumes-bulbes, ainsi que pour la laitue, le canola, les pommes de terre et le traitement des semences; ils sont des exemples de l'accès fourni à ces produits des deux côtés de la frontière.

    En ce qui concerne les homologations d'urgence, le processus est en place au Canada afin de permettre l'homologation d'un produit dans des situations d'urgence, lorsqu'il n'y a pas d'autre choix.

[Français]

    Comme les risques pour la santé ou pour l'environnement doivent être acceptables pour qu'un pesticide puisse être homologué, seuls les produits qui ont le statut d'homologation au Canada peuvent être considérés, parce que l'importante base de données sur la toxicologie, par exemple, a déjà été examinée.

¹  (1545)  

[Traduction]

    Dans la très courte période de temps dont on dispose normalement pour réaliser les homologations d'urgence, il n'est pas possible d'examiner une base de données complète. Les demandes d'utilisation d'urgence sont soumises par les agences gouvernementales qui connaissent les agences de réglementation provinciales. Même si certaines demandes d'urgence doivent être répétées, elles ne doivent pas être utilisées comme option réglementaire pour les problèmes continus d'organismes nuisibles.

    Vingt-cinq homologations d'urgence ont été accordées à l'intérieur de cette même année financière, 2003-2004, et parmi celles-ci, 12 demandes étaient des répétitions. La plupart de ces demandes répétées sont maintenant des demandes d'homologation faisant l'objet d'un examen. Normalement, les utilisateurs et les agences promotrices travaillent activement afin de trouver une solution à long terme et doivent notamment générer les données requises pour appuyer l'homologation, ce qui peut prendre plus d'un an.

    Un domaine pour lequel le secteur horticole a été critique envers le gouvernement depuis plusieurs années est le manque de disponibilité des pesticides pour leurs cultures à surface réduite. le gouvernement canadien a reconnu le problème d'accès des producteurs canadiens aux nouveaux produits à risque réduit pour les usages limités et, en mai 2002, il a annoncé une nouvelle initiative conjointe, comportant un nouveau financement, par Agriculture et Agroalimentaire Canada et par l'ARLA de Santé Canada afin de donner aux producteurs canadiens un meilleur accès aux pesticides à usage limité et à risque réduit. Je crois que cette initiative aura des effets positifs et significatifs sur le programme canadien sur les usages limités, puisqu'il y aura maintenant un programme spécifique de génération des données requises pour appuyer les nouveaux usages limités et pour créer des demandes de qualité élevée. L'ARLA et AAC ont travaillé en étroite collaboration afin d'élaborer un programme qui sera efficace dans la préparation des demandes et la prise de décision relative à l'homologation.

    De plus, l'ARLA et l'EPA américain travaillent avec AAC, le programme des usages limités des États-Unis et les producteurs afin d'encourager la soumission conjointe de données sur les produits à usage limité. L'ARLA et l'EPA collaborent dans l'examen conjoint des données. Il y a actuellement quatre demandes pilotes qui permettront de tester cette méthode. C'est une manière d'étendre le concept d'examen conjoint aux usages limités afin de ces usages deviennent simultanément disponibles pour les producteurs des deux pays. Il s'agit également d'une façon pour le gouvernement de faire les examens conjoints qu'il encourage auprès des autres.

    Monsieur le président, en ce qui concerne les cultures à surface réduite, en 2003-2004, 302 nouvelles utilisations pour les cultures à surface réduite ont été homologuées. Il y avait 192 utilisations qui visaient précisément les cultures vivrières, tandis que 110 utilisations ont été homologuées pour des cultures non vivrières, comme les plantes ornementales et les fleurs. Des renseignements relatifs aux utilisations sur des cultures à surface réduite sont publiés tous les six mois et nous avons remarqué une augmentation importante par rapport aux 50 usages limités accordés annuellement, en moyenne, avant 2002. L'utilisation de la méthode de regroupement des cultures a également augmenté le nombre d'homologations et nous travaillons avec les États-Unis et les autres pays de l'OCDE afin d'augmenter la capacité d'utilisation des regroupements de cultures.

[Français]

    En ce qui concerne la réévaluation, qui est un important programme visant à s'assurer que les pesticides existants respectent les normes de sécurité modernes, nous avons réalisé des progrès, en grande partie par l'utilisation des examens des États-Unis.

[Traduction]

    En novembre 2003, un plan de travail a été publié pour des échéanciers d'avril 2003 à juin 2004. De plus, un engagement a été pris afin de compléter 40 p. 100 des réévaluations des pesticides homologués avant 1995. En date du mois de mars 2004, 32 p. 100—ou 130 évaluations—des réévaluations totales ont été complétées. L'Agence est sur le point d'atteindre son objectif de 40 p. 100 au mois de juin de cette année. Cela signifie que des décisions ont été prises ou qu'elles ont été proposées, que des documents ont été transmis ou sont à la traduction, ou alors qu'ils sont dans le processus de publication et qu'ils seront disponibles sous peu. La plupart des décisions sont harmonisées avec celles des États-Unis. Par exemple, si le produit doit faire l'objet d'une élimination graduelle, les échéanciers sont semblables, si possible. Un plan de travail pour l'année 2004-2005 sera publié en juin, en plus d'un document résumant les résultats des réévaluations de 2003-2004.

    De plus, dans un effort visant à améliorer la communication relative aux réévaluations et à reconnaître l'importance de s'assurer qu'il y a des solutions de remplacement, une réunion aura lieu le 19 mai 2004 afin de discuter avec les intervenants de la façon dont nous pouvons travailler ensemble de manière plus efficace à la réévaluation, à la transition et à l'accès à des solutions de remplacement.

¹  (1550)  

[Français]

    L' ARLA est consciente du besoin de favoriser l'homologation de nouveaux pesticides à risque réduit et donne suite à l'engagement du gouvernement de poursuivre l'harmonisation comme outil privilégié pour être efficace et favoriser l'accès à de nouvelles technologies en même temps que nos homologues américains.

[Traduction]

    Ce sont les principales raisons pour lesquelles le Canada, les États-Unis et le Mexique se sont concentrés sur la mise en place de programmes permettant l'examen prioritaire des produits à risque réduit. D'importants progrès ont été réalisés relativement à l'harmonisation des activités d'homologation et à l'établissement de programmes, dont plusieurs accordent la priorité à l'examen des pesticides à risque réduit.

    Plus de la moitié des nouveaux produits soumis au Canada sont maintenant examinés conjointement ou par l'entremise du partage des tâches avec les États-Unis. Un grand nombre d'usages importants et d'usages limités ont été homologués. Au Canada, environ 74 p. 100 des matières actives à risque réduit homologuées ou en attente d'homologation aux États-Unis sont maintenant homologuées ou en attente d'homologation au Canada.

    En vertu de plusieurs de ces programmes, même si nous n'acceptons pas les décisions prises aux États-Unis ou dans d'autres pays, nous acceptons les résultats de leurs examens et par conséquent, nous pouvons être plus efficaces dans la prise de décision. Aucun pays de l'OCDE n'accepte la décision d'un autre pays, mais tous les pays s'efforcent d'utiliser les résultats provenant du travail d'un autre pays afin de prendre des décisions de manière plus efficace.

    Un des obstacles clés, c'est la nécessité d'obtenir la permission des titulaires d'homologation. Au Canada, il faut actuellement la permission du titulaire d'homologation pour partager une évaluation d'étude. En vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, cela ne sera pas nécessaire lorsque le produit aura été homologué au Canada, mais continuera d'être nécessaire avant l'homologation, et ainsi continuera d'être une barrière aux collaborations entre pays.

    La Loi sur les produits antiparasitaires exige la détermination de l'acceptabilité des risques et de la valeur d'un produit avant son homologation. Cette responsabilité ne peut se résumer à la simple adoption des décisions d'autres organismes de réglementation.

    Même si les progrès réalisés dans l'harmonisation en agriculture sont stables, notre travail n'est pas terminé. Dans le domaine de l'agriculture, la plupart des outils nécessaires à la collaboration sont harmonisés : les exigences en matière de données, les lignes directrices, les formats et les outils électroniques. Nous en sommes maintenant à l'harmonisation de l'étape relative à la méthode d'évaluation des risques. Nous avons accompli des progrès, mais il y a encore du travail à faire.

    L'ARLA reconnaît que les progrès réalisés ont été rendus possibles par la collaboration des titulaires qui envoient simultanément leurs demandes d'examen aux deux pays et par la volonté de toutes les parties visées de s'efforcer de maintenir un processus d'homologation transparent.

    Pendant que nous travaillons à l'amélioration de ce processus, nous réalisons également des progrès en ce qui concerne l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Nous avons publié les règlements relatifs à la déclaration des données sur les ventes dans la partie 1 de La Gazette du Canada, un règlement d'intérêt lié au rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable; de plus, nous travaillons aux autres règlements clés importants pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

    Je reconnais qu'un des aspects pour lequel nous sommes critiqués, c'est la communication. Nous travaillons avec diligence afin de mettre en place des dispositions de transparence dans la nouvelle loi et nous élaborons un registre public qui permettra l'accès aux rapports d'évaluation des pesticides homologués. Nous travaillons également afin de favoriser l'accès de la population à ces documents.

    Alors que les documents d'évaluation des risques pour les nouveaux pesticides sont actuellement publiés dans notre site Web, comme question de principe, en vertu de la nouvelle loi, ces documents ainsi que les rapports d'évaluation seront disponibles. Ces dispositions permettront de partager les études scientifiques avec les organismes de réglementation provinciaux, territoriaux et internationaux et d'améliorer le processus de partage du travail international sur les pesticides, après l'homologation.

    Nous invitons le comité à présenter ses commentaires pour améliorer les communications.

    L'ARLA fournit également des renseignements sur les plans, les priorités et les dépenses dans le cadre du rapport sur les plans et les priorités de Santé Canada et des rapports ministériels sur le rendement de Santé Canada, tandis que les renseignements relatifs au rendement et aux ressources continuent d'être rapportés au Conseil consultatif de gestion économique de l'ARLA et affichés dans le site Web.

    De plus, le rapport d'étape quinquennal est rendu aux dernières étapes de préparation et on a déjà commencé à préparer le rapport annuel de 2003-2004. Lorsque la nouvelle loi sera en vigueur, nous avons l'intention d'être prêts à présenter le rapport annuel au Parlement. Je serais heureuse de fournir au comité le rapport d'étape quinquennal lorsque celui-ci sera publié.

    En ce qui concerne d'autres questions soulevées dans le rapport de la commissaire, une évaluation du programme de recouvrement des coûts de l'Agence couvrant les cinq années allant de 1997-1998 à 2001-2002 est actuellement en cours. Un comité directeur sur l'évaluation représentant tous les intervenants a approuvé la portée de l'évaluation l'année dernière et on attend le rapport final du consultant en mai 2004.

¹  (1555)  

    En ce qui concerne le personnel, afin d'atteindre nos objectifs et de s'assurer que de telles exigences réglementaires sont respectées, l'Agence a mis en place un programme d'orientation interne exhaustif afin de former de nouveaux employés et elle a lancé un programme de perfectionnement pour les biologistes et les chimistes en mai de l'an dernier afin de favoriser la formation et le perfectionnement. Il s'agissait du premier programme de ce genre pour les scientifiques du gouvernement fédéral, et nous croyons que ces mesures ont aidé à attirer et à conserver des spécialistes de haut niveau.

    Par exemple, en janvier 2004, l'attrition de l'Agence était à son niveau le plus bas, c'est-à-dire 6 p. 100, comparativement à une moyenne de 10 p. 100 pour Santé Canada. Je suis fière de dire que c'est grâce au travail assidu de notre personnel consciencieux que nous rendons possible l'utilisation de produits sécuritaires et efficaces.

    Des progrès ont été accomplis, mais il y a encore beaucoup à faire. Nous allons continuer de travailler pour trouver des solutions à nos différends avec les États-Unis et augmenter notre capacité de partager les tâches sur le plan international.

    Conscients de nos récents progrès, nous misons sur l'harmonisation et encourageons la participation des intervenants à tous les niveaux. L'ARLA entend travailler avec les producteurs et les autres intervenants pour continuer d'harmoniser les méthodes afin d'augmenter autant que possible le nombre d'examens conjoints entre les États-Unis le Canada et le partage des tâches avec d'autres pays. C'est ce qui va permettre aux producteurs d'avoir accès plus rapidement aux nouveaux produits à risque réduit tout en assurant la protection sanitaire et environnementale, ainsi qu'un approvisionnement sécuritaire et abondant en aliments pour toute la population canadienne.

    Monsieur le président, je vais maintenant laisser Mme Gerke, qui est conseillère en matière de pesticides à usage limité à l'Agence, faire le point sur le sujet.

    Merci.

    Le président: D'accord. madame Gerke, j'espère que votre déclaration sera assez brève. Il va vraiment nous rester moins de temps pour poser des questions mais, comme nous voulons aussi être informés, c'est le compromis à faire. J'espère que vous comprenez.

    Dre Imme Gerke (conseillère, Usage mineur, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire): Ma déclaration devrait être brève.

    Le président: Je ne crois pas qu'on ait distribué les notes de Mme Gerke.

    Dre Imme Gerke: Non, je ne les ai pas ici. Nous allons vous les fournir.

    Le président: D'accord.

    Dre Imme Gerke: En tant que conseillère en matière de pesticides à usage limité ou de protectrice du citoyen, je suis chargée d'assurer la liaison entre les producteurs et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, et entre l'Agence, l'EPA des États-Unis et le projet 4 interrégional, ou IR-4, du département de l'Agriculture des États-Unis.

    Deux autres groupes d'intervenants très importants sont l'industrie des produits antiparasitaires sous toutes ses formes, les multinationales et les petites et moyennes entreprises canadiennes et américaines, d'une part, et l'industrie alimentaire dans son ensemble, notamment les entreprises de transformation et d'emballage de même que les courtiers en alimentation, d'autre part. Il y en a autant parce que l'industrie alimentaire et l'utilisation des pesticides sont devenues des enjeux mondiaux.

[Français]

    Afin d'atteindre le plus haut niveau d'efficacité dans ce poste, il est important que tous les groupes d'intervenants sachent que j'agis à titre de conseillère auprès des producteurs, de l'industrie alimentaire, de l'industrie des produits antiparasitaires, des scientifiques et des divers paliers du gouvernement au Canada et aux États-Unis; que je conseille les intervenants sur leurs besoins et les restrictions les concernant; que je recommande à chaque groupe des possibilités différentes de faire avancer les choses. J'interviens personnellement lorsque je le juge nécessaire et à propos.

[Traduction]

    Les principaux messages que je dois transmettre sont que je ne prends pas de décision à la place des autres, que je vais continuer de chercher des solutions jusqu'à ce que j'en aie une qui soit acceptable, et que je vais traiter toute communication de manière confidentielle. Dans toutes ces activités, mon approche générale est de fournir aux producteurs tous les renseignements dont ils ont besoin ou qu'ils veulent afin qu'ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées.

º  (1600)  

[Français]

    Au cours de l'hiver, j'ai encore une fois visité des producteurs dans leur province pour les informer des progrès du système sur les usages limités, leur montrer comment entrer leurs problèmes avec des organismes nuisibles dans ce système et comment suivre les progrès réalisés en matière d'élaboration de solutions à ces problèmes.

[Traduction]

    Le système sur les usages limités, que j'ai présenté aux producteurs cette année, est fondé sur le lien étroit entre les producteurs et leur coordonnateur provincial en matière de pesticides à usage limité.

    Seul le coordonnateur peut ajouter des besoins liés aux pesticides à la liste nationale des besoins, ou en retirer. Cette liste est tenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada et elle est utilisée par les producteurs et leur coordonnateur pour identifier des problèmes avec des organismes nuisibles et des produits dans d'autres cultures et provinces, ainsi que pour choisir les priorités qui deviendront des projets pour Agriculture Canada. Cette année, la liste nationale des besoins compte déjà plus de 2 500 projets.

    Tous les groupes d'intervenants canadiens et américains ont exprimé leur volonté de travailler en étroite collaboration pour économiser de l'argent et du temps des deux côtés de la frontière. Cette collaboration intense nécessite clarté et transparence de la part de tous les intervenants.

    J'ai recueilli des questions et des demandes auprès des producteurs et de l'industrie alimentaire, des titulaires d'homologation et des scientifiques de même que des gouvernements canadiens et américains. Je les ai transmises à l'Agence et à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les outils dont les intervenants ont besoin pour mesurer les progrès accomplis, clarifier des situations de conflit d'intérêts et communiquer les uns avec les autres sont maintenant installés dans les sites Web des deux ministères.

[Français]

    Afin de soutenir les scientifiques et les spécialistes en matière de réglementation au Canada et aux États-Unis lors de la génération de données et la préparation d'ensembles de données pour les examens, l'ARLA a rendu disponible sur cassettes vidéo son cours sur la réglementation des produits antiparasitaires tenu en 2002. Quelques directeurs d'études et associations de producteurs les ont déjà utilisées et d'autres les ont commandées.

[Traduction]

    Les changements se sont-ils produits du jour au lendemain? Non, évidemment. Il a fallu beaucoup d'efforts et de bonne volonté de la part de tous les intervenants pour que le système soit ce qu'il est aujourd'hui.

    Si les choses n'ont pas progressé plus vite c'est en raison du très grand nombre d'intervenants, ainsi que du fait que l'hiver vient interrompre les saisons de croissance et que le changement complique toujours les choses avant de les améliorer.

[Français]

    Le système est presque complet et les intervenants ont commencé à l'utiliser avec succès. L'objectif actuel est d'éliminer les derniers obstacles et d'enseigner à tous les intervenants la manière d'utiliser ce système.

[Traduction]

    Je vous remercie de votre attention.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant poser des questions à nos témoins.

    Monsieur Borotsik, c'est à vous pour sept minutes.

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PCC): Merci, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, M. Epp.

    J'ai des questions assez précises à poser.

    Dans votre déclaration, madame Sexsmith, vous avez parlé de ce qui a été rapporté récemment dans les médias. J'imagine que vous faites allusion au rapport de 170 pages du Ontario College of Family Physicians qui indique les problèmes que des pesticides causent. Je n'approuve pas cette initiative, et je sais qu'on a examiné seulement des études écrites.

    Quelle est la stratégie de votre agence? Je suis d'avis que l'Agence et les pesticides canadiens sont sécuritaires; nous faisons confiance à la science, ainsi qu'aux OGM et aux pesticides qu'elle permet de mettre sur le marché. Un organisme aussi crédible que l'Ontario College of Family Physicians qui laisse entendre que ce n'est pas le cas remet en question votre agence.

    Quelle est votre stratégie pour informer les gens que ce qui est vendu sur le marché est sécuritaire pour les consommateurs canadiens?

    Mme Wendy Sexsmith: J'aurais deux ou trois remarques à faire pour vous répondre.

    On tenait à ce que j'insiste bien, au cours de mon témoignage d'aujourd'hui, sur le fait que nous effectuons une évaluation scientifique rigoureuse. Nous avons aussi discuté de la question avec nos collègues provinciaux et régionaux pour qu'ils soient au courant des faits. De plus, nous avons diffusé sur notre site Web une série de questions et réponses et nous en avons informé tous nos intervenants.

    Nous avons donc pris trois mesures.

    Nous continuons et nous allons continuer d'essayer d'expliquer comment les pesticides sont réglementés.

    Voilà en bref la réponse à votre question.

º  (1605)  

    M. Rick Borotsik: Vous avez aussi déclaré au début qu'une de vos lacunes—et il y en a peut-être d'autres, mais je ne vais pas m'y arrêter—était la communication. Je dois dire que, d'après ce que vous nous avez expliqué, elle semble encore suspecte. Il est très important que les Canadiens sachent que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire existe et qu'elle garantit tous les pesticides vendus sur le marché actuellement. Vous avez fait votre travail.

    Il y a d'autres façons de faire. Par exemple, le ministre de la Santé pourrait prendre des initiatives. Lui avez-vous demandé? Avez-vous demandé à d'autres de s'exprimer davantage sur ce sujet en particulier? Ce n'est qu'un début. Si les choses continuent, je vous dirais que des militants vont s'organiser pour s'assurer que nous interdisons tous ces pesticides.

    Je m'inquiète pour l'agriculture, mais aussi, bien simplement, je crains qu'on se méprenne à votre sujet. Je pense que vous faites de l'assez bon travail pour assurer la sécurité des données scientifiques. Vous devez le faire savoir. Allez-vous le faire? Nous le dire à nous n'est pas utile. Nous vous croyons déjà. Allez-vous le dire au reste du Canada?

    Mme Wendy Sexsmith: Bien, je comprends que vous n'êtes pas les seuls qui avez besoin de le comprendre. Nous allons poursuivre nos efforts sur le plan des communications. Comme je l'ai dit au début, c'est un domaine que nous devons améliorer. J'ajouterai que le ministre a répondu à une question là-dessus hier à la Chambre. Nous allons assurément appuyer notre processus d'évaluation des anciens et nouveaux...

    M. Rick Borotsik: Si je peux me permettre de vous suggérer quelque chose, pourriez-vous réussir à convaincre le ministre de produire une déclaration sur le sujet? C'est une question assez grave. Pourriez-vous le faire?

    Mme Wendy Sexsmith: Nous pouvons en discuter. Nous échangeons avec le bureau du ministre à ce sujet.

    Merci.

    M. Rick Borotsik: Il n'y a pas de quoi.

    M. Ken Epp (Elk Island, PCC): Merci, monsieur le président, et merci à mon collègue de me donner un peu de son temps. Je ne sais pas si vous l'avez remarqué mais vous m'avez regardé quand vous avez parlé de modification génétique. Je ne sais pas si je dois me sentir visé.

    M. Rick Borotsik: Vous n'êtes pas modifié génétiquement, Ken.

    M. Ken Epp: De toute façon, pour revenir à notre sujet, j'ai bien aimé votre exposé d'aujourd'hui, et j'ai quelques brèves questions concrètes à vous poser. J'aimerais savoir à peu près combien de personnes font partie de votre effectif et combien ont un doctorat ou une maîtrise, si vous le savez.

    Mme Wendy Sexsmith: Notre effectif se compose d'environ 506 personnes. Je ne sais pas combien il y a de scientifiques, mais je peux obtenir cette information pour vous. Je ne l'ai tout simplement pas avec moi aujourd'hui. Il y a environ 70 p. 100 de nos 506 employés qui sont des scientifiques, et je peux sûrement vous fournir la liste de leurs diplômes.

    M. Ken Epp: Ce n'est pas urgent. J'ai posé la question par curiosité.

    Mme Wendy Sexsmith: Notre agence a vraiment une vocation scientifique.

    M. Ken Epp: Ce que je veux vous demander, cependant, c'est si vous trouvez que votre budget est suffisant pour recruter et conserver les meilleurs éléments. Vous avez dit que l'attrition était à un niveau très bas. Est-ce parce que vos employés sont trop payés ou parce qu'ils aiment énormément travailler chez vous?

    Dans la même veine, j'aimerais aussi savoir si ces scientifiques réclament souvent ou non l'achat de matériel de laboratoire et autre pour être en mesure de faire leur travail. Autrement dit, êtes-vous assez financé pour bien faire les choses?

    Mme Wendy Sexsmith: Depuis quelques années, nous recevons des fonds pour mettre en oeuvre les règlements et les activités liés à la nouvelle loi ainsi que pour les usages limités. J'imagine qu'on peut toujours dire que les ressources sont un problème.

    Je ne pense pas que nous payons trop nos scientifiques. J'espère qu'ils se trouvent bien rémunérés, et je ne pense pas qu'ils restent parce qu'ils sont trop payés. J'oserais dire qu'ils restent parce qu'ils aiment ce qu'ils font, qu'ils trouvent leur travail intéressant.

    Pour ce qui est du matériel, il serait probablement utile d'indiquer que ce n'est pas l'Agence qui effectue les études proprement dites; elle les évalue. Ce sont les entreprises, les titulaires d'homologation qui effectuent toutes les études selon les exigences canadiennes. Le Canada exige des études qui ressemblent beaucoup à celles faites dans d'autres pays de l'OCDE, mais ce sont les entreprises qui effectuent les études scientifiques, et nous révisons ces études. Nos spécialistes examinent les données scientifiques; ils ne font pas d'expériences en laboratoire.

º  (1610)  

    M. Ken Epp: D'accord. Avez-vous des employés qui se rendent chez les fabricants pour observer leurs façons de faire pour que vous et les Canadiens aient l'assurance que ces études sont bien faites à partir de méthodes statistiques et scientifiques valables?

    Mme Wendy Sexsmith: Les études doivent toutes être effectuées selon les bonnes pratiques de laboratoire qui sont les lignes directrices de l'OCDE. Quand nous revoyons les études, nous vérifions si on a suivi ces bonnes pratiques de laboratoire, qui traitent de tout ce dont vous avez parlé.

    Les études doivent être effectuées selon ces bonnes pratiques dans des laboratoires certifiés par un organisme international. C'est ainsi que nous nous assurons que les études faites par les entreprises sont valables. Nous les revoyons pour confirmer qu'elles sont effectivement valables, même si elles ont été faites conformément aux bonnes pratiques de laboratoire.

    M. Ken Epp: D'accord, donc ma...

    Le président: Votre temps est écoulé. Nous allons maintenant passer à M. Proctor.

    M. Ken Epp: Mon temps est écoulé, mais je tiens à faire inscrire mon nom sur la liste pour le deuxième tour, monsieur le président.

    Le président: D'accord.

    Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor: Merci.

    Madame Sexsmith, à la page 7 de votre mémoire, vous dites qu'il y a un peu plus de 300 nouvelles utilisations pour les cultures à surface réduite, soit 6 fois plus en moyenne qu'avant 2002. Qu'est-ce qui explique cette augmentation importante? Avez-vous accéléré le processus ou embauché plus de personnel? Ou est-ce une combinaison des deux? Quelle est l'explication?

    Mme Wendy Sexsmith: C'est parce qu'il y a des études conjointes sur les usages limités et des regroupements de cultures. Si on a assez de données pour certaines cultures importantes parmi un groupe de cultures, on peut obtenir une approbation pour l'ensemble des cultures. C'est attribuable au fait que les usages limités ont augmenté, les modes d'emploi se sont élargis et qu'il y a plus de demandes d'utilisation. C'est une combinaison de tous ces facteurs.

    M. Dick Proctor: Vous avez d'abord parlé d'examens conjoints. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus long là-dessus. Comment fonctionnent-ils? Qui les entreprend? Est-ce que le Canada en fait plus que les États-Unis? Quelles sont les relations entre nos deux pays?

    Vous avez aussi parlé d'autres pays, et j'aimerais savoir quels sont ces pays.

    Mme Wendy Sexsmith: Quand le Groupe de travail technique sur les pesticides de l'ALENA a été créé en 1996 et que nous avons amorcé l'harmonisation, nous avons tout de suite entrepris le premier examen conjoint puisque c'est en forgeant qu'on devient forgeron, comme on dit.

    Les entreprises ne sont pas obligées de présenter d'examen conjoint. Comme le pesticide leur appartient, c'est à elles de décider si elles veulent présenter leur étude au Canada ou aux États-Unis, ou dans les deux pays. Il y a un certain nombre d'entreprises qui ont accepté de travailler avec nous dès le début.

    Elles présentent le même dossier aux deux pays. Nous partageons l'information et chaque pays fait la moitié du travail, pour qu'il ne soit pas fait en double. Nous collaborons tout au long du processus et nous prenons une décision conjointe à la fin. Normalement, on obtient une homologation pour les mêmes usages, les mêmes LMR ou écarts admissibles, des deux côtés de la frontière.

    Nous trouvons que cette façon de faire fonctionne très bien. Nous avons homologué une cinquantaine de produits jusqu'à maintenant. Mais je répète que c'est vraiment aux entreprises de décider si elles veulent un examen conjoint. Nous continuons de les encourager à le faire. Nous savons qu'il y a certaines différences entre nous, pas tellement pour ce qui est des données exigées mais plutôt au sujet de l'évaluation des risques.

    Je crois que cela répond à votre question.

    M. Dick Proctor: Et qu'en est-il des autres pays?

    Mme Wendy Sexsmith: Nous partageons notre travail avec d'autres pays. C'est ce que nous appelons le partage de tâches. Par exemple, si le Canada a évalué un pesticide, avec l'autorisation de l'entreprise, nous allons envoyer nos résultats, c'est-à-dire un résumé de chaque étude, à un autre pays, soit l'Australie ou un pays de l'Union européenne, qui va pouvoir utiliser nos résultats pour aller plus rapidement. Sur le plan international, par l'entremise du Groupe de travail sur les pesticides de l'OCDE, nous essayons de faire cela plus régulièrement.

    Un des obstacles comme je l'ai dit—et ce n'est pas une critique, mais un fait—c'est que nous devons obtenir l'autorisation des entreprises pour fournir l'information à d'autres pays. Donc, si les entreprises ne veulent pas que nous le fassions, nous ne pouvons pas envoyer l'information à un autre pays, et un autre pays ne peut pas nous l'envoyer.

º  (1615)  

    M. Dick Proctor: Est-ce que cela se produit très souvent?

    Mme Wendy Sexsmith: À peu près la moitié du temps.

    M. Dick Proctor: Qu'est-ce qui pourrait expliquer cela?

    Mme Wendy Sexsmith: Je crois que les entreprises s'inquiètent un peu de l'influence qu'un pays peut avoir sur un autre, qu'elle soit négative ou positive.

    M. Dick Proctor: Je voudrais aussi parler brièvement des homologations d'urgence dont vous avez traité à la page 4 de votre présentation. Encore là, il serait bon que vous nous fournissiez un peu plus de détails.

    Je suppose qu'il y a homologation d'urgence lorsqu'un agriculteur demande de pouvoir utiliser un produit pour une récolte donnée et en a besoin dans un très bref délai. Est-ce que c'est à peu près cela?

    Mme Wendy Sexsmith: Oui. C'est essentiellement comme cela que les choses se passent; c'est qu'il n'y a pas eu d'homologation pour l'utilisation en question.

    M. Dick Proctor: D'accord.

    Mme Wendy Sexsmith: L'agriculteur s'adresse donc à l'instance provinciale responsable, soit le ministère de l'Agriculture, qui nous fait généralement parvenir la demande. En pareil cas, le ministère de l'Agriculture doit travailler en collaboration avec le ministère de l'Environnement, si celui-ci agit comme organisme de réglementation...

    M. Dick Proctor: Provincial ou fédéral?

    Mme Wendy Sexsmith: Provincial.

    M. Dick Proctor: Bien.

    Mme Wendy Sexsmith: On peut ainsi s'assurer que le ministère de l'Environnement et la province sont au courant des mesures prises et que celles-ci ne leur posent pas problème.

    Puis nous disposons généralement de deux à quatre semaines pour rendre une décision. C'est pour cette raison que les homologations d'urgence sont limitées au Canada aux seuls produits qui ont déjà un statut d'homologation. On s'assure ainsi que la base de données a déjà été examinée. Il peut s'agir d'ajouter un parasite, ou de permettre la pulvérisation aérienne alors que l'épandage au sol est déjà homologué. Ce sont généralement des modifications de ce genre.

    M. Dick Proctor: Un délai de deux à quatre semaines m'apparaît plutôt long dans certains cas. Si un agriculteur est aux prises avec un parasite et trouve le pesticide nécessaire pour s'y attaquer, vous devez lui demander d'attendre aussi longtemps?

    Mme Wendy Sexsmith: Oui. Nous essayons tout de même de traiter aussi rapidement que possible les homologations d'urgence. Celles-ci constituent la grande priorité de notre agence pendant la période de pointe.

    Notre échéancier pour l'homologation d'un nouveau pesticide est de 18 mois. Deux semaines, c'est donc très peu lorsque vous vous retrouvez devant 50 boîtes et 300 études dont certaines exigent à elles seules trois semaines d'examen. Je vous dis cela seulement pour replacer les délais dans leur contexte.

    M. Dick Proctor: Mais je suppose que vous pouvez faire un petit peu mieux que deux semaines dans certains cas.

    Mme Wendy Sexsmith: Oui, dans des situations d'extrême urgence. Lorsqu'un problème se présente et que nous y sommes confrontés, nous essayons de faire le plus rapidement possible.

    M. Dick Proctor: Merci.

    Le président: Avez-vous terminé, monsieur Proctor?

    Monsieur Eyking.

    L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Ma question fait un peu suite à votre déclaration voulant que vous n'acceptiez pas les conclusions des autres pays et que tous les pays membres de l'OCDE feraient de même. Mais vous travaillez davantage—plus étroitement—avec les États-Unis et j'espère bien voir le jour où nos agriculteurs pourront obtenir les produits dont ils ont besoin aussi rapidement que leurs homologues américains.

    Ce sont surtout les groupes de producteurs agricoles qui se sont adressés à moi au cours des derniers mois pour se plaindre au sujet de votre organisation. Dans la plupart des cas, le problème venait du fait qu'ils écoulaient leurs produits aux États-Unis ou que le produit arrivait ici pendant leur saison morte et que les consommateurs s'attendaient alors à un certain niveau de qualité.

    Je vais vous citer l'exemple d'un produit qui a été porté à mon attention deux fois au cours des derniers mois. Les exploitants de vergers de la Colombie-Britannique et les pomiculteurs de la Nouvelle-Écosse m'ont parlé de ce produit qu'on appelle le 1-MCP, si je ne m'abuse. On l'utilise pour l'entreposage frigorifique des pommes. Je crois qu'il permet de les conserver plus longtemps ou de les garder plus fermes, ou quelque chose du genre.

    Si j'ai bien compris, Agriculture Canada collabore avec vous dans ce dossier. On effectue des essais sur le terrain ou des essais d'entreposage. J'aimerais bien que les pomiculteurs puissent utiliser ce produit lors de la prochaine saison de récolte. C'est bien ce que tout le monde voudrait, n'est-ce pas?

    Est-ce que cela est possible et que pouvons-nous faire du côté d'Agriculture Canada pour favoriser une telle issue? Est-ce qu'il y a quelque chose qui cloche ou arrivons-nous à collaborer efficacement dans le cadre de ce projet?

º  (1620)  

    Mme Wendy Sexsmith: Je crois que notre collaboration est fructueuse dans le cas de ce produit. Il fait actuellement l'objet d'un examen. Je pense que la décision devrait être rendue à la mi-mai. Rien n'indique que nous ne respecterons pas cet échéancier.

    Si tel est le cas, le produit sera homologué bien avant la saison des récoltes. Je pense qu'ils en ont besoin à la fin août ou au début septembre. Nous mettrons donc tout en oeuvre pour nous assurer de terminer l'examen et de rendre une décision, ce qui devrait se faire en mai, comme je l'ai déjà indiqué.

    L'hon. Mark Eyking: Je me réjouis d'entendre qu'ils pourront se servir de ce produit pour leurs pommes.

    L'autre produit est utilisé pour les insectes terrestres, comme le taupin. On m'a dit qu'un produit avait été retiré du marché sans qu'il en existe d'autres pour le remplacer. Êtes-vous au courant de cette situation?

    Mme Wendy Sexsmith: Parlez-vous du bromure de méthyle?

    L'hon. Mark Eyking: Oui.

    Peut-être que ce n'est pas à vous qu'il incombe de chercher des produits de remplacement. Votre rôle se limite à tester les produits qui existent déjà et ceux qui apparaissent sur le marché.

    Mme Wendy Sexsmith: C'est notamment pour discuter de cette question que nous avons convoqué cette réunion en mai de manière à pouvoir travailler en collaboration plus étroite avec les agriculteurs, les titulaires d'homologation et les autres intervenants, de telle sorte que si des décisions sont prises en faveur d'une réévaluation, nous pourrons faire tout le nécessaire pour que des produits de remplacement soient disponibles.

    Le bromure de méthyle est un produit destructeur d'ozone qui est en voie d'être éliminé. Cela ne relève pas de notre contrôle. Cet aspect est régi par un accord international.

    L'hon. Mark Eyking: Est-ce que la plupart des pays occidentaux se débarrassent de ce produit?

    Mme Wendy Sexsmith: Oui. Un accord international a été conclu relativement aux substances destructrices d'ozone. Ainsi, ce produit ne sera pratiquement plus utilisé, à l'exception des cas de quarantaine et de nécessité absolue. Il existe un mécanisme impliquant Environnement Canada et les parties en cause qui permet d'envisager son utilisation dans les cas de nécessité absolue. Il y a donc une position de repli. Si c'est bien ce que vous demandiez, c'est la situation actuelle.

    Le président: C'est maintenant au tour de monsieur Epp.

    M. Ken Epp: Merci. Je me sens privilégié, avec tous les autres membres qui se retrouvent de l'autre côté.

    Vous n'acceptez pas les décisions rendues par d'autres pays, mais vous consultez les résultats de leurs examens. Quelle est la différence?

    Mme Wendy Sexsmith: Il y a une grande différence. Le nombre d'études réalisées dépasse les 200. En consultant les résultats des examens menés par d'autres pays, il est possible de prendre une décision plus éclairée sans avoir à analyser toutes les données disponibles. La différence qu'il y a entre accepter une décision et consulter certaines informations qui permettent d'en prendre une soi-même me ramène à la question posée par votre collègue. Il serait très difficile pour nous de justifier une décision sans aucune information pour l'appuyer. C'est donc la principale raison pour laquelle les pays ne reconnaissent pas les décisions des autres. Ils ne disposeraient ainsi d'aucune information justificative. Mais vous pouvez utiliser l'information produite par d'autres pays pour prendre une décision adaptée à la situation qui prévaut chez vous et de manière à compter sur suffisamment de données pour pouvoir dire que les risques sont acceptables.

    M. Ken Epp: J'ai une question concernant les risques. Supposons que vous ayez approuvé un produit qui semblait sûr au départ, mais qui se révèle dangereux. Avez-vous un régime d'assurance ou une autre forme de protection contre des poursuites éventuelles?

    Mme Wendy Sexsmith: C'est le titulaire de l'homologation qui est responsable des risques pour l'environnement et pour la santé, ainsi que de l'efficacité. Nous avons un devoir de diligence et de prudence. Nous devons démontrer que nous avons effectué notre travail correctement, mais c'est l'entreprise qui demeure responsable des problèmes éventuels pour la santé ou l'environnement.

º  (1625)  

    M. Ken Epp: Le gouvernement canadien ne serait donc pas responsable. Mais vous auriez apposé votre sceau d'approbation sur ce produit. Par exemple, nous vivons ces jours-ci une situation que je considère plutôt bizarre. Des gens qui, de leur plein gré, ont fumé pendant des années poursuivent maintenant les fabricants de cigarette en soutenant qu'ils n'auraient pas dû leur vendre ce produit et ce, même si ce sont eux qui se sont déplacés dans les magasins pour en acheter. Ce phénomène pourrait se reproduire dans d'autres secteurs.

    Mme Wendy Sexsmith: Il s'agit pour nous de veiller à bien faire notre travail et à pouvoir ensuite démontrer que nous l'avons bien fait. Une des façons de s'assurer que les pesticides demeurent sans risque est de procéder à de nouveaux examens, ce que nous faisons actuellement pour tous les pesticides homologués avant 1995. En vertu de la nouvelle loi, tous ces pesticides devront être réévalués à tous les 15 ans. En outre, un système de déclaration des effets néfastes sera mis en place. Ainsi, les entreprises qui seront mises au fait d'une répercussion néfaste liée à un pesticide devront le signaler. Pour notre part, nous devrons examiner la situation et déterminer si nous devons agir immédiatement ou tenir compte de ces répercussions ultérieurement. C'est notre devoir de diligence et de prudence.

    M. Ken Epp: D'accord.

    Dans le même ordre d'idées, pourriez-vous nous donner une estimation du nombre de produits que l'on veut faire entrer au pays et qui sont déjà homologués aux États-Unis, par exemple, mais que vous refusez, et du nombre de produits que vous approuvez, mais qui sont refusés aux États-Unis?

    Mme Wendy Sexsmith: Je ne peux pas répondre directement à cette question. Je peux toutefois vous dire que nous approuvons entre 86 et 87 p. 100 des quelque 3 000 produits qui nous sont présentés chaque année. Comme les pesticides proposés ne sont pas les mêmes aux États-Unis et au Canada, je ne pourrais pas vous dire lesquels nous refusons alors qu'ils ont été acceptés aux États-Unis et vice versa.

    M. Ken Epp: Comment en arrivez-vous à une décision dans le cas d'un produit qui a été déjà été utilisé? Par exemple, lorsque j'étais enfant, on se servait beaucoup du DDT, un produit qui n'est plus du tout en usage aujourd'hui—peut-être est-ce d'ailleurs la cause de tous mes problèmes. je ne sais pas. Lorsqu'un produit est retiré en raison d'un risque pour la santé nouvellement appréhendé ou identifié, comment déterminez-vous à quel moment vous allez décrété qu'il n'est plus légal de vendre ce produit? Vous demandez-vous si un autre produit sans danger est disponible pour satisfaire aux besoins comblés par le produit éliminé?

    Mme Wendy Sexsmith: Les décisions relatives aux risques inacceptables sont prises en fonction de la situation. Chaque pesticide a sa propre échelle de toxicité, et s'il n'existe pas une marge de sécurité suffisante entre le niveau où rien n'indique des impacts sur le système et le niveau auquel le produit serait utilisé, il est retiré du marché. Cette décision peut varier d'un produit à l'autre. Cependant, parallèlement avec les États-Unis, nous nous dirigeons vers un système d'évaluation du risque cumulatif parce qu'il existe des groupes de produits qui ont des modes d'action similaires. En pareil cas, nous examinerions donc un produit donné en prenant en considération tous les autres qui ont un mode d'action semblable.

    Je suis désolée, j'ai oublié la dernière partie de votre question.

    M. Ken Epp: Je parlais des produits de remplacement.

    Mme Wendy Sexsmith: Nous essayons effectivement de nous assurer que des solutions de rechange existent. C'est une autre des raisons de notre réunion du mois prochain avec tous les intervenants; nous voulons assurer une collaboration aussi étroite que possible dans ce dossier. Règle générale, lorsqu'une décision est prise à l'égard d'un produit existant, une proposition est diffusée de telle sorte que tous les intervenants puissent formuler leurs observations. Il arrive souvent qu'on nous demande de pouvoir continuer à utiliser encore un peu le produit, parce qu'il n'y a pas de solution de rechange disponible. S'il n'existe pas de risque imminent, malgré un portrait d'ensemble plutôt sombre, nous essayons de prolonger le délai d'élimination progressive. À ce chapitre, nous essayons d'harmoniser nos efforts avec ceux des Américains de manière à ce que les délais d'élimination soient semblables dans les deux pays.

    Le président: Vous n'avez plus de temps, mais vous pourrez intervenir de nouveau tout à l'heure.

    M. Ken Epp: J'aurais une dernière question.

º  (1630)  

    Le président: Gardez-la en mémoire. Peut-être qu'il vous en viendra une autre.

    Nous passons maintenant à Mme Ur.

    M. Ken Epp: J'attendrai votre signal.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

    On m'a dit qu'un agriculteur du sud du Manitoba qui fait partie de la zone 5a ne peut pas obtenir de l'Ontario un produit herbicide pour le maïs et ce, même s'il se situe dans la même zone climatique. Comment expliquer une telle décision? Quels critères utilisez-vous pour établir ces zones?

    Mme Wendy Sexsmith: Si on remonte à 1996 ou 1997, lors de la révision des lignes directrices pour l'établissement des limites maximales de résidus, on a notamment discuté de la question des zones. À ce moment-là, Statistique Canada a utilisé les informations alors disponibles—sur le climat, les sols, etc.—pour établir à partir de sa base de données la carte des zones canadiennes.

    Quelques années plus tard, nous avons travaillé avec les États-Unis en vue d'harmoniser le plus possible nos zones respectives; nous avons désormais une carte unique englobant les États-Unis et le Mexique.

    Mais vous avez raison, il y a bel et bien une zone 5a et une zone 5. Nous sommes conscients que cela pose problème et nous discutons avec les États-Unis pour régler la question. Les États-Unis ne reconnaissent pas notre zone 5a comme faisant partie de la zone 5.

    Mme Rose-Marie Ur: Je suis désolée, mais la question que je vous posais ne concernait pas les États-Unis. Il s'agissait d'un agriculteur du Manitoba.

    Pourquoi cet agriculteur manitobain ne peut-il pas obtenir le même produit que son homologue ontarien alors qu'ils sont dans la même zone?

    Mme Wendy Sexsmith: Je ne peux pas répondre à cette question. Je croyais que nous parlions du différend entre le Canada et les États-Unis concernant la zone 5 et la zone 5a.

    Mme Rose-Marie Ur: Non. Je vous parle de deux agriculteurs qui habitent dans la même zone, mais qui n'ont pas accès au même produit.

    Mme Wendy Sexsmith: Je vois. Mais je ne peux pas répondre à cette question.

    Mme Rose-Marie Ur: À quoi bon établir des zones s'il est impossible...

    Mme Wendy Sexsmith: Voilà un autre problème possible.

    Pourriez-vous me donner le nom du produit de manière à ce que je puisse examiner la question et vous répondre ultérieurement?

    Mme Rose-Marie Ur: Je pourrais vous le trouver, j'en suis convaincue.

    Mme Wendy Sexsmith: Ce serait bien parce qu'il arrive que des homologations soient accordées pour l'est ou pour l'ouest du pays et il est possible que la limite se situe à ce niveau-là. Mais si vous pouvez me fournir ce renseignement, je pourrai certainement vous donner une réponse.

    Mme Rose-Marie Ur: Je suis désolée.

    Dans vos observations préliminaires, vous avez indiqué que l'ARLA a recours aux regroupements de cultures au Canada. Est-ce bien le cas?

    Mme Wendy Sexsmith: Oui, tout à fait.

    Mme Rose-Marie Ur: Dans quelle proportion y avez-vous recours?

    Mme Wendy Sexsmith: Aussi souvent que possible. Je ne pourrais pas vous donner un pourcentage, mais nous essayons toujours de regrouper les cultures. Lorsque des données deviennent disponibles, nous nous efforçons d'en faire l'application la plus large possible, pas seulement pour ce qui est des résidus, mais également quant à l'efficacité. Règle générale, nous collaborons avec les titulaires d'homologation et les groupes promoteurs pour essayer d'obtenir des données justificatives qui nous aideront à procéder aux regroupements.

    Mme Rose-Marie Ur: Beaucoup de gens nous ont parlé de vos calculs de la coupe de risque. Il semble que le Canada s'appuie sur le scénario de la pire éventualité pour prendre sa décision, ce qui a pour effet de ralentir le processus d'évaluation.

    Envisagez-vous des correctifs à ce chapitre?

    Mme Wendy Sexsmith: Je ne sais pas très bien comment répondre. Dans la plupart des cas, notre façon d'évaluer les pesticides est la même qu'aux États-Unis. À certains égards, l'évaluation du risque est différente. Nous essayons d'éliminer l'écart ou de le réduire.

    Je suppose que ma réponse est que notre tolérance au risque est moindre si nous faisons certaines choses un peu différemment des États-Unis, ou si nous disposons d'information moins précise.

º  (1635)  

    Mme Rose-Marie Ur: J'ai dit cela parce que j'ai ce document intitulé Comparaison de l'utilisation de produits à risque réduit selon les matières actives, avril 2003 à mars 2004. Dans le cas des cultures qui sont les mêmes dans les deux pays, les États-Unis en ont 280 ++, tandis que le Canada n'en a que 80.

    La situation est inégale, et c'est ce que nous disent constamment nos agriculteurs.

    Mme Wendy Sexsmith: Pourriez-vous répéter, parce que je n'ai pas vraiment...

    Mme Rose-Marie Ur: Je vous le montrerai plus tard, parce que j'ai d'autres questions à vous poser.

    J'ai entendu des rumeurs selon lesquelles la réévaluation des pesticides serait retardée de trois ans en raison de l'annonce de l'EPA et à cause de la FQPA. Je n'ai rien vu dans les médias, mais je l'ai entendu de vive voix. Cela contredit le témoignage du 23 octobre 2003 devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, selon lequel la réévaluation aurait lieu d'ici 2006.

    Qu'arrivera-t-il aux 14 millions de dollars supplémentaires qui ont été ajoutés au budget de chaque année pour que cette réévaluation soit terminée à temps?

    Mme Wendy Sexsmith: Tout d'abord, les États-Unis ont modifié leur échéancier pour la réévaluation des pesticides à usage non alimentaire. Ils ont repoussé leur échéance de 2006-2007 à 2008 à cause de la charge de travail.

    Puisque notre programme de réévaluation est étroitement lié aux résultats du leur, notre échéancier est semblable. L'engagement concernant la réévaluation des pesticides à usage alimentaire est le même; c'est encore 2006-2007, mais puisque nous fondons notre information, nos résultats, sur leurs données, nous avons vraiment besoin de ces données pour prendre nos décisions.

    Le financement qui nous a été accordé pour la réévaluation est plutôt modeste comparativement à celui des États-Unis, et nous emploierons cet argent pour accomplir notre travail. Comme je l'ai déjà dit, nous avons fait beaucoup de progrès; des 401 pesticides, nous en avons réévalué environ 32 p. 100 et nous avons l'intention d'en avoir réévalué 40 p. 100 d'ici juin.

    Mme Rose-Marie Ur: Puis-je poser une autre question, monsieur le président?

    Le président: Je vous donnerai la parole à un autre tour de table.

    Mme Rose-Marie Ur: C'est bien.

    Le président: Monsieur Proctor, avez-vous terminé?

    M. Dick Proctor: Oui.

    Le président: Je vais retourner du côté des libéraux, simplement parce que certains d'entre eux n'ont pas encore eu la parole. Monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter: Merci, monsieur le président. Vous êtes aimable aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à la question que M. Borotsik a soulevée plus tôt; il s'agit des déclarations du Ontario College of Family Physicians. Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, et nous avons vu comment certains environnementalistes attaquent, bien souvent sans preuve, l'industrie et les produits dont nous avons besoin. Cette question prend des proportions énormes. Je pense que vous devez déployer plus d'efforts pour réfuter ce que le Ontario College of Family Physicians a dit.

    Monsieur le président, si ces gens disent des choses qui sont inexactes, qui ne reposent pas sur des faits, alors cet organisme n'est pas crédible. Il devrait l'être, mais dans ce cas-ci, je pense que ces déclarations ne sont pas vraies.

    Je vous pose donc la question directement. Y a-t-il un fondement scientifique aux commentaires formulés par le Ontario College of Family Physicians?

    Mme Wendy Sexsmith: Je vous répondrai en signalant que l'information dont ils disposent est probablement très différente de celle que nous avons.

    Nous consultons et examinons des études qui ont été menées dans le but exprès d'évaluer un pesticide. Nous sommes convaincus que quand nous examinons cette information et prenons une décision en conséquence, nous sommes en mesure de décider si les risques sont acceptables ou non.

    Je crois que ce n'est pas comme consulter de la documentation, des données qui peuvent avoir été produites autrement qu'en relation directe avec des pesticides. C'est tout ce que je peux en dire.

º  (1640)  

    L'hon. Wayne Easter: L'une des questions que l'industrie m'adresse souvent est celle du coût et du délai d'homologation d'un produit destiné aux fermes canadiennes. L'industrie se heurte à des contraintes considérables quand vient le temps de faire homologuer par l'ARLA les produits dont elle a besoin.

    Alors, puisque le délai est si long et le coût si élevé, je pense que l'ARLA doit défendre ces produits qui sont employés après avoir été homologués. J'en reviens à ma conviction selon laquelle, que ce soit par le ministre ou vous-même, l'information diffusée par le Ontario College of Family Physicians doit être mise en doute immédiatement, et je vous encourage à le faire.

    Quant au délai et au coût, comme je l'ai indiqué, cela semble la plus grande préoccupation de l'industrie. Avez-vous des comparaisons sur les délais et les coûts d'homologation...? J'ai lu votre documentation sur le programme nord-américain, avec les États-Unis, le Mexique et le Canada. Avez-vous des comparaisons de délais et de coûts qui montrent où votre agence se situe à cet égard par rapport aux États-Unis et au Mexique? Où nous situons-nous? Au Canada, le coût est-il trop élevé?

    Mme Wendy Sexsmith: Je ne pense pas que ce soit le cas. Je crois que notre organisme est assez efficace. Je dis cela parce que le délai d'étude d'une demande complète visant un nouveau pesticide est d'environ 18 mois au Canada. C'est beaucoup plus court que le processus que les États-Unis viennent d'annoncer relativement à leur nouveau programme de recouvrement des coûts. Il est question de 38 mois et de 475 000 $US pour l'examen d'un nouvel ingrédient actif à usage alimentaire. Nos délais et nos coûts actuels—ce n'est pas un concours—sont de 18 mois et de 220 000 $CAN.

    Nous n'avons pas de retard au Canada. Chaque année, nous recevons environ 3 000 demandes d'homologation et nous prenons environ 3 000 décisions. Les États-Unis ont un retard. Je continue de croire que nous sommes assez efficaces, et nous aimerions le devenir davantage.

    Je crois—je sais que je l'ai déjà dit au comité, et je l'ai dit tout à l'heure—que l'un des moyens de garantir l'avènement de nouvelles technologies au Canada est d'encourager les examens conjoints. Ainsi, nous obtiendrions la technologie en même temps que les agriculteurs américains.

    L'hon. Wayne Easter: J'ai cru comprendre que vous envisagiez d'élaborer des règlements pour la Loi sur les produits antiparasitaires.

    Mme Wendy Sexsmith: Oui.

    L'hon. Wayne Easter: Où ce processus en est-il, et quand devrait-il aboutir?

    Mme Wendy Sexsmith: La nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires a reçu la sanction royale il y a un peu plus d'un an. Nous sommes en train de rédiger les règlements. Il y a quatre règlements principaux, en plus des règlements existants. L'un d'eux, celui sur les rapports relatifs aux ventes, paraît actuellement dans la partie I de la Gazette du Canada. Nous travaillons le plus diligemment possible aux autres.

    L'été dernier, il y a eu une série de consultations préliminaires sur ces règlements. Nous examinons les commentaires recueillis, puis nous travaillons aux règlements pour faire avancer les choses.

    L'hon. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Epp.

    M. Ken Epp: Ma dernière question concerne les produits de nature génétique. La technologie permet maintenant d'employer des produits génétiques pour lutter plus particulièrement contre de nombreux parasites. Votre agence a-t-elle ce qu'il faut pour évaluer ce genre de produits?

    Mme Wendy Sexsmith: Si vous parlez de maïs génétiquement modifié traité avec un pesticide, par exemple, c'est l'ACIA qui s'en occuperait. C'est l'agence chargée de la réglementation de ce type de produit. S'il s'agissait d'un pesticide microbien qui avait été génétiquement modifié, ce serait notre responsabilité et, oui, nous avons ce qu'il faut.

º  (1645)  

    M. Ken Epp: Vous avez l'équipement nécessaire.

    Mme Wendy Sexsmith: Oui.

    M. Ken Epp: C'était ma question, monsieur le président.

    Le président: Vous n'avez vraiment pas d'autre question à poser? J'ai du mal à imaginer, monsieur Epp...

    M. Ken Epp: Dites-vous que je dois poser d'autres questions?

    Le président: Je vous en donne simplement l'occasion, monsieur Epp. Vous avez un privilège parlementaire.

    M. Ken Epp: C'était la dernière question que j'avais préparée.

    Le président: Nous considérerons donc que vous avez épuisé votre sujet.

    M. Ken Epp: J'ai dit tout ce que je savais. C'est incroyable.

    Le président: Vous êtes bien humble.

    Quand nous passerons à Mme Ur, je m'assurerai qu'elle a beaucoup de questions.

    Mme Rose-Marie Ur: J'en ai beaucoup, et je suis certaine que j'obtiendrai de bonnes réponses.

    Il y a quatre demandes pilotes sur des produits à usage restreint, je crois. Pouvez-vous les nommer?

    Mme Wendy Sexsmith: Je pourrais peut-être en nommer certaines. Je ne me souviens pas des ingrédients actifs pour l'instant. L'un d'eux est le fenhexamide. Il y en a trois autres et j'oublie à quoi ils servent, Rose-Marie, mais j'obtiendrai cette information pour vous.

    Mme Rose-Marie Ur: C'est parfait, je vous en serais reconnaissante.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur l'harmonisation de l'évaluation du risque? Pouvez-vous définir ce que vous entendez par évaluation du risque?

    Mme Wendy Sexsmith: Oui. Alors que l'harmonisation progresse, certains des éléments les plus faciles à harmoniser sont les exigences à l'égard des données, c'est-à-dire des questions comme : faut-il une étude de toxicité aigüe, et est-ce la même que dans l'autre pays?

    Quant à l'évaluation du risque, tout est dans la façon d'aborder l'étude et de prendre une décision. Ainsi, quand nous évaluions les risques de cancer, nous nous y prenions bien différemment. Les Américains examinaient l'ensemble de la population et nous nous intéressions à des groupes particuliers de la population. Nous y avons travaillé ensemble et nous avons demandé à des experts du milieu universitaire d'étudier la question, qui a récemment été soumise à un groupe d'experts scientifiques américains. Ce groupe a produit son rapport et il nous a proposé une méthode d'évaluation des risques de cancer que les deux pays jugent acceptable. Mais tout est dans la façon de traiter les résultats d'une étude et de prendre une décision.

    Mme Rose-Marie Ur: Que veut dire l'expression « en instance d'homologation », si nous sommes harmonisés?

    Mme Wendy Sexsmith: Vous avez dû la trouver dans les documents sur la réduction du risque. Nous sommes en rapport constant avec les États-Unis. Ils peuvent nous avertir quand ils ont décidé qu'un ingrédient actif présente un risque réduit. Nous employons alors cette information. Ils prennent cette décision avant d'avoir évalué un produit, de telle sorte qu'il peut encore se trouver dans leur système d'évaluation. Ils concluent que le risque est réduit avant de faire l'examen, puisqu'il s'agit d'une évaluation comparative plutôt que d'une évaluation des risques réels. Pour que nous puissions employer leurs résultats, nous devons le savoir. « En instance d'homologation » signifie que la demande est dans leur système. L'évaluation n'est pas encore terminée. C'est un peu trompeur, parce que la réponse pourrait être négative. Mais c'est ce que je veux dire. Ce serait la même chose au Canada.

    Mme Rose-Marie Ur: Pourriez-vous fournir au comité les directives à l'égard des études de l'OCDE? Une étude vient d'être publiée. Je ne sais pas si vous en avez une ou plusieurs. Y a-t-il un critère unique ou une méthode que vous employez?

    Mme Wendy Sexsmith: Il y en a un très grand nombre. Nous pourrions vous donner l'adresse du site Web où vous pouvez les commander. L'OCDE impose des frais. Le processus d'élaboration des lignes directrices de l'OCDE est un processus international par lequel des experts du monde entier se réunissent et conviennent que pour répondre à telle question scientifique, il faut faire telle ou telle étude. Ainsi, pour savoir comment garantir qu'un produit chimique ne cause pas le cancer, il faut telle et telle étude. C'est ce à quoi servent les lignes directrices, à décrire comment faire une étude. Toutes les entreprises, pas seulement dans le secteur des pesticides mais dans tous les autres secteurs où des produits chimiques sont réglementés, doivent exécuter des tests de toxicologie, par exemple, en respectant chaque étape de l'étude. Cela signifie que la méthode d'exécution de cette étude est uniforme. Par conséquent, une entreprise ne peut pas confier n'importe quelle étude à n'importe quel laboratoire et dire : « Nous avons fait une étude; quelques rats sont morts, mais tout est bien. » Elle doit faire l'étude conformément aux lignes directrices qui régissent les données requises, puis, comme je l'ai dit plus tôt, elle doit le faire conformément aux bonnes pratiques de laboratoire. C'est un moyen d'assurer que les études sont utiles pour les pays et qu'elles sont valides. Il existe une directive pour chaque étude qui est exigée dans un vaste ensemble de contextes réglementés.

º  (1650)  

    Mme Rose-Marie Ur: J'ai deux questions sur des produits. J'ai parlé à quelques-uns de mes fermiers. C'est au sujet des framboises. Il y a un produit appelé Nova, qu'ils cherchaient. Est-ce que le nom du produit est exact?

    Mme Wendy Sexsmith: Je ne suis pas certaine. Mais si vous m'envoyez l'information, je m'en occuperai.

    Mme Rose-Marie Ur: L'autre produit est employé pour les oignons. Je pense que le nom est Frontier.

    Mme Wendy Sexsmith: Oui, c'est le diméthénamide.

    Mme Rose-Marie Ur: C'est un grand mot technique, et je ne vais même pas essayer de le prononcer. Tout cela a commencé en 1997. Nous sommes maintenant en 2004. Les producteurs ontariens d'oignons ont de graves problèmes avec le souchet comestible et les oignons secs. Les États du Michigan et de New York ont obtenu de bons résultats avec Frontier. Toutes les données nous ont été fournies à temps. Selon l'information que j'ai reçue, les agriculteurs de New York et du Michigan emploient ce produit aux termes de l'article 18 depuis quatre ou cinq ans. Là encore, nos producteurs d'oignons sont désavantagés.

    Mme Wendy Sexsmith: Je comprends. Nous n'avons pas d'article 18. Comme je l'ai expliqué plus tôt, notre disposition sur les situations d'urgence vise des ingrédients actifs déjà homologués. C'est un produit qui n'est pas homologué. Je crois que nous sommes en train de l'évaluer. Si c'est faux, j'en avertirai le comité.

    Mme Rose-Marie Ur: Il est très important que les choses avancent. Nous y avons déjà consacré sept ans, et c'est beaucoup.

    J'ai une question pour Mme Gerke. Elle a été très sage tout l'après-midi, et je veux certainement lui faire gagner son salaire. Ma question en est une de protocole. Quand l'ARLA va dans une région pour organiser une rencontre avec des agriculteurs, vous adressez-vous à l'association ou appelez-vous simplement quelques individus en leur disant que vous allez les rencontrer tel jour? Vous adressez-vous à l'association de cette région ou rencontrez-vous certains fermiers à l'insu des associations de la région?

    Dre Imme Gerke: Différents paliers sont en cause. Et l'initiative vient de l'extérieur; ce n'est pas la mienne. Une fois par hiver—en fait, cette année, c'était de la fin de novembre à la fin janvier—je vais dans toutes les provinces, et je demande au coordonnateur provincial des usages limités d'organiser des réunions.

    Mme Rose-Marie Ur: On m'a dit que cela n'a pas été fait et qu'on se sent tenu à l'écart. Les organisations se sentent ridicules lorsque ces agriculteurs s'adressent à elles et qu'elles ne sont pas au courant de ce qui se passe. Il est donc très important que le gouvernement fédéral montre qu'il travaille avec les provinces dans ce domaine. Ce problème a également été porté à mon attention.

    Dre Imme Gerke: Oui, c'est ce que je fais, mais si pour une raison quelconque le coordonnateur provincial des usages limités n'organise pas de réunion et que les producteurs communiquent avec moi directement, alors, comme je l'ai dit, ce que je fais...

    Je traite les choses de façon confidentielle. Si le coordonnateur est là et que les producteurs souhaitent sa présence, je n'y vois aucun problème. Toutefois, il est important, à mon avis, que les producteurs puissent me parler à titre de conseillère, de la façon dont ils le souhaitent. Je les encourage toujours à inviter le coordonnateur pour que ce dernier soit au courant des échanges que nous avons.

    C'est là un problème que nous tentons tous de régler. Toutefois, si les producteurs souhaitent me parler directement, je ne crois pas que ce serait approprié d'aller dire à tout le monde qu'ils ont communiqué avec moi.

    Mme Rose-Marie Ur: Arrive-t-il souvent que les producteurs souhaitent s'entretenir avec vous seulement sans passer par leur organisation?

    Dre Imme Gerke: Je les encourage à informer le coordonnateur et à laisser l'association faire les choses. Je ne sais pas s'ils le font ou non. Ils ne prennent pas cette décision durant l'appel téléphonique.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord.

    Vous avez beaucoup d'information pertinente ici, mais quelque chose a attiré mon attention lorsque je feuilletais ce rapport d'activité. À la page de la table des matières, sous la rubrique « Perspectives », vous remerciez diverses personnes d'avoir exprimé leur opinion, dont Julia Langer, du Fonds mondial pour la nature. Cette organisation n'a pas toujours été tendre envers notre secteur agricole, c'est le moins qu'on puisse dire, alors je trouve que cette mention est un peu troublante.

    Quelle crédibilité peut-on accorder à l'information qu'elle a fournie à l'ARLA en ce qui a trait aux homologations? Cet aspect m'inquiète un peu.

º  (1655)  

    Mme Wendy Sexsmith: Je crois qu'il y a d'autres personnes qui ont fourni des renseignements, y compris des producteurs.

    Mme Rose-Marie Ur: Oui, je sais et je comprends cela, mais je suis certaine que les producteurs ne seraient pas contre les producteurs. C'est simplement que ces gens-là—parfois, pas toujours—ne sont pas nécessairement sur la même longueur d'onde que notre collectivité agricole.

    La dernière page est intéressante également. On y trouve la liste des personnes-ressources des sous-comités qui s'occupent des résidus de pesticides dans les aliments, du renforcement des capacités de réglementation, de l'examen conjoint des pesticides chimiques et de la réduction des risques. Il y a là toute cette information et le nom des personnes que nous pouvons contacter relativement à ces divers domaines. Je ne m'y connais pas très bien, alors je m'adresse à vous, puisque vous travaillez à l'ARLA : il doit bien y avoir des gens de Justice Canada qui travaillent avec vous. Est-ce qu'on fournit le nom des personnes qui travaillent à Justice Canada et qui aident à articuler les positions de l'ARLA?

    Mme Wendy Sexsmith: Non, ces personnes ne sont pas nommées ici. Ce sont habituellement des avocats du gouvernement qui conseillent le gouvernement.

    Mme Rose-Marie Ur: Oui, mais comme vous avez toutes ces personnes-ressources, je me demandais si vous aviez les coordonnées des personnes qui travaillent à Justice Canada et qui aident l'ARLA avec les différentes demandes. Par exemple, y a-t-il quelqu'un qui s'occupe du dossier de l'ARLA à Justice Canada?

    Mme Wendy Sexsmith: Oui, il y a un avocat qui est affecté à l'ARLA.

    Mme Rose-Marie Ur: Vous pourriez alors peut-être nous fournir ces renseignements. Ils pourraient nous être utiles.

    Mme Wendy Sexsmith: Bien sûr.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci.

    Le président: Oui, madame Sexsmith.

    Mme Wendy Sexsmith: Monsieur le président, j'ai trouvé la réponse à la question de Rose-Marie au sujet de Frontier. Je me suis mal exprimée, mais ce produit est présentement à l'étude pour un usage limité.

    Le président: C'est celui destiné à la culture des oignons. D'accord.

    Monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter: Je n'ai plus de question.

    Le président: J'ai deux questions. D'abord, nous tenons compte de l'efficacité et nous en faisons un critère pour l'homologation et l'approbation des produits au Canada. Pourquoi les États-Unis ne font-ils pas de même?

    Mme Wendy Sexsmith: L'efficacité est nécessaire tant aux États-Unis qu'au Canada.

    Le président: Aux États-Unis également?

    Mme Wendy Sexsmith: Oui, l'efficacité est exigée. La différence, c'est que les demandeurs n'ont pas besoin de soumettre ces données pour examen aux États-Unis. On s'attend à ce qu'ils puissent les produire. Au Canada, ces données doivent être soumises et sont effectivement examinées.

    Le président: Puisque nous n'avons aucun représentant de la Colombie-Britannique, je suis certain que les producteurs de fruits de cette province aimeraient que je pose une question au sujet d'un produit qu'on appelle azinphos-méthyl. Je ne suis pas sûr d'avoir bien prononcé ce mot.

    Mme Wendy Sexsmith: Vous n'êtes pas loin.

    Le président: C'est le mieux que je peux faire.

    Ce produit est actuellement évalué par l'ARLA et sera retiré du marché d'ici décembre 2005. Il n'existe aucun produit de remplacement adéquat. Or, DuPont avait demandé l'homologation d'un autre produit, appelé indoxacarb, qui est un pesticide à risque réduit selon l'information que j'ai, mais retire maintenant cette demande.

    Pourquoi DuPont retire-t-il sa demande? Que feront les producteurs de fruits de la Colombie-Britannique s'il n'y a pas d'autre produit? Y a-t-il une solution de remplacement?

    Mme Wendy Sexsmith: L'azinphos-méthyl fait l'objet d'une réévaluation et est progressivement retiré du marché en harmonisation avec les États-Unis. Les échéanciers sont exactement les mêmes qu'aux États-Unis. Son utilisation dans les cultures clés, notamment les fruits de verger, est freinée selon un échéancier un peu plus long. De plus, je crois que le fabricant a indiqué qu'il pourrait présenter d'autres renseignements. Si c'est le cas, les États-Unis et le Canada examineront tous deux cette information. Le produit pourrait être maintenu, mais je ne peux pas me prononcer avec certitude.

    Concernant l'indoxacarb, vous avez raison. Le demandeur a retiré ce produit. Nous nous sommes engagés à travailler avec DuPont, le demandeur, pour faire en sorte que les données soient aussi complètes que possible la prochaine fois.

»  (1700)  

    Le président: Est-ce que la demande d'homologation pour l'indoxacarb est maintenue aux États-Unis?

    Mme Wendy Sexsmith: Ce produit est déjà homologué aux États-Unis.

    Le président: Il y est déjà homologué?

    Mme Wendy Sexsmith: Oui.

    Le président: Pourquoi DuPont retire-t-il sa demande? Les ventes ne sont-elles pas assez bonnes au Canada pour justifier les coûts et les efforts?

    Mme Wendy Sexsmith: Eh bien, ce serait à eux de vous répondre.

    Le président: D'accord.

    On ne vous dit pas pourquoi on retire la demande?

    Mme Wendy Sexsmith: Ils ont pris cette décision...

    Le président: Que feront les producteurs de fruits de la Colombie-Britannique si le premier produit n'est plus disponible et s'ils ne peuvent utiliser l'indoxacarb?

    Mme Wendy Sexsmith: Encore une fois, nous allons tenir une réunion en mai, parler à tous les intervenants et voir ce que nous pouvons faire, non seulement sur cette question particulière, mais sur d'autres questions de cette nature.

    Le président: Eh bien, c'est pour ces raisons que les gens s'adressent à nous et que nous sommes inquiets.

    Je comprends que vous ne pouvez pas forcer les fabricants à demander l'homologation de leurs produits, mais si nous ne leur avons pas mis des bâtons dans les roues, si nous ne les avons empêchés d'aucune façon de proposer leurs produits par nos politiques et la façon dont nous faisons les choses ici au Canada, alors il s'agit bel et bien d'une décision d'affaires. Toutefois, si nous les avons empêchés ou découragés de le faire d'une façon ou d'une autre, alors il faut absolument que nous changions nos politiques ou la façon dont nous traitons les gens.

    À mon avis, l'ARLA doit être perçue comme un facilitateur, et non comme un agent d'obstruction. Lorsqu'une culture est prête à être récoltée, que ce soit au sol ou dans un arbre, et que nous devons utiliser un produit à cause d'une urgence et que nous ne pouvons l'obtenir, la situation devient très difficile.

    Mme Wendy Sexsmith: Je comprends et je crois que nous sommes au courant de ces enjeux.

    Je crois qu'il faut d'abord avoir suffisamment de renseignements pour déterminer un risque acceptable. Deuxièmement, nous travaillons continuellement avec les demandeurs d'homologation et les autres intervenants pour que les produits dont nous avons besoin au Canada fassent l'objet d'une demande d'homologation. Nous avons constaté qu'il vaut mieux travailler de concert avec les États-Unis et prendre des décisions simultanées. C'est pour ces raisons que je tiens et continuerai à tenir ce genre de discours.

    Le président: Lorsque je regarde la carte que nous avons examinée un peu plus tôt aujourd'hui, je vois que ma propriété sur l'île Manitoulin entre dans la même catégorie que ma terre dans le comté Huron, et je me demande si mes valeurs immobilières ont augmenté ou comment nous pouvons en arriver à cela... Je ne vois pas comment c'est possible, mais c'est ce que la carte dit.

    Le comité aimerait sans doute qu'on réponde à la question soulevée par ma collègue, à savoir pourquoi un producteur de maïs du Manitoba ne peut utiliser les mêmes produits qu'un producteur de maïs du sud-ouest de l'Ontario.

    Mme Wendy Sexsmith: Oh, bien sûr.

    Il me faudrait un peu plus de renseignements, notamment quel est le produit en question. En fait, ces restrictions pourraient être indiquées sur l'étiquette. Il faudrait que je vérifie pourquoi.

    Le président: D'accord.

    Avez-vous une autre question?

    Mme Rose-Marie Ur: Une question rapide seulement.

    Il est possible que je ne vous aie pas entendu au sujet des produits qui étaient retirés. Avez-vous dit aujourd'hui que les produits ne seraient pas retirés du marché avant qu'un autre ne soit disponible?

    Mme Wendy Sexsmith: Ce que nous aimerions faire, c'est travailler en plus étroite collaboration avec tous les intervenants pour ce qui est de la réévaluation, la transition et l'accès aux nouveaux produits. Évidemment, en présence d'un risque inacceptable ou d'un danger imminent, nous n'avons pas le choix. Toutefois, nous aimerions nous rapprocher des intervenants pour avoir une bonne idée de ce que sont les solutions de rechange, savoir quand elles seront disponibles et élaborer les échéanciers de retrait.

    Mme Rose-Marie Ur: J'espère que vous comprenez que lorsque la récolte est prête, on ne peut pas attendre, installer un grand filet au-dessus et souhaiter que rien n'arrive.

    Mme Wendy Sexsmith: J'en suis consciente—nous en sommes conscients. Toutefois, il faut être en mesure de déterminer que les risques sont acceptables et, comme vous me l'avez dit un peu plus tôt, que l'on peut soutenir le processus de détermination des risques acceptables. C'est précisément pour cette raison que nous voulons tenir une rencontre en mai avec tous les intervenants afin de régler cette question pour que, dans la mesure de nos capacités, nous puissions avoir des solutions de rechange lorsque nous retirons un produit du marché.

    Mme Rose-Marie Ur: Je l'espère bien.

    J'ai une dernière question. Vous avez parlé de votre rencontre en mai. Vous êtes consciente que le mois de mai est une période critique, où les agriculteurs sont très occupés.

    Mme Wendy Sexsmith: Oh, je sais. Je le reconnais.

»  (1705)  

    Mme Rose-Marie Ur: Les agriculteurs que je représente ne se sont pas encore plaints, mais comme j'ai été agricultrice dans une vie antérieure, je trouve que ce n'est peut-être pas le meilleur moment pour tenir une conférence et réunir les intervenants en pensant qu'ils font bon usage de leur temps.

    Mme Wendy Sexsmith: Nous sommes conscients de cette situation, mais fallait-il attendre et manquer l'occasion de nous assurer d'effectuer les transitions correctement et de permettre à tout le monde de participer à tous ces débats importants, ou bien fallait-il agir maintenant et faire un peu plus par la suite? Notre intention était simplement d'amorcer le processus.

    Mme Rose-Marie Ur: On peut peut-être en tenir compte dans les décisions futures.

    Mme Wendy Sexsmith: C'est ce que nous faisons. Nous y avons pensé, mais c'était une question de temps. Nous verrons pour la suite des choses.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci.

    Le président: Merci beaucoup, Wendy et Imme, d'être venues encore une fois. Nous continuerons de nous rencontrer aux six mois, ce qui nous amène autour du 1^er novembre, si mes calculs sont bons.

    Entre-temps, je vous souhaite bonne chance et espérons que nous pourrons trouver un terrain d'entente qui a peut-être fait défaut par le passé.

    Nous poursuivrons nos réunions lundi. Nous rencontrerons des représentants du domaine commercial au sujet des incidences possibles des négociations commerciales mondiales et du protocole de Cartagène. Nous aurons des porte-parole d'Agriculture Canada, des Affaires étrangères et d'Environnement Canada.

    Oui, monsieur Epp.

    M. Ken Epp: Allons-nous commencer par une courte réunion à huis clos pour parler des questions qui ont été soulevées au début de la présente réunion?

    Le président: Si nous le pouvons, si les gens arrivent tôt ou peut-être—puisque nous aurons des experts avec nous—nous pourrons nous réunir à huit clos après la réunion.

    M. Ken Epp: Nous pourrions le faire maintenant, parce que nous avons le temps...

    Le président: Non, il n'y a pas assez de monde.

    M. Ken Epp: ... malheureusement, les principaux intéressés ne sont pas ici.

    Le président: Laissons cette question de côté. Nous trouverons le temps de le faire, monsieur Epp.

    La séance est levée. Merci beaucoup.