AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 25 février 2004

¹

1530

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

º

1625

Le président

M. David Fuller (président, Les Producteurs de Poulets du Canada)

º

1630

M. Robin Horel (président, Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles)

M. Ed De Jong (président, Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair)

º

1635

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)

M. Ed De Jong

M. Gerry Ritz

º

1640

M. Mike Dungate (directeur général, Les Producteurs de Poulets du Canada)

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

M. Gerry Ritz

M. Ed De Jong

Le président

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

M. Errol Halkai (directeur exécutif, Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair)

M. Louis Plamondon

º

1645

M. Errol Halkai

Le président

M. Robin Horel

M. Louis Plamondon

M. Ed De Jong

M. Louis Plamondon

M. Ed De Jong

Le président

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.)

M. David Fuller

M. Mike Dungate

M. Murray Calder

M. Mike Dungate

º

1650

M. Murray Calder

M. Mike Dungate

Le président

M. Robin Horel

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PCC)

M. Errol Halkai

M. Rick Borotsik

º

1655

M. Mike Dungate

M. Rick Borotsik

M. Mike Dungate

M. Rick Borotsik

M. Rick Borotsik

Le président

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)

M. Robin Horel

»

1700

M. David Fuller

M. Mike Dungate

Le président

M. Robin Horel

L'hon. Wayne Easter

Le président

L'hon. Wayne Easter

Le président

L'hon. Wayne Easter

Le président

M. Louis Plamondon

M. Mike Dungate

Le président

M. Robin Horel

Le président

M. Robin Horel

Le président

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.)

»

1705

M. Mike Dungate

M. Larry McCormick

M. Errol Halkai

M. Larry McCormick

M. Errol Halkai

M. Larry McCormick

M. Errol Halkai

M. Larry McCormick

M. Robin Horel

M. Larry McCormick

M. Errol Halkai

Le président

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, PCC)

M. Ed De Jong

»

1710

M. Howard Hilstrom

L'hon. Wayne Easter

Mr. Howard Hilstrom

M. Mike Dungate

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.)

M. Mike Dungate

»

1715

M. Robin Horel

M. Gilbert Barrette

M. David Fuller

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

M. Mike Dungate

Mme Rose-Marie Ur

M. Mike Dungate

Mme Rose-Marie Ur

M. Mike Dungate

Mme Rose-Marie Ur

M. Mike Dungate

Mme Rose-Marie Ur

M. Mike Dungate

Mme Rose-Marie Ur

M. Mike Dungate

Mme Rose-Marie Ur

»

1720

M. Mike Dungate

Mme Rose-Marie Ur

Le président

L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

M. Errol Halkai

L'hon. Mark Eyking

M. Errol Halkai

L'hon. Mark Eyking

M. Robin Horel

L'hon. Mark Eyking

M. Mike Dungate

L'hon. Mark Eyking

M. Mike Dungate

Le président

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.)

M. Mike Dungate

M. John O'Reilly

»

1725

M. Errol Halkai

M. John O'Reilly

M. Errol Halkai

M. John O'Reilly

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 005

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 25 février 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): La séance est ouverte.

    Le premier point à l'ordre du jour, avant que nous n'entendions les témoins, c'est la motion laissée en suspens à notre réunion plus tôt aujourd'hui, et qui concerne la comparution des conditionneurs...

    Vous voulez que je la lise, ou êtes-vous prêt à vous prononcer en ayant sous les yeux le texte de la motion?

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal]

º  (1625)  

    Le président: Nous accueillons cet après-midi les Producteurs de poulets du Canada. M. Dungate est bien sûr un des témoins qui représente ce groupe. Nous avons plus souvent l'occasion de le voir à la télévision qu'en personne. Toujours est-il que nous sommes un comité conciliant et nous avons pensé que, puisque vous étiez à Ottawa, ce serait bien que nous puissions vous rencontrer pendant environ une heure. Soyez donc le bienvenu.

    Nous voulons nous pencher aujourd'hui sur toute cette question des pratiques sanitaires dans l'industrie du poulet, afin d'être au courant de ce qui se passe de ce côté-là, étant donné ce qui s'est produit ces dernières semaines.

    Nous accueillons donc, pour représenter les Producteurs de poulets du Canada, Mike Dungate, comme je l'ai dit, directeur général; et David Fuller, président. Nous recevons également Robin Horel, président du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles; et, de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, Errol Halkai, directeur exécutif, et Ed De Jong, président. Merci d'être là.

    Mike, je vous invite, vous ou M. Fuller, à prendre la parole. Vous avez une dizaine de minutes, à moins que vous vouliez partager votre temps de parole avec d'autres témoins.

    M. David Fuller (président, Les Producteurs de Poulets du Canada): Merci, monsieur le président. Nous sommes reconnaissants au comité de nous donner l'occasion de venir ainsi faire le point sur la situation dans laquelle se trouve le secteur du poulet relativement à la grippe aviaire.

    Je voudrais tout d'abord vous faire un petit survol historique. Il y a eu quatre cas distincts de grippe aviaire qui ont une incidence sur le secteur canadien du poulet depuis un mois : premièrement, l'épidémie de grippe hautement pathogène en Asie qui est liée à des décès chez les humains; deuxièmement, l'épidémie de grippe moins pathogène au Delaware, au New Jersey et en Pennsylvanie, aux États-Unis; troisièmement, l'épidémie, encore là peu pathogène, qui s'est manifestée dans deux troupeaux d'élevage en Colombie-Britannique; et, enfin, l'apparition d'un virus hautement pathogène au Texas, aux États-Unis.

    Dans l'ensemble, monsieur le président, nous sommes satisfaits de la réaction proactive de l'éleveur du troupeau infecté, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le secteur canadien du poulet, en ce qui concerne ce cas en Colombie-Britannique. Nous sommes convaincus que les efforts pour isoler le virus ont donné les résultats escomptés.

    Aujourd'hui, nous aimerions examiner de façon plus générale ce qu'il faut faire pour se préparer aux épidémies chez les animaux et pour les gérer. Chose certaine, nous avons tiré des leçons de l'expérience du mois dernier.

    L'essentiel c'est que nous ayons en place un plan de gestion d'urgence. Il nous faut travailler de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le secteur canadien du poulet afin d'élaborer un nouveau protocole écrit qui concerne les épidémies de grippe aviaire hautement pathogène ou peu pathogène. Il nous faut nous entendre avec les représentants du secteur sur un plan de communication que nous pourrions mettre en oeuvre en cas d'épidémie de grippe aviaire.

    Les Producteurs de poulets du Canada ont joué un rôle de protagoniste pour ce qui est d'amorcer des communications avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada et d'informer tant les membres du secteur que les médias. Le secteur a organisé des conférences téléphoniques et, dans l'ensemble, les membres du secteur qui ont participé à ces conférences l'ont fait d'eux-mêmes.

    Le secteur du poulet apprécie la décision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui était fondée sur de solides données scientifiques. Nous tenons toutefois à signaler que, dans ses activités de communication, l'Agence doit être consciente de sa responsabilité pour ce qui est de rassurer les éleveurs et les consommateurs dont les craintes ne se fondent pas nécessairement sur des données scientifiques solides, et de leur donner confiance.

    J'aimerais maintenant, monsieur le président, céder la parole à Robin.

º  (1630)  

    M. Robin Horel (président, Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles): Merci.

    Merci, David.

    Les membres du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles sont les gens qui achètent les oeufs d'incubation à ceux que représentent Errol et Ed et qui les font couver pour en obtenir des poussins, et ce sont eux également qui achètent les poulets à David et aux autres éleveurs pour en tirer la viande transformée destinée au consommateur canadien. J'aimerais pendant un moment vous parler un peu de la taille du secteur, de l'impact de ces maladies, et pour proposer des pistes d'orientation future.

    Au Canada, nous comptons quelques 3 150 exploitations d'élevage de poulets qui, au dernier compte, génèrent 1,6 milliard de dollars de recettes agricoles, et nous comptons également 110 couvoirs et 130 usines de transformation. Nous constituons un secteur important.

    Nous exportons quelque 7 p. 100 de notre production de poulets. Nos principaux marchés comprennent la Russie, la Chine, les Philippines, les États-Unis et l'Afrique du Sud. En 2003, nous avons exporté de 70 à 80 millions de kilogrammes de poulet, pour une valeur estimative de 100 à 125 millions de dollars.

    À la fin de la semaine dernière, j'ai fait une enquête auprès des membres de notre conseil. Je viens juste de recevoir les résultats et je serais heureux de vous les communiquer plus tard—ils ne sont pas encore traduits.

    Ce qui m'a étonné, c'est le nombre d'entreprises auxquelles nos membres exportent leur produit; le fait que nous exportons aussi bien de la viande fraîche que de la viande cuite; et le fait que nous exportons des oeufs, des oeufs d'incubation, des dindons et des poulets juvéniles de même que des poussins, et ce, dans le monde entier. Même si ces exportations ne correspondent qu'à 7 p. 100 de la production totale, pour certaines entreprises, comme Hybrid Turkeys en Ontario, elle représente la totalité de leur production.

    Les maladies animales peuvent avoir des répercussions considérables sur notre secteur et sur les économies nationales. Or, ces répercussions seront d'autant moins importantes si nous avons des plans d'urgence efficaces qui pourront être mis en oeuvre dès le premier signe de maladie. Parce qu'on est intervenu rapidement à la suite du cas survenu en Colombie-Britannique, l'incidence économique sur notre secteur a été minime. L'ACIA a agi rapidement en décidant de dépeupler les troupeaux infectés, de mettre la ferme en quarantaine et d'établir un programme de surveillance avant même d'avoir reçu le résultat définitif de l'essai de pathogénicité.

    Les membres du secteur ont toutefois eu du mal à obtenir rapidement des informations précises sur la nature et l'application des interdictions commerciales imposées à des produits canadiens. L'information nous est surtout parvenue par les médias. Aux États-Unis, le FDA affiche sur son site Web une liste de tous les pays qui appliquent des interdictions commerciales, notamment la liste des produits et des régions visées.

    Nous sommes d'avis qu'il faudrait mettre en place un mécanisme semblable au Canada, de concert avec l'industrie, afin de déterminer quels pays il faudrait viser en priorité dans nos efforts éventuels pour faire lever les interdictions commerciales et, tout comme David, j'estime qu'il nous faut un bon plan de communication.

    M. Ed De Jong (président, Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair): Merci, Robin.

    Je vais vous parler un peu de ce qui peut causer ce type de maladies, ou cette grippe aviaire.

    Toutes les épidémies récentes de grippe aviaire ont été liées directement ou indirectement aux petits élevages de basse-cour, aux marchés d'animaux vivants et à la sauvagine—aux canards et aux oies. Malgré les efforts considérables du secteur pour mettre en place des mesures rigoureuses pour assurer la biosécurité et des programmes de HACCP, les exploitations de nos membres sont mises en péril par les très petits éleveurs qui ne prennent pas ces précautions.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments devrait entreprendre une analyse complète du risque que présentent les petits élevages et les marchés d'animaux vivants afin de mettre en place les stratégies d'atténuation du risque qui s'imposent.

    Grâce à nos offices de commercialisation, les Producteurs de poulets du Canada et l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, nous avons participé aux efforts déployés ces dernières années pour nous doter de programmes de salubrité des aliments. Les Producteurs de poulets du Canada ont déjà fait approuver leur programme par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le nôtre a été soumis à l'agence et nous attendons qu'il soit approuvé. Il reste encore quelques petites questions à régler.

    Les dispositions très strictes du programme en matière de biosécurité expliquent en grande partie le fait que le virus de la grippe aviaire ne se soit pas propagé aux autres élevages de poulets de la Colombie-Britannique. Le processus d'homologation par l'ACIA donne une certaine crédibilité à notre programme aux yeux des consommateurs, mais le processus n'est pas encore terminé. Il est essentiel que l'ACIA donne son aval aux aspects administratifs de nos programmes de salubrité des aliments afin que nous puissions concentrer nos efforts sur la mise en oeuvre de ces programmes dans les élevages.

    À cause de ce qui s'est produit dans notre secteur ces dernières semaines, nous n'avons pas pu présenter de mémoire comme tel, mais nous serions heureux de vous faire parvenir la documentation ou l'information dont vous pourriez avoir besoin. Nous aimerions par ailleurs avoir une rencontre entre l'ACIA et le secteur pour faire le post-mortem de la situation et nous entendre sur les améliorations qu'il y auraient lieu d'apporter.

    Cela dit, je tiens à remercier votre comité de nous avons permis de vous présenter cet exposé. Si vous avez des questions, nous sommes tous prêts à y répondre.

º  (1635)  

    Le président: Vous avez terminé vos exposés? Nous allons donc passer aux questions.

    En ma qualité de président, je tiens à vous dire que je n'ai pas suivi les règles de procédure pour la période de questions l'année dernière. J'en suis toutefois venu à la conclusion que je devrais peut-être les suivre.

    Pour le premier tour, nous aurons comme d'habitude des interventions de sept minutes de deux députés de l'opposition puis d'un député ministériel, après quoi nous reviendrons à l'opposition. Nous continuerons ainsi à alterner entre les deux. Ce sont là les règles qui ont été convenues. Nous sommes nombreux aujourd'hui, alors tâchons de nous limiter à cinq minutes pour que tout le monde puisse avoir son tour.

    Monsieur Ritz, allez-vous être le premier?

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Oui, monsieur le président. Merci.

    Messieurs, vous êtes plus rapides que l'oeuf prêt en trois minutes dont vous vantez toujours les mérites. Bravo.

    Le protocole de l'ACIA qui était en place au moment où le premier cas est survenu à Abbotsford était-il satisfaisant? Les opinions à ce sujet semblent être partagées.

    M. Ed De Jong: Étant donné que je suis moi-même d'Abbotsford et que je vis à un kilomètre du producteur en question, il y a certaines questions qui, à notre avis, auraient pu être mieux gérées.

    Tout d'abord, je suis d'avis, tout comme notre conseil d'administration, que les représentants des médias devraient être autorisés à venir passer une heure ou deux dans la région touchée pour y enregistrer leur reportage. Puis, ils devraient respecter toutes les restrictions imposées par l'ACIA dans la zone de cinq kilomètres.

    Ils sont allés à la ferme touchée et ils ont passé beaucoup de temps à y faire leur tournage vidéo. Puis ils sont venus à ma ferme, qui se trouve à un kilomètre de là, pour envoyer leurs enregistrements, parce qu'ils n'arrivaient pas à avoir de réception à la ferme en question. Ils ont propagé la maladie d'une ferme à une autre—les journalistes eux-mêmes.

    L'ACIA a bien géré l'affaire à mon avis. Il y a certains problèmes qui se sont posés une fois les poulets détruits, et nous aimerions pouvoir discuter avec l'ACIA de la façon dont elle a géré ces problèmes. Sinon, l'agence a fait un excellent travail. Elle a interrogé tous les producteurs dans la région touchée et elle surveille la situation depuis.

    M. Gerry Ritz: D'après la documentation que j'ai ici, il semble qu'il y ait cinq choses que demandent les producteurs de poulets. On donne pour consigne aux agriculteurs, aux employeurs qui viennent d'un pays infecté... et il y a toute une liste de consignes. Ces consignes sont-elles affichées aux points d'entrée?

    C'est ce qui avait été fait dans le cas de l'épidémie de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne, mais l'application laissait toutefois à désirer dans nos aéroports. Avez-vous des raisons d'être préoccupés par... ou avez-vous vérifié pour vous assurer que les consignes sont appliquées aux points d'entrée? Je veux parler des aéroports internationaux. Comment pouvez-vous savoir qu'on fait ce qui doit être fait?

º  (1640)  

    M. Mike Dungate (directeur général, Les Producteurs de Poulets du Canada): Nous en avons discuté, et les mesures à prendre aux points d'entrée relèvent principalement de Santé Canada. C'est sa responsabilité. Une fois qu'il est devenu... c'est quand il y a eu l'épidémie de grippe aviaire en Asie, et dans ce cas-là, la principale crainte était certainement que le virus pouvait être propagé par les humains. Nous avons demandé qu'il y ait un avis.

    Santé Canada nous a fait savoir qu'un avis avait été communiqué au personnel des douanes canadiennes, pour qu'on demande aux passagers, non pas seulement s'ils avaient visités une ferme, car nous voulions savoir s'ils avaient été en contact avec des volailles vivantes. Ce n'était pas les fermes en tant que telles qui posaient problème, mais plutôt les marchés d'animaux vivants. Nous voulions savoir si les passagers avaient visité ces marchés.

    Rien n'a été affiché, mais on nous a dit qu'on avait donné instruction aux agents des douanes de poser des questions comme celle-là.

    M. Gerry Ritz: Les normes internationales en la matière sont en cours de révision en ce moment même. Le Canada joue-t-il un rôle de chef de file dans ce processus? Faisons-nous ce qu'il convient de faire d'après vous? Avez-vous des informations à ce sujet?

    M. Mike Dungate: Des consultations sont en cours. L'Agence canadienne d'inspection des aliments mène actuellement une consultation pancanadienne de notre secteur. Il y a deux souches qui sont en cause. L'une s'appelle H5, et l'autre, H7. Les deux sont susceptibles d'être peu pathogènes, mais, sur le plan scientifique, elles sont aussi susceptibles de muter en une forme hautement pathogène.

    Le secteur essaie de définir une marche à suivre distincte pour les virus peu pathogènes et les virus hautement pathogènes. C'est ce qui a conduit au protocole. À l'avenir, nous voudrons peut-être chercher à inclure dans le protocole l'équilibre qui convient.

    M. Gerry Ritz: J'ai seulement une petite question. Ed, vous avez parlé des troupeaux non-réglementés, qui, dites-vous, vous inquiètent énormément. Quel est le pourcentage des élevages de basse-cour au Canada comparativement aux élevages soumis à la gestion de l'offre? Quelqu'un le sait-il?

    M. Ed De Jong: J'ignore, pour ma part, quel est le pourcentage. En notre qualité d'agriculteurs, nous n'allons pas nous mettre à vérifier ce qu'il en est, car nous pourrions ainsi ramener des maladies. Nous ne le savons pas nous-mêmes, mais il y en a un certain nombre.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Ritz.

    Monsieur Plamondon.

[Français]

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Merci, monsieur le président.

    En 2000, en Ontario, il y a eu un cas de grippe qui était de souche non pas hautement pathogène mais faiblement pathogène. Qu'est-ce qui s'est passé lors de cette crise? Quelles ont été les conséquences, et combien de temps a-t-il fallu pour que le marché ne soit plus affecté par cela?

[Traduction]

    M. Errol Halkai (directeur exécutif, Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair): Quand il y a eu les derniers cas de grippe faiblement pathogènes en Ontario en l'an 2000, j'en ai discuté avec l'ACIA, parce que nous voulions obtenir des précisions à ce sujet. D'après ce que j'en sais, l'ACIA a mené une enquête sur le troupeau et a décidé que le producteur et le transformateur prenaient les précautions nécessaires. L'ACIA n'a donc pas pris d'autres mesures en ce qui concerne le troupeau en question. Traditionnellement, les cas de virus faiblement pathogènes sont traités différemment des cas de virus hautement pathogènes. Il n'y pas souvent eu d'intervention directe de l'ACIA dans les cas de virus peu pathogènes. En réponse à votre question, l'ACIA était satisfaite des mesures prises par le producteur et le transformateur, et elle n'a pas jugé bon d'intervenir.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Est-ce que cela avait eu des conséquences médiatiques ou sur le marché intérieur canadien, ou était-ce un incident mineur?

º  (1645)  

[Traduction]

    M. Errol Halkai: Je crois que c'était un incident mineur. Je n'en suis pas sûr, mais je ne pense pas qu'il y ait de pays qui aient imposé de restrictions aux importations de volailles canadiennes à cause de cela, et je ne me souviens pas que cela ait fait du tort au marché canadien.

    Le président: Je crois que M. Horel veut répondre à la question.

    M. Robin Horel: J'ajouterais pour ma part qu'en l'an 2000, l'ACIA a réagi comme elle aurait dû le faire. Entre la situation en 2000 et la situation actuelle, étant donné la faible pathogénicité, etc., il n'y a pas de différence, et pourtant nous considérons que l'ACIA a fait ce qu'elle devait faire dans le cas qui nous occupe aujourd'hui. Cette fois-ci, la réaction a été différente. L'Agence a ordonné la destruction du troupeau et la mise en surveillance de la zone affectée, et elle a pris cette décision parce que le contexte actuel est très différent à cause des cas de la grippe aviaire en Asie. La réaction a donc été différente de ce qu'elle avait été en 2000, mais, dans les deux cas, l'Agence a réagi comme elle aurait dû le faire.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Vous venez nous rencontrer aujourd'hui mais, d'un point de vue économique, que craignez-vous le plus pour l'année qui vient, suite à l'incident survenu en Colombie-Britannique?

[Traduction]

    M. Ed De Jong: Ce que nous craignons, c'est l'incidence que cela aura sur les ventes de poulet à cause plutôt de ce qui s'est produit en Asie que de ce qui s'est passé ici.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Au Canada?

[Traduction]

    M. Ed De Jong: Je crois que l'effet se fera sentir dans tout le Canada parce qu'on a l'impression qu'il y a un lien entre les cas de grippe aviaire en Asie et ce qui se passe ici. La surveillance des fermes en Colombie-Britannique sera beaucoup plus rigoureuse, et nous allons veiller à tout faire pour éviter que la situation ne se reproduise.

    Le président: Monsieur Calder.

    M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, il me semble, étant donné la grippe aviaire, qu'il devient très important que nous ayons une relation de travail très étroite avec l'ACIA. Pourtant, le 19 janvier, nous avons appris que le Canada avait signé un accord vétérinaire avec la Hongrie. Nous avons aussi appris que l'ACIA envisage la ré-évaluation des systèmes vétérinaires de l'Union européenne. Le Chili fournit des informations sur son système vétérinaire à l'ACIA. J'aimerais connaître votre avis sur l'étroite relation de travail que nous devrions avoir avec l'ACIA. Y a-t-il des inquiétudes dans votre secteur à la suite des exemples que je viens de vous citer et au sujet desquels nous n'étions pas du tout informés?

    Hier, la Commission européenne a publié un communiqué de presse à Bruxelles. Le commissaire David Byrne y disait essentiellement que, à cause de l'épidémie de  A-1 dans le comté de Gonzales au Texas, l'Union européenne avait décidé de suspendre les importations de volailles des États-Unis. Devrions-nous en faire autant?

    M. David Fuller: En ce qui concerne la relation avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, cette relation est-elle ce qu'elle devrait être, à mon avis? Absolument pas. Ai-je l'intention de faire en sorte qu'elle le soit? Absolument. Il nous faut avoir une relation de travail plus étroite. Vous avez soulevé quelques exemples. En voici un autre. Nous devons pouvoir travailler en étroite collaboration avec nos ministères gouvernementaux afin de protéger les intérêts des consommateurs canadiens. Nous allons donc essayer d'améliorer la relation. J'ai déjà envoyé une lettre au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous avons l'intention de travailler plus étroitement avec l'Agence sur bien des dossiers, y compris certains de ceux que vous avez évoqués.

    Pour ce qui est de votre deuxième question, je vais laisser à Mike le soin d'y répondre.

    M. Mike Dungate: Pour plus de précision, monsieur Calder, nous demandez-vous s'il faudrait interdire les importations de l'ensemble des États-Unis, et non pas simplement celles du Texas?

    M. Murray Calder: La Communauté économique européenne a suspendu les importations de volailles des États-Unis. Quelle devrait être notre position?

    M. Mike Dungate: Nous sommes satisfaits pour l'instant de la décision d'interdire les produits du Texas. Je ne sais pas si vous avez vu la liste. Elle comprend même les plumes qui n'ont pas été nettoyées, elle est très exhaustive. Nous sommes donc pas mal convaincus que tout ce qui vient du Texas est visé par l'interdiction.

    Nous avons examiné la situation géographique du comté de Gonzales par rapport au Texas. La production y est isolée de la production d'autres États, si bien qu'il n'y a pas de contiguïté. Nous avions des inquiétudes, par exemple, au sujet du Delaware. Le Maryland, le Delaware et la Virginie faisaient partie intégrante du problème. Nous avons dit à l'Agence canadienne d'inspection des aliments : « Si vous frappez cet État d'une interdiction, vous allez devoir en faire autant pour les trois autres États, puisque c'est là où la production se fait. » Il ne faut donc pas se limiter au territoire de l'État, mais à la zone de production. Si elle se trouve près de la frontière de l' État, il faut en tenir compte et il faut tenir compte des liaisons de transport pour la livraison des volailles ou d' autres produits agricoles.

º  (1650)  

    M. Murray Calder: Nous sommes en train de mettre en place un programme d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme. Il s'agit d'un programme de retraçage et de suivi qui compte parmi les meilleurs au monde. Qu'existe-t-il aux États-Unis? Comment savons-nous que ces poulets restent au Texas? Comment savons-nous qu'ils ne vont pas dans un autre État?

    M. Mike Dungate: Je ne pense pas que nous le sachions de manière certaine. Nous avons déterminé où la production et la transformation de volailles se font au Texas, et nous sommes satisfaits de ce que nous avons trouvé. Je ne dis pas que, dans d'autres circonstances, nous accepterions une interdiction visant seulement certains États, mais je pense que nous sommes satisfaits pour l'instant étant donné ce que nous savons au sujet de la situation au Texas.

    Le président: Monsieur Horel.

    M. Robin Horel: Je pourrais peut-être ajouter quelque chose. M. Plamondon demandait il y a quelques minutes quelle était notre plus grande préoccupation. Moi, ce que je crains surtout, c'est que les émotions ne l'emportent sur la science. Je suis d'accord avec Mike pour dire que l'ACIA a fait ce qu'elle devait faire. Elle tente de prendre des décisions en se fondant sur les données scientifiques. C'est ce qu'il faut continuer à faire, et il ne faut pas laisser les émotions triompher de la science.

    Le président: Monsieur Borotsik.

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PCC): Merci.

    Je crois que c'est le message qu'on cherche à transmettre en ce qui concerne l'ESB. Nous aurions bien voulu que la science triomphe relativement à ce cas isolé que nous avons eu au Canada. Je vous souhaite vraiment de réussir.

    Je ne cherche pas à faire le drôle, mais avant qu'il y ait ce cas de grippe aviaire, j'ai demandé à un éleveur de poulets—que je ne nommerai pas, mais qui siège à cette table—s'il y avait un risque que nos troupeaux canadiens soient affectés par cette grippe aviaire. Il m'a assuré que cela ne pourrait jamais se produire. J'étais très sérieux quand je lui ai posé la question, et il était très sérieux quand il y a répondu, du moins je le pense.

    Nous avons le HACCP, nous avons les mécanismes de protection en place, ces mécanismes de protection des animaux à la ferme. J'ai vu ce qu'il en est dans le secteur avicole. J'ai vu les installations. J'ai vu les mécanismes de protection. Et je dois vous dire en toute franchise que j'ai été étonné d'apprendre que nous avions ce cas de grippe en Colombie-Britannique.

    Le secteur a-t-il fait tout ce qu'il aurait dû faire pour prévenir la chose? Non, de toute évidence. Comment cela s'est-il produit? Avec l'apparition du deuxième cas d'ESB en Amérique du Nord, nous avons constaté que les conséquences sont alarmantes. Cela pourrait-il se produire de nouveau?

    M. Errol Halkai: La principale source de la grippe aviaire A1 est la sauvagine migratoire, c'est-à-dire les canards et les oies qui volent partout et qui laissent leurs déjections. Cela étant, je sais qu'avec nos programmes de salubrité des aliments à la ferme, nous déployons tous les efforts possibles pour atténuer le risque. Si quelqu'un se promène sur ses terres et met le pied dans des déjections de canards qui se trouvent à être infectés, nous avons des mesures qui sont en place. La personne doit changer de vêtements, elle doit changer de bottes...

    M. Rick Borotsik: Je suis content que vous le mentionnez, parce que l'un de vous, dans son témoignage, a dit que les mesures de protection étaient meilleures dans les gros élevages soumis au HACCP. Mais il y a de ces petits élevages—j'en ai vu, je sais qu'il y a des élevages de moins de 500 poulets—qui n'appliqueront pas les mesures de protection de façon aussi rigoureuse. En tant que représentant de votre secteur, avez-vous des suggestions à nous faire quant à la façon dont nous pourrions assurer une meilleure protection dans ces élevages que ce n'est le cas à l'heure actuelle?

º  (1655)  

    M. Mike Dungate: Grâce à nos programmes de salubrité des aliments à la ferme... Petit à petit l'homologation est en train de se faire, et nous appuyons ces mesures. Vous constaterez, comme Ed l'a dit, que le programme des Producteurs de Poulets du Canada a été approuvé sur le plan technique. Celui de l'Office canadienne de commercialisation des oeufs a aussi été approuvé. Presque toutes les usines de transformation dans notre secteur ont maintenant été homologuées en vertu du HACCP. Les couveurs sont là aussi, tout comme les éleveurs de dindons. Aussi je ne pense pas qu'il y ait de secteurs plus avancés que le secteur de la volaille dans son ensemble pour ce qui est d'atténuer le risque.

    Il y aura toujours un risque. Vous savez, il y a cette question dont nous avons essayé de discuter. Serait-il possible de reformuler nos programmes de salubrité des aliments à la ferme pour y incorporer les poulets élevés à l'extérieur, étant donné que le risque est certainement plus élevé dans le cas de ces poulets?

    M. Rick Borotsik: On parle ici des poulets de ferme, n'est-ce pas?

    M. Mike Dungate: C'est juste.

    Alors comment pouvons-nous inclure ces poulets? Nombre des mesures que nous avons mises en place, comme la désinfection des poulaillers après le départ de chaque troupeau afin de briser un éventuel cycle de maladie, ne peuvent pas être appliquées quand il s'agit d'un élevage de basse-cour. Nous ne savons donc pas trop ce qu'il faudrait faire à cet égard, et nous aimerions en discuter... Vous avez également demandé combien il y a de ces élevages. Nous ne le savons pas, alors nous ne savons quelle est l'importance du risque.

    À mon avis, il faudrait donc aller faire l'inventaire de ces élevages, pour savoir à tout le moins où ils sont, car c'est là la question. Quand on établit des zones de surveillance, il faut savoir où sont les lieux de production. Qu'ils soient réglementés ou non, il faut savoir où ils sont.

    M. Rick Borotsik: Je crois que l'un de vous a dit qu'il n'y avait pas eu d'interdiction des importations de poulets canadiens. Je ne pense pas que ce soit tout à fait juste.

    Un témoin: Non.

    M. Rick Borotsik: Très bien. Je voulais tirer cela au clair, car je sais pertinemment qu'il y a eu des interdictions. Alors, très bien. Je croyais vous avoir entendu dire qu'il n'y en avait pas eu.

    Merci.

    Le président: Monsieur Easter.

    L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.

    L'idée qu'a soulevée Robin, à savoir que les émotions pourraient triompher de la science, voilà la véritable menace qui nous guette. Quand nous nous retrouvons face à une situation comme celle-ci, il y a deux choses que je tiens à savoir. Premièrement, quelles ont été les conséquences jusqu'à maintenant—simplement pour que nous ayons l'information, si vous l'avez à votre disposition? Si vous ne l'avez pas ici, pourriez-vous nous envoyer une réponse quant aux conséquences pour le secteur? Si nos exportations sont frappées par une interdiction, comme c'est le cas, je crois, dans quelques endroits, quel est l'impact financier pour le secteur dans son ensemble?

    Nous avons vraiment besoin d'avoir en place une équipe d'intervention rapide, à défaut d'un terme plus judicieux, qui comprendrait des représentants du secteur, en l'occurence d'organismes représentatifs comme les vôtres, et de l'ACIA et qui pourraient intervenir dès la première alerte, car c'est le premier bulletin de nouvelles qui nous fait le plus de tort. Voilà ce qui nous massacre à tout coup. Dans le cas de la grippe aviaire asiatique, le consommateur au centre-ville de Toronto se laisse convaincre, et c'en est fini pour nous. Il faut trouver un moyen de mettre en place une stratégie d'intervention rapide, je suppose, pour tous nos secteurs agricoles, qui prévoirait une action concertée avec l'ACIA dans des situations comme celles-là.

    Qu'est-ce qui existe comme mécanisme à l'heure actuelle et qu'est-ce qui devrait exister?

    Nous pourrons ensuite faire une recommandation, monsieur le président.

    Aucune présence ne devrait être autorisée dans ces cas-là. Les médias ne devraient pas être autorisés à aller sur les lieux tant qu'un accord n'a pas été conclu pour qu'on s'en tienne strictement aux faits, afin que ce soit les faits qui soient rapportés dès le départ. Voilà essentiellement ce que je voulais dire. Dès que de fausses informations circulent, elles tendent à se perpétuer, et il semble impossible de les corriger après.

    M. Robin Horel: En ce qui concerne la première partie de votre question, relativement aux conséquences et aux coûts, les conséquences jusqu'à maintenant consistent en la destruction de deux élevages en Colombie-Britannique, et les coûts n'ont pas encore été calculés, mais ils le seront. Les interdictions visant les exportations sont une cible mobile à l'heure actuelle. Il ne fait aucun doute qu'il y aura des coûts, mais il reste encore à les quantifier; il nous faudra un certain temps encore avant que nous sachions exactement à combien s'élèvent les coûts. Nous pourrons vous communiquer la réponse mais elle sera différente demain de ce qu'elle sera dans trois semaines.

    Pour ce qui est de l'intervention rapide, c'est là quelque chose que nous réclamons. Nous devons tirer des leçons de la situation actuelle, et nous devons effectivement mettre en place une équipe d'intervention rapide, une marche à suivre, un protocole et tout le reste.

    Je ne sais pas s'il y a quelqu'un d'autre qui voudrait ajouter quelque chose, mais c'est certainement là un des messages clés que nous tenons à vous transmettre aujourd'hui. Cela ne fait aucun doute.

»  (1700)  

    M. David Fuller: Il y a aussi un autre message que nous tenons à vous transmettre, monsieur le président. À l'heure actuelle, il y a 12 pays—et la liste s'allonge—qui ont interdit tous les produits canadiens ou les produits de la Colombie-Britannique. Nous avons besoin de quelque chose qui permette à ces pays—une fois que nous aurons les preuves scientifiques—de rouvrir leurs frontières. Il faut que nous puissions réagir rapidement et dire : « Nous avons découvert la maladie; nous avons fait les essais nécessaires; et nous avons enrayé la maladie. La maladie n'existe plus chez nous, alors levez votre interdiction pour que nous puissions reprendre nos exportations. »

    M. Mike Dungate: Voici un complément d'information. S'il est vrai que 7 p. 100 de la production totale du pays est exporté, un tiers de ces exportations proviennent de la Colombie-Britannique. Cette province met davantage l'accent sur les exportations essentiellement en raison de sa position géographique pour les expéditions vers l'Asie. Plus longtemps ces pays maintiendront l'interdiction, plus les coûts vont grimper.

    À cet égard, dans la zone de contrôle, les derniers tests pour confirmer que dans toutes ces basse-cours, il n'y a pas un seul marqueur de virus, ou qu'on a établi que la grippe n'est même pas présente... Mais l'obtention de marqueurs de virus indiquant l'absence de la grippe est le genre de données qu'il nous faudra obtenir rapidement afin que le ministère des Affaires étrangères ou l'ACIA puisse convaincre ces pays de lever l'interdiction.

    Je sais que Robin et son groupe voudraient travailler avec l'ACIA là-dessus, afin d'identifier les marchés prioritaires et les pays où la levée des interdictions est urgente parce que nous n'expédions pas de produits vers les pays qui ont imposé l'interdiction.

    Le président: Y a-t-il autre chose?

    M. Robin Horel: Permettez-moi d'ajouter quelque chose là-dessus. Nous sommes en train de préparer la liste dont Mike a parlé. J'en ai parlé tout à l'heure. Nous allons vous l'envoyer avec en titre « L'émotion triomphe de la science ».

    Ce que dit Mike est vrai. Une grande quantité de produits est expédiée à partir de la Colombie-Britannique, mais en ce moment, il existe des interdictions sur les exportations de viande cuite provenant de l'Ontario ou de la Nouvelle-Écosse, et cela n'a rien à voir avec notre situation. C'est une illustration de l'émotion qui prend le pas sur les données scientifiques.

    L'hon. Wayne Easter: La seule autre chose que je...

    Le président: Wayne, votre temps est expiré.

    L'hon. Wayne Easter: Je le sais. Je ne veux pas poser de question, mais si vous avez des renseignements supplémentaires...

    Le président: Il vaut mieux poursuivre. Nous vous redonnerons la parole tout à l'heure.

    L'hon. Wayne Easter: Non. Je voudrais savoir si les représentants de l'ACIA vont venir témoigner. Si nous devons faire des recommandations quant à la façon d'aborder la situation, il nous faut être au courant des faits nouveaux déterminant les recommandations de nos témoins à l'ACIA afin que nous soyons tous sur la même longueur d'ondes.

    Le président: D'accord. C'est une bonne remarque. Il valait la peine de vous donner la parole.

    Monsieur Plamondon.

[Français]

    M. Louis Plamondon: J'ai simplement une courte question. Selon les statistiques dont vous disposez aujourd'hui, est-ce que cette découverte en Colombie-Britannique a eu un effet sur la consommation canadienne, surtout en termes de régions? Je comprends qu'il peut y avoir eu des effets plus grands en Colombie-Britannique, mais dans le reste du Canada, selon les groupes d'étude que vous avez pu faire ou selon les sondages que vous avez pu faire, est-ce que vous sentez que le marché est affecté et qu'il doit être rassuré? Dans ce sens, n'y aurait-il pas lieu d'avoir une aide gouvernementale pour pouvoir donner cette information-là?

    M. Mike Dungate: Je pense qu'il est trop tôt pour savoir quel va être l'impact sur la consommation au Canada. Nous sommes en train de préparer les questions d'un sondage auprès des consommateurs visant à savoir quel est l'impact émotif de la question, mais en ce qui concerne les ventes, nous n'avons remarqué aucune diminution.

[Traduction]

    Le président: Nous allons revenir au côté libéral.

    M. Robin Horel: Monsieur le président...?

    Le président: Excusez-moi.

    M. Robin Horel: Monsieur Plamondon, je souscris à tout ce que Mike a dit, mais je vous rappelle qu'il y a déjà eu des conséquences sur les exportations canadiennes des membres qui vendent sur ces marchés. Jusqu'à présent, la situation n'a eu aucune incidence sur le marché interne. Les consommateurs continuent à acheter notre produit et nous nous en réjouissons. Toutefois, il y a déjà une incidence sur le marché des exportations.

    Le président: Monsieur McCormick.

    M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être venus témoigner.

    Nous souhaitons certainement encourager l'ACIA à travailler avec vous. Nous frémissons à l'idée que ces pays interdisent vos produits. Lors d'une séance précédente aujourd'hui même, nous avons discuté de l'ESB et des interdictions, comme nous le faisons tous les jours dans un endroit ou l'autre.

    Vous avez fait allusion à l'interdiction qui frappe le Texas. Je ne me suis pas reporté à la carte mais il est vrai qu'il y a beaucoup d'échanges entre l'Arkansas et le Texas. Vous le savez. L'Arkansas est le pivot pour Tyson, etc. On peut presque dire que s'il y a une interdiction dans un cas, elle existe dans l'autre.

    Qu'avez-vous à dire là-dessus?

»  (1705)  

    M. Mike Dungate: Voici ce que je vais vous dire : nous appuyons la notion d'un zonage au Canada. Je sais qu'on songe—et nous faisons tous partie d'une coalition canadienne pour l'hygiène animale—à au moins deux zones au Canada à la tête des Grands Lacs. Il n 'y a pas beaucoup de déplacements d'animaux entre ces deux points. Je ne sais pas comment on ferait le zonage aux États-Unis, par exemple.

    Il y a quelque chose de vrai, pour revenir à ce que Robin disait. La production de la Colombie-Britannique ne devrait pas avoir une incidence sur la production et les ventes en Nouvelle-Écosse, parce qu'il n'y a aucun lien entre les deux.

    M. Larry McCormick: Monsieur le président, après avoir fait quelques recherches, je constate que nous avons la possibilité d'obtenir certains renseignements ici maintenant.

    Pouvez-vous nous donner le nombre approximatif d'oeufs que nous importons des États-Unis et qui indépendamment iront approvisionner les élevages de ponte, ceux des volailles, et ceux d'oeufs à couver?

    Si je vous pose la question, c'est parce que l'ACIA intervient. Je sais qu'il y a eu des différends majeurs avec l'Agence, et je suis sûr qu'ils n'ont pas tous été réglés.

    Pouvez-vous me dire quel pourcentage de ce produit traverse la frontière?

    M. Errol Halkai: Vous me demandez combien d'oeufs à couver nous importons?

    M. Larry McCormick: C'est cela.

    M. Errol Halkai: Pour le marché des poulets à griller?

    M. Larry McCormick: Et pour les élevages de ponte.

    M. Errol Halkai: Nous importons environ 21 p. 100 de la production interne pour alimenter le marché des poulets à griller, ce qui représente environ 17 p. 100 du total nécessaire. En 2003, cela représentait de 120 millions à 130 millions d'oeufs à couver.

    M. Larry McCormick: Merci.

    Et qu'en est-il des élevages de ponte?

    M. Robin Horel: En outre, pour le poulet à griller, tout le troupeau de l'avant-dernière génération, qu'il s'agisse des poussins d'un jour ou des oeufs à couver, il est importé et un fort pourcentage de la souche parentale pour les dindons et pour les élevages de ponte l'est également.

    M. Larry McCormick: Merci beaucoup.

    Nous encourageons l'ACIA à travailler avec vous en plus étroite collaboration. Il y a eu des différends majeurs— que moi je qualifie de majeurs. Où en êtes-vous dans le règlement de ces différends?

    Bien sûr, les gouvernements, et ce n'est probablement pas différent des autres, se disent qu'une fois une action en justice engagée, les pourparlers peuvent commencer mais parfois, le dialogue peut aider. Avez-vous quelque chose à dire là-dessus? Je ne citerai pas de cas particuliers pour l'instant.

    M. Errol Halkai: Comme je ne sais pas à quel différend vous faites allusion, je ne peux pas me prononcer au nom des élevages de ponte.

    Le président: Restons-en là.

    Monsieur Hilstrom.

    M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, PCC): Merci.

    Quand on a découvert dans cette exploitation en Colombie-Britannique la présence de la grippe aviaire, les exploitants, le transformateur ou quelqu'un d'autre, ont-ils procédé à l'élimination des volailles ou est-ce l'ACIA qui est intervenue en disant qu'il fallait supprimer ces volailles? L'agriculteur a-t-il reçu un dédommagement quelconque du gouvernement dans ce cas-là?

    M. Ed De Jong: Cette négociation n'est pas encore terminée si bien qu'on ne sait pas sur quoi le dédommagement va porter à la suite de l'élimination de ces volailles. Le producteur, l'office de commercialisation et l'ACIA sont convenus qu'il fallait que le troupeau soit abattu mais il n'y a pas eu de discussion quant au dédommagement qui serait versé au producteur.

    Dans les dispositions de la loi, on précise des lignes directrices qui fixent les montant maximums. Je ne pense pas que ce soit calculé à partir de la valeur des volailles d'un élevage de pontes car ce genre de volaille a une bien plus grande valeur qu'on poulet à griller. Nous payons les poussins d'un jour 6 $ l'unité quand nous les importons des États-Unis.

    Il y a d'autres éléments des mesures de dédommagement qui sont très peu clairs et je songe ici à l'enlèvement des volailles et du fumier qui se trouvent dans le poulailler car il faut dire que cela représente un déboursé pour le producteur et à cela il faut ajouter la période d'attente de 21 jours ou 30 jours, après le nettoyage et la désinfection.

»  (1710)  

    M. Howard Hilstrom: Autrefois, je pensais que l'on faisait un calcul par animal ou par volaille selon une formule pré-établie. Toutefois, lors du dernier incident en 2000, je pense, le producteur s'est contenté d'un forfait—il y a eu une entente avec l'ACIA, n'est-ce pas? D'accord.

    Nous avons parlé de l'ACIA. Qu'en est-il de Santé Canada? Il doit bien falloir se servir de pesticides ou d'autre chose pour nettoyer les poulaillers, n'est-ce pas? Avez-vous des difficultés avec Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire? Je suppose que non. Tout le monde cherche une solution. À la bonne heure, car dans d'autres secteurs, on éprouve de réelles difficultés.

    L'hon. Wayne Easter: C'est un des secteurs qui n'a pas de démêlés avec l'aide de l'Agence de réglementation de lutte antiparasitaire.

    Mr. Howard Hilstrom: Je voudrais maintenant parler du nombre de petites exploitations qui élèvent des poulets. Il y a en a, semble-il, de plus en plus. Il y a eu le cas de Toronto récemment. Nous savons que le syndicat national des cultivateurs, en la personne de Nettie Wiebe, qui ne cède pas sa place quand il s'agit de revendiquer, préconise la multiplication des petites exploitations. Bien entendu, le poulet est l'élevage tout désigné pour ces fermes.

    Le secteur de la volaille que vous représentez, estime-t-il que cela représente une menace quelconque, c'est-à-dire de plus en plus de fermes qui élèvent des poulets ou des poulets et des vaches—c'est-à-dire une agriculture assez variée—ou est-ce tout simplement un phénomène qu'il faut observer sans trop s'inquiéter étant donné que nous avons tant de canards et d'oies sauvages?

    L'un d'entre vous veut-il répondre ? Je ne pense pas que la grippe aviaire soit transmise par Nettie Wiebe non plus. Je pense qu'elle n'est pas porteuse du virus.

    M. Mike Dungate: Je ne pense pas que la taille de l'exploitation soit le problème. On peut très bien avoir un petit élevage de poulets. Tout dépend des méthodes de production. C'est l'essentiel : il faut que les nouveaux arrivants comprennent quels sont les risques, et les risques pour l'ensemble de l'industrie car c'est là la grande différence entre la grippe aviaire et l'ESB.

    L'ESB atteint une vache et est confinée à cette vache. L'impact est énorme mais confiné à une vache. La grippe aviaire, une fois qu'elle vous atteint, peut se propager dans toute la chaîne de production. Il y a donc une véritable responsabilité à assumer pour l'ensemble du secteur et les nouveaux arrivants doivent veiller à respecter de bonnes normes de production.

    M. Howard Hilstrom: Je voulais soulever ce point car nous traitons de plus en plus avec la Chine, sur le plan commercial comme en matière d'immigration, il y a de nombreux déplacements d'hommes d'affaires dans un sens et dans l'autre. Bien sûr, il y a eu des gens qui sont entrés au pays clandestinement et qui manifestement ne s'inquiétaient pas des règlements. Je pense que le comité devrait songer à faire une recommandation à l'ACIA afin que l'Agence examine les choses un petit peu plus sérieusement car il existe des élevages de volaille clandestins en Colombie-Britannique, et il y a beaucoup de va-et-vient entre l'Asie et la Colombie-Britannique. Il serait peut-être bon de faire une évaluation des risques, en particulier sur la côte Ouest, étant donné l'existence d'une souche dangereuse, c'est-à-dire très contagieuse.

    C'était tout simplement un commentaire. Qu'on le considère comme un témoignage.

    Le président: Votre temps est écoulé. Nous allons passer à M. Barrette.

    M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.): Merci monsieur le président.

    Avez-vous un plan visant à informer le public de la situation, et dans l'affirmative, fait-il intervenir Santé Canada ou la santé publique?

    M. Mike Dungate: Dès que nous obtenons des renseignements de l'ACIA ou d'autres sources, nous les mettons sur notre site Internet pour informer le grand public.

    Comme l'a dit M.  Steckle, nous communiquons fréquemment avec les médias. Depuis un mois, à propos de cette situation, nous avons sans doute donné plus de 300 entrevues aux médias et nous allons continuer.

    Nous pensons que cela s'est révélé bénéfique. Je pense que l'on a couvert la situation avec intégrité, afin d'apaiser l'élément émotif. Les médias ont bien expliqué la différence entre ce qui se passait en Asie et la situation en Colombie-Britannique, et je pense que cela a énormément aidé à calmer les émotions dont nous parlions tout à l'heure.

»  (1715)  

    M. Robin Horel: En outre, la plupart des membres de mon association communiquent avec leurs clients—c'est-à-dire les détaillants, les traiteurs, etc.—qui à leur tour bien entendu communiquent avec les consommateurs. Voilà comment nous diffusons nos messages.

    M. Gilbert Barrette: Les règles d'une province à l'autre sont-elles à peu près les mêmes en matière d'hygiène et de salubrité?

    M. David Fuller: Le programme de salubrité des aliments à la ferme est un programme national. Il n'y a pas de différence entre les provinces.

    Le président: Madame Ur.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je vous remercie de votre exposé. Il vient à point nommé dans la foulée du travail que nous avons fait à propos de l'ESB. Dans votre secteur, la situation est presque alarmante mais il faut dire qu'avec l'ESB les données scientifiques ont été prouvées. Certes il y a un petit élément émotif mais l'élément politique est encore plus présent. Dans votre cas, vous avez réussi à relever le défi—du moins à mon avis, vous n'avez pas ce souci-là.

    Est-ce que ce sont des scientifiques internationaux ou seulement l'ACIA qui procède à des relevés dans votre industrie?

    M. Mike Dungate: Parlez-vous ici du programme de salubrité des aliments à la ferme? Dans ce cas-là, c'est l'ACIA. Il existe en fait un groupe de travail fédéral-provincial qui surveille l'exécution du programme mais, à vrai dire, c'est l'Agence qui approuve les relevés techniques, et elle le fait pour les gouvernements provinciaux et fédéral.

    Mme Rose-Marie Ur: Pensez-vous qu'il aurait été avantageux, comme on l'a fait dans le secteur du bétail, c'est-à-dire de faire intervenir un scientifique international afin de mieux convaincre les marchés d'exportation? Cela serait-il avantageux pour votre secteur?

    M. Mike Dungate: Nous avons confiance dans l'ACIA...

    Mme Rose-Marie Ur: Moi aussi.

    M. Mike Dungate: ... et dans la réputation de l'Agence. Il y a cependant une chose que celle-ci ne comprend pas tout à fait, à savoir qu'il nous faut être partenaires pour garantir l'innocuité des aliments. Certes, il faut que l'Agence exerce un contrôle et veille à ce que nous respections les normes—c'est indéniable. Il faut cela pour créer la confiance.

    Nous ne faisons rien dans notre industrie qui puisse menacer la crédibilité de l'ACIA car si nous le faisions, le sceau d'approbation de l'Agence sur notre programme ne vaudrait plus rien. Nous perdons tout si cela est mis en péril. Il faut donc que l'Agence comprenne que nous nous considérons nous-mêmes comme des partenaires, et qu'il faut changer d'attitude.

    Mme Rose-Marie Ur: Absolument.

    Y a-t-il un délai prévisible pour que ces pays acceptent vos volailles, vos oeufs, etc.?

    M. Mike Dungate: Vous faites allusion ici aux interdictions actuelles?

    Mme Rose-Marie Ur: Oui.

    M. Mike Dungate: C'est la question que nous nous posons. Nous nous accordons tous à dire que la grande appréhension porte sur la durée des interdictions.

    Mme Rose-Marie Ur: Je ne sais pas si je vous ai bien compris. Vous dites que vous ne savez pas combien de poulets sont élevés « en liberté ». Ces éleveurs ne sont-ils pas soumis à un contingentement?

    M. Mike Dungate: C'est la taille des exploitations qui nous permet de le déterminer. Il ne peut s'agir d'une grosse exploitation car les exemptions de quotas s'appliquent dans chaque province aux fermes de petite taille mais nous ne savons pas combien il y en a. Il pourrait y en avoir 1 million, chacune élevant quelques centaines de poulets. Dès que l'on franchit la barre... Les niveaux sont différents suivant la province. Au Manitoba, c'est 999, et dès que l'on atteint plus de 1 000 poulets, il y a réglementation. Mais il pourrait y avoir un grand nombre de fermes qui n'ont que 999 poulets.

    Mme Rose-Marie Ur: Tout à fait.

    Vous avez dit que vous ne saviez pas exactement quelles étaient les normes d'hygiène en vigueur au Texas. Savez-vous quelles sont ces normes en Asie, par exemple? Peut-être qu'il vaudrait mieux ne pas le savoir!

»  (1720)  

    M. Mike Dungate: Étant donné que je ne le sais pas, cela vaut pour tout le pays.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Eyking.

    L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Je vais poursuivre dans la même veine que Howard. Combien de personnes seraient passées du Canada au Sud-Est asiatique et retour, dernièrement?

    S'il est vrai que les personnes atteintes de cette grippe l'avaient attrapée au contact d'animaux en Asie, est-il vrai de dire que c'est tout aussi possible que les animaux l'attrapent au contact des humains? La contagion se fait-elle aisément? Une personne qui aurait attrapé cette grippe en Asie du Sud-Est et qui, après avoir atterri à Toronto, par exemple, visiterait une ferme pourrait-elle contaminer assez aisément un animal?

    M. Errol Halkai: Je pense que quelqu'un a rappelé qu'il existe environ 130 souches différentes de l'A-1. Il existe sept sous-groupes et encore 15 sous-sous-groupes de sorte que la combinaison de tous ceux-ci aboutit à une énorme quantité de lignées. Il y a une souche de A-1, a-t-on découvert, qui subit des mutations pour infecter les humains en Asie. Il s'agit de la souche H5N1 qui a pu se muter et infecter des humains. Je pense qu'il faut que le sujet ait déjà des symptômes de grippe avant d'être susceptible de contracter la grippe aviaire.

    L'hon. Mark Eyking: Autrement dit, il faut être atteint d'une grippe courante, et après mutation...c'est cela?

    M. Errol Halkai: Je ne suis pas un scientifique mais je pense que c'est cela.

    De façon générale, que je sache, aucun humain n'a infecté... Il est vrai que la transmission d'un humain à une volaille est une grande source de contagion mais je ne pense pas qu'il y ait de preuve que la maladie puisse se transmettre entre humains.

    L'hon. Mark Eyking: Mais elle peut se transmettre des humains aux volailles, n'est-ce pas?

    M. Robin Horel: Non. Actuellement, les données scientifiques révèlent qu'il n'y a pas de preuve attestant que la maladie s'est transmise d'un humain à un autre humain ou d'un humain à une volaille.

    L'hon. Mark Eyking: Ainsi, il faut que nous nous soucions avant tout des volailles qui entrent au pays et pourraient contaminer nos basse-cours et nous n'avons pas tant à craindre des gens, n'est-ce pas?

    M. Mike Dungate: C'est cela.

    Permettez-moi d'apporter des précisions. Ce qui est inquiétant dans le cas des humains, c'est qu'ils peuvent être porteurs du virus, non pas de façon interne, c'est-à-dire être atteints de la grippe, mais physiquement et le transmettre car il serait présent sur leurs pantalons ou leurs bottes ou un autre vêtement, à la suite de leurs passage dans un marché d'animaux vivants. À ce moment-là, ils ne sont que le vecteur, le moyen de transport et non... voilà ce qui est inquiétant dans le cas des personnes qui font le va-et-vient entre l'Asie et le Canada.

    L'hon. Mark Eyking: Y a-t-il eu des modifications à la frontière en ce qui concerne les gens qui la traversent, depuis que cela s'est produit? Les gens ont-ils été contrôlés à Toronto ou à Vancouver et interrogés sur une visite éventuelle...?

    M. Mike Dungate: Nous avons parlé de Santé Canada tout à l'heure. Apparemment, Santé Canada a demandé au service de sécurité frontalier de demander plus de détails sur les endroits visités par les voyageurs.

    Le président: Monsieur O'Reilly.

    M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Merci beaucoup. Le timbre se fait entendre et nous devons partir mais...

    Je m'inquiète tout le temps de la part du marché et de l'établissement des prix au regard des données scientifiques pertinentes. J'ai vu une émission récemment à la télévision du réseau anglais de Radio-Canada et on expliquait comment le vaccin contre la grippe est incubé dans des oeufs mais que ces oeufs ne sont peut-être pas salubres. Quand quelqu'un dit que les oeufs n'étant pas salubres, il faut trouver un autre vecteur, on constate quelques signes de panique—le grand public commence à croire que les oeufs ne sont pas salubres.

    Dites-moi tout d'abord si une telle affirmation est fondée? Sinon, comment la démentir?

    M. Mike Dungate: Je sais que chez un éleveur de Colombie-Britannique, on a découvert que les oeufs... Il serait difficile que le virus passe des volailles aux oeufs mais si c'était le cas, il n'y aurait pas formation d'embryon—il n'y aurait pas d'éclosion. La présence de la grippe l'interdirait. Ainsi il n'existe pas de risque à ce niveau-là car il y aurait avortement. Une fois l'embryon formé, il mourrait.

    M. John O'Reilly: Mais les scientifiques utilisent des oeufs pour produire le vaccin qui combat la grippe chez les humains. Voulez-vous dire que si un oeuf est contaminé, on peut toujours l'utiliser, ou ai-je mal compris?

    Je me dis que nous pourrions perdre une grosse part du marché si on ne démentit pas cette rumeur.

»  (1725)  

    M. Errol Halkai: Les oeufs que l'on utilise pour produire des vaccins contre la grippe chez les humains, ne sont pas des oeufs à couver des poulets à griller mais des oeufs à couver destinés au marché d'oeufs de consommation, donc la souche est différente.

    Comme l'a dit Mike, il existe un programme distinct pour les oeufs de consommation provenant de couvoirs d'élevage. On achemine ces oeufs directement aux compagnies qui fabriquent les vaccins et cela selon une opération tout à fait distincte de la production commerciale courante.

    M. John O'Reilly: Autrement dit, on avait tort de dire dans l'émission que s'il y avait une épidémie, on ne pourrait pas utiliser les oeufs pour incuber le virus de la grippe qui atteint les humains, n'est-ce pas?

    M. Errol Halkai: Je n'ai pas vu cette émission mais j'ai lu des choses qui s'y rapportaient. Je pense qu'on s'inquiétait avant tout du temps qu'il faudrait pour fabriquer les 30 millions de vaccins qu'on souhaitait obtenir.

    M. John O'Reilly: Si cela me préoccupe c'est parce que je représente une grande circonscription agricole et nombre de mes électeurs vivent de l'industrie de la volaille. Ce sont des questions qu'ils m'ont posées et je leur ai répondu que je me renseignerais.

    Le président: Merci, monsieur O'Reilly.

    Le temps qui nous était réservé est écoulé.

    Merci, messieurs, d'être venus dans des délais aussi brefs. Je sais que vous étiez en ville. Il est paradoxal de constater que l'ESB et ce problème sont survenus en douze moi, mais je pense qu'au sein de l'OIE, nous devons nous entendre au sujet de nos protocoles. Cela signifie sans doute qu'il faut attribuer une certaine urgence à la question de protocoles raisonnables en ce qui concerne l'ouverture des frontières. Je pense que c'est important. C'est ce que nous voulons tous.

    Merci encore, messieurs, et bon vent dans votre secteur.

    La séance est levée.